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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 010 Attribution marche dechets
Document publié le Mercredi 11 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - DC 2026 010 Attribution marche dechets)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Environnement,
Délibération : DC_2026_010
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept février à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des fêtes de Saint-Hilaire-sur-Helpe sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 11 février 2026.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Pascal PETIT, Christelle PREVOST a donné procuration à Marie-Christine MERCIER Commune d’Avesnes-sur-Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ
Commune de Bérelles : Orféo RIGONI a donné procuration à Joelle LEFEBVRE Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA a donné procuration à Nadine MUSEUX, conseillère suppléante
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE a donné procuration à Xavier MOUVET, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Joëlle LEFEBVRE
Commune de Damousies : Reinold MASURE a donné procuration à Chantal SOIL, conseillère suppléante
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Anne-Sophie COUVREUR Commune de Felleries : Pascal NOYON, Maryse BERNARD a donné procuration à Pascal NOYON, Claire DEGROOTE
Commune de Flaumont-Waudrechies : Sébastien HUGE
Conseil Communautaire du 17 février 2026
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL Commune de Floursies : Alain DELTOUR a donné procuration à Colette WATREMEZ Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX a donné procuration à Patrick DEHEN Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ, Chantal BLEHAUT
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains-du-Nord : Christine BASQUIN, Philippe LERICHE, Jean-Pierre DESSAINT a donné procuration à Philippe LERICHE, Sabine BUFI a donné procuration à Christine BASQUIN, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Franck HUGOT Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Solre-le-Château : Patrick DEHEN, Christian BINOIT
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Taisnières-en-Thiérache : Claude CONNART a donné procuration à Nicolas DOSEN
Commune de Wattignies-la-Victoire : Vincent QUEVALLIER a donné procuration à Daniel ETEVE
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Benoit BOUDJEMA Anne-Laure CATTELOT, Gérard GUERTZMANN, Sylvie CABOOR,
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre-le-Château : Chloé TROUILLIEZ Numéro de la délibération : DC_2026_010
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil Communautaire,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles R 2124-1 à R 2124-2
Vu les statuts de la Communauté de Communes, et notamment la compétence obligatoire en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés,
Vu la délibération du comité syndical du SIAVED en date du 27 février 2025 approuvant la résiliation de la convention de service unifié conclue le 27 décembre 2022
Vu la délibération n°DC_2025_051 du 02 juillet 2025 portant sur le lancement d’un appel d’offres portant sur l’incinération,
Vu le rapport de la Commission d’Appel d’Offres réunie le 23 janvier 2026
I. Exposé des motifs
Pour rappel, par délibération en date du 27 février 2025 (ci-jointe) le comité syndical du
SIAVED a approuvé la résiliation de la convention de service unifié conclue le 27 décembre
2022.
Cette décision mettra un terme, le 3 mars 2026, à la mise à disposition du centre de
valorisation énergétique de Maubeuge auprès de notre communauté de communes pour les
motifs indiqués dans la délibération du SIAVED.
Conformément à la délibération du Conseil de Communauté en date du 2 juillet 2025, la
Communauté de Communes a lancé un appel d’offres ouvert européen en vue de désigner un
prestataire chargé de procéder à l’incinération en centre de valorisation énergétique des
déchets ménagers et assimilés produits sur son territoire, à savoir :
- Les ordures ménagères
- Les refus de tri
- Les encombrants
DÉLIBÉRATION PORTANT SUR L’ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAITEMENT,
TRANSPORT ET TRANSFERT DES OMR, REFUS DE TRI ET REFUS DES
ENCOMBRANTS ISSUS DES DÉCHÈTERIES Considérant la mise en ligne de la consultation le 14 novembre 2025 (publication au BOAMP et au JOUE) sous la forme d’un appel d’offres ouvert européen passé en application des articles R 2124-1 et R 2124-2 du code de la commande publique,
Considérant la date de remise des offres au 19 décembre 2025,
La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 23 janvier 2026 pour analyser l’offre du Syndicat Inter-Arrondissement de Valorisation et d'Élimination des Déchets (seule offre reçue) à partir des critères définis au règlement de consultation, à savoir :
Considérant l’analyse suivante : La Commission d’Appel d’Offres a jugé recevable l’offre présentée par le SIAVED et a décidé de la retenir.
II. Dispositif décisionnel
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
- -AUTORISER le Président à signer le contrat avec le SIAVED pour une durée de 24 mois au sein de l’UVE (Unité de Valorisation Energétique) de Maubeuge, selon les modalités suivantes :
- Ordures ménagères : 130€ HT la tonne
- Refus de tri : 150€ HT la tonne
- Encombrants : 150€HT la tonne
Fait en séance les jour, mois et an susdits
Le Président,
Nicolas DOSEN
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant sa publication.
Envoyé en préfecture le 19/02/2026
Reçu en préfecture le 19/02/2026
Publié le 19/02/2026
ID : 059-200043263-20260219-DC_2026_010-DE