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Déliberation - 2023 04 24 SPO
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 24 SPO)
Thèmes du document : Sport, Transports, Institutions publiques,
P Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-BolIs Liberté « Égalité * Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2023-04-24-SPO Département du Val-de-Marne Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Objet : Paris 2024 - Accueil de l'épreuve Nombre de membres composant olympique sur route - CONTRE-LA le Conseil Municipal nrnrrrresrersrres… RSS ess sacal ie
MONTRE Membres en exercice
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 41
Absent.e.s....sss...us............. Minas 4
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le sept avril, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M.MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à M. BATTAL
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M. NOMBO-POATY a donné mandat à M. DAMIANI
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme INDJA, Mme BAYOL,
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Vianney ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville |
&esplanade Louis Bayeurte | 24125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f ][#){in)(©) Délibération n°2023-04-24-SPO
Paris 2024 — Accueil de l'épreuve olympique sur route —- CONTRE-LA-MONTRE
LE CONSEIL
EXPOSE,
En 2024, la France sera au centre de l'actualité sportive internationale à l’occasion des Jeux
Olympiques et Paralympiques.
En septembre 2017, la candidature de Paris est officiellement retenue par le Comité International Olympique (CIO) pour organiser les Jeux Olympiques et Paralympiques en 2024, grâce à un projet mettant en avant l'héritage pour les territoires et la priorité des objectifs environnementaux de l'événement.
Du 26 juillet 2024 au 11 août 2024 puis du 28 août 2024 au 8 septembre 2024 aura lieu le plus grand événement sportif planétaire rassemblant plus de 4 milliards de téléspectateurs, 13,5 millions de spectateurs, 45 000 volontaires et 15 000 athlètes représentant 206 nations. Les Jeux Olympiques et Paralympiques promeuvent des valeurs sportives, éducatives et citoyennes auxquelles la ville de Fontenay-sous-Bois est profondément attachée. L'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 aura des retombées positives indéniables sur la pratique sportive et les politiques conduites par la ville de Fontenay-sous-Bois en ce domaine.
La ville de Fontenay-sous-Bois a été identifiée par Paris 2024, avec d'autres villes du département, pour accueillir le passage de l'épreuve olympique (« épreuve sur route»), épreuve phare des Jeux
Olympiques:
-_ Contre-la-Montre Femmes/Hommes le Samedi 27 juillet 2024 Concernant les conditions d'accueil du passage de cette épreuve, Paris 2024 demande à la ville de Fontenay-sous-Bois de déployer les dispositifs adéquats et de prendre toute mesure permettant de répondre aux exigences et au cahier des charges fixés par la Fédération Internationale, responsable de la réglementation sportive et validateur du parcours olympique, ainsi qu'au schéma directeur de
sécurisation des épreuves sur route construit avec les autorités compétentes. Par la présente délibération, Fontenay-sous-Bois s'engage à collaborer avec Paris 2024 afin de satisfaire les besoins et exigences qu'imposent l'accueil et l'organisation de l'épreuve olympique sur route. À cette fin la ville de Fontenay-sous-Bois s'engage à prendre toutes les mesures et à donner toutes les autorisations nécessaires relevant de sa compétence pour satisfaire l'accueil et l'organisation de l'épreuve de Contre-la-Montre sur son territoire selon les conditions minimales
suivantes :
Etat voirie et utilisation de l’espace public
Tout d'abord, Paris 2024 a informé la ville de Fontenay-sous-Bois que l’état des voiries empruntées par le Contre-la-Montre doit être conforme aux exigences de la réglementation sportive internationale. Par ailleurs, la ville de Fontenay-sous-Bois mettra à disposition et déploiera, dans la mesure de ce qu'elle pourra réunir, le matériel nécessaire à la sécurisation des parcours tels que des barrières de police, du matériel de protection (GBA, K16) … De même, les compétences voirie et propreté urbaine
de la ville de Fontenay-sous-Bois seront mobilisées lors de la préparation de l'accueil des compétitions et pendant ces dernières.
Enfin, et d'un point de vue administratif, les autorisations d'occupation du domaine public et les arrêtés municipaux devront être pris par la ville de Fontenay-sous-Bois pour la privatisation des voies
empruntées par le parcours et éventuels terrains identifiés pour les aménagements nécessaires aux opérations événementielles, les arrêtés de circulation et interdiction de stationnement le cas échéant. D'une manière générale, tout arrêté relevant de la compétence de la ville de Fontenay-sous-Bois devra être pris pour répondre aux besoins de l'accueil de l'épreuve de Contre-la-Montre, fixés par la Fédération Internationale et le schéma directeur de sécurisation des épreuves sur route. Les plans de déviation et jalonnements routiers devront également être déployés par la ville de Fontenay-sous-Bois ainsi que l'identification et la mise en place de parkings de délestage si
nécessaire Délibération n°2023-04-24-SPO
Paris 2024 — Accueil de l'épreuve olympique sur route —- CONTRE-LA-MONTRE
Information, accueil spectateurs et mobilisation du territoire
Les épreuves sur route, épreuves phares des Jeux Olympiques bénéficient d'un attachement particulier des spectateurs français et étrangers.
C'est pourquoi la ville de Fontenay-sous-Bois portera une attention particulière à l'information de ses
populations (riverains, entreprises et commerçants impactés par le passage de(s) épreuve(s)) et l'accueil des spectateurs en déployant sur son territoire, des itinéraires piétons et une signalétique directionnelle depuis les accès en transport en commun ou tout point de regroupement des spectateurs.
A cet égard, Paris 2024 communiquera à la ville de Fontenay-sous-Bois la charte graphique à adopter pour la réalisation des différents supports inhérents au passage de l'épreuve sur route (signalétique et publications diverses).
La ville de Fontenay-sous-Bois participera aussi à l'identification de potentiels candidats au volontariat des Jeux Olympiques et Paralympiques pour la réalisation de missions sur son territoire.
CONSIDERANT la demande du COJO (Comité d'Organisation des Jeux Olympiques) exposée ci- dessus,
SUR avis de la commission des Finances
A LA MAJORITE
Par 25 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, Mme NIAKHATE, M. MORA, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, Mme NAÏÎT-BAHLOUL, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme GARNIER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER
Par 10 voix contre
M. CORNELIS, Mme LELU, M. GUENICHE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET M. CHAMPETIER, Mme VIENNEY, M. MULLER, Mme JANIAUX
Par 6 abstentions
Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme MARTINEZ, Mme GAUTHIER Délibération n°2023-04-24-SPO
Paris 2024 — Accueil de l'épreuve olympique sur route - CONTRE-LA-MONTRE
DECIDE
Article 1 : D'acter et d'approuver les engagements notamment de collaboration de Fontenay sous Bois, selon les exigences minimales exposées dans la présente délibération, en vue de l'accueil sur son territoire des épreuves olympiques sur route de Contre la Montre.
Article 2 : D'autoriser Monsieur le Maire ou son/sa représentant.e à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux
mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle -
77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne Maire
le 1.0. AUR,.207
Publication
te. 19.00
Certifié exécutoire
Le Maire,