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Procès Verbal - verbal
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Rustiques.
Lien du pdf (Procès Verbal - verbal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Commune de Rustiques – Séance du 13/05/2024
Sandra JOURDA est élue secrétaire de séance selon l’article L.2121-15 du CGCT.
Approbation du précédent procès-verbal de séance
Monsieur le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la précédente séance
du Conseil Municipal, transmis le 07/05/2024.
Approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire par délégations
M. le Maire rend compte des décisions prises conformément à l'article L. 2122-23 du
CGCT à l’assemblée des décisions prises en vertu des délégations données par
délibération n°2020-25 du 25 mai 2020 du Conseil Municipal :
DECMA n°2024-03
Location logement 1 place du Bataillon Minervois
Le Maire,
Vu la vacance du logement communal sis 1 place du Bataillon Minervois 11800
Rustiques ;
Considérant la demande de Mme MAGNOUX Adeline sollicitant ce logement à
compter du 1er juin 2024 ;
ARTICLE 1 : décide de signer avec Mme MAGNOUX Adeline le bail de location définissant les conditions d’occupation du logement sis 1 place du Bataillon Minervois, et ce à compter du 1er Juin 2024 ;
ARTICLE 2 : dit que le loyer mensuel de ce logement est fixé à 607 euros ; (SIX CENT SEPT EUROS) hors charges ;
DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 13 MAI 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures et trente minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du Code Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL – A. VAUJANY - N. JESUPRET - A. ROMERO - A. BOYER - R. CERCIAT - O. COSTA - N. GARCIA - S. JOURDA - S. MOURLAN - R. POLLAK - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
- J.-C. GUISTI donne procuration à H.RUFFEL
- S. MOLINIER donne procuration à N.GARCIA
Absents excusés : B. SOULIE
Secrétaire de séance : S. JOURDA selon l’art L.2121-15 du CGCT
Département de l’AUDE
Arrondissement de
CARCASSONNE
Date de convocation:
07-05-2024
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants: 14 Commune de Rustiques – Séance du 13/05/2024
Délibérations du Conseil Municipal
DELCM n°2024-20 130524/01 Décision modificative n°01/24 - Virement de crédits
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n°2413 concernant la
réalisation d’un emprunt de 300 000€ pour l'aménagement de la traversée du village.
Il y a lieu de procéder au virement de crédits nécessaires pour mandater les annuités
selon le tableau d'amortissement de cet emprunt n° 3412.
Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget M57 de l’exercice 2024 :
* en dépenses de fonctionnement:
Chapitre-article Diminution de crédits (€) Augmentation de crédits(€) 6588 21600
66111 11400 023 10200 Total 21600 21600
* en dépenses d'investissement:
Chapitre-article Diminution de crédits (€) Augmentation de crédits(€) OPFI - 1641 10200 Total 10200
* en recettes d'investissement:
Chapitre-article Diminution de crédits (€) Augmentation de crédits(€) 021 10200 Total 10200
DELCM n°2024-21 130524/02 Levée de la prescription quadriennale des factures de AGE Marbre Rouge de Caunes
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur
l'Etat, les départements, les communes et les établissements publics ;
Vu le décret n° 98-81 du 11 février 1998 modifiant la loi n°68-1250 du 31 décembre
1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les départements, les
communes et les établissements publics et relatif aux décisions prises par l'Etat en
matière de prescription quadriennale ;
Vu les factures n° 1107 et 1111 du 29 janvier 2019, d'un montant respectif de 178.60
€ et de 133.28 € TTC, présentée par la société AGE Marbre Rouge de Caunes ; Commune de Rustiques – Séance du 13/05/2024
Considérant que ces factures n'ont pas été mandatées et qu'elles se trouvent
désormais au-delà du délai de prescription quadriennale (4 ans) ;
Considérant que la règle de prescription quadriennale ne permet pas de régler
lesdites sommes aujourd'hui et que seule une décision de l'assemblée délibérante
permet de lever la prescription quadriennale, et ce, de façon discrétionnaire ;
Il est proposé au Conseil Municipal de lever la prescription quadriennale entachant le
mandatement des factures n° 1107 et 1111 de la société AGE Marbre Rouge de
Caunes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et délibéré, décide
à l'unanimité de :
-autoriser la levée de prescription quadriennale entachant le mandatement des
factures 1107 et 1111 de AGE Marbre Rouge de Caunes d'un montant respectif de
178.60 € et de 133.28 € TTC en date du 29 janvier 2019.
-donner pouvoir au Maire pour signer tout actes et documents, accomplir toutes
formalités administratives, techniques et financières pour mener à bien l'exécution de
la présente.
-la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
publication et de transmission au représentant de l'Etat.
DELCM n°2024-22 130524/03 Renouvellement de la convention Environnement Numérique de Travail (ENT-Ecole)
M. le Maire rappelle à l’assemblée que la commune a participé au label école
numérique et a doté l’école d’outils numériques depuis l’année scolaire 2021-2022
avec notamment l’adhésion au service de l’ENT-école. Cet abonnement est à
renouveler à chaque rentrée scolaire.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu son Maire et à l’unanimité :
- approuve le renouvellement de la convention à passer avec l’académie de
Montpellier, pour la mise à disposition d’un environnement numérique de travail;
- autorise M. le Maire à signer ladite convention et à procéder à son renouvellement
annuel ;
- charge Monsieur le Maire d’effectuer le versement annuel de la participation
financière (45€ pour l’école pour l’année scolaire 2024-2025). Commune de Rustiques – Séance du 13/05/2024
DELCM n°2024-23 130524/04 Les règles relatives au Compte Epargne Temps (CET) dans la Fonction Publique Territoriale
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Le dispositif législatif du CET dans la fonction publique territoriale a été modifié par l'article 37 de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, afin de permettre aux agents territoriaux de bénéficier des mêmes possibilités de sortie du CET que les agents de l'État
Le décret n° 2010-531 du 20 juin 2010 pris en application organise le passage d’un régime géré sous forme de congés à un régime combinant une utilisation en congés avec une indemnisation financière ou en épargne retraite.
L’organe délibérant détermine, après avis du Comité Social Territorial, les règles d’ouverture, de fonctionnement, de gestion et de fermeture du CET ainsi que les modalités de son utilisation.
VU l’avis du Comité Social Territorial en date du 23 Avril 2024,
Le Maire propose à l’assemblée,
- de mettre en place le CET selon les modalités fixées par le décret n°2010-531 du 20 mai 2010
- d’autoriser la compensation financière des jours épargnés au titre du CET
- d’autoriser l’alimentation du CET par des jours de repos compensateurs dans la limite de 5 jours par an
- d’adopter le règlement interne du Compte Epargne Temps
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Maire, à l’unanimité des présents adopte la proposition ci-dessus.
DELCM n°2024-24 130524/05 Création d’un emploi au service administratif pour accroissement temporaire d’activité- article 3, alinéa 1
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il explique que monsieur SAEZ étant nouveau sur le poste de secrétaire de mairie, il n'a probablement pas le recul nécessaire pour prendre en charge un saisonnier cette année. Commune de Rustiques – Séance du 13/05/2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 7 voix POUR, 3 CONTRE, et 4 ABSTENTION de :
-Ne pas créer de poste au service administratif pour accroissement temporaire d'activité.
DELCM n°2022-25 130524/06 Création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activité- article 3, alinéa 1
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, conformément à l’article 34 de la loi du 26
janvier 1984, que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il explique que l'arrosage des espaces vert n'étant plus géré par le service technique, l'emploi d'un saisonnier n'est pas nécessaire cette année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par 7 voix POUR, 3 CONTRE, et 4 ABSTENTION de :
-Ne pas créer de poste au service technique pour accroissement temporaire d'activité.
Divers
Fonds Vert pour la rénovation énergétique de l'Ecole
Nous avons reçu une notification le 07 mai nous indiquant que le dossier Fonds Vert déposé en début d'année pour la rénovation énergétique de l'école a été accepté, sans précisions sur le montant. Pour rappel, le coût de l'opération (à l'époque) : 50 774,39 € HT et la subvention demandée 70% : 35 542 €.
Compte-rendu de la Commission d'examen du Budget Participatif La commission d'examen du budget participatif a eu lieu en séance ouverte au public le 13 Mai 2024 à 20h00 en présence Régis CERCIAT, Nathalie JESUPRET, Sophie MOURLAN, Antoine ROMERO et Henri RUFFEL.
11 Projets ont été proposés par 10 Administrés de la commune.
Les critères d'acceptation des projets étaient :
- Portée collective et intérêt général,
-Projet localisé à Rustiques,
-Faisabilité technique, juridique et financière sur le long terme,
-Valeur financière du projet supérieure à 500 €
-Valeur financière du projet inférieure à 5000 €
-Projet d'investissement, pas de fonctionnement
-Projet réalisable dans les 2 ans.
Après analyse et remaniement, ont été déclarés répondant à tous les critères les 6 projets suivants :
Parcours de santé à l'espace loisir La Capitelle
Aire de jeux sécurisée proche du foyer -> Coût ré-estimé à la hausse 4500€
Borne de recharge USB à pédale
Expo permanente "Portraits de femmes" Commune de Rustiques – Séance du 13/05/2024
Après-midi ludique pour senior -> remanié en achat de matériel ludique pour senior pour mise à disposition au café du parc Le petit théâtre audiovisuel et ludique de Rustiques -> Coût ré-estimé à la hausse 3700€
Elections Européennes du 9 Juin, Planning des présences
Les élections européennes se tenant le dimanche 9 Juin de 8h à 18h, le maire a demandé la présence de bénévole afin de tenir le bureau de vote tout au long de la journée.
Heures Président Assesseur 1 Assesseur 2 Assesseur 3
8h00-10h00 Henri RUFFEL Nicolas GARCIA
10h00-12h00 Aline VAUJANY Fabrice WATRELOT
Nicolas
GARCIA
12h00-14h00 Henri RUFFEL Antoine ROMERO
Nathalie
JESUPRET
14h00-16h00 Aline VAUJANY Fabrice WATRELOT
16h00-18h00 Henri RUFFEL Odile COSTA Régis CERCIAT
Secrétaire du bureau de vote: Cyril SAEZ
Les élus absents et des électeurs volontaires seront sollicités.
Odile COSTA et Nathalie JESUPRET sont volontaire pour être scrutatrices.
Traversée du village Tranche 1 :
Un dossier de demande de subvention va être déposé auprès de Carcassonne Agglo sur le fond d'aide aux communes puisque la tranche 1 est pour le moment financée à 51% (111 377 €HT). La commune est en droit de rechercher encore 29% du financement, soit 64 302.27 €HT.
Evènements :
16 juin : Cérémonie du 80ème anniversaire de la libération de 10h à 12h autour des travaux de monsieur SUBREVILLE au musée Jean NICLOUX
30 juin : FESTUM RUSTICAS
Questions diverses :
- L’achat du camping par Cap Fun : des impacts sur notre municipalité? La nouvelle direction compte installer entre 50 et 80 mobil home.
La Direction Générale des Finances Publiques a expliqué qu'un mobil home sur roues ou sur socle béton, dès lors qu'il n'est pas installé de façon à être déplaçable rapidement (raccordement aux réseaux semi-permanent) est assimilable aux taxes foncières bâtis.
Prochaines réunions
Réunion du conseil municipal prévue le lundi 17 juin 2024 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00.
Ont signés au registre le Maire et le secrétaire de séance. Commune de Rustiques – Séance du 13/05/2024
Numéro de
l'acte Objet de l'acte
N° ordre de
la séance
RUST-2024-20 Décision modificative n°01/24 Virement de crédits 290124/01
RUST-2024-21
Levée de la prescription quadriennale
des factures de AGE Marbre Rouge de
Caunes
290124/02
RUST-2024-22
Renouvellement de la convention
Environnement Numérique de Travail
(ENT-Ecole)
290124/03
RUST-2024-23
Les règles relatives au Compte
Epargne Temps dans la Fonction
Publique Territoriale
290124/04
RUST-2024-24
Création d'un emploi au service
Administratif pour accroissement
temporaire d'activité
290124/05
RUST-2024-25
Création d'un emploi au service
Technique pour accroissement
temporaire d'activité
290124/06
L'an deux mil vingt-quatre, le treize mai à vingt heures et trente
minutes, en application des articles L.2121-7 et L2122-8 du Code
Général de la Fonction Publique, le conseil municipal de la commune de RUSTIQUES s’est réuni dans la salle de la Mairie
en session ordinaire.
Présents: H. RUFFEL – A. VAUJANY - N. JESUPRET - A. ROMERO - A. BOYER - R. CERCIAT - O. COSTA - N. GARCIA - S. JOURDA - S. MOURLAN - R. POLLAK - F. WATRELOT
formant la majorité des membres en exercice.
Absents et procurations:
- J.-C. GUISTI donne procuration à H.RUFFEL
- S. MOLINIER donne procuration à N.GARCIA
Absents excusés : B. SOULIE
Date de convocation:
07-05-2024
Nombre Conseillers :
en exercice : 15
présents : 12
votants: 14
LISTE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
de la COMMUNE de RUSTIQUES
LUNDI 13 MAI 2024