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unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 1ann
unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 3annexe1CR24022021ADEME
Document publié le Mercredi 24 février 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montagne d'Ardèche - 3annexe1CR24022021ADEME)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Assurance,
Gmail - ADEME - Convention 1241C0617 : CC de la Montagne... https://mail.google.com/mail/u/07ik=ea 105acd32&view=pté&se..
ts, Gmail Jacques Genest
ADEME - Convention 1241C0617 : CC de la Montagne d'Ardèche 1 message
D'ASSIGNY Jérôme : 24 février 2021 à 08:01 À : 'jacques.genest07 @gmail.com"
Monsieur le Président,
J'ai bien reçu votre correspondance en date du 26 janvier dernier concernant la chaufferie bois. Je vous prie de trouver ci-
dessous les éléments dont nous avons retrouvé la trace dans les dossiers papiers et dans notre système d'information.
Ce dossier a été instruit par une ingénieure en 2012.
La convention a été signée initialement avec la CC Cévennes et Montagne Ardéchoises dont le siège était à Saint-Etienne- de-Ludgares et a fait l'objet d’un avenant technique (poussières) en juin 2014.
La convention d'un montant initial de 133 139 € n'a pas été payée en totalité (voir plus bas). Voici les versements
effectués :
Avance à notification de 19970,85 € en 2012 sur le compte :
Solde correspondant à un versement intermédiaire de la convention initiale de 72 800 ,89 € en juillet 2017 sur le
compte (RIB fourni par la collectivité) :
en ais
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Les éléments justificatifs sont à entête CC Cévennes et Montagne Ardéchoises (courrier de demande, état récapitulatif des dépenses, plan de financement, PV de réception) signés par Monsieur Marc Champal, président de la CC Cévennes et Montagne Ardéchoises. Toutefois, ayant été fourni l'arrêté préfectoral actant la création de la CC de la Montagne d'Ardèche dont le siège est à Coucouron, nous avons fait une révision interne à notre système d’information pour acter ce changement de bénéficiaire le 31/05/2017.
1 sur 2 24/02/2021 à 11:29 Gmail - ADEME - Convention 1241C0617 : CC de la Montagne... https://mail.google.com/mail/u/0?ik=ea105acd32&view-pté&se...
RTE MERE nr
Il'est à noter que le solde mentionné plus haut a été compliqué à payer. En effet, l'ADEME n'ayant pas reçu de demande de
paiement dans les temps, le contrat avait été initialement résilié (courrier de résiliation ADEME du 26 janvier 2016).
Toutefois suite à de nombreux échanges avec la CC Cévennes et Montagne Ardéchoises qui a montré que son courrier
n'est jamais parvenu à la DR (« destinataire inconnu à l'adresse » car adressé à Lyon 9), le contrat a été réactivé pour le
paiement des 72800,89 € en 2017. Il en ressort un désengagement de désengagement de 40 367,26 € car le montant des
dépenses justifiées était inférieur au prévisionnel (montant retenu de 773 097,75 € pour un prévisionnel de 892 440 €). De plus, il n'y a pas eu de fourniture de rapport final et de justification de la production de chaleur réelle demandée pour le paiement du solde (perte des 20% de solde).
Espérant avoir répondu à vos attentes d'éclaircissement, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président, mes salutations les meilleures.
Jérôme d'ASSIGNY
Directeur régional
Direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes
10 rue des Emeraudes 69006 Lyon (siège régional) | 63 boulevard Berthelot 63000 Clermont-Ferrand
www.ademe.fr
Ex
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