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Déliberation - 1715616517 22 2024
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Chevilly.
Lien du pdf (Déliberation - 1715616517 22 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 06/05/2024
Reçu en préfecture le 06/05/2024
Publié le 06/05/2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID : 045-214500936-20240405-DEC 2024 22-AU
Commune de CHEVILLY
Chevilly
DÉCISION DU MAIRE N° 22/2024
Objet: Achat public
Acquisition d’un bandeau éclairé de Noël
Société Decolum Illuminations
Le Maire de la commune de CHEVILLY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article l’article L.2122-22 ; Vu la délibération n°2020/027 du Conseil Municipal en date du 16 juin 2020, relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal ;
Considérant la proposition financière de la société Decolum Illuminations ;
DÉCIDE
Article 1% : De signer la proposition financière de la société Decolum Illuminations ayant son siège social 3 rue du finissage — 55310 TRONVILLE EN BARROIS, pour l’acquisition d’un bandeau éclairé de Noël, pour un montant de 961,00 € HT, soit 1 153,20 € TTC.
Article 2 : Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la commune.
Article 3 : Madame la Directrice des Services est chargée de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Fait à Chevilly, le 5 avril 2024
Le Maire,
Hubert JOLLIET
Tél : 02.38.80.10.20 / Fax : 02.38.80.49:197"E-mait/secretadattaenevivifr7 SRE vw: CHEN. free se