Procès Verbal - PV

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Procès Verbal - PV Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Val-d'Izé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse, Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 7 décembre 2022

Le mercredi 7 décembre 2022, à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Bruno DELVA, Maire.

La convocation a été adressée par voie électronique aux membres du conseil municipal le jeudi 1er décembre 2022 et affichée.

Ordre du jour

▪ Projets en cours

- Extension de la Maison de santé

- Aménagement du parc de la Chavaigne

- Aménagement du complexe sportif

▪ Finances

- Engagement des dépenses 2023 avant le vote du budget primitif

- Participation à l’entretien des espaces verts - Année 2023

- Fixation des tarifs communaux 2023 : Concessions cimetières - Occupation du domaine public... - Fixation des tarifs communaux 2024 : Centre culturel - Salle du Tertre

▪ Personnel communal

- Tableau des effectifs : Ouverture d’emplois non permanents - année 2023 ▪ Foncier

- Chemin rural les Prés

- Lotissement microcrèche

▪ Festivités

**************************

Membres élus : 23 En fonction : 23 Présents : 20

Présents : M. DELVA Bruno, Maire ; Mme HUET Lisiane, 1ère Adjointe ; M. COQUELIN Philippe, 2ème Adjoint ; Mme

HUCHET Maryse, 3ème Adjointe ; M. DONVAL Claude, 4ème Adjoint ; Mme DOURDAIN Laurence, 5ème Adjointe ; M. GIEUX Michel, 6ème Adjoint ; Mme MAO Régeane ; Mme GOHEL Agnès ; M. TRUFFAULT Gérard ; Mme CORNEE Patricia ; M. SOUHARD Philippe ; M. DUFEU Jean Pierre ; M. BOUVET Yann ; Mme GAULARD Christelle ; Mme NEVEU Mélanie ; M. BEUNEL Julien ; Mme GUEMAS Sophie ; Mme BOUVET - ADAM Aurélie ; Mme DA SILVA LIMA Mélinda

Absents excusés : M. PIPARD Vincent ; M. BAZIN Rémi ; M. JUGUET François-Xavier

Mme Maryse HUCHET est désignée secrétaire de séance

**************************

Après l’approbation du procès-verbal de la séance du 19 octobre 2022, le Maire informe l’assemblée des décisions prises dans le cadre des délégations consenties :

Renonciation au droit de préemption urbain pour les biens situés : 7 rue des Châtaigniers, 6 rue de la Dévrie, 38 rue de Combourg, 26 rue des Palmiers, 37 rue Pierre Landais, 35 rue Joseph Aubert, 23 rue des Palmiers

Décisions modificatives au budget principal

N°3 : dépenses non inscrites lors de l’établissement du budget primitif 2022 : BDR BOSCHER pour la détection des réseaux au complexe sportif, ABELIUM pour le portail familles et IDEAL CONCEPT pour les suites Offices des postes informatiques reconditionnés.

Virement : - 4 500 : Chapitre 204

+ 4500 : Chapitre 20N°4 : Participation école St Etienne sous-évaluée, hausse du point d’indice indemnités élus et reversion bonus CAF non prévues.

Virement : - 9 600 : Chapitre 11

+ 9 600 : Chapitre 65

N°5 : En section investissement au chapitre 23, modification de la répartition des crédits au niveau des opérations.

Virement : - 45 400 : Opération Complexe

+ 24 200 : Opération Aménagement Chavaigne

+ 8 000 : Opération Liaison douce

+ 13 200 : opération sur Hauts d’Izé

Décision modificative N° 1 au budget annexe Lotissement : Modification du stock final compte tenu de l’absence de vente de lots en 2022 .

Extension de la Maison de Santé

Le Maire fait état de l’avancement des travaux, la fin du chantier est prévue pour fin février. A la signature des marchés, le montant total des travaux s’élevait à 774 776 € HT ; à ce stade du chantier, le montant des avenants s’élève à 54 439 € HT soit 7% du marché.

Le Maire rappelle que depuis la création de la maison de santé, la commune est titulaire du contrat d’électricité. Chaque année, les professionnels locataires remboursent la commune, au vu des relevés effectués au sous compteur. Le Maire indique que la commune ne pouvant bénéficier du tarif réglementé qui limiterait la hausse à 15%, va devoir, selon les estimations du SDE 35, supporter une hausse d’environ 150% qui pourra être minorée si l’Etat met en place « un amortisseur ». De fait, les professionnels pouvant, eux, bénéficier du tarif réglementé s’ils souscrivent chez EDF souhaitent prendre le contrat à leur compte.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte que le contrat relatif à l’électricité soit directement souscrit par les professionnels, autorise le maire à signer un avenant aux baux en cours avec les professionnels, charge le Maire de retirer le bâtiment Maison de santé du marché souscrit via le SDE 35, au 1er janvier 2023. DELIBERATION 2022-060

Projet d’aménagement du Parc de la Chavaigne

Le Maire rappelle qu’à l’issue de la consultation, 3 offres avaient été reçues, toutes étant supérieures à l’estimatif, le projet a été revu (suppression de plantation, de mobiliers urbains) et les entreprises sollicitées à nouveau.

Vu les nouvelles offres, les travaux seront attribués au groupement formé par les entreprises IDVERDE et LEMEE, le démarrage des travaux est prévu courant janvier 2023.

Le budget prévisionnel de cette opération se présente désormais comme suit :

Dépenses en € HT Recettes en € Etudes préalables 5 646,00 Etat (DETR) 50 594,00 Maitrise d’œuvre 16 470,47 Vitré Communauté 58 600,00 Travaux équipements 217 138,01 Commune 130 060,48 Total 239 254,48 Total 239 254,48

AGILIS SERRAND/MAN TP IDVERDE/ LEMEE

Offre initiale € HT 357 786 260 053 241 255

Nouvelle offre € HT

suite modification du projet 317 781 236 749,70 217 138,01Projet d’aménagement du complexe sportif

Le Maire indique que suite à la décision du conseil de poursuivre le projet d’extension du complexe sportif, une consultation a été lancée pour l’attribution de la maitrise d’oeuvre relative aux travaux de la première phase. Ce marché comporte une tranche ferme (DIAG - ESQ - APS – APD) et une tranche optionnelle (PRO - EXE – AMT- DET - OPC – AOR) , à l’issue de la consultation, 4 offres ont été reçues :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal propose que le marché soit attribué au cabinet FABER sis à Chateaubourg pour un montant de 19 096 € HT en tranche ferme et de 42 504 € HT en tranche optionnelle. DELIBERATION 2022-061

Lotissement Micro-crèche

Concernant le projet d’installation d’une micro crèche, le porteur initial ne donnant plus aucun signe, toute nouvelle proposition sera étudiée.

Concernant le lotissement, Le Maire indique à l’assemblée qu’il a reçu deux demandes d’acquisition des lots dédiés à l’habitation. En décembre 2021, le service de domaines a évalué ces parcelles à 80 euros HT le m2, sur proposition du Maire, le conseil municipal fixe le prix de vente de ces terrains à 105€ TTC le m2 . DELIBERATION 2022-062

Engagement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2023 Le Maire rappelle qu’avant le vote du budget, en fonctionnement, la commune ne peut mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider mandater les dépenses que dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. En investissement : la commune ne peut liquider et mandater les dépenses que dans la limite des restes à réaliser, par conséquent, l’assemblée autorise, à l’unanimité, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des dépenses inscrites au budget de 2022. DELIBERATION 2022-063

Entretien des espaces verts des logements sociaux situés rue du Sentier, impasse des Noës et rue Pierre Landais Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir à 8€ par mois le montant de la participation aux frais d’entretien des espaces verts des logements situés rue du Sentier, rue Pierre Landais et impasse des Noës pour l’année 2023. DELIBERATION 2022-064

Fixation des tarifs des concessions dans les cimetières communaux :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’augmenter les tarifs de 3%. Au 1er janvier 2023, les tarifs seront donc les suivants :

15 ans 30 ans 50 ans Perpétuelle

Concession standard

Environ 2,60 m² 121 € 242 € 365 € 1207 € Concession double

Environ 4 m² 241 € 481 € 726 € 2397 € Concession dépôt d’urnes

cinéraires Environ 0,63m2

Cimetière St Florent

60 € 121 € 179 €

Concession columbarium

Cimetière St Florent 320 €

Concession enfantine 1m2 Gratuité

DELIBERATION 2022-065

Tranche ferme € HT Tranche optionnelle en € HT Montant global en € HT

MICHOT ARCHITECTES

Rennes

19 943,00 49 188,00 69 130,00

SARL PETR ARCHITECTES

Rennes

24 640,00 52 360,00 77 000,00

FABER

Chateaubourg

19 096,00 42 504,00 61 600,00

LE FAUCHEUR VINCENT

Rennes

28728,70 41341,30 70 070,00Fixation des tarifs d’occupation du domaine public

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal maintient les tarifs 2022, pour l’année 2023, soit : • Marchand ambulant, présence occasionnelle : 50€ par jour, quelle que soit la surface occupée et la durée de présence.

• Marchand ambulant autorisé à s’installer sur la place Jean Poirier pour l’animation commerciale Avec branchement électrique : 10€ par présence quelle que soit la surface occupée ou 100€ le trimestre si plus de 2 présences par mois.

Sans branchement électrique : 5€ par présence quelle que soit la surface occupée ou 50€ le trimestre si plus de 2 présences par mois. DELIBERATION 2022-066

Fixation des tarifs de location salles et matériel :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal maintient les tarifs 2022 ; pour l’année 2023 les tarifs sont donc les suivants :

• Location de matériel

1/Barrières métalliques de protection :

Pour les associations izéennes : Gratuit Pour les associations extérieures et les particuliers, la barrière : 2,50 € Durée de la location limitée à 3 jours.

2/Tables :

Pour les associations izéennes : Gratuit Pour les associations extérieures et les particuliers, la table : 7,00 €

3/Chaises :

Pour les associations izéennes : Gratuit Pour les associations extérieures et les particuliers, la chaise: 1,00 €

4/Vaisselle :

Pour les associations izéennes : Forfait 10 € Pour les personnes privées, la pièce : 0,30 € Le couvert complet : 0,75 €

5/Chapiteaux (tentes de cérémonie) : Gratuit pour les associations - la location, d’un chapiteau sans aide au montage 122,00 € Durée 3 jours maximum au-delà, le montant de la location est calculé au prorata de la durée de location

• Photocopies ou impressions informatiques

Pour les particuliers :

- Simple A4 N&B, jusqu’à 10 unités 0,40 € les suivantes : 0,20 € - Simple A4 Couleur, jusqu’à 10 unités 0,70 € les suivantes : 0,40 € - Recto-verso A4 N&B, jusqu’à 10 unités 0,50 € les suivantes : 0,25 € - Recto-verso A4 couleur, jusqu’à 10 unités 0,80 € les suivantes : 0,50 € - Photocopie format A3 Tarifs correspondants : A4 + 0,25 €

Pour les associations izéennes :

- Simple N&B A3 ou A4 0,10 € - Recto-verso N&B A3 ou A4 0,15 € - Simple couleur A3 ou A4 0,15 € - Recto-verso couleur A3 ou A4 0,20 €

Pour les demandeurs d’emploi :

A3 ou A4, simple ou RV 0,15 €

• Accueil d’animaux au chenil municipal :

- Forfait d’accueil 25,00 € - Et par jour de présence 15,00 €

DELIBERATION 2022-067Fixation des tarifs de location du Centre culturel - Salle du Tertre

Le Maire informe l’assemblée qu’un groupe de jeunes izéens souhaite louer le centre culturel pour la soirée du nouvel an. Le tarif prévu dans la délibération visant les associations ou les professionnels, il conviendrait de prévoir un tarif spécifique . Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide d’appliquer à cette demande le tarif 1 journée. DELIBERATION 2022-068

Concernant les tarifs de location du Centre culturel, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal maintient les réductions appliquées, soit :

- Particulier izéen : - 30% (non applicable sur le forfait chauffage)

- Association izéenne : - 60% (non applicable sur le forfait chauffage) - Association izéenne à vocation éducative :- 80% (non applicable sur le forfait chauffage) Toutefois compte tenu de l’augmentation des prix de l’électricité, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retirer la délibération prise en 2021 fixant les tarifs 2023, et de les fixer comme suit à compter du 1er janvier 2023

CENTRE CULTUREL SALLE (foyer inclus) ½ SALLE (foyer inclus) FOYER CUISINE

LOCATION DEMI-JOURNEE

5 heures maximum

(Non applicable le vendredi à partir de 19 h, le samedi et le

dimanche).

320€ 220€ 75€

55€

Forfait chauffage 220€ 160€ 80€

LOCATION 1 JOURNEE

(de 9h00 à 8h00 le lendemain) 420€ 320€ 140€ 90€

Forfait chauffage 280€ 220€ 100€

LOCATION 2 JOURS

(de 9h00 à 8h00 le surlendemain) 830€ 580€ ******** 150€

Forfait chauffage 480€ 400€ ********

LOCATION WEEK-END

Vendredi Samedi Dimanche

(de 9 heures le vendredi à 8h le lundi matin)

940€ 610€ *********

180€

Forfait chauffage

680€

Ou 480€ si 2jours

chauffés

540€

Ou 400 si 2 jours

chauffés

********

LOCATION NOUVEL AN- PROFFESSIONNELS

Tout inclus du 31.12 au 02.01 à 8h00 1705€

VAISSELLE

10€ pour 50 couverts ou forfait 10€ si pas de repas ou association izéenne

DELIBERATION 2022-069

Concernant les tarifs de location de la salle du Tertre, après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal maintient les réductions appliquées, soit :

- Particulier izéen : - 30% (non applicable sur le forfait chauffage)

- Association izéenne : - 60% (non applicable sur le forfait chauffage)

- Association izéenne à vocation éducative : - 80% (non applicable sur le forfait chauffage) Toutefois compte tenu de l’augmentation des prix de l’électricité, à l’unanimité, le conseil municipal décide de retirer la délibération prise en 2021 fixant les tarif 2023 et de les fixer comme suit au 1er janvier 2023 :

Salle du Tertre ½ journée

Du lundi au

vendredi

1 journée

De 9h00 à 8h00

2 jours

Samedi et dimanche

Nouvel an - Professionnels

Du 31.12 au 02.01 à 8h00

Location 160€ 260€ 420€

800€ Forfait chauffage 100€ 120€ 220€

DELIBERATION 2022-070Personnel communal - emplois non permanents – Année 2023 :

Le Conseil municipal autorise l’ouverture au tableau des effectifs des emplois non permanents suivants Emplois relevant du cadre des adjoints d’animation :

- 3 emplois pour la période du 01.01.23 au 31 .12.2023

Emplois relevant du cadre des adjoints techniques :

- 2 emplois pour la période du 01.01 2023 au 31 .12. 2023

Emplois en contrat d’engagement éducatif - BAFA :

- 2 emplois du 02.01.2023 au 02.01.2023

- 4 emplois du 13.02.2023 au 24.02.2023

- 4 emplois du 17.04 .2023 au 28. 04.2023

- 8 emplois du 26.06.2023 au 31.08.2023

- 4 emplois du 23. 10. 2023 au 03.11. 2023

- 3 emplois du 18.12. 2023 au 29.12.2023

Emplois en contrat d’engagement éducatif en cours de qualification BAFA : 2 emplois pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2023 . DELIBERATION 2022-071

Commune de Saint Aubin du Cormier – Restauration scolaire enfants izéens Le Maire indique à l’assemblée que 2 enfants de la commune sont scolarisés en classe ULIS à Saint Aubin du Cormier. Ces enfants déjeunent au restaurant scolaire de Saint Aubin, qui leur facture le tarif dit « Hors commune » soit 6€10 le repas.

La commune de Saint Aubin propose d’appliquer aux 2 familles une tarification tenant compte de leurs revenus, à condition que la commune de Val d’Izé accepte de prendre en charge la différence entre le prix payé par les familles et le tarif « Hors commune » . Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la proposition de la commune de Saint Aubin et autorise le Maire à signer la convention qui en précise les modalités. DELIBERATION 2022-072

Aliénation Chemin Rural Les Prés

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en 2011, une campagne de régularisation des chemins ruraux avait été menée. Le chemin des Prés avait été concerné mais tous les propriétaires n’avaient pas donné suite aux propositions d’achat. Dans le cadre d’une vente en cours, les nouveaux acquéreurs souhaitent régulariser et acheter la parcelle communale L 1206 située au pied de leur habitation et sur laquelle une terrasse est installée. Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de vendre aux acquéreurs des parcelles L513 L514, la parcelle L 1206 au prix fixé par le service des domaines. DELIBERATION 2022-073

SMICTOM

Afin de permettre de trier plus et d’augmenter les performances de recyclage sur le territoire le SMICTOM Sud Est 35 a décidé de simplifier les consignes de tri.

Ainsi, dès le 1er janvier 2023, il faudra déposer dans le sac jaune ou la borne jaune les emballages en métal, en carton, les briques alimentaires: tous les emballages sans les laver ni les empiler.

Projets - Réflexion

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’il a adressé un courrier au Préfet afin d’obtenir l’implantation de France Services et de soumettre la candidature de la commune au programme « Petites villes de demain ». Il indique que dans le cadre du projet porté par l’Etat de rédeploiement des gendarmeries sur le territoire, les communes doivent faire acte de candidature, il propose à l’assemblée de solliciter l’implantation d’une brigade mobile (= accueil ponctuel de gendarmes au sein de la mairie ou d’un bureau annexe).

Procès-verbal arrêté le mercredi 25 janvier 2023

Le Maire, Bruno DELVA La secrétaire de séance, 3ème Adjointe, Maryse HUCHET