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Procès Verbal - PV seance du 12 juillet 2023
Procès Verbal - PV22.02.22
Procès Verbal - PV 14.09.2022
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Val-d'Izé.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Famille,
Procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
septembre
2022
Mairie
de
Le
mercredi
14
septembre
2022,
à
20h30,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Bruno
DELVA,
Maire.
La
convocation
a
été
adressée
par
voie
électronique
aux
membres
du
conseil
municipal
le jeudi
8 septembre
2022
et affichée.
Ordre
du
jour
e
Travaux
en
cours :
Extension
de
la
Maison
de
Santé
Aménagement
de
la rue
des
Hauts
d’Izé
e
Projets
en
cours :
Mutation
de
la bibliothèque
en
médiathèque
Aménagement
du
Parc
de
la Chavaigne
Aménagement
du
complexe
sportif
Lotissement
micro
crèche
: validation
du
plan
de
composition
e
Enfance
Jeunesse :
Point
sur
la rentrée
Etude
: convention
OGEC
+
Personnel
communal
: Modification
du
tableau
des
effectifs
- durée
hebdomadaire
d’un
poste
+
Landes
communales
: Parcelles
AK
97
et
100
e
Festivités
du
22
juillet
: Participation
financière
au
concert
AH
AH
HUE
EE
EEE
EE
Membres
élus
: 23
En
fonction
: 23
Présents
: 16
Présents: M.
DELVA
Bruno,
Maire
; Mme
HUET
Lisiane,
1°° Adjointe ; M.
COQUELIN
Philippe,
2°"
Adjoint; Mme
HUCHET
Maryse,
3°"° Adjointe
; M.
DONVAL
Claude,
4"
Adjoint; M.
GIEUX
Michel,
6°"° Adjoint; Mme
GOHEL
Agnès ;
Mme
CORNEE
Patricia ;
M.
DUFEU
Jean
Pierre;
M.
PIPARD
Vincent ;
Mme
GAULARD
Christelle;
M.
BEUNEL
Julien;
Mme
GUEMAS
Sophie
; Mme
BOUVET
-
ADAM
Aurélie ;
Mme
DA
SILVA
LIMA
Mélinda;
M.
JUGUET
François-Xavier.
Absents
excusés: Mme
DOURDAIN
Laurence,
5°"
Adjointe; Mme
MAO
Régeane:
M.
TRUFFAULT
Gérard
; M.
SOUHARD
Philippe
; M.
BOUVET
Yann
; Mme
NEVEU
Mélanie;
M.
BAZIN
Rémi.
M.
BOUVET
Yann
a donné
pouvoirà
M.
DUFEU
Jean
Pierre,
Mme
NEVEU
Mélanie
à donné
pouvoir
à
Mme
GAULARD
Christelle,
M.
BAZIN
Rémi
a donné
pouvoir
à M.
DELVA
Bruno,
Mme
Maryse
HUCHET
est
désignée
secrétaire
de
séance
CLCSLLLL
LL
LEE
LLLLLELL
LE ET);
Suite
à
la
séance
du
5 juillet
2022,
au
cours
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
accepté
la
cession
de
parcelles
communales
à
M.
Chantebel
dans
le
cadre
de
son
projet
de
création
d’une
station
de
lavage,
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
a convié
messieurs
Beaulieu
et
Chantebel.
En
leur
présence,
il retrace
l'historique
du
projet,
et
ajoute
qu'il
a
reçu
favorablement
cette
initiative
qui
apportera
un
service
complémentaire
à celui
proposé
par
le
garage
Beaulieu
et
participera
à la dynamisation
de
la zone
d'activité.
C'est
pourquoi,
dans
le
seul
souci
de
l'intérêt
général,
et
afin
d’avoir
une
majorité
plus
forte
en
faveur
de
la
cession
des
parcelles
communales
L621
et
L415,
lors
de
la
réunion
du
5 juillet,
il a fait
intervenir
par
téléphone,
M.
Chantebel.
Messieurs
BEAULIEU,
pères
et
fils,
ayant
regretté
de
ne
pas
avoir
été
sollicités,
le
Maire
leur
a
demandé,
ainsi
qu’à
M.
Chantebel,
d’être
présents
ce
soir.
Après
avoir
leur
avoir
donné
la
parole,
le Maire
laisse
les
élus
questionner
les
parties
et exprimer
leur opinion
sur
ce
dossier. Après
l’approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
5 juillet
2022,
le
Maire
informe
l'assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties
:
-
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
pour
les
biens
situés:
La
Grande
Bourdadière,
5
rue
de
Combourg,
19
rue
Joseph
Aubert,
6 rue
des
Chataigniers,
3
rue
de
la
Forge
et 31
rue
de
l'Eglise,3
rue
de
l'Eglise,24
rue
des
Palmiers,
8
rue
des
Lys,
12
rue
des
Peupliers,
11
rue
Joseph
Aubert,
5
rue
Pierre
Landais
-
Virement
de
crédits:
Lors
de
la
réalisation
du
BP
2022,
aucun
crédit
n’a
été
inscrite
en
section
d'investissement
pour
l'installation
par
le
SYMEVAL
d’un
poteau
incendie,
un
virement
de
5
000
euros
a été
réalisé
du
chapitre
23
au
chapitre
20.
Travaux
en
cours :
-
Extension
de
la Maison
de
Santé
Le
Maire
indique
qu’un
avenant
au
lot
1
« Gros
œuvre
»
a
été
pris;
d’un
montant
de
11
349,63
euros
il
concerne
des
travaux
d'étanchéité
sur
la
toiture
terrasse,
des
travaux
de
carottage
dans
le
plancher
existant
et
la
création
d'une
ouverture
dans
le
mur.
Un
avenant
au
lot
9 « Plomberie
»
a
également
été
signé
d’un
montant
de
4 364.31
euros,
il fait suite
à la modification
du
cheminement
des
réseaux
de
plomberie
Concernant
les dépenses
: 515
889
€ ont
déjà
été
payés,
le solde
s'élève
à
524
579
€.
Concernant
les
recettes
:
l'emprunt
souscrit
auprès
du
crédit
mutuel
a
été
débloqué,
134
000
euros
de
subvention
ont
été
encaissés,
il reste
un
solde
de
297
290
€ à
percevoir.
-
Aménagement
de
la rue
des
Hauts
d’Izé
Les
travaux
sont
terminés,
les
retours
des
riverains
sont
plutôt
positifs,
des
critiques
ont
été
toutefois
été
émises
sur
les
ralentisseurs.
La
réception
n’est
pas
encore
prononcée
et
le
montant
de
la
plus-value,
compte
tenu
de
la
flambée
des
prix,
n’est
pas
encore
connu.
Le
département
a
validé
sa
participation
à
hauteur
de
103
000
euros.
L'application
de
la
priorité
à
droite
semblant
agir
sur
la
vitesse
de
circulation,
le
Maire
évoque
la
possibilité
de
l’'étendre
à
l’avenir
au
centre
bourg
{ hors
RD
794).
Projets
en
cours
-
Aménagement
du
Parc
de
la Chavaigne
La
consultation
sera
lancée
semaine
38,
pour
un
retour
des
offres
le
13
octobre.
La
signature
des
marchés
est
prévue
fin
novembre
2022
et
le
démarrage
des
travaux
en
janvier
2023
si
le
conditions
météorologiques
sont
favorables.
-
Mutation
de
la bibliothèque
en
médiathèque
Dans
le
cadre
de
la
maitrise
d'œuvre,
le
cabinet
Gesland
Hamelot
a
transmis
un
dossier
de
déclaration
de
travaux,
d'accessibilité
et de
sécurité
ainsi
qu’un
nouvel
estimatif
de
travaux
s'élevant
à 152
852€
HT.
Le
nouveau
plan
de
financement
serait
donc
le suivant
:
Dépenses
en
€
HT
Recettes
en
€
TRAVAUX
152
852
Conseil
Départemental
34
170
MAÏTRISE
d’'ŒUVRE
15
000
D'ille
et
Vilaine
SPS
CT
3 000
Conseil
Régional
de
Bretagne
35
370
EQUIPEMENTS
MOBILIERS
10
000
Commune Autofinancement
111
312
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
valide
ce
nouveau
plan
de
financement
et
autorise
le Maire
à solliciter
les subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
35
et du
Conseil
Régional
de
Bretagne.
DELIBERATION
2022
042 -
Aménagement
du
complexe
sportif
Sur
la
base
du
schéma
transmis,
les
bureaux
d'études
ABE
&Louvel
ont
communiqué
un
premier
chiffrage,
qui
s'élève
à
1 478
412
€
TTC.
Il comprend
l'extension
des
vestiaires,
la création
d’un
club
house,
la
rénovation
du
sol
du
complexe,
la
refonte
de
l’éclairage,
une
installation
de
panneaux
photovoltaïques
et les coûts
de
diagnostics
et d'honoraires.
Dans
ce
chiffrage,
les
installations
extérieures
ne
sont
pas
comprises,
le
maire
indique
qu’elles
devraient
coûter
500
000€
TTC.
L'opération
totale
s’élèvera
à
plus
ou
moins
2
000
000
€
TTC.
Avant
validation
définitive,
il
convient
donc,
d'ores
et
déjà,
de
réfléchir,
d’une
part
à
son
financement
qui
ne
pourra
passer
que
par
le
recours
à
un
nouvel
emprunt
(1 000
000
€)
et à l'obtention
de
subventions
et d’autre
part
aux
incidences
financières
de
ce
choix.
A
cette
fin,
une
prospective
financière
a
été
établie
par
les
services
sur
la
base
des
recettes
actuelles,
des
emprunts
en
cours,
des
dépenses
courantes
et
des
hausses
à
venir
(le
SDE
35
annonce
une
augmentation
du
cout
de
l'électricité
de
157%
soit
une
augmentation
pour
la commune
de
192
000€
en
2023).
Cette
prospective
révèle
que
la
capacité
d’autofinancement
de
la
commune
va
se
réduire
de
façon
drastique
et
à
très
court
terme,
ne
permettant,
à
l’avenir
et
pour
environ
10
ans,
que
des
investissements
strictement
limités
à
l’urgent.
Aussi,
compte
tenu
des
faibles
marges
de
manœuvre,
le maire
invite
les élus
à
réfléchir
à
une
augmentation
des
impôts
fonciers
pour
les années
à venir.
-
Lotissement
micro
crèche :
Le
Maire
présente
à l'assemblée
le plan
de
composition
du
futur
lotissement,
un
lot sera
dédié
à
la micro-crèche
et
les
2
autres
à
l'habitat.
Il propose
à
l'assemblée
qui
l’accepte
de
soumettre
ce
plan
au
porteur
du
projet
et,
par
ordre
d’arrivée,
aux
personnes
qui
ont
manifesté
le souhait
d'acquérir
un
lot.
-
Travaux:
rue
de
la Changeonnais
Dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
de
trottoirs
rue
de
la
Changeonnais,
le
Maire
indique
que,
suite
à
consultation,
l’entreprise
FTPB
a
transmis
une
proposition
qui
s'élève
à
12
044,30€
HT,
l’entreprise
Pigeon
à
8 818,00€
HT.
Enfance
Jeunesse
—
Rentrée
scolaire
:
En
ce
qui
concerne
le
Relais
Petite
Enfance
: Vanessa
PEAN
a
quitté
le
service
au
12
septembre.
Un
recrutement
est
en
cours,
en
son
absence,
Elise
Lurienne
anime
2
ateliers
par
semaine
à Val
d’Izé
mais
aucun
en
extérieur Dans
les
écoles
de
la
commune
les
effectifs
sont
les
suivants :
Lucie
Aubrac
: 156
élèves
ATPS,14PS
|
13 MSet12
et 10 MS
cs
St
Etienne :
139
élèves
3 TPS,
7
PS,
7 |
ATPS,6PS,4
19
CP
14
CEiet
8
7 CE2
et
14
7 CM1
et
16
MS
et
10
GS
MS
et
13
GS
CE2
CM1
CM2
En
ce
qui
concerne
les services
périscolaires
:
Pour
les
inscriptions,
le
Portail
famille
est
en
service
depuis
début
juillet;
232
comptes
créés:
177
ont
été
activés Au
restaurant
scolaire
: 210
à 225
repas
sont
servis
chaque
jour
d’école. Au
centre
de
loisirs
«
les
Zizou’s
»,
les
effectifs
reviennent
au
niveau
d'avant
le
COVID
:
45
à
55
enfants
le
mercredi.
Compte
tenu
des
taux
d'encadrement,
l’équipe
composée
de
Elise
Lurienne
—
Béatrice
Briel
—
Romain
Lode
et
1 Atsem
,est
complétée
par
un
agent
contractuel,
Maud
Colas,
sur
le
poste
de
Viviane
PAQUET
placée
en
disponibilité.
A
l'étude,
on
relève
une
fréquentation
de
20
à
25
enfants.
Pour
assurer
l’encadrement
les
lundis
et
jeudis,
un
agent
est
mis
à disposition
par
l'OGEC;
le
coût
pour
la
période
de
février
2022
à
juin
2022
(40h)
s’est
élevé
à
696,37€
.L'assemblée,
à
l’unanimité,
accepte
de
renouveler
la
convention
avec
l’OGEC
pour
l’année
scolaire
2022-2013
DELIBERATION
2022
043
|
Personnel
communal
:
Dans
le
cadre
de
l’organisation
des
services,
le
maire
indique
que,
compte
tenu
du
placement
d’un
agent
en
disponibilité
et
afin
de
pouvoir
en
nommer
un
nouveau,
la
durée
hebdomadaire
d'un
poste
d’adjoint
technique
de
27
heures
doit
être
modifiée
et
fixée
à
29
heures.
L'assemblée,
à
l'unanimité
accepte
cette
modification
à
effet
au
1.11.2022
DELIBERATION
2022
044
Festivités
du
22
juillet
Le
Maire
indique
que
la
prestation
de
« La
Belle
Famille
»
a
été
prise
en
charge
par
Musicalizé
pour
un
montant
de
3
270,31
euros
(Sonorisation
Eclairage
+
Guso
-Urssaf
+Salaires
musiciens).
Le
Maire
propose
à
l'assemblée,
qui
l’accepte
à
l’unanimité,
que
la
commune
participe
à
hauteur
de
1500
euros
via
une
subvention
à
l'association.
DELIBERATION
2022
045
Foncier Le
Maire
informe
l'assemblée
de
permanences
ponctuelles
, en
mairie,
de
l'architecte
conseil
du
département,
et
invite
les
habitants
à
prendre
rendez-vous.
En
qui
concerne
le
lotissement
les
Eglantines
: les
travaux
d'aménagement
de
la
2°"
tranche
ont
débuté
fin
aout Deux
nouvelles
rues
sont
à
nommer,
à
l’unanimité,
l'assemblée
décide
de
retenir
les
noms
suivants:
Eglantines
et
Primevères
{ pour
l'impasse).
DELIBERATION
2022
046
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
l'EARL
« Villedemeaux
»
a
demandé
la
résiliation
du
bail
relatif
aux
parcelles
AK
97
et
100.
au
31
.07.2022
.Ces
2
parcelles
sont
à
rétrocéder,
l'autorisation
d'exploiter
ayant
été
délivrée
le
16.12.2021
à
l'EARL
«
Brin
d’Herbe
»,
l'assemblée,
à
l’unanimité
accepte
de
donner
en
location,
à
l'EARL
«
Brin
d’Herbe
»
les
parcelles
AK
97
et
100
moyennant
un
fermage
annuel
de
140€
l’hectare,
et
précise
qu’un
bail
rural
de
9 ans,
sous
seing
privé,
à effet
au
1.10.2022
sera
rédigé
en
mairie.
DELIBERATION
2022
047
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
les
associations
Moto-cross
et
Ball-trap,
toutes
deux
locataires
de
terrains
communaux
ont
des
projets
de
travaux
afin
de
pouvoir
poursuivre
le
développement
à
haut
niveau.de
leurs
activités
sportives.
Ces
projets
sont
envisagés
sur
des
parcelles
dont
ils
sont
locataires,
mais
qui
lors
de
la
rédaction
du
PLU
n'ont
pas
été
zonées
en
UL
mais
en
À
.Des
échanges
vont
être
entamés
avec
le
service
instructeur
ainsi
que
les
services
de
l'Etat
afin
de
trouver
quelle
solution
mettre
en
œuvre.
Bâtiments
— Economie
d'énergie
Le
Maire
rappelle
la
hausse
annoncée
du
prix
de
l'électricité
pour
l’année
à
venir:
+192
000€.
Il indique
que
Vitré
communauté
tente
de
mettre
en
place
une
politique
communautaire
et participe
au
financement
d’audits.
Pour
limiter
la
hausse:
diminution
de
l’éclairage
public
—
limitation
des
décorations
de
Noël
—
diminution
des
températures
de
chauffe
des
bâtiments
sont
peut-être
à envisager.
Procès-verbal
arrêté
le mercredi
19
octobre
2022
La
secrétaire
de
séance,
3°"°
Adjointe,
Maryse
HUCHET