Arrêté - Arrete 2025 11 535 Food truck LE CAMTAR

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Arrêté - Arrete 2025 11 535 Food truck LE CAMTAR Document publié le Samedi 11 janvier 2025 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 11 535 Food truck LE CAMTAR)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Banque, ARRETE D’AUTORISATION

D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC A TITRE

PRECAIRE ET REVOCABLE A DES FINS COMMERCIALES

N° 2025/11/535

Services Techniques

AVP/EM

OBJET : Arrêté autorisant l’installation d’un commerce ambulant alimentaire (LE CAMTAR) les jeudis en soirée de 17h30 à 23h30, du 08 janvier 2026 au 30 juillet 2026 et du 27 août 2026 au 17 décembre 2026, sis Place Madame de Maintenon à Saint-Cyr-l’École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2,

Vu le Code du Commerce,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 juillet 2017, avec effet au 1er septembre 2017,

Vu la délibération n° 2025/02/5 du Conseil Municipal en date du 5 février 2025 relative à l’actualisation de la tarification des services municipaux et, en particulier, à la réactualisation des droits d’occupation du Domaine Public communal, avec effet au 11 février 2025,

Vu la demande de Monsieur FERNANDES Alexander, représentant de la société « LE CAMTAR », sise 12 rue de l’Orangerie – 78000 VERSAILLES, n° SIRET : 850 735 408 00021, sollicitant l’autorisation d’installer un commerce ambulant alimentaire les jeudis en soirée de 17h30 à 23h30, sur le domaine public communal, Place Madame de Maintenon à Saint-Cyr-l’École, pour les périodes suivantes :

– du 08 janvier 2026 au 30 juillet 2026

– du 27 août 2026 au 17 décembre 2026

Considérant la nécessité d’assurer la sécurité publique, et plus particulièrement la sécurité piétonne,

ARRETE

Article 1 : Monsieur FERNANDES Alexander est autorisé à installer un commerce ambulant alimentaire (vente de burgers) les jeudis de 17h30 à 23h30, sur le domaine public communal, Place Madame de Maintenon à Saint-Cyr-l’École, pour les périodes suivantes :

– du 08 janvier 2026 au 30 juillet 2026

– du 27 août 2026 au 17 décembre 2026

Article 2 : Cette autorisation d’occupation du domaine public communal est délivrée à titre précaire et révocable. Elle est révocable par arrêté municipal, à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect des conditions de l’autorisation accordée au permissionnaire ou pour tout autre motif d’intérêt général. Dans ce cas, le bénéficiaire sera tenu de remettre les lieux dans leur état initial, à ses frais dans le délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêté supprimant l’autorisation accordée.

Cette autorisation ne confère aucun droit au bénéficiaire quant à la propriété du domaine public. Elle est personnelle et incessible. Elle ne peut être prêtée, ni sous-louée ou faire l’objet d’une transaction quelconque sans l’autorisation expresse de la commune.Accusé de réception en préfecture

Le droit d’occupation du domaine public étant personnel, la présente autorisati0o78n-21n7e805s4e56r-a202p5a11s21t-2 r0 a 2n 5 _ s1m 1 _ 5 i 3 s5 s- iAbI le Date de télétransmission : 21/11/2025 lors de la vente ou de la mise en gérance du fonds de commerce concerné. Date de réception préfecture : 21/11/2025

Dans ce cas, une nouvelle demande devra être formulée auprès de la commune qui se réserve le droit de la refuser.

Article 3 : En cas de besoin impérieux des services de secours ou de l’armée nécessitant d’utiliser l’accès au Lycée Militaire depuis la Place Madame de Maintenon, le bénéficiaire de la présente autorisation devra déplacer son camion.

Article 4 : Les propriétaires, directeurs, ou gérants de Food-truck doivent prendre toutes mesures utiles pour que les bruits émanant du camion ou de ses équipements (groupe électrogène par exemple) ne soient pas gênants pour le voisinage.

Article 5 : L’autorisation d’occupation du domaine public est subordonnée au paiement d’une redevance fixée conformément à la délibération n° 2025/02/5 du Conseil Municipal du 5 février 2025, selon les modalités suivantes :

18,31 € par tranche horaire d’occupation du domaine public,

6,14 € par jour au titre du forfait électricité,

Soit un montant journalier de :

18,31 € + 6,14 € = 24,45 € par jeudi

Nombre de jours concernés en 2026 : 47 jeudis

Montant total de la redevance : 24,45 € x 47 jours = 1 149,15 €

Le non-paiement de la redevance entraînera de plein droit le retrait de l’autorisation.

Article 6 : Le bénéficiaire sera tenu pour responsable de tous dommages causés au domaine public du fait de son installation. Il devra, à ses frais exclusifs, procéder à la remise en état des lieux après chaque occupation. Il s’engage notamment à maintenir l’emplacement et ses abords immédiats en parfait état de propreté, en assurant le ramassage de l’ensemble des déchets générés par son activité, y compris les emballages, restes alimentaires et mégots de cigarette.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le

21/11/2025

Signé électroniquement par :

Isidro DANTAS

certifié exécutoire

par notification le :

21/11/2025

et par transmission

en Préfecture des Yvelines le : 21/11/2025

Pour le Maire,

L’Adjoint délégué à l’Urbanisme, à la

Voirie et à l’Enfouissement des réseaux

Isidro DANTAS

Le 21 novembre 2025

Commune de Saint-Cyr-l’École – Domaine et Patrimoine2