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Arrêté - A2025 82 Commerce Amublant Food truck FOP 2025 Aroma Food
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2025 82 Commerce Amublant Food truck FOP 2025 Aroma Food)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
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AUTORISATION TEMPORAIRE D 'OCC UPA TI O N DU DOMAINE PUBLIC
PERM IS DE STATIONNEMENT
A2025-82
Le Maire de la Commune du Pecq,
VU la demande d'occupation du domaine public de Mme Joseph Widlène pour l'installation d'un food- truck au Parc Corb ière, route de Carrières - 78 230 LE PECQ le 21 juin 2025,
VU les articles L 22 12- l, L 2212-2 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'article L 2 125- l et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2024, portant sur la revalorisation du montant des droits de stationnement ou de dépôt,
VU l'arrêté A2025-75 en date du 8 avril 2025, portant délégation de si gnature à M. Pascal SIMONNET, adjoint au M aire du 14 au 18 avril 2025,
ARRETE
!ARTIC LE 1 : AUTORISATIO N
La Ville du Pecq autorise le pétitionnaire à occuper un emplacement, situé dans le Parc Corbière, le
samed i 2 1 juin 2025, dans le cad re de« La Fête Ô Pecq », pour l'exploitation d'une activité de vente
(vente de boissons ou n our ri tur e à emporter), dans le cadre de la soirée musicale de cette fête.
Les Food truck sero nt ouverts au public le samedi 21 juin 2025 de l 8h30 à minuit . Le pétit ionna ir e est
autorisé à expl oiter son commerce dans ce créneau horaire, el devra le tenir ouvert au public sans
interruption pendant Ioule cette durée.
Le pétiti onnaire devra s' insta ller sur le lieu indiqué par les services mun icipaux, le changement
d'emplacemen t sans autor isation étant strictement interdit.
Cette autorisation d'occupat i on du domaine public communa l est délivrée à titre précaire, temporaire et
révocable et ne saurait à aucun moment conférer ou titul aire les attributs de la propriété commerciale.
Lo présente autorisation est consentie à titre personnel à son titulaire, qui ne pour ra ni sous louer, ni
céder de quelq ue façon que ce soit l 'emplacement el les droits qui s'y attachent, sous peine de révocati on d'office de l'autorisation.
!A RTICLE 2: CO NDITI ONS D'ATTRIBUTI ON
- Le pét it ionnaire est tenu d'user de l'emplacement accordé « raison n ablement », de prendre toutes les
dispositions nécessaires afin de répondre à la législati on en vigueur, no t amment en matière d' hygiène
(respect des règlements sanitaires). Il doit également répondre aux normes de sé curité de l'exercice de
son activité et être en règle pour exercer cette activité. L'activité du pétiti onna i re ne devra pas constituer
un danger pour les consommateurs et les passants. Lo Ville du Pecq ne serait être tenue pour responsable
en cas de manquement du pétitionnaire.
- Le pétitio nnaire est responsable de la propreté de son e mplac ement et de ses abords et devra foire son
affaire personnelle de l'enlèveme nt ré guli er de tous les détrit us ou ordures prove nant de l'exercice de son activité.
- L'exploitation de ce commerce sur le domaine public est accordée sous réserve que le pétitionnaire
s'engage à ne présenter que ce qu'il aura annoncé préalablement.
- Le pétitionnaire ne pourra utiliser que les appareils électriques tels qu'il les aura indiqués sur la fiche
d'inscriptio n. Ceux-ci devront être conformes aux normes de sécurité et maintenus en parfait état de
fonctionnement. Le pétitionnaire devra respecter les consignes du personnel communa l pour tous les
branchements électr iqu es et devra se munir de ses propres ra llon ges électriques.
- Le Porc Co rbière sera accessible aux véhicules du pétitionnaire, sur présentation de son laissez-passer.
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax: 01 30 61 52 54
r:n11rriAI • mAiriAérilvillA-IAnAr.n fr - PnrtAil nffir.iP.I • vill P.-IP.nP.r. n fr SUIVEZ-NOUS SUR : 0 0 ~PECQ
!ARTI C LE 3: ASSURANCES
La Ville du Pecq assure une surveillance générale de la mani festation. Toutefois, le pétitionnaire devra
prendre toutes dispositions pour garantir son véhicule et son matériel. Lo Ville du Pecq ne pourra être
tenue pour responsable en cos de perte ou de vol ou d'un quelconque dommage. Le pétitionnaire devra
contracter toutes les polices d'assuran ces nécessair es pour garantir tous l es risques dont il doit répondre
en sa qualité d'occupan t et notamm ent sa Responsabilité Civ i le garantissant tous les accidents ou
dommag es qui pourraie nt être causés aux personnes et aux biens.
!ARTIC LE 4: TARIFS
Le pétitionnaire devra s'acquitter du montant des droits de voirie selon le tarif en vigueur sur la période
concernée. Le tarif actuellement en vigueur est de 16 ,50 €/emplacement/jour. Le paiement peut
uniquement être réalisé par chèque lib ellé à l' o rdre de : RR MANIF CULT LE PE CQ ou vi rement su r le
compte de la régie de recettes. Cette somme est payable en to talité ou plus t ord le 3 1 moi 2025. Le non-
paiement des droits de voir ie après cette dot e suffira p our reti rer la présente autorisation. Le pétiti onna ire
qui, pour une raison quelconque, décide d'arr êter son activité avant la fin de l'auto ri sati on d'occupation
ne pourra prétendre à aucun remboursement de la port de la Ville du Pecq.
!ARTI C LE 5 : ANNULATION
Lo présente autorisation pourra à tout moment être révoquée de plein droi t :
- dans tous l es cos de for ce ma jeure reco nnu s par la loi, sons préav is et sons indemnité d'aucune sorte
en cos de non-respect d'une des clau ses du présent arrêté, sons préavis et sons indemnité
en cos d'annu lation de la manifestation par la ville (pour motif sanitaire, intempérie qui rendrait le
ter rain imprati cable ou pour tout outre moti f à la convenan ce de la ville ... ). Si cette annulation est
communiquée ou pétiti onnaire 8 jours ou pl us avant la dote de l'évènement par tout moyen (mail,
courrier ... ), aucune indemnité ne sera versée au pétitionnaire. Si cette annulat ion est commun iquée à
7 jours ou moins de l'évènement, le péti ti onnaire pourra prétendre à une ind emnité cor respondant à
20% des achats de denrées alimentaires effectués pour l'évènement, sur présentati on des factures
acquitté es et dons la l imit e de 500 €.
Dons to us les cos, il ne sera procédé à aucun rembourseme nt des droits de voirie versés.
!ARTIC LE 6: COMPETEN CE JURIDIQUE
En cas de litige por tant su r l'interprétation ou l'application du présent arrêté, l es parties conviennent de
s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents, mois seulement après épuisement des voies
amiables (conciliation, arbitrag e .. . ).
jARTICLE 7: AMPLIATION
Ampliation du présent arrêté sera adressée : ou pétitionnaire, au Directeur des Services Techniques, ou
responsable de la Police Municipal e, à la Directrice du service des finances.
!ARTIC LE 8: RECOURS
Lo présente permission de stationnement peut foire l'obj et d'un recours pour e xcès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dons un délai de 2 mois à compter de la notification.
Fait ou Pecq, le 15 avril 2025
VILLE DU PECQ
13 bis quai Maurice Berleaux - 78230 LE PECQ
Tél. : 01 30 61 21 21 - Fax : 01 30 61 52 54
N otifié le :
Pour le pétit ionnaire (n om/ pr énom) :
r:n11rriAI • m;iiriA®villA-IAnAr.n fr - Pnrt;iil nffir.iP.I • villP.-IP.nP.r.n fr SU IVEZ-NOUS SUR : 0 0