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Déliberation - liste des deliberations du 19 decembre 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Puyoô.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Institutions publiques,
COMMUNE DE PUYOÔ
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 DECEMBRE 2023
Délibération Objet Résultat du vote n°
1 Mise en place du régime indemnitaire relatif aux |
fonctions, aux sujétions, à l'expertise et à Approuvée
l'expérience professionnelle (RIFSEEP)
Modification du temps de travail d’un emploi |
2 occupé par un fonctionnaire Approuvée
Prime de pouvoir d’achat exceptionnelle
3 forfaitaire Approuvée
4 Recrutement ATSEM Approuvée
5 Bons cadeaux pour les ainés Approuvée
6 Avis sur l'ouverture dominicale des commerces Approuvée
7 Attribution compensation: Révision des Approuvée
attributions de compensation pour l’année 2023
Affiché le 21 décembre 2023
Mise en ligne sur le site internet de la commune
Le Maire
LABOURDETTE Michel