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Déliberation - location appartement 1 bis rue haute
Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune d'Haussonville.
Lien du pdf (Déliberation - location appartement 1 bis rue haute)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
COMMUNE DE HAUSSONVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 30 MAI 2022
Convocations faites le
24/05/2022
Délibérations affichées le
03/06/2022
N° Délib : 15/2022
OBJET : LOCATION APPARTEMENT - 1 BIS RUE HAUTE
L’an deux mil vingt-deux, le 30 mai, le Conseil Municipal de la Commune de
HAUSSONVILLE étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur BOUCAUD Christian, Maire. |
Etaient présents : CANILLAS Benjamin - CLERC Myriam - GOGUET Audrey - JUNGER
Mathieu — KREITER Pascal - ROUYER Gilbert - SIMANSKI Yolande
Etaient absents excusés : GREGOIRE Hubert - NICOT Kévin - SERGENT Nicolas
Il a été procédé conformément à l’article 53 de la loi du 5 avril 1884, à l’élection d’un
secrétaire pris au sein du Conseil, Madame GOGUET Audrey, ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de louer le logement 1 bis rue Haute à Mme et M. TRITHARDT Pascale et Julien,
Le loyer mensuel est fixé à cinq cent cinquante euros (550 euros), ce montant sera révisé à la
date anniversaire de la signature du bail.
Une caution d’un mois de loyer est demandée à l’entrée dans les locaux.
Le locataire effectue des travaux de raftaichissement du logement, le Conseil Municipal
décide de le laisser gratuitement un mois de loyer. Le locataire commencera à payer à
compter du 1° juillet 2022.
Le Maire :
Christian BOUCAUD