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Déliberation - 063 SIEDA Etudes autoconsommation
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 063 SIEDA Etudes autoconsommation)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
02/11/2023
Date d’affichage
06/11/2023
19
18
17
17
0
0
Séance du 9 novembre 2023
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS et le NEUF NOVEMBRE à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Stéphanie BORREL, Edwige
BOUDOU, Fabien CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly
DAUDE, Rodolphe DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY,
Didier LAURENS, José LOPEZ, Pascal MIR.
Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)
Patrick LEGER, a donné pourvoir à Nelly DAUDE,
Bruno SELAS, a donné pouvoir à Jérôme FRANQUES,
Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,
Laura JARROUSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Pascal MIR
Délibération n° 2023/10/063 – SIEDA – Etudes de faisabilité de l’installation de systèmes d’autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques, sur le patrimoine bâti des collectivités – programme 2023
Dans le cadre de sa politique de développement des énergies renouvelables, le SIEDA propose d’étudier la faisabilité d’installer des systèmes d’autoconsommation collective et/ou individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti de ses adhérents.
L’étude doit permettre de :
- Sélectionner les bâtiments les plus adaptés à intégrer le dispositif d’autoconsommation collective ainsi que définir le site d’implantation de l’unité de production photovoltaïque (toiture bâtiment, parking en ombrière ...)
- Démontrer la faisabilité d’installer des panneaux solaires en autoconsommation sur les bâtiments sélectionnés
L’inscription au dispositif est conditionnée par l’engagement du candidat à : - Désigner un agent administratif et/ou technique et/ou élu référent qui sera l’interlocuteur privilégié du SIEDA pour le suivi d’exécution de la mission,
- Mettre en place les moyens nécessaires :
• Moyens humains (collecte des données (factures, plans, etc.), analyse des usages au regard du planning d’occupation, visite des bâtiments …) - Pour l’accès aux données de consommation d’énergie, possibilité de donner un accès à un éventuel outil de suivi de consommation d’énergie (ex : DEEPKI, autre …),
• Moyens financiers (pour la mise en place du plan d’actions),
- S'impliquer fortement aux étapes-clés (lancement du projet, définition des priorités, élaboration d’une politique environnementale…)
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du groupement de commande porté par le SIEDA, le montant de la prestation est de 1250€ HT par site. Sur ce montant, l’aide apportée par le SIEDA est de 76%.
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON Un adhérent peut étudier plusieurs sites (ensemble bâtiments consommateur/unités de production), étant entendu qu’un site ne correspond pas à un seul bâtiment, parking ou terrain, mais regroupe des bâtiments, parkings ou terrains dans un rayon de 5 Km.
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2023-01-004 du 19 janvier 2023, la Commune de Marcillac-Vallon a décidé d’adhérer au groupement de commande du SIEDA et supportera la prise en charge totale de la TVA sur l’étude. Cette dernière sera récupérée par la Commune par le biais du FCTVA.
Le SIEDA, mandataire, fournira à la collectivité mandante, un état récapitulatif des dépenses concernées, éligibles au FCTVA.
Ces études feront l’objet des inscriptions budgétaires, en instruction M57, suivantes : - le montant TTC de ces études sera inscrit au compte 2031 pour les dépenses réelles et l’ouvrage sera comptabilisé dans le patrimoine de la collectivité,
- le montant de la subvention versée par le SIEDA, sera inscrit au compte 13258 en recette réelle, - la demande de récupération de FCTVA sera faite en joignant l’état récapitulatif.
Considérant que pour confirmer la participation de la Commune de Marcillac-Vallon à l’opération collective d’étude faisabilité site autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti, il y a lieu, de délibérer.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide : - d’approuver la participation de la Commune de Marcillac-Vallon à l’opération collective d’étude faisabilité site autoconsommation collective/individuelle par panneaux photovoltaïques sur le patrimoine bâti,
- d’acccepter sans réserve les conditions techniques, administratives et financières d’application telles qu’adoptées par le Comité syndical du SIEDA en date du 15/12/2022,
- de s’engager à payer le montant TTC du ou des études,
- d’accepter de percevoir la subvention du SIEDA,
- d’autoriser M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ