Déliberation - 051 production photovoltaique groupement de cde etudes moe

Documents similaires

Déliberation - 020 SIEDA Adhesion groupement commande MOE energie

Déliberation - 063 SIEDA Etudes autoconsommation

Déliberation - etude de potentiel photovoltaique

Déliberation - 029 SIEDA Diag energetiques batiments

Procès Verbal - 9 PV CM 2024 05 30

Déliberation - 20230412 07 Conv constitutif groupement cde passat

Déliberation - DEL 2023.45 Creation du budget rattache production

Déliberation - 030 SIEDA Adhesion groupement commande fournitures

Déliberation - 029 Adhesion groupement commande SIEDA entretien e

Déliberation - 031 CONVENTION GROUPEMENT COMMANDE CCCM

Déliberation - 051 production photovoltaique groupement de cde etudes moe Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Marcillac-Vallon. Lien du pdf (Déliberation - 051 production photovoltaique groupement de cde etudes moe)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Environnement, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON

Nombre de Membres

Afférents au Conseil Municipal

En exercice

Qui ont pris part à la délibération

Vote

Pour

Contre

Abstentions

Date de la convocation

13/10/2022

Date d’affichage

17/10/2022

19

19

18

18

0

0

Séance du 20 octobre 2022

-------------------------------

L’AN DEUX MILLE VINGT-DEUX et le VINGT OCTOBRE à 20

heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.

Présents : 14

Jean-Philippe PÉRIÉ, Stéphanie BORREL, Edwige BOUDOU, Fabien

CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe

DELÉTAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS,

Patrick LEGER, José LOPEZ, Pascal MIR, Bruno SELAS.

Absents excusés : 5 (dont 4 pouvoirs)

Alain BIAGI, a donné pouvoir à Albert CANTALOUBE,

Laura JARROUSSE, a donné pouvoir à José LOPEZ,

Pascal MONESTIER, a donné pouvoir à Edwige BOUDOU,

Marie-Françoise SIMON, a donné pouvoir à Rodolphe DELETAGE,

Estelle BIER, absente excusée,

Secrétaire de séance : Stéphanie BORREL

Délibération n° 2022/09/051 – Installation de production solaire photovoltaïque raccordée au réseau de distribution sur bâtiments et fonciers publics - Convention de groupement de commande relatif aux études préalables de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal que la production d’énergie renouvelable territoriale constitue un des champs d’action de la commission « politiques énergétique, développement durable et économique circulaire » de la Communauté de Communes Conques Marcillac.

Les toitures des bâtiments publics constituent un gisement potentiellement important pour l’installation de centrales de production d’énergie photovoltaïque. Sur ce sujet, les élus de la commission ont identifié le patrimoine communal et communautaire le plus intéressant sur la base d’une grille de préanalyse fournie par ECLR, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage missionné par le PETR Centre Ouest Aveyron sur ces questions.

Pour ce qui concerne la Communauté de Communes, Monsieur le Maire précise qu’un important travail a été réalisé en 2021, dans le cadre d’un stage licence pro, sur le potentiel de production territoriale d’énergie renouvelable, avec notamment l’identification de fonciers publics susceptibles d’accueillir des centrales photovoltaïques au sol de taille raisonnable.

Monsieur le Maire ajoute que pour faciliter le déploiement opérationnel de ces potentiels identifiés, la Communauté de Communes propose de piloter un groupement de commandes d’études de Maîtrise d’œuvre comportant pour chaque bâtiment ou projet au sol :

- une mission diagnostic et d’opportunité, devant permettre aux Maîtres d’Ouvrages de se positionner de façon définitive sur la faisabilité technico-financière des projets.

- le cas échéant, la suite des éléments de mission de base d’un marché de maîtrise d’œuvre en matière de bâtiment (de l’avant-projet à la réception).

EXTRAIT DU REGISTRE

des Délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de MARCILLAC-VALLONCe groupement d’achat s’inscrit dans une logique de mutualisation des moyens ; il est juridiquement défini par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. Formellement, il s’agira d’accords cadre à bons de commande, chaque participant émettant les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. Il est toutefois demandé aux participants de s’inscrire dans une logique de coordination de l’émission des bons de commande pour que le prestataire retenu n’ait pas à assumer une charge de travail insurmontable et puisse objectivement tenir les délais prévus dans le Document de Consultation des Entreprises. Pour ce faire, chaque participant au groupement s’engage à tenir la Communauté de Communes, coordonnateur du groupement, informée du planning souhaité de réalisation des études (date de démarrage).

Monsieur le Maire précise que, s’agissant d’un groupement de commande, chaque collectivité participante pilotera elle-même les études réalisées sur son patrimoine, comme elle décidera seule de la suite à donner à la phase de diagnostic/opportunité.

Le projet de convention, annexé à la présente, prévoit notamment que :

- Le coordonnateur du groupement est la Communauté de Communes Conques-Marcillac. La convention ci-annexée fait ainsi état que le coordonnateur a à sa charge la gestion administrative de la procédure de passation des marchés. La CCCM coordonnera autant que faire se peut l’émission des bons de commande par les participants au groupement.

- Une commission d’appel d’offres est constituée et composée d’un membre élu parmi les membres à voix délibérative de la CAO de chaque membre du groupement et d’un suppléant. Cette CAO est présidée par le représentant du coordonnateur.

- La Communauté de Communes prendra à sa charge l’intégralité des frais de publicité des marchés. De même, la coordination de l’acte d’achat est réalisée à titre gracieux pour le compte des Communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide :

- d’approuver la convention de groupement de commandes telle qu’annexée à la présente, - d’approuver la constitution d’une Commission d’Appel d’Offres dans le cadre de ce groupement de commandes et d’en désigner M. Patrick LEGER comme membre titulaire et Mme Edwige BOUDOU comme membre suppléant,

- d’autoriser M. le Maire à signer la convention ci-annexée et tout document nécessaire à sa bonne exécution.

Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits

Pour extrait conforme,

Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ

Acte rendu exécutoire,

Après transmission par voie dématérialisée

En Préfecture le : 25/10/2022

Publication le : 26/10/2022

Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ