Compte-Rendu - 28+mars

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Compte-Rendu - 28+mars Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 28+mars)Thèmes du document : Transports, Fiscalité, Budget, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

—————————-

Département du Nord

———————-

Canton de Lille 6

———————-

MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Tél: 03 20 17 20 40

Fax: 03 20 17 20 49

4, rue Pasteur

59320 Hallennes-lez-Haubourdin

www.hallennes.fr

———————-

Réunion du Conseil Municipal

28 mars 2019

Présents : PAU André - DEFLANDRE Jean Claude - PÉRÉ Ghislaine - ORTÉGA Frédéric - VANHOUCKE Patricia - LECOMPTE Jean Marc - WILLEBOIS Brigitte - DESAULTY Gérald - CRÉPIN Josiane - NIELSEN Marie Paule - BONNEL Michèle - SILVESTRI Donato - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - COUPPÉ Nathalie - PETIT Jean Christophe - LIBOSSART Marie Christine - VENANT Stéphanie - DRUART Ludovic - LEBLANC William - PLÉ Coline - LIMOUSIN Guy - BEERNAERT Daniel

Excusés ayant donné pouvoir : DEFIVES Alain - DURIEZ José - RAMDANE Fabienne - GENELLE Véronique

Absent : DUCLOY Aurélien -2

I Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Il n’y a aucune observation.

Vote : unanimité

II 2019/08 : Adoption du compte administratif 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n°2018/11 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2018 approuvant le budget primitif de l’exercice 2018.

L’adjoint aux finances expose au conseil municipal les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2018.

Après avis de la commission des finances en date du 25 mars 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le compte administratif de l’exercice.

Résultat de l’exercice Résultat

de clôture

Fonctionnement Dépenses Recettes Excédent Excédent

Opérations de l’exercice 3 810 724,29 € 4 043 598,07 € 232 873,78 € 571 832,55 €

Investissement Dépenses Recettes Déficit Excédent

Opérations de l’exercice 757 884,43 € 629 244,79 € 128 639,64€ 426 153,41 €

Les 2 sections cumulées Dépenses Recettes Excédent Excédent

Opérations de l’exercice 4 568 608,72 € 4 672 842,86 € 104 234,14 € 997 985,96 €

M. le Maire sort de la salle.

M. Ortéga présente le compte administratif 2018 en détaillant le résultat de chaque section en dépenses et en recettes.

L’excédent est essentiellement dû aux impôts liés aux nouveaux arrivants et à la baisse du chapitre 012 (charges de personnel).

Il n’y a pas de question.

Arrivée de M. Beernaert et M. Limousin.

Vote : unanimité

III 2019/09 : Approbation du compte de gestion dressé par Michel Beaussart, comptable du trésor

Considérant le Compte de Gestion de 2018 dressé par le comptable du Trésor, lequel reprend le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, ainsi que le détail des recettes et des titres délivrés,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018,3

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.

M. le Maire présente la délibération.

Vote : unanimité

IV 2019/10 : Affectation du résultat

Considérant les règles applicables en M14 selon lesquelles, il est nécessaire d’attendre le vote du compte administratif de l’exercice 2018, pour procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2018, effectivement constaté en fonctionnement,

Considérant que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2018 s’élève à

+ 232 873,78 € (délibération du 28/03/2019 n°08) et le résultat de clôture de 2018 à 571 832,55 € (délibération n° 2019/09compte de gestion, tableau A 14),

Détail du calcul :

excédent de la section d’investissement + 426 153,41 €

report des dépenses - 41 528,25 €

report des recettes 0 €

RESTE 384 625,16 €

Besoins de financement de la section d’investissement : 0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter :

 La somme de 0 € au compte 1068

 Le solde de 571 832,55 € au compte 002

M. Ortéga expose la délibération et les résultats de 2018 permettant le calcul de l’affectation du résultat.

Il n’y a pas de question.

Vote : unanimité

V 2019/11 : Taux d’imposition 2019

Etant donné la loi n° 99 386 du 12 Juillet 1999 relative à l’intercommunalité dite loi Chevènement mettant en place la taxe professionnelle unique,

Depuis la décision de la Communauté Urbaine de Lille d’instaurer la taxe professionnelle unique, les communes ne perçoivent plus cette taxe

En contre partie, la MEL ne perçoit plus rien des 3 taxes ménage qui reviennent intégralement aux communes.4

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition donc de reconduire les taux appliqués depuis 2008 :

Taxe d’habitation : 27,80 %

Taxe foncier bâti : 23,05 %

Taxe foncier non bâti : 79,43 %

M. le Maire présente la délibération en rappelant l’origine de la modification des taxes ménages avec la loi Chevènement.

C’est une politique que nous tenons depuis 10 ans de ne pas augmenter. On essaye de continuer.

Vote : unanimité

VI 2019/12 : Attribution des subventions aux associations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions pour 2019 comme suit :

ASSOCIATIONS 2018 2019 NPPV POUR CONTRE ABST.

Olympic Hallennois 4000 4000 1 M. Duriez 25 0 0

Judo club GV’K Danse 3500 3500 1M. Limousin 25 0 0

Tennis de table hallennois 1300 1300 0 26 0 0

Tennis club hallennois 0 500 0 26 0 0

Pétanque hallennoise 150 150 0 26 0 0

Club de gymnastique volontaire 700 700 0 26 0 0

New dance attitude 400 0 0 26 0 0

Club loisir et détente d’Hallennes (club des aînés) 3000 3000 1(M. Deflandre) 25 0 0

Collectionneurs hallennois 150 150 0 26 0 0

Jardiniers hallennois 1000 1000 0 26 0 0

UNC 550 550 1 (M. lecompte) 25 0 0

Comité des fêtes de la place de l’église 1000 1000 0 26 0 0

Associations de parents d’élèves 700 700 0 26 0 0

Information coordination entr’aide 250 250 0 26 0 0

Secours populaire 250 250 0 26 0 0

Amicale des donneurs de sang 550 550 0 26 0 0

Atoutcoeur 100 100 0 26 0 05

Les doigts magiques 150 150 0 26 0 0

Au plaisir de lire 150 150 0 26 0 0

Restauration et sauvegarde de l’église 550 550 1(Mme Nielsen) 25 0 0

Les Boutchous 100 Pas de demande 0

TOTAL SUBVENTIONS 18550 18550

M. Lecompte présente la délibération :

Les associations se sont vues attribuer les années précédentes :

-2015 24300€

-2016 21850€

-2017 18450€

-2018 18550€

Aucune association hallennoise ne rencontre de problème de trésorerie.

La commune favorise également la vie associative par la mise à disposition de salles et le prêt de matériel.

L’Olympic Hallennois : M. Lecompte rappelle que la subvention de cette association a été baissée de 7000 à 4000 € en 2017. Depuis, le dialogue est bien réel avec l’équipe dirigeante en place. Le nombre d’adhérents est passé de 82 en 2017 à 161 en 2019. Il s’agit essentiellement de jeunes et cela va dans le sens du souhait de la municipalité. Les bénévoles organisent de nombreux plateaux en salle ou sur le stade Jules Collet ou font participer plusieurs équipes d’enfants en extérieur. Le budget global est de 31000 € pour 21000 € l’année dernière. L’équilibre est réalisé. Il n’y a plus d’équipe première, mais le club souhaite en reformer une cette année. Il nous faudra donc être attentifs pour que la situation budgétaire de l’association reste stable. Nous proposons de renouveler la subvention de 4000 €. Il est à noter que nous aurons également des dépenses supplémentaires liées à l’homologation du terrain. Les buts ne sont plus réglementaires et sont même devenus dangereux. Sans vouloir déflorer le sujet, vous verrez que lorsque nous aborderons le sujet des dépenses d’investissement le stade Jules Collet est bien concerné.

Le Judo GV’K : Le budget du club est équilibré et avoisine les 31000 €. Si la somme immobilisée semble importante (22500 €), les salaires et charges sociales des professeurs sont environ de 23000 €. Le nombre d’adhérents est stationnaire (192) et même en légère augmentation. La section gym s’est arrêtée mais une activité cardio-training l’a remplacée. Certains jeunes espoirs se déplacent pour des compétitions au niveau national et ces déplacements sont onéreux. Le club montre une belle image de la commune et obtient de bons résultats (Pour mémoire Paul Cachot est champion junior du Nord en – de 100kg et sa sœur Elise est vice-championne des Hauts de France en minime ; tous 2 ont participé aux championnats de France.). On pourrait citer également Hugo Delaval et Aurore Mangematin M. Lecompte estime que la subvention de 3500 € a été bien employée et qu’elle doit être reconduite.

Tennis de table : Même si le TTH comprend dans ces effectifs plus d’adhérents extérieurs que d’Hallennois, elle véhicule une bonne image de la commune et le nombre de licenciés a doublé depuis l’année dernière. L’excédent cumulé est de 993 € pour un budget global de 4500 €. La situation financière est saine. Pour mémoire, une table de ping-pong digne de ce nom coûte environ 700 € et c’est le club qui achète son matériel. Toutes les tables et les séparations qui se trouvent dans la salle leur appartient même si occasionnellement ils le mettent à notre disposition. Je propose la reconduite de la subvention de 1300 €.6

Tennis : Cette année, contrairement aux 3 années précédentes, le club a déposé un dossier de demande de subvention. Pour mémoire la commune versait encore 550 € en 2015. Nous intervenions également dans l’achat de récompenses notamment pour les jeunes adhérents à l’occasion des coupes. La situation actuelle permet de participer à nouveau au fonctionnement de cette association sportive. Nous proposons de verser pour cette année au moins une subvention de 500 €.

Pétanque Hallennoise : Pas de changement notable pour cette association qui n’a d’hallennoise que le nom ; seulement 2 adhérents de notre ville sur 33 et aucun dirigeant. Le déficit de 158 € est encore couvert par les avoirs. Il est proposé de reconduire la subvention de 150 € sans plus.

La gymnastique volontaire : Effectif stable pour cette association sportive qui avec 137 membres est la 3ème en taille. Comme pour les autres associations sportives, il est difficile de comparer les résultats fournis au moment du budget avec la fin de l’exercice plutôt estival. Les 5380 € d’excédents semblent cohérents au regard des charges et salaires qui resteront à payer aux 5 intervenants. (5095 + 1797 de charges sociales) Je propose le maintien de la subvention de 700 €.

New Dance Attitude : L’association n’a pas rendu de dossier de subvention malgré les relances. Son cas pourra être étudié dans le 2ème semestre si toutefois un dossier est déposé. Club Loisirs et détente : Malheureusement, l’effectif de l’association a diminué de manière notable depuis l’année dernière (-13). Les activités proposées aux adhérents restent les mêmes. La subvention de 3000 € que M. Lecompte propose de renouveler pour 2019 intervient pour moitié dans les recettes. L’excédent de 2900 € est en fait sensiblement le même depuis 4 ans.

Collectionneurs Hallennois : Effectif stable. Le déficit constaté l’année dernière se confirme cette année et s’est même accentué, mais les immobilisations (2962 €) le couvre largement. Il faut dire que les catalogues achetés au profit de ses membres sont chers et que la bourse multicollections n’a pas rencontré un fort taux de fréquentation, comme d’ailleurs d’autres manifestations le téléthon par exemple en cette fin d’année. (Effet gilets jaunes ?). Je propose la reconduite de la subvention de 150 €.

Jardiniers Hallennois : Suite au changement de président l’année dernière, cette association n’a pratiquement pas fait de dépenses et dégage donc un excédent d’un peu plus de 1000 € par rapport aux 160 € de l’année précédente. Cette somme sera réinvestie dans l’achat de matériel pour assurer notamment les expositions et les actions au profit des écoles. La subvention de 1000 € représente une part importante du budget des jardiniers qui avoisine 2500 €. Nous proposons son maintien.

Union Nationale des Combattants : L’association d’anciens combattants réussit à ce jour à maintenir ses effectifs. Entre les 350 € des adhésions, la subvention, les dons et surtout le bénéfice des fêtes et cérémonies, elle a dégagé un bénéfice de 1561 € en 2 ans ce qui va permettre l’achat du nouveau drapeau déjà annoncé l’année dernière (devis 1613 €). Nous proposons la reconduite de la subvention de 550 €.

Comité des fêtes : Les recettes des 2 braderies (6050 €), la subvention de 1000 € ainsi que les recettes « alimentaires » ont permis de payer les animations de septembre et laissent un bénéfice d’environ 3800 €. Cette somme ajoutée aux 1000 € de subvention que nous proposons de renouveler, permettra de prévoir les animations de 2019. Ces dernières se sont diversifiées et améliorées ces dernières années ; la baisse de 1000 € sur la subvention effectuée en 2015 n’a pas eu de conséquence négative.

APE : L’excédent dégagé est moins important cette année ; 972 € contre 1567 € en 2017. Les immobilisations se montent à 7300 €. Ces sommes sont uniquement destinées aux enfants7

de nos 2 écoles. L’association a reversé à ces 2 organismes 6717 € en 2018 et pour mémoire 4775 € en 2017 donc 2000 € de plus. Nous n’envisageons pas pour cette année de baisser la subvention de 700 €. M. Lecompte profite également que soit abordé le sujet du retour associatif vers les écoles pour annoncer la dissolution officielle du Denier des écoles Laïques. Cette association qui existait depuis les années 20 (M. Lecompte a en dépôt le registre de comptabilité ouvert le 1er janvier 1930) organisait entre autre la fête de fin d’année scolaire et était en sommeil depuis 2015. Lors de la dernière AG qui s’est déroulée le 7 février dernier, il a été décidé que les sommes encore détenues par l’association seraient directement versées aux deux écoles au prorata des effectifs. Environ 3000 € pour l’école élémentaire et 2000 € pour la maternelle.

Information Coordination Entraide : L’excédent de 2018 se monte à 1888 € environ, sensiblement identique à l’année dernière (1665 €). La mission sociale de cette association mérite que nous proposions le renouvellement de la subvention de 250€.

Le Secours Populaire : L’antenne hallennoise du secours populaire a changé de « président » l’année dernière. Depuis, les choses ont bien évolué et les bonnes volontés ont été fédérées. Un certain nombre d’initiatives heureuses ont été prises (bibliobus, container à vêtements..). Financièrement, la section se porte bien, l’excédent a doublé par rapport à celui de l’année dernière. Tout comme pour l’ICE, la mission sociale de cette association mérite que nous proposions le renouvellement de la subvention de 250 €. En 2016, nous assurions encore un voyage en bus mais qui ne concernaient que peu d’Hallennois et donc la solution de la subvention a été privilégiée.

Amicale des donneurs de sang : Le déficit de l’année dernière (266 €) est pratiquement résorbé sur cet exercice. Les immobilisations sont toujours importantes (3200 €). Pour mémoire, nous avons baissé la subvention de 100 € en 2016 ; l’équilibre est trouvé et nous proposons de maintenir la subvention à 550 €.

Atout cœur : L’association qui oriente son action vers le lien social pour une quinzaine de participants dégage un léger bénéfice (82 €). Elle bénéficie comme beaucoup d’autres du prêt de salles pour y organiser une bourse aux jouets et une bourse aux vêtements. Nous vous proposons de reconduire la subvention de 100 €.

Les doigts magiques : Le bénéfice de cette association est de 1031 € en diminution donc par rapport à l’année précédente du fait de l’achat de matériel. Cette somme a été investie en quasi-totalité en ce début d’année dans l’achat d’une machine à coudre. Elle organise une exposition vente chaque année. Nous proposons de reconduire la subvention de 150 €. Au plaisir de Lire : Cette année, la bibliothèque associative dégage un léger bénéfice (47,85 €). Nous proposons de maintenir la subvention de 150 € laquelle permet de payer l’assurance des locaux.

Association de Sauvegarde et de Restauration de l’église : Que ce soit la subvention communale de 550 €, les 370 € de cotisations des adhérents ou les dons et recettes diverses (env 4200 € notamment le résultat des actions menées dans le cadre des 500 ans de l’église), l’essentiel des ressources de l’association est immobilisé de manière à prévoir des actions futures. En 2018, l’achat d’une vitrine pour la mise en valeur de la chasuble est la principale dépense : 3674 €. Les frais de fonctionnement sont toujours aussi réduits (14,55 €) : total des sommes immobilisées : 29506 € (+1612 € de l’exercice 2018) M. Lecompte propose la reconduite de la subvention de 550 €

Les Bouts d’chou : Ont bénéficié l’année dernière d’une subvention de 100 € mais n’ont pas souhaité déposer de dossier cette année.

Pour mémoire : Open Rock et Archange ne déposent pas de dossier de demande de subvention. Ils bénéficient de prêt de salles.8

Cette année, 3 nouvelles associations sont apparues sur Hallennes.

• HA pour Hallennes Aïtbudo qui utilise le dojo le jeudi de 19h à 21h depuis décembre et qui comprend une dizaine de membres propose cet art martial d’origine japonaise

• « Les colibris d’Hallennes » qui propose le lundi soir une séance de QI Gong sorte de gymnastique douce apparentée au yoga et d’origine chinoise.

• Loisirs&sourires est une association qui bien qu’existant depuis plusieurs années a pris son siège social à Hallennes depuis la mi-janvier. Nous mettons la salle la « Meridienne » le vendredi à sa disposition pour des activités avec des personnes handicapées.

VII 2019/13 : Reprise sur provisions : Gendarmerie

La gendarmerie d’Hallennes lez Haubourdin est opérationnelle depuis janvier 2009. Le montage financier est le suivant : la commune a signé un bail emphytéotique administratif d’une durée de 35 ans.

La commune verse donc en tant que locataire de la SCI SIPARI VELIZY GENDARMERIE D’HALLENNES, un loyer trimestriel versé à terme échu et qui variera chaque année en fonction de l’évolution des taux prévus au contrat.

En parallèle, la gendarmerie avec laquelle nous avons signé un bail de sous- location nous verse un loyer trimestriel à terme à échoir et dont le montant évoluera 1 fois tous les 3 ans en fonction de l’indice national du coût de la construction.

Cette évolution différente du loyer perçu et du loyer versé a pour conséquence de ne pas avoir un équilibre annuel entre les dépenses et les recettes de cette opération. Pour cette raison, il est important de provisionner les années où les recettes sont supérieures aux dépenses afin de ne pas mettre en difficulté le budget communal les années où ce sont les dépenses qui seront supérieures aux recettes.

Pour cette dixième année, nous allons percevoir 603 475,72 € de la gendarmerie équivalent à 4 trimestres. Nous allons verser, quant à nous, 4 trimestres + la maintenance, l’assurance et les impôts fonciers soit un total de 704 789,40 € Il nous manque donc 101 313,68 € cette année que nous vous proposons de reprendre sur la provision qui s’élèvera donc à 261 904,09 €.

Chaque début d’année, le calcul sera fait pour savoir si la commune est bénéficiaire ou non sur l’année en cours afin, soit d’augmenter notre provision, soit de procéder à une reprise sur provision si nécessaire.

Cette provision sera exclusivement utilisée pour l’équilibre budgétaire de la gendarmerie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder à une reprise sur provision.

M. Ortéga indique que la gendarmerie est opérationnelle depuis janvier 2009.

Le montage financier est sous forme d’un BEA(Bail Emphytéotique Administratif).

Il nous manque cette année 101 313,68 € que nous reprenons sur la provision.

Il n’y a pas de question.

Vote : unanimité9

VIII 2019/14 : Budget primitif 2019

Considérant le compte-rendu de la commission des finances en date du 25 mars 2019, le conseil municipal, après en avoir délibéré, d’adopter le budget suivant :

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE LIBELLE MONTANT Abstention Pour Contre

RECETTES

002 Excédent antérieur reporté 571 832,55 € 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 0

013 Atténuation de charges 10 000,00 € 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 0

70 Produit de gestion courante 211 050,00 € 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 0

73 Impôts et taxes 2 132 970,00 € 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 0

74 Dotations et participations 534 000,00 € 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 0

75 Autres produits de gestion courante 624 000,00 € 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 0

77 Produits exceptionnels 0,00 €

78 Reprise sur provision 101 313,68 € 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 0

TOTAL 4 185 166,23 € 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 0

DEPENSES

011 Charges à caractère général 1 516 226,58€ 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 0

012 Charges de personnel 2 001 300 ,00€ 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 0

65 Autres charges de gestion courante 185 110,00 € 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 0

023 Virement à la section d’investissement 0,00 €

66 Charges financières 74 381,16 € 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 0

67 Charges exceptionnelles 1 800,00 € 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 0

68 Dotations aux provisions 0.00 €

042 Dotations aux amortissements et provisions 369 211,39 € 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 0

014 Atténuation de produits 37 137,10 € 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 0

TOTAL 4 185 166,23 € 3 (Mme Genelle, M. Limoudin, M. Beernaert) 23 010

INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE MONTANT Abstention Pour Contre

RECETTES

001 Excédent d’investissement reporté 426 153,41 € 0 26 0

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

10 Dotations, fonds et réserves 0,00 €

13 Subventions d’investissement 0,00 €

16 Emprunt et dettes assimilées 0,00 €

040 Amortissements des immobilisations 369 211,39 € 0 26 0

TOTAL 795 364,80 € 0 26 0

DEPENSES

OFI Emprunt 350 000,00 € 0 26 0

20 Immobilisations incorporelles 28 970,80 € 0 26 0

21 Immobilisations corporelles 416 394,00 € 0 26 0

23 Immobilisation en cours 0,00 €

TOTAL 795 364,80€ 0 26 0

M. Ortéga présente la délibération section par section et chapitre par chapitre. M. Ortéga donne en référence à chaque chapitre la comparaison avec le réalisé 2018. M. Limousin dit :

«Régulièrement, nous avons refusé d’émettre un vote « positif » sur les budgets prévisionnels qui nous étaient présentés.

Il ne s’agissait pas de manifester un profond désaccord sur « les réalisations » qui allaient découler de ces budgets. En revanche, nous entendions, très clairement, manifester notre désaccord sur la manière dont ces projets de budget nous étaient présentés. En effet, chaque année, nous pouvons constater de gros écarts entre les prévisions et les réalisations.

Ce fut encore le cas, durant l’année 2018, sur les « Recettes de Fonctionnement ». Que constatons-nous ?..

Une prévision à 4 037 276 € et une réalisation à 4 382 556 € soit un écart un peu supérieur à 345 000 € … un écart de près de 8% du Budget Fonctionnement global … ce n’est pas rien !.. Certes, la prévision n’est pas une science exacte, mais quand même !..11

D’autant que les textes précisent que : « les prévisions de recettes et de dépenses doivent être correctes, sincères et véritables ».

En ce qui concerne les prévisions de recettes 2019 sur le Budget de Fonctionnement, elles sont en retrait de près de 200 000 € sur les réalisations 2018. Retrait qui porte essentiellement sur le poste « taxe foncière et d’habitation » … moins 168 385 €.

Comment expliquer ce retrait, alors que le Président de la République s’est engagé « à compenser au centime près » les conséquences, pour les Collectivités, des décisions prises sur la taxe d’habitation.

Alors je sais bien que les promesses n’engagent que ceux qui les croient.

Et le retraité que je suis a pu constater très concrètement qu’il y a souvent un écart important entre les promesses d’une campagne électorale et les réalisations.

Une petite question sur le chapitre 011 :

- A quoi correspond l’augmentation prévisionnelle du poste électricité/énergie

(+ 8 000€), à l’électricité ou à l’énergie ?..

Pour conclure sur une note plus positive, je voudrais vous dire, dans ce contexte plein d’incertitudes, notre satisfaction de voir votre volonté de maintenir les taux d’imposition au même niveau que les années précédentes.

C’est pourquoi, nous ne voterons pas « contre » ce projet de budget, mais nous nous abstiendrons. »

M. le Maire dit que les budgets doivent être sincères, c’est vrai mais ces dernières années, il y a beaucoup d’incertitudes.

Or, à ce jour aucune information claire sur la taxe d’habitation ne nous a été transmise. Nous devons aussi présenter des budgets équilibrés et donc on préfère cela qu’avoir un déséquilibre en déficit.

M. Ortéga dit qu’un budget est prévisionnel.

Sur la question de la ligne énergie, il s’agit de la reprise de l’éclairage public de nouveaux quartiers donc en électricité.

M. le Maire dit qu’on aura encore à reprendre l’éco quartier à notre charge. Vote : Pour = 23 Abstentions = 3 (Mme Genelle, M. Beernaert, M. Limousin)

En investissement, M. Ortéga dit qu’il y a en recettes 795 364,80 €.

Amortissement +excédents reportés

Dépenses d’investissement : emprunts,

licences informatiques,

dépenses chap 21 : Vidéoprotection

Châssis, fenêtres, toiture école primaire

Toiture salle polyvalente

Châssis école de musique

Remplacement éclairage public en LED

Camion tri benne qui remplacera 2 véhicules vieillissants

qu’ils nous reprennent

Achat de 2 vélos pour la police municipale

Total : 795 364,80 €

Il n’y a pas de question.

M. le Maire dit que nous n’avons pas de nouveaux projets mais nous confortons notre patrimoine.

Vote : unanimité pour l’investissement12

IX 2019/15 : Dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies » Le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixe la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificative n°07-024-MO du 24 mars 2007. Il est demandé aux collectivités de préciser par délibération, les principales caractéristiques de dépenses à imputer au compte 6232 « fêtes et cérémonies ». Il est donc proposé au conseil municipal de prendre en charge au compte 6232, les dépenses suivantes :

-d’une manière générale, l’ensemble des biens, services et objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que, par exemple, diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inauguration, les repas des aînés, les vœux de nouvelle année… -les fleurs, bouquets, gravures, médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors des naissances, mariages, décès, départs à la retraite, mutations, 1er mai, pot du personnel, noël des enfants, entrée en 6ème, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles.

-le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations.

-les feux d’artifice, concerts, manifestations culturelles.

-les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les dépenses détaillées ci- dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

M. Ortéga indique que la chambre régionale des comptes souhaite que soit précisé par délibération les dépenses pouvant être prises en charge à l’article 6232.

M. Ortéga fait le détail de ces dépenses.

M. le Maire dit que c’est pour se conformer à la demande de la trésorerie.

Vote : unanimité

X 2019/16 : Demande de subvention auprès du département

Dispositif « Villages et Bourgs »

Rénovation de patrimoine

En cette année 2019, la commune n’a pas de projet de construction d’équipements publics.

En revanche, il est important, face à un patrimoine vieillissant de mettre en place un plan de rénovation de ce patrimoine.

Cette année, trois bâtiments communaux sont concernés :

-l’école élémentaire Roger Salengro

-la salle polyvalente

-l’école de musique

Il s’agit de travaux importants de toiture, d’étanchéité et de changement de châssis de fenêtre.

Ces travaux entrent complétement dans notre souhait d’améliorer la qualité énergétique13

de nos bâtiments.

Le détail des travaux est le suivant (selon les devis prévisionnels reçus à ce jour) : • Ecole élémentaire Roger Salengro :

-réfection de la toiture de l’école élémentaire (81 793,93 € TTC)

-changement des fenêtres et châssis de l’école élémentaire (43 767,38 € TTC)

• Salle polyvalente :

-réfection de la toiture (39144,64 € TTC)

• L’école de musique :

-remplacement des châssis de l’école de musique avec travaux de maçonnerie préalable (21 420,00 € TTC)

Cela représente 186 125,95 € TTC soit 155 104,96 € HT

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de solliciter le département pour obtenir une subvention de 40 % du montant HT de ces travaux soit une somme de 62 041,98 €

-d’autoriser M. le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

M. Deflandre dit que le département, chef de file des solidarités territoriales, souhaite accompagner les communes de moins de 5000 habitants dans leurs projets du quotidien et de proximité. Cet accompagnement peut concerner les projets d’investissement, d’aménagement, d’entretien, de rénovation, de sécurité et d’accessibilité sur le patrimoine public de la commune. L’aide départementale aux villages et bourgs fait l’objet en 2019 d’un appel à projets entre le 1er février et le 1er avril 2019.

La demande a été faite le 26/03/2019 et avons eu le 27/03 l’accusé de réception du département.

M. Deflandre lit ensuite la délibération pour détailler les bâtiments concernés. Les prix élevés sont liés aux surfaces élevées de ces bâtiments.

Cela ne veut pas dire qu’on aura la subvention.

La demande devait être faite avant le 1er avril.

Vote : unanimité

XI 2019/17 : Déclassement en vue d’une vente d’un chemin agricole non cadastré et des parcelles Z434 et Z464

Considérant un chemin agricole non cadastré d’environ 1230 m² allant de la rue Colette à la rue de la Source,

Considérant les parcelles Z434 et Z464 respectivement d’une surface de 60 m² et 109 m²,

Considérant que ces terrains font partie du domaine public communal,

Considérant que nous constatons la désaffectation de ces parcelles,

Considérant qu’à ce titre, la commune accepte de rétrocéder ces parcelles à l’entreprise contigüe.14

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-de constater la désaffectation du chemin agricole (voir plan cadastral joint) et des parcelles Z434 et Z464

-de décider le déclassement desdites parcelles pour qu’elles tombent dans le domaine privé communal et qu’elles puissent faire l’objet d’une cession

-d’autoriser M. le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier

M. le Maire présente la délibération et précise que le plan cadastral a été communiqué. L’explication a été donnée en commission finances.

Ce chemin longe le terrain Laurenge qui permettrait à l’enseigne Leclerc d’avoir un accès en sens unique de la rue de la Source à la rue Colette.

L’implantation d’un supermarché rue Colette avait été retoqué par le commissaire enquêteur en raison de l’importance du flux de véhicules.

Donc il a revu son projet et installerait là-bas : -station essence

-drive

-location de camionnettes

-réserve du drive

-réserve du magasin rue Zola

Le maintien du supermarché rue Zola est une bonne chose car M. le Maire le redit, c’est notre commerce de proximité.

Cela aura de ce fait, un impact beaucoup plus maîtrisé du flux automobile rue Colette. L’estimation à France Domaine a été demandée.

Vote : unanimité

XII 2019/18 : Avis sur le projet de Schéma Directeur des Infrastructures de transports (SDIT)

Vu la loi n°2015-992 du 17/08/2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2030 de 40 % par rapport à 1990 et de 75 % d’ici à 2050, soit une baisse de 29 % des émissions des transports sur la période 2015- 2028 ;

Vu la délibération n°18C0983 du 14 décembre 2018 du conseil métropolitain de la MEL intitulée « Document préparatoire au Schéma Directeur des Infrastructures de Transports à l’horizon 2035- concertation » ;

Considérant qu’en 2035, la Métropole Européenne de Lille (MEL) comptera 100 000 habitants et 80 000 emplois supplémentaires,

Considérant les enjeux en matière de mobilité, d’accessibilité et de santé publique ;

Considérant la nécessaire conciliation dans ce contexte de la qualité du cadre de vie, de la réponse aux besoins (futurs) des usagers et de l’attractivité territoriale ;

Considérant que la MEL souhaite définir une stratégie métropolitaine à horizon 2035 en définissant des principes directeurs ;

Considérant qu’elle a lancé une concertation de février à avril 2019 dans ce cadre afin de construire le réseau de transports collectifs de demain et qu’une délibération devrait être adoptée au conseil métropolitain de juin 2019 ;15

Considérant que la MEL souhaite que cette concertation soit la plus large possible auprès des acteurs du territoire, des autorités organisatrices, des territoires limitrophes, des grands acteurs du territoire sensible aux questions de mobilité, du grand public et aussi des conseils municipaux ;

Considérant le développement des modes de déplacement doux individuels (vélo, trottinette, overboard…) et la cohabitation pragmatique et sécurisée à organiser entre ceux-ci, les transports collectifs et la voiture individuelle ;

Sur le plan métropolitain, le conseil municipal de la commune d’Hallennes lez Haubourdin préconise de :

-Investir dans de nouvelles infrastructures structurantes en :

• Développant un faisceau de transport en commun Nord/Sud sur axe reliant Comines jusqu’au sud de la Métropole, remplaçant la ligne TER Comines/Lille et longeant au sud l’autoroute A1 avec un mode de transport en commun en site propre de type tramway ;

• Utilisant les voies ferrées désaffectées par le développement d’une offre de transport en commun en site propre et de vélo routes ;

• Regardant les voies d’eau et leur abords comme un nouveau mode alternatif de déplacements à la route, pour les marchandises comme pour les particuliers

-Organiser le réseau existant et renforcer l’intermodalité en :

• Développant les points d’échanges stratégiques : boucles de rabattement, aires dédiées aux intermodalités, parc relais…;

• Reconsidérant le tramway, c’est-à-dire en retravaillant son insertion urbaine, sa capacité d’accueil des voyageurs et son cadencement, mais aussi en prolongeant son tracé jusqu’à Wattrelos, après son terminus actuel de « Roubaix Eurotéléport ».

-Connecter le réseau métropolitain de transports en commun aux territoires voisins en :

• Développant et renforçant les lignes ferroviaires entre la métropole, l’ensemble des territoires infrarégionaux et l’Eurorégion, notamment via le future réseau express Hauts de France et le canal Seine Nord

-Renforcer l’accessibilité numérique de la métropole en :

• Permettant d’une part à chacun d’adapter sa mobilité en temps réel et d’autre part promouvant de nouvelles façons de travailler (télétravail, coworking…) moins génératrices de déplacements.

Sur le plan municipal, le conseil municipal de la commune d’Hallennes lez Haubourdin préconise :

-la remise en service d’un train voyageur sur la voie circulaire de Lille passant par l’ancienne halte d’Haubourdin

-le tramway reconstruit sur axe Lille-Loos-Haubourdin jusqu’à la place Jehan de Luxembourg

En conséquence, après exposé et débats, le conseil municipal de la commune d’Hallennes lez Haubourdin :

-donne un avis favorable aux principes et aux objectifs énoncés ci-dessus ;

-transmet sa délibération à la Métropole Européenne de Lille dans la perspective de la délibération sur le SDIT programmée au mois de juin 2019

M le Maire présente le dossier du SDIT

L’objectif est de projeter les transports de la métropole d’ici 2035.16

550 000 emplois sur la métropole

Il y aura d’ici 2035 : +100 000 habitants

+80 000 emplois

La MEL souhaite que cette concertation soit la plus large possible à la MEL, chaque groupe politique a apporté sa contribution.

On propose de reprendre la contribution de MPC, groupe auquel M. le Maire appartient. M. le Maire relit les différentes propositions de la délibération.

Mme Bonnel demande ce qu’est le coworking.

La réponse est apportée par M. Druart et M. le Maire (espace de travail partagé). M. le Maire dit que pour Hallennes, les propositions seraient :

-la remise en service d’un train voyageur sur la voie circulaire de Lille passant par l’ancienne halte d’Haubourdin

-le tramway reconstruit sur l’axe Lille-Loos-Haubourdin jusqu’à la place Jehan de Luxembourg

Mme Couppé dit que les anciens n’étaient pas idiots et si on avait gardé tous ces modes de transports, on serait moins embêtés aujourd’hui.

Les voies navigables, c’est bien aussi mais en vitesse de transport ! il faut installer du coworking dedans.

Vote : unanimité