Conseil Municipal - compterendu+30+mars

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Conseil Municipal - compterendu+30+mars Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune d'Hallennes-lez-Haubourdin. Lien du pdf (Conseil Municipal - compterendu+30+mars)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

—————————-

Département du Nord

———————-

Canton de Lille 6

———————-

MAIRIE D’HALLENNES-LEZ-HAUBOURDIN

Tél: 03 20 17 20 40

Fax: 03 20 17 20 49

4, rue Pasteur

59320 Hallennes-lez-Haubourdin

www.hallennes.fr

———————-

Réunion du Conseil Municipal

du 30 mars 2017

Présents : PAU André - DEFLANDRE Jean Claude - PÉRÉ Ghislaine - ORTÉGA Frédéric - VANHOUCKE Patricia - LECOMPTE Jean Marc - WILLEBOIS Brigitte - DESAULTY Gérald - CRÉPIN Josiane - NIELSEN Marie Paule - BONNEL Michèle - DURIEZ José - BOUTEVILLAIN Anne Catherine – COUPPE Nathalie - RAMDANE Fabienne - PETIT Jean Christophe - LIBOSSART Marie Christine - VENANT Stéphanie - DRUART Ludovic –LEBLANC William - PLÉ Coline - DUCLOY Aurélien - LIMOUSIN Guy - GENELLE Véronique

Excusés ayant donné pouvoir : SILVESTRI Donato - DEFIVES Alain - BEERNAERT Daniel

Présents : PAU André - DEFLANDRE Jean Claude - PÉRÉ Ghislaine - ORTÉGA Frédéric - VANHOUCKE Patricia - LECOMPTE Jean Marc - WILLEBOIS Brigitte - DESAULTY Gérald - CRÉPIN Josiane - NIELSEN Marie Paule - BONNEL Michèle - SILVESTRI Donato - DEFIVES Alain - BOUTEVILLAIN Anne Catherine - COUPPE Nathalie - RAMDANE Fabienne - LIBOSSART Marie Christine – VENANT Stéphanie - DRUART Ludovic - PLÉ Coline - LIMOUSIN Guy - GENELLE Véronique

Excusés ayant donné pouvoir : DURIEZ José - PETIT Jean Christophe - LEBLANC William - DUCLOY Aurélien - BEERNAERT Daniel2

I Approbation du compte rendu de la dernière réunion

Pas d’observation.

Vote : unanimité

II 2017/10 : Adoption du compte administratif 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération n°2016/22 du Conseil Municipal en date du 24 mars 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016,

Vu la délibération n°2016/58 du 08/12/2016 modifiant le budget primitif 2016, L’adjoint aux finances expose à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2016.

Après avis de la commission des finances en date du 27 mars 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le compte administratif de l’exercice.

Résultat de l’exercice

2016

Résultat

de clôture

Fonctionnement Dépenses Recettes Déficit Excédent

Opérations de l’exercice 3 998 817,95 € 3 855 486,56 € 143 331,39 € 408 229,65 €

Investissement Dépenses Recettes Déficit Excédent

Opérations de l’exercice 2 104 125,66 € 588 035,67 € 1 516 089,99 € 702 401,41 €

Les 2 sections cumulées Dépenses Recettes Déficit Excédent

Opérations de l’exercice 6 102 943,61 € 4 443 522,23€ 1 659 421,38 € 1 110 631,06 €

M. Ortéga énumère les chiffres de fonctionnement en dépenses et recettes.

Il y a une augmentation en maintenance , au 012, pour le loyer gendarmerie et les cotisations salariales.

En investissement, ce déficit s’explique par le nouveau restaurant scolaire. Il n’y a pas d’observations.

Vote : unanimité

III 2017/11 : Approbation du compte de gestion dressé par Michel Beaussart, comptable du trésor

Considérant le Compte de Gestion de 2016 dressé par le comptable du Trésor, lequel reprend le détail des dépenses effectuées et des mandats délivrés, ainsi que le détail des recettes et des titres délivrés,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2016. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve.

Le comptable nous a donné le détail des dépenses et recettes payées par la3

trésorerie.

Il est conforme en tout point au compte administratif.

M le Maire insiste sur les excellentes relations avec le trésor public.

Il n’y a pas d’observations.

Vote : unanimité

IV 2017/12 : Affectation du résultat

Considérant les règles applicables en M14 selon lesquelles, il est nécessaire d’attendre le vote du compte administratif de l’exercice 2016, pour procéder à l’affectation du résultat de l’exercice 2016, effectivement constaté en fonctionnement,

Considérant que le résultat de fonctionnement de l’exercice 2016 s’élève à

- 143 331,39 € (délibération du 30/03/2017 n°10) et le résultat de clôture de 2016 à 408 229,65 € (délibération n° 2017/10 compte de gestion, tableau A 14),

Détail du calcul :

excédent de la section d’investissement + 702 401,41 €

report des dépenses - 463 225,32 €

report des recettes 0 €

RESTE 239 176,09 €

Besoins de financement de la section d’investissement : 0 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter :

 La somme de 0 € au compte 1068

 Le solde de 408 229,65 € au compte 002

M. Ortéga explique l’excédent d’investissement et les reports qui font qu’il n’y a pas de besoin en investissement dans le cadre de l’affectation de résultat.

Pas d’observations

Vote : unanimité

V 2017/13 : Taux d’imposition 2017

Etant donné la loi n° 99 386 du 12 Juillet 1999 relative à l’intercommunalité dite loi Chevènement mettant en place la taxe professionnelle unique,

Depuis la décision de la Communauté Urbaine de Lille d’instaurer la taxe professionnelle unique, les communes ne perçoivent plus cette taxe

En contre partie, la MEL ne perçoit plus rien des 3 taxes ménage qui reviennent intégralement aux communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition donc de reconduire les taux appliqués depuis 2008 :

Taxe d’habitation : 27,80 %

Taxe foncier bâti : 23,05 %

Taxe foncier non bâti : 79,43 %

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition qui sont identiques depuis 2008 même si c’est difficile de préparer un budget équilibré de nos jours.4

Pas d’observations.

Vote : unanimité

C’est très difficile de maintenir ces taux avec la baisse de recettes et l’augmentation des dépenses.

VI 2017/14 : Attribution des subventions aux associations

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer les subventions pour 2017 comme suit :

ASSOCIATIONS 2016 2017 NPPV POUR CONTRE ABST.

Olympic Hallennois 7000 4000 1(M. Duriez) 23 3

Judo club GV’K Danse 3500 3500 27

Tennis de table hallennois 1500 1300 27

Tennis club hallennois 0 0 27

Pétanque hallennoise 150 150 27

Club de gymnastique volontaire 700 700 1(Mme Péré) 26

New dance attitude 400 400 27

Club loisir et détente d’Hallennes (club des aînés) 3000 3000 1(M. Deflandre) 26

Collectionneurs hallennois 150 150 27

Jardiniers hallennois 1000 1000 27

UNC 750 550 1(M. Lecompte) 26

ACPG 39/45 0 / /

Comité des fêtes de la place de l’église 1000 1000 27

Associations de parents d’élèves 700 700 27

Information coordination entr’aide 250 250 27

Secours populaire 0 250 27

Amicale des donneurs de sang 550 550 27

Atoutcoeur 100 100 27

Les doigts magiques 150 150 27

Au plaisir de lire 150 150 27

Restauration et sauvegarde de l’église 550 550 1(Mme Nielsen) 26

Familles d’Haubourdin et environs 150 0 27

Adollennois 100 0 27

TOTAL SUBVENTIONS 21850 184505

M. Lecompte présente le tableau récapitulatif + la note qu’il a préparé

-L’Olympic Hallennois avait 7000 € en 2016 mais ils avaient une équipe première et seconde.

Il n’y en a plus et le club est tourné vers les jeunes.

Ils ont eu des déboires sportifs l’an dernier.

La subvention a été étudiée avec l’Olympic Hallennois et leur projet. 4000 € permettra au club de fonctionner cette année.

M. Limousin demande si ils ont été sanctionnés à tort ou à raison.

M. Lecompte dit qu’il ne juge pas mais l’argent devrait aller des instances du foot vers les clubs et pas l’inverse mais ça n’engage que lui.

-Le judo est une bonne association. Le départ de Jeannette Queniart en retraite ne peut pas expliquer l’écart entre 2015 et 2016.

Il semble qu’il y ait trop d’heures données aux profs depuis quelques mois. Il a reçu les 2 bureaux et avec 3500 €, ils s’engagent à y arriver.

-Le tennis de table est une bonne association qui donne une bonne image et qui fonctionne bien.

-Le tennis n’est pas affilié à la fédération donc les cotisations vont directement et intégralement au club, ce qui explique les bons résultats financiers. On continuera à les aider en logistique.

-La pétanque est en léger déficit de 34 € mais ils ont un peu d’immobilisations. Il y a 2 Hallennois sur 31 adhérents.

-Le club de gymnastique volontaire a un petit déficit lié au départ de Jeannette Queniart mais surtout le problème de licenciement d’un prof. Il y a une légère baisse des effectifs. Finances équilibrées.

-Proposition de reconduction pour New Dance Attitude.

-Le club des aînés est une grosse association très dynamique. 3000 € suffisent même s’ils rognent un peu chaque année leurs économies.

Un jour, il faudra voir si on aide plus ou s’ils demandent plus à leurs adhérents. -Les collectionneurs ont, cette année, résorbé leur déficit, ils ont même un petit bénéfice et des immobilisations.

-Les jardiniers hallennois ont un très léger déficit. Leur effectif est stable ainsi que les immobilisations : 1000 €. Cette année, ils ne feront pas le concours des maisons fleuries. -L’UNC avait en 2016 une augmentation de la subvention de 200 € car il y avait la fusion avec ACPG et le déficit de l’UNC. La situation s’est améliorée donc proposition de revenir à 550 €.

-Le comité des fêtes organise des manifestations à la braderie de septembre. En 2016, on a divisé par 2 la subvention et nous avons dû annuler la braderie de septembre donc il y a eu une perte de 4000 €.

Mais avec leur argent et les recettes de la braderie de juin cela leur permettra de refaire des animations en septembre prochain. Le travail est en cours avec Mme Vanhoucke sur le choix des animations.

-L’APE dégage un bénéficie de 3539 € + immobilisations mais c’est reversé aux enfants des écoles. Cela sert aux sorties entre autres donc proposition du maintien. -l’ICE a un excédent en 2016 de 1700 €. La mission sociale de cette association mérite un renouvellement.

-le secours populaire est un cas particulier car jusqu’en 2016, on payait un bus par le biais du CCAS chaque année mais le retour sur les hallennois était très léger car seuls 3 Hallennois de la même famille en bénéficiaient. Proposition de s’aligner sur l’ICE.6

-l’Amicale des donneurs de sang dégage un petit bénéfice. Cela fonctionne bien. Proposition de maintien de la subvention.

-Atoucoeur oriente son action sur le lien social. Mise à disposition de salles par la commune.

-les doigts magiques ont un bénéfice de 1000 €. Cela marche bien. Proposition de maintien de la subvention.

-au plaisir de lire : proposition de maintenir. Il y a 159 adhérents pour une recette de 85 €. Et 111 € de déficit. Cotisation à 0,56 €. Ils devraient revoir leurs tarifs pour absorber leur déficit.

-Restauration et sauvegarde de l’église, l’essentiel des ressources est immobilisé pour les actions futures. Immobilisations pour 25 000 €.

Projet : on a récupéré la chasuble qui est classée et ils souhaitent la mettre en valeur + les 500 ans de l’église en 2018. Peut-être organiseront-ils quelque chose.

-Famille d’Haubourdin : association haubourdinoise avec section hallennoise qui a disparu donc pas de subvention.

-Adollennois, association en sommeil cette année donc pas de demande cette année. -Open rock et Archange ne demandent pas de subvention mais bénéficient de salles communales.

VIII 2017/15 : Mise en place de provisions : Gendarmerie

La gendarmerie d’Hallennes lez Haubourdin est opérationnelle depuis janvier 2009. Le montage financier est le suivant : la commune a signé un bail emphytéotique administratif d’une durée de 35 ans.

La commune verse donc en tant que locataire de la SCI SIPARI VELIZY GENDARMERIE D’HALLENNES, un loyer trimestriel versé à terme échu et qui variera chaque année en fonction de l’évolution des taux prévus au contrat.

En parallèle, la gendarmerie avec laquelle nous avons signé un bail de sous- location nous verse un loyer trimestriel à terme à échoir et dont le montant évoluera 1 fois tous les 3 ans en fonction de l’indice national du coût de la construction.

Cette évolution différente du loyer perçu et du loyer versé a pour conséquence de ne pas avoir un équilibre annuel entre les dépenses et les recettes de cette opération. Pour cette raison, il est important de provisionner les années où les recettes sont supérieures aux dépenses afin de ne pas mettre en difficulté le budget communal les années où ce sont les dépenses qui seront supérieures aux recettes.

Pour cette neuvième année, nous allons percevoir 603 475,72 € de la gendarmerie équivalent à 4 trimestres. Nous allons verser, quant à nous, 4 trimestres + la maintenance, l’assurance et les impôts fonciers soit un total de 600 263,47 € Nous avons donc 3 212,25 € cette année que nous vous proposons d’inscrire sur la provision qui s’élèvera donc à 384 861,45 €.

Chaque début d’année, le calcul sera fait pour savoir si la commune est bénéficiaire ou non sur l’année en cours afin, soit d’augmenter notre provision, soit de procéder à une reprise sur provision si nécessaire.

Cette provision sera exclusivement utilisée pour l’équilibre budgétaire de la gendarmerie.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’entretenir cette provision.

M. Ortéga réexplique le système des provisions gendarmerie.

L’excédent est réduit cette année à 3212,25 €.7

Pour rappel, les provisions étaient de :

En 2012 => 59800 €

En 2013=> 36000 €

En 2014=> 33200 €

En 2015=> 11600€

En 2016=> 12300 €

En 2017=> 3200 €

Vote : unanimité

IX 2017/16 : Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Cette délibération annule et remplace la délibération n°2014/21 du 10 avril 2014. Les lois des 3 février 1992 et 5 avril 2000 relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, ainsi que la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, fixent les taux maximum des indemnités pour l’exercice des fonctions des Maires et Adjoints au Maire repris au code général des collectivités territoriales, articles L2123-20, 20-1, 23 et 24. Ces taux tiendront compte de l’éligibilité de la commune à la dotation de solidarité urbaine en application des articles L2123-22 alinéa 5 et L2334-15 du code général des collectivités territoriales.

Il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire, aux Adjoints et conseillers municipaux délégués, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales suceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux par les lois précitées, en l’occurrence la somme de

8887,92 euros au 1er janvier 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer au maire et aux adjoints, à compter du 1er janvier 2017, les indemnités de fonction suivantes:  Maire : 90% de 55% de l’indice brut terminal (à ce jour indice brut terminal 1022)  Adjoints : 90% de 22% de l’indice brut terminal

Ces dispositions évolueront en fonction de la revalorisation automatique des grilles indiciaires.

POUR INFORMATION AU 1ER JANVIER 2017

Décret n°2017-85 du 26 janvier 2017

QUALITE Montant des indemnités brutes

mensuelles

Montant relatif/montant maximal

Monsieur le Maire 1 904,54 € 90 % de 55% de l’IB 1022

1er adjoint 761,82 € 90 % de 22% de l’IB 1022

2ème adjoint 761,82 € 90 % de 22% de l’IB 1022

3ème adjoint 761,82 € 90 % de 22% de l’IB 1022

4ème adjoint 761,82 € 90 % de 22% de l’IB 1022

5ème adjoint 761,82 € 90 % de 22% de l’IB 1022

6ème adjoint 761,82 € 90 % de 22% de l’IB 10228

7ème adjoint 761,82 € 90% de 22% de l’IB 1022

TOTAL 7 237,28 € Enveloppe maximale 8 887,92 €

M. le Maire présente la délibération.

Il s’agit simplement de la revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique et comme les indemnités sont indexées sur les grilles des fonctionnaires donc passage de l’indice brut de 1015 à 1022.

Le point est à 4,68 € brut.

Pas d’observations

Vote : Pour = 24 Absentions = 3 (Véronique Genelle, Guy Limousin, Daniel Beernaert)

X 2017/17 : Budget primitif 2017

Considérant le compte-rendu de la commission des finances en date du 27 mars 2017, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adopter le budget suivant :

FONCTIONNEMENT

CHAPITRE LIBELLE MONTANT Abstention Pour Contre

RECETTES

002 Excédent antérieur reporté 408 229,65 € 27

013 Atténuation de charges 40 000,00 € 27

70 Produit de gestion courante 253 644,28 € 3 (Mme Genelle, M. Limousin, M. Beernaert) 24

73 Impôts et taxes 2 088 007,00 € 3 (Mme Genelle, M. Limousin, M. Beernaert) 24

74 Dotations et participations 545 000,00 € 3 (Mme Genelle, M. Limousin, M. Beernaert) 24

75 Autres produits de gestion courante 612 000,00 € 27

77 Produits exceptionnels 6000,00 € 27

78 Reprise sur provision 0,00 €

TOTAL 3 952 880,93 € 3 (Mme Genelle, M. Limousin, M. Beernaert) 24

DEPENSES

011 Charges à caractère général 1 390 874,40 € 27

012 Charges de personnel 1 865 100,00 € 27

65 Autres charges de gestion courante 177 110,00 € 27

023 Virement à la section d’investissement 0,00 €9

66 Charges financières 111 000,00 € 27

67 Charges exceptionnelles 1 500,00 € 27

68 Dotations aux provisions 3 212,25 € 27

042 Dotations aux amortissements et provisions 360 926,49 € 27

014 Atténuation de produits 43 157,79 € 27

TOTAL 3 952 880,93 € 27

INVESTISSEMENT

CHAPITRE LIBELLE MONTANT Abstention Pour Contre

RECETTES

001 Excédent d’investissement reporté 702 401,41 € 27

021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 €

10 Dotations, fonds et réserves 0,00 €

13 Subventions d’investissement 0,00 €

16 Emprunt et dettes assimilées 0,00 €

040 Amortissements des immobilisations 360 926,49 € 27

TOTAL 1 063 327,90€ 27

DEPENSES

OFI Emprunt 310 000,00 € 27

20 Immobilisations incorporelles 12 218,28 € 27

21 Immobilisations corporelles 340 930,20 € 27

23 Immobilisation en cours 400 179,42 € 27

TOTAL 1 063 327,90 € 27

M. Ortéga indique qu’il y a 3 952 880,93 € en recettes de fonctionnement ; l’excédent reporté est de 408 229,65 €.

Les Atténuations de charges correspondent au remboursement des charges de personnel Chapitre 70 =services périscolaires

Chapitre 75 = gendarmerie10

Chapitre 77 = produits cessions

M. Limousin a « quelques remarques sur le « budget de la Section Fonctionnement » et plus particulièrement sur « les Recettes ».

Sur ce terrain, les années se suivent et se ressemblent.

Chaque fois que nous avons marqué notre étonnement, pour ne pas dire plus, de voir des prévisions de recettes inférieures aux réalisations de l’année précédente, nous nous sommes fait renvoyer à nos études.

Et pourtant que constatons nous ?

En 2015, le total des recettes réelles de fonctionnement dépassait le prévisionnel de 326 299 €, soit un écart légèrement supérieur à 9%.

En 2016, là encore, le total des recettes réelles de fonctionnement dépassait le prévisionnel d’un peu plus de 300 000 €, 309 169 € pour être précis, soit un écart légèrement supérieur à 8.5%.

Alors que le total de ces recettes de fonctionnement s’est élevé à 3 855 186 € en 2016, vous prévoyez, pour l’année 2017, un total de recettes de 3 544 641 € … c'est-à-dire que vous prévoyez une diminution de ces recettes de fonctionnement d’un peu plus de 310 000 €.

Certes, vous nous direz sans doute, que pour partie … et pour partie seulement …, que cela est dû à la baisse des dotations de l’état.

Baisse bien réelle que vous avez estimé à quelques 117 000 €.

C'est-à-dire que même si nous faisions abstraction de ces dotations, nous aurions encore un écart négatif proche des 200 000 €.

Pour les finances de la Commune, heureusement :

- que vos prévisions de recettes 2016, ont été très largement dépassées,

- et que les postes de dépenses, à l’exception de quelques lignes du Chapitre

Charges à caractère général, ont, été plutôt bien tenus,

sinon le déficit de l’exercice 2016 serait plus proche des 500 000 € que des 143 331 € constatés.

Pour conclure, évoquant les Recettes de la Section de Fonctionnement, je ne parlerais pas de frilosité … je ne parlerais pas d’un prévisionnel peu crédible … j’ai cru comprendre que vous n’aimiez pas cela.

Il n’empêche que ce budget a été construit avec une prudence de sioux, sans doute excessive à certains égards. »

-pour les impôts, nous venons de recevoir les bases légèrement supérieures aux prévisions

-on a les notifications très tardivement et vu la tendance générale, il faut effectivement11

être prudent.

M. le Maire dit que d’année en année notre excédent se réduit car malgré notre prudence, le déficit de l’exercice est de 143 000 €.

Ce n’est pas facile de dire non et de maintenir nos charges de personnel.

Malgré le nouveau bâtiment de 1200 m², les nouveaux espaces verts promogim… ; nouvelle voirie et donc nouvel éclairage public.

Je rappelle la contribution au redressement des finances publiques de l’état – 70 000 € ! en septembre.

Ce qui nous intéresse, c’est de pouvoir payer nos personnels et nos fournisseurs jusqu’au 31 décembre.

M. le Maire remercie d’avoir voté le maintien des taux car ce serait démagogique de baisser compte tenu de la situation actuelle.

Cela fait 3 ans qu’on ne peut plus faire de virement à la section d’investissement. On ne sait plus le faire. Les grands projets, on ne peut plus.

Les dotations baissent d’année en année et pour l’instant les impôts sont stables alors qu’on aurait pensé les voir augmenter.

Dépenses de fonctionnement

Chapitre 65 indemnité des élus et subvention CCAS

Chapitre 66 intérêt des emprunts

Chapitre 68 provision gendarmerie

Chapitre 014 la loi SRU avec cette année une augmentation de 11 000 €. Chapitre 011 on a baissé de 0,88 % entre 2015 et 2016. On a inscrit encore moins. Chapitre 012 on a inscrit 6300 € en plus.

Chapitre 66 augmentation car il y a un nouveau prêt

M. le Maire revient sur la loi SRU : on a l’impression qu’on construit à Hallennes mais on paye plus car les taux ont augmenté. Par contre, on n’a plus de constat de carence. On est passé de 4 % à 9,62% de logements locatifs sociaux.

Recettes d’investissement

Chapitre 001 excédent reporté

Chapitre 042 amortissement

Pas de question.

Dépenses d’investissement

Chapitre 20 essentiellement licences des logiciels

Chapitre 21 achats ou travaux courant

Les grands investissements : éclairage public 51 000 €

Vidéoprotection 72 000 €

Cimetière 72 000 €

Matériel espace vert 68 000 €

M. le Maire dit que 2017 est une année de pause dans nos investissements.

XI 2017/18 : Création d’un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe

Considérant les besoins nouveaux de la collectivité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet. Les crédits nécessaires sont prévus en12

parallèle dans le budget.

M. le Maire indique que c’est une proposition de créer un pose lié à un avancement de grade d’un de nos agents.

Pas d’observation.

Vote : unanimité.

XII 2017/19 : Suppression de 2 postes de brigadier de police municipale Considérant la progression de carrière de nos deux policiers municipaux, qu’ils laissent ainsi vacants deux postes de brigadier de police municipale,

Qu’il est inutile de les laisser existants,

Suite à l’avis du comité technique en date du 23 mars 2017

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide de supprimer ces deux postes de brigadier de police municipale.

M. le Maire dit qu’il s’agit de supprimer 2 postes laissés vacants car les agents ont eu un avancement de grade. On supprime 2 postes non occupés.

Vote : unanimité.

XIII 2017/20 : Tableau des effectifs-Mise à jour mars 2017

Il convient régulièrement de mettre à jour le tableau des effectifs de la commune.

En raison des reclassements des agents dans le cadre de la réforme du statut de la fonction publique territoriale, il convient de remanier le tableau des effectifs.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de valider cette mise à jour du tableau des effectifs ci-joint.

M. le Maire précise qu’il s’agit d’une mise à jour du tableau des effectifs. Il y a 67 personnes qui équivaut à 50,02 équivalent temps plein.

C’est le rôle de la DGS de faire en sorte que cela fonctionne bien.

Vote : unanimité.

XIV 2017/21 : Mandat au CDG 59 afin de conclure un contrat groupe d’assurance statutaire

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 59 en date du 10 novembre 2015 approuvant le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;

Aux termes de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers13

statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner mandat au CDG 59 pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d’assurance statutaire.

M. le Maire stipule que le Centre de Gestion veut lancer un contrat groupe pour les assurances statutaires.

Proposition de donner mandat au CDG par cette procédure.

On a actuellement un taux de 5,60 % pour les agents CNRACL sans charges patronales avec carence de 10 jours.

Si la proposition était moins intéressante, on n’adhérerait pas.

Vote : unanimité.

XV 2017/22 : Demande de subvention au titre de la DETR pour l’extension du cimetière

La commune a besoin à court terme d’agrandir son cimetière puisqu’il n’y reste que peu de place.

Les parcelles concernées par l’extension sont cadastrées B1307, 1802, 2116 et 2117 situées en zone NP pour une contenance globale de 3 494 m².

Elles sont désormais propriété communale après leur achat au prix de 25 250,43 €. Le maître d’œuvre a été désigné (Canopée 4 671,35 € HT) et le Marché à Procédure Adaptée pour le choix de l’entreprise a été clôturé le 20 janvier 2017. C’est l’entreprise JARBEAU TERENVI qui a été choisie pour un montant de travaux de 44 402,04 € TTC. Monsieur Yves DURAND participe déjà à cette opération au titre de sa réserve parlementaire à hauteur de 20 000 €.

Le Conseil Municipal souhaite donc désormais solliciter Monsieur le Préfet pour une subvention au titre de la DETR à hauteur de 40 % de l’opération HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à constituer le dossier de demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet et de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Mme Willebois présente la délibération.

M. le Maire dit qu’on n’est pas sûr mais on tente le coup.

Vote : unanimité.

XVI Information éclairage public

M. Deflandre présente le projet.

« Aujourd’hui, on estime que l’éclairage public représente en moyenne 40% de la facture électrique d’une commune et près de 20% de sa dépense globale en énergie. Ainsi dans le cadre d’une démarche d’économie d’énergie, une collectivité a la possibilité d’éteindre son éclairage public une partie de la nuit.

Que dit la réglementation ?

L’éclairage public n’est pas obligatoire il faut le savoir.

En revanche, un dysfonctionnement dans l’entretien de l’éclairage public est attaquable. L’extinction de nuit est possible dans le cadre du pouvoir de police du Maire. L’extinction de nuit est une action marquante qui permet de sensibiliser les citoyens à la problématique énergétique de la collectivité et de dégager certaines économies non seulement sur le budget communal de fonctionnement, mais aussi sur le fonctionnement des équipements.14

L’extinction en milieu de nuit de 2h à 5 h commandée par horloge astronomique , est le moyen le plus simple qui permet de faire des économies importantes sur la consommation d’énergie, la durée de vie des matériels, et c’est le seul dispositif permettant l’arrêt total de la pollution lumineuse.

En effet la lumière artificielle nocturne perturbe les rythmes biologiques de la nature. Les conséquences sur la santé de l’homme, la faune et la flore sont importantes. L’extinction de l’éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population est une mesure qui entre dans le cadre du Grenelle de l’environnement. La commune est pourvue de 18 armoires de commande d’éclairage public et de 720 points lumineux, les 18 armoires sont toutes équipées d’horloge astronomique ce qui permet à la société de maintenance POUCHAIN de les programmer facilement.

La durée annuelle de l’éclairage public « nuit complète » maitrisée grâce à une horloge astronomique est de 4100 heures

L’extinction de 2h à 5h, représente 3 heures par nuit sur 365j = 1095 heures, ce qui représente une économie de 26%

Le coût de l’éclairage public en 2016 pour notre commune s’est élevé à 54601€, l’économie pourrait donc être de l’ordre de : 54601€ x 26% soit 14196€ ce qui n’est pas négligeable. »

M. Limousin demande si ce n’est pas en contradiction avec l’installation de caméra ? M. Lecompte répond que non car toutes les caméras sont équipées d’infrarouge. M. Limousin demande s’il n’y aura pas une montée de la délinquance ?

M. Deflandre s’est renseigné et dit que non. Par exemple les attroupements de jeunes ne se produisent plus. De plus 80 % des cambriolages sont effectués en journée dans la tranche horaire de 10 à 16h.