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Arrêté - A2024 22 Arrete Temporaire Reglementant la Circulation et le Stationnement Parvis de la Salle Pont de Pierre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 22 Arrete Temporaire Reglementant la Circulation et le Stationnement Parvis de la Salle Pont de Pierre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
arrêté n°2024 - 22
Commune de Département du Nord WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARVIS DE LA SALLE PONT DE PIERRE
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ; Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant l'organisation de la fête du développement durable 2024
ARRETE
Article 1er : Du vendredi 03 mai 2024 à 12h00, jusqu’au lundi 06 mai 2024 08h00 en vue de l'exécution de l'organisation susvisés, la circulation des véhicules et le stationnement seront règlementés de la façon suivante :
- Interdiction de circuler
-Interdiction de stationner
Article 2 : La signalisation, conforme aux prescriptions de l'inspection Interministérielle en date du 17 Juillet 1974 sera fournie, posée et maintenue en bon état de fonctionnement par le pétitionnaire.
Article 3 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite à :
- M. le Commandant de police de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Les riverains concernés
- Pizzeria Vic
- Collège Jean Moulin
- Les associations sportives
A Wallers, le 19 février 2024
Le Maire
Salvatore CASTIGLIONE
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.