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Arrêté - A2023 111 Circulation Stationnement Parvis Salle Pont de Pierre Brocante 10 SEPTEMBRE
Document publié le Dimanche 10 septembre 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 111 Circulation Stationnement Parvis Salle Pont de Pierre Brocante 10 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté n°2023-111
Commune de Département du Nord WALLERS-ARENBERG Arrondissement de Valenciennes
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT PARVIS DE LA SALLE PONT DE PIERRE ET LA RUE JULES GUESDE
POUR LA BROCANTE DU 10 SEPTEMBRE 2023
Le Maire de Wallers-Arenberg,
Vu les articles L2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs
de Police du Maire :
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du code de la Route,
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Considérant qu'il convient de prendre les mesures nécessaires pendant l'organisation d’une brocante
sur le parvis de la salle Pont de Pierre et la rue Jules GUESDE par l’association Festy’Foliz.
ARRÊTE
Article 1° : Du samedi 9 septembre 2023 à 08h00 jusqu’au dimanche 10 septembre 2023 à 21h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits sur le Parvis de la Salle Pont de Pierre.
Article 2 : Le dimanche 10 septembre 2023 de 05h00 à 21h00, la circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la rue Jules GUESDE
Article 3 : Un barriérage sera mis en place par l’organisateur.
Article 4 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place des dispositifs de signalisation réglementaires dont la pose et la maintenance seront à la charge de l'association Festy’Foliz.
Article 5 : La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal Administratif dans un délais de 2 mois à compter de sa notification
Article 6 : Le Maire et le Directeur Général des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera faite à :
- M. le Sous-préfet de Valenciennes
- M. le Capitaine de police de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Voirie Départementale
- NOREADE
- Ville de Bellaing
- Les riverains concernés
À Wallers, le 28 août 2023
Le Maire
Salvatore CASTIGLIONE
gts
Le Maire
. Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
. Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.