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Déliberation - 20 02 24 decision
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 20 02 24 decision)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DEPARTEMENT
VAR
CANTON
SAINTE MAXIME
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0035-2024-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : OBJET : demande d'aide financière auprès de la CAF
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
ARTICLE 1
ARTICLE 2
Cavalaire-sur-Mer, le 20/02/2024
Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
La délibération du Conseil Municipal 109/2023 du 19 septembre
2023 déléguant à Monsieur le Maire la compétence de
demander à tout organisme financeur l'attribution de
Subventions pour participer au financement de toute
immobilisation incorporelle ou corporelle et de toute acquisition,
conformément au 26° de l'article L2122-22 précité créé par la
loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe,
L'ouverture de l'appel à projet « Innovation et engagement
Enfance jeunesse »
Le projet, dont le montant estimatif des dépenses s'élève à
5354 euros HT, consistant à mettre en place des bornes de
réparation de vélos, sur le territoire de la commune de
Cavalaire-Sur-Mer
Que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget
primitif 2024,
DECIDE
De solliciter une demande de subvention de 4250 euros, soit
80 % du montant estimé des travaux HT, auprès de la CAF au
titre du projet « Innovation et Engagement Enfance jeunesse »
sur le territoire de la commune de Cavalaire-Sur-Mer.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, et le
comptable public, sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la
connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance
suivant cette décision
LEONELLI