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Déliberation - decision dsil 2024
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cavalaire-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - decision dsil 2024)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE VAR me
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité SAINTE MAXIME |
COMMUNE
CAVALAIRE SUR MER
N° 0105-2023-DE
DECISION PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
OBJET : OBJET : Demande d'aide financière auprès de l'Etat
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
VU La délibération du Conseil Municipal 109/2023 du 19 septembre 2023 déléguant à Monsieur le Maire la compétence de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour participer au financement de toute immobilisation incorporelle ou corporelle et de toute acquisition, conformément au 26° de l’article L2122-22 précité créé par la loi du 7 août 2015 dite loi NOTRe,
VU L'ouverture du projet « DSIL 2024 »,
CONSIDERANT Le projet, dont le montant estimatif des dépenses s'élève à 437 401,66 euros HT, consistant à mettre en accessibilité l'école élémentaire, le restaurant scolaire et le centre de loisirs sur le territoire de la commune de Cavalaire-Sur-Mer
CONSIDERANT Que les crédits relatifs à cette opération sont inscrits au budget primitif 2024,
DECIDE
ARTICLE 1 De solliciter une demande de subvention de 218 700 euros, soit 50 % du montant estimé des travaux HT, auprès de l'Etat au titre du projet « DSIL 2024 » sur le territoire de la commune de Cavalaire-Sur-Mer.
ARTICLE 2 Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, et le comptable public, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de, 6
suivant cette décision
Cavalaire-sur-Mer, le 18/12/2023 LE MAIRE ;:.…
Philippe LEONELLI
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