Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete de circulation n°77 2023 Trvx rue des Tille
Arrêté - Arrete de circulation n°44 2023 Trottoir Rue victo
Arrêté - Arrete de circulation n°42 2023 prolongation condu
Arrêté - Arrete de circulation n°68 2023 prolongation rue d
Arrêté - Arrete de circulation n°140 2026 refection tranche
Arrêté - Arrete de circulation n°127 2023 Tvx 2 rue des Vio
Arrêté - Arrete de circulation n°155 2023 Tvx Impasse des M
Arrêté - Arrete de circulation n°116 2025 Trvx refection vo
Arrêté - Arrete de circulation n°6 2026 Trvx curage de foss
Arrêté - Arrete de circulation n°116 2025 Trvx refection vo
Arrêté - Arrete de circulation n°181 2023 Tvx rue des Tilleuls du 16 10 2023 au 15 12 2023 HRC
Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°181 2023 Tvx rue des Tilleuls du 16 10 2023 au 15 12 2023 HRC)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 181/2023
Règlementation provisoire de la circulation
Ville de Mulsanne Rue des Tilleuls République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu les Arrêtés Ministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie, à l'occasion et pendant la durée des travaux de
réfection de la voirie et des bordures, Rue des Tilleuls, à Mulsanne, et devant être réalisés par l’entreprise HRC,
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion des travaux précédemment cités, il sera institué une interdiction de circuler Rue des Tilleuls,
sur la totalité de la rue, par pose de panneaux, pendant la période des travaux et selon sa nécessité, soit :
Entre le lundi 16 octobre et le vendredi 15 décembre 2023
Seuls les riverains et les véhicules de secours seront autorisés à emprunter cette voie.
Article 2 : Il sera mis en place une déviation pendant la période des travaux, plan de déviation assuré par l’entreprise
en charge des travaux :
e Depuis l’Allée de la Rochère : via la rue de la Pinède, Boulevard de la Butte, Rue des Rossignols, Place du
Belvédère, Rue des Bergeronnettes, Place des Flamants.
e Depuis la Place des Flamants: via la Rue des Bergeronnettes, Place du Belvédère, Rue des Rossignols,
Boulevard de la Butte, Rue de la Pinède, Allée de la Rochère.
Article 2 : Le stationnement sera interdit à tous véhicules au droit du chantier et selon sa nécessité pendant la période
des travaux et sera considéré comme gênant (enlèvement de véhicules — Art. R417-10).
Article 3: Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d'en assurer leur sécurité
selon sa nécessité.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l'entreprise en charge des travaux pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées à chacune des extrémités du chantier par l'entreprise
en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 25 septembre 2023
Par délégation du Maire,
Le Maire adjoint,
Patrick FOURNIER,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un récours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie
par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Moulin - B.P. O5 - 72230 Muisanne
| - D contact@mulsanne.fr - # www.mulsanne.fr