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Arrêté - Arrete de circulation n°127 2023 Tvx 2 rue des Violettes David
Document publié le Samedi 15 juillet 2023 par la commune de Mulsanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation n°127 2023 Tvx 2 rue des Violettes David)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
ARRÊTÉ DU MAIRE 127/2023
Règlementation provisoire de la circulation
Rue des Violettes
Ville de Mulsanne République Française
Département de la Sarthe
Le Maire de Mulsanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu les Arrêtés interministériels relatifs à la signalisation routière,
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique, à l’occasion et pendant la durée
des travaux de dessouchage de thuyas et de construction d’un mur, 2 rue des Violettes à Mulsanne et devant
être réalisés par l’entreprise DAVID pour le compte de Mme BELLEC,
ARRÊTE
Article 1 : Aux vus des dits travaux, la circulation sera perturbée et réglementée au droit du chantier, rue des
Violettes au droit de la maison sise n° 2 rue des Violettes avec un empiétement sur le trottoir et sur la chaussée
pendant la période des travaux et selon sa nécessité soit :
Du lundi 12 juin au samedi 15 juillet 2023
Article 2 : Le stationnement sera interdit sur une place de stationnement devant le n°5 de la rue des Violettes
afin de faciliter le stationnement d’un véhicule de l’entreprise DAVID.
Article 3 : Les piétons seront invités à emprunter l’accotement opposé des travaux afin d’en assurer leur sécurité
selon la nécessité du chantier.
Article 4 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par l’entreprise en charge des travaux pour
permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Les prescriptions du présent arrêté seront affichées par l'entreprise en charge des travaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 7 : Le présent arrêté sera versé au registre des arrêtés de la commune et affiché.
Fait à Mulsanne, le 8 juin 2023,
Par délégation du Maire,
Le Maire alljoint,
Patrick FOURNIER
c
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. La juridiction administrative compétente peut
aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
An
lePlace Jean Moulin - 8.P. 05 - 72230 Mulsanne
d 39 13 33 - © contact@mulsanne.fr - www.mulsanne.fr