Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - documents 20231221124529 859 2015 161 appel a remb
Déliberation - documents 20231221124530 860 2015 162 appel a remb
Convocation - documents 20231221114527 419 2013 161 piscine de s
Déliberation - documents 20231221124206 834 2015 136 demande de s
Déliberation - documents 20231221105108 157 2012 150 remboursemen
Déliberation - documents 20231221105111 161 2012 154 admission en
Acte - documents 20231221123304 716 2015 006 demande acte
Déliberation - documents 20231221124012 819 2015 109 designation
Déliberation - documents 20231221124209 837 2015 139 location d u
Déliberation - documents 20231221124929 902 2015 204 dm crematori
Déliberation - documents 20231221124529 859 2015 161 appel a remboursement plateau sportifs et coin des mamans reduit
Document publié le Jeudi 24 septembre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124529 859 2015 161 appel a remboursement plateau sportifs et coin des mamans reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
7 + + te
K N EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Communauté
de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2015/161 15 CAMERA
Date de convocation : 24 septembre 2015!
Nombre de conseillers en exercice : 77 -$8 QCT. 205
| L’an deux mille quinze, le 06 octobre 2015 à dix huit heures
trehte, les membres du Conseil Communauté de Communes
du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la salle des fêteb de BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT,
Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (57 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Virginie LE
BERRIGAUD Jacques OLIVIER Nathalie
GAVE Christian PAYEN Pierre-Henri
DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX
Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Gérard FILLION
(S) Dominique LAMOURET Didier BONIFACE
Frédéric BRICOUT Guy BRICOUT
Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER
Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME
Alain RIQUET Sandrine TRIOUX Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER
Bernard PLET Jean-Claude GERARD Patrice BONIFACE
Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR
Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL
Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY
Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX
Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU
Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Axelle DOERLER
Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Membres Excusés (4):
Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Pierre LAUDE et Jean-Pierre RICHEZ.
Membres Absents (4) :
Brigitte ROLAND-BEC, Francis LEBLON, Bernard POULAIN, Marc DUFRENNE.
Membre ayant donné procuration (9):
Sandrine TRIOUX est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79- Télécopie : 03 27 75 84 92
Www.caudresis-catesis. fr N°2015/161 - Objet : Appel à Remboursement Plateaux Sportifs & Coins des mamans
Monsieur le Vice-Président en charge des Finances rappelle à l’assemblée que Honnechy, Le Cateau, Saint Benin, Reumont, Boussières, Cattenières, Saint Vaast et Rejet de Beaulieu ont été dotés d’un plateau sportif et / ou un coin des mamans.
Monsieur le Vice-Président en charge des Finances, rappelle que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis participait à ces projets à hauteur de 60 000€ chacun.
De plus, Le Conseil Départemental participe via le versement d’une subvention excepté pour Saint Vaast et Rejet de Baulieu. (cf. tableau joint).
Cependant, la participation intercommunale et la participation du Conseil Départemental ne permettent pas le financement dans sa globalité. La commune doit alors prendre à sa charge le delta.
Monsieur le Vice-Président en charge des Finances demande l'autorisation aux membres du Conseil l'autorisation d'émettre les titres de recettes à l'encontre des communes pré-citées.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 07 octobre 2015
Le 07 octobre 2015 et de la publication
Le 07 octobre 2015
Vu,
Le Président, Le Président,
Maire de CAUDRY EEreus Maire de CAUDRY
ice-Président du Gonseil Départemental
omnsauté de Cou
Caudrésis - SatésisGuy BRICOUT
IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS
: Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. eunuwuo")
3OT'VE6T
3 08‘059
T£
3 00‘bYS
z€
39T'SESTI
3 00'LS0
£t
3
SL'TSt
s8
3185887
3 00'LE9
€2
01
9P
281049
v
0150y
a
—
3
-
3
00000
st
3 00‘000
St
3 00‘000
St
3 00‘000
St
3
€0'TL8
vs
3 00‘000
St
uorrusaqnç
,
:
:
,
,
,
2Invunuuor)
3 00000
09
3 00'000
09
3
00000
09
3 00‘000
09
3 00‘000
09
3 00‘000
09
3 00'000
09
3
00°000
09
uonvodion.10J
3
0T‘v26
19
308'0S9T
;
3
F
LS
“
T
3 00'LE9
82T
(LH)
2440
0
9T6
3 00'VvS
ZET
39TSESOTI
3
00'2S0
8vt
3
SL'TSt
067
3+8'/SL
TT
np
Juvyuoyy
AATIAVAY A
LAC
LSVVA
LNIVS
|SAHAINHLLVI
SHHAISSNO4
INONNAY
NINAS
ENIVS
|
AVALVI
41
AHIANNOH
Judo
/
SAUNUUO)
/
SAUNUUIO")
9D
AINEUNUUIOT)
UONI}12d2y]
SIOGS
XNEHEL]
Ÿ
SUEUTEY
S9p
SUTO”)