Déliberation - documents 20231221124530 860 2015 162 appel a remboursement mise en valeur du petit patrimoine reduit

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Déliberation - documents 20231221124530 860 2015 162 appel a remboursement mise en valeur du petit patrimoine reduit Document publié le Mardi 6 octobre 2015 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis. Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221124530 860 2015 162 appel a remboursement mise en valeur du petit patrimoine reduit)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports, EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Communauté de Communes du

Caudrésis - Catésis

Avesnes-Les-Aubert

Bazuel

Beaumont-en-Cis

Beauvois-en-Cis

Bertry

Béthencourt

Bévillers

Boussières-en-Cis

Briastre

Busigny

Carnières

Catillon-sur-Sambre

Cattenières

Caudry

Caullery

Clary

Dehéries

Élincourt

Estourmel

Fontaine-au-Pire

Haucourt-en-Cis

Honnechy

Inchy-en-Cis

La Groise

Le Cateau-Cambrésis

Le Pommereuil

Ligny-en-Cis

Mlincourt

Maretz

Maurois

Mazinghien

Montay

Montigny-en-Cis

Neuvilly

Ors

Quiévy

Rejet-de-Beaulieu

Reumont

Saint-Aubert

Saint-Benin

Saint-Hilaire-Lez-Cambrai

Saint-Souplet-Escaufourt

Saint-Vaast-en-Cis

Troisvilles

Villers-Outréaux

Walincourt-Selvigny

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2015

Délibération N°2015/162 TE

Date de convocation : 24 septembre 2015 | BE LE

Nombre de conseillers en exercice : 77 :

- 6 OCT. 205 | L’an deux mille quinze, le 06 octobre 2015 à dix huit heures trente,

les membres du Conseil de la Communauté

de Communes du Caudrésis et du Catésis se soht réunis à la salle des fêtes de

BERTRY, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur-Guy-BRICOUT, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.

Etaient présents (57 titulaires 3 suppléants) :

Alexandre BASQUIN Jean-Félix MACAREZ Virginie LE BERRIGAUD

Jacques OLIVIER Nathalie GAVE Christian PAYEN

Pierre-Henri DUDANT Gérard LENOBLE Jean-Pierre THIEULEUX

Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S) Gérard FILLION (S)

Dominique LAMOURET Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT

Guy BRICOUT Régine DHOLLANDE Mélanie DISDIER

Anne-Sophie MERY-DUEZ Brigitte PRUVOT Liliane RICHOMME

Alain RIQUET Sandrine TRIOUX Serge WARWICK

Alain GOETGHELUCK Gérard TAISNE Gilles PELLETIER

Bernard PLET Jean-Claude GERARD Patrice BONIFACE

Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER Karine ELOIR

Charles BLANGIS Annie DORLOT Bruno MANNEL

Joëlle MANESSE Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD

Serge SIMEON Pascal FOULON Janine TOURAINNE

Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES

Michel GOUVART (S) Didier BLEUSE Jacky DUMINY

Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN Daniel CATTIAUX

Véronique NICAISE Maurice DEFAUX Henri QUONIOU

Stéphane JUMEAUX Jean-Marc DOSIERE Axelle DOERLER

Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE

Membres Excusés (4) :

Laurence MONTEIRO-LOPEZ, Vincent WAXIN, Pierre LAUDE et Jean-Pierre RICHEZ.

Membres Absents (4) :

Brigitte ROLAND-BEC, Francis LEBLON, Bernard POULAIN, Marc DUFRENNE.

Membre ayant donné procuration (9) :

Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN, Hubert DEJARDIN à Jean-Marc DOSIERE, Yannick HERBET

à Virginie LE BERRIGAUD, Agnès BERANGER à Sandrine TRIOUX, Denis COLLIN à Anne-Sophie DUEZ-MERY, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Martine THUILLEZ à Frédéric BRICOUT, Laurent COULON à Christian PECQUEUX, Jean-Paul CAILLIEZ à Axelle DOERLER.

Sandrine TRIOUX est élue secrétaire de séance.

Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis

Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry

Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92

www.caudresis-catesis.frN°2015/162 - Objet : Appel à Remboursement Mise en valeur du Petit Patrimoine

Monsieur le Vice-Président en charge des Finances rappelle à l'assemblée que la mise en valeur des éléments du petit patrimoine a été réalisée pour les communes suivantes : Bazuel, Bertry, Catillon sur Sambre, Caullery, Clary, Dehéries, Elincourt, Fontaine au Pire, Honnechy, La Groise, Le Pommereuil, Malincourt, Mazinghien, Montay, Neuvilly, Ors, Reumont, Saint Benin, Saint Souplet/Escaufourt, Saint Vaast, Troisvilles et Villers Outréaux.

Monsieur le Vice-Président en charge des Finances, rappelle que la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis participait à ces projets à hauteur de 18 000€ chacun.

Aussi, cette participation ne permet pas pour l’ensemble des projets le financement dans sa totalité. Le delta est donc à la charge des communes. (cf. tableau ci-joint)

Monsieur le Vice-Président en charge des Finances demande l’autorisation aux membres du Conseil Communautaire d'émettre les titres de recettes à l'encontre des communes concernées par le dépassement.

Abstention : 1 (Monsieur Jean-Félix MACAREZ)

ADOPTE

Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 07 octobre 2015 Le 07 octobre 2015 et de la publication

Le 07 octobre 2015

Vu,

Le Président, Le Président,

Maire de CAUDRY Maire de CAUDRY

ice-Président du Çenseil Départemental Vice-Président du Conseil Départemen!

IMPORTANT DELAIS ET

VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.Mise en Valeur des éléments du Petit Patrimoine

Répartition Communauté de Communes / Commune

Facturation au 15/09/2015

Prise en charge

Petit Patrimoine de dE eo ARR Re

Bazuel Calvaire 30 788,80€ 24 338,00€ 18 000,00€

6 338,00€

Bertry Calvaire 20 109,25€ 21 370,00€ 18 000,00€

3 370,00

Catillon S/Sambre | Chapelle 22 110,50€ 22 110,50€ 18 000,00€

4 110,50€

Caullery Calvaire 18 300,90€ 18 300,90€ 18 000,00€

300,90€

Clary Calvaire 5 831,95€ 8 443,40€ 18 000,00€

Dehéries Le Pigeonnier 93 438,30€ -

18 000,00€

Elincourt Calvaire 11 472,20€ 14 155,00€

18 000,00€

Fontaine Au Pire |Calvaire 20 021,15€ 19 966,65€ 18

000,00€ 1 966,65€

Honnechy Mmits aux Morts 23 048,20€ 23 048,20€ 18

000,00€ 5 048,20€

La Goise Entrée Eglise 17 198,20€ 15 806,84€ 18 000,00€

Le Pommereuil Passage 14 773,25€ 16 846,55€

18 000,00€

Malincourt Calvaire 17 112,45€ 17 112,45€

18 000,00€

Mazinghien Calvaire 16 938,60€ 17 219,10€ 18 000,00€

Montay Mmts aux Morts 22 013,55€ 21 923,05€

18 000,00€ 3 923,05€

Neuvilly Mmts aux Morts 30 602,20€ 30 602,20€

18 000,00€ 12 602,20€

Ors Chapelle St Roch 16 564,80€ 17 560,50€ 18 000,00€

Reumont Calvaire 35 087,50€ 22 377,00€ 18 000,00€

4 377,00€

Saint Benin Lavoir 32 489,05€ 11 266,50€ 18 000,00€

ro bus 18 734,25€ 21 188,18€ 18 000,00€ 3 188,18€

Saint Vaast Calvaire 18 617,70€ 19 121,70€ 18 000,00€

1121,70€

Troisvilles Chapelle du Fayt 21 275,95€ 22 248,75€

18 000,00€ 4 248,75€

Villers-Outréaux | Calvaire 33 377,55€ 25 165,25€ 18 000,00€

7165,25€

Total 57 760,38€