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Convocation - 1790251996 DE 2026 085 Reconduction programme national Petites villes demain jusquau 311226
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gorges du Tarn Causses.
Lien du pdf (Convocation - 1790251996 DE 2026 085 Reconduction programme national Petites villes demain jusquau 311226)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Dialogue social,
DE_2026 085
République française
LOZERE
GORGES DU TARN CAUSSES - Commune
Séance du mercredi 16 septembre 2026
Date de la convocation: 09 septembre 2026
Membres en exercice : Le seize septembre deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est
19 réunie sous la présidence de Madame Jaclyn MALAVAL,
Présents : 15 Présents : Madame Jaclyn MALAVAL, Monsieur Jean-Luc MICHEL,
Madame Anny MIAZGO WSKI, Monsieur Alan CHMIEL, Madame
Résultat du vote : Cécile VESCHAMBRE, Monsieur Philippe DEFASSTAU, Monsieur
Pour : 15 Christian MALHOMME, Monsieur Didier VERNHET, Monsieur André
Contre : 0 BOIRAL, Madame Cristina POURQUIER, Monsieur Anthony
Abstention : 0 CHOMAT, Madame Sabine CANNESSON, Madame Fany NOGARET,
Madame Line GASSIN, Madame Emeline THERON
Représentés :
Excusés : Monsieur Pierre PAGES, Monsieur Benoît SANCHEZ,
Madame Elisa SUARD, Madame Marie SABOURIN
Absents :
Secrétaire de séance : Madame Line GASSIN
DE_2026 085 - Objet : Reconduction du programme national « Petites villes
de demain » (PVD) jusqu'au 31 décembre 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la convention relative au programme national « Petites Villes de Demain » ;
Madame le Maire expose que la communauté de communes Gorges Causses Cévennes et les communes
de Meyrueis, Gorges du Tarn Causses, Ispagnac et Florac-Trois-Rivières sont engagées dans le
programme national « Petites Villes de Demain » (PVD), qui bénéficie du soutien de l’État et de la
Banque des Territoires.
e programme, initialement prévu jusqu’en mars 2026, a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2026,
-rmettant la poursuite du financement du poste de cheffe de projet.
h d’assurer la continuité de l’accompagnement des collectivités, il est proposé de poursuivre cette
sion du ler avril au 31 décembre 2026, avec une répartition équitable de la participation entre les cinq
ectivités bénéficiaires, soit 2 959, 92 € pour la commune.
ailleurs, la fn du programme PVD conduit à engager une réflexion sur la poursuite d’une mission
rgénierie de projets en 2027, qui pourrait notamment bénéficier d’un financement LEADER, complété
2le cas échéant par d’autres aides publiques.
4 modalités d'organisation, les communes intéressées et les clés de répartition financière seront définies 2)
21/0
21/09/ à
ate de reception de l'AR 048-200063147-DE_
Date de transmission de l'acte
D
2026 _085-DE >
dans le cadre d’une concertation entre les collectivités et présentées en Conférence des maires, avant de faire l’objet, le cas échéant, de délibérations concordantes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE la poursuite de la mission de cheffe de projet du ler avril au 31 décembre 2026 dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain » ;
VALIDE la participation financière de la commune s'élevant à 2 959,92 € pour cette période, selon la clé de répartition équitable entre les cinq collectivités bénéficiaires ;
AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette prorogation et à mandater la dépense correspondante au budget ;
PREND ACTE de la démarche engagée pour définir les modalités d'une éventuelle poursuite de la mission d'ingénierie de projets en 2027, qui feront l'objet d'une concertation ultérieure en Conférence des
maires et de délibérations concordantes.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, . rendu exécutoire
sera en Préfecture
Ni IQ 20
Le secrétaire de séance Madame le Maire, NT ou notifié eZ 10112
Au registre sont les signatures
Jaclyn MALAVAL
LL
à E