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Déliberation - 2026 004 Avenant de prorogation du programme Petite Ville de Demain tampon
Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune de Remoulins.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 004 Avenant de prorogation du programme Petite Ville de Demain tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le
R EM OU LI NS ID : 030-213002124-20260113-2026_004_1-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération
Séance du 13 janvier 2026 n°2026-004
Nombre de : L'an deux mille vingt-six, Le treize janvier, le conseil municipal de cette ï Présents | Votants PS Lo Le ï conseillers commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par
la loi, dans Le lieu habituel de ses séances, sur la convocation qui leur a
19 11 13 été adressée par Monsieur Nicolas CARTAILLER,
Présents : Nicolas CARTAILLER, Pierre de QUEYLARD, Elisabeth VIOLA,
Corinne LEFEBVRE, Bachir EL KHALFI, Jacques CORCESSIN, Roland
VIOLA, Luc VINCENT, Laure ZEROUALI, Carole GALINY, Sabine HUGUES,
Date de convocation
9 janvier 2026
_ SE rener Absents excusés: Elma PIRAZZI, Eric GONSSARD, N’Fissa BENSAID,
Objet de la délibération Ghislaine REBOLLO, Manon BLOQUE, Cécile FABRE
Absents représentés: Stéphane MATEO donne procuration à Nicolas
Avenant de prorogation du CARTAILLER, Florian BOISSIN donne procuration à Sabine HUGUES programme Petite Ville de Demain
Secrétaire de séance : Laure ZEROUALI
VU Le Code général des collectivités territoriales,
VU la Convention cadre «Petite Ville de Demain» signée entre l'Etat, la communauté de
communes du Pont du Gard et les communes d’Aramon et de Remoulins signée Le 4 septembre
2023,
VU la Convention d’Opération de Revitalisation de Territoires (ORT) de la communauté de
communes du Pont du Gard et des communes d’Aramon et de Remoulins signée Le 4 septembre
2023 et annexée à La convention cadre « Petite Ville de Demain »
VU l'avenant n°1 relatif à La convention cadre «Petite Ville de Demain» pour les communes
d’Aramon et de Remoulins,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la continuité des actions engagées dans le cadre du
programme PVD et de l'ORT,
CONSIDERANT les recommandations de l'Etat relatives à La prorogation du programme PVD
jusqu’au 31 décembre 2026,
CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité de prolonger la convention cadre «Petite Ville de
Demain » afin de mener à termes les opérations prévues.
Monsieur Le Maire rappelle à l'assemblée que ma commune est engagée dans Le programme «
Petites Villes de Demain », destiné à soutenir La revitalisation du centre-ville. La convention
actuelle, signée avec l’État et Les partenaires du programme, arrive à échéance en mars 2026.
Afin de permettre la poursuite des actions engagées et d'achever les projets en cours, il est
proposé de prolonger la durée de cette convention jusqu’au 31 décembre 2026. L’avenant
soumis au conseil municipal a pour seul objet cette prorogation de durée ; aucune autre
disposition de la convention n’est modifiée.
Cette prolongation garantit La continuité du programme et La sécurisation des financements et
partenariats nécessaires à La réussite du projet de revitalisation du centre-ville.
Mairie de Remoulins 30210 Page 1 sur 2 - Délibération 2026-004 Envoyé en préfecture le 22/01/2026
Reçu en préfecture le 22/01/2026
Publié le
VILLE DE ID : 030-213002124-20260113-2026_004_1-DE
REMOULINS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents et représentés :
- D’approuver l’avenant à la convention cadre «Petite Ville de Demain» portant
prorogation du programme jusqu’au 31 décembre 2026,
- D’autoriser Monsieur Le Maire à signer ledit avenant et tout document afférent.
Délibéré les jour, mois et an susdits,
Le secrétaire de séance, Pour copie conforme
Laure ZEROUALI Le Maire,
Nicolas CARTAILLER
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, pourra faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes ou il peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet wwwr.telerecours.fr ou d’un recours gracieux auprès de la commune de Remoulins, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit implicite ou explicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
Mairie de Remoulins - 30210 Page 2 sur 2 - Délibération 2026-004