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Procès Verbal - PV 03 mars 2015
Document publié le Mardi 3 mars 2015 par la commune d'Aramon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 03 mars 2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 3 mars 2015
____________________________________________________________________________
P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L
C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U M MA AR RD DI I 3 3 M MA AR RS S 2 20 01 15 5
L’an deux mil quinze et le trois mars à vingt heure trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Michel PRONESTI, Maire D’ARAMON.
PRESENTS : Michel PRONESTI – Jean-Marie ROSIER - Jean-Claude NOEL – Corinne PALOMARES – Marie- Thérèse ESPARRE – Nathalie GOMEZ – Edouard PETIT - Yannick MESTRE – Béatrice IOUALALEN – Fabien MALOT – Antonella VIACAVA – Patrick IZQUIERDO – Jean-Claude PRAT – Pascale PRAT – Pierre LAGUERRE - Jean- Pierre LANNE-PETIT - Marjorie BORDESSOULLES – Sylvain ETOURNEAU – Eva BOURBOUSSON – Virginie MASSON – Florian ANTONUCCI –Nanny HOFLAND – Martine ESCOFFIER
ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : Mercedes PLATON à Corinne PALOMARES – Jean-François BARDET à Nanny HOFLAND – Fabrice ARFARAS à Fabien MALOT – Claire MICOLON DE GUERINES à Marjorie BORDESSOULES
1°) SECRETARIAT DE SEANCE
M. Fabien MALOT est élu secrétaire de séance à l’unanimité
2°) APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le PV du 10 février 2015 est adopté à la majorité (6 contre : P. LAGUERRE – C. MICOLON DE GUERINES – JP LANNE-PETIT – M. BORDESSOULLES + S. ETOURNEAU – E. BOURBOUSSON) après une modification :
Affaire n° 7 : Pierre LAGUERRE précise que l’opposition n’est pas contre la création d’un commerce ni contre les protagonistes mais contre le lieu et la vente du bien.
3°) LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE
Adopté à l’unanimité
4°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
5°) INFORMATIONS DU MAIRE :
- Demande de reconnaissance de « l’état de catastrophe naturelle » suite au vent violent du 8 février 2015 : Réponse du Préfet du Gard : la demande n’est pas recevable car ces intempéries n’entrent pas dans le champ d’application de la loi relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles. Ces intempéries sont des aléas assurables au titre de la garantie tempête. Il appartient alors à chaque assuré de se mettre en rapport avec sa compagnie d’assurances.
- Salon des Maires : 8 et 9 avril au parc des expositions à Alès
Le Maire insiste sur cette première invitation impulsée par l’Association des Maires du Gard afin de mieux connaître nos partenaires. Tous les élus sont invités à ce salon (programme transmis par mail). Si des élus souhaitent apporter leur contribution culturelle, ce serait avec plaisir.
036 Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 3 mars 2015
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- Centrale EDF : M. PRAT Patrice, Député du Gard, nous fait part d’un courrier provenant de la Direction d’EDF suite à notre intervention auprès du Ministère de l’Ecologie. Dans ce courrier, il est indiqué qu’il y a une volonté de mise en œuvre d’un plan de revitalisation du territoire. Pour autant, la date butoir de 2016 n’a pas été retirée concernant la fermeture du site. Le Maire précise que les élus se mobiliseront afin que le site reste ouvert jusqu’en 2023. Ce délai permettrait de travailler sur un réel projet de territoire apportant économie et emploi.
Une convention est en cours de préparation pour être en mesure de fournir aide et appui en matière de prêts aux entreprises dans le cadre du développement économique local.
- Réunion publique le 13 mars à 18 h 30 concernant le risque feu : Cette réunion sera menée par l’ONF
- Spectacle le 13 mars à 20 h 00 : Ce spectacle est présenté par les paralysés de France dans le cadre de la semaine du handicap
- 19 mars : Dépôt de gerbe par la FNACA
- Conseil municipal du 31 mars : vote du budget
6°) COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire, sort de la salle.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. ROSIER Jean-Marie, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 pour le budget principal, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Il est exposé dans un document en annexe les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, pour le budget principal « Ville », qu’il conviendrait d’adopter, lequel peut se résumer ainsi :
Compte administratif – Budget principal « Ville»
Résultat à la
clôture de
l’exercice
précédent –
2013
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2014
Résultat de
l’exercice 2014
Résultat de
clôture de
l’exercice
2014
INVESTISSEMENT 26 486,66 0 308 079,55 334 566,21
FONCTIONNEMENT 911 384,54 911 384,54 914 866.54 914 866,54
TOTAL 937 871,20 911 384,54 1 222 946,09 1 249 432,75
037 Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 3 mars 2015
____________________________________________________________________________
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que décrit dans les documents joints constituant le compte administratif 2014 pour le budget principal.
7°) COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET DE L’EAU
Monsieur le Maire, sort de la salle.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. ROSIER Jean-Marie, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 pour le budget annexe de l’eau, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Il est exposé dans un document en annexe les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, qu’il conviendrait d’adopter, lequel peut se résumer ainsi :
Compte administratif – Budget annexe « Eau »
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent – 2013
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2014
Résultat de
l’exercice 2014
Résultat de clôture
de l’exercice 2014
INVESTISSEMENT 80 347,40 0 - 133,28 80 214,12
EXPLOITATION 19 200,83 0 23 548, 39 42 749,22
TOTAL 99 548,23 0 23 415,11 122 963,34
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que décrit dans les documents joints constituant le compte administratif 2014 pour le budget annexe de l’eau.
8°) COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire, sort de la salle.
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. ROSIER Jean-Marie, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2014 pour le budget annexe de
038 Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 3 mars 2015
____________________________________________________________________________
l’assainissement, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré.
Il est exposé dans un document en annexe les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement, tant en dépenses qu’en recettes, pour le budget « assainissement », qu’il conviendrait d’adopter, lequel peut se résumer ainsi :
Compte administratif – Budget annexe « Assainissement»
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent – 2013
Part affectée à
l’investissement
Exercice 2014
Résultat de
l’exercice 2014
Résultat de clôture
de l’exercice 2014
INVESTISSEMENT 96 477,41 0 2 453,48 98 930,89
EXPLOITATION 29 399,44 29 399,44 16 467,97 16 467,97
TOTAL 125 876,85 29 399,44 18 921,45 115 398,86
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
VOTE ET ARRETE les résultats définitifs tels que décrit dans les documents joints constituant le compte administratif 2014 pour le budget annexe de l’assainissement.
9°) COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET PRINCIPAL
Monsieur Jean Claude NOEL, adjoint au Maire délégué aux finances, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal s’est assuré que le compte de gestion de Madame le Trésorier reprend en ses écritures les titres et mandats émis, les décisions d’affectation de résultat du budget 2013, ainsi que les décisions modificatives votées par le Conseil Municipal au cours de l’année.
Après avoir constaté que le résultat global de clôture est égal à celui du Compte administratif de 2014 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l’exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des compte.
AUTORISE Monsieur le Marie ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
039 Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 3 mars 2015
____________________________________________________________________________
10°) COMPTE DE GESTION 2014 – BUDGET DE L’EAU
Monsieur Jean Claude NOEL, adjoint au Maire délégué aux finances, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal s’est assuré que le compte de gestion de Madame le Trésorier reprend en ses écritures les titres et mandats émis, les décisions d’affectation de résultat du budget 2013, ainsi que les décisions modificatives votées par le Conseil Municipal au cours de l’année.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 ;
Après avoir constaté que le résultat global de clôture est égal à celui du Compte administratif pour le budget « Eau » de l’exercice 2014 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour le budget annexe de l’Eau de l’exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des compte.
AUTORISE Monsieur le Marie ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
11°) COMPTE DE GESTION 2014 - BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Monsieur Jean Claude NOEL, adjoint au Maire délégué aux finances, expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que le conseil municipal s’est assuré que le compte de gestion de Madame le Trésorier reprend en ses écritures les titres et mandats émis, les décisions d’affectation de résultat du budget 2013, ainsi que les décisions modificatives votées par le Conseil Municipal au cours de l’année.
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2014 ;
Après avoir constaté que le résultat global de clôture est égal à celui du Compte administratif pour le budget annexe « Assainissement » de l’exercice 2014 autant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour le budget annexe de l’Assainissement de l’exercice 2014. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des compte.
AUTORISE Monsieur le Marie ou à défaut l’adjoint délégué à signer tout document relatif à cette affaire.
Marjorie BORDESSOULLES : Est-il judicieux de voter l’affectation du résultat aujourd’hui ?
040 Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 3 mars 2015
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Le Maire : La remarque est pertinente. Nous aurions effectivement voté l’affectation de résultat au prochain conseil si nous avions des problèmes financiers en investissement. Aujourd’hui, ce n’est pas le cas.
12°) AFFECTATION DU RESULTAT 2014 – BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice du budget principal ;
Constatant que le compte administratif 2014 fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de : 914 866,54 €
Il est proposé d’affecter le résultat de fonctionnement au compte R1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) afin de dégager un autofinancement pour les investissements de 2015.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 du budget principal comme suit dans le tableau ci-joint.
13°) AFFECTATION DU RESULTAT 2014 – BUDGET DE L’EAU
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 du budget annexe de l’eau ;
Constatant que le compte administratif 2014 pour l’eau fait apparaître :
- Un résultat antérieur reporté (002) excédentaire de : 19 200.83 €
Constatant que le résultat 2014 fait apparaitre :
- Un excédent d’exploitation de : 23 548.39 €
Le résultat d’exploitation 2014 du budget « eau » s’élève donc à : 42 749.22 €
Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation comme suit dans le tableau ci-joint :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation 2014 du budget « eau » comme suit dans le tableau ci-joint.
14°) AFFECTATION DU RESULTAT 2014 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014 du budget annexe de l’assainissement ;
Constatant que le compte administratif 2014 pour l’assainissement fait apparaître :
041 Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 3 mars 2015
____________________________________________________________________________
Un excédent d’exploitation de : 16 467,97 €
Il est proposé d’affecter le résultat d’exploitation comme suit dans le tableau.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement 2014 du budget « assainissement » comme suit dans le tableau ci-joint.
15°) FISCALITE 2015
M. Le Maire expose :
Conformément à la ligne de conduite de l’équipe municipale il ne sera pas fait appel à l’effort fiscal. Les taux d’imposition communaux de 2014 seront reconduits pour 2015 :
Taxe d’habitation.......................................................... .....4, 34 %
Taxe foncière sur les propriétés bâties..................................11, 23 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties........................... 29, 19 %
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents
ADOPTE les taux de fiscalité ci-dessus proposés ;
AUTORISE Monsieur le Maire à exécuter le budget primitif 2015 en tenant compte des taux votés ci-dessus.
16°) VIDEO PROTECTION – DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Yannick MESTRE, conseiller municipal délégué à la sécurité donne lecture du rapport suivant :
Ce projet d’extension de vidéo protection, outil au service de la politique de sécurité et de prévention de la Ville dans le cadre du contrat local de sécurité a pour objectif de :
- prévenir l’atteinte aux personnes et aux biens
- augmenter le sentiment de sécurité des aramonais et des visiteurs,
- sécuriser les espaces publics exposés,
Il est proposé au conseil municipal de mettre en œuvre ces travaux dans le courant de l’année 2015.
En termes de protection des libertés et de la vie privée, toutes les précautions seront prises, respect des procédures, autorisations préfectorales, accès sélectif et sécurisé au centre de supervision, destructions des images dans les délais réglementaires.
042 Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 3 mars 2015
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Il est proposé au Conseil Municipal :
- de décider de la réalisation de cette opération,
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès du Fonds Interministériel de prévention de la délinquance.
Le conseil municipal
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents
Décide de la réalisation de cette opération
D’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès du F.I.P.D.
17°) SEGARD - GARANTIE D’EMPRUNT (ANNULE ET REMPLACE DELIBERATION DU 9 DECEMBRE 2014 POUR ERREUR MATERIELLE)
Monsieur le Maire expose :
La délibération en date du 9 décembre 2014 et ayant pour objet une garantie d’emprunt accordée à la SEGARD comprend une erreur matérielle.
Il est inscrit que les caractéristiques du prêt consenti à la SEGARD le sont par le Crédit Collectif. Or il s’avère que ces caractéristiques sont consenties par la Caisse d’Epargne.
Il est donc proposé ce soir d’annuler la délibération du 9 décembre 2014 et de la remplacer par la présente délibération.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L 22-52-1 et L 2252-2 ;
Vu l’article 2021 du Code Civil ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 8 juillet 2004 approuvant la convention publique d’aménagement entre la commune d’Aramon et la SEGARD relative au projet d’aménagement d’une zone d’habitat au lieu-dit les « Rompudes » ;
Vu la Convention Publique d’Aménagement signée entre la commune d’Aramon et la SEGARD le 6 septembre 2004 et, notamment son article 20 ;
Monsieur le Maire rappelle que la commune d’Aramon a décidé de réaliser une zone d’habitat sur les terrains situés au lieudit les Rompudes représentant une surface d’environ 10,8 hectares sous forme de Zone d’Aménagement Concerté. A cet effet, elle a décidé d’en confier l’aménagement à la SEGARD par une CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT.
La SEGARD a sollicité la commune pour l’octroi d’une garantie d’emprunt à concurrence de 80 % de cet emprunt total pour le financement de l’opération d’aménagement « les Rompudes ». Ce prêt constitue le 7ème emprunt contracté jusqu’à ce jour est destiné à financer le différé de recettes liées à la commercialisation. Le montant total de l’emprunt contracté par la SEGARD est de 570 000 €. La garantie de la commune d’ARAMON est accordée pour la durée totale du prêt, soit 32 mois.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que 6 emprunts ont été contractés jusqu’à ce jour et communique un état de leur amortissement :
- 1er emprunt : 230 000 € contracté en novembre 2005 auprès de la Caisse d’Epargne au taux de 2,45 % et remboursé en totalité en novembre 2007
043 Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 3 mars 2015
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- 2d emprunt : 1 250 000 € contracté en juillet 2006 auprès du Crédit Agricole au taux de 3,66 % et remboursé en totalité en novembre 2009
- 3ème emprunt : 1 000 000 € contracté en février 2007 auprès du Crédit Agricole au taux de 4,19 % et remboursé en totalité en février 2009
- 4ème emprunt : 800 000 € contracté en décembre 2008 auprès du Crédit Coopératif au taux de 4,90 % et remboursé en totalité en décembre 2010
- 5ème emprunt : 1 400 000 € contracté en mai 2009 auprès du Crédit Agricole au taux de 3,15 % et remboursé en totalité en mai 2011.
- 6ème emprunt : 580 000 € contracté en 2012 auprès du Crédit Coopératif au taux de 2,15 % et remboursé en totalité en juin 2014.
Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil
DECIDE d’accorder sa garantie financière à hauteur de 80 % pour le remboursement de toutes les sommes dues en principal, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par le SEGARD - 442 rue Georges BESSE – 30035 NIMES auprès de la Caisse d’Epargne.
Les caractéristiques du prêt consenti à la SEGARD par la Caisse d’Epargne sont les suivantes :
- Montant du prêt : 570 000 €
- Taux d’intérêt : 1,46 %
- Durée : 32 mois dont 8 mois de différé d’amortissement.
- Périodicité : annuelle
- Amortissement du capital : Echéances constantes.
- Frais de dossier : 500 € + 0,15 % de commission d’engagement.
La commune accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 80 % du montant total soit 456 000 €.
S’ENGAGE pendant la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son Représentant, à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la SEGARD et la Caisse d’Epargne.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué aux finances à signer tout document relatif à cette délibération.
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DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
M. le Maire, expose :
Conformément à la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République dans les communes de 3500 habitants et plus, un débat a lieu au Conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par l’article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales ;
Après avoir entendu l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil municipal,
044 Mairie d’Aramon – Conseil municipal du 3 mars 2015
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PREND ACTE du débat d’orientation budgétaire pour l’année 2015 présenté ce jour, par Monsieur le Maire.
A la suite de la présentation du Débat d’Orientation Budgétaire, le Maire donne la parole aux élus pour d’éventuelles questions relatives aux orientations générales du budget qu’il vient d’exposer.
Aucune question de la part des élus.
La séance est levée à 21 h 50.
045