Procès Verbal - PV 26 mars 2009

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Procès Verbal - PV 26 mars 2009 Document publié le Jeudi 26 mars 2009 par la commune d'Aramon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 mars 2009)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Consommateurs, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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P PR RO OC CE ES S V VE ER RB BA AL L

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L D DU U 2 26 6 M MA AR RS S 2 20 00 09 9

L’an deux mil neuf et le vingt six mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Michel PRONESTI, Maire d’Aramon.

PRESENTS : Michel PRONESTI – Mercedes PLATON – Jean-Marie ROSIER – Marie-Thérèse ESPARRE Christian PICHOT – Fanny SAINT MICHEL – Jean-Claude NOEL – Magali SAGNIER – Almérido MILLAN – Corinne PALOMARES – Edouard PETIT – Antonella VIACAVA – Jean- François BARDET – Wijnanda HOFLAND – René PHILIP – Pascale PRAT – Marc HERAL – Béatrice IOUALALEN – Cédric SARAGOSA – Chantal DURAND Bruno OMS – Claudine JETON – Claire MICOLON DE GUERINES

ABSENTS MAIS AVAIENT DONNE PROCURATION : Mercedes MATEU à Antonella VIACAVA Jean-Claude PRAT à Pascale PRAT – Martine GRASSET à Claire MICOLON DE GUERINES – Pierrette ROCHAS à Bruno OMS

1°) SECRETARIAT DE SEANCE

Mme Antonella VIACAVA est élue secrétaire de séance à l’unanimité.

2°) APPROBATION DU PROCES VERBAL

Le compte rendu du 21 janvier 2009 est adopté à l’unanimité.

3°) LECTURE DE L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE

4°) ARTICLE L.2122.22 DU CGCT : DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE

Maintenance de l’éclairage public, des installations sportives, pose et dépose des illuminations des fêtes de fin d’année : Il est nécessaire d’assurer l’entretien et la maintenance de l’éclairage public ainsi que des installations sportives, la pose et la dépose des illuminations des fêtes de fin d’année. Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise SN GUY DANIEL (84740 VELLERON) pour les montants estimés suivants :

Eclairage Public : 69 798,56 € HT

Installations sportives : 16 286,52 € HT

Illuminations des fêtes de fin d’année : 12 534,08 € HT

Programme 2009 d’élagage, de taille et d’abattage d’arbres des terrains de la commune : Il est nécessaire de procéder à une campagne d’élagage, d’essouchement, de taille et d’abattage des arbres des terrains de la commune.

Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise CLEMENCON (30580 LUSSAN) pour un montant de 10 990 € HT soit 13 144,04 € TTC.

Convention de suivi permanent des assurances : Considérant que l’intervention du Cabinet A.C.E. CONSULTANTS est nécessaire pour le suivi permanent des contrats d’assurances et des dossiers de sinistres.

Il est décidé de confier au cabinet A.C.E. CONSULTANTS le traitement des problèmes liés à l’assurance pour une période de trois (3) ans pour un montant annuel de 1 950 € HT soit 2 232,20 € TTC. MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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Réfection de la toiture du logement de la poste : Il est nécessaire de procéder à la réfection de la toiture du logement de la Poste. Après examen, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle de l’entreprise GONZALES (30390 ARAMON) pour un montant de 9 210 € HT soit 11 015,16 € TTC.

5°) INFORMATIONS DU MAIRE :

▪ ZAC des Rompudes : la réception des travaux a été effectuée. Il a été émis des réserves sur certains points. Elles seront levées le 31 mars 2009 si les interventions demandées ont été réalisées. Dans le cas contraire, les réserves seront maintenues.

Logements : Deux promoteurs finalisent leur offre (Arcade et Progest)

▪ Les travaux de la maison de retraite et de la crèche ont un peu de retard. La rentrée des pensionnaires à la maison de retraite sera retardée. La rentrée de la crèche également. ▪ Rencontre avec le Préfet du Gard le 11 mars à propos du projet Plan/Rhône

▪ Réflexion sur le Plan Local d’Urbanisme : Etude sur l’ensemble des espaces de la commune mais malheureusement la plupart des zones sont inondables.

▪ Le Conseil Général a validé de manière officieuse l’aménagement de tout l’espace sud. ▪ Le Conseil Général a donné un avis favorable concernant les projets situés sur la RD 126 (route de Théziers) et RD 19 (route de Montfrin). Le rond point sur la RD 2 à l’entrée d’Aramon ainsi que la bretelle de déviation du rond point de Sanofi sont à l’étude.

▪ Comité des fêtes : Arrêt de l’association (non officialisé par l’Assemblée Générale); la commission festivités travaille sur les dispositions futures

▪ Communication : La communication se fait essentiellement par le « Tambourin ». Des personnes bénévoles participaient à l’élaboration de ce magazine. Aujourd’hui, prises par d’autres occupations, elles interrompent leur collaboration. De ce fait, nous sommes à la recherche de personnes compétentes dans les domaines du graphisme et rédactionnel.

▪ Agenda : Suite à la rencontre avec la société Rijk Zwaan, il était prévu d’aller visiter leur siège social en Hollande et une filiale du groupe. Cette rencontre est prévue au mois de mai. Le 28 mars : Parcours du cœur

Les 4 et 5 avril : concours d’attelage

Le 4 avril : Théâtre salle Eugène Lacroix

6°) COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – BUDGET PRINCIPAL

Adopté à la majorité (1 abstention : P. ROCHAS)

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – BUDGET DE L’EAU

Adopté à la majorité (1 abstention : P. ROCHAS)

COMPTE ADMINISTRATIF 2008 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Adopté à la majorité (1 abstention : P. ROCHAS)

Monsieur Michel PRONESTI, Maire, sort de la salle.

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Almérido MILLAN, Adjoint délégué aux finances, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2008, après s’être fait présenter les budgets primitifs et les décisions modificatives de l’exercice considéré. Il présente dans le tableau ci-dessous les résultats des sections d’investissement et de fonctionnement ou d’exploitation, tant en dépenses qu’en recettes, pour le budget principal et les budgets annexes de l’eau et de l’assainissement, qu’il conviendrait d’adopter :MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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7°) COMPTE DE GESTION 2008 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel PRONESTI, Maire.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le comptable public, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Adopté à l’unanimité (1abstention : P. ROCHAS)

COMPTE DE GESTION 2008 – BUDGET DE L’EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel PRONESTI, Maire

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres deMAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires du budget annexe de l’eau ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2007, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Adopté à l’unanimité

COMPTE DE GESTION 2008 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel PRONESTI, Maire d’Aramon.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2008 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2008 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2007, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ; MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2008, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Adopté à l’unanimité

8°) AFFECTATION DU RESULTAT 2008 – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : ................ 1 033 572,66 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit dans le tableau ci-dessous :

Adopté à la majorité (1 abstention : P. ROCHAS)

AFFECTATION DU RESULTAT 2008 – BUDGET DE L’EAU

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : .......................... ...70 859,28 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation comme suit dans le tableau ci-dessous :

Adopté à l’unanimité

AFFECTATION DU RESULTAT 2008 – BUDGET DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Michel PRONESTI, Maire d’ARAMON, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent d’exploitation de : .............................. 50 041,06 €

Monsieur le Maire propose d’affecter le résultat d’exploitation comme suit dans le tableau ci-dessous : MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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Adopté à l’unanimité

9°) BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2009

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les objectifs fixés dans le débat d’orientation budgétaire de la dernière séance.

Il propose d’adopter par chapitre le budget primitif 2009 dont les sections sont arrêtées à :

EN DÉPENSE

Fonctionnement ................................ 5 459 329,00 €

Investissement .................................. 3 108 287,00 €

EN RECETTE

Fonctionnement ................................ 5 459 329,00 €

Investissement .................................. 3 108 287,00 €

Adopté à la majorité (3 abstentions : C. MICOLON DE GUERINES – M. GRASSET – P. ROCHAS)

BUDGET PRIMITIF DE L’EAU 2009

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les objectifs fixés dans le débat d’orientation budgétaire de la dernière séance.

Il propose d’adopter par chapitre le budget primitif 2009 dont les sections sont arrêtées à : MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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EN DÉPENSE

Exploitation ........................................ 149 996,00 €

Investissement .................................... 154 883,00 €

EN RECETTE

Exploitation ........................................ 149 996,00 €

Investissement .................................... 154 883,00 €

Adopté à l’unanimité

BUDGET PRIMITIF DE L’ASSAINISSEMENT 2009

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante les objectifs fixés dans le débat d’orientation budgétaire de la dernière séance.

Il propose d’adopter par chapitre le budget primitif 2009 dont les sections sont arrêtées à :

EN DÉPENSE

Exploitation ........................................ 147 563,00 €

Investissement ................................. 1 443 361,00 €

EN RECETTE

Exploitation ........................................ 147 563,00 €

Investissement ................................. 1 443 361,00 €

Adopté à l’unanimité

M. le Maire remercie Mme VANNEYRE pour sa collaboration ainsi que le service financier.

10°) FISCALITE DIRECTE – TAUX 2009

Conformément à la ligne de conduite de la nouvelle équipe municipale il ne sera pas fait appel à l’effort fiscal. Les taux de 2008 seront reconduits pour 2009.

Il est donc proposé d’adopter les taux de fiscalité suivants :

Taxe d’habitation ............................................ 4,34 %

Taxe foncier bâti .......................................... 11,23 %

Taxe foncier non-bâti .................................. 29,19 %

Adopté à l’unanimité MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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11°) ASSOCIATION – SUBVENTIONS

Madame Wijnanda HOFLAND expose :

Sur l’ensemble des associations représentatives sur notre commune, nous avons reçu presque tous les Présidents et leur bureau afin de connaître le contenu de leurs projets.

Conformément à l’orientation politique de l’équipe municipale, il a été décidé de maintenir en euro constant, l’enveloppe budgétaire de 2008, en ayant le soin de satisfaire toutes demandes ayant un projet d’intérêt collectif.

Nous avons pris soin de regarder attentivement toutes les demandes en liaison avec la jeunesse, celle-ci étant notre priorité sans sous estimer pour autant les autres demandes. Nous avons également réfléchi afin d’avoir plus d’efficacité et de satisfaction auprès du tissu associatif, de mettre en place les subventions au titre de l’année civile.

Pour rappel, il y a des subventions mais aussi toutes les dépenses qui y sont liées (prestations service technique : environ 1 400 heures/an, environ 32 000 photocopies/an et achat de matériels divers pour un montant proche de 20 000 €), sans compter toutes les mises à disposition des locaux municipaux « ce qui est logique », mais qui a un coût de fonctionnement relativement élevé : ménage, maintenance, etc...

La commission municipale propose donc au vote au conseil municipal, l’octroie des subventions mentionnées sur le tableau ci-joint.

Les associations ont présenté leurs dossiers de demande de subventions. Il est rappelé qu’à compter de cette année 2009, les subventions accordées le sont au titre de l’année civile. Après examen des dossiers par les commissions compétentes, il est proposé d’attribuer les subventions suivantes :

❑ Les Amis de la Saint Martin 5 000,00 €

❑ Les Amis du château 600,00 €

❑ Les Anciens combattants 800,00 €

❑ ASCLA 700,00 €

❑ Les Amis de Julie 200,00 €

❑ Leva Lo Pe 200,00 €

❑ U.C.I.A 1 500,00 €

❑ Volley Basket 500,00 €

❑ Azahar 300,00 €

❑ La boule aramonaise 2 000,00 €

❑ Cercle Généalogique Aramon 600,00 €

❑ Chasse St Hubert Aramon 4 000,00 €

❑ Chorale Aramon Coeur 1 000,00 €

❑ Club Taurin Aramonais 10 500,00 €

❑ Comité des fêtes 1 500,00 €

❑ Coopérative scolaire l’espérance 4 500,00 €

❑ Coopérative scolaire maternelle Paluns 6 200,00 €

❑ Coopérative scolaire primaire Paluns 3 800,00 €

❑ Coopérative scolaire maternelle Village 3 800,00 €

❑ Culture et bibliothèque 6 000,00 €

❑ Ecole de Gym aramonaise 2 000,00 €

❑ Ecole de musique aramonaise 25 000,00 €

❑ Etrier Aramounen 3 500,00 €

❑ FNACA 1 000,00 €

❑ Futsal 1 200,00 €

❑ G.A.R.D. Théâtre 700,00 €

❑ Gaule Aramonaise 1 500,00 €

❑ Groupe Folklorique 7 000,00 €MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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❑ Hand Ball Club 15 500,00 €

❑ Horse ball 6 500,00 €

❑ Judo Aramon 3 600,00 €

❑ Office culture et patrimoine aramonais 12 000,00 €

❑ Prévention routière 1 50,00 €

❑ Racing club aramonais 15 000,00 €

❑ SLV peinture, travaux manuels 700,00 €

❑ SLV CAS Aramon 2 560,00 €

❑ SLV cyclo 600,00 €

❑ SLV expression plastique 840,00 €

❑ SLV Gym volontaire 300,00 €

❑ Temps danse 2 500,00 €

❑ Tennis club aramon 7 000,00 €

❑ Yoga pour tous 400,00 €

TOTAL ARTICLE 6574 DU BP 2009 163 250,00 €

Claire MICOLON DE GUERINES : Comment explique-t-on l’augmentation de la subvention de l’école de Musique ?

Nanny HOFLAND : Il est accordé à l’école de musique une subvention de 25 000 € dont 15 000 € sert à payer le salaire de Mme Valérie JOURDHEUIL qui assure l’éveil à la musique dans les écoles.

Almérido MILLAN et Claudine JETON sortent de la salle.

Adopté à l’unanimité

Almérido MILLAN et Claudine JETON reviennent.

12°) ZAC DES ROMPUDES – GARANTIE D’EMPRUNT

Monsieur Jean-François BARDET, Conseiller municipal délégué à l’urbanisme :

Vu le code général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L 2252-1 et L2252-2 ;

Vu l’article 2021 du Code Civil ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 08/07/2004 approuvant la convention publique d'aménagement entre la commune d’ARAMON et la SEGARD relative au projet d’aménagement d’une zone d’habitat au lieu-dit les « Rompudes ».

Vu la Convention Publique d'Aménagement signée entre la Commune d’ARAMON et la SEGARD le 06/09/2004 et, notamment son article 20,

Monsieur le Maire rappelle que la commune d’ARAMON a décidé de réaliser une zone d’habitat sur les terrains situés au lieudit les Rompudes représentant une surface d’environ 10,8 hectares sous forme de Zone d’Aménagement Concerté. A cet effet, elle a décidé d’en confier l’aménagement à la SEGARD par une CONVENTION PUBLIQUE D’AMENAGEMENT.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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La SEGARD a sollicité la commune pour l’octroi d’une garantie d’emprunt à concurrence de 80% de cet emprunt total pour le financement de l’opération d’aménagement « Les Rompudes ». Ce prêt constitue le 5ème emprunt contracté jusqu’à ce jour est destiné à financer la fin des travaux de viabilisation de la ZAC et à supporter le différé de recettes liées à la commercialisation. Le montant total de l’emprunt contracté par la SEGARD est de 1 400 000 €. La garantie de la commune d’ARAMON est accordée pour la durée totale du prêt, soit 24 mois.

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que 4 emprunts ont été contractés jusqu’à ce jour et communique un état de leur amortissement :

- 1er emprunt : 230 000 € contracté en novembre 2005 auprès de la Caisse d’Epargne au taux de 2.45% et remboursé en totalité en novembre 2007

- 2d emprunt : 1 250 000 € contracté en juillet 2006 auprès du Crédit Agricole au taux de 3.66% et sera remboursé en totalité en novembre 2009

- 3ème emprunt : 1 000 000 € contracté en février 2007 auprès du Crédit Agricole au taux de 4.19 % et remboursé en totalité en février 2009

- 4ème emprunt : 800 000 € contracté en décembre 2008 auprès du Crédit Coopératif au taux de 4.90 % et sera remboursé en totalité en décembre 2010

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal

DECIDE d’accorder sa garantie financière à hauteur de 80% pour le remboursement de toutes les sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par la SEGARD – 442, rue Georges BESSE 30035 NIMES auprès du Crédit Agricole du Languedoc.

Les caractéristiques du prêt consenti à la SEGARD par le Crédit Agricole du Languedoc sont les suivantes :

➢ Montant du prêt : 1 400 000 €

➢ Taux d’intérêt fixe : 3.15 %

➢ Durée : 2 ans

➢ Périodicité : annuelle

➢ Amortissement du capital : Constant

La commune accorde sa garantie d’emprunt à hauteur de 80% du montant total soit 1 120 000 €

Adopté à l’unanimité

13°) CENTRE DE LOISIRS – TARIFS

Le nouveau contrat signé avec la CAF du Gard (Contrat Enfance Jeunesse) impose la mise en place d’un tarif unique, sur toutes les périodes de fonctionnement du centre de loisirs, à savoir les mercredis et les vacances scolaires.

Ce tarif doit s’appliquer selon le principe du quotient familial.MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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Suite à l’enquête faite auprès des familles afin de connaître leur quotient familial en fonction de leur revenu, 5 barèmes ont été définis (dont 2 déjà appliqués par la CAF en ce qui concerne l’aide aux familles allocataires).

Consciente des difficultés que pouvaient engendrer cette modification et dans un soucis d’équité, il a été décidé qu’une aide financière supplémentaire serait apportée à toutes les familles aramonaises.

Les tableaux récapitulatifs ci-joint permettrons de mieux appréhender la mise en place des nouveaux tarifs :

• Tableau 1 sur la mise en place du tarif de base et des quotients définis

• Tableau 2 concernant la nouvelle tarification à appliquer et à diffuser aux familles.

Adopté à l’unanimité

14°) CONVENTION CLSH/FRANCAS DU GARD « ANIMA-JEUNES »

Il est proposé de reconduire cette année, la convention avec les Francas du Gard permettant une sensibilisation des jeunes à l’animation en vue d’une formation BAFA. Le coût par personne s’élève à 110 € à la charge du budget ville – Service Jeunesse.

Adopté à l’unanimité

15°) ADHESION AU CNAS

Mme Mercedes PLATON, adjointe déléguée au personnel, invite le conseil municipal à se prononcer sur la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité.

Vu la Commission Technique Paritaire du 20 mars 2009,

Considérant les articles suivants :

Article 70 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale selon lequel : « l’assemblée délibérante de chaque collectivité territoriale ou le conseil d’administration d’un établissement public local détermine le type des actions et le montant des dépenses qu’il entend engager pour la réalisation des prestations prévues à l’article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre ».

Article 71 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale qui vient compléter la liste des dépenses obligatoires fixée par le code général des collectivités territoriales en prévoyant que les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes, les conseils généraux et les conseils régionaux.

Article 5 de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale : les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à desMAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

1. Après une analyse des différentes possibilités de mise en œuvre d’une action Sociale de qualité et répondant aux différents besoins que les agents pourraient rencontrer, tout en contenant la dépense dans une limite compatible avec les possibilités du budget ;

2. Après avoir approfondi l’offre du CNAS, Mme PLATON Mercedes fait part à l’assemblée de l’existence du Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (CNAS), association loi 1901 à but non lucratif, créée le 28 juillet 1967, dont le siège est situé 10 bis parc Ariane, bâtiment Galaxie, 78284 GUYANCOURT CEDEX. En retenant que le CNAS est un organisme de portée nationale qui a pour objet l’amélioration des conditions de vie des personnels de la fonction publique territoriale et de leurs familles. A cet effet, il propose à ses bénéficiaires un très large éventail de prestations (aides, secours, prêts sociaux, vacances, loisirs, culture, chèques-réduction... : voir liste exhaustive fixée dans le règlement « les prestations modalités pratiques ») qu’il fait évoluer chaque année afin de répondre à leurs besoins et à leurs attentes. Mme PLATON Mercedes donne lecture à l’assemblée du Règlement « les prestations – modalités pratiques » du CNAS fixant les différentes prestations du CNAS, leurs conditions d’attribution et leur montants.

3. Après en avoir délibéré et afin de satisfaire aux obligations légales fixées par les articles ci- avant, et de se doter d’un nouvel outil renforçant la reconnaissance des salariés et l’attractivité de la collectivité.

Adopté à l’unanimité

16°) INTEGRATION DU PERSONNEL DU CENTRE DE LOISIRS DANS LE PERSONNEL COMMUNAL

Mme Mercedes PLATON, adjointe déléguée au personnel, expose :

Vu la délibération du CM du 21 janvier 2009 approuvant la création d’un service de l’enfance et de la jeunesse intégrant le Centre de Loisirs Pierre Ramel, situé à Aramon ; Vu la Commission Technique Paritaire du 20 mars 2009,

Des dispositions sont nécessaires à la mise en place de ce service, notamment le transfert du personnel du centre de loisir.

Ce transfert sera effectif au 1er avril 2009.

Il concerne les emplois suivants :

- 6 adjoints d’animation titulaires 2ème classe

- 4 adjoints d’animation non-titulaires

- 1 Directrice contractuelle

Le tableau des effectifs sera modifié pour intégrer ces changements.

Ce transfert nécessite également la modification de la délibération fixant le régime indemnitaire du personnel communal : création de la filière animation.

Il est demandé au Conseil de se prononcer sur le transfert du Personnel de Centre de Loisirs à la Commune d’Aramon.

Adopté à l’unanimitéMAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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17°) MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Mme Mercedes PLATON, adjointe délégué au personnel, expose :

Dans le cadre d’une mise à jour de l’ensemble des services et compte tenu des besoins, il convient de modifier le tableau des effectifs comme suit, afin d’améliorer la qualité des services rendus à la population.

Vu l’avis de la Commission Technique Paritaire du 20 mars 2009, il est proposé le tableau ci-joint.

Suite aux propositions d’avancement de grade de certains agents, il est proposé la création des postes suivants :

Filière Administrative

- 1 poste de rédacteur principal

- 1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe

- 1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe

Filière Sécurité

- 1 poste de brigadier chef principal

Suite à la réorganisation du service d’accueil de la Police Municipale, il est proposé la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe.

La création d’un service Jeunesse implique, d’une part le transfert de 6 postes d’adjoints d’animation 2ème classe du CLSH Pierre Ramel d’ARAMON et d’autre part la création d’un poste d’adjoint d’animation supplémentaire destiné à la personne responsable de ce service.

Dans la filière Technique, il est proposé la création d’un poste d’adjoint technique 2ème classe en vue d’une éventuelle embauche.

Claire MICOLON DE GUERINE : Est ce que la création du poste dans le service Police Municipale fait l’objet d’une embauche ?

M. le Maire : Non, c’est la titularisation d’une personne en place.

Adopté à l’unanimité

18°) REGIME INDEMNITAIRE DU PERSONNEL COMMUNAL

Mme Mercedes PLATON, adjointe déléguée au personnel, expose :

Vu la délibération du 26/03/09 du transfert du personnel du Centre de Loisirs à la commune d’Aramon,

Vu la délibération du 20/12/01 instaurant le nouveau régime indemnitaire, modifiée par les délibérations du 28/03/02, du 19/12/02, du 15/01/04, du 23/9/04, du 11/07/05, du 21/02/08 et du 18/06/08,

Vu l’avis de la Commission Technique Paritaire du 20 mars 2009, MAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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Il convient d’intégrer la filière animation dans le cadre du régime indemnitaire des agents communaux comme suit :

FILIERE ANIMATION :

Cadre d’emploi des Adjoint d’animation (effectif : 6)

Adopté à l’unanimité

19°) PLAN PATRIMOINE : RESTAURATION DES PORTES MATHERON ET BEAGUES

Suite à l’étude de l’architecte retenue par le Conseil Général du Gard ;

Vu la proposition du comité de pilotage ;

Vu la pré-validation par les communes ;

Le programme de restauration du plan patrimoine proposé est le suivant :

COMMUNE TYPE D’ELEMENT CHOIX COMMUNE (montant HT)

ARAMON Porte Mathéron

Porte Béague

7 130,00 €

25 185,00 €

32 315,00 €

Une convention doit être signée entre la Communauté de Communes du Pont du Gard et la Commune d’Aramon pour la réalisation de ces travaux.

A l’issue des travaux, un fonds de concours sera demandé aux communes qui dépassent l’enveloppe moyenne attribuée à chaque commune.

Adopté à l’unanimité

20°) CESSION DE PARCELLE – M. ANDRE THIERRY

Monsieur Jean-François BARDET expose :

Monsieur THIERRY André a sollicité la commune en vue de l’acquisition de la parcelle Lieudit « Mont Couvin » située dans la zone NC du POS et d’une contenance de 1 000 m².

Cette parcelle a été évaluée à 4 € le m² par les services fiscaux.

Il est proposé :

- de céder au prix de 4 000 € la parcelle à M. THIERRY André

- de dire que les frais d’actes sont à la charge du demandeur

Adopté à l’unanimité

21°) SIVU MASSIFS DE VILLENEUVE LES AVIGNON – RETRAITS DES COMMUNES DE MONTFRIN ET DE SAINT GENIES DE COMOLASMAIRIE D’ARAMON – Conseil Municipal 26.03.2009

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Conformément à l’article L. 5211-19 du CGCT, une commune peut se retirer de l’établissement public de coopérative intercommunale, sauf s’il s’agit d’une communauté urbaine, dans les conditions prévues à l’article L. 511-25-1, avec le consentement de l’organe délibérant de l’établissement.

Le retrait est subordonné à l’accord des conseils municipaux exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement. Le Conseil Municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur le retrait envisagé. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée défavorable.

Suite aux délibérations en date du 16 octobre et 22 décembre 2008, nous sommes saisis par le SIVU des Massifs de Villeneuve pour le retrait de deux communes : MONTFRIN et SAINT GENIES DE COMOLAS qui n’ont pas de piste DFCI et de ce fait ne peuvent bénéficier d’aucune subvention concernant le débroussaillement ainsi que les mises aux normes des infrastructures DFCI. C’est pourquoi celles-ci sollicitent leur départ.

Adopté à la Majorité (1 abstention : J.M. ROSIER)

22°) DOMAINE PUBLIC- FORET COMMUNALE – CONCESSION DE PATURAGE

M. Christian PICHOT, Adjoint au Maire, expose :

Dans le cadre de l’entretien des espaces boisés de la commune, l’ONF nous propose une concession de pâturage avec Monsieur Jean-François BRUNA, domicilié Mas du Fons – Route d’Avignon – 13150 TARASCON , éleveur d’ovins.

Cette concession est établie pour une durée courant la période du 1er janvier 2009 et jusqu’au 30 avril 2013.

Elle couvrira les parcelles A 1101, 7180, 7181, 7183, 7179, 7177, 6910 et 7190 pour une superficie globale de 30 ha.

La concession est accordée à titre gratuit, à l’exception de frais pour dossier de 90 € HT versés en une seule fois par le concessionnaire auprès de l’ONF.

Il est indiqué que cette concession sera suivi par l’ONF dans ses modalités d’applications et les clauses et conditions techniques définies dans

Adopté à l’unanimité

M. le Maire lève la séance à 23 h 00.