Compte-Rendu - cr conseil du 12 juin 2020

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Compte-Rendu - cr conseil du 12 juin 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Lavardin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 12 juin 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie, COMMUNE de LAVARDIN

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL en date du

VENDREDI 12 JUIN 2020

Date de convocation : 8 Juin 2020

Etaient présents : MM.MAUBOUSSIN Rémy, Maire ; Mme RIVOL Fabienne, MM. LEREY Judicaël & PULIDO PATO Christopher, Adjoints ; M. BORDIN Pascal, Mme CHEVALLIER Audrey, M. GRANIER Sébastien, Mme LEPELTIER Coralie, MM. CADYCK Kévin, CHAUSSON Marcel, SEPRE Johan, Mmes RADENAC Sylvie & BESLIER Mélanie et M. DUBOIS Pierre

Formant la majorité des membres en exercice.

Absent et excusé : M. RUIZ MORACIA Mario,

Madame Marie-Christine RAYNAUD, attachée territoriale assistait également à la séance.

Monsieur Rémy MAUBOUSSIN, Maire, ouvre la séance à 19h30 dans la salle du conseil municipal ; Il

procède à l'appel des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a désigné Mme Mélanie BESLIER , secrétaire de séance. '

Monsieur MAUBOUSSIN rappelle l’ordre du jour :

Commissions Communales

Election des Conseillers Municipaux au CCAS

Constitution de la Commission Communale des Impôts

Nomination d'un délégué au CNAS

Nomination d’un élu à l'ATESART

Indemnité de fonction aux élus

Indemnité de confection des budgets au Comptable du Trésor

Affaires et questions diverses K

XX

XX

XX

X

X

*X

1/ Commissions Communales

M. le Maire remet à chaque membre du Conseil Municipal un tableau des différentes commissions communales sur lesquelles les élus se sont positionnés

M. Cadyck est ajouté à la commission communication et Mme Radenac se positionne sur la commission n°2

salle polyvalente/cantine/famille

(Cf. tableau en annexe)

2/ Election des Conseillers Municipaux au CCAS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du décret n° 95-562 du 6 mai 1992 relatif aux centres communaux d'action sociale et notamment son article 7 sur la composition du conseil d'administration du C.C.AS.

Monsieur le Maire demande de fixer le nombre d'élus au conseil d'administration du C.C.A.S. sachant qu'il peut

en être élus huit au maximum.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, décide de fixer à cinq, le

nombre d'élus devant siéger au conseil d'administration du C.C.A.S. Monsieur le Maire demande alors au Conseil Municipal de procéder au vote des cinq membres du C.C.AsS.

CR Conseil municipal du 12 Juin 2020 — Page 1/4Sont proclamés élus : Mmes BESLIER Mélanie, CHEVALLIER Audrey, LEPELTIER Coralie, RADENAC Sylvie

et M. DUBOIS Pierre.

Une liste de noms (extérieur au conseil municipal) est proposée ; chaque personne sera consultée avant de les

nommer au CCAS. ‘

3/ Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs

Monsieur le Maire rappelle que selon le code général des impôts, la commune doit instituer une commission communale des impôts directs (CCID) composée du Maire et de six commissaires.

Le conseil Municipal doit présenter une liste de contribuables, en nombre double.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal propose une liste de 24 contribuables précisés en annexe ;

4/ Nomination d’un déléqué au CNAS

A la demande de M. le Président du Comité National d'Action Sociale pour le personnel des collectivités

territoriales,

Monsieur le Maire invite à procéder à la désignation d'un délégué du conseil municipal pour une période de 6

ans (2020 — 2026)

A la majorité des membres présents, le Conseil Municipal désigne Mme Fabienne RIVOL déléguée du conseil

municipal au C.N.A.S. pour la période 2020 - 2026

5/ Nomination d’un déléqué à l'ATESART

Monsieur le Maire invite à procéder à la désignation de délégué du conseil municipal. A la majorité des membres présents, Le Conseil Municipal désigne :

-__ Délégué à l'ATESART (Agence des Territoires de la SARTHE) : M. MAUBOUSSIN Rémy, Maire ;

6/ Indemnité de fonction aux élus

Avant de se retirer de la salle, Monsieur le Maire précise aux élus qu'il ne souhaite pas le taux maximum attribué pour son indemnité de fonction et invite les membres du Conseil Municipal à délibérer sur le taux alloué, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide qu'à compter du 25 mai 2020 :

L'indemnité allouée à Monsieur le Maire, représente 35 % de l'indice brut terminal

Monsieur le Maire préside à nouveau la séance, et invite le Conseil Municipal à fixer le montant de l'indemnité allouée aux 3 adjoints et au conseiller délégué ;

Les 3 adjoints et le conseiller délégué s'étant retirés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

d’allouer à compter du 25 mai 2020 à:

- Mme RIVOL Fabienne., 1%" adjointe : 9.25 % de l'indice brut terminal - M. LEREY Judicaël, 2ème adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal - M. PULIDO PATO Christopher, 3è"e adjoint : 8.25 % de l'indice brut terminal - M. GRANIER Sébastien, conseiller délégué : 3 % de l'indice brut terminal

Ces indemnités sont validées pour l'exercice 2020 et pourront être réexaminées lors du budget communal 2021.

7/ Indemnité de confection des budgets allouée au Comptable du Trésor

Vu l'article 87 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le décret 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les Collectivités Territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat ou des établissements

publics de l'Etat ;

CR Conseil municipal du 12 Juin 2020 — Page 2/4Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du trésor chargé des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accorder l'indemnité de confection des budgets à : Monsieur Philippe CHAIGNEAU, comptable du Trésor, receveur de la commune.

8/ Affaires et Questions diverses.

Accueil de loisirs été 2020 :

M. Le Maire informe qu’il a rencontré, en présence de Mme Audrey Chevallier, la directrice du centre de loisirs du centre social de Conlie Mme Marie-Laure Charlot. Le centre de loisirs, compte tenu des conditions sanitaires actuelles, souhaite occuper 2 classes, le dortoir, le hall, la garderie et la cantine. Après débat, il est convenu d’établir un protocole d’utilisation des locaux mis à disposition; M. Lerey est chargé de la mise en place de celui-ci; Les élus se réservent le droit de contrôle, de manière inopinée, concernant la désinfection des locaux.

Mme Rivol intervient pour signaler que la cantine était réservée pour des locations privées ; après débat, et compte tenu des mesures sanitaires, le Conseil Municipal propose de déplacer ses locations à la salle (en conservant le tarif alloué pour la cantine) ; Mme Raynaud est chargée de contacter les personnes pour les informer de cette proposition.

Devis Peltier :

M. Le Maire présente un devis de la société PELTIER pour des travaux d’enrochement à la lagune ; M. le Maire rappelle qu’uune première tranche de ces travaux a été réalisée en 2019. Le montant du devis s’élève à 10240 €HT. Le devis est validé. L'intervention est souhaitée cet été.

Tour de table des Elus :

Fabienne Rivol propose de fixer une date pour la réunion de la commission; celle-ci est fixée au samedi 5

septembre 2020 à 10h à la mairie.

Sébastien Granier va faire un point avec le secrétariat avant de rencontrer l'agent technique. Coralie Lepeltier demande si la commune est informée quand il y a des maisons à vendre. La Mairie est informée

dès qu'un compromis est engagé car le notaire demande différents documents d'urbanisme. Kévin Cadyck demande si la fête des voisins peut être maintenue dans leur lotissement; il n'ya pas d'empêchement, le lotissement étant privé ; souhaite également savoir si les espaces communs vont être entretenus par le propriétaire. M. le Maire propose de contacter M. Pellissier. Marcel Chausson souhaite savoir à qui appartient le terrain situé face aux étangs où il y a de nombreux gravats. Cela appartient au propriétaire des étangs.

Johan Sepré attend la mise en place de la commission afin de découvrir son fonctionnement. Pierre Dubois souhaite connaître les prochaines dates des conseils municipaux Il est proposé :

- le Jeudi 3 septembre à 19h avec à partir de 18h30 une présentation du personnel communal

- le jeudi 15 octobre à 19h

- le jeudi 26 novembre à 19h

Sylvie Radenac informe que depuis les travaux chemin de Dureteau des véhicules circulent ; M. le Maire précise

qu'une nouvelle borne sera installée afin d'éviter cette circulation. Audrey Chevalier informe que l'école souhaite que la commune établisse une nouvelle convention ede stage

pour l'accueil de Cassandra Dioré jusqu'à la fin de l’année scolaire. Judicaël Lerey demande s'il est possible d'avoir un organigramme de l’ensemble du personnel communal et personnel Sivos. Informe qu'il va prendre contact avec le secrétariat de mairie pour la mise à jour du site internet ; propose également que chaque élu ait une adresse mairie et va proposer à la commission de préparer le

prochain bulletin communal.

Christopher Pulido Pato informe les élus de différents mails de l’école :

- remplacement de draps à prévoir

- anticiper la prochaine rentrée scolaire compte tenu de la mise en disponibilité de Mme Perrault, Atsem ; informe de la mise en place du dispositif 2S2C dans certaines écoles du Département (surtout dans les grandes collectivités) ; toutefois, ce dispositif démarre à l'école primaire et ne concerne donc pas l'école de Lavardin. Mélanie Beslier fait part de la demande d'un administré dont un châtaigner, répertorié dans le PLU, jouxte sa clôture et l'endommage. M. Mauboussin va contacter le propriétaire pour l’informer de cette situation. Pascal Bordin demande si un projet a évolué concernant le commerce. Compte tenu du confinement, aucune

avancée sur ce dossier.

Rémy Mauboussin propose aux élus de visiter l'ensemble des bâtiments communaux les samedi 20 juin et

samedi 27 juin à 10h.

De même, compte tenu d'un avenant aux travaux de création de la rue nouvelle (travaux supplémentaires pour un montant TTC de 2283.30€), il convient de procéder aux modifications de crédits suivantes :

CR Conseil municipal du 12 Juin 2020 — Page 3/4|

Objet Diminution de crédits Augmentation de crédits

Travaux de art.D2184-14 : 460 € art.D2151-40 : 1400 € Voirie art.D2313- 16 : 800 € ‘ art.D21534- 41 :140 €

Le Conseil Municipal valide ces virements de crédits.

Séance levée à 21h45

Le secrétaire de séance Le Maire, Mélanie BESLIER Rémy MAUBOU

CR Conseil municipal du 12 Juin 2020 — Page 4/4