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Compte-Rendu - cr conseil du 12 decembre 2024
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Lavardin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 12 decembre 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
CR Conseil municipal du 12 décembre 2024 – Page 1/5
COMMUNE de LAVARDIN
COMPTE - RENDU du CONSEIL MUNICIPAL en date du
JEUDI 12 DÉCEMBRE 2024
Date de convocation : 4 Décembre 2024
Etaient présents : M. MAUBOUSSIN Rémy, Maire ; Mme RIVOL Fabienne, MM. PULIDO PATO Christopher, GRANIER Sébastien, Adjoints ; Mme LEPELTIER Coralie, M. CADYCK Kévin et Mmes RADENAC Sylvie et BESLIER Mélanie
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents et excusés : M. BORDIN Pascal (pouvoir à M. Cadyck), M. LEREY Judicaël (pouvoir à M. Pulido) et Mme CHEVALLIER Audrey (pouvoir à Mme Radenac)
Absents : MM. DUBOIS Pierre et SEPRE Johan
-
Madame Marie-Christine RAYNAUD, attachée territoriale assistait également à la séance. ________
Monsieur Rémy MAUBOUSSIN, Maire, ouvre la séance à 19h dans la salle du conseil municipal ; Il procède à l’appel des membres du conseil municipal.
Le Conseil Municipal a désigné M. GRANIER Sébastien, secrétaire de séance.
Monsieur MAUBOUSSIN rappelle l’ordre du jour :
Compte-rendu de la commission Travaux ;
Compte-rendu de la commission salle – chalets – cantine ;
Assainissement : fixation de la contre-valeur en remplacement de la redevance modernisation des réseaux publics
Affaires et questions diverses
1/ Compte-rendu de la commission Travaux
Les membres de la commission Travaux se sont réunis le 30 novembre. M. Granier, adjoint aux travaux présente aux membres du CM les différents travaux validés ou à réaliser : - ombrières : les travaux sont réalisés par Le Mans Sun II ; la commune prévoit 1 bardage et 1 clôture de l’ombrière qui sera installé près du stade. L’installation de la cuve enterrée est à programmer et l’achat d’une pompe (devis Penet de 895 € TTC). Un devis pour le terrassement pour l’installation de la citerne va être demandé (la sarl Peltier et l’entreprise Lesoueve vont être consultées)
- Sécurisation de la rue de la Quinte : le devis COLAS a été retenu pour un montant de 18804 € TTC ; les travaux seront réalisés pendant une semaine de vacances scolaires. Une subvention au titre des amendes de police a été attribuée pour un montant de 5024€.
- Prévoir un élagage des arbres situés près du parking des chalets. Devis 2025. - salle polyvalente : changer les portes intérieures ; achat de mobilier (tables, chaises), lave-vaisselle ; - cantine : achat de mobilier (tables, chaises) ainsi que pour le local associatif. Remplacement des lambris. CR Conseil municipal du 12 décembre 2024 – Page 2/5
2/ Compte-rendu de la commission salle – chalets - cantine
La commission s’est réunie le 16 novembre.
Il est proposé de modifier les conventions d’utilisation en ajoutant un chèque de caution de 150€ supplémentaire pour le ménage.
La commission propose de mettre à la location le local associatif (20 personnes maxi), uniquement pour les lavardinois et de revoir le tarif de location de la petite salle.
Après en avoir délibéré Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer, à compter du 1er janvier 2025, les tarifs de location (sans vaisselle) de la salle polyvalente, de la cantine scolaire, du local associatif et des chalets ainsi que suit :
Habitants de la Commune Hors Commune
TARIF TARIF
Salle Polyvalente entière - Week End 390 € Caution 500 € 490 € Caution 500 €
Salle Polyvalente entière – 1 journée –
UNIQUEMENT du Lundi au Vendredi
230 € Caution 500 € 280 € Caution 500 €
Petite Salle – Week End 200 € Caution 300 € 250 € Caution 300 €
Petite Salle – 1 journée 150 € Caution 300 € 200 € Caution 300 €
Cantine Scolaire 270 € Caution 300 € 370 € Caution 300 €
Local associatif (uniquement aux
habitants de la commune)
1 journée : 100 €
Week-end : 150 €
-
Associations communales et
groupements
1 manifestation gratuite / an
100 € les suivantes.
-
Mise à disposition de tables et chaises
UNIQUEMENT aux habitants de Lavardin
Table : 5 €/u ;
Chaise : 1.20 €/u
-
1 caution de 150 € sera demandé à chaque utilisateur pour le ménage
WE (1nuit) Nuit
supplémentaire
Semaine 5J
(4 nuits)
(uniquement
du Lundi au
Vendredi)
Semaine 7J
(6 nuits)
Location
4 semaines
1 CHALET 90 € 50 € 190 € 220 € 550 € + consommation
électrique
2 CHALETS 160 € 50 € 320 € 380 € - CR Conseil municipal du 12 décembre 2024 – Page 3/5
3 CHALETS 240 € 50 € 460 € 570 €
4 CHALETS 290 € 50 € 530 € 630 €
Caution : 1000 € / 1 chalet : 1500 € pour 2 chalets et 2000 € pour 3 ou 4 chalets
La commission a également rencontré les responsables des différentes associations communales. Le Tennis de Table et Carpe Nord coorganiseront la brocante du 20 avril 2025. Le Club de pétanque organise son 1er tournoi le dimanche 13 avril 2025 : vérifier qu’à cette date, l’ombrière sera posée et le terrain remis en état.
Les associations souhaiteraient publier leurs informations via un panneau lumineux (plus lisible que le bulletin communal).
La mairie propose d’effecteur les photocopies nécessaires aux différentes associations. Un recensement des copies sera établi pour chaque association pour 2025 afin de faire un bilan des besoins de chacune.
3/ Assainissement : fixation de la contre-valeur en remplacement de la redevance modernisation des réseaux publics.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-12-2 à L.2224-12-4 ; Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L.213-10-6, et articles D.213-48-12-8 à −13, et D.213-48- 35-2 dans leur version applicable à compter du 1er janvier 2025 ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance des systèmes d'assainissement collectif ;
Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à l'article L.2224-12-3 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1er janvier 2025 ;
Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 relative à l'instauration des tarifs et des taux de redevances pour le 12ᵉ programme de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne 2025 – 2030 ;
Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1er janvier 2025 par : * une redevance de « consommation d’eau potable », facturée à l’abonné, recouvrée par l’entité chargée de la facturation des redevances du service public de distribution d’eau potable, et reversées à l’agence de l’eau selon les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine domestique ; * deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes d’assainissement collectif » d’autre part ;
Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » : • Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents pour le traitement des eaux usées qui en sont les redevables ;
• Le tarif de base de la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif est fixé par l'Agence de l'eau ;
• Ce tarif est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement collectif de l’entité compétente pour le traitement des eaux usées. Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d’abattement de la redevance) ;
• L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile ;
• L’Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité compétente en matière d'assainissement collectif au cours de l'année civile qui suit ; CR Conseil municipal du 12 décembre 2024 – Page 4/5
La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;
Considérant que l'Agence de l'eau Loire-Bretagne a fixé à 0,28 € / m³ le tarif de base de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ; Considérant que le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 (la performance des systèmes d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année) ;
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance de systèmes d’assainissement collectif qui doit être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ; Considérant que le service public de l’assainissement collectif est assujetti à la TVA ; Considérant que le supplément de prix « redevance pour la performance des systèmes d’assainissement » qui constitue un élément du prix du service public de l’assainissement collectif, doit donc être assujetti à la TVA au taux applicable ;
Après en avoir délibéré et procédé au vote ;
Décide :
- De fixer à 0,084 € HT / m³ (0,28 x 0,30) la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025.
4/ Affaires diverses
- Distribution des sacs marqués :
Monsieur le Maire invite les élus à se positionner pour les permanences des 4 et 11 janvier pour la distribution des sacs marqués :
Permanences
Samedi 4 janvier Samedi 11 janvier
9h – 10h30
Mélanie BESLIER
Sylvie RADENAC
Kévin CADYCK
Sébastien GRANIER
Fabienne RIVOL
Rémy MAUBOUSSIN
10h30 – 12h
Christopher PULIDO
Mélanie BESLIER
Sylvie RADENAC
Sébastien GRANIER
Fabienne RIVOL
Coralie LEPELTIER
- Repas du 11 novembre
M. le Maire informe les membres du CM que lors du repas servi le 11 novembre, les menus ont été préparés, bénévolement, par la compagne de M. Philippe Simon ; M. le Maire propose de remercier cette personne. Après débat, il a été décidé de lui offrir une carte cadeau super U d’un montant de 50€. M. le Maire lui remettra lors de la dernière réunion de Générations Mouvement du 19 décembre.
Tour de table des Elus :
Sébastien GRANIER propose de fixer la date de la prochaine journée citoyenne ; celle-ci se déroulera le samedi 24 mai ; différents ateliers à définir : cuisine, nettoyage des panneaux ; ramassage des déchets ; dallage sous la boite à livres,…
Kévin CADYCK rappelle que l’opération « 1 naissance, 1 arbre » est programmée samedi 14 décembre à 10h, près de la cantine ; 6 familles sur 11 ont répondu à l’invitation. Informe que le Comité des Fêtes propose d’organiser un troc-plants le même jour que la remise des récompenses des maisons fleuries 2024. Celui-ci est proposé le 26 avril. Il se déroulera près du local associatif. Penser à inviter les membres du jury de La Quinte à cette manifestation. Informe du retour positif de l’organisation de la soirée dansante du Comité des Fêtes. Coralie LEPELTIER demande si la bourse aux jouets s’est bien déroulée ? malheureusement, peu de participants, celle-ci s’est déroulée sur une journée au lieu du WE prévu. CR Conseil municipal du 12 décembre 2024 – Page 5/5
Mélanie BESLIER demande s’il sera organisé la cérémonie des vœux du Maire ? La cérémonie se déroulera le vendredi 10 janvier 2025 à 19h à la salle ; le personnel est convié à cette cérémonie et il sera proposé de présenter Magali, la nouvelle cantinière.
Christopher PULIDO fait part des différents mails envoyés par Mme Harang, directrice de l’école ; notamment sur la sécurité des bâtiments, l’éclairage. L’école souhaite un lieu de stockage pour les tricycles ; il est prévu de diviser et de fermer l’actuel préau. Concernant les effectifs, ceux s-ci sont stables. Une rencontre a eu lieu avec les membres de l’APE pour la préparation de l’organisation de la kermesse.
Fabienne RIVOL informe que le spectacle de Noël d’Afajes est transféré de Conlie à la salle de Lavardin le mercredi 18 décembre. L’accueil de loisirs aura lieu sur la commune les 23 -24 décembre et 3 janvier 2025. Une association extérieure à la commune souhaite savoir si elle peut avoir un tarif préférentiel pour le 31 décembre 2025. Le CM maintient les tarifs délibérés précédemment
Prochaine Commission Finances le jeudi 16 janvier 2025 à 19h
Prochain Conseil Municipal le jeudi 23 janvier 2025 à 19h
Séance levée à 21 h