Compte-Rendu - cr conseil du 10 decembre 2020

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Compte-Rendu - cr conseil du 10 decembre 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Lavardin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil du 10 decembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Institutions publiques, CR Conseil municipal du 10 décembre 2020 – Page 1/4

COMMUNE de LAVARDIN

COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL en date du

JEUDI 10 DECEMBRE 2020

Date de convocation : 2 Décembre 2020

Etaient présents : MM.MAUBOUSSIN Rémy, Maire ; Mme RIVOL Fabienne, M. LEREY Judicaël, Adjoints ; M. BORDIN Pascal, Mme CHEVALLIER Audrey, M. GRANIER Sébastien, Mme LEPELTIER Coralie, MM. CADYCK Kévin, CHAUSSON Marcel, RUIZ MORACIA Mario, Mmes RADENAC Sylvie & BESLIER Mélanie et MM. SEPRE Johan et DUBOIS Pierre

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents et excusés : M. PULIDO PATO Christopher (pouvoir à Mme Chevallier) Absent : -

Madame Marie-Christine RAYNAUD, attachée territoriale assistait également à la séance. ________

Monsieur Rémy MAUBOUSSIN, Maire, ouvre la séance à 19h dans la salle polyvalente ; Il procède à l’appel des membres du conseil municipal.

Le Conseil Municipal a désigné Mme Coralie LEPELTIER, secrétaire de séance.

Monsieur MAUBOUSSIN rappelle l’ordre du jour :

 Décisions Modificatives n°3 BP 2020.

 Renouvellement de la convention APPLICATION DU Droits des Sols (ADS).  Convention de relances des territoires – Département 2020- 2022  Compte-rendu des commissions communales

 Salle polyvalente / cantine / chalets

 Ecole

 Affaires et questions diverses (permanences distribution des sacs RI, départ locataire)

1/ Décisions Modificatives n°2.BP 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Compte tenu des travaux de fonctionnement non réalisés permettant d’autofinancer les dépenses d’investissement réalisées

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal décide de procéder aux modifications de crédits suivantes :

Objet Diminution de crédits Augmentation de crédits

Ajustement de Art.D615221 :52 800 € Art. D023 : 52 800 € L’autofinancement Art.R1641 : 52 800 € Art. R021 : 52 800 €CR Conseil municipal du 10 décembre 2020 – Page 2/4

2/ Renouvellement de la convention ADS

Monsieur le Maire rappelle : depuis le 1er juillet 2015 la commune adhère au service application du droit des sols (ADS) du Pays du Mans pour toutes les instructions des autorisations d’urbanisme. La présente convention arrive à son terme le 1er juillet 2021.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

Décide de renouveler la convention à compter du 1er janvier 2021 pour une période de 6 ans avec le service ADS du syndicat mixte du Pays du Mans pour les autorisations et actes relatifs à l’occupation et à l’utilisation du sol délivrés au nom de la commune.

Et autorise le Maire à signer celle-ci.

La convention se substitue de plein droit à la convention passée antérieurement.

3/ Convention de relance des territoires – Département 2020/2022

Monsieur le Maire rappelle : dans un courrier du 7 juillet, le Conseil Départemental a informé les communes de la mise en place d’un plan de relance pour accompagner les projets d’investissement sur la période 2020-2022. La commune de Lavardin est éligible à cette aide publique pour un montant de 13428 €. Une convention de relance des territoires devra être signée entre la commune et le Conseil Départemental de la Sarthe dans laquelle la commune devra présenter un descriptif des projets.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Et, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, Autorise le Maire à signer cette convention et charge celui-ci à présenter les projets susceptibles d’être retenus pour ce fond de relance.

Sous réserve d’acceptation, le CM propose d’inscrire les travaux de réhabilitation électrique des bâtiments communaux, la réfection du plancher de l’église et la réfection du sol du hall de l’école.

4/ Compte rendu des commissions communales

 Salle polyvalente / cantine / chalets : Mme Rivol informe que la commission s’est réunie le 5 décembre ; elle laisse la parole aux membres de cette commission.

Mme Beslier présente la proposition de révision des tarifs des chalets, il est proposé de modifier les tarifs de location, uniquement pour les semaines de 4 et 6 nuits

Mme Lepeltier présente la proposition de révision des tarifs de la salle et de la cantine, il est proposé d’augmenter la petite salle et la cantine ; la location de la grande salle à la journée ne pourra se faire que du lundi au vendredi

Après l’étude faite par la commission communale de la salle polyvalente, et, Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité des membres présents, de fixer, à compter du 1er janvier 2021, les tarifs de location de la salle polyvalente, de la cantine scolaire et des chalets ainsi que suit :

Habitants de la Commune Hors Commune

TARIF TARIF

Salle Polyvalente entière - Week End 390 € Caution 500 € 490 € Caution 500 €

Salle Polyvalente entière – 1 journée –

UNIQUEMENT du Lundi au Vendredi

230 € Caution 500 € 280 € Caution 500 €

Petite Salle – Week End 180 € Caution 300 € 230 € Caution 300 €CR Conseil municipal du 10 décembre 2020 – Page 3/4

Petite Salle – 1 journée 150 € Caution 300 € 200 € Caution 300 €

Cantine Scolaire 250 € Caution 300 € 350 € Caution 300 €

Associations communales et

groupements

1 manifestation gratuite / an

100 € les suivantes.

-

Mise à disposition de tables et chaises

UNIQUEMENT aux habitants de Lavardin

Table : 5 €/u ;

Chaise : 1.20 €/u

-

WE (1nuit) Nuit

supplémentaire

Semaine 5J

(4 nuits)

(Uniquement

du Lundi au

Vendredi)

Semaine 7J

(6 nuits)

1 CHALET 90 € 40 € 160 € 190 €

2 CHALETS 160 € 40 € 290 € 350 €

3 CHALETS 240 € 40 € 430 € 540 €

4 CHALETS 290 € 40 € 500 € 600 €

Caution : 1000 € / 1 chalet : 1500 € pour 2 chalets et 2000 € pour 3 ou 4 chalets

Les membres de la commission ont également fait le tour des aménagements, parterres ; M. Cadyck intervient pour signaler que des choses peuvent être améliorées : taillage des rosiers, modifier les plants, voir pour un paillage afin de diminuer l’arrosage. Se propose de voir avec l’agent technique pour l’amélioration de la taille des rosiers (avec un sécateur, et non le taille haies), précise qu’il existe des formations.

M. Cadyck est également chargé d’apporter son expérience pour proposer des devis pour le réaménagement des parterres. Cela sera étudié pour le budget 2021.

 Ecole : Mme Chevallier présente à l’ensemble des élus le compte rendu du dernier conseil d’école. Il est rappelé les effectifs prévisionnels pour 201/2022 : 104 élèves (38 Lavardin, 66 La Quinte) Un courrier va être adressé aux parents des enfants de petite section pour les informer des horaires de la garderie (rare sont les garderies qui ferment à 19h) et les sensibiliser sur ce service. Concernant les enfants de l’école de Lavardin qui partent à La quinte, un courrier sera adressé aux parents des élèves de grande section pour les informer sur les démarches et délais pour obtenir la carte de transport (afin d’éviter des pénalités) ; l’école demande quelques réalisations (marquage au sol, balayage zon de jeux) et achats (jardinières, vélos et trottinettes). Le CM n’est pas favorable à cette acquisition de vélos ; celle-ci pourrait être pris en charge par la coopérative scolaire ? le sujet sera réétudié ultérieurement) ; concernant les malles PPMS (qui ont été perdues), M. Pulido est chargé de cet achat (un devis à Securimed a été demandé pour 2 malles (139€ht l’unité). Concernant l’idée d’étendre le RPI avec la commune de Degré ; A ce jour, celle-ci n’a toujours pas donner d’avis ; M. le Maire va recontacter le maire de Degré sachant qu’un conseil municipal aura lieu le 11 décembre.

La commune est toujours dans l’attente de la réponse de la 4CPS pour l’accueil de loisirs les mercredis. Les familles souhaitent un éclairage le long du chemin piétonnier : travaux non prévus pour 2021. L’idée d’accueillir des collégiens à la garderie municipale est à nouveau soulevée : faut-il accepter ? faut- il développer cette idée ? faut il faire un sondage auprès des familles ? car l’agent d’animation ne pourra pas accueillir ces enfants dans le même espace que ceux de l’école maternelle et primaire. La commission continue cette réflexion.CR Conseil municipal du 10 décembre 2020 – Page 4/4

5/ Affaires et questions diverses

- Permanences pour la distribution des sacs RI

Sur proposition de M. le Maire, une permanence sera tenue par les élus les samedi 9 et samedi 16 janvier de 9h à 12h pour la distribution des sacs poubelle.

Sont disponibles :

9 JANVIER 2021

9h – 10h30 10h30 – 12h - Mauboussin Rémy

- Rivol Fabienne

- Beslier Mélanie

- Chevallier Audrey ?

- Pulido Pato Christopher

- Lepeltier Coralie

- Mauboussin Rémy ?

- Chevallier Audrey ?

16 JANVIER 2021

9h – 10h30 10h30 – 12h - Mauboussin Rémy

- Rivol Fabienne

- Lerey Judicaël

- ?

- Cadyck Kévin

- Chausson Marcel

- Johan Sepré

- Mauboussin Rémy

- logement vacant

M. le Maire informe que le studio sera vacant au 2 janvier prochain. Un pré état des lieux sera fait afin de prévoir quelques travaux. Après débat, il est décidé de ne pas facturer les 2 jours de loyer de janvier au locataire (montant inférieur au minimum qu’on peut facturer) ;

Tour de table des Elus :

Fabienne Rivol demande qui sera présent le 12 décembre pour aider les Ainés ruraux ; Mmes Beslier, Radenac et Rivol et MM. Mauboussin et Dubois seront présents entre 9h et 12h Judicaël LEREY présente le bulletin municipal et demande aux élus leur participation pour la distribution dans chaque foyer de celui-ci ; la distribution se fera le 13 décembre. Remet à chaque élu le résultat de l’enquête sur le besoin d’un commerce de proximité : +40% de retour ce, ce qui est très bien. Il se dégage principalement le besoin d’un dépôt de pain et d’une épicerie avec des produits locaux. Le Conseil va réfléchir pour la mise en place de ces services.

Séance levée à 21h30

Le secrétaire de séance Le Maire, Coralie LEPELTIER Rémy MAUBOUSSIN