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Acte - 25109 Délibération Avenant à la convention de co maitrise d'ouvrage avec le SDIS 79 pour l'opération de réhabilitation du centre d'incendie et de secours de Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 25109 Délibération Avenant à la convention de co maitrise d'ouvrage avec le SDIS 79 pour l'opération de réhabilitation du centre d'incendie et de secours de Bressuire)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
2025-
Extrait du Registre des délibérations du
GB RESSU Ï RE Conseil Municipal 5100 ville qu one de la Ville de BRESSUIRE
SEANCE du : 15 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 15 septembre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de BRESSUIRE s'est réuni à l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Emmanuelle MENARD, Maire, à la suite de la
convocation faite le 9 septembre 2025.
Anne-Marie BARBIER annick CHARRIER Marie JARRY Arnaud PRINTEMPS
Bérangère BAZANTAY Bruno COTHOUIS Constance MACKOW Alain ROBIN
Bruno BODIN Pascale FERCHAUD Emmanuelle MENARD __ Anne ROUX
Hélène BROSSEAU ET FOUILLET- Jean-François MOREAU Marinette TALLIER
Pierre BUREAU Pascal GABILY . Jean-François MORIN Véronique VILLEMONTEIX. Sandra CAILTON Etienne HUCAULT Pierre MORIN : —.
Thierry BAUDOUIN, pouvoir à Nathalie MOREAU, pouvoir à Philippe BARON, pouvoir à Hélène
Emmanuelle MENARD Yannick CHARRIER BROSSEAU
Stéphanie FILLON Florence BAZZOLI Anita BRIFFE
Jamel CHENIOUR Philippe ROBIN Sandrine DELUGEAU
Rodolph THIBAUDEAU
Secrétaire de séance : Arnaud PRINTEMPS, assisté des services de la Ville
Assistait également : Delphine CHESSERON, Directrice Générale des Services
Yoan FONTENEAU, Directeur des Services Techniques
+++
Avenant à la convention de co-maitrise d'ouvrage avec le SDIS 79 pour l'opération de
réhabilitation du centre d'incendie et de secours de Bressuire
Document annexé et présenté en séance.
Madame le Maire présente le dossier
Vu la délibération n°25-C02-018 du conseil d'administration du SDIS en date du 11 février 2025 adoptant la convention de co-maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de l'opération de
réhabilitation du CIS de Bressuire ;
Vu la délibération du conseil municipal de la Ville de Bressuire en date du 17 février 2025 adoptant la convention de co-maîtrise d'ouvrage en vue de la réalisation de l'opération de réhabilitation du CIS de Bressuire ;
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des modifications à la convention de co-maîtrise
d'ouvrage conclue entre le SDIS 79 et la ville de Bressuire ;
PREAMBULE
La Ville de Bressuire est propriétaire du centre d'incendie et de secours mixte situé 91, Boulevard de Poitiers à Bressuire. L'ensemble immobilier cadastré section AK n° 261 d'une superficie de 1 hectare 4 ares 69 centiares est mis à disposition du SDIS 79 dans le cadre d’une convention de mise à disposition en date des 14 et 19 février 2001.
Le Service Départemental d'incendie et de Secours des Deux Sèvres envisage la réhabilitation du centre d'incendie et de secours de Bressuire.
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mik-enignele- 44 cep—9f9r
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250918-DG_DEL_2025_109-DE
Date de télétransmission : 18/09/2025
Date de réception préfecture : 18/09/20252025-
Les modifications apportées sont les suivantes :
En l'absence de l’organisation d'un concours, l’article 4 - Calendrier prévisionnel de réalisation de l'opération est rédigé comme suit : « L'opération est prévue de 2025 à 2029. »
A l'article 5 - Compétences confiées au maître d'ouvrage, le point 8 relatif à la souscription d'une assurance dommages ouvrages et tous risques chantier est supprimé. Les points suivants : 9, 10, 11 et 12 deviennent respectivement les points
8. Assurer le suivi des garanties jusqu'à la fin de l’année de garantie de parfait achèvement
9. Gestion administrative
10. Actions en justice
11. Et d'une manière générale, tous actes nécessaires à l'exercice de ces missions.
Les autres dispositions de la convention restent inchangées.
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :
- DE VALIDER l'avenant n° 1 tel que présenté en séance
D'AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération
Le Maire informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance,
Arnaud PRIN PS nuelle MEN
Auteur de l'acte : Ville de Bressuire / Transmis au contrôle de légalité et mien dignele +. ur se é T8 SEP. 2075
Accusé de réception en préfecture
079-217900497-20250918-DG_DEL_2025_109-DE
Date de télétransmission : 18/09/2025
Date de réception préfecture : 18/09/2025