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Arrêté - ARRETE 25 211 Implantation Ralentisseur RUE Frederic Mistral
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 211 Implantation Ralentisseur RUE Frederic Mistral)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
LALS
POLICE
MUNICIPALE
Réf. :
SB/IL
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2025-27
Objet:
Implantation
d'un
ralentisseur,
Avenue
Frédéric
Mistral.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chéteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
RTIO1,
RT10.2,
R
411.4,
R
41125
et
R
4131
du
code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
(livre
| - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié),
Vu
le
décret
N°94-447
du
27
Mai
1994
relatif
aux
caractéristiques
et
aux
conditions
de
réalisation
des
ralentisseurs
de
type
dos
d'âne
où
de
type
trapézoiïidal, Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°7°
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention,
Considérant
la
vitesse
excessive
de
certains
véhicules
empruntant
l'avenue
Frédéric
mistral,
Considérant
que
la
vitesse
est
limitée
à
30
Km/h
sur
la
totalité
de
l'avenue
Frédéric
Mistral,
Considérant
qu'il
convient,
pour
la
sécurité
et
la
tranquillité
des
riverains,
d'implanter
un
ralentisseur
sur
ladite
Avenue,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Un
ralentisseur
de
type
« coussin
berlinois
» est
implanté
sur
l'Avenue
Frédéric
Mistral
à
hauteur
du
n° 23,
ARTICLE
2:
La
visualisation
de
ce
dispositif
est
matérialisée
par
une
signalisation
verticale
(Panneau
C27)
conformément
aux
prescriptions
réglementaires
en
vigueur.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin -
BP 80010-13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04
90
24
3535
mairie@chateaurenard
com ARTICLE 3: La
présente
réglementation
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
verticale
et/ou
horizontale
réglementaire.
ARTICLE 4: Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 5: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux.
Châteaurenard,
le 26
Mai
2025
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
0.4
JUIN
2025
Date
de
Notification :
Date
detransmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
902435
35
maine@chateaurenard
com