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Acte - 168 d1730967579351
Conseil Municipal - acte 00121407 D
Acte - 168 d1735319608606
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Acte - 168 d1735319608606)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
Ville de
BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Reçu en Préfecture le : 15/12/2021
ID Télétransmission : 033-213300635-20211214-121407-DE-
1-1
Date de mise en ligne :
certifié exact,
Séance du mardi 14
décembre 2021
D-2021/453
Aujourd'hui 14 décembre 2021, à 14h10,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 17h53 à 18h10
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,
M.BOUISSON présent à partir de 15h15, M.FETOUH présent à partir de 15h25, M.MARI présent à partir de 16h06. Mme DELATTRE présente jusqu’à 16h03, M.ROBERT présent jusqu’à 18h30,Mme CERVANTES-DESCUBES, M. BOUDINET et M. POUTOU présents jusqu'à 20h51. M.GHESQUIERE absent de 15h45 à 18h26.
Excusés :
Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Pascale ROUX, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Convention Territoriale Globale entre la ville de Bordeaux et la
Caisse d'Allocations Familiales de la Gironde
Madame Harmonie LECERF, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Confirmant un souhait de coopération, la Ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de la Gironde s’inscrivent de nouveau dans une démarche de conventionnement global.
Initiée depuis 2011 avec la première Convention Territoriale Globale (CTG), la coordination globale entre la Ville et la CAF va se poursuivre avec « Un nouveau souffle pour Bordeaux », le projet de mandature. Ceci se concrétise par la signature d’une nouvelle convention pour la période 2021-2024.
D’une durée de quatre ans, cette convention définit un cadre de coopération partenariale, au plus près des besoins du territoire.
Elle vise l’amélioration des services rendus aux familles, la facilitation des relations de proximité et l’implication des habitants.
Elle représente une dynamique permettant d’aboutir à une meilleure harmonisation et une mutualisation de l’offre de services existante. Elle permettra la mobilisation de tous les partenaires autour de la réalisation des actions concertées.
Le croisement des enjeux spécifiques à la ville et à la CAF au regard du l’analyse des besoins sociaux permet de fixer les 5 principaux axes stratégiques communs de la CTG de Bordeaux. Il s’agit de :
1) Accompagner les familles dans leurs parcours de vie et concourir à l’épanouissement des enfants
2) Garantir l’accès juste et équitable à tous les droits et services de toutes les personnes qui le nécessitent
3) Soutenir l’animation locale de la vie sociale au travers des structures de proximité afin de favoriser l’orientation, l’intégration, et la participation des habitants
4) Améliorer l’accès et le maintien dans un logement digne et adapté aux besoins des publics notamment les plus vulnérables / fragilisés
5) Faciliter l’insertion sociale et professionnelle et les parcours de formation notamment pour les familles monoparentales et les jeunes
Au sein de chacun de ces 5 axes stratégiques, une attention particulière sera apportée à la mise en œuvre des 4 axes transversaux suivants :
> L’inclusion et l’accessibilité avec le « Schéma bordelais de développement en faveur des personnes handicapées » construit de façon partenariale autour de 4 principaux axes : Bordeaux accessible, Bordeaux communicante, Bordeaux Participative, Bordeaux inclusive.
> L’égalité et la lutte contre les discriminations. Afin de concrétiser l’engagement en faveur de l'égalité Femme/homme et de la lutte contre toutes les formes de discriminations, ces deux plans seront déployés à l’échelle de la ville.
> La démocratie permanente avec le renouvellement des outils et instances de concertation, la promotion et l’accompagnement des initiatives citoyennes.
> L’approche territoriale / l’équité territoriale avec une priorité donnée sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec une vigilance à avoir sur les besoins des habitants des 6 quartiers prioritaires du contrat de ville (renouvellement du contrat fin 2022).
Ces axes stratégiques offrent un cadre d’action commun entre la ville et la CAF. Toutefois, pour garder une souplesse d’actions et une adaptabilité aux besoins des habitants, les signataires ont fait le choix de proposer une CTG évolutive. Ceci doit permettre d’intégrer au fur et à mesure de leur maturation des plans d’interventions stratégiques municipaux en cours d’élaboration concertée ou des démarches partagées avec la Caf qui seront renouvelées dans les années à venir (Cf convention en annexe) et notamment Bordeaux Solidarités et le plan Bordeaux Jeunesse.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la convention, la Ville et la CAF ont décidé une gouvernance relevant de deux niveaux (stratégique et opérationnel).
Une évaluation sera conduite conjointement à l’issue du conventionnement. En outre, chaque année, un bilan sera dressé.
En conséquence, il vous est proposé, Mesdames et Messieurs :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention territoriale globale 2021-2024 entre la ville de Bordeaux et la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde ci-jointe et les documents s’y afférant.
ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
ABSTENTION DU GROUPE BORDEAUX ENSEMBLE
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 14 décembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Harmonie LECERF BORDEAUX
A ne
© ALLOCATIONS FAMILIALES
JALE GLOBALE
1
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
Entre :
- La Caisse des Allocations Familiales de la Gironde représentée par la Directrice, Mme Christine MANSIET et par la présidente de son conseil d’administration,
Mme Françoise CHAZEAU dûment autorisées à signer la présente convention ;
Ci-après dénommée « la Caf » ;
Et
- La commune de Bordeaux, représentée par son maire M.Pierre HURMIC, dûment autorisé à signer la présente convention par délibération de son assemblée générale ;
Ci-après dénommé « la commune de Bordeaux » ;
Il est convenu et arrêté ce qui suit : cements de la Caf
ar a Cafe
2
TABLE DES MATIERES
article préliminaire - préambule.............................................................................................................................. 3
Article 1 - Objet de la convention territoriale globale ............................................................................................ 5
Article 2 - Les champs d’intervention de la Caf ..................................................................................................... 5
Article 3 - Les champs d’intervention de la commune ........................................................................................... 6
Article 4 - Les objectifs partagés au regard des besoins ......................................................................................... 7
Article 5 - Engagements des signataires ................................................................................................................. 8
Article 6 - Modalités de collaboration .................................................................................................................... 9
Article 7 - Echanges de données ........................................................................................................................... 10
Article 8 – Communication…. ............................................................................................................................. 11
Article 9 – Evaluation………. .............................................................................................................................. 11
Article 10 - Durée de la convention ...................................................................................................................... 11
Article 11 - Exécution formelle de la convention ................................................................................................. 11
Article 12 - La fin de la convention ...................................................................................................................... 12
Article 13 - Les recours……… ............................................................................................................................ 12
Article 14 – Confidentialité….. ............................................................................................................................ 13
Liste des annexes…………… .............................................................................................................. 14
Annexe 1 - Portrait social ................................................................................................................................. 14
Annexe 2 - Bordeaux, La ville : présentation avec la liste des équipements et services soutenus par la
commune ......................................................................................................................................................... 14
Annexe 2 bis - Bordeaux, La ville : le pilotage Ville .......................................................................................... 14
Annexe 2 bis - Bordeaux, La ville : présentation Caf de l’Unité Territoriale de Bordeaux ............................... 14
Annexe 3 - Plan(s) d’objectifs communs 2021-2024 ....................................................................................... 14
Annexe 4 - Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg ........................................... 14
Annexe 5 - Evaluation....................................................................................................................................... 14
Annexe 6 - Décision du conseil municipal de la commune de Bordeaux en date du 14 décembre 2021. ...... 14
Annexe 7 - Tableaux récapitulatifs des financements de la Caf ....................................................................... 14
Annexe 8 - Bilan thématique de la CTG 2014-2020 ......................................................................................... 14
Annexe 9 - Projet de mandature de la Ville de Bordeaux : « Un nouveau souffle pour Bordeaux » .............. 14
Annexe 10 – Contrat Enfance Jeunesse 2018-2022 ......................................................................................... 14
Annexe 11 – Liste des associations financées par la Caf .................................................................................. 14 sociale et des familles
cœur
nent.
3
Vu les articles L. 263-1, L. 223-1 et L. 227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale ;
Vu le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales (Caf) ;
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (Cog) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) ;
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caf de la Gironde en date du …..… concernant la stratégie de déploiement des Ctg ;
Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Bordeaux en date du 14 décembre 2021 figurant en annexe 6 de la présente convention.
ARTICLE PRELIMINAIRE - PREAMBULE
Les Caf sont nées de la volonté d’apporter une aide à toutes les familles, dans leur diversité. Qu’il prenne la forme de prestations monétaires ou d’aides permettant de développer des services, l’investissement des Caf témoigne d’un engagement de la collectivité, dans une visée universelle, pour accompagner le développement de chaque personne, dès sa naissance, par une présence et un soutien dans son parcours de vie, accentuant, s’il le faut, son aide lorsque la famille est dans la difficulté.
La branche Famille est ainsi présente auprès de chacun tout au long de la vie, auprès de chaque parent, femme ou homme, en fonction de sa situation, en équité : conciliation vie familiale/vie professionnelle, accueil des enfants et des jeunes, lutte contre la pauvreté sont les domaines prioritaires de l’intervention des Caf, qui prend la forme d’une offre globale de service.
Dédiée initialement à la famille, la branche s’est vue progressivement confier des missions pour le compte de l’Etat et des départements, qui représentent une part importante de son activité.
Les quatre missions emblématiques de la branche Famille sont fondatrices de son cœur de métier :
- Aider les familles à concilier vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
- Faciliter la relation parentale, favoriser le développement de l’enfant et soutenir les jeunes;
- Créer les conditions favorables à l’autonomie, à l’insertion sociale et professionnelle ;
- Accompagner les familles pour améliorer leur cadre de vie et leurs conditions de logement.
Pour accompagner le développement de celles-ci, les Caf collaborent depuis l’origine avec leurs partenaires de terrain, au premier rang desquels les collectivités locales. Les communes (et leur regroupement) sont en effet particulièrement investies dans le champ des politiques 4
familiales et sociales, au titre de leur clause de compétence générale leur permettant de répondre aux besoins du quotidien des citoyens.
Les territoires se caractérisent par une grande diversité de situations d’habitants, et par de nombreuses évolutions qui modifient profondément la vie des familles. Leurs attentes évoluent, et la réponse à celles-ci passe par la volonté des acteurs locaux. A ce titre, la Caf entend poursuivre son soutien aux collectivités locales qui s’engagent dans un projet de territoire qui leur est destiné.
Dans ce cadre, la Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet social de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la CTG favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.
La CTG peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.
Elle s’appuie sur les documents de diagnostic (Cf Annexe 1 Analyse des Besoins Sociaux) et de programmation que constituent les différents schémas départementaux : schéma départemental des services aux familles, schéma départemental de l’animation de la vie sociale, stratégie de lutte contre la pauvreté…
Ainsi, les diagnostics mutualisant la connaissance des besoins des allocataires et de leur situation, les analyses partagées à l’échelon départemental permettent de comparer les situations de Bordeaux et de la Gironde.
Les champs d’actions communs de développement et de coordination des actions au sein de la CTG sont : l’accès aux droits et aux services, l’accueil des jeunes enfants, la jeunesse, le cadre de vie, l’accès et le maintien dans le logement, l’aide à domicile des familles, la médiation familiale, la lutte contre l’exclusion, l’accompagnement des familles en difficulté.
Considérant les valeurs et principes de la République Française que sont la liberté, l’égalité, la fraternité, la laïcité, et l’intérêt général, comme fondements du service public, la Caf et la Ville s’engagent, notamment au travers de la Charte de la Laïcité de la branche Famille à les respecter et les promouvoir.
C’est pourquoi, dans la perspective d’intervenir en cohérence avec les orientations générales déclinées dans le présent préambule, au plus près des besoins du territoire, la Caf de la Gironde et la commune de Bordeaux souhaitent conclure une Convention Territoriale Globale (CTG) pour renforcer leurs actions sur les champs d’intervention partagés. tégique global du territoire
existants (
5
A RTICLE 1 - O BJET DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La présente convention vise à définir le projet stratégique global du territoire à l’égard des familles ainsi que ses modalités de mise en œuvre.
Ce projet est établi à partir d’un diagnostic partagé tenant compte de l’ensemble des problématiques du territoire.
Elle a pour objet :
- D’identifier les besoins prioritaires sur la commune (Cf Annexe 1 Analyse des Besoins Sociaux) ;
- De définir les champs d’intervention à privilégier au regard de l’écart offre/besoin ;
- De pérenniser et d’optimiser l’offre des services existante, par une mobilisation des cofinancements (Annexe 2) ;
- De développer des actions nouvelles permettant de répondre à des besoins non satisfaits par les services existants (Annexe 3 Plan(s) d’objectifs communs).
A RTICLE 2 - LES CHAMPS D ’INTERVENTION DE LA CAF
Les interventions de la Caf, en matière d’optimisation de l’existant et de développement d'offres nouvelles, sur le territoire de la commune de Bordeaux concernent :
- Agir pour les familles :
La branche Famille est présente auprès de toutes les familles, tout au long de la vie. La
conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle demeure un objectif prioritaire.
- Agir pour le développement des services aux allocataires :
- Développer l’offre d’accueil du jeune enfant ;
- Accompagner les parcours éducatifs des enfants ;
- Soutenir les jeunes et leur autonomie ;
- Valoriser le rôle des parents ;
- Accompagner les familles avec le travail social ;
- Soutenir vers un logement et à un cadre de vie de qualité ;
- Développer l’animation de la vie sociale ;
- Garantir la qualité et l’accès aux droits. 6
A RTICLE 3 - LES CHAMPS D ’INTERVENTION DE LA COMMUNE
La commune de Bordeaux met en place des actions au niveau local pour répondre à des besoins repérés.
A ce titre, la nouvelle équipe municipale a décliné son projet de mandature intitulé : « Un nouveau souffle pour Bordeaux » en quatre grands axes : adapter la ville aux défis environnementaux, favoriser l’émancipation tout au long de la vie, répondre aux aspirations démocratiques et la ville en commun !
Les 4 axes du projet sont intrinsèquement liés et viennent nourrir la convention territoriale globale d’objectifs ambitieux.
Notre société a accumulé un retard important pour faire face aux défis climatiques et à l’effondrement de la biodiversité. Les familles et les personnes vulnérables sont les plus directement touchées par les conséquences du changement climatique, et les moins armées pour y répondre.
La ville de Bordeaux s’engage, pour amortir les effets de la crise, à aider chaque habitante et habitant à réduire son impact environnemental, développer des modes de consommations soutenables et lutter contre toutes les formes de précarité. Le développement des solidarités est corollaire de la lutte contre le changement climatique : en contribuant à l’émancipation de chacune et chacun, en accédant à l’égalité de toutes et tous, il s’agit de partager les moyens de construire une société plus juste, équitable et tournée vers l’avenir.
La proximité, la bienveillance, le respect de l’altérité et la recherche d’une mixité au quotidien sont autant de valeurs socles qui viennent guider l’ensemble des actions municipales. Ainsi, il est prévu au cours de la mandature de travailler à un accès plus équitable à l’ensemble des services publics municipaux et de favoriser l’accessibilité universelle des services : évolution des tarifs municipaux, actions en faveur du développement du sport et de la culture pour toutes et tous…
La Ville porte un attachement à l’accompagnement des enfants et des jeunes, qui portent les germes de la société de demain : pour favoriser l’épanouissement dès le plus jeune âge, elle soutient les parents, développe des actions auprès des jeunes enfants et accompagne les professionnels dans leur démarche écologique. Pour accompagner la jeunesse vers une citoyenneté active, elle refond son projet éducatif de territoire et se rend exemplaire dans la construction et la rénovation des groupes scolaires, avec un soin particulier au développement de cours, de crèches et d’écoles végétalisées, dégenrées, dépolluées et accessibles à tous les enfants.
Une politique de solidarité se doit également de développer des actions spécifiques aux personnes vulnérables : Bordeaux est une ville accueillante, pour toutes et tous. Chacune et chacun doit pouvoir y trouver sa place, s’y émanciper, y construire son futur. Pour cela, Bordeaux s’engage pour accompagner les chercheurs de refuge et les personnes en précarité économique ou en situation de fragilité. Elle développe un logement social de qualité, régule le logement libre et le rend plus accessible et plus digne. Elle accompagne également les personnes victimes de violence intrafamiliale, ainsi que les personnes discriminées quelle qu’en soit la raison. s parties proposent conjointement
ces apportée
des 4 axes
7
L’atteinte de ces objectifs nécessite une concertation régulière avec les partenaires, les usagers et bénéficiaires, ainsi qu’avec l’ensemble des habitants : pour expérimenter, évaluer, enrichir et requestionner régulièrement les actions.
(Cf Annexe 9 le projet de mandature 2020-2026 dans son intégralité)
A RTICLE 4 - LES OBJECTIFS PARTAGES AU REGARD DES BESOINS
Dans le cadre de l’élaboration de la présente convention et afin d’assurer une cohérence du plan d’actions, les partenaires font le choix de proposer une CTG évolutive. En ce sens elle pourra évoluer et être complétée tout au long de la contractualisation.
Différents plans et démarches structurants des politiques municipales sont en cours d’élaboration : Plan Bordeaux Solidarité, Plan Bordeaux Jeunesse, Programme Educatif de Territoire, développement et amélioration de l’accueil du tout petit, renouvellement du contrat de ville, la stratégie locale de sécurité et prévention de la délinquance, etc… Ils sont travaillés en mode projet (diagnostics partagés et thématiques, définitions des plans d’actions au regard des enjeux) pour un aboutissement en 2022 et 2023.
Cette convention fera donc l’objet d’évolutions permettant d’articuler les objectifs opérationnels de la CTG et ceux issues de ces documents stratégiques d’intervention à venir. Ces évolutions feront l’objet d’un consensus entre les signataires.
A noter que l’expérimentation sera partie prenante en termes de méthodologie comme dans le déroulement des actions.
Les axes stratégiques de cette CTG constituent des priorités d’intervention qui si elles font l’objet de développements et d’évolutions resteront structurantes.
Ainsi pour structurer les priorités de la CTG, les parties proposent conjointement 5 axes stratégiques :
1) Accompagner les familles dans leurs parcours de vie et concourir à
l’épanouissement des enfants ;
2) Garantir l’accès juste et équitable à tous les droits et services de toutes les personnes qui le nécessitent ;
3) Soutenir l’animation locale de la vie sociale au travers des structures de proximité afin de favoriser l’orientation, l’intégration, et la participation des habitants ;
4) Améliorer l’accès et le maintien dans un logement digne et adapté aux besoins des publics notamment les plus vulnérables / fragilisés ;
5) Faciliter l’insertion sociale et professionnelle et les parcours de formation notamment pour les familles monoparentales et les jeunes.
Au sein de chacun de ces 5 axes stratégiques, une attention particulière sera apportée à la mise en œuvre des 4 axes transversaux suivants : atives citoyennes.
de la présente
8
L’inclusion et l’accessibilité avec le « schéma bordelais de développement en faveur
des personnes handicapées » construit de façon partenariale autour de 4 principaux
axes : Bordeaux accessible, Bordeaux communicante, Bordeaux Participative,
Bordeaux inclusive.
L’égalité et la lutte contre les discriminations. Afin de concrétiser l’engagement en
faveur de l'égalité Femme / homme et de la lutte contre toutes les formes de
discriminations, ces deux plans1 seront déployés à l’échelle de la ville.
La démocratie permanente avec le renouvellement des outils et instances de
concertation, la promotion et l’accompagnement des initiatives citoyennes.
L’approche territoriale / l’équité territoriale avec une priorité donnée sur les
quartiers prioritaires de la politique de la ville, avec une vigilance à avoir sur les
besoins des habitants des 6 quartiers prioritaires du contrat de ville (renouvellement
du contrat fin 2022).
Certaines actions de ces axes seront intégrées à la Ctg.
La question de la lutte contre les violences faites aux enfants et les violences intrafamiliales fera l’objet d’une attention particulière des partenaires à la convention. Un travail partenarial sera en outre mené avec le Conseil Départemental de la Gironde au titre de sa compétence protection de l’enfance.
Les signataires pourront notamment développer des actions de sensibilisation et de formation des professionnels du soutien à la parentalité et de l’animation.
Les Annexes 2 et 3 à la présente convention précisent les moyens mobilisés par chacun des partenaires dans le cadre des champs d’intervention conjoint. Ces annexes (et notamment le plan d’objectifs communs affiné en 2022) font apparaître le soutien des co-financeurs pour le maintien de l’offre existante et les axes de développement d’offres nouvelles.
A RTICLE 5 - E NGAGEMENTS DES SIGNATAIRES
La Caf de et la commune de Bordeaux s’engagent à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs qu’ils se sont assignés dans le plan d’actions de la présente convention.
La présente convention est conclue dans le cadre des orientations de la Convention d’objectifs et de gestion signée entre l’Etat et la Cnaf. Elle est mise en œuvre dans le respect des dispositifs et des outils relevant des compétences propres de chacune des parties,
1 Ces deux Plans (qui seront validés début 2022) regroupent et confortent :
- l’ancien Plan de lutte contre les discriminations
- le Plan de lutte contre les LGBT phobies
- le Plan de lutte contre les violences faites aux femmes
- le Plan accord égalités professionnelles et diversité
- le Plan mémoires jituels
s dans la pr
t composé et d de Bordeaux
9
lesquelles restent libres de s’engager avec leurs partenaires habituels ou d’engager toute action ou toute intervention qu’elles jugeront nécessaire et utile.
La Ctg matérialise également l’engagement conjoint de la Caf et de la commune à poursuivre leur appui financier aux services, aux familles et aux habitants du territoire. A ce titre, la Caf s’engage à soutenir les politiques menées par la commune (et qui tiennent compte de ses compétences) au travers de ses dispositifs (prestations, aide à l’investissement, appels à projets thématiques, mobilisation de son ingénierie, etc. Cf Annexe 7).
A l’issue du contrat enfance et jeunesse passé avec la commune signataire, la Caf s’engage à conserver le montant des financements bonifiés de N-12 à ce titre et à les répartir directement entre les structures du territoire soutenues par la collectivité locale compétente, sous la forme de « bonus territoire CTG ».
De son côté, la commune s’engage à poursuivre son soutien financier en ajustant en conséquence la répartition de sa contribution pour les équipements et services listés en Annexe 2. Cet engagement pourra évoluer en fonction de l’évolution des compétences détenues.
Dans la mesure, où les partenaires, compte tenu de la situation sanitaire particulière traversée par notre pays, n’ont pu définir conjointement un plan d’actions ambitieux et adapté aux problématiques du territoire, la Caf et la commune s’engagent sur un accord de méthode de travail pour y parvenir, énoncée en annexe 4 bis. La mise en œuvre de cette méthode sera réalisée au plus tard dans la 1 ère année de signature de la présente convention. A noter que la commune s’engage à aboutir à un plan d’actions de la CTG au plus tard en 2022, laissant ainsi le temps à la nouvelle mandature de concerter et mettre en place ses projets.
La Caf sera étroitement associée avec les partenaires locaux à la démarche de construction.
Le plan d’actions issu de ce travail sera alors intégré par voie d’avenant à la présente convention dès la 2ème année du conventionnement dans le cadre de notre CTG évolutive à partir de 2022.
A RTICLE 6 - M ODALITES DE COLLABORATION
Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage.
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la commune de Bordeaux.
Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
2 Le montant de référence est celui comptabilisé dans les comptes de la Caf en N-1. (Charge à payer) partenaires
10
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
Le comité de pilotage sera copiloté par la CAF et la commune ;
Le secrétariat permanent est assuré par la commune et la CAF en alternance.
Les modalités de pilotage opérationnel et de collaboration technique, ainsi que le suivi de la mise en œuvre de la CTG, fixés d’un commun accord entre les parties à la présente convention, figurent en annexe 4 de la présente convention.
A RTICLE 7 - E CHANGES DE DONNEES
Les parties s’engagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles dans le cadre de l’exécution de la présente convention.
Afin d’optimiser le partage de données entre les partenaires et ainsi nourrir au fil de l’eau la CTG sur les besoins sociaux, une démarche « d’observatoire des territoires bordelais » pourra être mise en place dans le cadre de ce partenariat. Ainsi de façon opérationnelle une animation et une mise en synergie de différents réseaux d’observation (Ville, Métropole, partenaires institutionnels, universitaires, associatifs, etc..) permettra une analyse plus fine des quartiers, de leur évolution et des besoins.
Toutefois, en cas de projet d’échanges de données à caractère personnel, les demandes par l’une des parties feront obligatoirement l’objet d’une étude d’opportunité, de faisabilité et de conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) par l’autre partie, en la qualité de responsable de traitement de cette dernière. Ces demandes seront soumises pour étude et avis préalable au Délégué à la Protection des Données de la partie qui détient les données personnelles demandées. Le Délégué à la Protection des Données pourra être amené à formuler des recommandations spécifiques à chaque échange de données.
Si elles sont mises en œuvre, ces transmissions (ou mises à disposition) de données personnelles respecteront strictement le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les décisions, avis ou préconisations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La présente convention ne se substitue en rien à la nécessité, pour les responsables de traitement concernés, d’ajouter le traitement de données personnelles ainsi créé à la liste des traitements qu’il doit tenir au titre de l’article 30 du RGPD. communication relatives
une évaluation des effets
: cette intégrés
à l’objet d’un avenant par les parties
inexes
11
A RTICLE 8 - C OMMUNICATION
Les parties décident et réalisent, d’un commun accord, les actions de communication relatives à la présente convention.
Les supports communs font apparaître les logos de chacune des parties.
Dans le cadre des actions de communication respectives couvrant le champ de la présente convention, chaque partie s’engage à mentionner la coopération de l’autre partie et à valoriser ce partenariat.
A RTICLE 9 - E VALUATION
Une évaluation des actions et de la gouvernance est conduite en fin de contractualisation de la CTG. La méthodologie d’évaluation est déclinée dans l’annexe 5 et les indicateurs seront déclinés dans le plan en 2022, constituant l’annexe 3 de la présente convention. Ils permettent de mesurer l’efficacité des actions mises en œuvre.
Dans le cadre d’un comité de pilotage, un bilan annuel des actions sera présenté.
A l’issue de la présente convention, un bilan sera effectué intégrant une évaluation des effets de celle-ci. Cette évaluation devra permettre d’adapter les objectifs en fonction des évolutions constatées (impacts).
Les indicateurs travaillés dans le cadre de cette démarche d’évaluation pourront être intégrés dans le cadre de l’annexe 5.
A RTICLE 10 - D UREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue à compter de janvier 2021 jusqu’au 31 décembre 2024 soit une durée totale de 4 ans.
La présente convention ne peut être reconduite que par expresse reconduction.
A RTICLE 11 - E XECUTION FORMELLE DE LA CONVENTION
Toute modification fera l’objet d’un avenant par les parties.
Cet avenant devra notamment préciser toutes les modifications apportées à la convention d’origine ainsi qu’à ses annexes.
Si l’une quelconque des stipulations de la présente convention est nulle, au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle sera réputée non écrite, mais les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. je
12
En cas de différences existantes entre l’un quelconque des titres des clauses et l’une quelconque des clauses, le contenu de la clause prévaudra sur le titre.
A RTICLE 12 - LA FIN DE LA CONVENTION
Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par l’une ou l’autre des parties aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la CAF, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir toutes formalités judiciaires, en cas de modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant.
Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des engagements des parties.
La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
A RTICLE 13 - LES RECOURS
Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif dont relève la CAF. 13
A RTICLE 14 - C ONFIDENTIALITE
Les parties sont tenues, ainsi que l'ensemble de leur personnel, au secret professionnel, à l'obligation de discrétion et à l’obligation de confidentialité pour tout ce qui concerne les faits, informations, études et décisions dont elles auront eu connaissance durant l'exécution de la présente convention et après son expiration.
Fait à Bordeaux………………………………Le …………………………………….
En autant d’exemplaires originaux que de signataires
Cette convention comporte 14 pages paraphées par les parties et les sept annexes énumérées dans le sommaire.
La Caf La commune de Bordeaux
La Directrice La Présidente Le Maire 777 77-2020
14
LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 - Portrait social
Annexe 2 - Bordeaux, La ville : présentation avec la liste des
équipements et services soutenus par la commune
Annexe 2 bis - Bordeaux, La ville : le pilotage Ville
Annexe 2 bis - Bordeaux, La ville : présentation Caf de l’Unité Territoriale de Bordeaux
Annexe 3 - Plan(s) d’objectifs communs 2021-2024
Annexe 4 - Modalités de pilotage stratégique et opérationnel et suivi de la Ctg
Annexe 5 - Evaluation
Annexe 6 - Décision du conseil municipal de la commune de
Bordeaux en date du 14 décembre 2021.
Annexe 7 - Tableaux récapitulatifs des financements de la Caf
Annexe 8 - Bilan thématique de la CTG 2014-2020
Annexe 9 - Projet de mandature de la Ville de Bordeaux : « Un nouveau souffle pour Bordeaux »
Annexe 10 – Contrat Enfance Jeunesse 2018-2022
Annexe 11 – Liste des associations financées par la Caf Présentation
de
la
démarche
ABS
Bordeaux
en
quelques
indicateurs Les
chiffres
diffusés
dans
le
présent
document
sont
issus
des
données
publiques
les
plus
récentes
au
moment
de
la
rédaction.
Dans
un
souci
de
simplification
les
indicateurs
ont
été
généralement
arrondis
au
millier
le
plus
proche.
La
mise
en
perspective
de
la tendance
restant
préférable
à
celle
du
nombre.
Par
défaut,
sauf
mention
contraire,
les
variations
exposées
sont
quinquennales.
Les
principales
sources :
° INSEE :
recensements
de
la
population
millésimés
2012
et
2017,
«Les
conséquences
de
la
crise
sanitaire
de
la
Covid-19»
25/01/21
et
divers
rapports
conjoncturels
+ CAF
33
et
Cnaf:
Rsa
et
dépendance
aux
prestations
+ CNAM-TS
: Données
CMU-C
+ DGI
; Fichier
local
social
et
fiscal
+ Pôle
emploi
: Observatoire
de
l'emploi
décembre
2020
+ INED
: «Santé,
pratiques,
relations
et
inégalités
sociales
en
population
générale
pendant
la
crise
COVID-19
- SAPRIS»
- Banque
de
France
: données
conjoncturelles
Concernant
le
recensement
de
la
population
: Les
communes
de
10
000
habitants
ou
plus
font
l'objet
d'une
enquête
annuelle
auprès
d'un
échantillon
de
8
%
de
la
population,
dispersé
sur
l'ensemble
de
leur
territoire.
Au
bout
de
5
ans,
tout
le territoire
de
ces
communes
est
pris
en
compte
et
les
résultats
du
recensement
sont
calculés
à
partir
de
l'échantillon
de
40
%
de
leur
population
ainsi
constitué.
Le
recensement
millésimé
2017
(RP
2017)
est
le
dernier
publié
intégralement
à
l'échelle
infra-communale.
Il est
le
résultat
d'un
péréquation
statistique
prenant
en
compte
les
cinq
campagnes
de
recensement
de
2015
à
2019. Qu'est-ce
que
l'ABS
?
Les
impacts
de
la crise
sanitaire
ZATTe]
Bordeaux
en
quelques
indicateurs
Nos
quartiers Une
ABS
pourquoi
?
Une
démarche
au
service
du
développement
social
loca
LOT
NU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE Une
ABS
quand
?
BORDEAUX CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE Une
ABS
comment
?
Une
ne
structurée
et transversale
Apports
qualitatifs
Compilation
de
données
socle
(Quanti)
Sources:
INSEE,
CAF,
Pôle
Emploi,
CD33,
DREAL,
open
data,
données
d'activité... Evaluations
partagées
Mo)
RIRE
[0 EE
Sources
:
Entretiens,
enquêtes,
concertations,
littérature
grise...
BORDEAUX CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE Les
impacts
sur les besoins
sociaux
de
la crise
sanitaire
2020 :
CUS
0 (VISE
IC Ta re eIR OISE
NE
Meelalilat=nal=iate
Confinement
2
Fermeture
des
écoles,
des
“commerces
Fermeture
des
commerces
«
non
Re
ESS
essentiels
»
Couvre
feu
national
20h/6h
17
mars
20
?
11 mai
20
29
oct.
20
Cd
28
nov.
20
02
15
déc.
20
Déconfinement
progressif
Réouverture
des
commerces
__
ÉAGEMES ae
les
PIB 2020 T4 / PIB 2019 T4
= -5%
Services marchands :
DR
NEA
LC
Ce
]
\
@)
Ai
ment
CA
ele.
ni
9%
Transports
(fin
2020)
Banque
de
France
Con
el
IN
SIe
Nouvelle
Aquitaine
Premiers
retours
sur
l’activité
économique...
:- Projections
2021
Hausse du chômage : de 85%
à 10,7% en 2022
France:
800 000
pertes
demploi s
(estimation BdF)
Inflation en
hausse jusqu'à
fin 2023
AA)
T NU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE ‘Premiers
retours
sur
l'activité
économique...
:
TAUX
DE
VARIATION
DE
L'INDICE
DES
PRIX
À
LA
CONSOMMATION
Tendances régionales ‘Premiers
retours
sur
l'activité
économique... :
«
À
Bordeaux,
on
constate
qu'il
S'agit
de
TPE
sans
salariés
ou
avec
moins
de
cinq
salariés
»,
constate
le
président
du
Tribunal
de
commerce.
«
Avec
la
crise
qui
dure,
le
profil
des
entreprises
en
liquidation
pourrait
évoluer
vers
les
Bordea
it
PME
pour
l'exercice
2021
»
analyse
la
CCI
Bordeaux
Gironde.
«
Les
commerçants
sS'inquiétent
de
plus
en
plus
de
l'attractivité
de
Bordeaux
et
redoutent
des
changements
d'habitudes
d'achats
défavorisant
le
centre-ville.
[...]
Ne
pas
oublier
que
le
commerce
représente
un
lieu
de
vie,
à
la
fois
créateur
de
lien
social,
carrefour
entre
les
générations,
vitrine
de
savoir-faire
et
ouverture
sur
le
monde
»
souligne
Patrick
SEGUIN,
Président
de
la
CCI.
RSS SACS
430
liquidations
judiciaires
de
mars
à
décembre
2020
: 95%
d'entreprises
de
NA
moins
de
5
salariés
dont
services
42%,
commerces
36%.
eee
EE
LIT"
à
ARR
Re)
OL
TUE
D'ACTION
SOCIALE ‘Premiers
retours
sur
l'activité
économique...
:
°
12
457
créations
d'établissement
en
2020,
soit
1
%
de
plus
qu'en
2019,
Bordeaux
Actifs
non
fédérés,
pas
de
Accroissement
NN
|
:
el
42%)
+
dont
42
%
d'auto-entrepreneurs,
représentation
et
l'ubérisation
:
d'accompagnement
par
les
À
structures
professionnelles
(2%)
+
dont
22
%
sont
des
livreurs
de
repas
ou
des
chauffeurs
VTC.
Tribunal de commerce
Travailleurs
extrêmement
vulnérables
BORDEAUX CENTRE
COMMURAL
D'ACTION
SOCIALE .
Incidences
en
matière
d'emploi...
.
nee ee
Ro art
=P40/210E
Activité
CRE
A
Re E Ta TITRE
duel
bartielle
les
entreprises
de
—
de
20
salariés
+
27
%
dans
les
entreprises
de
250
salariés
ou
+
France
|
RD
-
D
mars-20
avr-20
mai-20
juin-20
juil-20
août-20
sept-20
oct-20
nov-20
dec-20
IE 11)
2
——
Nombre
de
salariés
effectivement
placés
en
activité
partielle
(millions)
Nombre
d'EQTP
effectivement
placés
en
activité
partielle
(millions)
té
partielle: compensation
de
84
%
du
salaire,
vite
.
Salariés,
non
prise
en
compte
heures
supplémentaires,
primes
ou
°
pour
les | non-se
ares
el et autres, non
prise
en
compte
revenus
informels
pe
,5
millions
de
personnes
concernées Activité boartielle
Incidences
en
matière
d'emploi...
.
France :
salariés
en
activité
partielle
(01/21)
et
part
dans
les
effectifs
salariés,
par
secteur
800
000
700
000
600
000
\
500
000
A00
000
300
000
200 000
s
U
En
_
k
ds
il
B
=
.
nn
dr
Ts
po
Hébergement
Commerce
Autres
activités
Activités
Transports
et
Fabrication
Fabrication
de
Administration
Information
et
Fabrication
restauration
de
services
spécialisées,
entreposage
autres
produits
matériels
de
publique,
communication
d'aliments,
scientifiques
et
industriels
transport
enseignement,
boissons
et
techniques,
santé
et
action
produits
à
base
services
sociale
de
tabac
admnistratifs
et
de
soutien
mn
Effectif effectivement
placés
en
activité
partielle
Part
Nombre
de
postes
salariés
à
Bordeaux
par
secteur
fin
2018
: 12000
en
hébergement
-— restauration,
17000
en
commerce,
18000
en
services,
13000
en
transport,
8000
autres
activités
de
services...
70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% -
Incidences
en
matière
d'emploi.
.
20
000
salariés
en
situation
de
vulnérabilité
Les
Bordelais
particulièrement
12248
salarié.es
de
15
4455
salarié.es
de
15
ans
ou
ans
ou
plus
en
CDD
plus
en
apprentissage
ou
stage
sensibles
à
la
its
ou
plus
en
intérim
en
emplois
aidés
2105
salarié.es
de
15
ans
«
859
salarié.es
de
15
ans
ou
plus
INSEE NA
OI TA
20
000
Bordelais
occupent
un
emploi
à temps
partiel
(salariés
ou
non-salariés)
BORDEAUX CENTRE
COMMUNAL
2
D YA
ETAT
VI .
Incidences
en
matière
d'emploi.
.
*
Décembre
2020
: 31000
demandeurs
d'emploi
(cat.
À,B,C)
soit
+5,5%
en
1
an
mais
+
13,8%
pour
les
moins
de
26
ans.
Plerte-'eltte,
‘ Offres
d'emploi
déposées
à Pôle
emploi
(04/20
à 03/21)
:
face
du
25000
soit
une
baisse
de
27,3%
en
1
an.
chômage
+
Recrutements
: baisse
de
29,4%
en
1 an
*
Chômage
T3
2020 :
+
Bordeaux
zone
d'emploi
: 8,5%
(+0,5%
en
un
an)
e
|
.
O
O
EE
Gironde
: 8,5%
(+0,6%
en
un
an)
de
l'emploi
BORDEAUX CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE +
_ Incidences
en
matière
de
précarité
.
+
Montée
en
charge
de
l'accueil
social
du
CCAS
*
Augmentation
des
instruction
d'aides
sociales
légales
Bordeaux l'action
en
*
Une
évolution
des
publics
:
|
ei
.
:
_
Travailleurs
indépendants
RE
IE
Salariés
licenciés
ou
en
chômage
partiel
Salariés
non
déclarés
+
de
personnes
en
attente
d'un
titre
de
séjour
+
de jeunes
sans
ressource
SKK SK KO OS
+
de
demandes
autour
du
logement
AUTO CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE France INED
/ EpiCov FAP
CSA
research
Incidences
en
matière
de
logement
.
24
%
des
Français
craignent
de
rencontrer
des
difficultés
pour
payer
leur
loyer,
leur
crédit
immobilier
ou
charges.
Le
taux
de
surpeuplement
principal
déterminant
des
différences
de
mortalités
constatées
entre
communes.
(EpiCov) 8,2%
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
touchés
par
le
virus
en
mai
2020,
contre
4,5
%
de
la
population
générale.
(EpiCov) Le
nombre
des
accédant
à
la
propriété
baissera
de
25%
entre
2019
et
la fin
2021.
(Observatoire
Crédit
Logement
CSA)
AUOTNN CENTRE
COMMUNAL
16
D'ACTION
SOCIALE +
_Incidences
en
matière
de
logement
-
6
quartiers
prioritaires
soit
26
000
habitants
du
parc
locatif
privé
est
constitué
de
logements
de
2
pièces
ou
moins.
de
ménages
de
1 personne.
des
résidences
principales
ont
un
surface
de
moins
de
40m.
des
résidences
principales
ont
été
construites
avant
1948.
BORDEAUX CENTRE
COMMUNAL
17
D'ACTION
SOCIALE Bordeaux
en
quelques
indicateurs +
Population
,
Les
villes
de
200
O00
à
400
000
habitants
INSEE RP 2017
Population
Bordeaux
Métropole
: +1,4%
/ an
Population
Gironde
: +1:3%
/ an
AN:
PS
19
340
017
hab.
285
121
hab.
254
436
hab.
216
815
hab.
-0,2%
/ an
309
346
hab.
+1,2%
/ an
280
966
hab.
+1,1%
/ an
232
787
hab.
+0,7%
/ an
4728
hab./km”
+1,2%/an
5013
hab./km°
+0,5%/an
5155
hab./km”
+0,4%
/an
4303
hab./km°
4745
hab./km°
3590
hab./km°
6684
hab./km°
OA
LR
LULU
TVR
D'ACTION
SOCIALE NOT
LUIES
de
la
bopulafion bordelaise
Population
FAO
SN
UE FER
r-
POP 0-2 ANS 7 485 (3%)
266%)
|
|
POP 6-10 ANS
POP 65-79 ANS
D...
/
11550(5%)
23917(9%)
\
POP
55-64
ANS
—
4
22
584
(9%)
h
POP
40-54 ANS
44 475
(17%)
|
POP 25-39 ANS 62 636 (25%)
120%
Variation
quinquennale
des
cohortes
7,0% 2,0% -3,0% -8,0%
POP
0-14
ANS
POP
15-29
ANS
POP
30-44
ANS
POP
45-59
ANS
POP
60-74
ANS
POP
75
ANS
OU
PLUS
>.
POP
11-17
ANS
p
»
/
16405
(6%)
1
Bordelais.e
sur
6
a
entre
18
et
24
ans
1
bordelais.e
sur
3
a
moins
de
25
ans
3
Bordelais.e
sur
10
résident
seul.es
POP
18-24
ANS
45
647
(18%)
1 Bordelais.e
sur
7
a
65
ans
ou
plus 20 +
Population
:
FAM
COUPLE
SANS
ENFANT
25
222
44%
57
000
familles
et
75
000
ménages
de1
personne
KESBrel sell
Variation
annuelle
moyenne
Couples
sans
enfant
+1%
/ an
Typologie
de
Ménages
Couples
avec
enfant(s)
+718%
/an
Monoparentaux
+1/%/an
Ménages
sans
famille
-3%/an
NON
Ménages
d'une
personne
+12%
7/an
AUOTNN CENTRE
COMMUNAL
>
D'ACTION
SOCIALE 40
000
35
000
30
000
25
000
20
000
15
000
10
000 5 000
Population
.
PCS
des
Bordelais
de
15
ans
et
plus
et
occupant
un
emploi
35,0% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 10,0% 5,0% 0,0% -5,0%
Artisans,
commerlants,
chefs
Cadres
et professions
Professions
interm'diaires
Employes
Ouvriers
d'entreprise,
auto-entrepreneurs
intellectuelles
supérieures
M
Population
Variation
quinquennale ‘
Population
:
3500
Bordelais
de
15
à 29
ans,
non
scolarisés,
ayant
un
niveau
de
formation
inférieur
ou
égal
au
brevet
des
collèges.
52%
mes
1510.
EE
formation
des
Bordelais
de
15
ans
ou
Hommes
- 15-19 ans
-
plus
non-scolarisés
ont
un
haut
niveau
de
formation
Femmes
- 20-24
ans-
6
Hommes
- 20-24
ans
-
om
| À
S
E
=
18000
e
Femmes
- 25-29
ans -
a
NPA
O1 FA
15-29
ans
de
Hommes
- 25-29
ans -
formation
Niveaux
els
10075
7897
BORDEAUX CENTRE
COMMUNAL
23
1e
Lt
EU
UN mejelti[eli(els scolarisée
INSEE NA
OT
Rectorat
CAF
Scolarité
POPULATIONS
SCOLARISEES
30 ANS
OU
PLUS 2 628
|
(3%)
N
25-29
ANS
4
958
(7%
[
2-5
ANS
6
720
(9%)
__—
6-14
ANS
20
145
(26%)
_/
45.17
ANS
7 030
18-24
ANS
34
539
(9%)
(45%)
Population
de
15
ans
et
plus
scolarisée
& ]
.
?
22%
100%
Métropole 92000
étudiants
D2
%
des
étudiants
se
logent
à
Bordeaux 21
%
d'étudiants
salariés.
Bordeaux 23000
étudiants
allocataires
CAF
6000
allocataires
étudiants
boursiers
88
%
logés
en
parc
diffus
15000
16-25
ans
non-scolarisés
3
Bordelais
sur
10
sont
scolarisés
BORDEAUX CENTRE
COMMUNAL
”
D'ACTION
SOCIALE ‘
Population
active
'
;
128
000
actifs
bordelais
de
15
à
64
ans
ea
OCCUPÉS
ACTIFS
OCCUPES
15-64
=
Il
D
A
co
chomeurs
0%
10%
20%
30%
40%
50%
60%
70%
80%
90%
100%
6
000
Bordelais
de
15
à
24
ansnien
emploi
ni
en
formation
25 .
Population
active
‘
Proportion
de
demandeurs
d'emploi
par
frein
périphérique
®
Commune
de Bordeaux
©
Bordeaux
Métropole
17,3%
47,2%
Chômage
12/2020
Lis
3,4%
34%
3,6%
3,7%
3,7%
2,3%
2,7%
Exclusion
numérique
Etat
de
santé
Moyen
de
transport
Difficultés
financières
Contrainte
familiale
Capacité
d'insertion
et de
Difficulté
administrative
Difficulté
de
logement
communicalion
OU
juridique
@
24,0%
des
demandeurs
d'emploi
declarent au
moins
un frein
périphérique
à l'emploi.
Mol[=
pal e)(e]
(ER ET:
inscrits
depuis
12
mois
et
+
dont
7
651
depuis
24
mois
et
+ BORDEAUX A LR
AL
LULU
TUE
26
D'ACTION
SOCIALE Salariés
Si non
salaries
INSEE RP
2017
Population
active
.
92
000
Bordelais
salaries
Variation
quinquennale
de
la
population
active
72
000
Bordelais
en
CDI
où
fonction
publique
13
000
en
CDD
°
2000
en
intérim
> 000
en
apprentissage,
stage,
emploi
aidé...
10%
°
17
000
salariés
à temps
partiel
choisi
où
contraint
»
(SIENS
19
000
Bordelais
non-salaries
Se
*__12
000
indépendants
(elle
og
ef- 111
°__/
000
employeurs
+ _
Plus
de
3000
non-salariés
à temps
partiel
choisi
ou
contraint
BORDEAUX CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE ‘
Habitat
;
[
|
157000
logements
139000
résidences
principales
10
000
Vacants
LL
dont
5100
depuis
+
1 an
—
_—
=
5
EEE
|
=
RO)
el
Lu
DE
=
4
Ê
…
Le
LE
=
résidence
—
2
_
Dur
_©
92
000
MM
Mnprmm
\Loctie O00
variation
quinquennale
du
nombre
de
logements
OOO O00
&)
one CL
variation
quinquennale
des
résid.
principales
A4
000
Propriétaires occupants
de
logements
HLM
parmi
les
résidences
principales
/
/
‘LTD
d'emménagements
de
moins
de
2
ans
CENTRE
COMMUNAL
28
D'ACTION
SOCIALE Niveaux de
vie
INSEE
DGl / FILOSORI
Ressources
monétaires
°
À
Bordeaux,
Au
31/12/2017,
le niveau
de
vie
des
10%
les
plus
pauvres
atteignait
871
€ / mois
(FRANCE
: 935
€). A
la
même
date,
le niveau
de
vie
plancher
des
10%
les
plus
riches
s'établissait
à 3832
€/mois
(FRANCE
: 3197
€/mois).
En
cinq
ans,
le niveau
de vie du
premier
décile
a progressé
de
73
£, le niveau
de vie
médian
de
210
£, le 9ème
décile
de
320
€.
Distribution
des
revenus
et
niveaux
de
Vie
annuels-
Bordeaux
31/12/2018
€60
000,00
Rapport
interdécile
9e
décile/ler
décile
=
4,4
€50
000,00
+ FOR
Seuil
de
pauvreté :
12750€
/ an
€30
000,00
LASEI
SAT
€20
000,00
€10
000,00
}
k
.
ler
décile
2e
décile
3e
décile
4e
décile
Médiane
6e
décile
7e
décile
8e
décile
9e
décile
(€)
(€)
(€)
(€)
(€)
(€)
(€)
(€)
(€)
EM
Revenu
déclaré
EM
Niveau
de
vie
——=seuil
de
Pauvreté
BORDEAUX 4
Re)
UE
TE
D
Ven
DYLAN: Intensité
de
la
pauvreté
au
seuil
de
60%
2018
- Comparaisons
des
taux
de
pauvreté
;
11]
|
26%
k Nantes
Toulouse
Strasbourg
Montpellier
Bordeaux
20%
L'intensité
de
la
pauvreté
permet
d'apprécier
à quel
point
le
niveau
de
17%
ce
vie
de
la
population
pauvre
est
éloigné
du
seuil
de
pauvreté.
Plus
cet
indicateur
est
élevé
et
plus
la
pauvreté
est
dite
intense,
au
sens
où
le
niveau
de
vie
des
plus
pauvres
est
tres
inférieur
au
seuil
de
pauvreté.
Nantes
Bordeaux
Toulouse
Montpellier
Strasbourg NOS
quariers Bordeaux Maritime
INSEE RP
2017
Variation
des
résidences
Quartiers
.
Le
quartier
en
6 grandeurs
=
Bordeaux
=
Q1-BORDEAUX
MARITIME
Part
des
familles
monoparentales
parmi
les
familles
alloc
caf
Part
des
personnes
âgées
de
80
ans
et
plus
vivant
seules
Taux
de
pauvreté
à
60
%
Part
des
menages
d'une
personne
parmi
les
ménages
Part
des
petites
residences
principales
(1 ou
2 pieces)
Part
des
ménages
emménagés
depuis
moins
de
2
ans
Variations
quinquennales
—
Bordeaux
Q1-BORDEAUX
MARITIME
Variation
de
la
population
60%
Evolution
des
actifs
,
Variation
des
18-24
ans
occupés
principales
plus
ariation
des
couples
avec
enfant(s)
Variation
des
ménages
de
1 personne
Variation
des
familles
monoparentales
Variation
des
65
anset
Un
quartier
jeune
avec
35%
de
moins
de
25
ans.
11%
de
65
ans
et
plus
: augmentation
attendu
des
80
ans
et
plus.
Arrivée
de
couples
avec
enfant(s)
(39%
des
familles)
et
de
monoparentaux
(24%
des
familles)
= + 600
[0 - 5 ans]
en
5 ans.
Un
taux
de
scolarisation
bas
au-delà
de
17
ans
(59%)
Parmi
la
population
non-scolarisée,
27%
ont
un
bas
niveau
de
formation
(Bordeaux
18%).
17
000
logements
recensés
dont
800
logements
occasionnels
15
000
ménages
pour
7600
familles
et
6900
isolés
résidentiels,
dont
1200
jeunes
de
moins
de
25
ans
et
près
de
600
octogénaires
et
plus.
Plus
de
8500
ménages
emménagés
en
moins
de
5 ans
16
500
actifs
de
15
à 64
ans
pour
13
700
actifs
en
emploi.
Près
de
1000
jeunes
de
15
à 24
ans
ni en
emploi
ni en
formation.
1 salarié
sur
5 est
en
contrat
précaire
et
1 salarié
sur
6 est
en
temps
partiel.
Mais
aussi
1000
indépendants
non-salariés.
Employés
et ouvriers
représentent
48%
des
habitants
en
emploi.
+43%
d'actifs
occupés
en
5 ans.
1158
chômeurs
de
longue
durée
(2ans
et +)
au
31/12/19.
Niveau
de
vie
médian
du
quartier
: 1464
€ (Bordeaux
1861
€)
mais
1100
€/mois
aux
Aubiers.
En
2018 ,
1328
habitants
étaient
bénéficiaires
de
la
CMU-C
et
1462
étaient
allocataires
CAF
dont
le revenu
se
composait
à
100%
de
prestations
sociales.
BORDEAUX A RAR
LULU
PTE
OR
EU
UN: .
Quartiers
.
Le quartier
en 6 grandeurs
*_
Faible variation
de
la population
et son
vieillissement.
=
Bordeaux
=
(2-CHARTRONS
GD
PARC
°
16%
de
65
ans
et
plus
(Bordeaux
14%)
: +100
seniors
/ an
en
moyenne.
@
«
@
aide
@
S
LT
ses
Qu
°
Les
couples
avec
enfant(s)
progressent
peu
(+3%
en
5
ans)
à
la
Gra
Parc
Jardin
différence
des
monoparentaux
(+14%
en
5 ans).
°
4600
étudiants
de
15
ans
et
plus
(17%
de
la
population-
Bdx
22%)
Part des personnes
pour
4100
scolaires
de
moins
de
15
ans.
âgées
de
80
ans
et
plus vivant seules
°
Parmi
la
population
non-scolarisée,
22%
ont
un
bas
niveau
de
formation
(Bdx
18%)
et 49%
un
haut
niveau
de
formation
(Bdx
52%).
°
19
500
logements
recensés
dont
1200
logements
occasionnels
les
familles
alloc
caf
Taux
de
pauvreté
à
60
%
PUDIIC
Part des menages
*
17
000
ménages
pour
7600
familles
et 8800
isolés
résidentiels,
dont
d'une
personne
parmi
les ménages
1500
jeunes
de
moins
de
25
ans
et
près
de
980
octogénaires
et
plus.
Part
des
petites
residences
principales
(1 ou
2 pieces)
°
7900
emménagés
de
moins
de
5 ans
et
6000
depuis
plus
de
10
ans.
par oder
°
16
000
actifs
de
15
à 64
ans
pour
13
400
actifs
en
emploi
mais
700
moins de 2 ans
jeunes
de
15
à 24
ans
ni en
emploi
ni en
formation.
Variations quinquennales
°
1 salarié
sur
5
est
en
contrat
précaire
et
1
salarié
sur
5
est
en
temps
—
Bordeaux
=
Q2-CHARTRONS
GD PARC
partiel.
Mais
aussi
1500
indépendants
non-salariés.
|
N
S
a
EF
Variation
de
la
Population
°
Parmiles
habitants
en
emploi,
35%
d'ouvriers
et
employés
pour
29%
N
L
210] nl
Evolution
des
actifs
occupés
de
cadre
et
professions
intellectuelles
supérieures.
Mais
-4%
d'actifs
occupés
en
5 ans.
Variation
des
18-24
ans
+
Niveau
de
vie
médian
du
quartier
: 1828
€ / mois
(Bordeaux
1861
€)
Variationdes
résidences
Variation
des
65
ans
et
principales
plus
mais
n’excède
pas
1400
€/mois
au
Grand
Parc.
°
En
2018,
3255
habitants
étaient
bénéficiaires
de
la
CMU-C
et
1478
Variation
des
ménages
ariation
des
couples
étaient
allocataires
CAF
dont
le
revenu
se
composait
à
100%
de
avec
enfant(s)
restations
sociales.
Variation
des
familles
P
e
0
4
D
a
A
U
4CS
33
de
1 personne
monoparentales
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE .
Quartiers
.
Le quartier en 6 grandeurs
°
Stagnation
de
la démographie
et
baisse
des
moins
de
25
ans.
—
Bordeaux
-=013-SORDEAUX
CENTRE
°
15%
de
65
ans
et
plus
(Bordeaux
14%)
: +130
seniors
/ an
en
moyenne.
Dart dec famille
°_26
000
ménages
pour
9300
familles
et
15000
isolés
résidentiels,
dont
monoparentales parmi
4700
jeunes
de
moins
de
25
ans
et
près
de
1100
octogénaires
et
plus.
e
©)
ra
SOI.
FE
*_
Les couples
avec
enfant(s)
progressent
(+8%
/ 33%
des familles
) à
la
part des personnes
différence
des
monoparentaux
(-9%
/ 14%
des
familles).
seras
+
10
000
étudiant
de
15
ans
et plus
(26%
de
la pop.
- Bdx
22%)
et
3600
scolaires
de
moins
de
15
ans.
Taux
de
pauvreté
à
60
Se
%
°
64%
de
hauts
niveaux
de
formation
(Bdx
52%)
parmi
la
population
non-scolarisée.
Part
des
petites
residences
principales
(1 ou
2
pieces)
Part
des
menages
d'une personne parmi
30
000
logements
recensés
dont
2000
logements
occasionnels.
les
ménages
°
14800
emménagés
de
moins
de
5 ans
et
6700
depuis
plus
de
9 ans.
Part des ménages
°_22
300
actifs
de
15
à 64
ans
pour
19
200
actifs
en
emploi
et 900
jeunes
naine de 2 ane
de
15
à 24
ans
ni en
emploi
ni en
formation.
varlatiens quinquennäles
+ _ 22%
des
15400
salariés
sont
en
contrats
précaires
et 18%
en
temps
—
Bordeaux
=
Q3-BORDEAUX CENTRE
partiel.
Mais
aussi
2700
indépendants
non-salariés.
INSEE
Variation de
°
Parmiles
actifs
occupés,
25%
d'ouvriers
et
employés
pour
39%
de
son
cadre
et
professions
intellectuelles
supérieures.
+4,5%
d'actifs
p
Variation
des
18-24
ans
occupés
en
D
ans.
population
RP
2017
Evolution
des
actifs
occupés
*
Niveau
de
vie
médian
du
quartier
: 2059
€ / mois
(Bordeaux
1861
€).
Variation des 65anset
Une
tension
inter-décile
très
élevée
: 4,6.
plus
°
En
2018,
1647
habitants
étaient
bénéficiaires
de
la
CMU-C
et
1876
tes
dec
———.
étaient
allocataires
CAF
dont
le revenu
se
composait
à
100%
de
arlation
des
menages
arlation
des
couples
de
1
personne
avec
enfant(s)
prestations
sociales.
B
0
re
D rs
A
T
4
Variation
des
familles
CENTRE
COMMUNAL
34
Variationdes
résidences
principales
monoparentales
D'ACTION
SOCIALE Le
quartier
en
6 grandeurs
=
Bordeaux
=
(Q4-SAINT
AUGUSTIN
Part
des
familles
St-AUQUSTIN
nepresals Rm
Tauzin
les
familles
alloc
caf
Part
des
personnes
âgées
de
80
ans
et
plus
vivant
seules
Taux
de
pauvreté
à
60
%
À.
DUpeEUX
Part
des
petites
residences
principales
(1 ou
2
pieces)
Part
des
menages
d'une
personne
parmi
les
ménages
Part
des
ménages
emménagés
depuis
moins
de
2 ans
Variations
quinquennales
=
Bordeaux
===
Q4-SAINT
AUGUSTIN
INSEE
ton
dat
DOI.
so
Evolution
des
actifs
occupés
Variation
des
18-24
ans
Variation
des
65
ans
et
plus
Variationdes
résidences
principales Variation
des
ménages
de
1 personne
ariation
des
couples
avec
enfant(s)
Variation
des
familles
monoparentales
.
Quartiers
.
Une
progression
démographique
ralentie
et
léger
vieillissement.
13%
de
65
ans
et
plus
(Bordeaux
14%)
et
21,5%
de
moins
de
20
ans
(BDX
: 21,6%).
16
200
ménages
pour
6200
familles
et
9200
isolés
résidentiels,
dont
3600
jeunes
de
moins
de
25
ans
et
près
de
600
octogénaires
et
plus.
Les
couples
avec
enfant(s)
progressent
(+2,4%
/ 36%
des
familles
)
à la
différence
des
monoparentaux
(-1%
/ 14%
des
familles).2500
scolaires
de
moins
de
15
ans.
30%
de
la
population
de
15
ans
ou
plus
(7500).est
scolarisée.
58%
de
hauts
niveaux
de
formation
parmi
la
population
non-
scolarisée,
58%
(Bordeaux
52%).
18
000
logements
recensés
dont
900
logements
occasionnels.
9200
emménagés
de
moins
de
5 ans
et 4600
depuis
plus
de
9 ans.
14
500
actifs
de
15
à 64
ans
pour
12
800
actifs
en
emploi
et
500
jeunes
de
15
à 24
ans
ni en
emploi
ni en
formation.
26%
des
11
000
salariés
sont
en
contrats
précaires
et
19%
en
temps
partiel.
Mais
aussi
1300
indépendants
non-salariés.
Parmi
les
actifs
occupés,
29%
d'ouvriers
et
employés
pour
39%
de
cadre
et
professions
intellectuelles
supérieures.
+3%
d'actifs
occupés
en
5
ans.
*
Niveau
de
vie
médian
du
quartier
: 1999
€ / mois
(Bordeaux
1861
€).
En
2018
, 1045
habitants
étaient
bénéficiaires
de
la
CMU-C
et
1175
étaient
allocataires
CAF
dont
le revenu
se
composaïit
à
100%
de
restations
sociales.
F
DIT
NT
CENTRE
COMMUNAL
26
D'ACTION
SOCIALE .
Quartiers
.
°
baisse
de
291
habitants
en
5
ans,
notamment
parmi
les
seniors
de
65
ans
et
plus
(-232)
et
les
0-5
ans
(-106).
°
Les
moins
de
20
ans
se
maintiennent
à 22%
de
la
population
du
quartier.
Le
quartier
en
6
grandeurs
= Bordeaux
=
Q5-NANSOUTY
Part
des
familles
=
.
x
F
ni
à
monoparentales parmi
°
13
700
ménages
pour
4800
familles
et 8300
isolés
résidentiels,
dont
3500
samies aloc caf
jeunes
de
moins
de
25
ans
et 500
octogénaires
et plus.
NansoUTy St-Genes
ss
ne
*
Les
couples
avec
enfant(s)
progressent
faiblement
(+3,5%
/ 39%
des
ar
es
personnes
.
"
°
ÿ
e
âgées de 80 ans et
familles
) à
la différence
des
monoparentaux
(-8%
/
16%
des
familles).
plus
vivant
seules
.
.
°
2400
scolaires
de
moins
de
15
ans.
°
58%
de
hauts
niveaux
de
formation
parmi
la
population
non-
scolarisé.
°
15
500
logements
recensés
dont
600
logements
occasionnels
Part
des
petites
residences
principales
(1 ou
2
pieces)
Part
des
menages
d'une personne parmi
8000
emménagés
de
moins
de
5 ans
et
3800
depuis
plus
de
9 ans.
les
ménages
°
11
500
actifs
de
15
à 64
ans
pour
9700
actifs
en
emploi
et
600
jeunes
de
15
à 24
ans
ni en
emploi
ni en
formation.
Part
des
ménages
emménagés
depuis
noire de à ans
°
24%
des
8200
salariés
sont
en
contrats
précaires
et
20%
en
temps
partiel.
Variations quinquennales
Mais
aussi
1100
indépendants
non-salariés.
==
Bordeaux
==
Q5-NANSOUTY
é
Parmi
les
actifs
occupés,
31%
d'ouvriers
et
employés
pour
37%
de
cadre
et
professions
intellectuelles
supérieures.
INSEE
variation
del
RP
2017
population
*
Niveau
de
vie
médian
du
quartier
: 1926
€ / mois
(Bordeaux
1861
€).
Une
tension
inter-décile
élevée
: 4,3.
°
En
2018 ,
1121
habitants
étaient
bénéficiaires
de
la
CMU-C
et
1009
Variation _e 65anset
étaient
allocataires
CAF
dont
le revenu
se
composait
à
100%
de
prestations
sociales.
Evolution
des
actifs
occupés
Variation
des
18-24
ans
Variationdes
résidences
principales Variation
des
ménages
de
1
personne
ariation
des
couples
avec
enËantls)
BORDEAUX
Variation
des
familles
CENTRE
COMMUNAL
36
monoparentales
D'ACTION
SOCIALE Le
quartier
en
6 grandeurs
=
Bordeaux
=
(6-BORDEAUX
SUD
Part
des
familles
monoparentales
parmi
les
familles
alloc
caf
70%
Bordeaux
Part
des
personnes
âgées
de
80
ans
et
plus
vivant
seules
Part
des
menages
d'une
personne
parmi
les
ménages
Part
des
petites
residences
principales
(1 ou
2
pieces)
Part
des
ménages
emménagés
depuis
moins
de
2 ans
Variations
quinquennales
N
S
=
=
=
Bordeaux
===
Q6-BORDEAUX
SUD
Variation
de
la
population 30%
RP
2017
Evolution
des
actifs
,
Variation
des
18-24
ans
occupés
Variation
des
65
ans
et
plus
Variation
des
résidences
principales Variation
des
ménages
de
1 personne
ariation
des
couples
avec
enfant(s)
Variation
des
familles
monoparentales
.
Quartiers
.
baisse
de
la cohorte
des
18-24
ans
(-365
hab.).
Un
quartier
très
jeune
avec
41%
de
moins
de
25
ans.
Les
18-24
ans
représentent
28%
(9945
Hab.)
de
la
population
du
quartier.
Une
population
sénior
faible
(8%)
et diffuse.
22
000
ménages
pour
6600
familles
et
13
600
isolés
résidentiels,
dont
5500
jeunes
de
moins
de
25
ans
et
plus
de
500
octogénaires
et
plus.
2700
scolaires
de
moins
de
15
ans.
+7,7%
de
couples
avec
enfant(s)
en
5 ans
(32%
des
familles)
et
une
baisse
quinquennale
de
2%
des
monoparentaux
(21%
des
familles).
48%
de
hauts
niveaux
de
formation
parmi
la
population
non-scolarisée.
24
400
logements
recensés
dont
près
de
900
logements
occasionnels
et
près
de
10
000
logements
de
moins
de
40m°.
Plus
de
14
000
ménages
emménagés
en
moins
de
5 ans
18
200
actifs
de
15
à 64
ans
pour
14
500
actifs
en
emploi
mais
1300
jeunes
de
15
à 24
ans
ni
en
emploi
ni en
formation.
29%
des
12500
salariés
en
contrat
précaire
et
22%
sont
en
temps
partiel.
Mais
aussi
1500
indépendants
non-salariés.
Employés
et ouvriers
représentent
40%
des
habitants
en
emploi
contre
26%
pour
les
cadres
et
professions
supérieures.
Niveau
de
vie
médian
du
quartier
: 1455
€ (Bordeaux
1861
€).
En
2018
, 3436
habitants
étaient
bénéficiaires
de
la
CMU-C
et
2560
étaient
allocataires
CAF
dont
le revenu
se
composait
à
100%
de
prestations
sociales.
BORDEAUX CENTRE
COMMUNAL
37
DT
ET
IT \N: Le
quartier
en
6
grandeurs
=
Bordeaux
===
Q7-BASTIDE
Part
des
familles
monoparentales
parmi
les
familles
alloc
caf
La
Bastide
Part
des
personnes
âgées
de
80
ans
et
plus
vivant
seules
Taux
de
pauvreté
à
60
%
Part
des
petites
residences
principales
(1 ou
2
pieces)
Part
des
menages
d'une
personne
parmi
les
ménages
Part
des
ménages
emménagés
depuis
moins
de
2
ans
Variations
quinquennales
| N
S
FE
.
=——
Bordeaux
===
Q7-BASTIDE
RP
2017
Variation
de
la
population
Evolution
des
actifs
,
Variation
des
18-24
ans
occupés
Variation
des
65
anset
plus
Variation des
résidences
principales Variation
des
ménages
de
1 personne
ariation
des
couples
avec
enfant(s)
Variation
des
familles
monoparentales
.
Quartiers
.
+1213
habitants
en
5 ans
dont
470
jeunes
de
18-24
ans.
25%
de
moins
de
20
ans
et
52%
de25-64
ans.
Une
population
sénior
(12%)
en
baisse
(-136
habitants
en
5 ans).
8200
ménages
pour
4200
familles
et
3600
isolés
résidentiels
dont
700
jeunes
de
moins
de
25
ans
et
près
de
400
octogénaires
et
plus.
+13,7%
de
couples
avec
enfant(s)
en
5 ans
(40%
des
familles)
et
une
hausse
quinquennale
de
5%
des
monoparentaux
(22%
des
familles).
2300
scolaires
de
moins
de
15
ans.
43%
des
habitants
non-scolarisés
ont
un
haut
niveau
de
formation
Plus
de
3900
ménages
(47%
des
ménages)
emménagés
depuis
moins
de
5 ans
et
2700
depuis
plus
de
9 ans.
1400
résidences
principales
de
moins
de
40m°
pour
9000
logements.
8800
actifs
de
15
à 64
ans
pour
7200
actifs
en
emploi
(+9%
en
5 ans)
mais
400
jeunes
de
15
à 24
ans
ni
en
emploi
ni en
formation.
19%
des
6200
salariés
sont
en
contrat
précaire
et
20%
sont
en
temps
partiel.
Mais
aussi
650
indépendants
non-salariés.
Employés
et ouvriers
représentent
39%
des
habitants
en
emploi
contre
25%
pour
les
cadres
et
professions
supérieures.
Le
niveau
de
vie
médian
du
quartier,
1667
€,
masque
celui,
très
faible,
de
la cité
de
la
Benauge
(1103
€).
En
2018
, 1662
habitants
étaient
bénéficiaires
de
la
CMU-C
et
818
allocataires
CAF
avaient
un
revenu
composé
à
100%
de
prestations...
BORDEAUX CENTRE
COMMUNAL
39
D'ACTION
SOCIALE Caudéran
Le
quartier
en
6 grandeurs
=
Bordeaux
===
Q8-CAUDERAN
Part
des
familles
monoparentales
parmi
les
familles
alloc
caf
Part
des
personnes
âgées
de
80
ans
et
plus
vivant
seules
Taux
de
pauvreté
à
60
%
Part
des
menages
d'une
personne
parmi
les
ménages
Part
des
petites
residences
principales
(1 ou
2
pieces)
Part
des
ménages
emménagés
depuis
moins
de
2 ans
Variations
quinquennales
—
Bordeaux
===
Q8-CAUDERAN
INSEE
Variation
de
la
population
30%
RP
2017
Evolution
des
actifs
4
Variation
des
18-24
ans
occupés
Variation
des
65
anset
plus
Variation des
résidences
principales
ariation
des
couples
avec
enfant(s)
Variation
des
ménages
de
1
personne
Variation
des
familles
monoparentales
.
Quartiers
.
+1782
habitants
en
5 ans
(+4,4%)
dont
600
seniors
de
65
ans
et
plus.
Dans
le
même
temps
+700
moins
de
20
ans.
11
200
familles
parmi
21
100
ménages
où
les
couples
avec
enfant(s)
progressent
(+9,6%
/ 40%
des
familles
) mais
surtout
les
monoparentaux
(+29,5%)
pour
représenter
désormais
19%
des
familles.
Néanmoins,
45%
des
ménages
(9600)
se
composent
d’une
personne
dont
1800
sont
âgées
de
80
ans
ou
plus.
5200
scolarisés
de
moins
de
15
ans
et 4500
de
15
ans
ou
plusillustre
un
quartier
familial.
23
000
logements
recensés
dont
700
résidences
secondaires
ou
logements
occasionnels.
8300
emménagés
de
moins
de
5 ans
et 9200
depuis
plus
de
9 ans.
Mais
2100
résidences
principales
de
moins
de
40m°.
20
000
actifs
de
15
à 64
ans
pour
17
700
actifs
en
emploi
et
600
jeunes
de
15
à 24
ans
ni en
emploi
ni en
formation.
13%
des
14
700
salariés
sont
en
contrats
précaires
et
14%
en
temps
partiel.
Mais
aussi
1900
indépendants
non-salariés.
Mixité
parmi
les
actifs
occupés
:, 30%
d'ouvriers
et employés,
28%
d'emplois
intermédiaires,
34%
de
cadre
et
professions
intellectuelles
supérieures. Niveau
de
vie
médian
du
quartier
: 2200
€ / mois
(Bordeaux
1861
€).
En
2018
, 1009
habitants
étaient
bénéficiaires
de
la
CMU-C
et
854
étaient
allocataires
CAF
dont
le revenu
se
composait
à
100%
de
prestations
sociales.
BORDEAUX CENTRE
COMMUNAL
39
D'ACTION
SOCIALE BOrCEaUX
en
GUelqUes
ccries Population
par
IRIS
RP
201/
Population
par
quartier
RP
2017
L
1
[5000
,6200]
ion,
DM
13000
,40001
LL]
[2000
,
3000
[t000
,2000
L_]r0,
1000 Bordelais.es
résidant
seul.es
Les
familles
dans
les
quartiers
POP
15
ANS
QU
PLUS
ANS
VISANT
SEULE
|
15134
Nombre
de
familles
11184
5045
7456
w
3128
M
e0r 5579 ANS VIVANT SEULE
4,
POP 80 ANS OÙ PLUS VIVANT SEULE
Part parmi les familes
M
r0r 25-54 ANS VIVANT SEULE
M
FA
COUPLE SANS ENFANT
A
POP
15-24 ANS
VIVANT SEULE
M
Eu
MONOPARENTALES
L
FAM
COUPLE
AVEC
ENFANT(S)
+ Poids
des
familles
monoparentales
parmi
les
familles
allocataires
CAF
En
%
Taille
moyenne
des
ménages
en
nombre
de
personne(s)
[_]Sans
Classe
DM, Bi 144, Bis, ir, rs, Bic, EM
114,
2BÉEÉERES
43 Population
des
0-14
ans
En
%
Poids
des
moins
de
20
ans
parmi
la population
En
%
DM
31,34
BEM cs
1
D
125 , 2
EM
1000, 1:24
Ex
p>
2°,
nn
É Ins,2x
Edrso, so0t
EM
u6 14
EM10 ,
250
D
13
16
44 Poids
des
18-24
ans
parmi
la
|
Poids
des
immigrés
(étrangers
nés
à
l'étranger)
population
|
dans
la population
totale
En
%
|
En
%
M
:: ,:7
Mi
24
DM
1
17
D0 , 12 Er , 10
45 Variation
quinquennale
de
la
population
des
65
ans
et
plus
En
%
Poids
des
75
ans
et
plus
parmi
la population
En
%
BMire ,24 DM 115,191 BI0 , 151 Population
non
scolarisée
Population
active
et CSP
\
e
|
de
très
bas
niveau
de
OO ATON ACTE 1e 84 a
formation
2230814872 7436
CSP
Bi
:000 , 1454]
M
ouvrRErRS
DM 1500 , 1000
M
euPL0YES
(1600
800
M
FR0r. NTERMEDIAIRES
M
CADRES,
PROF. INTEL. SUP.
M
CHEFS ENTREPRISES
3}
="
|
a 7
A7 Indice
de
polarisation
de
l'emploi
=
Nombre
d'emplois
au
lieu
de
travail
/ nombre
d'actifs
occupés
Bus
7
Bu:
is
BMuo,
:x
Mines,
10
[0,6 , 08 (0,3, 0
[u [ F
| [F
al
L Poids
des
allocataires
CAF
dont
le
revenu
est
constitué
à plus
de
50%
de
prestations
En
%
[__]Sans
Classe
Br:42 Di
c34 , 34
Dire
, 34
Birs
23
Bjr
24
Mines, 21 DM
, 1e
Niveau
de
vie
médian
En
euros
[_]Sans Classe DM
311
, 2649
DM
2091
, 23111
BI
1250 , 2091[
L
536,
1850
DM
008
, 15361
49 Glossaire Actif:
La
population
active
se
définit
comme
l’ensemble
des
personnes
en
âge
de
travailler
qui
sont
disponibles
sur
le
marché
du
travail,
qu’elles
aient
un
emploi
(population
active
occupée)
ou
qu’elles
soient
au
chômage. CMU-C
: Couverture
maladie
universelle
complémentaire
est
une
complémentaire
santé
gratuite
qui
prend
en
charge
ce
qui
n’est
pas
couvert
par
les
régimes
d'assurance
maladie
obligatoire.
Elle
est
accessible
sous
conditions
de
prise
en
compte
de
l’ensemble
des
ressources
et prestations.
Remplacée
désormais
par
la Complémentaire
santé
solidaire.
Pour
un
adulte
seul
le plafond
d'éligibilité
est de
9032
euros
de
ressources
par
an.
Déciles
: Si
on
ordonne
une
distribution
numérique,
les
déciles
sont
les
valeurs
qui
partagent
cette
distribution
en
dix
parties
égales.
Ainsi,
pour
une
distribution
de
salaires,
le
premier
décile
(noté
généralement
D1)
est
le salaire
au-dessous
duquel
se
situent
10
%
des
salaires
; le
neuvième
décile
(noté
généralement
D9)
est
le salaire
au-dessous
duquel
se
situent
90
%
des
salaires.
Le
premier
décile
est,
de
manière
équivalente,
le
salaire
au-dessus
duquel
se
situent
90
%
des
salaires
et
le
neuvième
décile
est
le
salaire
au-dessus
duquel
se
situent
10
%
des
salaires.
Famille
: Une
famille
est
la
partie
d’un
ménage
comprenant
au
moins
deux
personnes
et
constituée
soit
d’un
couple
vivant
au
sein
du
ménage,
avec
le
cas
échéant
son
ou
ses
enfant(s)
appartenant
au
même
ménage,
soit
d’un
adulte
avec
son
ou
ses
enfant(s)
appartenant
au
même
ménage
(famille
monoparentale).
Un
ménage
peut
comprendre
zéro,
une
ou
plusieurs
familles.
Immigré
: Selon
la définition
adoptée
par
le
Haut
Conseil
à
l’Intégration,
un
immigré
est
une
personne
née
étrangère
à l'étranger
et
résidant
en
France.
Certains
immigrés
ont
pu
devenir
français,
les autres
restant
étrangers.
Les
populations
étrangère
et immigrée
ne
se
confondent
donc
pas
totalement
: un
immigré
n’est
pas
nécessairement
étranger
et
réciproquement,
certains
étrangers
sont
nés
en
France.
La
qualité
d’immigré
est
permanente
: un
individu
continue
à appartenir
à
la
population
immigrée
même
s’il devient
français
par
acquisition.
Inactifs
: On
définit
conventionnellement
les
inactifs
comme
les
personnes
qui
ne
sont
ni
en
emploi
ni
au
chômage
: jeunes
de
moins
de
15
ans,
étudiants,
retraités,
hommes
et femmes
au
foyer,
personnes
en
incapacité
de
travailler...
IRIS
:
signifie
« Îlots
Regroupés
pour
l'Information
Statistique
» et fait
référence
à la maille
élémentaire
de
sectorisation
statistique.
La
taille visée
initialement
était
de
2 000
habitants
par
IRIS.
Bordeaux
compte
88
IRIS
Isolé
résidentiel
: Personne
vivant
seule
dans
une
résidence
principale.
Médiane
et
quartiles
: la
médiane
est
la valeur
qui
partage
une
distribution
numérique
ordonnée
en
deux
parties
égales.
Les
quartiles
sont
les
valeurs
qui
partagent
cette
distribution
en
quatre
parties
égales.
Ménage
: Un
ménage
est
l’ensemble
des
personnes
vivant
dans
la
même
résidence
principale,
avec
ou
sans
lien
familial.
Il y a un
nombre
égal
de
ménages
et
de
résidences
principales.
Niveaux
de
formation
: Sont
considérées
comme
de
bas
niveaux
de
formation
les
personnes
de
15
ans
et
plus
non
scolarisées,
n'ayant
aucun
diplôme,
ou
ayant
un
Certificat
d’études
primaires,
un
Bepc
ou
un
brevet
des
collèges.
Le
faible
niveau
de
formation
constitue
l’un
des
principaux
facteurs
de
la
reproduction
des
inégalités
économiques
et sociales.
Sont
considérées
comme
de
hauts
niveaux
de
formation
les
personnes
de
15
ans
et
plus
non
scolarisées,
de
niveau
bac
+ 2 et
plus.
Niveau
de
vie
: Le
niveau
de
vie
est
égal
au
revenu
disponible
du
ménage
divisé
par
le nombre
d'unités
de
consommation
(uc).
Le
niveau
de
vie
est
donc
le même
pour
tous
les
individus
d’un
même
ménage.
Les
unités
de
consommation
sont
calculées
selon
l'échelle
qui
attribue
1
uc
au
premier
adulte
du
ménage,
0,5
uc
aux
autres
personnes
de
14
ans
ou
plus
et
0,3
uc
aux
enfants
de
moins
de
14
ans.
Résidence
principale
: D'une
manière
générale,
la
résidence
principale
s'entend
du
logement
de
résidence
habituelle
au
moins
184
jours
par
an.
C’est
la
résidence
où
se
situe
le centre
des
intérêts
professionnels
et
matériels
principaux
du
ménage.
Cette
définition
exclut
toute
pluralité
d'habitations
principales.
Revenu
disponible
: Le
revenu
disponible
d’un
ménage
comprend
les
revenus
d'activité
(nets
des
cotisations
sociales),
les
revenus
du
patrimoine,
les transferts
en
provenance
d’autres
ménages
et
les
prestations
sociales
(y compris
les
pensions
de
retraite
et
les
indemnités
de
chômage),
nets
des
impôts
directs.
Taux
de
pauvreté
: Le
taux
de
pauvreté
correspond
à
la
proportion
d'individus
(ou
de
ménages)
dont
le
niveau
de
vie
est
inférieur
pour
une
année
donnée
à
un
seuil,
dénommé
seuil
de
pauvreté
(exprimé
en
euros).
L'Insee,
comme
Eurostat
et
les
autres
pays
européens,
mesure
la
pauvreté
monétaire
de
manière
relative
alors
que
d’autres
pays
(comme
les
États-Unis
ou
l'Australie)
ont
une
approche
absolue.
Dans
l'approche
en
termes
relatifs,
le seuil
de
pauvreté
est
déterminé
par
rapport
à la distribution
des
niveaux
de
vie
de
l’ensemble
de
la
population.
On
privilégie
en
Europe
le seuil
de
60
%
du
niveau
de
vie
médian.
Unités
de
consommation
du
ménage
fiscal
: Dans
chaque
ménage
fiscal,
on
compte
le nombre
d’équivalents
adultes
qui
le composent
: le
premier
adulte
compte
pour
1
UC;
les
autres
personnes
de
14
ans
et
plus
pour
0,5
UC
;
les
enfants
de
moins
de
14
ans
pour
0,3
UC.
En
terme
d'étude
du
revenu
fiscal,
cette
unité
de
mesure
permet
de
relativiser
le revenu
du
ménage
suivant
sa
taille
et
sa
structure
par
âge.
Elle
est
préconisée
pour
comparer
les
niveaux
de
revenus
entre
les
zones
géographiques
observées
et
pour
analyser
les
inégalités
de
revenu
à
l’intérieur
d’une
même
zone
géographique. Retrouvez
l'ensemble
des
indicateurs
infr-communaux
sur
notre
espace
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cliquant
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texte
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études
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Sharepoint
com/sites/collab-externe/analvse-besoins-sociaux/SitePages/Home
aspx
ee
Sete) Analyse [ETSBesoins
Sociaux
Contact:
P. Souchon
- p.souchon@mairie-bordeaux.fr
- 05
57
89
39
81 AL BORDEAUX
ALLOCATIONS
FAMILIALES
[1
CURE RES Ii 2
1
Directrice
CAF 33
Christine
MANSIET
ANNEXE 2 - BORDEAUX, LA VILLE : PRESENTATION AVEC LA LISTE DES EQUIPEMENTS ET
SERVICES SOUTENUS PAR LA COMMUNE
J
OFFRES DE SERVICE
2 Accueils Caf (dont le siège à Bordeaux lac et Belcier)
16 Centres Sociaux
9 Espaces Vie Sociale
87 EAJE (soit 2 679 places agréées) :
34 structures municipales, dont 4 crèches familiales
34 structures associatives
5 structures en DSP
14 structures où des berceaux sont réservé par la ville (parmi lesquelles figure la crèche hospitalière)
REAAP 2021 : 30 porteurs de projets dont 70 actions
182 ALSH (soit 6 528 places agréées) :
90 ALSH – de 6 ans / 92 ALSH + 6 ans
103 structures accueil Accueil péri-scolaire (soit 4 725 places agréées) :
51 APS – de 6 ans / 52 APS + de 6 ans
CLAS accordés (2021-2022) 150 collectifs de 8 à 12 enfants -
18 Accueils Ados
4 Relais Petite Enfance (RAM)
10 LAEP et La parentèle
3 ludothèques
3 médiations familiales
14 LTP
6 FJT Habitat Jeunes
Maire de
Bordeaux
Pierre HURMIC
Présidente
Caf 33
Françoise
CHAZEAU
BORDEAUX, LA VILLE
Offres de Service BORDEAUX
LC
Harmonie Lecerf
Adjointe au maire
chargée de l'accès
aux droits et des
solidarités
chargée de
l'éducation, de
Fannie Le Boulanger
Maire-ajointe du
quartier Nansouty
Saint-Genès
Adjointe au maire
chargée de la petite
Véronique Seyral
Adjointe au
maire chargée
des quartiers
l'économie sociale et solidaire et des
formes économiques innovantes
Stéphane a À
Adjoint au maire
chargé du service
public du logement
et de l'habitat, de
l'emploi, de
Sylvie Schmitt
Adjointe au maire
l'enfance et de la prioritaires politique
D jeunesse de la ville
DIRECTION GÉNÉRALE DIRECTION GÉNÉRALE nc
ÉDUCATION, SPORTS DES SOLIDARITÉS DIRECTION GENERALE
ET SOCIÉTÉ ET DE LA CITOYENNETÉ DE L'AMENAGEMENT
Constance Dondain Catherine Darlon Poste Vacant
Direction d'appui Direction d'appui e s° : administrative administrative et Direction d'appui et financière financière Ville et administrative Pascale Tible CCAS et financière François-Olivier Leblond André Lafarie
+ Direction de l'éducation - Mission égalité :
Jérôme Bineau Mahé Giraud ADJOINT A LA DGA + Direction de la petite + Mission handicap en charge
enfance et des familles et accessibilité à la cité l'aménagement Caroline Graouer Catherine Beaufort Lancelin Stéphane Caze - Direction des sports ” Direction de l'Accueil 222
Vincent Debusschere et de la Citoyenneté "Direction du foncier - Direction des équipements Isabelle Saux Valérie Charie | d'animation et d'éducation - Direction du Développement - Direction de l'habitat Jérôme Durand Social Urbain Poste Vacant oct : Guillaume Sengenes STE . - Direction de la vie ee : ; - Direction de l'urbanisme associative. de l'enfance - Direction de la Prévention Xavier Messager
Ru et de la Promotion de la - et de la jeunesse santé
Cynthia Deville Dierre Costarramone
-« Direction des Générations
Séniors et Autonomie
Patrick Tourmnache
|
CCAS
- Direction des Générations
Séniors et Autonomie
Patnick Tournache
- Direction de l'insertion
Anne-Marie Lebrun
- Mission égalité
Mahé Giraud
- Mission handicap
et accessibilité à la cité
Catherine Beaufort Lancelin
1
BORDEAUX, LA VILLE
Le pilotage
Les services de
la Ville de
Bordeaux
Interlocuteurs
privilégiés de la
Caf 33
Les élu(e)s de
la Ville de
Bordeaux
Interlocuteurs
privilégiés de
la Caf 33 O
LC) ©
E
KA M o M
L ALLOCATIONS
3230 re PANTIN
Directrice
Christine Mansiet
Directrice Adjointe
en charge de l’offre de service
Marie-Pierre Bénaben
Sous-Directrice action sociale
Marie-Pierre Courbet-Rigaud
Responsable du département action sociale
Cécile Louey
Responsable d’Unité Territoriale
Silvia Masin - 06 14 67 08 13
silvia.masin-plauchud@cafbordeaux.cnafmail.fr
Assistante
Christelle Lacalmette - 05 56 43 50 11
ut-bordeaux.cafbordeaux@caf.cnafmail.fr
Conseillers territoriaux
Brigitte Danielou - 06 11 36 65 81
brigitte.danielou@cafbordeaux.cnafmail.fr
Hélène Clique - 06 14 67 08 05
helene.teixeron@cafbordeaux.cnafmail.fr
Travailleurs Sociaux
Christine Cazeaux - 05 56 43 51 04
Véronique de Lestrade - 05 56 11 76 71
Brigitte Joseph - 05 56 43 51 45
Marie-Pierre Lagarde - 05 56 43 51 73
Myriam Orçonneau - 05 56 43 51 20
Florence Sougnoux - 05 56 43 51 13
UNE ÉQUIPE AU SERVICE
des territoires
TERRITOIRE DE
Bordeaux
Gestionnaire Conseil
Christophe Ringeval - 05 24 73 61 06
Chargée de conseils et d’accès aux droits
Ouafaa Kasmi - 05 56 43 50 11
ut-bordeaux.cafbordeaux@caf.cnafmail.fr
Conception et réalisation : Communication Caf33 -27/05/2021
Caf de la Gironde
Rue du Dr Gabriel Péry
33078 Bordeaux Cedex
www.caf.fr
Caf de la Gironde
DIRECTION
Caf de la Gironde
UNITÉ TERRITORIALE
de Bordeaux Nos métiers à votre service
Nos équipes d’intervention territoriale sont composées de professionnels aux compétences et à l’expertise complémentaires.
Ces équipes sont chargées de mettre en oeuvre et de coordonner les politiques d’action sociale de la Caf de la Gironde sur leur territoire.
L’équipe pluridisciplinaire qui intervient sur
votre territoire, vous accompagne dans la
mise en oeuvre et le développement de vos
projets en direction des familles.
Tous nos métiers d’action sociale y sont
représentés : conseillers territoriaux,
travailleurs sociaux, chargés de conseils et
d’accès aux droits, gestionnaires conseil et
assistantes.
Cette organisation vise à apporter une
offre de service plus globale de proximité
et en adéquation avec les problématiques
sociales de chaque territoire.
Nos 6 territoires d’intervention
Territoire de Bordeaux
PLUS DE 252 040 HABITANTS
RÉPARTIS SUR 49 KM²
22 049 FAMILLES ALLOCATAIRES
7 201 ENFANTS DE 0-2 ANS RÉVOLUS
30 997 ENFANTS DE 3-17 ANS RÉVOLUS
2 ACCUEILS CAF (des professionnels de la Caf accueillent,
conseillent et guident les allocataires
dans leurs démarches) Bordeaux Sud Nansouty - Saint Genès
Chartrons -
Grand Parc
- Jardin Public
Centre Ville
Saint Augustin
- Tauzin
- Alphonse Dupeu
Bordeaux Maritime
Bastide
Caudéran
Les conseillers territoriaux, en appui des
partenaires locaux, portent l’offre globale de
service de la Caf, au regard des besoins sociaux
des territoires.
Les travailleurs sociaux, dans le cadre
d’une offre complémentaire au versement des
prestations, proposent un accompagnement
social aux familles qui rencontrent un
événement qui fragilise leur vie familiale :
séparation, décés, impayé locatif... Dans une
logique d‘investissement social, ils peuvent
aussi s’inscrire dans des actions collectives sur
les territoires.
Les chargés de conseils et d’accès aux
droits favorisent l’accès et le maintien des
droits des allocataires en grandes difficultés en
facilitant la coopération entre les services de la
Caf et le réseau des partenaires.
Les gestionnaires conseil instruisent les
dossiers administratifs des partenaires et
procèdent à l’ordonnancement des prestations
de service et subventions.
Les assistantes sont à l’écoute des allocataires
et partenaires pour les orienter efficacement
vers les services concernés.
Métropole
Ouest B ordeaux
Nord-Est
Sud-Est
Atlantique
Métropole
Est
UNE ÉQUIPE AU SERVICE
des territoires
La Caf de la Gironde est présente auprès de toutes les familles
La branche Famille de la
sécurité sociale a deux missions
prioritaires
- aider les familles dans leur vie
quotidienne, faciliter, en particulier,
la conciliation entre vie familiale et
vie professionnelle ;
- développer la solidarité envers les
plus vulnérables, dont les personnes
handicapées.
Pour remplir ces missions, elle
s’appuie sur deux leviers
• le versement de prestations financières aux
familles ;
• l’accompagnement des familles et la mise
en place ou le cofinancement de différents
services et équipements collectifs qui leur
sont destinés.
Son objectif est de proposer une offre globale
de services, au plus près des habitants, en
luttant contre les inégalités territoriales et
sociales. ANNEXE 3 - PLAN(S) D’OBJECTIFS COMMUNS 2021-2024
Plan d’objectifs communs CTG
Tableau récapitulatif des objectifs stratégiques
Ci-dessous les 5 axes stratégiques et leurs déclinaisons en objectifs stratégiques.
Différents plans et démarches structurants des politiques municipales sont en cours d’élaboration pour un aboutissement en 2022 et 2023, concernant les champs d’intervention faisant l’objet de cette CTG : Plan Bordeaux Solidarités, plan bordeaux jeunesse, Projet Educatif de Territoire (PEdT), plan éducatif local, développement et amélioration de l’accueil du tout petit et renouvellement du contrat de Ville.
Cette convention fera l’objet d’évolutions permettant d’articuler les objectifs opérationnels de la CTG et ceux issues de ces documents stratégiques d’intervention à venir. Ces évolutions feront l’objet d’un consensus entre les signataires.
Les axes stratégiques de cette CTG constituent des priorités d’intervention qui si elles font l’objet de développements et de restructuration resteront structurantes. 1) Accompagner les familles dans leurs parcours de vie et concourir à l’épanouissement des enfants
Population Objectifs stratégiques Tout public ✓ Favoriser la réussite éducative des enfants / jeunes (0-25ans) (notamment sur les territoires prioritaires du nord avec la Cité éducative)
✓ Agir en prévention sur les facteurs déterminantes de la santé et soutenir l’amélioration de l’accès aux soins et à l’hygiène pour toutes et tous
Petite
enfance
(0-3ans) et
famille
✓ Accompagner tous les parents dans l’exercice de leur rôle (valable pour les 0-18 ans) : donner les moyens d’exercer sa parentalité et prendre en compte les préconisations du rapport des 1 000 premiers jours de l’enfant
✓ Développer l’éveil culturel et artistique
✓ Rendre accessible à tous les parents, les connaissances sur le développement du jeune enfant et de l’enfant
✓ Placer le respect du rythme et les besoins de l’enfant au cœur des projets pédagogiques des EAJE municipaux
✓ Engager les structures municipales dans une démarche écologique, inclusive, responsable
✓ Garantir une alimentation équilibrée, préparée sur place ou en liaison chaude et lutter contre le gaspillage alimentaire
Enfance
(3-11ans) ✓ Créer un parcours d’activités éducatives périscolaires et extra scolaires et d’interclasse, accessible à tous et équitable sur l’ensemble de la ville
✓ Revoir le PEdT (Projet Educatif de Territoire)
Jeunesse
(12-25ans)
✓ Elaborer et mettre en œuvre une politique à destination des jeunes adaptée, lisible, évolutive et co-construite ✓ Inclure les jeunes dans la révision du PEDT 2) Garantir l’accès juste et équitable à tous les droits et services de toutes les personnes qui le nécessitent
Population Objectifs stratégiques Tout public ✓ Accompagner les personnes qui le nécessitent vers l’accès juste et équitable à tous les droits et aux moyens de subvenir aux besoins vitaux
✓ Améliorer et simplifier la prise en compte des demandes des usagers (simplification administrative)
✓ Faire de l’accès au numérique un droit pour toutes et tous par une politique d’inclusion numérique volontariste
✓ Accueillir dignement les familles et les autres chercheurs de refuges (lieux, aides aux démarches…)
✓ Lutter contre toutes les formes de discriminations (liées à un handicap, au genre, à l’origine supposée, à la non-maîtrise du numérique…)
✓ Favoriser l’accès à la langue Française
✓ Favoriser l’accès à une alimentation saine, durable et accessible (projets de résilience alimentaire notamment)
✓ Garantir l’accès aux soins pour une meilleur santé
Petite enfance
(0-3ans) et
famille
✓ Soutenir la pérennisation, la professionnalisation et la qualité de l’accueil individuel ✓ Développer l’équité dans l’accès aux structures d’accueil du jeune enfant sur le territoire
Enfance
(3-11ans)
✓ Développer et faciliter l’accès à l’offre périscolaire et extrascolaire au plus grand nombre
Jeunesse
(12-25ans)
✓ Développer les offres à destination des jeunes et les rendre plus visibles 3) Soutenir l’animation locale de la vie sociale au travers des structures de proximité afin de favoriser l’orientation, l’intégration, et la participation
des habitants
Population Objectifs stratégiques Tout public ✓ Soutenir les structures d’AVS (animation de la vie sociale : centres sociaux et EVS) dans leurs principales missions tournées vers : l’accueil, l’attention portée vers les publics fragilisés, les actions collectives (famille) d’accompagnement social, la participation des usagers, le rôle de coordination et lieu ressource pour les acteurs.
✓ Favoriser la démocratie participative et permanente
✓ Améliorer l’accès aux pratiques culturelles et sportives
✓ Accompagner l’engagement dans les associations et renforcer la participation citoyenne dans les structures d’animation de quartier (centres sociaux, maisons de quartiers, EVS, clubs sportifs, amicales…)
✓ Accompagner la création de nouvelles structures d’animation
Petite enfance
(0-3ans) et
famille
✓ Renforcer les liens avec le réseau des acteurs sociaux de proximité pour mieux accompagner et orienter les familles
✓ Développer des solutions d’accueil adaptées à la réalité de certains parcours familiaux
✓ Renforcer l’offre de rencontres et d’activités à destination des tout-petits, de leurs parents et des professionnels qui les accompagnent.
Enfance
(3-11ans)
✓ Favoriser l’interconnaissance des structures pour davantage de mobilité et de découverte à destination des enfants et des jeunes
Jeunesse
(12-25ans)
✓ Accompagner la création d’événements et de lieux dédiés pour les jeunes afin de valoriser leur place dans la cité 4) Améliorer l’accès et le maintien dans un logement digne et adapté aux besoins des publics notamment les plus vulnérables / fragilisés
Population Objectifs stratégiques Tout public ✓ Accentuer l’information de l’accès aux droits autour du logement et notamment la lutte contre les logements non-décents et l’habitat indigne (la problématique des squats) ? et le surpeuplement : remarque de la Caf ?
✓ Lutter contre la précarité énergétique
✓ Concourir (à l’insertion) et à l’accès au logement décent des publics s’abritant dans des squats et les chercheurs de refuges
✓ Favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers de la politique de la ville par la rénovation urbaine et la régulation du marché (notamment au travers la politique renouvellement urbain des quartiers d’habitat social)
✓ Expérimenter la mise à disposition de logements favorisant le développement d’une activité professionnelle (notamment pour les assistantes maternelles)
✓ Structurer une démarche partenariale d’observation du territoire avec la direction de l’Habitat de Bordeaux Métropole
Petite enfance
(0-3ans) et
famille
-
Enfance
(3-11ans)
✓ Développer les propositions d’activités /lieux d’accueil innovant-atypique
Jeunesse
(12-25ans)
✓ Développer l’offre de logements pour tous les jeunes et faciliter l’accès à l’offre de logements intergénérationnels 5) Faciliter l’insertion sociale et professionnelle et les parcours de formation notamment pour les familles monoparentales et les jeunes
Population Objectifs stratégiques Tout public ✓ Faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la formation qualifiante
✓ Favoriser l’accès aux droits / emploi / formation des travailleurs précaires (et non qualifiés) → accompagner / orienter
✓ Accentuer la coordination des partenaires afin d’optimiser l’accompagnement des publics
Petite
enfance
(0-3ans) et
famille
✓ Face à la pénurie de professionnelle dans ce secteur, agir pour revitaliser, promouvoir et valoriser la filière et les métiers de la petite enfance
✓ Réformer les critères d’attribution pour faciliter l’accès des jeunes parents à un mode d’accueil pour leur(s) enfants
✓ Réserver des places d’accueil pour permettre aux parents pour s’inscrire dans un parcours d’insertion et accéder à la formation qualifiante
Enfance
(3-11ans)
✓ Travailler et faciliter les parcours des métiers d’animateurs
Jeunesse
(12-25ans)
✓ Accompagner les jeunes vers l’autonomie et vers l’accès à l’emploi pour une insertion réussie 1
ANNEXE 4 - MODALITES DE PILOTAGE STRATEGIQUE ET OPERATIONNEL ET
SUIVI DE LA CTG
Pour mener à bien les engagements arrêtés par la présente convention, les parties conviennent des instances de décision et de pilotage suivants :
• Le comité de pilotage (niveau stratégique)
Ce comité est composé, à parité, de représentants de la Caf et de la commune de Bordeaux. Les parties conviennent d’un commun accord que des personnes ressources en fonction des thématiques repérées pourront participer à ce comité de pilotage à titre consultatif.
Cette instance :
- Assure le suivi de la réalisation des objectifs et l’évaluation de la convention ;
- Contribue à renforcer la coordination entre les deux partenaires, dans leurs interventions respectives et au sein des différents comités de pilotage thématiques existants ;
- Veille à la complémentarité des actions et des interventions de chacun des partenaires sur le territoire concerné ;
- Porte une attention particulière aux initiatives et aux actions innovantes du territoire.
- Le comité de pilotage sera copiloté par la Caf et la commune.
Elle se réunit, en principe, une fois par trimestre.
• Le Comité Technique (niveau opérationnel)
Il est composé de référents identifiés de la CAF et de la Ville. Il a pour mission de préparer les décisions portées à la connaissance du comité de pilotage pour validation. Il se réunit autant que de besoin.
• Les groupes de travail thématiques
Ils sont composés de référents identifiés de la CAF, de la Ville, d’acteurs de terrains, de professionnels, de bénévoles, et d’habitants et de familles
Ils ont pour vocation à travailler de façon concertée à la définition et la réalisation d’actions et/ou projets à mettre en œuvre pour répondre à la fois aux axes stratégiques définis dans la présente convention ainsi aux besoins émergents.
Remarque : Le secrétariat permanent est assuré par la Commune et la CAF en alternance. 1
ANNEXE 5 - EVALUATION
La démarche d’évaluation a pour vocation de mettre en lumière la plus-value de la Convention Territoriale Globale comme nouvel outil des Politiques Sociales Familiales. Elle vise à mesurer les impacts de la CTG sur les pratiques des acteurs, en repérant les changements occasionnés avec l’intervention publique sur le territoire. L’évaluation a la finalité d’aider à la décision, d’encourager la convergence des points de vue par une mobilisation des acteurs et d’utiliser au mieux les ressources engagées.
Evaluer c’est se poser la question suivante : dans quelle mesure la Convention Territoriale Globale permet-elle d’interroger les dispositifs segmentés et de faire émerger de nouvelles réponses ?
Les préalables :
• Un référent Caf, un référent Ville
• Informer les acteurs concernés de leur inscription dans la démarche partagée
Les principes :
• La négociation des questions évaluatives en Comité de pilotage CTG
• La concertation avec l’ensemble des parties prenantes de la CTG (démarche participative)
• La consolidation d’un dialogue avec la diversité des publics locaux (prise en compte de
l’hétérogénéité des points de vue)
• La « transparence » de la négociation de la commande jusqu’à la restitution des résultats
• La distanciation par une conduite d’évaluation de manière impartiale et autonome
L’évaluation se compose de deux étapes :
• Le suivi des résultats (effectivité et efficience)
• L’évaluation des impacts (mesure des effets)
La méthodologie proposée fera écho aux principes énoncés ci-dessus :
• Co-construction des questionnements et de l’outil d’évaluations
• Désignation des référents et constitution d’un comité de suivi de l’évaluation
• Consultation des différents différentes parties prenantes à la CTG (élus, associations,
professionnels, habitants) : L’évaluation ne sera pas exhaustive, des groupes seront constitués à
partir des thématiques qui auront été négociées au préalable
• Partage des outils d’évaluation : indicateurs, critères, composition des groupes…
• Mise en œuvre et suivi des résultats
En fin de convention, une analyse accompagnée de conclusions et de préconisations seront réalisés quant à la plus-value de la CTG (dernier trimestre 2024). Des restitutions des résultats seront à prévoir (1er trimestre 2025). LL
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de la Gironde
Petit mémo des
financements
de la caf
Septembre 2021 – Décembre 2021 5 À
ON me =
LOS
ALLOCATIONS
FAMILIALES
(1
de la Gironde
Petite enfance
Prestations de service pour les structures EAJE Financement des heures facturées
Bonus handicap Financement par places en fonction des publics accueillis (enfants en situation de handicap)
Prestation de service pour les Relais Petite Enfance Financement des Equivalents temps plein pour l’animatrice de RPE
Bonus Relai Petite Enfance Financement pour la mise en œuvre de missions complémentaires
Prestations de service LAEP Financement des heures d’ouverture et de préparation
Financements sur projets spécifiques Subvention Fonds d’ Accompagnement Publics et Territoires en fonction des projets.
Fonds de rééquilibrage territorial
Aides à l’investissement Plan Rebond 2021 Plans crèches, PAEI (+10% de création de places) Projets instruits avant 31 décembre 2021 (Plans validés PMI-Ebauche du projet-
Budget prévisionnel)
Fonds de modernisation des EAJE
Fonds locaux (ludothèques par exemple)
Aide à l’installation des assistantes maternelles
Aides exceptionnelles COVID 19 Aides à la fermeture des places Aide à la réouverture Fe
LL ON LL
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf de la Gironde
Enfance jeunesse
Prestations de service pour les structures d’ Accueil
de Loisirs Sans Hébergement ALSH
Financement des heures réalisées
Prestations de service pour les structures l ’Accueil
Péri Scolaire (- de 12 ans)
Financement des heures réalisées
Prestation de service pour le accueils ados
(12-17 ans)
Financement des heures réalisées.
Prestation de service Plan mercredi
Prévention
Dans le cadre du plan mercredi financement bonifié des heures
développées le mercredi.
Horaires étendus jusqu’à 20h (QPV ou territoire concerné par des
actes de violence) Financement FPT
Prestation de service jeunes Financement d’ETP d’animateurs dans le cadre de projets agrées par la caf (nouvelle prestation de service)
Financements sur Projets pour les jeunes de 11-25
ans
Fonds Public et territoire mobilisé dans le cadre du schéma
départemental de la jeunesse
Financements sur projets spécifiques Subvention Fonds Public et territoire en fonction des projets.
Aides à l’investissement Subventions d’aide à l’investissement des accueils de jeunes, accueils de loisirs.
Contrat Enfance Jeunesse
(Fin décembre 2022)
Prestation de service bonifiée permettant d’accompagner le
développement de l’offre sur le territoire.
Montant supplémentaire versé à la collectivité
Cette PSEJ se transforme en Bonus territoire CTG à compter de
2023 pour la ville de Bordeaux OU
52
RL CE L d
ÉVRRe le vrle NE
FAMILIALES
Caf de la Gironde
Le soutien à la parentalité
Prestations de service pour les projets
d’accompagnement à la scolarité CLAS
Financement de collectifs d’enfants (8 à 12 enfants)
Projet autour des vacances des familles Subvention sur projets de départs en vacances aux opérateurs associatifs et municipaux
Projet autour des Réseaux d’écoute d’appui et
d’accompagnement des parents REAAP
Subvention pour des projets d’actions autour du soutien à la
parentalité
Médiation familiale Prestation de service versée aux associations habilitées par la caf de la Gironde
Point rencontres Prestation de service versée aux points rencontres.
Aide à domicile Prestation de service liée aux heures de Technicienne de l’Intervention Sociale et Familiale (TISF) et d’Auxiliaire de Vie
Sociale( AVS) en fonction des critères CAF
Logement temps partagé Mise à disposition ponctuelle d’un appartement pour le parent séparé pour le maintien des liens avec ses enfants. ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de la Gironde
L’animation de la vie sociale
Prestations de services pour les Espaces de Vie
Sociale EVS
Financement sur agrément d’un % des dépenses
Prestation de services des centre sociaux et
d’animation : agrément Caf
Prestation globale et coordination : financement d’un % du
pilotage (direction- accueil -comptabilité.)
Centres sociaux et d’animation Prestation collective famille : financement d’un % du poste de référent famille.
Aides au fonctionnement sur projets Fonds d’Accompagnement Publics et territoires sur projet spécifique
Investissement Subventions pour aide à l’investissement en fonction de zones de priorités.
Foyers de jeunes travailleurs Prestation liée à l’agrément du projet social pour financement de la fonction socio éducative 1
ANNEXE 8 - BILAN THEMATIQUE DE LA CTG 2014-2020
Eléments de bilan de la précédente convention
Un bilan synthétique relatif aux 7 engagements réciproques a été réalisé par les partenaires.
▪ AXE 1. Renforcer le partenariat pour partager, mobiliser et agir (Gouvernance de la démarche
et l’observation du territoire)
▪ AXE 2. Concourir à l'épanouissement des familles et à l'accueil des enfants (Développement de
l'offre en EAJE (établissement d’accueil des jeunes enfants)
▪ AXE 3. Structurer une offre jeunesse adaptée aux besoins des familles (Accompagner le Projet
Educatif de Territoire (PEDT), l’offre d’accueil péri et extra-scolaire, évolution des projets en
direction des adolescents)
▪ AXE 4. Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents-enfants (Actions
innovantes de soutien à la parentalité, école ouverte, cafés des parents)
▪ AXE 5. Favoriser l’intégration sociale des familles dans leur environnement (Le schéma local
d’animation de la vie sociale et lien avec les centres socioculturels)
▪ AXE 6. Favoriser, pour les familles les conditions de logement et un cadre de vie de qualité
(Développement de l’offre habitat Jeune, développement d’actions fédérant les partenaires
sociaux sur les questions du logement, plus particulièrement sur la non-décence et le
surpeuplement)
▪ AXE 7. Garantir à chacun une place pour mieux vivre à Bordeaux (Les questions d’alimentation,
numérique (accès aux droits), l’insertion sociale et professionnelle)
Vous trouverez ci-dessous des diapositives relatives aux éléments de bilan des 7 axes. Déclinaison
opérationnelle Uxe1 : Renforcer le partenariat paur partager de Bordeaux mobiliser et agir
ENT TETUT
clseuwvatien * Partager nos analyses du territoire, par la structuration d'une démarche de veille
sociale territoriale : mise en place d'un observatoire
“Garantir l'évolution des réponses sociales pour l'ensemble des bordelais (y
compris pour les populations les plus fragilisées)
* Mise en place d’une instance “Le Comité d'Experts” qui a réalisé différentes
études ciblées sur des territoires et/ou populations
"Veille et actions assurées dans le cadre du Contrat de Ville (politique de la ville)
L’'elservatien PR
PRINCIPALES
AOAR ZA AT __! RÉALISATIONS
CT TT
* Mettre en place une stratégie de la donnée ?
“Assurer une veille sociodémographique et d'observation des territoires
(quartiers) qui permettent une anticipation et une réactivité face aux besoins ?
*_ Redéfinir une nouvelle gouvernance de la CTG ?
Déclinaison Uxe 2 : Cencourir à l'épanauissement des familles, à l'accueil opérationnelle Pants et Lacilit ati ts-enf .
TG de Bordeaux des Le u de la: P | | schéma de services aux familles
“Poursuivre le développement de l'offre d'accueil sur le territoire en adéquation avec la
prospectives des besoins.
“Valoriser les actions d'accompagnement à la parentalité
“ Maillage du territoire au niveau des besoins d'accueils PE
“Création de LAEP municipaux
“Augmentation du temps de psychomotricien dans les EAJE.
* _ Unservice spécialement dédié aux questions parentalité( SFP)
“Valorisation des missions Eveil culturel et artistique au sein des EAJE
“Projet Petit Prince : mutualisation
“Réflexion dans le champ du handicap avec les notions de répit, de passerelle
* Favoriser et valoriser l'insertion sociale et professionnelle en offrant des modes d'accueils
mais en travaillant avec tous les partenaires du territoire
“Valorisation mode d'accueil individuel
*_ Professionnalisation des Assistantes maternelles et pérennisation en vue d’une offre de
mode d'accueil large et variée sur le territoire.
2 Déclinaison
opérationnelle
la CTG de Bordeaux
REALISATIONS
PERSPECTIVES
Déclinaison
opérationnelle
de Bordeaux
Axe 3 : Shuctuneuune ffe adaptée aux besoins des familles
"Adapter l'offre accueils de loisirs aux besoins des familles et notamment des plus
précaires
“Co définir et accompagner un Projet Educatif de Territoire PEDT, en adaptant des offres
éducatives suiteà la réforme des rythmes scolaires.
* Développer l'accompagnement des actions pour et par les jeunes
“Augmentation du nombre de places en accueils périscolaires et extrascolaires
“Renforcement de la qualité du partenariat avec les acteurs éducatifs
“Mise en place d'une coordination jeunesse au sein de la Ville
" Co-écriture d'un nouveau PEDT et prise en compte accrue des enfants à besoins
spécifiques
“Soutien renforcé des actions passerelles vers les pré ados {9-12 ans)
“Consolidation d'une feuille de route partagée par les élus via un PACTE Jeunesse
Uxe 4 Soutenir Ca fonction parentale et faciliter Les relations parents-enfants
(actions innovantes de soutien à la parentalité, école euverte, cafés des parents )
= Mettre en œuvre un schéma local parentalité, défini avec la ville et les partenaires (consolidation
d'une mission de coordination)
“Encourager et accompagner les projets de lieux et les actions innovantes de soutien à la parentalité
“_ Simplification des appels à projets CLAS et REAAP
“Proposer un accompagnement spécifique pour les monoparents à bas revenus
“__ Expérimentation de l'école ouverte Anne Sylvestre à Bacalan
“Soutien des structures d'animation de la vie social es sur leurs projets REAAP (réseau d'écoute,
d'appui et d'accompagnement à la parentalité) en directions des familles monoparentales
“Accompagnement des partenaires associatifs sur les appels à projets CLAS (contrat local
d'accompagnementà la scolarité ) et REAAP
"Création d’un LAEP 0-1 an
“Coordination volet handicap au sein de al DGESS- accompagnement projet opérationnel et soutien à
la réflexion dans un soudi de parcours de vie de l'enfant
* Capitaliser sur l'expérimentation école ouverte (par exemple autres types de mutualisation
de lieux à destination des familles / soutien-accompagnement à la parentalité)
"Comment mieux mobiliser les réseaux d'appui à la parentalité et en guidance parentale
" Optimiser les Appels à Projets CLAS + REAAP
3 Déclinaison
opérationnelle
de la CTG de Bordeaux
L’animatien de La
uie seciale
Déclinaison
opérationnelle
de la CTG de Bordeaux
Le lagement et
l’amélicration du
cadre de uie
Uxe 5 : Favoriser l'intégration sociale des familles dans leur
envirannement
“Poursuivre et renforcer l'accompagnement des centres socio-culturels dans l'élaboration de leur
diagnostic de territoire et la définition de leur projet social
"Mieux gérer les perspectives d'évolution des structures existantes et/ou des projets de nouvelles
structures
"Soutenir des actions favorisant l'implication des habitants aux projets de développement social
de leur commune et de leur quartier et ainsi apporter des réponses aux problématiques sociales
et collectives du territoire
“Mise en place d’un schéma local d'animation de la vie sociale (ohasage des agréments centres
sociaux et EVS 2020-2023 etéquilibrage des financements de fonctionnements)
“Accompagnement des instances et projets favorisant la participation des habitants (Conseils
citoyens, Budget participatif, etc.)
“ Mettre en place des conventions d'objectifs pluri annuelles et tripartites avec les
associations (Ville, CAF, Structure)
“ _ S'assodier à la réflexion générale sur les instances de concertation ? Sur la démocratie
permanente ?
"Comment mieux identifier les nouveaux habitants des quartiers et développer des animations
« Hors des murs » des structures AVS (animation vie sociale)
Uxe 6 : Faueriser des conditions de logement et un cadre de vie de qualité
Le plan départemental d'action pour Le logement et l'hébergement des personnes défaurisées
Développer l'offer “habitat jeunes”
Contribuer au développement d'actions fédérant les partenaires sociaux sur les questions du logement, plus
particulièrement sur la non décence et le surpeuplement
Soutenir le développement de projets qui contribuent et valorisent l'amélioration de l'habitat
Participer à la mise en œuvre du Point Information Logement Habitat de la cité municipale
Développement du Pôle Territorial de Cooperation Jeunesse
6 FIT avec 637 lits en 2017, 106 places créées dernièrement et autres 120 en ouverture en avril 2020 aux Bassins
à Flots / 567 logements livrés depuis 2014 en résidence étudiante conventionnée
Mise en place à l'échelle métropolitaine d'un suivi et gestion des squats
Accompagnement des Opérations Programmées de Renouvellement Urbain
Mise place d'ateliers via le Lieu Ressources à la cité municipale (CCAS)
L'évolution des besoins identifier autour « des jeunes » et non ciblés la jeunesse étudiante
Lutter contre les logements non-décents et indignes (la problématique des squats) ?
Création « d'un permis de louer » ?
Lutter contre la précarité énergétique ?
Structurer une démarche partenariale d'observation du territoire avec la direction de l'Habitat de Bordeaux
Métropole ?
Création une maison de l'Habitat / guichet unique (accès et amélioration du logement...) ?
Renfoncer la médiation à destination des publics ?
4 Déclinaison
opérationnelle
CTG de Bordeaux
L'accès aux droits
OT MIA IUT
L’inclusien
Tor 1 de
RÉALISATIONS
Déclinaison
opérationnelle
de la CTG de Bordeaux
L'accès aux droits
et aux services
TT I TAITTT
Tor de
RBALISATIONS
Uxe 7 : Garantir à chacun une place pour mieux vie à Beuleaux
“ Evaluer les problématiques d'insertion des familles « avec enfants en bas âges » à partir des
actions déjà développées sur le territoire et mettre en place des parcours « Mode de garde » pour
les familles ayant des besoins spédifiques
“ Analyserles causes de non recours aux allocations, notamment le RSA, et mettre en place des
actions adaptées au contexte
“Renforcer l'accès aux droits afin de verser aux bénéficiaires des prestations à bon droit et
promouvoir et mettre en œuvre un accompagnement social aux plus vulnérables
"Le soutien aux projets associatifs comme Diapason, du CIDFF, ou encore d'AIM.
“ _ L'expérimention du “Data Mining” pour renforcer identification des allocataires et publics
vulnérables
Comment mieux identifier les publics pour mettre en place des dispositifs ciblés (avec les
partenaires) ?
Comment mieux accompagner individuellement et collectivement les familles par l'intermédiaire
des travailleurs Sociaux et des professionnels de l'insertion ?
Comment mieux développer l'information sur les dispositifs existants ?
re 7 : Garantir à chacun une place paur mieux vivre à Bordeaux
Le schéma d'articulations aux sewices
Développer l'information sur les solidarités existantes
Accompagner les partenaires et les allocataires dans leurs relations avec la CAF (outils et moyens :
usage des NTIC
Soutenir la mise en œuvre de projets autour de l'accès à une alimentation saine et de qualité (Bdx
Nord et Sud)
Mise en place d'actions autour de la solidarité numérique (lieux d'accueil de proximité dont
l'expace de médiation numérique SESAME, atelier de sensibilisation, action expérimentale
interpartenariale à Bordeaux Sud-CVernet)
Lancement de la démarche Projet Alimentaire à vocation sociale 2017-2020 (garantir l'accessibilité de
tous les Bordelais à des produits de qualité, contribuer à la santé des habitants (nutrition, saisonnalité,
traçabilité... revoir l'aménagement de la ville vers une trame verte comestible, saine et pédagogique, contribuer à
réduire le gaspillage)
Comment mieux accompagner les publics sur l'accès aux droits (travers l'outil numérique ) ?
Comment lutter contre l'illectronisme (pour l'inclusion numérique)?
Comment fédérer les partenaires sur la résilience alimentaire?
5 .
# EN
u | ” UE ra »
S
1
« Un nouveau
souffle pour
Bordeaux » Projet de mandature 2020-2026 2
« En 2026,
Bordeaux
inspire et
respire ! »
2 3
Nous sommes en 2026. À l’issue de ce premier mandat, Bordeaux respire et inspire, se réinvente chaque jour grâce à ses habitants. En 2026, notre ville est grandeur Nature, solidaire, généreuse et créative. Ces dernières décennies, les grandes métropoles étaient engagées dans une compétition d’image et d’attractivité, au détriment des territoires périphériques et des habitants eux-mêmes, qui ne peuvent plus se loger et doivent s’installer toujours plus loin de leur lieu de travail.
Cette vision de la ville est dépassée.
L’indice du rayonnement de Bordeaux sera
celui du bien-être de ses habitants, car
chacune et chacun aura trouvé sa place
dans une ville dynamique et apaisée.
Notre objectif de mandat est clair :
nous voulons réussir la transition
écologique de Bordeaux.
Notre société a accumulé un retard important
pour faire face aux défis climatiques et
l’effondrement de la biodiversité. Nous n’avons
plus le choix, c’est maintenant qu’il faut agir. Car
l’écologie plus tard, c’est l’écologie trop tard !
La crise sanitaire que nous traversons nous le confirme
chaque jour : elle trouve ses racines dans la dérégulation
économique et le dérèglement climatique. Et une fois de
plus, ce sont les familles et les petites entreprises les
plus fragiles qui sont les plus directement impactées.
La ville de Bordeaux doit s’engager pour amortir les
effets de la crise et aider chaque habitante et habitant
à réduire son propre impact environnemental. Pour cela
nous devons créer les conditions du changement, que
ce soit pour les déplacements, l’emploi, le logement, le
lien avec la nature ou encore l’accès à d’autres modes
de consommation avec le développement du réemploi
par exemple. Nous voulons une ville apaisée. Il faut
tout d’abord recréer du lien, se mettre à l’écoute des
Bordelaises et des Bordelais, inventer de nouvelles
façons de vivre et de faire la ville ensemble. C’est tout
le sens des “Assises de la démocratie permanente”
que nous lançons ce printemps. Nous voulons
co-construire, avec les habitants, les conditions d’une
réelle collaboration avec les élus, redonner aux citoyens
l’espace et les marges de manœuvre pour être les
acteurs de leur ville et déployer leurs initiatives.
Une ville apaisée, c’est aussi prendre soin des plus
vulnérables, améliorer la mise à l’abri de celles et ceux,
encore trop nombreux, qui vivent dans les rues de
Bordeaux et lutter contre la précarité grandissante. Cette
année nous avons augmenté de 30% le budget du CCAS,
preuve de la priorité que nous donnons aux solidarités.
Je souhaite cet apaisement pour tous nos quartiers.
Nous portons une attention particulière au quartier des
Aubiers où nous venons de réouvrir une permanence
de quartier, mais aussi à celui du Grand Parc pour
lequel Bordeaux est candidate au dispositif “Territoire
Zéro Chômeur de longue durée”. Nous n’oublions
pas les quartiers de Chantecrit, de la Benauge et de
Saint-Michel avec un renforcement des équipes de
médiateurs, ou encore de Caudéran et Saint-Augustin
où nous travaillons à l’apaisement de la circulation.
Enfin, notre programme “Bordeaux Grandeur Nature”
va permettre de lutter contre le phénomène d’îlots
de chaleur qui touche particulièrement notre ville très
minérale tous les étés et la rend étouffante, notamment
pour les plus jeunes et les plus âgés de nos concitoyens.
Sur le plan des déplacements, nous allons inventer une
autre organisation, une autre répartition de l’espace
public. Jusqu’à présent la ville s’est toujours adaptée à
l’évolution incontrôlée de l’automobile, à tel point que
les voitures occupent 70 % de la voirie- avec toutes les
questions de pollution de l’air et les nuisances sonores
que cela implique - alors que seulement 29 % des
déplacements se font avec ce mode de transport. Il s’agit
de redonner de l’espace aux piétons (qui représentent
42 % des déplacements bordelais), aux vélos et aux
transports en commun, avec toute la sécurité et la
tranquillité que nous leur devons. La rue n’est pas
extensible et c’est à nous de créer toutes les conditions
pour voir émerger des changements de comportements
de mobilités, afin de mieux partager l’espace public.
Le temps des grands programmes immobiliers est
terminé. Nous menons des changements radicaux
en matière d’urbanisme. Nous n’avons pas le droit
de brader la richesse de la Nature au profit de
vastes programmes de promotion immobilière.
Nous avions pris l’engagement de zéro artificialisation
des sols pendant notre campagne, nous nous
y tiendrons ! Il faut construire la ville sur la ville,
c’est-à-dire sur des espaces déjà urbanisés, avec
des critères exigeants en termes de choix de
matériaux biosourcés, de désimperméabilisation,
de végétalisation et de concertation des riverains.
C’est le sens du Label “Bâtiment Frugal Bordelais”
que nous allons bientôt rendre public et qui sera
à terme intégré au Plan Local d’Urbanisme.
En 2026, Bordeaux aura su se réinventer avec ses
habitants. Ce sera une ville innovante, exemplaire,
qui ose, explore et accompagne les idées de ses
habitants pour défricher de nouvelles manières d’y
vivre et d’y travailler. Une ville solidaire Grandeur
Nature : conviviale, créative et riche de biodiversité.
Pierre Hurmic,
maire de Bordeaux 4 4 4 5
Du projet de mandature
au plan d'actions municipal
Le 28 juin 2020, nous avons été élu•e•s
sur la base d'un socle programmatique
riche et complet qui reste d'actualité.
Pour élaborer notre projet de mandature,
nous avons dressé un plan d’actions
structuré en quatre axes prioritaires.
Le projet de mandature 2020-2026 pose un
cadre dans lequel s’inscrit notre plan d’actions
mis en œuvre par les services municipaux, en
cohérence avec les budgets soumis chaque
année à l’approbation du Conseil municipal.
Ce document n’est pas figé mais
amené à évoluer, il sera évalué,
complété et corrigé chaque année.
NB : Les items de la compétence, pleine ou partagée, de Bordeaux Métropole sont marqués d’une *. 6 6 7
Adapter la
ville aux défis
environnementaux L’urgence environnementale nous impose de revoir notre modèle d’urbanisme. D’ici 2026,
nous serons sortis d’une logique d’attractivité débridée et nous aurons bâti un modèle de ville résiliente face au dérèglement climatique et aux nombreux défis qu’il provoque. Grâce au déploiement massif de la Nature en ville et à un dynamisme économique tourné vers ses habitants, Bordeaux respirera enfin. Les Bordelaises et les Bordelais profiteront ainsi pleinement de leur ville, bénéficiant à la fois d’un cadre de vie apaisé et d’un développement maîtrisé. Bordeaux sera une ville ouverte et inspirante.
Après un développement de Bordeaux structuré autour du tramway et des grands espaces publics, puis des grandes opérations d’aménagement à partir de la requalification des friches industrielles, une nouvelle page s’ouvre pour notre ville, celle de sa renaturation : mieux exploiter l’existant, réparer ce qui a été interrompu, à travers notamment la constitution d’une vaste trame verte et bleue pour la ville, reconnecter Bordeaux avec sa ceinture maraîchère… Il s’agit de régénérer la biodiversité de la ville, fortement mise à mal par l’urbanisation de la dernière décennie, de mettre le paysage et le vivant au cœur de la conception des projets urbains, pour qu’ils deviennent sources de bien-être et d’attractivité pour notre commune.
Une ville Nature et apaisée
Une ville Nature : renaturer la ville, déployer un projet
urbain respectueux du vivant, renforcer la biodiversité
Modifier et réviser le PLUi* (Plan local d'urbanisme
intercommunal) pour préserver davantage la nature
existante et stopper l’artificialisation des sols*
Déployer “Bordeaux Grandeur Nature”, plan de
reconquête végétale de la Ville (protéger, renouveler,
planter, participer) pour qu’aucun Bordelais ne soit à
plus de 10 minutes à pied d’un îlot de fraicheur en fin de
mandat et pour reconstituer une trame verte de la ville
- Plan Nature en ville : planter partout où c’est
possible, désimperméabiliser l’existant, élaborer une
charte de l’arbre
- Plan canicule (notamment, multiplier les points
d’eau)
- Plan végétalisons ensemble
Réorienter les grandes opérations d’aménagement* et
les projets immobiliers dans le diffus, en respectant et en
développant la biodiversité (augmentation de la part des
espaces de pleine terre, des plantations), en végétalisant
au maximum les espaces publics, en développant des
îlots à taille humaine, en améliorant la qualité de vie
dans le logement
Créer et appliquer le référentiel “Bâtiment frugal
bordelais”, pour une production immobilière décarbonnée,
en associant les habitants aux projets urbains
Intégrer l’objectif de résilience alimentaire dans les
politiques d’aménagement et d’espace public
Impliquer les citoyens dans les évolutions du PLU
et la végétalisation de la ville 8
Une ville apaisée et en bonne santé : rééquilibrer la
place de la voiture au profit des mobilités alternatives,
des usages partagés, sur tout le territoire, y compris
extra-boulevards, et limiter la vitesse de circulation et
la pollution
Etendre les secteurs apaisés et promouvoir une
fluidité lente* : secteur borné du centre-ville, zones de
rencontre, zones 30
Concevoir et commencer la mise en œuvre d’un nouveau
plan de circulation* qui favorise les mobilités alternatives,
préserve les quartiers du transit intempestif, en
coordination avec l’ensemble des territoires intra-rocade
Faire de Bordeaux un territoire laboratoire et pilote
pour le plan piéton métropolitain*, dans la ville centre
concentrant équipements et services mais aussi dans les
quartiers extra-boulevards ; créer des axes confortables
pour les piétons en s’appuyant sur la trame verte
Apaiser les abords des écoles* soit de manière pérenne
soit aux horaires d’entrée et de sortie
Permettre à chacune et à chacun (ainés, jeunes,
femmes, …) de se réapproprier l’espace public, pour un
espace public plus convivial et accueillant
Faire des barrières et des boulevards* des quartiers
apaisés, végétalisés, conviviaux et fluides, conçus avec
les habitants avec des concrétisations de court terme
Résorber les discontinuités cyclables et accélérer
les aménagements du réseau REVE* (Réseau Express
Vélo), développer le stationnement vélo (vélo box, places
vélos dans les parkings en structure, arceaux vélos dans
l’espace public), déployer des stations-services vélos
dans toute la ville
Favoriser l’apprentissage du vélo (dans les écoles et
pour tous)
Augmenter le maillage des stations d’autopartage et le
nombre de véhicules, encadrer le déploiement du
free-floating, structuré autour de “zones de nouvelles
mobilités”
Lutter contre les voitures ventouses et étendre
progressivement le stationnement résident, de manière
adaptée à chaque quartier, en concertation avec les
habitants
Logistique urbaine : développer des espaces urbains
de stockage dans tous les quartiers pour faciliter la
desserte du dernier kilomètre
Mettre en place une ZFE-m* (Zone à Faible Emission
mobilité) sur toute la ville
MICRO-FORÊTS
Renaturer la ville pour créer des îlots de fraicheur
C’est l’une des actions phares de la démarche « Bordeaux
Grandeur Nature » initiée par la nouvelle équipe
municipale : essaimer, partout où cela est possible, des
nouveaux espaces plantés. Objectifs : réduire les îlots de
chaleur urbain et ramener de la biodiversité en ville.
À partir de 100 m², les espaces densément arborés
en cœur de ville permettent en effet d’abaisser la
température de 1°C dans les rues adjacentes, dans
un rayon de 100 mètres, lors de pics de chaleur.
La #saison1 a démarré à la sainte Catherine 2020, et la
démarche va s’accélérer sur toute la durée du mandat avec une
trentaine de sites qui ont été identifiés et sont actuellement
en cours d’étude de faisabilité par les services de la Ville.
La première d’entre elles vient de voir le jour dans le quartier
Bordeaux Sud, sur un ancien parking de 240 m2 à l’angle des
rues Francin, Fieffé et Billaudel. Deux micro-forêts suivront,
aux Aubiers et au Grand Parc, puis beaucoup d’autres.
Ces micro-forêts urbaines s’inspirent des travaux du paysagiste
français Gilles Clément et du botaniste japonais Akira Miyawaki.
Les services s’appuient également sur le travail du directeur du
Jardin Botanique qui a 10 ans d’expérience sur l’arbre urbain.
Fidèle à sa démarche participative globale, la nouvelle
équipe municipale souhaite impliquer les habitants
dans la création de ces nouveaux espaces de nature.
« J’aimerais que chaque projet de micro-forêt soit associé
à une école ou un collectif de riverains qui prendront une
part active dans la plantation », indique Didier Jeanjean,
adjoint à la Nature en Ville et aux quartiers apaisés".
LE PERMIS DE VÉGÉTALISER
BORDEAUX GRANDEUR NATURE
Soutenir les envies de plantations des habitants
Autre action phare de Bordeaux Grandeur nature,
le Permis de végétaliser sera lancé dans les
prochaines semaines. Concrètement, les citoyens
sont invités à participer à la végétalisation de leur
pas de porte, de leur trottoir et de leur rue.
Jusqu’à présent, les habitants avaient la possibilité de
demander la création d’une fosse à planter de 15 cm de
diamètre pour y planter une plante grimpante ou des
vivaces fournies par la ville. Avec le nouveau Permis de
végétaliser, les habitants, mais aussi les associations
et les commerçants, pourront végétaliser intégralement
leur façade (grâce à plusieurs fosses possibles), recevoir
de la terre, des bacs et des jardinières gratuitement.
Il sera également permis de remplacer une place
de parking par des plantations, à condition d’avoir
organisé une concertation avec les voisins. Le choix
des plantations sera à la charge des habitants, qui
pourront bénéficier des conseils des services de la ville
et décider par exemple de planter « utile » avec des
herbes aromatiques, des petits fruits ou des légumes.
Afin de responsabiliser les habitants, des conventions
seront signées avec la mairie de Bordeaux avec
un engagement d’arrosage et d’entretien.
8 9
Mettre en œuvre la résilience alimentaire autour des
maraicher•e•s et du plaisir de manger local pour une ville
résiliente, bien nourrie et en bonne santé.
Préserver et développer les jardins familiaux et partagés
Planter massivement des arbres fruitiers et lancer des
forêts jardins
Améliorer la qualité des repas produits par le
SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique)
et son approvisionnement local, ainsi que la part
de l’alimentation végétale, et diminuer le gaspillage
alimentaire dans les cantines
Mettre en place des conseils alimentaires dans tous les
quartiers afin de permettre à tou•te•s les habitant•e•s de
co-construire leur résilience alimentaire et augmenter
la part du local dans leur alimentation, de se retrouver
autour du plaisir de manger local, de se mettre en lien
avec les producteurs agricoles locaux
Créer un réseau de lieux fertiles, de potagers et de
fermes dans les huit quartiers de la ville, implanter de
nouveaux maraichers sur le territoire et les connecter à
des conserveries, légumeries et épiceries locales
Augmenter la place des producteurs locaux dans les
marchés et faire du MIN un pôle d’excellence alimentaire local
Atteindre 100% de valorisation des biodéchets d’ici
2023 dans les bâtiments publics
Faire de Bordeaux une ville respectueuse du vivant
où chacun aura sa place
Favoriser les spectacles et événements respectueux
des animaux, refuser ceux qui exploitent les animaux
ou qui auraient des animaux sauvages
Aider les animaux des personnes démunies
Adopter un schéma directeur de régulation non-létale
Améliorer la place des animaux domestiques en
menant des campagnes de stérilisation des chats
errants et en développant l’offre d’aménagement canin
Engager la ville dans une démarche zéro déchet*
ambitieuse
Assurer l’exemplarité de l’administration en matière de
réduction, réemploi, tri et valorisation de ses déchets
Accompagner les commerçants à la transition zéro
déchet et développer les épiceries vrac
Réviser et renforcer la politique propreté de la ville,
de la sensibilisation à la répression, en s’appuyant sur
l’implication de toutes et tous
LE LABEL BÂTIMENT
FRUGAL BORDELAIS
Comment décarboner la production immobilière ?
C’est tout l’enjeu du travail de fond mené depuis le début
du mandat pour élaborer un référentiel exigeant pour toutes
les constructions futures sur Bordeaux. Les précédentes
mandatures ont été marquées par un développement
urbain quasi industriel et la création de quartiers entiers
(Ginko, Bassins à flots, Euratlantique, Brazza, Bastide
Niel, etc.). La nouvelle équipe municipale hérite, c’est
le jeu, de ces choix d’urbanisme structurants, dont les
travaux doivent se terminer à l’horizon 2028/2029. Cela
ne l’empêche pas pour autant de retravailler les projets
qui ne sont pas encore sortis de terre, en concertation
avec les promoteurs et les architectes, et d’imprimer
sans attendre sa nouvelle vision d’un urbanisme frugal.
« Notre démarche vise à déconstruire cette logique
de production immobilière industrielle basée sur une
hyperdensification, du tout béton et des macrolots de
200 à 300 logements », détaille Bernard Blanc, adjoint au
maire chargé de l'urbanisme résilient. La création du Label
Bâtiment Frugal Bordelais, qui sera à terme intégré au Plan
local d’urbanisme, permet de décrire très précisément ce
qui est attendu: des matériaux bio et géo-sourcés, une
conception bioclimatique par une ventilation naturelle
des logements, des ensembles à taille humaine de 40
logements en moyenne, une présence végétale importante,
des espaces partagés pour les futurs habitants, etc.
Le Label, actuellement en cours de finalisation, a été
conçu avec le bureau d’études TRIBU, pionnier dans
la conception de projets urbains écoresponsables et
fondateur du « OFF du Développement Durable », qui met
en lumière depuis une dizaine d’années des réalisations
parmi les plus écologiques et novatrices dans les
domaines du bâtiment, de l’aménagement et du paysage.
« Ce label s’appuie sur un socle solide de réalisations
concrètes d’urbanisme résilient et va bien plus loin dans
ses exigences que les critères classiques des « éco-
quartiers » à la française », affirme Bernard Blanc.
Par exemple, le travail mené avec l’architecte en chef et
le paysagiste de Bordeaux Bastide-Niel fin 2020 a déjà
permis de multiplier par 5 la surface végétalisée dans
le futur quartier, d’ajouter un fil d’eau, de fragmenter
les plus importants macrolots et de réduire l’usage du
béton au profit de matériaux bio-sourcés. La somme
de toutes ces modifications permet notamment
de réduire le phénomène d’îlots de chaleur.
La même analyse doit bientôt démarrer avec les architectes
du quartier Bordeaux-Brazza et s’applique à toutes
les nouvelles constructions ou réhabilitations dans le
« diffus », c’est-à-dire dans les quartiers déjà existants.
9 10
Un développement
économique responsable
et solidaire
Accompagner la mutation écologique
de l’économie locale
Animer une démarche de responsabilité territoriale
des entreprises dans une co-construction d’objectifs
partagés
Accompagner la transition des entreprises (réduction
des gaz à effet de serre, de l'empreinte numérique,
des déchets, des consommations d'énergie et d'eau)
Soutenir la transition vers un tourisme durable
Accompagner et promouvoir la labélisation
environnementale des entreprises touristiques*
(hébergements, lieux de visite...)
Faire de Bordeaux une destination touristique durable
reconnue*, s’appuyer sur cette qualité distinctive pour la
promotion de la destination
Développer le tourisme de proximité valorisant nos
quartiers et leurs patrimoines culturel, environnemental,
artisanal, entrepreneurial, fluvial dans un souci de
partage des expériences
Développer le tourisme d’affaire et le rendre plus
responsable en soutenant la transition écologique des
équipements
Soutenir les entreprises de l’économie sociale
et solidaire et l’innovation sociale
Soutenir l’émergence de nouvelles filières locales
dans des logiques de coopération (tiers-lieux…)
Accompagner la structuration de filières locales de
l’économie circulaire (déchets organiques, consigne,
recyclerie culture art et spectacle vivant, déchets
du BTP…)
Lancer un AMI (Appel à Manifestation d'Intérêt)
pour soutenir l’innovation dans l’ESS
Faciliter l’accès au foncier et à l’immobilier des
entreprises de l’ESS
Renforcer le partenariat public-ESS à travers un
soutien aux sociétés coopératives d’intérêt collectif
BORDEAUX TERRITOIRE ZÉRO
CHÔMEUR LONGUE DURÉE
Porter la candidature de Bordeaux à ce
programme d’expérimentation nationale
La Ville de Bordeaux et ses partenaires se mobilisent
autour de la candidature au programme d’expérimentation
« Territoire Zéro chômeur de longue durée », avec un
dépôt de dossier prévu pour septembre 2021. Ce dispositif,
expérimenté depuis 2016 dans 10 territoires au niveau
national, permet de créer des emplois dans des entreprises
à but d’emploi (EBE) et de conserver dans un premier
temps les différentes aides pour les chômeurs longue
durée (RSA, allocations chômage, APL) pour leur verser
un salaire. L’équipe municipale a identifié le quartier du
Grand-Parc qui compte près de 400 chômeurs longue
durée, élargi à une partie des Chartrons et Saint-Louis.
« Plus on reste longtemps au chômage, plus il est difficile
de revenir vers l’emploi », détaille Stéphane Pfeiffer, Adjoint
au maire en charge de l’emploi et de l'économie sociale
et solidaire. Pour ces personnes, les offres d’emploi ne
coïncident pas avec leurs compétences ou envies. Alors au
lieu de partir des besoins des entreprises, nous inversons
la logique pour prendre en compte les appétences des
individus et les besoins réels du quartier. » Bordeaux
pousse la réflexion plus loin encore en impliquant les
habitants pour faire émerger de nouveaux projets autour du
mieux-être des personnes, de la cohésion sociale et de la
transition écologique. Un Comité pour l’Emploi, réunissant
tous les acteurs associatifs, de l'emploi, de l'insertion,
du logement social, des commerces et des entreprises
ou encore des différentes institutions partenaires, a
donné le coup d'envoi d'une mobilisation générale.
Les premiers ateliers participatifs ont déjà permis
d’identifier des projets pour le quartier dans le champ
de l’ESS, portés par des habitants, comme une épicerie
solidaire et un lieu parents-enfants sous la forme d’un
café associatif. De nombreuses autres rencontres seront
organisées dans les prochains mois. « Nous allons créer
des emplois en circuit-court et remettre de la démocratie
dans le champ de l’économie », ajoute Stéphane Pfeiffer.
10 11
Développer la commande publique responsable
Elaborer et mettre en œuvre un nouveau schéma de
promotion des achats socialement et écologiquement
responsables laissant plus de place aux préoccupations
écologiques et au soutien aux entreprises locales
Valoriser le commerce local et l’artisanat en ville
Poser les bases d’un artisanat durable, intégré dans les
quartiers, en interaction et en partage avec les habitants
Animer la ville en associant les commerçants et les
riverains (animations dans tous les quartiers, soutien aux
associations de commerçants)
Déployer un réseau de recycleries de quartier
et de commerces dédiés au réemploi
Participer au développement d’une monnaie locale
complémentaire, véritable levier vers un développement
économique local vertueux
Renforcer l’intervention de la Ville
pour le retour à l’emploi
Lancer un appel à manifestation d’intérêt
sur l’innovation dans l’emploi
Pérenniser la cellule d’aide aux TPE
Réorienter les actions de la maison de l’emploi
et les porter dans les quartiers
Ouvrir des antennes de la Mission locale
dans les quartiers
Expérimenter le dispositif "Territoire zéro chômeur
de longue durée“ : préparer avec les habitants la
candidature TZCLD de Bordeaux sur le quartier Grand-
Parc/Chartrons/Saint-Louis
Tirer parti du fleuve pour l’emploi et les mobilités
Accompagner les mutations économiques
du Grand Port Maritime de Bordeaux et du fleuve
S’inscrire dans le schéma directeur des équipements
fluviaux qui a pour ambition de développer d’autres
activités autour du fleuve : mobilités douces, transport
de marchandises, de déchets, logistique urbaine...
Redonner au fleuve sa dimension environnementale,
source majeure de la biodiversité, centrale dans notre
ville portuaire et porteuse d’un autre récit avec ses
habitants
Renouveler l’image du vin de Bordeaux, en promouvant
les pratiques respectueuses de l’environnement
et la viticulture biologique
Accompagner la filière viticole, notamment via le
soutien et la promotion de sa transformation en bio, la
pérennisation et l’évolution de la Fête du vin, la création
de parcours autour du vin dans la ville liant patrimoine et
activités économiques
Sobriété et efficacité
dans l’usage des
ressources naturelles
Adopter une stratégie foncière, vectrice de
développement territorial durable et visant la mise
en adéquation du patrimoine et des besoins actuels
et à venir de la collectivité
Développer un schéma directeur immobilier : identifier,
recenser et mettre en valeur le patrimoine municipal
en lien avec l’ensemble des besoins immobiliers
du projet municipal
Planifier la sobriété énergétique
Donner la priorité aux travaux de performance
énergétique des bâtiments communaux (production
alternative et autonomie énergétique à hauteur de 25%)
Passer des contrats d’énergie électrique avec
des fournisseurs d’énergies renouvelables certifiés.
Rendre le plan lumière plus moderne et ambitieux,
plus respectueux de la biodiversité nocturne,
moins consommateur d’énergie.
Préserver et gérer la ressource en eau
Bâtir et mettre en œuvre un schéma d’eau potable
sur la ville
Retour en régie de l’eau* avec une tarification
progressive
Lutter contre le gaspillage de l’eau : installation de
récupérateurs d’eau de pluie sur des bâtiments publics
Soutien au développement des toilettes sèches chez
les particuliers et sur l’espace public
Privilégier l’implantation des espèces végétales moins
gourmandes en eau
Lutter contre la pollution de l’eau : en stoppant
la dératisation chimique et l’utilisation plus largement
des produits polluants, par une charte zéro plastique,
par la sensibilisation aux déchets... “NN
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Une ville aux côtés
de ses habitants
les plus vulnérables
Accompagner les personnes qui le nécessitent
vers l’accès juste et équitable à tous les droits
et aux moyens de subvenir aux besoins vitaux
"Bordeaux ma carte" : évolution des tarifs des services
publics municipaux pour les adapter aux capacités
contributives des ménages bordelais
Coordination de l’aide alimentaire par la mise en réseau
et le soutien des associations, maraudes et collectifs
Ouverture d’un point d’accès numérique au CCAS
Développement des accompagnements allant vers
les personnes en situation de vulnérabilité avec des
interventions hors les murs et dans les lieux fréquentés
par les publics en difficulté sociale
Accueillir dignement les chercheurs de refuges
(lieux, aides aux démarches…)
Mise à disposition sous conventionnement associatif
de biens municipaux et recours expérimental aux baux
à réhabilitation pour permettre le développement d’une
offre d’hébergement et de location très sociale dans le
centre-ville, dans le diffus
Ouverture d’un Espace Temporaire d’Insertion (ETI)
Augmentation du nombre de Logements Temporaires
d’Insertion (LTI)
Ouverture expérimentale d’une halte de nuit dédiée aux
publics qui ne trouvent pas leur place dans les dispositifs
d’hébergement classiques
Agir en prévention sur les facteurs déterminants
de la santé et soutenir l’amélioration de l’accès
aux soins et à l’hygiène pour toutes et tous
Mise en place d’un Conseil de Résilience Sanitaire pour
éclairer les décisions de l’exécutif municipal
dans la transition de la ville
Promotion de la santé et amélioration du recours
des personnes éloignées des soins : jeunes et jeunes
adultes, personnes LGBT+, santé communautaire
Promotion de l’activité physique adaptée,
Education et sécurité sociale alimentaire,
Ateliers santé ville,
Cartographie des nuisances environnementales
Développement du repérage et du dépistage des
violences intrafamiliales et des troubles psychiques
associés
Favoriser
l’émancipation
tout au long de la vie
Le respect et la valorisation de toutes les Bordelaises et tous les Bordelais, quels que soient leur âge, ou leur situation sociale, familiale et professionnelle, est au cœur de notre projet. Bordeaux est riche de ceux qui la composent, de ceux qui la font vivre. Nos actions se fondent sur deux principes : la proximité et la bienveillance. C’est ainsi que nous serons au côté des Bordelais pour toujours mieux répondre à leurs besoins et à leurs aspirations, dans le respect de l’altérité et la recherche d’une mixité au quotidien.
Nous “irons-vers” les plus fragiles, pour les accompagner, les soutenir et les protéger. Nous adapterons l’environnement physique et nos interventions pour qu’enfin accessibles, ils soient facteurs d’inclusion de tous.
Notre priorité sera de donner à chacune et chacun les moyens de son émancipation pour parvenir à un accomplissement collectif. 14
Prioriser l’accueil des personnes âgées les plus
modestes et améliorer la qualité de l’accompagnement
en résidence autonomie
Expérimentation d’accueil en résidence autonomie
après une période sans abri
Reconnaissance des métiers via le recrutement
de directeurs ou directrices pour l’ensemble
des résidences autonomie
Formation qualifiante des agents sur la bientraitance
Favoriser l’inclusion des seniors dans la ville
et les soutenir à domicile
Partenariats de mobilité douce pour les seniors
Ouverture des clubs seniors dans leurs quartiers
Evolution du portage de repas à domicile
Porter une ville accessible et inclusive pour les
personnes en situation de handicap, en favorisant
une politique transversale, mobilisant le droit commun
et s’appuyant sur la participation et la concertation
Mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmée
(ADAP)
Développement de l’accessibilité universelle
de l’espace public
Développement de la communication adaptée de la Ville
(documents FALC (Facile À Lire et à Comprendre), marché
de prestations en LSF (Langue des Signes Française), etc.)
Elaboration en 2021 d’un plan d’actions dans le cadre
des ateliers Ville Handicap
Lutter contre les violences faites aux femmes
Mise à l’abri des victimes et accompagnement
vers le logement
Soutien aux associations accompagnant les femmes
victimes de traite, de violences, en sortie de prostitution
Favoriser
l’épanouissement
dès le plus jeune âge
et soutenir la parentalité
Développer l’équité dans l’accès aux structures
d’accueil collectif de la petite enfance :
Renforcer l’offre de places en structures collectives,
en la rééquilibrant sur l’ensemble des quartiers
Modifier les critères d’attribution des places en crèche
pour promouvoir l’accès à un mode d’accueil comme
outil de réduction des inégalités sociales et favoriser
l’insertion professionnelle
Placer l’intérêt supérieur de l’enfant au centre des
décisions relatives aux modes d’accueil
Renforcer l’accueil des enfants en situation
de handicap et travailler sur les signes précoces
de détection des troubles du développement par
la formation des agents et le développement de
partenariats avec les professionnels spécialisés
Soutenir la pérennisation, la professionnalisation
et la qualité de l’accueil individuel
Renforcer l’offre de Relais d’assistant•e•s maternel•le•s.
le•s (RAM) dans les quartiers bordelais, pour améliorer
la qualité de l’accompagnement des parents et les
assistant•e•s maternel•le•s
Développer la formation professionnelle des
assistant•e•s maternel•le•s et susciter les vocations,
pour faire face aux évolutions démographiques
de la profession
Développer les activités collectives
pour les assistant•e•s maternel•le•s et les enfants
POLITIQUE DE MISE À L’ABRI
Accueillir dignement les chercheurs de refuges
La ville de Bordeaux entend faire sa part pour accompagner
dignement les sans-abris, les jeunes migrants isolés et les
familles. « Nous estimons que plus de 2 500 personnes
vivent dans la rue à Bordeaux, dans des squats insalubres
ou des bidonvilles, analyse Harmonie Lecerf, adjointe au
maire chargée de l'accès aux droits et des solidarités.
La mise à l’abri de ces populations est une compétence
de l’Etat, mais nous avons la volonté de contribuer à
trouver des solutions concrètes pour aider ces personnes
à retrouver une vie digne. Cela passe par l’accès aux
droits et la mise à disposition d’un logement d'urgence,
le temps de retrouver une stabilité. Tant qu’une personne
se réveille tous les matins pour se cacher dans un
parking, il n’y aucune projection dans l’avenir possible. »
Un recensement du patrimoine immobilier de la Ville a
permis d’identifier rapidement quelques appartements
pour des mises à l’abri après de petites réparations.
« Ils ont été donnés en gestion au CCAS qui y loge et
y accompagne désormais plus de 40 personnes, dont
plusieurs familles avec enfants », détaille l’adjointe.
D’autres logements ont été conventionnés en LTI,
Logements Temporaires d'Insertion, et viennent grossir
le nombre de solutions qui peuvent être proposées aux
personnes en sortie de squat ou de bidonville. Ce travail
de recensement doit se poursuivre dans les prochains mois.
Plusieurs immeubles qui appartiennent à la Ville seront
également mis en location avec des baux à réhabilitation.
Ce type de contrat engage le preneur à réaliser des travaux
d’amélioration de l’immeuble et à le conserver en bon état
en vue de créer des logements. Des appels à projets à
visée sociale seront lancés dans le courant de l’année,
dont un pour la mise à l’abri de femmes en grande difficulté.
14 15
qu’elles accueillent (dans les RAM, bibliothèques,
musées…)
Soutenir les projets de Maisons d’assistant•e•s
maternel•le•s (MAM)
Expérimenter une MAM municipale pour lutter
contre la disparition de l’accueil individuel
dans le quartier du Centre
Développer l’éveil culturel et artistique des tout-petits
en tant que nourriture culturelle indispensable
à leur développement
Renforcer les actions d’éveil culturel et artistique
dans les crèches et les relais d’assistant•e•s
maternel•le•s
Concevoir l’éveil culturel comme levier de soutien
à la parentalité et de prévention précoce
Créer une programmation culturelle très jeune public,
avec des événements marquants
Penser et adapter les lieux culturels bordelais
pour les familles et le très jeune public
Lire aux bébés et promouvoir la lecture partagée
dès la naissance comme levier de lutte contre
les inégalités sociales
Engager les structures municipales de la petite
enfance dans une démarche écologique, inclusive
et responsable :
Réaménager les cours des crèches pour développer
leur végétalisation et leur aménagement non genré
et favoriser l’inclusion
Promouvoir l’égalité fille garçons en formant les
professionnel·le·s à la déconstruction des stéréotypes
dès la petite enfance
Reconnaitre les bienfaits du contact avec
la nature pour les tout-petits
Lutter contre les perturbateurs endocriniens
et éliminer les contenants et barquettes en plastique
Lutter contre les déchets et le gaspillage alimentaire
Faire primer la préparation des repas directement dans
les crèches ou en liaison chaude (cuisine le jour-même
au plus près du lieu de consommation)
Garantir une alimentation équilibrée, moins carnée et
de qualité en atteignant, à la fin du mandat, un objectif
de 100% bio et local dans la restauration des crèches
municipales
Soutenir la parentalité :
Développer les Lieux d’accueil enfants / parents (LAEP)
Renforcer l’offre d’activités dans les quartiers en
développant notamment des activités petite enfance le
week-end, correspondant ainsi aux besoins des familles
Rendre accessible à tous les parents les connaissances
récentes sur le développement du jeune enfant et de
l’enfant
Lutter contre les violences éducatives ordinaires
et promouvoir l’écoute bienveillante des émotions
Accompagner toutes les familles (handiparentalité,
publics allophones, familles fragilisées…)
Répondre aux besoins d’accueil très ponctuels
et de répit de toutes les familles par le développement
de l’accueil occasionnel
Accompagner la jeunesse
vers une citoyenneté active
Offrir à chaque enfant bordelais un environnement
scolaire et périscolaire accueillant et bienveillant
Refondre le PEDT (Projet Educatif de Territoire) et le
pacte jeunesse pour les 0-18 ans afin de permettre à
tous les acteurs éducatifs de coordonner leurs actions
dans le respect des rythmes, des besoins et des
aspirations de chaque enfant
Créer un véritable parcours d’activités périscolaires,
extrascolaires et d’interclasse, équitable sur l’ensemble
de la ville
Mettre plus d'équité et de transparence dans
l’attribution des moyens financiers et humains alloués
à chaque école et à chaque association périscolaire
Lutter contre les inégalités scolaires, notamment par
une tarification plus équitable, qui prend en compte la
contribution des familles bordelaises, et par la poursuite
du dédoublement des classes de CP, de CE1 et de
grandes sections de maternelles en zone REP et REP+
Favoriser l’inclusion des enfants en situation de
handicap, notamment par la formation du personnel
communal
Renforcer les actions d’orientation scolaire et
développer les passerelles entre les établissements
scolaires ainsi qu’entre les crèches et les écoles
maternelles
Être exemplaire dans la construction et la rénovation
des groupes scolaires, en portant des exigences
environnementales, d’inclusion et d’ouverture
sur la ville :
Ouvrir 10 nouvelles écoles sur la mandature pour
répondre aux besoins démographiques :
- GS Marie Curie (10 classes)
- GS Jean-Jacques Sempé (14 classes)
- GS Hortense : 18 classes
- GS Ginko 2 / N.Mandela : 16 classes
- GS BAF 2 / M.Testas : 16 classes
- GS les Aubiers : 20 classes
(configuré pour les dédoublements)
- GS Brazza : 18 classes
- GS Deschamps : 18 classes
- GS Armagnac : 20 classes
- Elementaire Cocteau : 10 classes
- Extensions : Dupaty, Dupeux élementaire,
Loucheur, Naujac, Montgolfier
Réaménager les cours des écoles pour développer leur
végétalisation et leur aménagement non genré et inclusif
(égalité filles/garçons, handicap…)
Entretenir, rénover, sécuriser, rendre accessible le
patrimoine scolaire existant
Ouvrir les écoles sur la ville par la mutualisation de
locaux avec l’accueil de loisirs, la parentalité, la petite
enfance, les activités sportives, culturelles et associatives 16
Proposer aux jeunes bordelais une alimentation saine
et respectueuse de l’environnement :
2 repas végétariens par semaine et un repas alternatif
végétarien tous les jours
Augmenter la part de l’alimentation issue de
l’agriculture biologique et de l’approvisionnement local
tout au long du mandat
Supprimer les contenants en plastique et/ou non
réutilisables
Lutter contre le gaspillage alimentaire
Accompagner le SIVU, syndicat fournissant les
repas des jeunes bordelais, à répondre aux enjeux
de la transition écologique (réalisation d’un bilan
carbone, définition et quantification d’indicateurs
environnementaux…)
Développer l’éveil écologique, citoyen, culturel
et artistique des jeunes bordelais :
Développer les potagers éducatifs et valoriser
les bio-déchets dans les écoles
Mettre en place le plan vélo pour que chaque écolier
sortant du CM2 sache faire du vélo
Donner plus de visibilité au Conseil municipal
des enfants par la présentation en Conseil municipal
de délibérations issues de leurs travaux et projets
Promouvoir les actions des bibliothèques et élargir
leurs horaires d’ouvertures
Proposer une offre culturelle, artistique et sportive
pour les 3-6 ans dans tous les quartiers
Créer une véritable programmation culturelle jeune
public, avec des événements marquants alliant
notamment enjeux culturels et climatiques
Reconnaître les jeunes comme acteurs de la cité bordelaise,
à travers l’élaboration d’un pacte partenarial pour :
Renforcer l’accès à la citoyenneté des jeunes
et favoriser leur participation et leur expression :
Encourager la participation des jeunes dans la
démocratie locale, notamment par de nouvelles
modalités pour aller vers eux (réseaux sociaux,
rencontres sur l’espace public, médiateurs…)
Renforcer l’accueil de jeunes en service civique au sein
des collectivités et des associations
Développer les projets participatifs et les chantiers
citoyens sur le thème de l’écologie
Renforcer le dispositif « je relève le défi » en
augmentant son enveloppe, en accompagnant les
projets pour mieux vivre la ville et en intégrant les modes
de communications spécifiques aux jeunes
Créer un dispositif « d’échange de bons procédés » :
un jeune se voit financer par la ville en partie son BAFA
ou permis de conduire en échange d’heures dédiées à
des actions d’intérêt général
Accompagner les jeunes vers l'autonomie et dans leurs
démarches d’insertion sociale et professionnelle :
Soutenir l’emploi des jeunes et l’apprentissage à la
mairie et dans les associations partenaires
Agir pour la gratuité des transports en commun pour
les jeunes à faible revenu et instaurer la gratuité des
vélos en libre-service
Permettre l’accès au logement
Accompagner les porteur.se.s de projets solidaires
(épiceries sociales et solidaires…), d’économie sociale
et solidaire (commerces coopératifs, tiers lieux…)
LES COURS BORDEAUX
GRANDIR NATURE
Végétaliser les cours d’écoles et de crèches,
les rendre accessibles à tous les enfants et non genrées
De grands rectangles vides et bétonnés. C’est ainsi que
l’on pourrait décrire la plupart des cours d’école ou de
crèches en France et à Bordeaux. La Ville enclenche le
réaménagement des cours d’écoles et de crèches pour
lutter contre le réchauffement climatique, le maintien de
la biodiversité avec une forte végétalisation, et des jeux
variés, accessibles à tous les enfants, et non genrés.
Le classique terrain de foot, principalement investi par
les garçons, sera remplacé par de la végétation, des
nouveaux jeux, des coins calmes… Tout est à réinventer
avec les enfants, les enseignants, les animateurs, pour
apaiser les tensions et améliorer leur bien-être.
Les réalisations 2021 se feront à la maternelle Paul Lapie, à
l’élémentaire Schweitzer (dernière phase) et à la maternelle
Beck (en avril, création d’un « jardin à gratter » de 130 m²).
Une démarche participative est lancée dans trois autres
écoles : maternelle Achard, élémentaire Benauge, Groupe
scolaire Simone Veil, avec des aménagements temporaires
qui permettront d’améliorer la situation en attendant
les travaux «définitifs » programmés pour 2022.
Le projet démarre aussi dans deux crèches cette
année, à Grand Parc 1 & 2 et Sainte-Colombe 1
& 2 avec la concertation et des aménagements
temporaires pour améliorer leur situation.
16 17
Reconnaître la place et les talents des jeunes dans la ville :
Créer des événements réguliers et des espaces de
création, de répétitions, de pratiques amateurs dans tous
les quartiers en lien avec le conservatoire, les centres
d’animations, les associations et les acteurs culturels.
Renforcer le dispositif « Carte jeune » (en attendant
Bordeaux ma carte), pour développer l’accès aux activités et
découvertes culturelles, artistiques, sportives et de loisirs
Co-construire des activités et ouvrir des lieux (bars
associatifs…) de rassemblement non institutionnels en
soirée.
Protéger et accompagner les jeunes les plus fragiles :
- Développer des actions de prévention des
conduites à risques et de prévention sanitaire
- Renforcer les actions de prévention des violences
interquartiers, notamment avec des médiateurs
scolaires dans les collèges et lycées concernés
- Renforcer l’accompagnement spécifique des
jeunes les plus en difficulté en lien étroit avec
le CCAS, la Mission Locale de Bordeaux, les
associations et partenaires institutionnels, par la
simplification des démarches administratives et le
raccourcissement des délais
Faciliter l’accès
au logement, favoriser
la qualité de l’habitat
et la mixité sociale
Répondre aux besoins par l’augmentation du nombre
de logements
Réorientation des grands projets urbains en limitant
les démolitions et en favorisant les réhabilitations*, en
encourageant la mise en œuvre des recommandations
du Label "Bâtiment Frugal Bordelais"
Mobilisation des logements vacants* : identification
des causes de la vacance structurelle de logements
à remettre sur le marché par des dispositifs incitatifs
auprès des propriétaires
Régulation du marché des meublés à vocation
touristique*
Production de logements à destination des étudiants*
Augmenter la part de logements sociaux à Bordeaux
pour atteindre 25%
Révision du PLU pour augmenter la part du logement
social*
Soutien au développement des baux réels solidaires
pour faciliter l’accession à la propriété des ménages
modestes*
Diversification des logements locatifs sociaux* pour
répondre aux besoins des ménages bordelais : petites
typologies pour aider les décohabitations, grandes
typologies pour permettre aux familles de rester en ville,
logements locatifs dans le diffus
Soutien au développement des Résidences Hôtelières
à Vocation Sociale*
Favoriser la mixité sociale dans tous les quartiers
par la rénovation urbaine et la régulation du marché
Rénovation urbaine des quartiers d’habitat social
(les Aubiers, Grand Parc, la Benauge)*
Encadrement des loyers pour éviter les abus*
Permis de diviser pour préserver des logements
accessibles aux familles et pour maintenir une exigence
de qualité de l’habité*
Améliorer l’efficacité énergétique et la qualité de
l’habitat des logements existants
Permis de louer pour lutter contre l’habitat insalubre*
Aides aux travaux de rénovation énergétiques*
Evolution du PLU*
Soutien au développement des habitats partagés et
des constructions écologiques*
Développement de l’expertise de la commission
d’avant-projet sur la “qualité de l’habité”*
Simplifier l’accès à l’information et aux droits relatifs
au logement : la Maison du logement et de l’hospitalité
Partenariats avec les acteurs du logement et
de l’hébergement pour faciliter l’accès aux informations
et aux droits*
Simplification des recours aux dispositifs et aides*
Valorisation et formation aux pratiques de construction
écologiques et à la rénovation énergétique* 18 18
ENCADRER LE MARCHÉ
LOCATIF PRIVÉ
Se doter d’outils de régulation pour permettre
à chacun•e de trouver un logement
La question du logement est devenue une préoccupation
pour trop de Bordelais. En l’espace de 5 ans, les prix
au m² ont connu une flambée spectaculaire et la pression
immobilière sur le marché locatif privé s’est très fortement
accentuée. « Aujourd’hui le système dysfonctionne et la
tension est telle que tout se loue, même les logements les plus
insalubres, diagnostique Stéphane Pfeiffer, adjoint en charge
du logement. Pour permettre à toutes et tous d’accéder à un
logement à Bordeaux, la Ville doit accélérer sur la construction de
logements sociaux mais aussi se doter des outils de régulation
prévus par la loi ALUR de 2014 pour encadrer ce marché. »
Trois outils de régulation seront mis en œuvre à titre
expérimental sur des zones délimitées d’ici 2022 :
1. L’encadrement des loyers : la Métropole s’est portée
candidate auprès du Ministère du logement pour expérimenter
l’encadrement des loyers sur la zone de Bordeaux. L’outil est
déjà en test dans les villes de Lille et Paris. Le principe est
simple : chaque année, le préfet fixe par arrêté des loyers
de référence, à partir des prix constatés sur le marché par
l’Observatoire local des loyers. Ils varient en fonction du nombre
de pièces, de la surface habitable, de l’époque de construction
et surtout de la localisation du bien. Les loyers sont dits
encadrés car ils doivent se situer entre un loyer minoré de 30
% par rapport à ce loyer de référence et un loyer majoré au
maximum de 20 %, mais uniquement pour les nouvelles mises
en location ou en cas de renouvellement du bail. « Le bilan
de l’expérimentation dans la capitale, paru en début d’année,
montre que le dispositif a permis de freiner significativement
la hausse des prix des locations », ajoute l’adjoint.
2. Le permis de louer : avec son centre-ville ancien, Bordeaux
compte un nombre important de logements dégradés. Afin
d’éviter que des habitations indignes soient remises sur le
marché de la location, la nouvelle municipalité va expérimenter
le permis de louer dans les quartiers les plus touchés par
cette problématique. A savoir les secteurs Marne, Yser et
Belcier. Les propriétaires de logements sur ces périmètres
devront remplir un certain nombre de critères en termes
d’isolation, d’absence d’humidité, de présence de sanitaires
etc. avant de les proposer à la location. Un vrai engagement
pour lutter contre le mal-logement et les situations abusives.
3. Le permis de diviser : aujourd'hui le nombre
d’appartements mis à la location temporaire est à la baisse
sur Bordeaux. « C’est une bonne nouvelle, estime l’adjoint.
Mais en parallèle, un autre type d’offre se développe à toute
vitesse, il s’agit du co-living ». Un concept qui permet de louer
une chambre meublée dans un appartement ou une maison
partagé.e pour une courte durée (généralement entre 1 mois
et 1 an). Logement tout équipé, avec une connexion internet
et parfois des services de conciergerie, « cette nouvelle offre
sur le marché locatif est la porte ouverte à de nouveaux abus
avec des loyers à prix d’or, poursuit Stéphane Pfeiffer. Nous ne
disposons pas de chiffre officiel, mais on estime qu’un millier
de logements sont concernés sur Bordeaux. Et ce n’est que le
début ! Notre objectif n’est pas d’interdire ce type de solution
qui répond à un vrai besoin, notamment pour les travailleurs
en mission courte, mais de poser rapidement un cadre pour
que les familles avec enfants puissent continuer à trouver
à se loger à Bordeaux ». L’expérimentation doit démarrer
dans le centre-ville de Bordeaux et le long des boulevards,
où se trouvent les plus grandes bâtisses de Bordeaux.
18 19 19 20
Faire vivre la démocratie
permanente
Accompagner les habitants pour qu’ils soient acteurs
de leur ville
Mettre en place une formation permanente du citoyen
à tous les âges
Renouveler et amplifier le budget participatif
Donner aux citoyens le pouvoir de contribuer,
de décider et d’agir pour le bien commun
Porter sur la durée du mandat les Assises de
la démocratie permanente pour concevoir et adapter
la boîte à outils de la participation à Bordeaux
Animer des instances de consultation thématique
(CORESAN - conseil de résilience sanitaire - comité
de la rue, comité de l’arbre, urbanisme/PLU, conseil
municipal des enfants, conseil des aînés...)
Renouveler les instances de consultation thématique
pour coconstruire les politiques sectorielles
Renouveler les dispositifs de concertation sur les
projets urbains et les espaces publics
Mesurer la qualité démocratique
Créer un observatoire de la qualité démocratique
S’inscrire dans un réseau de Villes innovantes
sur la démocratie
Être exemplaire
Prévenir strictement les conflits d’intérêt
Fixer les règles de déontologie de l’achat public
Réguler les dépenses de représentation
Respecter les valeurs de laïcité
Faire rayonner Bordeaux
à l’international
par son exemplarité
S’engager dans la transition écologique,
sociale et démocratique
Renforcer le rôle des collectivités locales pour relever
les défis mondiaux et atteindre les objectifs européens
et les Objectifs de Développement Durable (ODD)
Répondre au défi climatique et accroître la résilience
des territoires à travers notre projet de coopération
décentralisée
Préparer une stratégie d’économie circulaire
dans la francophonie
Favoriser l’inclusion sociale à travers la promotion des
droits humains et la lutte pour l’égalité femmes/hommes
S'ouvrir au monde et à l'autre : valoriser la présence
internationale à Bordeaux et encourager la citoyenneté
mondiale
Valoriser l’interculturalité
Promouvoir le caractère multiculturel et polyglotte
de la ville
Ancrer la dimension européenne et internationale
dans le quotidien des Bordelais
Promouvoir les valeurs européennes
S’inspirer, accompagner et innover
Renforcer la place des autorités locales dans les réseaux
internationaux et européens pour influencer les politiques
en matière de transition écologique, inspirer de meilleures
pratiques et les expérimenter sur notre territoire
Accompagner l’ouverture internationale des filières
et acteurs économiques du territoire
Répondre
aux aspirations
démocratiques
La démocratie doit devenir permanente pour reconnaître pleinement la compétence civique des habitants en les associant à la construction et à la mise en œuvre des politiques publiques qui concernent notre ville. Elle doit permettre à chacune et à chacun de trouver sa place dans l’élaboration et la mise en œuvre des actions municipales. La transparence et l’exemplarité des acteurs publics rendront de plus possible un dialogue serein et confiant. 21 21
LES ASSISES DE LA
DÉMOCRATIE PERMANENTE
Définir avec les habitants les modalités de la
démocratie locale pour toute la durée du mandat
CALENDRIER :
Avril à juin 2021
Le projet est ambitieux, à la hauteur du désenchantement
des citoyens vis-à-vis de la politique et du processus
démocratique. Comment créer les conditions d’une
expression citoyenne ? Comment associer les Bordelaises et
les Bordelais à la construction de leur ville et de nouvelles
manières de vivre plus écologiques et solidaires ? Et
surtout, comment passer des intentions à l’action et ne
pas susciter de nouvelles déceptions ou frustrations ?
Les initiatives pour associer les citoyens aux processus de
décisions politiques ont émergé dès les années 60/70. Budget
participatif, conseils de quartiers, conseils des enfants ou
des anciens, consultations en lignes… les outils ne manquent
pas, mais ils sont souvent utilisés comme des pansements
sur un débat citoyen profondément malade. La liste Bordeaux
Respire portée par Pierre Hurmic a fait de la démocratie
permanente un de ses trois piliers de campagne, au même
titre que la transition écologique et la justice sociale.
Au lieu d’imposer une vision et de nouvelles règles de
participation citoyenne, les Assises de la Démocratie
permanente visent à définir avec les habitant•e•s eux-
mêmes le cadre et les outils de cette participation. « Tout
l’enjeu est de démystifier la démocratie, qui est perçue
par les citoyens comme un concept lointain, inaccessible
et peut faire peur, détaille Camille Choplin, adjointe au
maire en charge de la démocratie permanente, de la
vie associative et de la gouvernance par l’intelligence
collective. Nous voulons une démocratie ancrée dans le
concret : qu’est-ce que vous imaginez pour votre rue ?
votre quartier ? Aujourd’hui les habitant.e.s ne considèrent
pas qu’ils ont leur mot à dire. Ils sont « consommateurs »
de la ville. Nous les invitons à en devenir les acteurs. »
Concrètement, les Assises de la Démocratie Permanente,
qui se dérouleront d’avril à juin 2021, prennent la forme
de rencontres, ateliers ludiques, projections, spectacles
vivants et débats en plein air ou en ligne pour s’adapter
aux évolutions des contraintes sanitaires. L’objectif est
d’amener les Bordelais.e.s à participer à l’élaboration d’une
boite à outils de la démocratie permanente et d’une charte
de fonctionnement, qui pourra se décliner dans toutes les
délégations de la ville (sport, urbanisme, culture etc.).
Un « parlement mobile », structure à la fois symbolique et
physique, sera mis à disposition des habitant.e.s dans les
8 quartiers de Bordeaux pour leur permettre de se réunir
et de participer aux rencontres animées par des acteurs
locaux ou spécialisés dans l’intelligence collective.
À l’image de cette démarche globale qui fait « avec et pour »
les Bordelais•e•s, le programme se dessinera également
au fil des semaines et des besoins qui émergeront.
Trois exemples des premiers temps programmés :
Rencontre inspirante avec Aya Himer, aujourd’hui conseillère
municipale à Mulhouse et qui a démarré sa participation
citoyenne dans sa ville natale au conseil des enfants, puis
des adolescents et enfin des jeunes. Cette rencontre aura lieu
par visioconférence et sera diffusée dans les centres sociaux
à destination des jeunes, dans l'objectif de construire avec
eux les modalités de participation des jeunes de Bordeaux.
Heat Wave in my city, un serious game pensé par et pour
des jeunes avec la simulation d'une canicule à Bordeaux.
Dans un jeu de rôle, chaque participant.e prend la place
du maire, de la préfète, des agents de police, etc. et doit
imaginer comment répondre aux enjeux de cette crise.
Retour d’expérience avec Anouch Toranian, adjointe à la mairie
de Paris, en charge de la vie associative, de la participation
citoyenne et du débat public. Depuis quelques années, la ville
de Paris a mis en place le programme « Volontaires de Paris
». Ce sont ainsi 20 000 citoyens qui remplissent des missions
bénévoles ponctuelles ou régulières pour soutenir les personnes
vulnérables, se forment aux enjeux écologiques etc.
La rencontre permettra aux Bordelais·e.s de découvrir ce
dispositif et voir s'il est duplicable dans notre ville.
Un événement festif et joyeux viendra clôturer
les Assises le 28 juin prochain, date anniversaire
de cette première année de mandat.
« L’énergie citoyenne bouillonne ! C’est à nous, en tant
que mairie, de créer les conditions pour lui permettre de
s’exprimer et de se déployer, » conclut Camille Choplin. 22
Promouvoir l’égalité
entre les femmes et les
hommes et lutter contre
toutes les discriminations
Prendre en compte dans chaque politique publique
la question du genre
Etablir un budget sensible au genre afin
de systématiser la prise en compte du genre dans
nos décisions financières et nous assurer que chaque
euro investi bénéficie de manière plus égalitaire
aux femmes et aux hommes
Renforcer les indicateurs dédiés au genre afin d’évaluer
la totalité de nos politiques publiques en matière
d’égalités entre les femmes et les hommes
Créer plusieurs commissions thématiques permettant
de renforcer l’action municipale en lien avec les acteurs
associatifs et publics sur un spectre élargi de politiques
publiques (emploi, culture, aménagement de l’espace
public, logement, violences faites aux femmes…)
Systématiser les critères d’égalité femmes-hommes
dans les clauses d’attribution des marchés publics
et délégations de service public
Encourager la diffusion d’une culture de l’Égalité
à toutes les bordelaises et bordelais, notamment
en dotant les musées de la Ville d’une charte Égalité
femmes-hommes dans leurs pratiques muséales
Renforcer l’égalité Femme-Homme dans le champ
professionnel, avec en premier lieu la mise en place d’un
rééquilibrage fort dans l’administration : diminution des
écarts de rémunération, déprécarisaton des métiers,
accès facilité à la formation, simplification des processus
d'alertes...
Lutter contre toutes les discriminations
Elaboration en 2021 d’un plan quinquennal de lutte
contre les discriminations
Renforcement du dispositif Elucid
Travail en concertation avec les associations et
institutions sur davantage de critères de discriminations
(genre, orientation sexuelle, origine, mais aussi situation
sociale, état de santé, lieu de résidence, etc.),
Nouvelle orientation de la Quinzaine de l’Egalité
Mise en œuvre d’un Mois des fiertés
Le numérique et la donnée
au service de toutes
et de tous
Favoriser une citoyenneté active et participative
en tirant le meilleur parti des outils numériques
Faire du numérique à l’école un levier d’égalité des
chances et de créativité, pour des usages pertinents,
collaboratifs et créatifs
Solutions numériques de projection interactive
dans les classes, équipements collectifs
(vidéo-projecteurs ou tableaux numériques interactifs)
Homogénéiser les outils des écoles
Médiation et réflexion sur l’usage du numérique
en éducation*
Associer les Bordelaises et les Bordelais
à la construction d’une offre de services numériques
publics simples et sécurisés, pour améliorer
les différents aspects de la vie quotidienne
Développer un compte numérique citoyen pour
sécuriser et simplifier les démarches usagers, payer
les tarifs municipaux au plus près de son niveau de
revenu, en lien avec FranceConnect
LE COMPTE NUMÉRIQUE CITOYEN
Simplifier l’accès aux services publics et mettre
en place une tarification plus équitable
La Ville de Bordeaux va revoir l’ensemble des tarifs
de ses services publics pour une plus grande équité.
La restauration scolaire, les accueils de loisirs et
périscolaires, le stationnement, les frais d’inscription
au conservatoire, les piscines, les musées, le portage
à domicile, les clubs seniors… c’est l’ensemble des
services proposés par la Ville qui sont concernés.
« Aujourd’hui les modes de calculs ne sont pas homogènes
selon les services rendus et fonctionnent par tranches de
quotient familial, produisant des effets de seuil parfois
très pénalisants, détaille Delphine Jamet, adjointe au
maire chargée de l'administration générale, de l'évaluation
des politiques publiques et de la stratégie de la donnée.
Nous voulons tout remettre à plat. » Concrètement,
l’équipe municipale s’oriente vers un rééquilibrage du
« taux d’effort » et une participation au plus près des
niveaux des revenus de chacun et de chacune.
En parallèle de cette refonte des tarifs qui sera effective
d‘ici 2023, les Bordelais.e.s auront un compte numérique
citoyen, en lien avec France Connect. « Au lieu de
créer des dossiers d’inscription pour chaque service
municipal, les habitants auront un compte unique en
ligne pour faciliter leurs démarches et le paiement des
factures ou abonnements », poursuit l’adjointe.
22 23
Faire de l’accès au numérique un droit pour toutes
et tous par une politique d’inclusion numérique
volontariste*
Observer et améliorer les pratiques de l’inclusion
numérique pour tous les publics et améliorer
l’accessibilité pour les personnes en situation
de handicap
Soutenir les associations œuvrant en faveur de l’accès
de toutes et tous au numérique, mettre à disposition
des lieux et des espaces municipaux équipés
Nourrir la ville et ses écosystèmes
(économique, associatif, citoyens) en données ouvertes
utiles et génératrices de valeur*
Mettre la donnée au service de l’évaluation
des politiques publiques et de la modernisation
de l’administration
Partager les évaluations de politiques publiques
avec les Bordelais
Participer à la mise en œuvre du service public local
de la donnée
Construire des outils numériques* qui répondent
aux besoins des territoires par des collaborations
avec d’autres villes, en France et en Europe,
pour produire des communs numériques réutilisables,
en licences partagées ou libres
Développer les coopérations territoriales autour
du numérique, avec les développeurs libres
Faire vivre le débat sur la place du numérique Utile,
Utilisable et Utilisé (UUU) dans la société
Une administration
transparente
et responsable
Vers une gestion des ressources inspirée
de la transition écologique et sociale
Etablir un budget climatique et sensible au genre
Être une administration éco-exemplaire dans son
fonctionnement (consommables, déchets, énergie,
numérique…)
Déploiement d’Aguaro pour évaluer l’impact carbone
de l’utilisation du numérique au sein de l’administration
Optimisation des équipements et matériels
Mettre en œuvre un nouveau schéma de promotion
des achats socialement et écologiquement responsables
et l’évaluer chaque année
Vers un management des équipes équitable
Améliorer la transversalité dans les services
et valoriser les initiatives des agents
Encourager et accompagner le recours au télétravail
des agents de la collectivité pour encourager
la décarbonation de notre territoire
Recruter et accompagner les salariés en situation
de handicap
Améliorer et simplifier la prise en compte
des demandes des usagers
Améliorer le circuit du courrier pour une prise
en compte transversale et rapide de toutes
les demandes
Simplification des formulaires et des démarches
de demande d’aide
Garantir un accès présentiel ou téléphonique à
nos services publics en parallèle de la dématérialisation
Travailler sur les “parcours usagers” au sein de
l’administration pour les simplifier et être au plus
proche des attentes des Bordelaises et Bordelais
Encourager les
initiatives associatives
Redéfinir la relation aux associations
pour accompagner leur développement
Remettre à plat dans une logique d’équité
et de transparence les critères d’attribution de
subventions et l’accès au patrimoine municipal
Signer avec les associations partenaires une charte
d’engagements réciproques
Favoriser les liens entre les associations
Soutenir la création de collectifs d’associations
Organiser des événements permettant aux
associations d’échanger et de partager leurs expériences
Accompagner l’engagement dans les associations
Renforcer la participation citoyenne dans les
structures d’animation de quartier (centres sociaux,
maisons de quartier, espaces de vie sociale, clubs
sportifs, amicales…)
Mieux reconnaître les compétences acquises
en bénévolat dans les associations 24 24 25
Pour apaiser la ville,
articuler étroitement
sécurité et prévention
Instaurer une police municipale de proximité,
proche des habitants, présente dans les quartiers :
Renforcer les effectifs de policiers municipaux et
d’agents de surveillance de la voie publique (ASVP)
Déployer sur la ville des brigades de proximité
(brigades canine, équestre, VTT…)
Améliorer les conditions de travail pour faciliter
les recrutements (locaux, temps de travail…)
Se mobiliser pour plus de moyens de l’Etat dédiés
à la tranquillité, à la sécurité et à la justice :
Obtenir des moyens de la police nationale à la hauteur
des besoins : compagnie de CRS, officiers de police
judiciaire renforcement du Quartier de Reconquête
Républicaine (QRR) de Bordeaux Maritime, réactivation
de la Zone de Sécurité Prioritaire (ZSP) rive droite…
Veiller aux moyens humains alloués à la justice et aux
tribunaux girondins pour une réponse pénale plus rapide,
facteur important dans la lutte contre la délinquance.
Renforcer les partenariats et les complémentarités
entre tous les acteurs pour un continuum de sécurité
équilibré et respectueux des prérogatives de chacun :
Améliorer la coordination des actions entre la Police
nationale et la Police municipale
(réunions de coordination, convention partenariale…)
Mieux déployer sur la commune le réseau de
vidéoprotection pour aider les interventions des forces
de police et de secours, pour soutenir les missions de
maintien de l’ordre et pour aider aux enquêtes judiciaires
Faire de la Ville un acteur de la justice de proximité
(médiation, rappel à l’ordre, correspondant ville / justice…)
Solliciter le Parquet pour la mise en place de
groupements locaux de traitement de la délinquance
(GLTD) dès que la situation territoriale ou délictuelle
l’exige
Déployer une nouvelle stratégie territoriale de
prévention de la délinquance et de tranquillité publique :
Sur la base d’un diagnostic de sécurité qui sera élaboré
avec les Bordelais
Pour définir, avec tous les acteurs de la sécurité
et de la prévention de la délinquance, les priorités
d’actions du Conseil local de sécurité et de prévention
de la délinquance (CLSPD)
Renforcer le rôle du CLSPD : séance plénière
biannuelle, groupes de travail thématiques,
déploiement sur l’ensemble des quartiers…
Développer la médiation sociale dans tous les quartiers
et dans les établissements scolaires pour prévenir
l’escalade de la violence entre jeunes
Renforcer les politiques et actions de prévention :
En direction des jeunes (prévention des conduites
à risques, lutte contre les addictions, mineurs ou jeunes
majeurs en errance, rixes…)
Développer les actions de prévention de la récidive
Lutter contre les addictions des publics précaires
La ville en commun !
Riche de son patrimoine historique, Bordeaux ne doit cependant pas devenir une ville musée. Le développement des pratiques culturelles et sportives de toutes et tous en fera une ville à vivre, une ville en commun où chacun laissera s’épanouir ses talents, sa créativité ses projets et ses envies. Le lien social y sera consolidé grâce au soutien à l’initiative associative, tandis que la tranquillité publique assurera la sécurité indispensable à la vie sociale. 26
Garantir l’accès
aux pratiques sportives
pour le bien-être
et l’épanouissement
de toutes et tous
Vers un nouveau modèle de coopération
avec le mouvement sportif
Faire confiance aux associations et clubs sportifs
en les associant à la mise en œuvre de la politique
sportive (lancement de la concertation sur le sport au
premier semestre 2021)
Création d’une politique de subvention pour le monde
sportif amateur sur la base de critères objectifs
et transparents (conventions d’objectifs et de moyens
pluri annuelles)
Création d’un dialogue pérenne avec les clubs sportifs
bordelais et avec les instances sportives organisées
(CROS, CDOS, UNSS, Ligues, Comités)
Soutien des mondes sportifs amateur et professionnel
(2020- aide spécifique aux sportifs espoirs des listes
ministérielles de haut niveau)
Accompagnement des associations sportives
dans leur conversion écologique
Démocratiser la pratique d’une activité physique
dans toutes ses dimensions
Mise en place du Pass sport à l’été 2021
pour accompagner la reprise sportive post covid
Soutien aux activités de sport santé, sport sur
ordonnance et activité physique adaptée portées
par le monde sportif associatif
Accompagnement des projets de développement
de la pratique féminine au sein des clubs
Soutien à la pratique sportive pour les personnes
en situation de handicap
Animations et éducation au cœur du projet sportif
Apprentissage du vélo à l’école pour tous les Bordelais
(lancement septembre 2022)
Profiter des Jeux Olympiques et Paralympiques
de 2024 pour sensibiliser l’opinion à la pratique physique
et sportive et mettre en avant les valeurs
de l’Olympisme. (Premier rassemblement pour la journée
olympique et paralympique le 23 juin 2021)
Soutien des clubs et sportifs de haut niveau via
des conventions d’objectifs et de moyens, pour l’exemple
qu’ils représentent pour les jeunes générations,
mais aussi en qualité d’organisateurs des spectacles
sportifs au cœur de la ville et des quartiers.
Développer les équipements sportifs et engager la
rénovation du patrimoine existant
Investissement massif sur la rénovation des piscines
(Judaïque, Grand Parc, Galin), et sur la création
ou réhabilitation des gymnases (Brun, Promis, etc.)
Favoriser l’activité physique dans l’espace public
(lancement du bassin de nage en eau libre, tour du lac,
itinérance skatable…)
Développement d’une stratégie de sport, innovation,
et numérique
La culture partout
avec et pour toutes
et tous
Construire la politique culturelle
avec les artistes et les habitants
Mettre en œuvre le forum de la culture, renouvelé
tous les ans permettant la co-écriture et l’évaluation
de la politique culturelle municipale avec les artistes
et les habitants.
Placer les droits culturels au cœur
de notre politique culturelle
Mettre en place un plan de formation de l’ensemble
des agents de la DGAC,
Proposer des temps de formation aux associations
et partenaires culturels de la ville
Favoriser l’éclosion d’espaces de rencontres entre
les personnes permettant de nouer et de consolider
des relations et favorisant la liberté d’expression
et de création artistiques
Engager une démarche visant à la participation active
à la vie culturelle des bordelaises et des bordelais
en s’appuyant sur les institutions culturelles
et avec les organisateurs de manifestations culturelles
prenant place sur l’espace public
Façonner un environnement propice à la création
Faire du service public culturel municipal un outil
d’accompagnement et de ressources pour accompagner
et faciliter la réalisation des projets des acteurs culturels
Répartir les aides équitablement selon un règlement
d’intervention revisité, co-écrit et transparent
Bâtir des conventions d’objectifs et de moyens
pluriannuelles
Ouvrir aux artistes des lieux et espaces de travail
inoccupés ou peu occupés dans les bâtiments
appartenant à la ville (Ragueneau, Maison Marandon,
Fieffé)
Favoriser l’accès aux équipements et aux événements
culturels pour les artistes émergents
Ouvrir des temps et des espaces au sein des
institutions culturelles permettant la libre expression
artistique des personnes. 27
Construire des parcours d’éducation artistique
et culturelle (EAC) pour tous
Etablir un recensement et une cartographie
des interventions et des partenaires
En faire un objectif prioritaire de l’ensemble
des établissements culturels et coordonner les parcours
de la petite enfance au grand âge.
Faire de la pratique artistique amateur une composante
de l’accompagnement à l’accès aux arts. Intégrer les
associations de pratique en amateur aux parcours
d’éducation artistique et culturelle.
Renforcer la présence culturelle dans l’espace public
Définir le cadre général de l’utilisation de l’espace public
à des fins culturelles
Constituer un catalogue exhaustif des espaces publics
utilisables et établir avec les riverains un calendrier
concerté de leur utilisation
Associer les artistes à la création, rénovation des biens
publics, à l’urbanisme et à la création d’espaces verts
pour mettre la culture au service de nouveaux modèles
urbains et atteindre tous les habitants
Rapprocher les services culture et urbanisme pour
favoriser la mise à disposition de nouveaux espaces
aux artistes et aux habitants et les prévoir en amont
des projets d’urbanisme
Asseoir la culture comme un levier de transformation
urbaine
Equilibrer l’offre culturelle dans tous les quartiers
et valoriser le caractère multiculturel de Bordeaux
Développer dans chaque quartier des Lieux des Arts
et des Cultures (LAC)
Privilégier les interventions hors-les-murs des
établissements culturels dans tous les quartiers
Inciter les organisateurs d’événements culturels
à se déployer sur l’ensemble du territoire de Bordeaux
Accompagner et soutenir des actions et initiatives
visant à promouvoir l’histoire multiculturelle de Bordeaux
et à faire œuvre de mémoire sur son passé négrier,
esclavagiste et colonial
- Attribuer des noms de rues, places et monuments
aux personnalités femmes et hommes issus de la
diversité et/ou qui ont joué un rôle dans la pensée
et l’histoire anticolonialiste et antiraciste
- Généraliser la mise en place des plaques
explicatives sur les rues de Bordeaux concernées
par cette histoire
- Soutenir les travaux universitaires, en mettant
en place des bourses de projets pour les étudiants
désirant travailler sur ces sujets.
- Créer un parcours culturel et patrimonial
et un lieu de mémoire autour de la mémoire
de la traite négrière et de l’esclavage
Partager et pacifier la vie nocturne :
Débattre sur les enjeux de la nuit avec l’ensemble
des partenaires à travers la pérennisation du Conseil
de la Nuit et la création d’un Observatoire de la Nuit
Développer une politique écologique spécifique
à la nuit (gestion des pollutions et des déchets,
déplacements, ouverture des parcs et jardins...)
Créer un label “Bordeaux la Nuit” pour soutenir
des événements culturels, artistiques et festifs
Soutenir les actions et dispositifs de médiation
et de prévention nocturne
Expérimenter une offre nocturne de transports
en commun (dédiée aux femmes, le week-end,
lors de grands événements...)
27 28 CONVENTION D'OBJECTIFS
ET DE FINANCEMENT
,
AL A AL A
)d
ALLOCATIONS
FAMILIALES
Caf
de la Gironde
Prestation de service « Contrat enfance jeunesse »
Convention territoriale globale
JEUNESSE
Octobre 2018
Année : 2019
Nom du gestionnaire : Mairie de Bordeaux - A
Nom de la commune ou Cdc : Bordeaux
N° du contrat : 201900584
Type de pièces : Convention
_Nature d’aide : PS CEJ 1 Les conditions ci-dessous, de la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse » (Psej), constituent la présente convention.
Entre :
La commune ou communauté de communes ou entreprise, représentée par Monsieur Nicolas FLORIAN, Maire, dont le siège est situé Place Pey-Berland — 33077 BORDEAUX Cedex.
Ci-après désigné « le(s) partenaire(s), le(s) partenaire(s) employeur(s) ».
Et:
La Caisse d’allocations familiales de la Gironde, représentée par Madame Christine MANSIET, Directrice, dont le siège est situé, rue Gabriel Péry — 33000 BORDEAUX
Ci-après désignée « la Caf ». Préambule
Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus en :
D Favorisant le développement et l’amélioration de l’offre d’accueil par :
- Une localisation géographique équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention ;
- La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; - La recherche de l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l’évaluation des actions ;
- Une politique tarifaire adaptée permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
© Recherchant l'épanouissement et l’intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Pour « les partenaires employeurs », le contrat «enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de cofinancement qui contribue uniquement au développement de l’accueil destiné aux enfants de moins six ans de salariés des « partenaires employeurs ».
La couverture des besoins est recherchée par une implantation prioritaire des équipements sur les territoires les moins bien pourvus. Elle se traduit notamment par une fréquentation optimale des structures et un maintien des coûts de fonctionnement compatible avec le respect des normes réglementaires régissant le fonctionnement des structures. Article 1- L’obiet de la convention
La présente convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la subvention dite prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej).
Elle a pour objet de :
e Déterminer l’offre de service adaptée aux besoins des usagers et aux disponibilités financières des co-contractants et les conditions de sa mise en œuvre ;
e Décrire le programme des actions nouvelles prévues dans le schéma de développement qui constitue l’annexe 2 de la présente convention ;
e Fixer les engagements réciproques entre les signataires.
1 - Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service contrat «enfance et jeunesse »
Le contrat « enfance et jeunesse » est un contrat d’objectifs et de co-financement qui contribue au développement et au maintien d’une offre d’accueil destinée aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17
ans révolus.
L'ensemble des actions est consigné dans un programme détaillé par action du schéma de
développement figurant en annexes 2 et 3 de la présente convention.
Sont éligibles à la prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej), les nouveaux développements relevant du volet enfance ou/et les développements financés lors de la dernière année du contrat « enfance et jeunesse » précédant le présent Cej, qui concourent à une fonction
d’accueil et de pilotage et qui sont maintenus.
Seules les fonctions, actions ou charges, inscrites au présent article et figurant dans les tableaux ci- dessous sont, sous réserve du respect des conditions énoncées dans la présente convention, éligibles à la subvention dite prestation de service Contrat « enfance et jeunesse » (Psej).
La subvention dite prestation de service Contrat «enfance et jeunesse » (Psej) a vocation à financer essentiellement le développement quantifiable à partir d’unités de mesure retenues pour chaque action : création de places, heures - journées /enfants, poste équivalent temps plein, etc.
Toutefois aucune nouvelle action relevant du volet » jeunesse » ne sera prise en compte dans le calcul de la Psej à l’exception, et exclusivement, des garderies périscolaires qui se transforment en
Alsh déclaré à la Ddes.
Les modalités de financement les concernant sont précisées dans la fiche action Alsh. La fonction d’accueil des enfants et des jeunes représente au minimum 85% du montant de la subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) et concerne exclusivement :
e Les fonctions bénéficiant d’une prestation de service ordinaire :
Champ de l’enfance Champ de la jeunesse
Accueil collectif, familial et parental | Accueil de loisirs
(0 -6 ans) y compris micro-crèche (0-
6 ans)
Relais assistants maternels Accueil de jeunes
Lieu d’accueil enfants-parents
e Les fonctions ne bénéficiant pas d’une prestation de service ordinaire :
Champ de l’enfance Champ de la jeunesse
Ludothèque Séjour de vacances été
Séjour petites vacances
Camps adolescents
La fonction de pilotage ne peut, en aucun cas, excéder 15% du montant de la Psej et
concerne Exclusivement les charges relatives :
Champ global enfance, jeunesse, parentalité
Poste de coordinateur
Ingénierie
Formations - Bafa / Baïd (*)
Diagnostic initial
(cf. annexes 4 et 4 bis de la présente convention)
(*) Aucune nouvelle action ne peut être inscrite à un Cej ou un avenant signé à compter de 2018
2 — Le mode de calcul de la subvention dite Prestation de service « enfance et
jeunesse »
Le financement de la subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) est détaillé ci-après en annexe 1 de la présente convention. Les parties à la présente convention conviennent que ce financement peut prendre en compte la réalisation d’actions nouvelles relevant du volet enfance au titre de la présente convention sur une période antérieure à sa date de signature par l’ensemble des parties, et au plus tôt à compter du ler janvier 2019.
La subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) distingue deux types d'actions :
- Les actions nouvelles développées dans le cadre d’un contrat « enfance et jeunesse » et - Les actions antérieures, financées dans un contrat avant la signature d’un premier Cej et reconduites dans le présent Cej.
Pour chaque action nouvelle développée dans le présent contrat (cf. annexes 1 à 3 ci-après de la présente convention), un montant forfaitaire plafonné par action est calculé selon les formules ci-
après :
e (Montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,3264 pour les actions nouvelles relevant du champ de l’enfance,
e (Montant restant à charge retenu par la Caf x 0,55) x 1,09 pour les actions nouvelles relevant du champ de la jeunesse,
Les champs de l’enfance et de la jeunesse étant ceux tels que précisés à l’article 1-1 : Les objectifs poursuivis par la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse » (Psej) de la présente convention.
Pour les actions antérieures, un montant forfaitaire dégressif est appliqué en référence aux financements antérieurs.
Le montant annuel forfaitaire de la subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej) est versé en fonction :
- Du maintien de l’offre existante avant la présente convention. L'offre existante est décrite en annexes 2 et 3 ci-après de la présente convention ;
- De la réalisation des actions nouvelles inscrites à la présente convention ; - Du niveau d’atteinte des objectifs avec notamment le respect de la règle de financement des actions de développement et de pilotage ;
- Du respect des règles relatives aux taux d’occupation ;
- De la production complète des justificatifs.
Ce montant peut être revu en cas :
- D'une anomalie constatée dans le niveau de financement du projet ;
- De non-respect d’une clause ;
- De réalisation partielle ou absente d’une action.
La Caf applique un taux de réfaction et notifie au partenaire le montant de la réfaction qui est appliquée. La valorisation du bénévolat ne peut pas être prise en compte dans le calcul de subvention dite prestation de service Contrat enfance et jeunesse (Psej).
kKkXX
Article 2 - Les engagements du (des) partenaire(s) et/ou du (des)
partenaire(s) employeur(s)
1 - Au regard des activités et services financés par la Caf
Le partenaire est garant de la mise en œuvre d’un projet éducatif et social. Il s’assure que les services et/ou activités proposés sont ouverts à tous, qu’ils s’appuient sur un personnel qualifié et un encadrement adapté et qu’ils répondent aux normes de sécurité et d’hygiène. Il est conscient de la nécessité d’une certaine neutralité pour le fonctionnement des services et actions couverts par la présente convention, et en conséquence, il s’engage à ce que ces services et ces actions n’aient pas une vocation essentielle de diffusion philosophique, syndicale ou politique et
à ce qu’ils n’exercent pas de pratique sectaire.
Il s'engage à respecter « La Charte de la Laïcité de la branche famille avec ses partenaires », adoptée par le Conseil d'Administration de la Caisse Nationale des Allocations Familiales le ler septembre 2015 et annexée à la présente convention.
Le partenaire s’engage à optimiser la fréquentation des équipements concernés par la présente convention pour qu’ils atteignent les taux cibles d’occupation. Ces taux doivent être atteints au terme d’une année de fonctionnement.
Pour un équipement précédemment financé au titre de la dernière année du contrat « enfance - jeunesse » (N-1) en qualité d’action antérieure (cf. annexes 1 à 3 de la présente convention), reconduit dans le présent Cej, et soumis à l’atteinte d’un taux cible, la vérification du taux cible d’occupation se fait à compter de la première année du présent Cej, soit l’exercice civil N 1,
Pour une action nouvelle (cf. annexes 1 à 3 de la présente convention) relative à un équipement d’accueil des jeunes enfants et/ou un équipement d’accueil de loisirs, la vérification du taux cible d'occupation se fait à compter de l’exercice civil N+2 par rapport à la date d’effectivité de la nouvelle action.
Les taux cibles d’occupation précités sont respectivement fixés à :
o 70% pour les structures d’accueil des jeunes enfants sur la base des capacités d’accueil agréées par les services de la protection maternelle infantile, ou en cas de refus d’un agrément modulé par les services de Pmi sur la base de la capacité d’accueil déterminée par la Caf dans le respect des
règles régissant le Cej ;
l N est l’exercice civil de signature de la présente convention par au moins une des parties. o 60% pour les accueils de loisirs, sur la base des capacités prévues en annexe à la présente
convention.
Pour chaque action bénéficiant d’un financement de la Caf dans le cadre de la présente convention, le taux d’occupation et les éléments concourant à sa détermination sont mentionnés dans chaque fiche action correspondante, figurant en annexe 3 de la présente convention.
Le partenaire doit porter une attention particulière aux coûts de fonctionnement des structures. Le partenaire, le partenaire employeur s’engagent à ce que la Caf soit informée de tout changement
survenu dans :
o Le périmètre de ses compétences ;
o Ses MISSIONS ;
o Les statuts ;
o Le règlement intérieur ;
o L'activité ;
o Les prévisions budgétaires intervenant en cours d’année (augmentation ou diminution des recettes
et/ou dépenses) ;
o Le calendrier de mise en œuvre des actions développées ;
o L'ensemble de ses demandes de financement déposées pour le même objet avec indication du nom ou de la raison sociale du financeur et du montant de financement obtenu.
2 - Au regard du public visé par la présente convention :
Le partenaire s’assure que :
o Le service offert est de qualité, accessible à tous, qu’il répond aux besoins du public ;
o La participation du public à la vie de la structure est effective ;
o La tarification est modulée en fonction des ressources des familles ;
o Le barème des participations familiales établi par la Cnaf, pour les établissements d’accueil des
jeunes enfants, est appliqué ;
o Les règles de confidentialité sont respectées ;
o Les principes d’égalité et de laïcité sont respectés
3 - Au regard de la communication
Le partenaire s’engage à faire mention de l’aide apportée par la Caf dans le cadre de la présente convention dans les informations et documents administratifs destinés aux familles et dans toutes les interventions, déclarations publiques, communiqués, publications, affiches, messages Internet, etc.
4 - Au regard des obligations légales et réglementaires
Le partenaire s’assure pour les équipements et services intervenant dans le cadre de la présente convention, du respect sur toute la durée de la convention, des dispositions légales et réglementaires
en matière : O d’agrément, de conditions d’ouverture, de création de service ;
O D'’hygiène, de sécurité, d’accueil du public ;
O De droit du travail ;
O De règlement des cotisations Urssaf ;
O D'’assurance ;
O De recours à un commissaire aux comptes ;
O De procédure de redressement judiciaire, cessation d’activité, dépôt de bilan, etc.
5 - Au regard des pièces justificatives
Le partenaire s'engage, pour toute la durée de la convention, à produire, dans les délais impartis, les pièces justificatives qui sont détaillées au titre des présentes conditions.
Les justificatifs peuvent être fournis indifféremment sous forme d’originaux, de photocopies, de télécopies, de courriels.
Le partenaire est garant de la qualité et de la sincérité des pièces justificatives qui sont détaillées
dans la présente convention.
En tout état de cause, il s’engage à fournir l’original des pièces justificatives sur simple demande de la Caf.
Le partenaire s’engage à conserver l’ensemble des pièces comptables, financières et administratives pendant la durée légale de leur conservation, pendant laquelle ces pièces peuvent être sollicitées par
la Caisse d’allocations familiales.
Le partenaire s’engage à fournir tout justificatif de dépenses sur demande de la Caf.
Plusieurs catégories de pièces justificatives sont nécessaires
e Les pièces nécessaires à la signature de la convention
e Les pièces nécessaires au paiement de la prestation de service contrat « enfance et
jeunesse »
e Les pièces nécessaires au suivi de l’activité
La convention est conclue en fonction de ces pièces justificatives correspondantes mentionnées à la présente convention 5.1 - Les pièces justificatives relatives au partenaire
Collectivités territoriales —
Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
Justificatifs à fournir pour le
renouvellement de la
convention
Justificatifs à fournir pour la
signature de la première convention
Nature de l’élément
justifié
Arrêté préfectoral portant création
d’un EPCI et détaillant le champ de
compétence
Numéro SIREN / SIRET
Existence légale
Attestation de non changement Statuts pour les établissements
de situation publics de coopération
intercommunale (détaillant les
champs de compétence)
Vocation
Destinataire du nüiement Relevé d'identité bancaire, postal
5.2 - Les pièces justificatives relatives au contrat « enfance et jeunesse »
Nature de Justificatifs à fournir pour la Justificatifs à fournir pour la signature
l'élément signature de la première convention du renouvellement de la convention
justifié
Diagnostic | Fiche diagnostic (cf. « Convention Fiche diagnostic (cf. « Convention
territorial territoriale globale ») territoriale globale »)
Données relatives Données Données relatives aux | Données aux structures, relatives aux structures, activités, | relatives aux activités, nouvelles actions existant avant | nouvelles actions existant actions la signature de la actions avant la signature convention
de la convention
Eléments Pour les structures ne | Budget Pour les structures ne | Budget financiers bénéficiant pas de la | prévisionnel bénéficiant pas de la prévisionnel ps0 : des structures, | pso : des - relevé des données des activités et | - relevé des données activités et financières actions entrant | financières actions (Compte de résultat) dans le champ | (Compte de résultat) entrant dans le des structures, de la des structures, activités | champ du activités ou convention ou actions pour contrat pour actions pour l’année pour chacune l’année précédant la chacune des précédant la signature | des années signature de la années
10 de la convention. couvertes par la | convention. couvertes par la convention. convention
Pour les structures Pour les structures
existant au cours de existant au cours de
l’année précédant la l’année précédant la
signature de la signature de la
convention, et convention et
bénéficiant de la pso : bénéficiant de la pso :
-les données -les données
nécessaires ont été nécessaires ont été
déjà transmises à la déjà transmises à la
Caf Caf
Activité Pour les structures ne | Fiche projet Pour les structures ne | Fiche projet bénéficiant pas de la | indiquant les bénéficiant pas de la indiquant les ps0 : données ps0 : données - relevé des données | d’activité - relevé des données d’ | d’activité d'activité ou actions prévisionnelles | activités ou actions prévisionnelles
pour l’année précédant
la signature de la
pour chacune
des années de
pour l’année précédant
la signature de la
pour chacune
des années de
convention. la convention convention. la convention (En vue de (en vue de 7 : .
Pour les structures I élaboration du | Pour les structures l’élaboration du
existant au cours de | SChéma de existant au cours de schéma de
l'année précédant la | développement) | }'onnée précédant la | développement) signature de la
convention, et
bénéficiant de la pso :
-les données
nécessaires ont été
déjà transmises à la
Caf
signature de la
convention et
bénéficiant de la pso :
-les données
nécessaires ont été
déjà transmises à la
Caf
5.3 - Les pièces justificatives nécessaires au suivi de l’activité
Nature de Justificatifs nécessaires au suivi de l’activité
l’élément justifié
Activité Production infra-annuelle de documents intermédiaires sur les résultats d'activité au
30 septembre de l'année en cours N, pour les actions concernées par le présent CEJ
Production au 1er semestre N+1 du bilan annuel N de la réalisation des actions prévues au schéma de développement, avec taux d’occupation annuel par structure et calendrier de réalisation des actions, tarifs pratiqués et autorisant l’ouverture pour les structures soumises à cette obligation et non bénéficiaires de prestation de service_
11 6 - Au regard de la tenue de la comptabilité
Le partenaire s’engage sur la tenue d’une comptabilité générale et d’une comptabilité analytique distinguant chaque activité et valorisant les contributions à titre gratuit (locaux, personnels, etc.).
Le partenaire s’engage à produire un état descriptif des biens meubles et immeubles mis à disposition avec indication de l’origine et des conditions juridiques d’occupation des locaux et du montant des loyers et charges locatives supportées.
KKAK
Article 3 - Les engagements de la Caisse d'allocations familiales
En contrepartie du respect des engagements mentionnés ci-dessus, la Caf s’engage à apporter :
o Sa contribution à l’élaboration d’un diagnostic partagé issu de la Convention territoriale globale
o Sa contribution à l’évaluation du projet initial issu de la Convention territoriale globale
Si la convention porte sur une aide financière soumise à conditions (barème, plafond, plancher et seuil d’exclusion), la Caf fait parvenir, chaque année au gestionnaire, les éléments actualisés, ainsi que les documents à compléter, nécessaires au versement de l’aide.
KA
Article 4 - Le versement de la subvention
1 - Les modalités de paiement
Le paiement s’effectue selon les dispositions précisées ci-après :
Acompte
Pour les nouveaux contrats, l’acompte sera égal à 70 % du montant prévisionnel de la prestation de service de la première année du contrat et sera versé à la signature de celui-ci.
Pour les contrats en cours, la Caf versera deux avances annuelles selon les modalités suivantes :
> 1% avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N dans le courant du premier trimestre
de l’année N,
> 2% avance de 35 % du droit prévisionnel de l’année N conjointement à la liquidation de l’exercice N-1.
Sur le compte de la Banque de France de Bordeaux
Code IBAN BIC
FR54 3000 1002 15C3 3000 0000 082 BDFEFRPPCCT
Le versement de la subvention dite prestation de service contrat « enfance et jeunesse » (Pseij) est effectué sous réserve des disponibilités de crédit et de communication des justificatifs.
12 2 — Régularisation (en cas de versement d’acompte)
Sous réserve de réception dans les délais prévus à la présente convention des pièces justificatives mentionnées en son article 2.5 et suivants « Les engagements du (des) partenaire(s)et/ou du (des) partenaires employeurs — Au regard des pièces justificatives », la Caf procède au calcul des sommes
réellement dues.
Ce qui peut entraîner :
- un versement complémentaire dans la limite des montants forfaitaires prévus à la convention ; - la mise en recouvrement d’un indu.
Celui-ci est remboursé directement à la Caf ou fait éventuellement l’objet d’une régularisation sur
les versements suivants.
L'absence de fourniture de justificatifs au 30 juin de l'année qui suit l'année du droit examiné peut entraîner le non versement du solde, voire la récupération des montants versés.
Le refus de communication de justificatifs peut entraîner la suppression du financement de la Caf et la récupération des sommes versées non justifiées.
kKkXX
Article 5 -Le suivi des objectifs. des engagements. l’évaluation des
actions et le contrôle
Le partenaire s’engage sur la production annuelle de pièces justificatives détaillées dans l’article 2.5 et suivants «Les engagements du (des) partenaire(s)et/ou du (des) partenaires employeurs — Au regard des pièces justificatives de la présente convention avant le 30/ juin de l'année qui suit l'année du droit examiné lesquelles sont indispensables au suivi des objectifs prévus par la convention.
1 — Le suivi des objectifs
Chaque année, avant le 30 avril et au plus tard le 30 juin de l’année suivante (N+1), le partenaire s’engage à fournir à la Caf, une information détaillée sur :
e Le calendrier des créations de places, leur localisation et le public
bénéficiaire ;
e Le calendrier des créations d’activités, leur localisation et le public
bénéficiaire ;
e Le taux d'occupation ou de fréquentation des différentes activités couvertes par la présente convention ;
e Le bilan annuel de la mise en œuvre progressive du programme de développement.
13 Le partenaire s’engage à maintenir le niveau d’accueil existant avant le présent contrat « enfance et jeunesse », décrit en annexe 2 ci-après de la présente convention
2 — Le suivi des engagements et l’évaluation des actions
Les termes de la présente convention font l’objet d’un suivi annuel réalisé en concertation avec le partenaire signataire.
A cet égard, les signataires de la présente convention conviendront conjointement des modalités
matérielles permettant la mise en place du suivi des engagements.
Ces modalités pourront prendre la forme d’une rencontre annuelle, d’une instance de coordination ou d’un comité de pilotage.
La Caf procède à l’évaluation des projets qu’elle soutient, dans le cadre d’une démarche partagée.
L'évaluation en fin de contrat a pour objet de rendre compte de la réalisation des objectifs et de l'efficience du contrat «enfance et jeunesse ».
Elle permet l’analyse du fonctionnement des services financés par la Caf, telle que décrit annexe de la « convention territoriale globale » signée par le partenaire.
L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’articlel- « L'objet de la convention », sur l’impact des actions ou des interventions, s’il y a lieu, au regard de
leur utilité sociale ou de l’intérêt général.
3 — Le contrôle de l'activité financée dans le cadre de cette convention
Le partenaire doit pouvoir justifier en permanence de l’emploi des fonds reçus auprès de la Caf.
La Caf, avec le concours éventuel de la Cnaf et/ou d’autres caf dans le cadre d’interventions mutualisées procède à des contrôles sur pièces et/ou sur place, pour l’ensemble des exercices
couverts par la présente convention. Ces contrôles servent à vérifier, la justification des dépenses
effectuées dans le cadre de cette convention sans que le partenaire, le partenaire employeur ne puissent s’y opposer.
Le partenaire s’engage à mettre à la disposition de la Caf et, le cas échéant, de la Cnaf, tous les
documents nécessaires à ces contrôles, notamment livres, factures, bulletins de salaires,
comptabilité analytique, registre de présences, ressources des familles, facturation aux familles, autorisation ou avis du Conseil départemental précisant la capacité d’accueil de l’établissement,
déclaration à la direction départementale de la cohésion sociale, organigramme, état du personnel, contrats de travail.
Outre la période conventionnelle, la Caf peut procéder à des contrôles sur les trois derniers exercices écoulés.
Le contrôle fait l’objet d’une procédure contradictoire. Il peut entraîner une régularisation des
sommes versées.
Le refus de communication de justificatifs, ou tout autre document entraîne la suppression du financement de la Caf, et la récupération des sommes versées non justifiées.
14 HAE
Article 6 - Durée de la convention
La présente convention de financement est conclue du 01/01/2019 au 31/12/2022.
La présente convention prend effet au jour de sa signature par l’ensemble des parties, jusqu’au 31
décembre 2022.
La présente convention ne peut pas faire l’objet d’une tacite reconduction. Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires.
ko AE
Article 7 - La révision des termes
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention définie d'un commun accord entre les parties fera l'objet d'un avenant.
Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis dans cette convention
kKAkAK
Article 8 - Fin de la convention
Résiliation de plein droit avec mise en demeure
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
Les infractions par le gestionnaire aux lois et règlements en vigueur entraîneront la résiliation de plein droit de la présente convention par la Caf, à l'expiration d'un délai d'un mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations légales ou réglementaires en vigueur et restée infructueuse.
Résiliation de plein droit sans mise en demeure
La présente convention sera résiliée de plein droit par la Caf, sans qu'il soit de besoin de procéder à une mise en demeure ou de remplir de formalité judiciaire, en cas de :
° __ Constatation d'usage des fonds versés par la Caf non conforme à leur destination ; + Modification d'un des termes de la présente convention sans la signature d'un avenant tel
qu'indiqué à l'article « avenants » ci-dessus.
15 Résiliation par consentement mutuel
La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre des parties moyennant un délai de prévenance de 6 mois.
Effets de la résiliation
La résiliation de la présente convention entraînera l'arrêt immédiat des versements. La résiliation interviendra sans préjudice de tous autres droits et de tous dommages et intérêts.
CEEEL
Article 9 - Recours
Recours amiable
La prestation de service contrat «enfance et jeunesse » étant une subvention, le conseil d'administration de la Caisse d'Allocations familiales est compétent pour connaître des recours amiables en cas de différend ou litige né de l'exécution de la présente convention.
Recours contentieux
Tout litige résultant de l'exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal administratif dont relève la Caf.
KA AK
Le «partenaire » reconnait avoir reçu un exemplaire des éléments constitutifs de la présente convention pour la subvention dite prestation de service « contrat enfance jeunesse » et en avoir pris
connaissance ainsi que la charte de la laïcité
Les parties à la présente convention s’engagent à se conformer à l’ensemble des dispositions constitutives de celle-ci.
16 Il est établi un original de la présente convention pour chacun des signataires
Fait à Bordeaux, Le 4/12/2019, En 3 exemplaires
La Caisse d’Allocations Familiales Nom du partenaire de la Gironde
DT € Nan
{ ]
Monsieur le Maire
Monsieur Nicolas FLORIAN
La Directrice
Madame Christi
17 Charte de la laïcité
de la branche Famille
avec ses partenaires
* Ÿ w
PRÉAMBULE
La branche Farnéie et ses partenaires, consiérant que l'Igmoramco
da l'autra, los Injusticos soctues gt dcoSmiquos el 19 n0e-F0spect
da La dignèté da La porsomss 100 lo Lorraau dos tensics at rapils
bdontfiaires, s'ongagont par la prèsenig charte 4 respocior bas pincipes da La Laictié teis qu'ils réceftent de r'iistoire at des lois do La Riputque.
ds london das guerres de religion, à &a Eafiu os Lumières tt de | Révolution française, zuac ios lois scroll La fin die X CR siècio,
swoc 12 44 du © décesnbre 1005 de « Sûparation des Églises
et ds l'État », la Lcié garantit tout d'abord L liberté de commrionco,
don bas et rmardfestations m-clalas pont sncadrèas par l'ordre public Ella visa à concilles ilbortà, dgaiià et irbemist on vue de
B concorda ant las cRoyors. Elle participe du priecipe d'univorsaité qui fondo aussi à Sécurité 50cÈdo ot à ACQUE, avec le pramnbule de 1046, valos coestitutionnalie L'articie t- de là Constitution ds 4 ocinire 1058 dimposo d'éleurs que « La France est uno Rôpublique Imlivisible, Dique, démocratique oi sociale Else assure l'égaité desant La kH 1e dous
tes choyons sans distinction origine, du raco ou de ragion Elie respacis
toutus 106 CTOYANCES ».
L'idéal de paix civile qu'elle poursut me sua réalisé qu'à Là conso
de sun doner les ressources, hurænes, |uriiques ot financières, tant pour
les lames, qu'entre tes générations, ou dans les institutions. À cet égard,
ta branche Famibe of 505 partunaires s'ongayont à 20 dotor des moyens
nécessaires à uno naiso on œuvre bien comprise et attuntionnée du la |cità. Cola 56 Fors avec ot pour los Eaniles où lo personnes wirant sur le 10
de & République quuiles que solcet leur origin, laur retionaltié, leur coyaenn
Depuis sotcanto-die ass, la Sécestté Socio Icamg ame) 06 ENOUrs
dl'universalhé, de sodarté ot d'égalité. La branche Faniila ai ses partenairus Hlennostt par la prèsonte charto à réaffirmer le du EFcièé
on demeurant attentifs Aux pratiques de torraën, on Vu do prormcerroir uno béoité bilan comprisa ot bien atteationnée Elaborée v@c QUE,
cotn charta s'adresse aux ras tout autant aux aocaiures qu'aux suaride de ka Fami.
ARTICLE 1
LA LAICITÉ EST LME RÉFÉRENCE CONMUME
Le Lace est Una rOfRTer CS SOMATILNRa
3 la bDarcha Famdk x 2 partargires |lS agit
da promauvar Des Hans faméiaux 2 LD aUK
spsisas at do davcioppar des rl MS
da schbrile gnie at al Soin 305 CROIS
ARTILLE
LA LAÏCITÉ EST LE SOCLE DE LA CITOYENNETÉ
La tacre at ic Sac 30 G cicwennalo
républkaine, QU prareut & chair 505ak
et & sobdarna Aans respect du purieme
de =omiclors et Dé la d'ores 192 Cuiluras
Ebg à pour voztiEn lriarèt Jenonal
ARTIÎLE Z
LA LAÏCITÉ EST GARANTE DE LA LISERTÉ
LE CONSCIENCE
La State a pour parcpa à ilbers da corackris
Sneer ot sa maritesiztion soni lÈras dans
la respect de landre pubhc atsbli par & EH
ARTICLE 4
LA LAÏICITÉ CONTRIBUE À LA DIGMTÉ
DE LA PERSONKE ET A L'ÉGALITÉ D'ACCES
AUX DRICETS
Ls laché conbitie a & dont des parsonraz
s légatts etre les l'emmas al Rs Femmes
s lacs aux 1rafs et au Sratartnit 00
da :octas at da :ous Elk reconnait & ler
dacre at dan pas cire La laicité Impéique
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LA LAICITÉ GARANTIT LE LIBRE ARENTRE
ET PROTÈGE DU PROSÉLYTISHE
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LA BRANCHE FAMILLE RESPECTE L'OGLIGATION
DE NEUTRALITÉ DES SERVICES PUBLICS
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Séparateur de Plis S@FIR
*9999999999999999999 x Liste des annexes
Annexe 1 : Tableau financier récapitulatif
Annexe 2 : Situation de l'offre et perspectives de développement
Annexe 3 : Fiche(s) détaïllée(s) par action
(Toute action bénéficiant d’un financement au titre du Cej, doit faire l’objet d’une fiche
«annexe 3 »).
Annexe 4 : Les prix plafonds
Annexe 5 : Le diagnostic
Annexe 6 : L’évaluation
19 Lo
(pvade
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Annexe
1
: Tableau
financier
récapitulatif
- S
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Tableau
récapitulatif
financier
Global
Contrat
: 201900584
MAIRIE
DE
BORDEAUX
VOLET
JEUNESSE
Date
d'effet
: 01/01/2019
Module
: MAIRIE
DE
BORDEAUX
JEUNESSE
Typologie
Type
Action
Nature
Action
Nom
Action
Année
2019
Année
2020
Année
2021
Année
2022
Total
Action
nouvelle
Accueil
Jeunesse
|ALSH
Extrascolaire
FLUX
GLOBAL
ALSH
2
025
581.67
2
025
581,67
2
025
581,67
2
025
581,67
8
102
326,68
Pilotage
Jeunesse
Poste
de
coordination
COORDINATION
JEUNESSE
182
920,61
186
213,18
188
243,02
188
243,02
745
619,83
TOTAL
ACTION
NOUVELLE
2 208
502,28]
2211
794,85]
2213
824,69|
2213
824,69|
8 847
946,51
Action
antérieure
Accueil
Jeunesse
|ALSH
Extrascolaire
STOCK
GLOBAL
ALSH
1 418
069,01
1 418
069,01
1 418
069,01
1 418
069,01
5
672
276,04
Séjours
SEJOURS
CS
FOYER
FRATERNE
7
018,60
7
018,60
7
018,60
7
018,60
28
074,40
SEJOURS
US
CHARTRONS
4 459,20
À
459,20
4
459,20
4 459,20
17
836.80
TOTAL
ACTION
ANTERIEURE
1 429
546,81
1 429
546,81
1 429
546,81
1 429
546,81
5
718
187,24
Le
Gestionnaire,
FU M. Nicolas
FLORIAN
|
Maire
La
Caf
de
la
Gironde,
20 *9999999999999999999 x
Séparateur de Plis S@FIR
*9999999999999999999 x Péaiomase
-
À
(Maui
Roydoaux
MO
=:
or
19
cntret=
1960
Stu
Annexe
2
: Situation
de
l'offre
et
perspectives
de
développement
T9P2
Late
-doue
oui,
talnse oda
- L
ceS*era
2018
2019
2020
2021
2022
taux
[Nombre
unités
c
té
taux
[Nombre
unités
mé
taux
[Nombre unités
capacité
taux
[Nombre unités
capacité
taux
[Nombre
unités
DA
TYXPOLOGIE
Nomaction
occupation|
de référence
PS
occupation |
de
référence
, peste
occupation|
de référence
, B
occupation |
de
référence
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…
occupation]
de référence
, pesre
d'accucil
d'accueil
d'accueil
d'accueil
d'accueil
2
)
(2)
a)
2)
{)
2)
{1}
2)
{1)
|
_Actionnouvelle
|Périet extra scolaire
[60%
|
2123508
|
3539180
|
60%
|
2123508
|
3539180
|
60%
|
2123508
|
3530180
|
60%
[|
2123508
|
3530180
|
60%
|
2123508
|
3539180
|
|
Action
nouvelle
Coordination
I
_I
85
L
_1
|
8.5
L=
L
1
85
[
85
|
1
[
RS
|
Action
antérieure
|Périet
extra
scolaire
60%
1636
787
2 727 978
Action
antérieure
Séjours
CS
Foyer Fratemel
97.39%
336
345
il
Action
antérieure _
[Séjours
US
Chartrons
100%
19%6
1%
5
La
Caf de
la Gironde,
|
Le
Gestionnaire, ——
M.
Nicolas
FLORIAN
Maire
21 K9999999999999999999 x
Séparateur de Plis S@FIR
*9999999999999999999%x… ST 5 ALDEOSSY
sm Ve du ARE FICHE PROJET , L CONTRAT ENFANCE JEUNESSE LE y d’un accueil de loisirs existant
maintenu
| DESCRIPTION |
Nature (extra ou périscolaire) : [Péri et extrascolaire |
Nom de la structure : [APS et ALSH de la Ville de Bordeaux |
Adresse : [Hôtel de Ville, Place Pey Berland, 33 000 BORDEAUX _]
Gestionnarre : | |
Nom du partenaires du Cej qui fmance : [Ville de Bordeaux |
| ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018) |
Capacité théorique
C0] Amplitude d'ouverture parjour:[ 7 0]
07]
[0]
Capacité théorique (nombre d'heures d'ouverture par an X nombre de places déclaré DDCS)
Nombre de jours d’ouverture :
Nombre d’heures d'ouverture par an :
Nombre de places contractualisées :
3 539 180
Activité :
Les données d'activités doivent être plafonnées aux données d'activités inscrites au CEJ en 2018
Nombre de jours enfants : 212 351 Nombre d’heures enfants 0/6ans : 2 123 508
Taux d’occupation : 60,00%
Subvention du partenaire : 4 679 762,68 Montant PS : 1 038 240,32
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Capacité théorique
Nombre de jours d’ouverture 0 0 0 0
Amplitude d’ouverture par jour 0 0 0 0
Nombre d'heures d'ouverture par an 0 0 0 0
Nombre de places contractualisées 0 0 0 0
Capacité théorique {nombre d'heures d'ouverture 3 539 180 3 539 180 3 539 180 3 539 180 par an X nombre de places contractualisées)
Prévisions d'activité
Nombre de jours enfants 0 0 0 0
Nombre d’heures enfants 2 123 508 2 123 508 2 123 508 2 123 508
Taux d’occupation : (%) 60,00% 60,00% 60,00% 60,00%
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses 6 542 874,00 6 542 874,00 | 6 542 874,00 6 542 874,00
Total des recettes 6 542 874,00 6542 874,00 | 6 542 874,00 6 542 874,00
dont subvention du partenaire « ......... » 4 679 762,68 4679762,68 | 4679 762,68 4 679 762,68
23 Annexe 3
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’une fonction de coordination existante
maintenue ou développée
Nature
Personne(s) chargée(s) de la coordination
Missions principales
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale
collectivité territoriale
[Coordination
DESCRIPTION |
_]
1/2 ETP coordination CTG (Marianne Diop) - 8 ETP coordination enfance-jeunesse
(David Pomarede, Mathilde Dubois, Pierre-Thomas Lefumat, Nicolas Saintonge, Delphine Rivereau, Arnaud Bordes, Heré De Bideran, Charlotte Lestage)
Les coordonnateurs animent le réseau de l'ensemble des acteurs concernés (élus,
institutions, associations), relayent les informations, pilotent le diagnostic territorial enfance jeunesse. Organisent et animent les bilans. Formalisent les éléments d'aide à la décision pour la CAF et les élus, assurent le pilotage de l'évaluation. Ils s'assurent de la conformité des documents de gestion financière et d'activité caf pour les gestionnaires et veillent au respect des procédures et des délais d'instructions des dossiers enfances/jeunesse. Les coordonnateurs sont garants de la mise en oeuvre des conventions signées entre la ville et la CAF. Le cas échéant, ils assurent le suivi de la mise en oeuvre des préconisations suite à un
contrôle CAF.
Nom : [Ville de Bordeaux
Nom: |
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom: % de répartition :
Nom: % de répartition :
| ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU CEJ (soit en 2018)
Nombre d'équivalents temps plein 8,50
Partenaire «sise » : montant subvention : 293 386,50
Année 1 Année 2 Année 3 Année 4
2019 2020 2021 2022
Capacité théorique
Nombre d'équivalents temps plein 8,50 8,50 8,50 8,50
Données financières prévisionnelles
Total des dépenses 377 616,44 384 413,54 391 332,98 398 376,97
Total des recettes 377 616,44 384 413,54 391 332,98 398 376,97
dont subvention du partenaire « ......... » 377 616,44 384 413,54 391 332,98 398 376,97
dont subvention du partenaire « .......…. »
24 Annexe 3
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un séjour vacances ou camps adolescents existant
DESCRIPTION
Nom de la structure : [Séjours CS Foyer Fratemel |
Adresse : [23 rue Gouffrand - 33300 Bordeux |
Gestionnarre : [ALSH Foyer Fraternel |
Partenaires du Cej qui fmancent :
collectivité territoriale Nom: | |
collectivité territoriale Nom : | |
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom: % de répartition :
Nom: % de répartition :
Période de fonctionnement : [du SE ENTER UE RES SSNCRS AU mccssossssesisies |
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
Capacité théorique
Nombre de jours de fonctionnement
Nombre de places contractualisées :
Capacité théorique (nombre de jours de fonctionnement X nombre de places) 345
Activité
Nombre de jours enfants 336
Taux d’occupation : 97,39%
Subvention des partenaires :
Partenaire « ...............,...... » : montant subvention : 16 950,00 montant PS :
Partenaire «.................,... » : montant subvention : 5 415,00 montant PS :
25 Annexe 3
FICHE PROJET
CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
d’un séjour vacances ou camps adolescents existant
DESCRIPTION
Nom de structure : [Séjours US Chartrons |
Adresse : lo place Saint Martial - 33300 Bordeaux |
Gestionnaire : US Chatrons |
Partenaires du Cej qui financent :
collectivité territoriale Nom : | |
collectivité territoriale Nom : | |
Pourcentages de répartition entre partenaires du Cej retenus pour l’action :
Nom: % de répartition :
Nom: % de répartition :
Période de fonctionnement : [du SEAT Ne de UGS ex à AU sisi l
ANNEE PRECEDANT LA SIGNATURE DU 1er CEJ
Capacité théorique
Nombre de jours de fonctionnement
Nombre de places contractualisées :
Capacité théorique {nombre de jours de fonctionnement X nombre de places) 196
Activité
Nombre de jours enfants
Taux d’occupation : 100,00%
Subvention des partenaires :
Partenaire «..................,,, » : montant subvention : 2 179,00 montant PS :
Partenaire « ..............,..,, » : montant subvention : 7 940,00 montant PS :
26 x*9999999999999999999 x
Séparateur de Plis S@FIR
*9999999999999999999%x Annexe 4 : Les prix plafonds
Ana.- AE Zola
10e = À. ie, Gordoau<
Gmmvns = Lace ouot
a” Const - 20190602.
Nolue oude : PS ce
ACCUEIL ENFANCE PRIX PLAFONDS (en €)
Accueil collectif 0-moins de 6 ans 7,22 €/ heure enfant
Accueil familial*et parental *O — moins de 6 7,22 €/ heure enfant ans
Micro crèche* O-moins de 6 ans 7,22 €/ heure enfant
Relais assistants maternels 44 254 €] an et par ETP de fonctionnement
Lieu d’accueil enfants-parents 59,46 €/heure d’ouverture Ludothèques 20€/ heure d’ouverture
PILOTAGE ENFANCE
Poste de coordination 48 O00€:/ETP Ingénierie 55% du coût de l’action dans la limite des 85/15
« Diagnostic initial » 10 000€/contrat
ACCUEIL JEUNESSE
Accueil de losirs vacances été 4€/ heure enfant
Accueil périscolaire 3€/ heure enfant Séjour vacances été 40€/ journée enfant Séjour petites vacances 40€/ journée enfant Camp adolescents 40€/ journée adolescent
Accueil jeunes déclaré Ddcs 4€/ heure jeune
PILOTAGE JEUNESSE
Poste de coordination 48 000€:/ETP Formation Bafa, BAfd 1600 € : Stagiaire
« Diagnostic initial » 10 000€/contrat Ingénierie 55% du coût de l’action dans la limite des 85/15
2 Relevant de l’article R2324-17 du code de la Santé Publique.
3 Relevant de l’article R2324-17 du code de la Santé Publique. Mae = Lol :
n° Galinate = À. dre bxdoux
n° contra = Le cost
Annexe 5 et 6 : Le diagnostic et PEDT La is 2 Da pod Phratuatts Noluse oude= Îs ce
L'année 2019 est marquée par trois renouvellements importants dans le partenariat entre la Ville de Bordeaux et la Caf de la Gironde. En effet, au-delà du renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse, l’ensemble des agréments des centres sociaux et espaces de vie sociale se renouvellent. Vingt-trois structures réalisent un diagnostic partagé par quartier et sous-quartiers de la Ville. Ils complètent les premiers éléments de diagnostic réalisés par la Caf et la Ville (analyse jointe par quartier ci- dessous) et mettent en mouvement tous les acteurs des territoires, dont les habitants. Toute cette dynamique s’inscrit au profit du renouvellement de la Convention Territoriale Globale qui sera signée au cours du premier semestre 2020.
28 R 1. BORDEAUX MARITIME
LONCTR EL] LUE:
ER LUS APPRIS
Laense a date
Î f'assen
LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
Des projets dhbains d'envergure font de Bordeaux Maritime le quartier avec la plus forte dynamique démographique et don. une evolution importante des
effectifs peute-enfance et enfance-jeunesse.
C'est aussi un territoire assez mixte svec une part importante de familles en situation de forte vulnérabilité
OFFRE SUR LZ QUARTIER :
Le Lac : le centre d'animation sai: E=ravlut: et le centre d'animation Bordeaux Lac et l'association Urban V'ibranons School
Bacalan : Centre d'animation Becalen. Amicale Laïque Bacalan et le Kfe des Familles.
Le projet « Parcours de vie - Parcours Ciwyen », vise à accompagner le public tout eu long de la vie svec une approche pobale. Ce projet est porte
conjointement svec le REP + Blanqui. les opérateurs loceux et la ville. Bassins à Flets : le centre socioculnwel Bordeaux Nord. l'EV'S Chantelude et le Kfe des Familles. Plus récemment deux acteurs ont reporté leurs activités
sur Les BAF : l'US Chartrons et Génerstion Dupaty
+ De nouvelles associations contribuent à frvoriser le lien social : Ricochet Soncre, les halles de Bourbon du cote St Louis et Vivons Ensemble sur
les RAF.
+ De nombreux acteurs associatifs sont prèts à investir les BAF (Cemre Social Bordeaux Nord Chantelude, Armcale Laïque de Bacalan...). Les
moyens matériels (lieux « flex », buresux_..) et fmanciers conditionnent leurs interventions.
Chartrons Saint Louis : Le projet « Vivre Ensemble ». à travers l'investissement et l'optimisation des espaces publics vise a associer les habitants et les
opérateurs locaux dans une démarche de coconstruction Ce projet est porté par le « Cotec Chantecrit » dous les principaux opérateurs son! le Centre Socal
Bordeanx Nord. l'EVS Chantelude, Ricochet Sonore et la ville.
Une présence forts des bailleurs socisux sur certains des quartiers de Bordeaux Maritime (Aubiers et Bacalan notamment) sur lesquels ils se positionnent
comme des partenaires importants dans les projets avec Les habitants.
2% 1.BORDEAUX MARITIME Situation sociale du quartier
Quartier 1 : Bordeaux Maritime
Données Cadb à Gironde. sources Caf Fibase, AP NQEE
Jracement Departernt Etuis ot Sisistiques, let X14 =
(x Nornbe de famibes aloritares 219
Cadre [Bvoltio du ombre de tamis alors etre déc 1-déc H07 sw
Vuéabité Fandes monçamrisbs 165
Vuénbité Part de ares moncpanetib ux
Viwrbihé Evalution du nombre de Laniles münaparentaks entre déc 2013-dét 2177 28
Yuénbihé Famdesà bac venu FLEC< seu de bas mn LL]
Muhénbhté Proportion de Famillesà bars 1everus (RLC< el de les mens] po
Viwnbhé Part de fard dépendantes de La Cat pur pars de la motié de leurs recu urces ZX
Vénnbté © (lédare RH &s mile imt
Pete enfance |Membe d'avant à champ de 2 arsrèvches Mo
Pete enfance |Erculioe nbenfats0-] ars vob déc 204 NI? 1
Enires otre d'estats 2-1 1ars ok 198
Enfance [évolution 391 Lans rival in
beresse ÂNonbe d'enéants à che de 12.17 ans ro LG
levrese TBrcluéion nt enfards 12:17 ar rs déc: 2713 dr 2017 TA Desresse [Mcenboe d'enfants à charge de 19:24 ats vob Fr
Logenere Nbeatre d'au an logement (APL ALF, AS! 557
Lopenent Léon % avec tte d'udam x
Logenert rorton rotre d'actes bésdcaes de ace agen dr OL de 017 1x
Logenert Jfrautin du rorbre de familles béadfc aies duse aide au igenert de. 2113 dér.2117 1%
Logenert Évouton du nombre d'étadiants bénéficianes d'une aide au logement déc 2715 dc 2717 a
Logenert Fandes bééficiaes d'une atde as gere
Logenert LA de Faraes baies d'une aide au logenert (FL) an
Logenert [botK de fardes dors le parprié PL
Donsées crokées over offre, sources requête SAS danses prévésonnedes CE! of dome mairie
| pout Agéments oct des AS MAT sur des quartiers
(Petke enfance [lecourerture [NE places actives A MAT #N Pares agréées EE] NB Enfants HN
[Pete méauce Ta conenire prévue
Qurie{
HE. (ob fscbn in 313 sb int Male lex 15ù 118 Sax INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOCRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Un quartier familial :
Le quartier Bordeaux Maritime est le quartier de Bordeaux oùil y le plus grand nombre de famulles allocataires (4070) et le 3°” quartier en nombre d’allocataires (4070).
De plus, une très forte progression du nombre d’allocataires depuis 2013 (+ 46 %) et de familles allocataires (+29 %) est observable. Des projets urbains d’envergure expliquent ces évolutions.
Un quartier de plus en plus jeune :
Le quartier Bordeaux Maritime représente 20 % de l'effectif des 0-5 ans de la ville de Bordeaux. Les évolutions du nombre de 0-17 ans ans sont fortes sur le quartier (entre 28 % et 35 %). en particulier sur le sous- terntoire du Lac (Ginko) et de Bacalan La part des 0-17 ans vivant dans une famille à bas revenus est élevée sur le quartier notamment sur le sous-territoire du Lac et de Bacalan (plus d’un enfant sur deux pour les 12-17 ans). La part des 0-17 ans vivant dans une famille monoparentale du quartier (de 22 “ pour les 0-2 ans à 47 % pour les 12- 17 ans) est supérieure à la moyenne de la ville notamment sur le Lac et Bacalan Le quartier Bordeaux Maritime représente 7 % des 18-24 ans de Bordeaux (Insee). Ils sont particulièrement nombreux sur le sous-terntoire Bassins à Flot.
Le taux de scolarisation est bas sur le quartier, particulièrement sur les sous-ternitoires du Lac et de Bacalan
Un quartier avec une part importante et en croissance de population vulnérable :
Le quartier Bordeaux Maritime est le 3°” quartier en nombre d’allocataire avec une aide logement.
L'évolution du nombre de bénéficiaires d'une aide logement est très forte et est très ciblée sur Le Lac, une partie de Bacalan et de Bassin à Flot.
La part des étudiants est moins importante sur Bordeaux Maritime que sur l’ensemble de la ville, elle est notamment faible sur le sous-territoire du Lac mais connaît une forte augmentation sur les Bassins à Flots suite à l'installation de structures d'enseignement supérieur.
La part des familles bénéficiaires d’une aide au logement est élevée sur le quartier (6 familles allocataires sur 10 ont une aide au logement), en particulier sur le sous-territoire des Aubiers et Bacalan. Il est à noter qu'aucun IRIS du quartier n’est en dessous des 50 %.
L'évolution du nombre de familles bénéficiaires d'une aide logement est très forte sur le quartier. en particulier sur
l'IRIS Ginko et 202 sur Bacalan Trois IRIS sont en baisse : 203 et 204 sur Bacalan et 313 sur Bassins à Flot.
La part des familles bénéficiaires d’une aide au logement habitant dans le parc public est très élevée sur Bordeaux Maritime (plus de 80 %) et bien supérieure à la moyenne de la ville de Bordeaux (97 ‘* des familles bénéficiaires d’une aide au logement sur les Aubiers).
La part des familles allocataires à bas revenus est très élevée sur Bordeaux Maritime (près d'une famulle allocataires
sur deux) et bien supérieure à la moyenne de la ville de Bordeaux. Quatre IRIS connaissent un taux de familles
allocataires à bas revenus supérieur à 50 %* : les Aubiers, et trois IRIS sur quatre à Bacalan La part des familles dépendante de la Caf pour plus de la moitié de leurs revenus est élevée sur Bordeaux Maritime (près d’un tiers des familles allocataires) et supérieure à la moyenne de la ville de Bordeaux. Ce taux est particulièrement important sur trois IRIS : les Aubiers, 201 et 204 sur Bacalan.
La Médiane RUC confirme la fragilité économique d’une proportion importante de la population sur le quartier avec trois IRIS inférieur à 1000 euros : les Aubiers. 201 et 204 sur Bacalan
La part des familles allocataires bénéficiaires du RSA est également supérieure à la moyenne de la ville de
Bordeaux. Des écarts sont à noter entre les sous-territoires du simple au double entre le Lac et Bacalan d'un côté et les Bassins à Flots de l’autre (même si en volume il n’y a pas de grandes différences). Ce taux dépasse les 30 % sur les IRIS 201 et 204 de Bacalan. La plus forte progression de bénéficiaires de Rsa est sur le sous-territoire Bacalan, en particulier l’IRIS 202 (+ 65 %).
31 2.CHARTRONS - GRAND PARC
- JARDIN PUBLIC
CPP EP NT CT Re CS ETS LUCE ES RON
CCE les parumenee ds quartier
LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
Un quartier très contrasté entre les sous-teritoires Jardin Public et Grand Parc (QPV). Le sous-temitoire
Chartrons est plutôt intermédiaire avec des différences selon les IRIS. Le Grand Parc est le sous-temitoire qui
accueille la majonté du public vulnérable du quartier : une forte précarité du milieu familial des enfants, des
familles à bas revenus logées dans le parc public, une population impactée par l’exclusion numérique et
l'isolement des seniors.
Des nouveaux logements sont prévus : 607 logements pour les secteurs Tivoli-Rivière en 2019 et Grand Parc
d'ici PO22,
OFFRE SUR LE QUARTIER :
Grand Parc : Centre d'animation Grand Parc, centre socioculturel Grand Parc
Chartrons : le Foyer Fratemel
Sur le Jardin Public pas de structure AVS présente notamment parce que ce temitoire aux vues des données
n'apparait pas prioritaire, mais présence de la Maison de quartier Chantecler, et l'Amicale Laïque David
Johnston qui assurent des activités sportives, culturelle et de loisir pour les enfants (APS/ALSH).
32 2. CHARTRONS - GRAND PARC -
JARDIN PUBLIC
Situation sociale du quartier
Quartier 2 : lardin public Chartrons
_ date Données Ca de b Grundk, sources Ca Fées, RP INSEE lac
Tratemenx Deparemen Enxts a Sæsiques LB: A7 pic
Lée [Notre de tirs slccatares 7 Léne [Ésoution du one de ame ana ei te 2015 dé-2019 IR
lAétiti Foriles morogaretaies
luvabiti Part de anis moncoamntais
(ati Eoutiondu one de des mongarertaes ent di 2013 di 7
(iobité [Farsles à ls veme (IC se us ven
(héabité — |(Proption aie à bas mms LC eu te bus mers
(hénéobdté [Portée faniles endaues de Ca pour ph de noté de ur runs
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Dette eurce [Norte d'etaus à chumpe de D 2 ax rois 6 | à Det iance — |ércadin enfant 02 a rio dc ES dc sn | 44
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Ésoution aber mts 1217 ar as de LS de 2017 JM | HA | 1
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Emme durerbre d'la béréfines dune aide aulogerest de. 21348 M)
[ages Esautor duncrabre de amies hic done ae au iogeet déc L3-d AL)
LoeTENt
Evoution dunortre d'étacants bésëicaires d'une ace as logesrest déc 20L3-déc ALT
Fariles bséfiriies d'en aide au tgenest
Logerrest A de farriles béréficiains d'one aile au Ingenest PL,
Logren Dot de amies dues por: p'vé Gé
SIS LISE)
IBIRIE
Donsées onbdes over offre, oertes Jequête SAS dotsevs préuaseneles CE] et écnaées mate
pour Agéeents actifs des AS MAT aur Les querters
Petite arfance Ta couverte [NB places actives ke MAT 48 Places agrites BALE] HEEnbants AA NA
Metie etirce Trcouertue previionvel
33 LS
INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Un quartier assez familial :
Le quartier Chartrons, Jardin Public, Grand Parc est le 3° quartier de Bordeaux en nombre de familles allocataires (3173) et le 4"* quartier en nombre d’allocataires (9155).
Le sous-teritoire du Grand Parc a une évolution positive du nombre d’allocataires (+6%) et de familles allocataires (+3%) alors qu'elle est négative sur le quartier Chartrons (- 9%) et Jardin public (8%). La part des familles monoparentales allocataires de la Caf est légèrement supérieure à celle de la ville de Bordeaux. Cela s'explique surtout par le taux très élevé du sous-terntoire Grand Parc.
L'évolution du Rombre des enfants 0-5 ans est fortement négative sur tout le quartier sauf sur les Chartrons, par contre une évolution fortement positive des 6-17 ans sur le Grand Parc est à souligner.
Une forte précarité du milieu familial des enfants de tout âge dans le sous- territoire du Grand Parc.
Une part de familles modestes importantes surtout sur le Grand Parc dont une grande partie occupe un
logement dans le parc public.
L'évolution du nombre de bénéficiaires d’une aide logement est négative sur le quartier, sur chaque sous-territoire
l'effectif est en baisse.
La part des étudiants est moins importante que sur l’ensemble de la ville, cela est surtout lié à la faible part sur le sous- territoire Grand Parc.
La part des familles bénéficiaires d’une aide au logement est élevée sur le quartier (près de la moitié des familles allocataires ont une aide au logement), surtout sur le sous-territoire Grand Parc.
Seul le sous-territoire Grand Parc connait une évolution positive de l’évolution du nombre de familles bénéficiaires d'une aide logement car la tendance du quartier est plutôt en baisse.
La part des familles bénéficiaires d’une aide au logement habitant dans le parc public est très élevée (plus de 80 %) et bien supérieure à la moyenne de la ville de Bordeaux (93,7 % des familles bénéficiaires d'une aide au logement sur Grand Parc).
Quartier de contraste entre les revenus parmi les plus élevés de Bordeaux en moyenne (Jardin Public) et les plus bas (Grand Parc). Forte précarité sur le sous-territoire Grand Parc (quartier politique de la ville).
La part des familles allocataires à bas revenus est légèrement supérieure à la moyenne de la ville en lien au fort taux du sous-territoire Grand Parc. Mème constat pour les familles dépendantes de La Caf pour plus de la moitié de leurs revenus, la part de familles bénéficiaires du RSA et celles bénéficiaires de la prime d'activité.
Concemant l’évolution des bénéficiaires RSA. seul le Grand Parc est en hausse et de façon importante pour les deux
autres sous-territoires l'effectif est en baisse.
La Médiane RUC est inférieure à celle de la ville de Bordeaux mais de fortes disparités sont observables entre sous- territoires : la médiane RUC de jardin public est plus que deux fais supérieure que celle du Grand Parc.
34 3.BORDEAUX CENTRE
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LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
C'est un quartier qui reste privilégié, quant aux marqueurs de fragilité bordelais, mais le secteur St Pierre concentre les scores
les plus importants en vuinérabilité, même si c’est sur le secteur Boulevard qu'habitent le plus de familles.
Offre sur te quartier
Centre d'animation St Pierre
Centre sociocuilturel Paul Bert
Union St Bruno
35 9€
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AQU MESA: € AUD INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
On note une présence majoritaire des familles sur le secteur Boulevards (6 familles sur 10) avec une forte
présence des enfants 0-2 ans et 3-5 ans. Si l’évolution de la population familles allocataires et des enfants 0-2 ans
sur le quartier est négative le taux d'évolution des O-2ans est quand même en forte progression sur te secteur des
Boulevards. Si les familles et les enfants 0-2 ans sont moins présents à St Pierre (- 16% d'enfants 0-2 ans, -5.1%
enfants 3-5 ans), c'est sur ce secteur que la part des familles monoparentales atteint son maximum (4 familles sur
10), près du double de ce que l'on trouve sur les Boulevards.
Pour les enfants de 6-11 ans, le phénomène déjà observe s'amplifie : plus du tiers vivent sur le secteur Boulevards et
un quart sur St Pierre. Néanmoins, c'est sur St Pierre que l’évolution est la plus forte (+6,5 points / quartier), alors
que le sous-territoire Boulevards stagne et le sous-territoire Quinconces marque une très forte décroissance.
Le même constat se fait pour les jeunes de 12-17 ans dont plus des deux tiers habitent les boulevards, alors que
moins du quart habite sur St Pierre et c'est toujours sur ce sous-territoire que l’on retrouve le plus d'enfants
vivant dans des familles fragilisées.
Près de 6 bénéficiaires d'aides au logement sur 10 habitent le secteur St Pierre : cette population est largement
constituée d'étudiants, puisqu'ils représentent la moitié des bénéficiaires sur les secteurs Quinconces et St Pierre.
Quartier à faible part de familles allocataires vulnérables.
23,8 % de familles à bas revenus sur Bordeaux centre contre 33,8 % pour Bordeaux Seul le sous-territoire St
Pierre est proche de la moyenne Bordelaise, les sous-territoires Quinconces et Centre Boulevard se situent bien en
dessous (25 % et 19%}. Les mêmes constats sont observables concemant les médianes RUC (Revenu par Unité de
Consommation) et les familles dépendantes de la Caf pour plus de la moitié de leurs ressources.
Autres données de cadrage sur le logement {Insee millésime 2014):
Poids des ménages locataires du privé représente 66 % et 77% pour St Pierre (soit au-dessus de la moyenne de
Bordeaux : 54%). Ainsi le quartier habite peu de résidences principales du parc locatif HLM : 2.4%.
La part des ménages emménagés depuis moins de 2 ans représente 29% pour le sous-territoire St Pierre 34% (un
des taux les plus élevés des quartiers avec Bordeaux Sud et les Quinconces, contrairement à d’autres secteurs
comme le Grand Parc avec seulement 12%)
37 4. SAINT AUGUSTIN -— TAUZIN -
ALPHONSE DUPEUX Cat
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LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
Un quartier avec une faible part de familles parmi les allocataires, des évolutions en dessous de la moyenne de la ville
concernant les 3-17 ans, mais des fortes évolutions du nombre des 0-17 ans dans le sous-territoire St Augustin (données Caf 31
décembre 2017).
Une importante population étudiante présente à capter. Mais aussi 650 seniors isolés. Beaucoup de classes supérieures avec un impact sur la demande de services à domicile, mais aussi beaucoup de femmes en
emplois précaires (données insee 2014).
Offre sur le quartier
La seule structure AVS de ce quartier est le Centre social Tauzin. On note également une présence forte de la maison de
quartier St Augustin dans la vie locale
38 4. SAINT AUGUSTIN - TAUZIN
— ALPHONSE DUPEUX Situation sociale du quartier
Quartier 4: St Augustin Taurin Dupeur
Quartier 4 st
Données Ca de ls Gondk, sources Caf Fheuse. RP INSEE nl (058 | 0 | 206 | 0186
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Loperere Evautlon du norrbre d'étudiants béni d'une aide au gene déc 3013-déc 217 qu
Loperrent Far béréfit aires d'une ae au ogerrest
Logsrrert de amies béni d'ine ae 2e loporment (| 2x
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Doanées mebées mer offre, sources reoudte SAS données préviienseles CE], et données raide
pour Agéments acts des AS MAT sur les quartiers
Petite eriance Trcouvertue (NS planes actives À MAT 48 Phares à prédees EAIE) NB Enfants
Pethe enlarce Troauetue mrévsonnel
à INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGCRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Un quartier à faible taux de familles allocataires (surtout St Augustin) mais qui se maintient. Pour les 0-2 ans une évolution supérieure du quartier à celle de la ville, pour les 0-5 ans une baisse d'effectif entre 2013 et 2017. Des situations de familles vulnérables bien en-dessous de la moyenne de la ville.
Si an observe par sous-ternitoire, Dupeux concentre près de la moitié des 0-5 ans mais connait de fortes baisses d’effectif alors que sur St Augustin les 0-5 ans sont bien moins nombreux mais tout de même en forte en hausse ces
Le Tauzin lui se caractérise davantage par la vulnérabilité des familles ayant un enfant de 0-5 ans (la plus élevé du quartier même si elle reste inférieure à celle de la ville).
Une évolution des 6-11 ans sur Le quartier positive et au même niveau que la ville de Bordeaux Tout comme pour les 0-5 ans, Dupeux concentre le plus grand nombre d’enfants de 6-11 ans mais ici l'effectif est en légère hausse.
Sur St Augustin l'évolution est aussi positive ainsi que pour Tauzin (même si plus faible) qu la-aussi est le sous- territoire du quartier avec le plus de familles vulnérables.
Dupeux concentre le plus grand nombre d'enfants de 6-11 ans mais l'effectif est en légère baisse. Sur St Augustin
l'évolution est quasi nulle et c’est sur Tauzin qu'il y la plus forte hausse et c’est aussi le sous-ternitoire du quartier
avec le plus de familles vulnérables.
Une évolution positive des 12-17 ans sur le quartier mais une progression moitié moins forte que celle de la ville (4% <= +8 %).
La part des familles à bas revenus et monoparentale est bien inférieure à celle de la ville.
Une part d’allocataires avec une aide logement en légère baisse dont la moitié sont des étudiants et seulement un quart
des familles. Un taux important de familles avec une aide au logement vivant dans le parc privé (au-dessus de la moyenne de la ville).
Une part de familles en situation de vulnérabilité bien en dessous de la moyenne Bordelaise. Une évolution de familles bénéficiaires RSA en baisse Le sous-temritoire Tauzin est plus concerné par cette problématique même si les taux des différents indicateurs restent inférieurs à ceux de la ville.
40 5. NANSOUTY - SAINT GENES
Acréieux - quartier NETSOY-SaNt Genres
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LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
Une forte présence de ménages sans familie et d'étudiants. Des effectifs 0-5 ans en baisse, 6-11 ans en faible progression mais
une forte hausse des 12-17 ans.
Un quartier plutôt jeune avec un fort turn-over.
Des revenks moyens des familles allocataires supérieurs à la moyenne de la ville.
Demeure néanmoins une présence de seniors isolés et de familles en situation de précarité
Offre sur le quertier
Centre d'animation Argonne
Maison des Familles
41 5. NANSOUTY - SAINT GENES Situation sociale du quartier ù
Quartier 5 : Nansouty St Genes
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Logement Erouion du nombre de nelle bras d'une ace au sement dé.20L3-tbc 317
Logement Esoon du nor d'étudiant bénéfices dure aie au gene déc 013-217
Logement Familles bénéficiaires d'are aide au ngenist
Logenat N de ares bénéficiaires dune ae au pere A
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pour Agéments octifs des AS MAT sur les quartiers
Pteenarce |'xcouvestzre [NS places actives As MAT +Nf Places agrétes EAJE)/ NB Enants AA
Pééteenfance |rcouertire prévisions INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOCRAPHIQUES,
ELFMENTS DE CONTEXTE
Une progression du nombre d'allocataires proche de celle de la ville (+7%) et une part de familles allocataires en
légère hausse (+2%). La part des familles parmi les allocataires est faible.
L'évolution du nombre de 0-2 ans est négative sur le quartier, deux sous-territoires sont en baisse en particulier
Argonne alors que la Somme est en hausse.
La part des 0-2 ans vivant dans une famille à bas revenus est inférieure à celle de la ville. Tous les sous-territoires
sont en-dessous.
L'évolution du nombre de 3-5 ans est négative sur le quartier, en particulier sur les sous-territoires Argonne.
L'évolution du nombre de 6-11 ans est positive sur le quartier mais inférieure à celle de la ville.
L'évolution du nombre de 12-17 ans est forte et supérieure sur le quartier à celle de la ville surtout sur le sous-
terntoire Sornme.
La part des 0-17 ans vivant dans une famille à bas revenus est en général bien inférieure à celle de la ville.
Le quartier 5 représente 11 % des allocataires bénéficiaires d’une aide logement sur Bordeaux L'évolution du
nombre de bénéficiaires d’une aide logement est très légèrement positive sur le quartier.
La part des étudiants est plus importante que sur l’ensemble de la ville, notamment sur le sous-territoire St Genès.
Sa progression est aussi plus forte que celle sur Fensemblie de la ville.
La part des familles bénéficiaires d’une aide au logement est faible sur le quartier.
L'évolution du nombre de familles bénéficiaires d'une aide logement est négative sur le quartier. Seul le sous-
territoire St Genès connait une évolution positive.
La part des familles bénéficiaires d’une aide au kgement habitant dans le parc public est bien inférieure à la
moyenne de h ville de Bordeaux et la part dans le parc privé bien supérieure.
La part des familles allocataires à bas revenus est bien inférieure à la moyenne de la ville Tous les sous-
territoires sont en-dessous de la moyenne de la ville.
Même constat pour les familles dépendantes de la Caf pour plus de la moitié de leurs revenus, la part de familles
bénéficiaires du RSA et celles bénéficiaires de la prime d'activité. Concernant l’évolution des bénéficiaires RSA le
quartier et tous les sous-territoires sont en baisse.
43 6. BORDEAUX SUD La Caf partenaire au quotidien
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Le quartier en quelques mots :
Quartier avec une forte présence d'étudiants et de familles à bas revenus. La présence aussi de nombreuses
familles monoparentales, un taux de chômage de 20%, un turnover élevé des familles à St Michel et une forte
présence de population allophone, fait de Bordeaux Sud un quartier à forts enjeux pour la ville.
Des évolutions enfance jeunesse contrastées au sein du quartier sur toutes les tranches d'’êge: le projet
Euratiantique doit être pris en compte sur les évolutions du quartier dans les prochaines années.
Offre sur le quartier
Les indicateurs de taux de couverture et d'activité petite enfance et jeunesse de ta Caf situent le quartier Bordeaux
Sud dans une situation intermédiaire mais aux vues des faibles ressources en moyenne des familles, ce quartier
reste prioritaire dans ce domaine et en particulier sur le sous-territoire Gare Sud.
De nombreux acteurs dans le champ de l'animation de la vie sociale sont présents sur le quartier :
St Michel : Centre d'animation St Michel, EVS Promofemmes, L'Epicerie solidaire et les Ptits Gratteurs
Gare Nord : EVS Yakafaucon
Gare Sud : Centre d'animation Bordeaux Sud, EVS Astrolabe
44 6. BORDEAUX SUD Situation sociale du quartier è
Quartier 6 : Bordeaux Sud
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pour Agerents oc des AS MAT sur les quartiers
Lette esuce — [TacoerarNB ace actes À MAT NB Places agréées EX NA Etant nA
Peisebue [rouen INTERPRETATION DES DONNEES SOCIDOOEMDOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Le quartier représente 20 % des allocataires et 12 % des familles allocataires de la ville de Bordeaux. La progression du
nombre d'allocataires depuis 2013 est trés faible.
C'est le quartier où il y a, à la fois, le plus grand nombre d'allocataires et à la fois la part de familles parmi les allocataires
la plus basse (17 % } dont l’évolution est légèrement négative. La forte présence d’étudiants explique cela et la donnée est confirmée par le taux de scolarisation des 18-24 ans qui est de 77% en particulier dans le secteur Gare Sud et par les allocations logement versées aux étudiants (un bénéficiaire de l’aide au logement sur deux est un étudiant).
L'évolution du nombre de 0-2 ans est négative sur le quartier surtout dans le sous-territoire St Michel, car les deux autres
sous territoires connaissent une hausse. C’est important de constater que les parts des 0-2 ans vivant dans des famäültes à
bas revenus et monoparentales sont plus importantes que sur la ville.
L'évolution du nombre de 3-5 ans est aussi négative sur le quartier, mais il faut souligner que près d’un enfant sur deux
de cette tranche d'âge vit dans une famäle à bas revenus.
L'évolution du nombre de 6-11 ans est positive sur le quartier mais reste inférieure à celle de la ville. Par contre, le sous-
territoire Gare Sud a un taux d'évolution élevé. La part des 6-11 ans vivant dans une famille à bas revenus est élevée sur
l’ensemble des sous-territoires.
Pour les 3-11 ans vivant dans une famille monoparentale, la moyenne du quartier est supérieure à celle de la ville et sur
l'ensemble des sous-territoires, même si le taux de la tranche 3-5 ans sur Gare Sud est moins important que sur les
autres.
L'évolution du nombre de 12-17 ans est faible et inférieure sur le quartier à celle de la ville. Le sous-territoire Gare Sud
connaît tout de même une forte hausse.
La part des 12-17 ans vivant dans une famille à bas revenus est élevée et l'ensemble des sous-territoires est bien au-
dessus de la moyenne de la ville.
Pour les 12-17 ans vivant dans une famille monoparentale, la moyenne du quartier est là aussi supérieure à celle de la ville
et l’ensemble des sous-territoires ont une moyenne plus élevée.
Le quartier représente 23 % des allocataires bénéficiaires d’une aide logement sur Bordeaux. L'évolution du nombre de bénéficiaires d’une aide logement (familles comprises) est négative sur le quartier. Comme déjà énoncé, la part des étudiants est plus importante que sur l'ensemble de la ville mais la part des familles bénéficiaires d'une aide au logement reste élevée sur le quartier (plus de la moitié des familles allocataires ont une aide au logement). La part des familles allocataires à bas revenus est bien supérieure à la moyenne de la ville et la médiane RUC est inférieure à celle de la ville de Bordeaux en particulier sur le sous-territoire St Michel.
Concernant l'emploi et l'insertion :
e la part des jeunes de 18-24 ans non scolarisés et sans diplôme (parmi l'ensemble des 18-24 ans) représente 15%
{16% à l'échelle de la ville)
. la part des 15 ans et plus de bas niveau de formation (aucun diplôme, CAP, Brevet des collèges parmi les 15 ans et
plus non scolarisés) représente 23% et 28% pour les sous-territoire Gare Nord et Sud).
Autres données de cadrage {Insee millésime 2014) :
La part des ménages emménagés depuis moins de 2 ans représente 34% et 40% pour le sous-territoire St Michel {un des
taux les plus élevés des quartiers avec St Pierre et les Quinconces, contrairement à d’autres secteurs comme le Grand
Parc avec seulement 12%)
Les seniors de Bordeaux Sud (65 ans et plus) représentent 8% (2865 personnes et 656 personnes de plus de 80 ans vivants
seules)
46 7. BASTIDE
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MUST R 12 LL EL 22
LE QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
Le quartier Bastide rassemble la plus petite population de quatier. mais cette dernière est très familiale et une part importante est en situation
En effet, La Benauge est un territoire priontaire politique de la ville avec uns forte presence de familles vulnérables. Aux vues des évolutions démographiques et des indicateurs d'activité. le quartier Bastide semble être un des quartiers plutôt pnontaure sur la
petite enfance avec une attenhon particulière à porter aux familles monoparentales.
Offre sur le quartier
Des acteurs dans le champ de l'animation de la vie sociale sont présents sur le quartier :
Queyries : Centre d'anmmation Queyries
Benauge : Centre d’animahon Benauge
Autres structures d'anmation : APEFF, AFL. Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club
Projet Urbain Niel: Livraison septembre 2020 dn Groupe scolaire Hortense (équipé d'un city stade qui pourra être utilisé par le public en
dehors des heures d'exploitation du bâtiment). Un second groupe scolaire est prévu en second phase, auquel sera adossé une crèche de 60
places. on d'un nouveau gymnase 3 400 logements au total.
À ce jour 1l y a 934 logements engagés (livrés ou en cours: de construction)
Projet Urbais Brazza : 4950 logements attendus d'ici 2030, dont 35 % de logements sociaux (lere phase de Inraison entre 2019 et 2022
environ 2800 logements soit 5000 habitants. Entre 2022 et 2024 enviroa 1000 lnrasons supplémentaires) Livraison d'un groupe scolaire et
d'une crèche de 60 places pour septembre 2022.
Projet Belvédère ‘Deschamps : . 9000 logements attendus d'ici 2023 sur l’ensemble de la ZAC Garoune Eiffel (dont Deschamps : 1578 ;
Belvédère 1500 ; Cacolac : 240) : Des équipements sportifs (avec notamment requalification de terrain et gymnase Prom:)
3 groupes scolaires prévus (dont une parte livrée dès septembre 2021) et des structures petite enfance (privées dés 2021)
47 7. BASTIDE
Situation sociale du quartier
Quartier 7 : Bastide
Donnces Caf de le Gironde, sources C4 Fleust, AP INSEE
Trateanent Departement Etudes et Slabsiques, ulei 2016
Lada [Norabre de Fanles alocatares
Codage [Evolution du nombre de ailes alocatiäres entre déc 2013 déc 2017
Mhirécblté |Familes monoparntaes
[aérérabité [Par de famdles monoparentales
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à INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Le quartier Bastide représente la plus petite part d'habitants des quartiers de la commune, totalisant à peine 6% de
la population bordelaise. La population allocataire est en croissance moins forte que sur Bordeaux et surtout
familiale (même si les familes sont en légère baisse ces dernières années). La part des familles monoparentales est
importante et supérieur à celle de la ville.
Des effectifs 0-5 ans en baïsse ces dernières années sur le quartier. Une part importante d'enfants de 0-5 ans vivant
dans une famille à bas revenus notamment sur Benauge. Une part de familles monoparentales proche de la
moyenne bordelaise.
Un effectif 6-11 ans en hausse sur le quartier mais moins forte que sur la ville. La part des enfants vivant dans une
famille à bas revenus est elevée (près de 40 % des familles aHocataires) ainsi que dans les familles monoparentales
(un tiers des familles aHocataires).
Un effectif 12-17 ans en hausse sur le quartier mais moins forte que sur la ville. La part des enfants vivant dans une
famille à bas revenus est très élevée ainsi que dans les familles monoparentales (plus de 40 % des familles
allocataires).
Une baisse du nombre d'allocataires (-6%) et de familles allocataires (-12%) avec une aide au logement est
observable sur le quartier. La part des étudiants {22 %) est plus faible que sur l'ensemble de la ville mais en hausse
entre 2013 et 2017 (+8%).
La part des familles allocataires avec une aide au logement est forte (45 %) mais une majorité d’entre elles habite
dans le parc pubiic.
L'ensemble des indicateurs de fragilité économique sur le quartier sont supérieurs à ceux de la ville avec notamment
41 % de familles à bas revenus parmi les familles allocataires. En particulier sur Benauge qui est un territoire
prioritaire politique de la ville. Par contre la part de familles bénéficiaires du Rsa est en baisse ces dernières années.
On constate aussi à partir des données Insee :
- une forte progression des familles et de CSP supérieures
- Sur la partie Benauge : un important vieillissement attendu et la question de l'inclusion numérique se pose
plus particulièrement
49 8. CAUDERAN
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Lr QUARTIER EN QUELQUES MOTS :
Le quartier Caudéran rassemble la population allocataire la plus familiale avec des revenus plutôt élevés en moyenne mais qui cachent des contrastes lorsqu'on les étudie les sous-territoires ou les IRIS.
Très grand quartier avec 41 000 habitants dont 23% de plus de 65 ans : la question de l'isolement des seniors se pose. Concernant la petite enfance et l'enfance jeunesse, des effectifs en hausse pour les 3-17 ans .
Offre sur le quartier
Des acteurs dans le champ de l'animation de la vie sociale sont présents sur le quartier :
Caudéran Eysines et Parc Bordelais : Centre socioculturel Monséjour
Caudéran Mérignac : MJC CL2V
Forte présence de l'AGJA
50 Quartier 8 : Caudéran
8. CAUDERAN
Situation sociale du quartier à
Douées Ca de & Giro, sources Ca Heasc RP ASE
Tratemenx Depareement Ems et Suatsiques, pit A4
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51 INTERPRETATION DES DONNEES SOCIODEMOGRAPHIQUES,
ELEMENTS DE CONTEXTE
Forte augmentation du nombre d’allocataire deux fois supérieure à celle de la ville (+14%). Un quartier très
familial, plus de la moitié des allocataires sont des familles avec une progression plus forte sur le quartier que sur
la ville. La part des families monoparentales est, elle, moins élevée que sur la ville mais en assez forte croissance
(+10%).
L'effectif des 0-2 ans connaît une légère baisse sur le quartier alors que les 3-5 ans sont en hausse (+ 7%)
notamment sur le sous-territoire Caudéran Mérignac. La part d'enfants de 0-5 ans vivant dans une famille à bas
revenus et monoparentales est bien inférieur à la moyenne bordelaise.
Evolution des 6-11 ans dans la moyenne bordelaise (+ 12 %) avec les sous-territoires Parc Bordelais et Caudéran
Mérignac au-dessus de la moyenne de la ville (+13 % et + 15%). Une part de 6-11 ans vivant dans une famille à bas
revenus deux fois plus faible que celle de la ville et un part de famille monoparentale bien plus bas également, en
particulier sur Parc Bordelais et Caudéran Eysines.
Un effectif 12-17 ans en croissance (+6%) surtout sur Caudéran Mérignac (+13%) et Caudéran Eysines (+10%) mais
moindre que sur la ville. Là-aussi une proportion d’enfants vivant dans une famille à bas revenus deux fois plus
faible que celle de la ville et une part de famille monoparentale bien plus bas également, en particulier sur Parc
Bordelais et Caudéran Eysines.
Une part d'allocataires avec une aide au logement en légère augmentation {+2%) alors qu’elle est en légère baisse
à l'échelle de la ville. La part de familles allocataires avec une aide au logement est en baisse et celle des étudiants
en hausse même si cette dernière est deux fois moins élevée que celle de la moyenne bordelaise.
La part de familles allocataires avec une aide au logement dans le parc privé et en accession aidée est bien
supérieure à celle de la ville en particulier sur le Parc Bordelais.
La part des familles à bas revenus (20%) est bien inférieure à celle de la ville, en particulier sur le Parc Bordelais
{(sous-territoire à la médiane RUC la plus élevée de Bordeaux) et Caudéran Eysines.
52 | acadé
3 Bordea
Liberté »Égalité + Fraternité direction des services
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE . départementaux de l'éducalion nationale
Gironde
Convention
Charte qualité Plan mercredi
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles L.227-4 et R.227-1;
Considérant la convention du XX relative au projet éducatif territorial (PEdT) conclue en application des articles L.551-1 et R.551-13 du code de l'éducation et incluant notamment des
activités périscolaires le mercredi;
Considérant le ou les projets éducatifs et pédagogiques mentionnés aux articles R.227-23 à 25 des accueils de loisirs périscolaires de la collectivité/de l'EPCI ;
- Le maire de la commune de Bordeaux, dont le siège se situe à Place Pey Berland 33 000
Bordeaux
- Le préfet de la Gironde, représenté par la directrice départementale déléguée de la cohésion
sociale de la Gironde
- Le directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde, agissant sur délégation du recteur de
l'académie de Bordeaux
- Le directeur de la caisse d'allocations familiales (CAF)
- Le cas échéant, les associations partenaires ou opératrices
Conviennent ce qui suit :
Article 1-r: Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les obligations propres à chacune des parties pour oeuvrer localement à la mise en place de la charte qualité du Plan mercredi.
Cette charte qualité Plan mercredi organise l'accueil du mercredi autour de 4 axes :
- veiller à la complémentarité des temps périscolaires du mercredi avec les temps familiaux et scolaires ;
- assurer l'inclusion et l'accessibilité de tous les enfants souhaitant participer à l'accueil de loisirs, en particulier des enfants en situation de handicap ;
- inscrire les activités périscolaires sur le territoire et en relation avec ses acteurs et les besoins
des enfants;
- proposer des activités riches et variées en y associant des sorties éducatives et en visant une réalisation finale (oeuvre, spectacle, exposition, tournoi, etc.).
La charte est disponible sur le site planmercredi.education.gouv.fr. Article 2 : Engagements de la collectivité :
La collectivité s'engage à organiser le (ou les) accueil(s) de loisirs périscolaires fonctionnant le
mercredi dans le respect des principes de la charte qualité.
Quand les accueils de loisirs périscolaires ne sont pas organisés directement par la collectivité mais pour son compte par un autre acteur, la collectivité s'engage à veiller au respect de la charte par cet acteur.
La collectivité renseigne, sur le document joint, les éléments suivants relatifs aux accueils de loisirs périscolaires qu'elle organise ou qui sont organisés pour son compte :
- liste des accueils maternels (moins de 6 ans) et élémentaires (6 ans et plus)
- nombre total de places ouvertes (moins de 6 ans/6 ans et plus)
- typologie des activités
- typologie des partenaires
- typologie des intervenants
Article 3 : Engagements de l'Etat :
Les services de l'Etat s'engagent à :
- assister la collectivité dans l’organisation d'accueils de loisirs respectant la charte, à travers notamment la mise à dispositions d'outils sur le site planmercredi.education.gouv.fr ;
- rendre disponible sur ce même site des supports de communication dont le label en vue de
Vinformation du public et de la valorisation des accueils concernés.
- faire connaître au niveau national l'engagement de la collectivité dans la démarche qualité du Plan mercredi
Article 4 : Durée de la convention
La présente convention est établie pour la durée de la convention du projet éducatif territorial.
Article 5 : Modification de la convention
La présente convention peut être modifiée par avenant.
Article 6 : Résiliation de la convention
La convention peut être résiliée soit par accord entre les parties, soit à l'initiative de l’une d’entre elles. Dans ce cas, la résiliation peut intervenir à tout moment en respectant un préavis de trois mois. Elle doit être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Le délai de préavis court à compter de la réception de cette lettre par son destinataire. À Bordeaux, le 1° septembre 2018
Le maire de la
commune de Bordeaux
0
Le directeur académique des services
de l'éducation nationale,
directeur des services départementaux de
l'éducation nationale
François COUX
Le cas échéant le représentant
d'une autre collectivité territoriale
Le cas échéant le représentant d’autres
partenaires
|
La directrice départementale déléguée de la
cohésion sociale
Danielle DUFOURG
e directeur de la caisse d'allocations familiales
Christophe DEMILLY
La Direcffice Adjointe
Le cas échéant le représentant de l'association X E = ru Liberté « Égalité + Fraternité Bordeñ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE direction des services départementaux
de l'éducolion nationale
PREFET DE LA GIRONDE Gironde
CONVENTION
relative à la mise en œuvre d’un projet éducatif territorial entre
Les services de l'Etat,
Le préfet de la Gironde, représenté par la directrice départementale déléguée de la cohésion sociale de la Gironde - 103 bis rue Belleville 33 000 BORDEAUX,
Le directeur académique des services de l'éducation nationale, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de la Gironde, sur délégation de monsieur le recteur de l'académie de Bordeaux,
Le directeur général de la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Gironde
d'une part,
Et
Le Maire de Bordeaux, Monsieur Alain Juppé, Hôtel de Ville Place Pey Berland 33000 Bordeaux
d'autre part.
VU l'article L551-1 du code de l'éducation,
VU l'article R 551-13 du code de l'éducation,
VU les articles D521-10 à D521-13 du Code de l'éducation,
VU le décret n° 2013 - 77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires,
VU la circulaire n° 2014-184 du 19 décembre 2014 relative à l'instruction pour la promotion de la généralisation des projets éducatifs territoriaux sur l'ensemble du territoire,
VU la circulaire n°2016-165 du 08 novembre 2016, relative à l'organisation du temps scolaire dans le premier degré, encadrement des activités périscolaires et nouvelles actions des groupes d'appui départementaux,
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R 227 — 1, R 227 - 16 et R 227 —- 2014,
CONSIDERANT le projet éducatif territorial déposé par M. Le Maire de Bordeaux et validé conjointement par les services de l'Etat,
CONSIDERANT la volonté de M. M. Le Maire de Bordeaux d'organiser un accueil collectif de mineurs durant le temps périscolaire
Il est convenu ce qui suit, Article 1 : Objet de la convention
La présente convention porte sur les modalités d'élaboration du projet éducatif territorial dans le cadre duquel peuvent être organisées des activités lors du temps périscolaire pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires.
S'entend par le terme de temps périscolaire le temps qui précède et qui suit le temps de déroulement de la classe.
Elle précise également les conditions d'organisation et de déroulement des accueils de loisirs sans hébergement qui peuvent les accueillir.
Article 2 : Projet éducatif territorial
Le projet éducatif territorial (PEDT) est annexé à la présente convention.
Il propose des orientations éducatives de qualité des activités périscolaires et une action éducative en cohérence avec le projet d'école et le service public de l'école.
Il poursuit l'objectif de mobiliser toutes les ressources d'un territoire afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part les projets des écoles et, le cas échéant, les projets des établissements du second degré et, d'autre part, les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. |! doit donc permettre d'organiser des activités périscolaires prolongeant le service public d'éducation et en complémentarité avec lui.
Il formalise l'engagement des différents partenaires à se coordonner pour organiser des activités éducatives et assurer l'articulation de leur intervention sur l'ensemble du temps dévolu aux enfants, dans un souci de cohérence, de qualité et de continuité éducatives.
Il a vocation à prendre en compte l'offre existante lors du temps périscolaire et peut s'appuyer sur les différents dispositifs qui peuvent déjà exister sur le territoire de(s) [la] commune(s) concernée(s).
Article 3 : Modalités d'organisation des activités
Le représentant de la collectivité territoriale peut retenir la possibilité d'organiser un accueil collectif de mineurs à caractère périscolaire.
Dans ce cas, et en application de l'article R 227 — 1 du code de l'action sociale et des familles, l'accueil de loisirs à caractère périscolaire concerne des mineurs en dehors d'une famille, pendant au moins quatorze jours consécutifs ou non au cours d'une même année sur le temps périscolaire [..]. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d'activités organisées.
L'accueil périscolaire prolonge ou est complémentaire du service public de l'éducation et se déroule tous les jours du lundi au vendredi.
Cet accueil fonctionne aux horaires qui précèdent et qui suivent immédiatement la classe, ainsi que le mercredi
même s'il n'y a pas classe.
Par dérogation aux dispositions de l'article R 227 — 1 du code de l'action sociale et des familles la durée minimale prévue pour les activités d'un accueil de loisirs périscolaire est ramenée à une heure par journée de fonctionnement.
Article 4 : Déclaration
Lorsque le représentant de la collectivité territoriale choisit d'organiser un accueil de loisirs périscolaire, la présente convention est signée sans préjudice de la procédure de déclaration d'un accueil de mineurs prévue par le code de l'action sociale et des familles. Un projet éducatif de l'accueil et un projet pédagogique sont rédigés et mis en œuvre conformément aux dispositions des articles R. 227 — 23 à 26.
Un récépissé d'enregistrement de déclaration est délivré. Article 5 : Conditions de qualification et d'encadrement
Lorsqu'un accueil de loisirs périscolaire est organisé, la qualification des personnels intervenant en qualité de directeur ou d'animateur au sein de l'accueil collectif de mineurs est celle prévue par les dispositions de l'article R 227 — 14 du code de l'action sociale et des familles et par les dispositions de l'arrêté du 9 Février 2007 fixant la liste des titres et des diplômes permettant d'exercer ces prérogatives.
En application du décret et par dérogation à l'article R 227 — 20 du CASF, les personnes qui participent ponctuellement avec le ou les animateurs à l'encadrement des activités périscolaires sont comprises, pendant le temps où elles y participent effectivement et pour l'application de l'article R 227 — 12 du même code, dans le calcul des taux d'encadrement.
Il ne peut être dérogé aux dispositions de l'article R 227 — 12 fixant les quotas de personnels qualifiés, en cours de formation ou non qualifiés qui s'appliquent au sein de l'accueil périscolaire.
Cependant, le taux d'encadrement qui s'applique au sein de l'accueil périscolaire faisant l'objet de la présente ne peut être inférieur à un animateur pour quatorze mineurs âgés de moins de six ans et un animateur pour dix — huit mineurs âgés de six ans et plus.
Article 6 : Liste des activités périscolaires
Le représentant de la collectivité territoriale joint à la présente un document précisant :
- la nature des activités pratiquées lors du temps périscolaire,
- les horaires et les lieux de déroulement,
- la liste des personnes intervenant à quelque titre que ce soit afin d'encadrer ou d'accompagner les mineurs concernés,
- les qualifications de ces personnes lorsqu'elles sont requises.
Lorsqu'un accueil de loisirs périscolaire est organisé, la liste des activités proposées et mises en œuvres par les signataires en faveur des mineurs accueillis en son sein, ainsi que leurs modalités d'organisation (dates, horaires, taux d'encadrement, prestataire(s),…) est inscrite en annexe de la présente convention.
Article 7 : Conditions de pratique des activités physiques et sportives
L'organisateur, lorsqu'il choisit de proposer des activités physiques et sportives, soit qu'elles se déroulent dans le cadre d'un accueil de loisirs sans hébergement à caractère périscolaire, soit dans celui d'une prestation de service assurée contre rémunération ou gratuitement et à quelque titre que ce soit par un ou plusieurs tiers, s'oblige à respecter toutes les dispositions relatives à leur encadrement telles que prévues par le code du sport.
Suivant la nature de ces activités, cet encadrement est assuré par des personnes majeures répondant aux conditions prévues par l'article R 212- 2 du Code du sport et selon les conditions prévues par l'article R 227 — 13 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 25 avril 2012 relatif à la pratique des activités physiques et sportives en accueils collectifs de mineurs.
Les éducateurs sportifs rémunérés doivent être titulaires d'une carte professionnelle d'éducateur sportif.
S'entend par activités physiques et sportives l'organisation d'un cycle de plusieurs séances avec la mise en place de situations pédagogiques ayant pour finalité une progression technique et/ou physique.
Article 8 : Mesure de sauvegarde des mineurs
Lorsqu'un accueil de loisirs périscolaire est organisé, l'organisateur, préalablement au déroulement de l'accuell garantit les mesures permettant d'assurer la sécurité morale affective et physique des mineurs accueillis. Notamment, il vellle à l'honorabilité et à la bonne qualification des personnels, aux conditions de sécurité et d'hygiène relatives aux bâtiments, au respect des dispositions relatives au volet sanitaire en accueil de mineurs, à l'existence d'un projet éducatif et pédagogique. La directrice départementale déléguée de
Article 9 : Lieu(x) de déroulement des activités
Les activités décrites et annexées à la présente se déroulent dans les locaux de l'un des partenaires signataires, et se déroulent dans des locaux ayant fait l'objet d'un avis favorable à l'issue de la visite de commission de sécurité et d'accessibilité.
Article 10 : Organisation de l'utilisation des locaux et des matériels
Lorsque les activités organisées durant le temps périscolaire se déroulent au sein d'une école, un document élaboré par le directeur d'école, en lien avec les enseignants, et l'(les) organisateur(s) de(des) l'activité(s) périscolaire(s) et signé par le directeur académique des services de l'éducation nationale et l'(es) organisateur(s) de(des) activité(s) est annexé à la présente et définit les modalités et les horaires d'utilisation des locaux, des matériels et des matériels pédagogiques.
Article 11 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans. Au terme de ce délai elle pourra être renouvelée par tacite reconduction. Cependant, il est précisé que les décisions ministérielles relatives à la reconduction de ce
dispositif ou à son arrêt l'emportent sur les dispositions de la présente.
Article 12 : Publicité
La liste des communes et des EPCI signataires d'un projet éducatif territorial est fixée dans chaque département par arrêté préfectoral.
Article 13 : Résiliation
La présente convention peut prendre fin à tout moment à la demande de l'une ou de l’autre des parties.
Article 14 : Évaluation
La présente convention fait l'objet d'une évaluation conjointe des partenaires.
A Bordeaux, le 1° septembre 2018
la cohésion sociale de la Gironde nationale, DSDEN de la Gironde
Danielle DUFOURG Frdntçois COUX
( | Le directeur général de la Caisse Monsieur le Maire
| d'allocations familiales de la Gironde de la Commune de Bordeaux
Alain JUPPÉ
Lu DEMILLY\- =
NS
Le directeur académique des services de l'éducation PROJET EDUCATIF
DE TERRITOIRE
(PEDT)
PLAN MERCREDI
DE LA VILLE DE
BORDEAUX Préambule
A l'occasion de la mise en application de la réforme des rythmes scolaires, la ville de Bordeaux
a élaboré un premier projet éducatif de territoire (PEDT) pour la période 2014-2017. Fort d'une
évaluation effectuée en 2015 via le cabinet ARES, un deuxième PEDT d'une durée de 3 ans
a été approuvé par délibération en Conseil Municipal du 10 juillet 2017 N° D-2017-321. Ce
PEDT avait fait l'objet d'une convention quadripartite entre la Direction Académique des
Services de l'Education Nationale, la préfecture de la Gironde, la Caisse d’Allocations
Familiales de la Gironde et la Ville de Bordeaux.
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l'organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a rendu possible l’évolution de
l’organisation de la semaine scolaire en laissant, aux collectivités locales et aux conseils
d'écoles, le choix de proposer un nouveau rythme hebdomadaire d'apprentissage.
L'organisation d'une semaine scolaire sur 4 jours à la rentrée 2018 a été retenue par la ville
de Bordeaux, et, dans le respect du Code de l'Education a été validée par la Direction
Départementale des Services de l'Education Nationale.
Selon le Code de l'Education, notamment les articles L.551-1, D.521-12 et R.551-13 modifié
par décret 2018-647 du 23 juillet 2018, la ville de Bordeaux propose donc, dans le cadre de
cette nouvelle organisation, aux institutions concernées un nouveau PEDT. Ce dernier s'inscrit
en outre dans le respect des axes éducatifs de la charte de qualité du Plan Mercredi définie
par le Ministère de l'Education Nationale que sont :
1- La complémentarité et la cohérence éducatives des différents temps de l'enfant
2- L'accueil de tous les publics (enfants et leurs familles)
3- La mise en valeur de la richesse territoriale
4- Le développement d'activités éducatives de qualité.
Conformément au décret 2018-647 du 23 juillet 2018, les accueils collectifs de mineurs les
mercredis sont requalifiés en périscolaires. Le PEDT bordelais s'inscrit alors dans la démarche
de labellisation « plan mercredi » pour renforcer l'ensemble des accueils périscolaires suivant
ce cadre. Tout en conservant l'organisation mise en place avec des taux desserrés en APS
du soir qui ont produit des résultats satisfaisants tant sur la gestion RH que sur l'encadrement
des enfants, la Ville souhaite pouvoir bénéficier des bonifications de la PSO afin
d'accompagner le développement de l'amplitude d'accueil du mercredi nécessaire lors du
retour à 4 jours, ainsi que des activités qualitatives issues de l’héritage des TAP. La Ville a déjà conduit au cours de l’année scolaire 2017 - 2018 des groupes de travail
permettant de recenser les actions réalisées en lien avec l'école les besoins du public et les
ressources existantes afin de renforcer et maintenir la complémentarité et la cohérence
éducative des différents temps des enfants.
Ce travail partenarial et l'évaluation effectuée en 2015 ont mis en évidence la mise en œuvre
des actions visées et des perspectives d'amélioration dans l'application du PEDT (2014-2018).
ll est proposé aujourd'hui de présenter un Projet Educatif De Territoire/Plan Mercredi dans le
cadre duquel sont organisées les activités lors du temps périscolaire et extrascolaire pour les
enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires. SOMMAIRE
A. Territoire et périmètre du PEDT/Plan Mercredi... 6
1. Un territoire dynamique et en mutation ….. is ssseeneeseeseseserssrnnss 6
2. Ville labellisée ville amie des enfants par l'Unicef............................. 7
3. Des ressources multiples sisi cerrsnessennecancenenneenneeneennennee ff
a) Un patrimoine riche
b) Un réseau de transports étendu
c) Des parcs et jardins sur l'ensemble du territoire
d) Des structures culturelles de qualité
e) Des structures sportives ouvertes à tous
f) Une vitalité associative exceptionnelle
4. PERIMETRE ET PUBLICS CONCERNES PAR LE PEDT 11
B. Cadre bordelais en septembre 2018... un territoire déjà propice à la mise en place
d’un PEDT / Plan Mercredi... ss ssssssssesnnnnnnnnnne 12
4. Un réseau de partenaires autour de l'enfant 12-14
a) Les partenaires institutionnels
b) Les partenaires associatifs
c) Les parents
2. Le PEB (Projet Educatif de Bordeaux) : l'expérience bordelaise au service de la qualité
des temps de l'enfant is nnreeerenererrennns 15
a) Sur le temps scolaire
i.La Convention Educative
ii.Les projets d'écoles
b) Sur les temps périscolaires et extrascolaires
i.La construction et l’organisation des accueils éducatifs et de loisirs.
ii.Les opérateurs
lii.Les projets éducatifs
c) Les différents temps péris et extrascolaires
i.L'Accueil Périscolaire
ii.Le temps méridien
ii.Le mercredi et les vacances scolaires : les centres d’accueil et de loisirs
iv.L'accueil d'enfants à besoins spécifiques hors temps de classe
d) Les autres dispositifs de la Ville en faveur des enfants et des jeunes
il. Le Conseil Municipal des Enfants
ii. L'accueil des 12/17 ans
ii. Je relève le défi
iv. L'accompagnement à la scolarité
v. Les écoles multisports
vi. La carte jeune e) L'’articulation des temps
i.La semaine de l’enfant et ses différents temps
ii.Les lundi, mardi, jeudi, vendredi
iii.Le mercredi
iv.Les vacances scolaires
v.La coordination des différents temps
3.Les ressources mises à disposition par la ville de bordeaux ...................... 24
a) Pilotage et coordination des projets par la Ville de Bordeaux
b) Tarification adaptée identique sur l’ensemble du territoire
c) Un portail familles : Concerto
d) Des supports de communication
e) Une offre diversifiée
i. Catalogue culture
ii. Créneaux gymnases et équipements sportifs
ii. Dispositif « J'apprends à nager » dans les piscines de Bordeaux
iv.Manifestations
4 Mise en œuvre de la démarche proiet et modalités de suivi et d'évaluation...27
a) Organes de gouvernance du projet
i.Comité de pilotage
ii. Comité technique
b) Modalités de suivi et d'évaluation
5.Annexes
- Liste des écoles Septembre 2018 29-31
- Associations partenaires service Enfance 2018 32
- Liste.des.équipements!spontifSi2vemcmenemenemenmmeevmmrmrencpeseseneer c: 33
- Nouvelle convention annuelle 2019... 34-41
- Tarification des accueils ................,.,......44u sise. 42 A. Territoire et périmètre du PEDT / Plan Mercredi
1. UN TERRITOIRE DYNAMIQUE ET EN MUTATION
Sixième métropole française, Bordeaux et sa région connaissent un dynamisme
démographique très favorable et s'inscrivent parmi les régions les plus attractives de France.
La population totale de Bordeaux est aujourd'hui de 249 712 habitants (Données INSEE
RP2015). La ville a connu une augmentation de sa population de 4,41 % entre 2010 et 2015.
Sur son territoire, la ville compte 55 380 familles dont 20 432 couples avec enfants, 10 399
familles monoparentales, ce qui représente 18,80 % de l'ensemble des familles ainsi que
24 550 couples sans enfants (Données INSEE RP2015).
13,61 % de la population bordelaise a moins de 14 ans, ce qui représente 33 986 jeunes
(Données INSEE RP2015).
Par ailleurs, parmi toutes les catégories socioprofessionnelles (agriculteurs exploitants ;
artisans, commerçants, chefs d'entreprises ; cadres et professions intellectuelles supérieurs ;
professions intermédiaires; employés ; ouvriers), la part des cadres et professions
intellectuelles supérieures a connu la plus forte progression entre 2010 et 2015.
D'une superficie de 4 455 hectares, la ville est organisée en 8 quartiers :
- Bordeaux Maritime
- _ Chartrons - Grand Parc - Jardin Public
- Bordeaux Centre
Chartrons
Grand Parc Jardin public
- St-Augustin - Tauzin - Alphonse Dupeux
; Caudéran
- _ Nansouty - St-Genès FE
- Bordeaux Sud
La B : Bordeaux - a Bastide Centre
- Caudéran Saint-Augustin/ Tauzin Alphonse Dupeux Nansouty/
Saint-Genès
Carte des quartiers de Bordeaux
Bordeaux
Maritime
Bordeaux
Sud Aujourd'hui le 3e projet urbain de Bordeaux se déploie, sur tout un croissant de lune, du Lac
à la gare en passant par Brazza et Niel. Ces quartiers en construction verront l'émergence de
nouvelles écoles maternelles et élémentaires mais aussi de structures sportives et culturelles.
2.UNE VILLE LABELLISEE VILLE AMIE DES ENFANTS PAR
L'UNICEF
| Bordeaux, ville amie des enfants promeut l'innovation et Yamr Cÿ unicef@# { les bonnes pratiques pour renforcer l'application des
droits des enfants. Ce "label" obtenu dès 2002, a été
Ville amie des enfants renouvelé en 2008 et à ce jour, la ville de Bordeaux a souhaité poursuivre son engagement avec la signature
d'une nouvelle convention jusqu'en 2020.
Par la qualité de ses actions et de ses initiatives en direction des 0-18 ans, la Ville de Bordeaux
place l'innovation sociale au cœur de sa politique Petite enfance, Enfance et Jeunesse et met
en œuvre les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant, adoptée par
l'Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 et ratifiée par la France le
26 janvier 1990.
En restant "Ville amie des enfants", Bordeaux est dans un réseau dont la dynamique repose
sur le partage et la valorisation des bonnes pratiques et des innovations sociales. La ville
bénéficie également d'outils disponibles sur le site www.villeamiedesenfants.fr et
wwvw.unicef.fr (newsletter, outils de communication, dossiers pédagogiques, etc….).
3.DES RESSOURCES MULTIPLES
La Ville dispose d’un ensemble de ressources au profit des usagers et notamment des enfants.
a) Un patrimoine riche
Bordeaux possède un patrimoine architectural, urbain et paysager d’une grande richesse qui
concourt à favoriser un cadre de vie de qualité. Ce patrimoine appartient à tous et permet à la
ville d’avoir un rayonnement national aussi bien qu'international.
Au-delà de sa façade des quais inscrite sur la liste du patrimoine mondial de l'UNESCO depuis
2007, Bordeaux compte plus de 350 édifices classés ou inscrits Monuments Historiques. Cela
représente 37 % des monuments historiques du département de la Gironde.
Pour mieux connaitre les spécificités de ce patrimoine, il existe un centre d'interprétation de
l'architecture et du patrimoine (CIAP). Sur 250m?, films, dispositifs multimédias fondés sur les
sources historiques, ou encore maquettes et plans, sont autant de moyens de s'approprier le
Bordeaux d'hier et d'envisager son futur. Le CIAP présente régulièrement des expositions temporaires sur l'histoire, le patrimoine et
l'architecture de Bordeaux et propose des activités, visites commentées ou encore ateliers
pédagogiques, aux petits et aux grands.
b) Un réseau de transports étendu
A l'échelle de Bordeaux Métropole, le réseau de transport est l’un des plus étendus de France,
avec 67 km de lignes de tramway. Les effets d'un tel investissement ne se sont pas faits
attendre puisque l'usage de la voiture a fortement diminué, sa part d'utilisation étant passée
en deçà des 50 % en 2017, contre 64 % en 1999.
La tendance au « tout voiture » s'est ainsi inversée car plus d'un déplacement sur deux se fait
actuellement en transports en commun ou modes doux.
Par ailleurs, de 2014 à 2017, l'utilisation du réseau TBM a augmenté de 19 %
c) Des parcs et jardins sur l’ensemble du territoire
Dépassant les recommandations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) fixées à 12
m2, Bordeaux compte environ 20 m2 d'espaces verts par habitant. Ces espaces verts sont
répartis sur l'ensemble du territoire.
Les berges de Garonne :
Cet espace couvre huit hectares descendant en peigne vers la Garonne et créant une percée
visuelle vers le fleuve jusqu'au pied du pont d'Aquitaine.
Le Jardin botanique : quartier Bordeaux Bastide
Le jardin botanique comprend à la fois un espace extérieur composé de six espaces dédiés à
différentes cultures ainsi qu’une serre et une salle d'exposition.
Le jardin de la Béchade : quartier Saint Augustin-Tauzin-Alphonse Dupeux
Espace de plus d'un hectare, il constitue un espace récréatif sur lequel se trouvent une aire
de jeu pour les enfants et un terrain de pétanque.
Le jardin de la Mairie : quartier Bordeaux centre
Ce jardin s'étend sur un hectare en centre-ville et accueille le Musée des Beaux-Arts.
Le Jardin des Dames de la Foi : quartier Nansouty - Saint Genès
H constitue un espace d'agrément et de détente dans le quartier Nansouty-Saint Genès avec
une aire aménagée pour les adolescents avec des sièges spécifiques, une table de ping-pong
et un baby-foot.
Le Jardin public : quartier Bordeaux Centre
Ce jardin paysager d’une superficie de 10 hectares abrite un arboretum, une bibliothèque et
un Muséum d'Histoire naturelle. Il constitue aussi un espace récréatif avec de nombreuses
attractions proposées aux enfants : théâtre de marionnettes, balançoires, aires de jeux,
manège à l'ancienne. Le Parc Bordelais
Ce parc de 28 hectares, planté d'environ 3 000 arbres, propose de nombreuses attractions
prévues pour les enfants : un parc avec les animaux de la ferme de races locales, des cygnes
et des canards, un petit train, des voitures électriques, des manèges, des balançoires et un
théâtre de marionnettes ainsi que des aires de jeux.
Il dispose aussi dans son enceinte d’une piste de sécurité routière, permettant aux policiers
municipaux d'animer des ateliers de préventions.
Le Parc floral / Bois de Bordeaux : quartier Bordeaux maritime
D'une superficie de 33 hectares au nord de Bordeaux, au bord du Lac, il jouxte le bois de
Bordeaux de 150 hectares.
Le Parc des sports Saint-Michel : quartier Bordeaux sud
Il s’agit d’un espace de 5,5 hectares situé en bord de Garonne entre l'accès au Pont de pierre
et le quai Sainte Croix qui propose plusieurs aires de promenade et de détente, ludiques ou
sportives de plein air, gratuites et libres d'accès.
Le Parc Rivière : quartier Grand Parc-Chartrons-Jardin Public
Ce parc de quatre hectares ouverts à tous comprend la Maison du jardinier et de la nature en
ville qui a pour mission de sensibiliser le public au jardinage écologique et à ses vertus.
E\
CR
(€ À
Répartition des parcs et jardins de Bordeaux
d) Des structures culturelles de qualité
Les musées
La ville de Bordeaux compte onze musées, dont sept municipaux, proposant à la fois des
collections permanentes mais aussi des expositions temporaires, des rencontres, des
conférences et des concerts ainsi que des animations pédagogiques pour tous les publics.
Ces musées offrent une grande diversité de thématiques, qu'il s'agisse des beaux-arts, de l'art
contemporain et des arts décoratifs et du design, ou de l'histoire naturelle, l'archéologie,
l'ethnographie ou encore l'histoire des douanes et l'histoire régionale. Les lieux d'exposition
De nombreux établissements privés, institutionnels ou associatifs développent de multiples
événements, rencontres et animations pour tous. Plus de 50 galeries d'art ou associations
culturelles/scientifiques, lieux confirmés ou structures tremplins, incubateurs de talents
participent activement à l'effervescence culturelle de Bordeaux ; quelques exemples : la Cité
du Vin, Cap Sciences, les archives départementales ou métropolitaines, la base sous-marine,
etc.
Les bibliothèques
Le réseau de bibliothèques municipales de Bordeaux comporte onze établissements maillant
le territoire de la Ville répartis comme suit :
La bibliothèque centrale de Mériadeck située dans le quartier Bordeaux-centre ;
Neuf bibliothèques de quartier ;
Ÿ”_ Une bibliothèque mobile qui dessert les quartiers.
L'enseignement artistique
Le Conservatoire de Bordeaux Jacques Thibaud - Conservatoire à Rayonnement Régional -
est un établissement d'enseignement artistique de la ville de Bordeaux, proposant des
formations diversifiées, des musiques aux arts de la scène. Son projet pédagogique fait une
place de choix à l'innovation, la création et la transversalité entre les disciplines.
e) Des structures sportives ouvertes à tous
La Ville met à la disposition des écoles et associations ses installations sportives couvertes et
de plein air. Pendant le temps scolaire, elles accueillent les classes dans le cadre des cours
d'éducation physique ; hors temps scolaire, les autres publics dans le cadre des pratiques
sportives organisées.
Près de 300 sites et équipements maillent le territoire pour l'accueil des sportifs dans le cadre
d'activités éducatives et de loisirs ainsi que pour l'accueil des clubs professionnels. La Ville en
assure la gestion.
En extérieur, chacun peut trouver un lieu de proximité, selon la pratique qu'il souhaite
développer, à l'image du skate-park, des city-stades ou du parc des sports Saint-Michel.
Concernant les piscines et baignades, Bordeaux gère 4 piscines couvertes et 2 lieux de
baignades estivales (liste des équipements en annexe)
f) Une vitalité associative exceptionnelle
L'engagement, le dynamisme et la diversité du tissu associatif de Bordeaux contribuent à la
richesse et au développement de la cohésion sociale de la ville. Avec plus de 8000
associations et plus de 80 000 bénévoles selon le dernier panorama des associations
bordelaises, Bordeaux a une identité solidaire, créative et généreuse.
10 En moyenne sur 10 ans, la ville a vu environ 600 nouvelles associations se créer par an. Cela
correspond à 22 créations pour 10 000 habitants par an, deux fois plus que la moyenne
nationale.
Les thématiques des associations sont très variées: social, enseignement, santé, sport,
culture, loisirs, etc.
15 % des associations emploient des salariés et une croissance de 18 % de l'emploi associatif
a été enregistré en 10 ans.
4.PERIMETRE ET PUBLICS CONCERNES PAR LE PEDT
Le PEDT concerne des activités périscolaires et extrascolaires pour les enfants scolarisés
dans les écoles maternelles ou élémentaires bordelaises en lien avec les projets des écoles
et en complémentarité avec eux.
Le nombre d'écoles concernées à ce jour est de 105 (liste annexée) :
Y Ecoles Maternelles publiques : 55 dont 1 accueillant une Unité Localisée pour
l’Inclusion Scolaire (ULIS).
Ÿ Ecoles Elémentaires publiques: 50 dont 9 accueillant une Unité Localisée pour
l’Inclusion Scolaire (ULIS).
23 écoles maternelles et 21 écoles élémentaires s'inscrivent dans le Réseau d'Education
Prioritaire (REP) ou associé.
Des espaces spécifiques complémentaires sont prévus, dans certaines écoles, pour les
RASED (Réseaux d'Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) qui ont pour fonction
d'assurer des aides spécialisées aux élèves en difficulté dans les écoles maternelles et
élémentaires.
Il existe également 10 Unités Pédagogiques pour Elèves Allophones et Arrivants (UPE2A) qui
permettent à des enfants allophones nouvellement arrivés d’être accueillis dans des classes
ordinaires mais qui, plusieurs heures par semaine, rejoignent ces unités spécifiques pour
apprendre le français. L'objectif est qu'ils puissent suivre, le plus rapidement possible,
l'intégralité des enseignements dans la classe ordinaire.
Le nombre d'enfants potentiellement concernés est de 16 883 élèves :
Ÿ En écoles maternelles : 6 759 élèves
Y En écoles élémentaires : 10 124 élèves
En conclusion, l’ensemble de ces ressources et richesses sont des atouts qui
permettent d'envisager les fondements d’un PEDT / Plan Mercredi bordelais de qualité.
Les loisirs éducatifs proposés sur le territoire et la manière de les construire avec les
partenaires sont déjà très proches de ce qui est attendu dans la charte Plan Mercredi.
11 B- CADRE BORDELAIS EN SEPTEMBRE 2018... UN TERRITOIRE DEJA
PROPICE A LA MISE EN PLACE D'UN PEDT / PLAN MERCREDI
Le Projet Educatif de Territoire bordelais est l’outil de mise en œuvre d'une politique éducative
permettant à la ville, en lien avec les services de l'Etat, de proposer à chaque enfant un parcours
éducatif cohérent de qualité pendant et autour de l’école, organisant ainsi la complémentarité des
temps éducatifs.
La Ville de Bordeaux possède déjà un réseau de partenaires forts et des objectifs partagés avec
l'ensemble des acteurs concernés notamment à travers le Projet Educatif Bordelais (PEB), la
convention éducative, le PEDT 2015-2018, et le Pacte Territorial.
Le retour à la semaine de quatre jours scolaires nécessite d'élaborer un nouveau PEDT/Plan
mercredi renforçant les liens entre les différents temps éducatifs de l'enfant.
La labellisation « plan mercredi » répond à cet enjeu majeur de la ville de Bordeaux dans le respect
de la charte de qualité définie par le Ministère de l'Education Nationale.
1. UN RESEAU DE PARTENAIRES AUTOUR DE L'ENFANT
La ville s'appuie sur l'ensemble des administrations internes opérationnelles (Sports, Enfance,
culture, développement social urbain...) pour mettre en phase avec les institutions partenaires les
offres associatives et municipales au service des enfants sur les temps scolaires et périscolaires.
Cette cohérence est formalisée au travers des conventions signées entre les acteurs concernés et
la ville.
a) Les partenaires institutionnels
- La Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de la Gironde (DSDEN33) constitue un interlocuteur privilégié pour la Ville, la CAF, ou les associations intervenant dans ce secteur d'activité. Elle permet de mobiliser les politiques nationales de la manière la plus adaptée en lien avec les collectivités territoriales et notamment au travers de la convention éducative (cf. annexe) garantissant la cohérence sur le territoire bordelais. Cette convention éducative sera révisée fin 2018 pour une nouvelle signature d'une durée de 3 ans à compter de 2019.
- La Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) est l'interlocuteur privilégié
pour la Ville et les associations qui œuvrent dans un secteur d’activité régi notamment par
le Code de l'Action Sociale et de la Famille. Ce partenariat permet de veiller au
développement règlementé des accueils collectifs de mineurs.
- Le Conseil Départemental de la Gironde veille, en étroite relation avec la ville et les services
de l’état, à l'accompagnement des structures en charge d’accueils collectifs de mineurs. Parmi ceux-ci nous pouvons citer les Ecoles Multisports ou les accueils périscolaires et extrascolaires des enfants inscrits en école maternelle.
- La Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Au travers de la Convention Territoriale Globale (CTG) révisée en 2015 ou le Contrat Enfance Jeunesse 2015-2018, les objectifs partagés sont les suivants (données délibération 14/12/2015) :
12 Favoriser le développement et l'amélioration de l'offre d'accueil par : une localisation géographique
équilibrée des différents équipements et actions inscrits au sein de la présente convention.
La définition d’une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants.
La recherche de l'implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins, de la mise en œuvre et de l'évaluation des actions.
Une politique tarifaire adaptée permettant l'accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes.
Rechercher l'épanouissement et l'intégration dans la société des enfants et des jeunes par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
La CAF est le principal financeur, avec la Ville de Bordeaux, de ces temps d'activité péri et extrascolaires.
b) Les partenaires associatifs
Le maillage territorial des structures associatives contribue à la richesse de l'animation des activités
sportives, culturelles, artistiques, notamment au travers des centres d’accueils et de loisirs de
proximité ou des accueils périscolaires matin, midi et soir sur l’ensemble des écoles publiques de
la ville.
Il s’agit de mettre les différents acteurs en lien, en les coordonnant et en les accompagnant
règlementairement.
Les accueils collectifs de mineur déclarés ALSH périscolaires et extrascolaires.
L'ensemble des associations partenaires proposent des accueils collectifs de mineurs déclarés à
la DDCS. Les objectifs, fixés par la ville, de ces accueils sont formalisés au travers des conventions
annuelles de partenariat. Ces objectifs, sont déclinés par territoire et par école en fonction des
types de publics au travers des projets éducatifs et des projets pédagogiques des accueils.
Y“ Les écoles multisports
L'école multisports (EMS) est une activité à caractère éducatif proposant à des jeunes âgés de 6 à 12 ans, la possibilité de découvrir une palette d'activités sportives, à seules fins de développer
l'éveil, la découverte, l'information et la connaissance à travers des notions prioritaires de jeu et de plaisir. 9 associations intégraient ce dispositif en 2017/2018 : Younus Academy, Union St Bruno,
Le Tauzin, Us Chartrons, Chantecler, AGJA, Girondins Bordeaux Bastide Handball, les Coqs
Rouges et As Charles Martin. Avec la mise en place de la semaine à 4 jours en 2018/2019, des
associations ont créé de nouvelles EMS : Us Chartrons, Chantecler, Girondins de Bordeaux Bastide
Handball et APIS.
Ÿ L'accompagnement à la scolarité
Différentes associations concourent au déploiement d'une offre d'accompagnement à la scolarité
sur chaque quartier de la ville ; et ce en partenariat avec la ville et la CAF notamment via le dispositif
CLAS (Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité). Ces dispositifs répondent à une charte
nationale.
Ces activités visent alors à proposer, dans le temps périscolaire, des espaces destinés à la
découverte, à l'ouverture culturelle et au renforcement des apprentissages pour permettre à tous,
aux côtés de l'école, de trouver les ressources dont un enfant a besoin pour sa réussite scolaire.
Chaque projet d'accompagnement à la scolarité doit alors se décliner en trois temps :
13 Ÿ Un moment d'accueil, de rencontre et de lien (y compris avec les familles).
ÿ Un temps d'accompagnement à la scolarité (bien au-delà des devoirs à la maison, il s'agit
de renforcement des apprentissages, souvent par des biais détournés : apprentissages
ludiques …).
Un temps d'activité éducative, culturelle et/ou sportive
Chaque projet est décliné en partenariat avec son établissement scolaire de rattachement et en
complémentarité avec le projet d'école et en prenant en compte les spécificités du public de chaque
territoire.
Les relations ainsi tissées sur le territoire et les intentions éducatives sont à valoriser dans le cadre
des bonnes pratiques du Plan Mercredi.
Cette dynamique partenariale se concrétise à travers des conventions avec les institutions et les
associations, leviers sur lesquels s'appuie la Ville pour mener à bien sa politique volontariste en
faveur des enfants. Le nouveau PEDT-plan mercredi vient en renforcement des précédents projets
éducatifs territoriaux afin que le parcours éducatif de l'enfant gagne encore en cohérence entre
temps scolaire et temps de loisirs éducatifs
c) Les parents
La ville partage les objectifs énoncés par la circulaire n° 2013-142 du 15-10-2013 de l'Education
nationale visant à renforcer la coopération entre les parents et l’école dans les territoires.
Les parents sont consultés au travers des questionnaires en ligne, des conseils d’école, des
remontées à travers la boîte à lettres du guichet électronique mis à leur disposition, des
services municipaux...
La ville est particulièrement attentive à associer les parents, premiers acteurs éducatifs de
leurs enfants. Cette prise en compte se traduit tant au travers de sa procédure de concertation
que dans les instances de pilotage.
Coordinateur des accueils collectifs, Bordeaux s'inscrit en partenariat avec les associations
organisatrices dans le Contrat Enfance Jeunesse avec la CAF de la Gironde, afin de répondre aux
besoins éducatifs identifiés des publics par quartier.
Les écoles de la ville mettent en œuvre des projets d'école au plus près du public. Dans le cadre,
notamment des accueils périscolaires ou de l'accompagnement à la scolarité, les écoles
s'associent à ces activités pour renforcer le parcours éducatif de l'enfant sur l'ensemble de la
semaine.
Ce réseau de partenaires décline des objectifs généraux et spécifiques dont la cohérence
s'inscrit au travers du PEDT- Plan Mercredi
14 2.LE PEB (PROJET EDUCATIF DE BORDEAUX) :
L'EXPERIENCE BORDELAISE AU SERVICE DE LA QUALITE
DES TEMPS DE L'ENFANT
L'ambition du PEB est de mettre en place, avec ses partenaires impliqués dans le domaine
éducatif, un projet qui vise à co-construire des propositions permettant un accès à l'éducation
de tous les enfants, de renforcer la qualité et la cohérence de l'offre éducative — ce qui
nécessite notamment d’agir en coordination et en transversalité et de définir un mode de
gouvernance partagée.
Cette ambition se décline en plusieurs objectifs :
Donner aux enfants les moyens de réussir à l'école et former les futurs citoyens
Favoriser un environnement éducatif adapté ;
Concourir à la réussite scolaire et éducative de tous les enfants ;
Garantir la continuité et la cohérence éducative entre les différents dispositifs, temps
et espaces de l'enfant ;
Veiller à l'adéquation des réponses aux besoins des enfants et des familles en
proposant notamment une offre diversifiée, accessible à tous ;
* _ Affirmer le rôle des parents, premiers éducateurs de leurs enfants ;
Associer l'ensemble des acteurs éducatifs tout au long du projet
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Le PEB est le cadre des différents temps de l'enfant. La convention éducative et le PEDT
s'inscrivent dans ses objectifs.
a) Sur le Temps scolaire
i.La Convention éducative
Depuis plusieurs années, la Direction départementale des services de l'éducation nationale
de la Gironde (DSDEN33) et la Ville de Bordeaux ont établi un partenariat en matière
d'éducation.
Au travers d’un travail permanent de concertation et de mise en cohérence, ce partenariat a
permis l'élaboration de propositions d'actions au service des apprentissages des élèves entre
3 et 11 ans des classes maternelle et élémentaire, impliquant les services et des structures
municipales.
Ces propositions font l'objet d'une convention éducative signée entre la ville de Bordeaux et
la DSDEN33 dont la dernière actualisation date du 6 novembre 2015. Cette convention
témoigne d’une recherche permanente de cohérence entre l'offre éducative de la ville de
Bordeaux et les programmes d'enseignement de l'Education nationale. Ces propositions sont
déclinées en plusieurs thèmes tels que :
— La santé et la prévention,
— La citoyenneté et la promotion des valeurs de la République,
— L'éducation à l’environnement et au développement durable,
- L'éducation physique et sportive,
15 —- L'éducation artistique et culturelle,
—- L'éducation au numérique
La Convention Educative 2019-2021 est en cours de validation.
ii.Les projets d'écoles
La loi d'orientation du 10 juillet 1989 fait obligation à chaque école d'élaborer un projet qui
définit « les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes
nationaux ».
La durée moyenne d'un projet d'écoles est de 3 ans, avec un avenant annuel après réexamen
pour d'éventuels aménagements. Les projets actuellement en cours s'étendent sur la période
2016-2020, ils devront en principe être revus pour la rentrée de septembre 2020.
L'objectif attendu est d'accroître encore l'efficacité de l'école en répondant aux besoins
particuliers des élèves dans le respect des programmes nationaux.
Enjeu d'ordre pédagogique, éducatif, institutionnel, le projet d'école est adopté par le Conseil
d'école dans le cadre d’une méthodologie précisée par la circulaire du 15 février 1990. Il est
produit par les membres de l'équipe pédagogique, sous la coordination du directeur d'école. ||
se décline en étapes pouvant se superposer, avec une évaluation tout au long du déroulement
du projet.
« Le projet d'école ne peut se réaliser pleinement que s'il est placé dans son environnement
socioculturel et économique, englobant également les rythmes scolaires, les conditions de vie
dans l'école et enfin les activités périscolaires et complémentaires de l'école. La communauté
éducative doit accorder un intérêt privilégié à la vie de l'enfant à l'école et en dehors de l'école
et se préoccuper de construire un véritable cadre éducatif. A ce titre, le projet d'école doit
étudier les rythmes quotidiens et hebdomadaires, afin de retenir les solutions les plus
adaptées, compte tenu des règlements en vigueur. On veillera tout spécialement à ce que le
projet d'école soit un instrument de coordination et qu'en conséquence il intègre bien les
évolutions du système éducatif. Il doit concevoir de façon éducative les plages d'accueil
réservées aux élèves, en organisant et proposant des activités sportives, artistiques et
culturelles, scientifiques et techniques, susceptibles de prolonger et de diversifier les
apprentissages.! »
1 Circulaire no 90-039 du 15 février 1990
16 b) Sur les Temps périscolaire et extrascolaire
i.La construction et l'organisation des accueils éducatifs et de loisirs.
ii.Les opérateurs.
Pour l'animation des accueils périscolaires et extrascolaires, Bordeaux a fait le choix de
s'appuyer sur les associations partenaires de la Ville, qui œuvrent déjà en faveur de l'enfance
au travers des activités développées dans les accueils éducatifs et de loisirs.
Les accueils de loisirs associatifs sont intégrés dans le projet éducatif territorial et sont
déclarés comme accueils collectifs de mineurs à la Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations (DDCS/PP).
L'accueil des enfants en centre d'accueil et de loisirs est assuré par des personnes qualifiées
conformément aux règlementations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
La majorité d'entre elles disposent de diplômes supérieurs qui leur confèrent une expertise
dans certains domaines.
Afin de mieux répondre aux besoins des enfants et des familles, certaines structures
d'animation ont mis en place des passerelles. Ce dispositif permet aux enfants de bénéficier
d'activités sportives, artistiques, culturelles dispensées … au cours de la journée de centre de
loisirs. L'enfant est accompagné par du personnel du centre de loisirs vers son activité. Selon
les propositions, certains enfants partent une demi-journée ou juste une heure, puis réintègrent
le centre de loisirs jusqu’à la fin de journée.
Dans le cadre des passerelles, les activités sont dispensées par des personnes diplômées
(brevet d'état, brevet professionnel) et qualifiées pour leurs activités.
iii.Les projets éducatifs
Les projets éducatifs et pédagogiques des accueils associatifs sont construits en lien
avec les projets d'école du territoire.
Ceux-ci répondent aux objectifs partagés par la Ville de Bordeaux et les associations
partenaires (Projet Educatif de Bordeaux et PEDT), matérialisés par les conventions annuelles
de partenariat}.
Les structures d'Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :
Ÿ Offrir des solutions de garde mais surtout d'accueil éducatif à l'intention
des enfants et de leurs familles.
Y* Favoriser l'implication des parents dans l’organisation des loisirs de
leurs enfants et la construction des projets.
2 Cf, Annexe n° - Convention annuelle de partenariat
17 ÿ Faciliter l'accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques
du territoire.
L'Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs conformément aux
lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement, et en lien
avec le projet d'école.
Les objectifs poursuivis à travers ces finalités sont les suivants :
Y Favoriser l'épanouissement et la socialisation de l'enfant ;
Ÿ Rendre accessible à tous les enfants une offre de loisirs, dans des domaines
variés ;
Y Contribuer à la découverte des ressources locales en matière d'offre de
loisirs culturels, sportifs, scientifiques et autres ;
Y Contribuer à la réussite éducative et scolaire de l'enfant ;
Y Développer des projets cohérents pour les besoins de lenfant en
collaboration avec l’ensemble des acteurs éducatifs de l’école ;
Ÿ Participer au suivi et à l'évaluation de ces activités.
L'ensemble des projets associatifs répondent aux critères de l’appel à candidature de la Ville
de Bordeaux, qui respectent la charte qualité du Plan Mercredi.
c) Les différents temps péri et extrascolaires
La Ville de Bordeaux a fait le choix, conventionnellement, de confier les accueils péri et
extrascolaires à des partenaires associatifs répartis sur l'ensemble du territoire.
. L'Accueil Périscolaire
L'Accueil Périscolaire (APS) est proposé le matin 1h avant le début de la classe et après chaque
fin de classe jusqu'à 18h30. Cet accueil est assuré par les partenaires associatifs de la Ville, hormis
pour l'accueil du matin en maternelle qui est assuré par les agents municipaux.
L'accueil se fait principalement sur les écoles dans des lieux partagés, et peut se faire également
sur les sites associatifs. Il s’agit d’un temps intermédiaire entre la fin de l'école et le retour au
domicile, où différentes propositions d'activités de loisirs sont faites aux enfants. Les parents
peuvent venir chercher leur enfant à tout moment.
Le temps de l’APS est un temps ludique et éducatif qui assure la continuité avec le temps scolaire
en veillant au respect de son rythme. L'enfant pourra y avoir un temps de détente, participer à une
activité, jouer avec ses camarades
18 ii.Le temps méridien
La pause méridienne, temps de restauration et de détente, est un moment essentiel dans la journée
de l’enfant à l’école. La qualité de ce temps influence le retour en classe des élèves et participe
donc aux conditions d'apprentissage.
La Ville de Bordeaux a ainsi élaboré un dispositif proposant, dans chaque école, des activités
articulées avec l’ensemble des acteurs de la communauté éducative et visant à instaurer un
climat de vie scolaire apaisé et sécurisant pendant la pause méridienne au bénéfice du temps
scolaire. Ces activités sont proposées gratuitement aux enfants, leurs coûts étant inclus dans
le prix de la restauration.
Dans les écoles maternelles des espaces dénommés « Coin bulle » sont proposés aux
enfants, sous la responsabilité d’un animateur. Ils contribuent à l'apaisement des enfants en
prenant en considération ses besoins propres. L’animateur met en place dans cet espace des
activités favorisant le calme et la détente. Cela peut se traduire par des coins lecture de contes,
des espaces de repos ou des activités comme le dessin.
Dans les écoles élémentaires, des activités sont également proposées aux enfants. Elles sont
choisies en fonction des besoins des enfants dans chaque école et s'adaptent aux spécificités
territoriales des écoles.
Des temps de coordination sont mis en place dans chaque école avec les personnels de la
Ville, de l'Education nationale, et des associations intervenantes. Cela permet d'identifier les
problématiques et les besoins, de définir et de coordonner les règles, de définir des protocoles
de transmission des informations entre les acteurs éducatifs, ou encore d'identifier et de
proposer une réponse éducative pour des enfants repérés en difficulté.
iii.Le mercredi et les vacances scolaires : les Centres d'Accueil et de Loisirs
Les Centres d'Accueils et de Loisirs (CAL) 3/11 ans concernent l'accueil des enfants
le mercredi et pendant la période des vacances scolaires.
En journée, l'accueil est prévu a minima de 8h à 18h. Des horaires d’accueils élargis (avant
8h00 et après 18h00) et à la demi-journée sont proposés sur certains sites en réponse aux
besoins des familles. Les familles ont le choix du site qu’elles souhaitent fréquenter (pas
d’attachement territorial, choix d’un projet associatif). L'accueil se fait dans les écoles ou au
sein des sites associatifs.
Pour être en cohérence avec la politique d'accueil éducatif, conduite par la Ville et ses
partenaires, le Centre d'Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :
Une fonction de sensibilisation, de découverte et d'orientation vers une diversité d'activités et
plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.
Une fonction d'organisation des activités favorisant l'apprentissage du vivre ensemble, du
choix de la gestion de projets individuels et collectifs.
Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique
de l'Association.
La Ville de Bordeaux donne les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette
politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui font l'objet d'une
convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d'école.
19 iv.Accueil d'enfants à besoins spécifiques dans les activités d’accueils
éducatifs et de loisirs hors temps de classe.
Les objectifs de ces accueils sont les suivants :
Répondre aux situations particulières d'enfants porteurs de besoins
spécifiques en les incluant dans les accueils collectifs de droit commun.
Y Outiller les associations responsables de projets d'accueil et d'activités hors
temps de classe, pour prendre en compte ces situations singulières dans
leurs projets collectifs.
Le public concerné est composé d'enfants scolarisés en milieu scolaire ordinaire qui
présentent des difficultés particulières d'intégration du fait de leur handicap.
La nature des Interventions sont les suivantes :
Y Financement des AVS hors temps scolaire, et financement d'animateurs
supplémentaires pour prendre en compte des situations particulières et
l'accompagnement des enfants en situation de handicap dans les CAL et
APS.
Y Financement de formation, régulation des équipes associatives accueillant
les enfants porteurs de handicap.
La Ville de Bordeaux s'inscrivant dans les dispositifs Ville Handicap accompagne également
l'inclusion des enfants en situation de handicap en mettant en lien les associations et les
familles avec des structures ressources.
La travail mené avec les médecins scolaires et la communauté éducative dans chacun de ses
accompagnements doit rester un atout.
d) Les autres dispositifs de la Ville en faveur des enfants et des jeunes.
i.Le Conseil Municipal des Enfants
La démocratie s’apprend dès le plus jeune âge. C'est ce qu'expérimentent, pendant un mandat
de deux ans, les jeunes élus du Conseil Municipal des Enfants (CME).
Créé en 1999, le CME fonctionne depuis près de 20 ans (9 mandats électifs).
Véritable outil de la démocratie et espace de citoyenneté, le CME permet aux jeunes élus
d'élaborer et de mettre en œuvre des projets pour « améliorer la vie de tous les Bordelais ».
Porte-parole des enfants de leur âge, ils sont des interlocuteurs privilégiés de la municipalité
pour les sujets qui les concernent et participent à différents évènements et projets municipaux. Au travers de rencontres et d'échanges avec leurs aînés du conseil municipal, ces enfants
d'aujourd'hui, citoyens de demain, découvrent le fonctionnement de la collectivité et la pratique
de l’activité d'élu.
Réel partenariat entre la Direction des services départementaux de l'éducation nationale et la
ville de Bordeaux, le CME est un espace qui construit par l'action les citoyens de demain.
Depuis 2005, l'association des Francas de la Gironde, en marché avec la ville, est chargée de
l'encadrement et de l'animation du dispositif.
20 ii. L'accueil des 12/17 ans :
La Ville de Bordeaux s'engage à développer une politique éducative en faveur des jeunes
âgés de 12 à 17 ans qui s’appuie sur une démarche qualitative approfondie.
Cette politique territoriale est appliquée dans le respect des valeurs fondamentales de liberté,
de laïcité, d'égalité de droits et de devoirs, de pluralisme et de respect.
Cette politique municipale en faveur des adolescents engage l'ensemble des acteurs socio-
éducatifs et en particulier les familles. Elle s'appuie sur leur complémentarité et ce, dans une
action globale et partagée.
Elle est guidée par la prise en compte de tous les adolescents.
Les projets développés en faveur des adolescents et mis en œuvre par les associations
partenaires de la politique éducative doivent être porteurs de sens, tendre vers l'autonomie et
s'inscrire dans le temps dans une démarche transversale.
Ainsi, les actions proposées par les associations doivent répondre à des besoins ciblés en
fonction de segments d’âge pertinents au sein de la tranche d'âge 12/17 ans.
Les projets sont présentés et déclinés sur la base d'objectifs et de moyens qui permettent de
fixer la nature des accompagnements de la Ville.
Les projets peuvent concerner plusieurs thématiques : sports, culture, numérique,
développement durable, séjours éducatifs autonomes, information, orientation et aide au
projet.
Cette politique territoriale basée sur des engagements concrets est dynamique, évolutive et
donc capable de s'adapter grâce à la mise en œuvre d’une démarche d'évaluation
permanente.
C'est pourquoi les projets s'inscrivent dans une durée déterminée de 3 ans maximum, ce qui
permet une évaluation pertinente à l'échéance, en complément de celles qui sont faites
annuellement.
Les projets doivent présenter des objectifs définis et mesurables à partir d’un état des lieux
précis, une procédure d'évaluation avec des indicateurs pertinents, et un bilan annuel pouvant
entraîner des ajustements, des renforcements..
Les associations porteuses de projet sont invitées à participer à un comité de suivi, à y
présenter un bilan des actions menées de façon lisible pour tous en s'appuyant sur les
éléments d'évaluation définis dans les projets.
ii. Je relève le défi (JRLD)
Chaque année la Ville met en place un appel à projet afin de soutenir les initiatives des Jeunes
de 13 à 25 ans. Les jeunes porteurs d’un projet sont accompagnés et orientés par les services
de la Ville dans différentes initiatives innovantes, quel qu’en soit le domaine. Il s'agit d’un appel
à idées qui permet de mettre en valeur des projets de jeunes, d'accompagner et orienter les
porteurs de projets. Les lauréats, après avoir soutenu leur projet devant un jury, recevront un
soutien financier et logistique de la Ville dans la réalisation de leur projet.
21 iv. Accompagnement à la scolarité
Le Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS) vise à soutenir les actions
d'accompagnement des enfants et de leurs parents pour favoriser la réussite scolaire et
promouvoir l'égalité des chances. Sur le territoire de la Ville de Bordeaux, 148 cycles sont mis
en œuvre en 2018-2019 pour 1900 enfants avec 24 associations qui travaillent en faveur des
6-18 ans impliquées dans ce dispositif.
v. Les EMS (Ecoles Multisports)
Ces EMS, s'inscrivant déjà dans le cadre des objectifs partagés avec la Ville, paraissent pouvoir
être de très bons outils dans le cadre du plan Mercredi et de la qualité des activités sportives avec
lesquelles des passerelles pourraient être à construire.
vi. La carte jeune
La Ville de Bordeaux propose à ses résidents âgés de moins de 26 ans, une carte gratuite qui
donne accès à une offre culturelle, sportive et de loisirs à tarifs préférentiels auprès de 60
partenaires.
Cette carte est valable pour les enfants de 0 à 16 ans avec un accompagnant et propose des
exclusivités pour les 16 à 25 ans en termes d'accès ou de tarifs privilégiés à des exhibitions
sportives où des spectacles.
e) L’articulation des temps
i. La semaine de l'enfant : les différents temps de l'enfant
Ÿ Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
L'entrée en classe se fait entre 8h30 et 9h00, selon les écoles. L'accueil périscolaire du matin
ouvre ses portes dans l’ensemble des écoles à partir de 7h30.
La sortie des classes a lieu entre 16h30 et 16h45, selon les écoles.
A la fin du temps scolaire, un accueil périscolaire du soir est mis en place jusqu’à 18h30. Cet
accueil est réservé prioritairement aux enfants dont les parents travaillent ; sa tarification est
à la 2 heure, adaptée aux revenus des familles et au temps d'utilisation du service.
Durant l'interclasse, ont lieu les PAM (Pause Méridienne) d'une durée de 2h quelle que soit
l'école (dispositif nouveau qui complète l'animation et la surveillance de cours déjà proposée
par la direction de l'Education, Unis Cités ou d’autres interventions associatives). Les enfants
les plus petits (en très petite et petite section) bénéficient d'un temps calme et d'activités
propices à l'endormissement au moment de la sieste. Les enfants plus grands, en moyenne
et grande section, bénéficient d'activités calmes gratuites appelées « coin Bulle ». Chaque
enfant pourra bénéficier d’une activité au moins une fois par semaine. Tous les jours de la
semaine le nombre d'enfants dans la cour est diminué, afin de favoriser une pause méridienne
apaisée, grâce à ce nouveau dispositif complémentaire.
Y Le Mercredi
Un réseau de 20 structures associatives, réparties sur le territoire, anime 106 centres d’accueils de
loisirs de proximité les mercredis de 8h00 à 18h00 (hors horaires élargis).
22 Les enfants sont accueillis dans les locaux des associations de proximité ou sur les écoles (avec
convention d'occupation de locaux co-signée par l'association, un représentant de l'Education
nationale et la ville) le mercredi jusqu'à 18h00 (ou 18h30 si horaires élargis).
A la rentrée scolaire de septembre 2018, ce sont 5308 places qui sont ouvertes.
Les enfants sont accueillis à la journée ou à la demi-journée avec ou sans repas. Les activités
proposées varient selon les compétences propres de l’association, ainsi que les équipements
disponibles à proximité, tout en veillant à ce que cette journée reste un temps de relâche pour
les enfants, avec une approche ludique et récréative à visée pédagogique.
Les familles ont désormais la liberté de s'inscrire dans une structure en dehors de leur secteur
d'habitation.
Certaines associations proposent des passerelles vers leurs sections sportives artistiques ou
culturelles complétant ainsi les activités proposées dans l'accueil. Cela induit également une
plus grande mixité sociale, car les enfants ne fréquentent plus forcément la structure de leur
secteur, mais se retrouvent autour d’un projet associatif ou une activité.
Pour pallier les disparités liées aux infrastructures sportives, culturelles et de loisirs sur le
territoire, la ville encourage la mobilité des centres par le financement de moyens de transports
dédiés ou titres de transport en commun, mais également en développant des offres mobiles :
type mallettes pédagogiques, permettant aux animateurs de se saisir d'offres généralement
éloignées (musées par exemple).
Y Les vacances scolaires
Les enfants sont accueillis en Centre d'accueil et de loisirs (CAL) dans les locaux des associations
de proximité ou dans les écoles (avec convention d'occupation de locaux co-signée par
l'association, un représentant de l'Education nationale et la ville) jusqu’à 18h00.
18 associations accueillent les enfants sur 70 sites répartis sur la ville. Cela représente entre 1250
et 3 000 places en fonction des périodes de vacances.
Ce dispositif extrascolaire vient en complément des dispositifs périscolaires. 1l contribue à
l'éducation de l’enfant et il est un appui permettant aux enfants de partir en vacances en particulier
pour les familles modestes. Le respect du rythme de l'enfant y reste une préoccupation centrale.
Y La coordination des différents temps
L'un des enjeux du PEDT consiste en la coordination des différents temps de l’enfant à l'école
et autour de l'école.
Différentes procédures ont été prévues à cet effet, et impliquent un échange régulier des
différents acteurs de la vie de l’école :
Les enseignants restent responsables de la remise des enfants aux familles (en maternelle)
ou au portail de l'école (en élémentaire) à la fin du temps scolaire pour ceux qui ne participent
pas à d’autres activités organisées par la Mairie (restauration scolaire.) ou par les associations
(accueil périscolaire du soir, centres de loisirs,). Durant les temps non scolaires, les enfants
sont remis aux parents par les associations.
23 Afin de faciliter les temps de transition et garantir au mieux la sécurité des enfants, chaque
acteur éducatif responsable d'un de ces temps doit disposer de la liste nominative des enfants
sous sa responsabilité.
Des réunions de coordination et d'organisation pédagogique sont proposées par la ville trois
fois par an dans chaque école réunissant les acteurs éducatifs de l’école : directeurs, les
enseignants, les animateurs et coordinateurs associatifs, les agents de la Ville de Bordeaux.
L'expérience des TAP a été riche d'enseignements: chacun a pu apprendre à connaître
l’autre, ses richesses et ses complémentarités. À Bordeaux, nous pouvons considérer que le
travail d’articulation des différents temps est un réel travail partenarial associant l'Education
Nationale, le personnel des écoles, les parents et les associations. Il permet une continuité
éducative fluide tant pour l'enfant et sa famille que pour l'ensemble des acteurs.
3.LES RESSOURCES MISES A DISPOSITION PAR LA VILLE DE
BORDEAUX
a) Pilotage et Coordination des projets par la ville de Bordeaux :
Au-delà du financement des associations ou des activités, la Ville, dans le cadre des activités
périscolaires et extrascolaires, mobilise un ensemble de ressources, qu'elles soient humaines,
matérielles, ou encore patrimoniales.
. Il s’agit notamment de :
Y Locaux: scolaires, associatifs ou équipements sportifs et culturels
municipaux de proximité
Ÿ Personnels municipaux (ou métropolitains) mobilisés Service Enfance,
Education, Bâtiments, Culture, Sport, Développement Social et Urbain,
Parcs et jardins …
Le Service Enfance, garant du cadre des accueils, accompagne chaque structure tant
administrativement, que financièrement, tout en étant facilitateur sur la mise en réseaux des
différents acteurs au service des enfants et de leurs familles.
b) Tarification adaptée identique sur l’ensemble du territoire
La ville de Bordeaux est cosignataire du Contrat « enfance et jeunesse », qui est un contrat
d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux
enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.
Ce contrat propose une politique tarifaire progressive et adaptée permettant l'accessibilité aux
enfants des familles aux revenus modestes que mettent en œuvre les associations partenaires
de la ville.
24 La tarification progressive proposée sur la base de 11 tranches de tarifs en fonction du quotient
familial des familles permet à chacun de pouvoir accéder à la restauration scolaire (tarif le plus
bas : 0,45€), aux séjours scolaires mais aussi aux loisirs.
Concernant plus particulièrement l'offre de loisirs péri et extrascolaire, la tarification est un
levier de mixité sociale, permettant un type de fréquentation similaire à celle de la restauration
scolaire, aucune tranche de QF n'étant mise de côté.
Données 2016 : enfants accueillis en APS CAL en comparaison de la restauration
(représentant 95% des enfants scolarisés dans les établissements publics)
CAL ou APS / RESTAURATION
35%
30%
25%
20%
-12%
15% 12% 11% 10% ZZ—S 8% /
_ dl 11% 10% TS 439
7 UK Sy é = » 79
2% 3% TT" EE T __—— FaT — CT 3% PET T
T8 T7 T6 TS Tâ T3 T2 T1 TA TB TO
10%
5%
——— % CAL/APS ——— % Restauration
c) Un portail familles :
La Ville a mis en place un portail qui permet aux familles de s'inscrire aux différents services
municipaux : la Petite Enfance, la restauration scolaire .. L'ensemble des services proposés
sont ainsi facturés de manière centralisée.
Le portail familles a également vocation à être un outil de communication.
Les accueils étant confiés à des tiers associatifs, la ville travaille aujourd’hui à faciliter les
démarches d'inscriptions des familles aux activités péri et extrascolaires par l'interaction entre
ce logiciel et ceux utilisés par les différentes associations.
d) Des supports de communication :
Sites internet associatifs, annuaire des associations bordelaises, site bordeaux.fr, blog du
Conseil Municipal des Enfants, supports papiers (flyers, memento,), portail familles. sont
autant d'outils permettant aux différents acteurs de communiquer avec les familles.
25 e) Une offre diversifiée
Il revient à chaque association de présenter aux équipes enseignantes et aux familles,
selon les modalités concertées avec les directeurs et directrices d'école, la planification et le
contenu des activités, afin que s'engage le processus de co-construction qui s’étendra au
cours des prochaines années. Le conseil d'école peut être un lieu propice à cela, comme cela
se fait déjà dans la plupart des écoles. Lors de la période des vacances scolaires estivales,
les associations finaliseront dans le détail la planification des activités avec la Mairie, afin
notamment de faire les réservations des transports éventuelles.
Afin de parvenir à ces objectifs, la Ville de Bordeaux mutualise ou met à disposition un certain
nombre de moyens :
i.Catalogue culture
Les services culturels de la ville développent des offres spécifiques aux temps péri et
extrascolaires, ainsi que des offres mobiles type mallettes pédagogiques, permettant aux
animateurs de se saisir d'offres généralement éloignées.
ii.Créneaux gymnases et équipements sportifs
Le service des Sports de la Ville de Bordeaux accorde une priorité de réservation aux
associations, afin d'accéder aux infrastructures sportives sur la journée du mercredi.
ii. Dispositif « J'apprends à nager » dans les piscines de Bordeaux
La Ville de Bordeaux a inscrit depuis plusieurs années le « savoir-nager » comme une priorité
de sa politique sportive. Pour ce faire, elle agit sur les leviers de l'Ecole Bordelaise des
Activités Aquatiques (8 473 leçons en 2017 pour les enfants de trois à quinze ans) et de la
Natation Scolaire à l'école primaire (CP, CE1 et CM2 à partir de cette année - accueil de 2
425 enfants en 2017).
Pour compléter ces deux axes, le dispositif national « J'apprends à nager », inscrit dans le
cadre du plan ministériel « Citoyens du Sport », permettant aux enfants d'évoluer dans l'eau
en toute sécurité, dans les quartiers politique de la ville (QPV) et les zones de revitalisation
rurales (ZRR) a été mis en place depuis 2016 (204 bénéficiaires en 2016, 118 en 2017) à la
piscine Tissot. Le projet de l’étendre à la piscine du Grand parc pour 2019 est à l'étude.
Ce dispositif cible les enfants de 6 à 12 ans et a pour vocation de :
Y Permettre aux enfants du quartier ne sachant pas nager de bénéficier
gratuitement d'un cycle d'apprentissage en complément des cycles
natation scolaire ;
“ Faciliter l'accès à la piscine à des populations fragiles.
* Leur offrir une passerelle vers la culture de l'eau.
L'objectif final du dispositif étant la validation du test Sauv'nage.
Il est envisagé de travailler avec les écoles sur le repérage d'enfants en difficulté sur le « savoir
nager ». Il s'agira de mettre en place dans les structures de loisirs des passerelles pour que
ces enfants puissent bénéficier le mercredi de ce dispositif.
26 iv.Manifestations
Tous les ans, des projets collaboratifs sont mis en place autour des évènements proposés sur
la ville comme : Journée des Droits de l'Enfant en lien avec la thématique nationale Unicef,
Fête de l'Europe, …
Chaque fois, ces projets sont l’objet de préparation et de mutualisation des compétences avec
chaque partie prenante. L'intérêt est d'associer chaque enfant à la vie de la cité, en
développant une meilleure connaissance de son environnement tout en abordant des
thématiques variées.
Un travail de sensibilisation à chaque thématique, puis d'élaboration de contenus et de
participation à l'événement est réalisé avec les enfants dans les centres de loisirs.
4.MISE EN ŒUVRE DE LA DEMARCHE PROJET ET MODALITES DE SUIVI
ET D'EVALUATION
Afin d'approfondir et de valoriser la qualité des offres dans le cadre du Plan Mercredi, la Ville
de Bordeaux propose de procéder en mode projet, avec la gouvernance suivante :
a) Organes de gouvernance du projet
i. Le Comité de pilotage
Le Comité de pilotage réunit, sous la présidence du Maire, l'ensemble des acteurs contribuant au
Plan Mercredi. Il est donc constitué de la DSDEN33, la CAF, la DDCS et la Ville de Bordeaux.
Au regard des diagnostics déjà conduits, il est garant de la démarche participative dans laquelle
les partenaires institutionnels et associatifs sont engagés à chaque étape, au sein des groupes de
travail et de l'évaluation finale.
Celui-ci, tout au long de la démarche apportera des axes d'améliorations afin de garantir l'atteinte
des objectifs et le suivi des axes du plan mercredi.
Les objectifs poursuivis dans le cadre de ce nouveau PEDT formalisé et ambitieux, école par école,
sont les suivants :
- Associer l'ensemble des acteurs de la communauté éducative à la rédaction du document
- Partager les objectifs des interventions éducatives sur la ville et développer une culture
commune avec tous les acteurs de la communauté éducative ;
- Rendre visible, accessible et lisible l'offre éducative existante et les objectifs de qualité du
projet ;
- Assurer une dynamique autour du projet au niveau de la ville et des quartiers et l'implication
des acteurs.
27 ii. Le Comité Technique
Constitués des services municipaux, de représentants des parents d'élèves, de directeurs d'école,
des directeurs des associations partenaires, des groupes de travail thématiques et des espaces de
concertation se réuniront afin de définir ensemble la construction des axes d'amélioration.
s’agit d'affiner la complémentarité entre les projets d’école et les projets pédagogiques de chaque
structure, tout en veillant au respect du rythme de l'enfant et à l'équité territoriale.
La mise en valeur de la richesse du territoire et le développement des activités éducatives de qualité
devront inclure l'ensemble des publics (mixité sociale, inclusion des enfants en situation de
handicap, accueil des enfants allophones.….).
b) Modalités de suivi et d'évaluation
Les enjeux principaux, fort de la richesse du territoire tant en offres institutionnelles qu'associatives, résident principalement dans la valorisation et la coordination entre les acteurs des actions mises en œuvre.
La ville de Bordeaux, les institutions et les structures associatives disposent déjà de critères
qualitatifs et quantitatifs au travers des conventions qui nous lient.
Sans s'éloigner des critères existants, les indicateurs de suivi seront consolidés et renforcés lors
des groupes de travail, en fonction des axes d'amélioration dégagés et validés par le comité de
pilotage.
La démarche du plan mercredi fera l'objet de suivis réguliers au sein de chaque site d'accueil en
lien avec chaque association et communauté éducative rattaché au projet, de partage de pratiques
pour évaluer les dispositifs et mettre en place des remédiations et surtout communiquer sur les
dispositifs, leurs contenus, leurs impacts et leurs évolutions.
La plupart des activités proposées, dans le cadre des projets pédagogiques de chaque accueil,
propose une progressivité pédagogique avec la mise en place de cycles et la réalisation d'une
action finale fédératrice autour de laquelle enfants, parents et structures se retrouvent. Aujourd'hui,
ces modalités ne sont pas suffisamment mises en valeur. Le travail amorcé avec les structures
dans le cadre du plan mercredi aura pour objectif, à la fois de mettre en avant ce fonctionnement
par cycle, mais également d'envisager une démarche de partage sur le territoire de certaines
thématiques cycliques avec réalisation finale (afin de pouvoir par exemple proposer à des
structures à dominante culturelle, des cycles sportifs, et inversement).
L'évaluation à envisager aura le souci d'être envisagée à 360° : sous l'œil institutionnel, associatif,
familial... sans oublier d'inscrire l'enfant de manière centrale.
Les données quantitatives seront recueillies par les outils déjà existant du service Enfance que les
associations ont l'habitude d'utiliser.
L'évaluation qualitative sera élaborée, au regard des critères de la charte qualité du Plan Mercredi,
par le Comité technique et sera validée par le comité de pilotage.
28 5. ANNEXES
Maternelle 11, Avenue Abadie 33100 ABADIE
ABADIE Elémentaire 11, Avenue Abadie 33100 ACHARD Maternelle 12, cité Lartigue 33300
ACHARD Elémentaire 165, rue Achard 33300
ALBERT BARRAUD Elémentaire 21, rue du Dr. Albert Barraud 33000
ALBERT SCHWEITZER Maternelle rue du Dr. Albert Schweitzer 33300
ALBERT SCHWEITZER Elémentaire rue du Dr. Albert Schweitzer 33300
ALBERT THOMAS Maternelle 24, rue Albert Thomas 33000
ALBERT THOMAS Elémentaire 24, rue Albert Thomas 33000
ALFRED DANEY Maternelle 60, rue jean hameau 33300
ALFRED DANEY Elémentaire 60, rue jean hameau 33300
ALPHONSE DUPEUX Maternelle 7, rue Alphonse Dupeux 33000
ALPHONSE DUPEUX Elémentaire 5, rue Alphonse Dupeux 33000
ANATOLE FRANCE Maternelle 10, Place du Colonel Raynal 33000
ANATOLE FRANCE Elémentaire 2, rue Bonnaffé 33000
ANDRE MEUNIER Elémentaire 2, rue du Noviciat 33800
ARGONNE Maternelle Passage Brian 33000
BALGUERIE Elémentaire 31, cours Balguerie 33300
BARBEY Maternelle 5, cours Barbey 33000
BARBEY Elémentaire 5/7, cours Barbey 33800
BECHADE Maternelle 9, rue de Madagascar 33000
BECK Maternelle 17, place Ferdinand Buisson 33800
BEL AIR Elémentaire 3, rue Victor Caffin 33200
BENAUGE Maternelle Cité de la Benauge 33100
BENAUGE Elémentaire Boulevard Jules Simon 33100
BERNARD ADOUR Maternelle 119, rue Bernard Adour 33200
CARLE VERNET Maternelle 210, rue Carle Vernet 33800
CARLE VERNET Elémentaire 8, rue Oscar et Jean Auriac 33800
CAZEMAJOR Elémentaire 52, rue Cazemaijor 33800
CHARLES MARTIN Maternelle 83, rue Charles Martin 33300
CHARLES MARTIN Elémentaire 81, rue Charles Martin 33300
1, Allée du Clos Montesquieu CLOS MONTESQIEU Maternelle Mérignac q 33700
CONDORCET Maternelle rue Condorcet 33300
CONDORCET Elémentaire rue Condorcet 33300
DAVID JOHNSTON Elémentaire 44, rue David Johnston 33000
DEYRIES SABLIERES Elémentaire 30, rue Deyries 33800
DU VIEUX BORDEAUX Elémentaire rue Dieu 33000
DUPATY Elémentaire 74, rue Joséphine 33300
F DE PRESSENSSE Maternelle Place Francis de Pressensé 33000
FERDINAND BUISSON Elémentaire 14, Place Ferdinand Buisson 33800
FIEFFE Maternelle 58, rue Fieffé 33800
29 FLORNOY Maternelle 228, rue Berruer 33000
FLORNOY Elémentaire 44, rue Flornoy 33000
FRANC SANSON Maternelle 104, quai de la Souys 33100 FRANC SANSON Elémentaire 104, quai de la Souys 33100 FRANCIN Elémentaire 64, rue Francin 33800 HENRI IV Elémentaire 12, rue de la Miséricorde 33000 JACQUES PREVERT Elémentaire 45, rue de Talence 33000 JEAN COCTEAU Maternelle 1, rue du Grand Lebrun 33200 JEAN COCTEAU Elémentaire 47, rue de l'Ecole Normale 33200 JEAN MONNET Maternelle 1, rue du Jonc 33300 JEAN MONNET Elémentaire rue du Jonc 33300 JEAN-JACQUES SEMPÉ Maternelle 86 rue Dupaty 33300 JEAN-JACQUES SEMPÉ Elémentaire 86 rue Dupaty 33300
JOSEPHINE Maternelle 50, rue Joséphine 33300
JULES FERRY Maternelle 100, rue Jules Ferry 33200
JULES FERRY Elémentaire 101, rue Jules Ferry 33200
LABARDE Elémentaire 156, Avenue de Labarde 33300
LAC II Maternelle 1, rue du Petit Miot 33300
LAC II Elémentaire 1, rue du Petit Miot 33300
LAC II Maternelle rue Robert Caumont 33300
LAGRANGE Maternelle 145, rue Lagrange 33000
LE POINT DU JOUR Maternelle 2, rue Barillet Deschamps 33300
LOUCHEUR Elémentaire rue Marcel Issartier 33000
MENUTS Elémentaire 57, rue des Menuts 33000
MENUTS Maternelle 70, rue des Menuts 33000
MONTAUD Elémentaire 1, place Montaud 33100
MONTGOLFIER Maternelle 6, rue Saint Maur 33000
MONTGOLFIER Elémentaire 15, rue Montgolfier 33000
NAUJAC Maternelle 25, rue de Naujac 33000
NOVICIAT Maternelle 26-28, rue des Douves 33800
NUITS Maternelle 31, rue de Nuits 33100
NUYENS Maternelle 20, rue de Nuyens 33100
NUYENS Elémentaire 18, rue de Nuyens 33100
PAIX Maternelle 4, rue Marc Sangnier 33000
PAS SAINT GEORGES Maternelle 55, rue Pas Saint Georges 33000
PAUL ANTIN Maternelle 3, rue Paul Antin 33800
PAUL BERT Elémentaire 62, rue des Ayres 33000
PAUL BERT Maternelle 3, rue Paul Bert 33000
PAUL BERTHELOT Maternelle 25, rue Paul Berthelot 33300
PAUL DOUMER Maternelle 10, rue Paul Doumer 33200
PAUL DOUMER Elémentaire 10, rue Paul Doumer 33200
PAUL LAPIE Maternelle Place des Martyrs de la Résistance 33200
PAUL LAPIE Elémentaire rue Fernand Cazères 33200
PIERRE TREBOD Maternelle 66, rue Pierre Trébod 33000
PINS FRANCS Maternelle 4, rue Jude 33200
PINS FRANCS Elémentaire 2, rue Jude 33200
RAYMOND POINCARE Maternelle 21, Avenue Georges Clémenceau 33200
30 RAYMOND POINCARE Elémentaire Avenue Raymond Poincaré 33200
SAINT ANDRE Maternelle rue Masson 33200
SAINT BRUNO Maternelle Place du XI Novembre 33000
SAINT BRUNO Elémentaire 1, rue O'Reilly 33000
SOLFERINO Maternelle 11, rue de Solférino 33000
SOMME Elémentaire 294, cours de la Somme 33800
SOUSA MENDES Maternelle 13, rue Aristide Sousa Mendes 33300
SOUSA MENDES Elémentaire 11, rue Aristide Sousa Mendes 33300
STEHELIN Elémentaire 1, rue Domion 33200
STEHELIN Maternelle 1 bis, rue Domion 33200
STENDHAL Maternelle 13, allée de Stendhal 33300
STENDHAL Elémentaire 15, allée Stendhal 33300
THIERS Elémentaire 315, Avenue Thiers 33100
THIERS Maternelle 4, rue Savigné Chanteloup 33100
VACLAV HAVEL Maternelle 4, rue Xavier Arsène Henry 33300
VACLAV HAVEL Elémentaire 2, rue Xavier Arsène Henry 33300
YSER Maternelle 150, cours de l'Yser 33800
31 ASSOCIATIONS PARTENAIRES SERVICE ENFANCE - septembre 2018
Associations
AMICALE DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES LAIQUES DE BACALAN - ALB
AMICALE DES PARENTS D'ELEVES DE L'ECOLE STEHELIN
AMICALE LAIQUE BORDEAUX CENTRE
Amicale Laïque David Johnston Lagrange Albert Barraud Naujac
ASSOCIATION DES CENTRES D'ANIMATION DE QUARTIERS DE BORDEAUX - ACAQB
ASSOCIATION DES ECLAIREUSES ET ECLAIREURS DE FRANCE - REGION AQUITAINE
ASSOCIATION DU PATRIMOINE ISRAELITE D'AQUITAINE - APIA
ASSOCIATION PETITE ENFANCE ENFANCE ET FAMILLE - APEEF
ASSOCIATION POUR UNE EDUCATION BUISSONNIERE (- APEB)
ASSOCIATION SPORTIVE CHARLES MARTIN
ASTROLABE
AVANT GARDE ET JEANNE D'ARC DE BORDEAUX CAUDERAN - AGJA BORDEAUX CAUDERAN
BORDEAUX BASTIDE BASKET
BORDEAUX ETUDIANTS CLUB - BEC
CENTRE DE PREVENTION ET DE LOISIRS DES JEUNES DE BORDEAUX - CPLJ Bordeaux
CENTRE SOCIAL ET FAMILIAL BORDEAUX NORD
CLUB PYRENEES AQUITAINE, ASSOCIATION SPORTIVE, EDUCATIVE ET CULTURELLE
FOYER FRATERNEL
GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB
GP INTENCITE CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
INTERLUDE
LES COQS ROUGES
LES JEUNES DE SAINT AUGUSTIN - JSA
MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE CENTRE DE LOISIRS DES DEUX VILLES - MJC CL2V
O SOL DE PORTUGAL
O'PTIMOMES LOISIRS
PARALLELES ATTITUDES DIFFUSION - ROCKSCHOOL
SPORTING CHANTECLER BORDEAUX NORD LE LAC
STADE BORDELAIS - ASPTT
SURF INSERTION
UNION SAINT JEAN - MAISON DE QUARTIER
UNION SAINT-BRUNO
UNION SPORTIVE LES CHARTRONS
USEP ELEMENTAIRE FLORNOY
32 Liste des équipements sportifs
Cette liste est non exhaustive et est susceptible d'être modifiée :
Parc des sports Saint Michel
Plaine des sports Colette Besson (Terrains extérieurs)
Espace sportif Chauffour (Terrains extérieurs)
Espace sportif du Parc Lescure (Terrains extérieurs)
Espace sportif Stéhélin (Terrains extérieurs)
Espace sportif du Petit Miot
Gymnase Grand Parc I (Terrains extérieurs)
Gymnase Grand-Parc Il (Terrains extérieurs)
Gymnase Grand Parc Ill (Terrains extérieurs)
Gymnase Alice Milliat
Gymnase Aubiers-Ginko
Skate parc des Chartrons
Street Parc Stéhélin
Stade Alfred Daney
Stade Charles Martin
Stade Promis
City stade Brun
City stade Carle Vernet
City stade Chantecrit
City stade Grand-Parc
City stade Labarde
City stade Le Lauzun
City stade Le Tauzin
City stade Parc aux Angéliques
City stade Petit Cardinal
City stade Port de la Lune
City stade Reignier
Concernant les piscines et baignades, Bordeaux gère 4 piscines couvertes et 2 lieux de baignades estivales :
LOS
OSIK
R
Piscine Judaïque — Jean Boiteux
Piscine du Grand-Parc
Piscine TissotPiscine Galin (fermée pour rénovation, date de réouverture : été 2021)
Piscine Stéhélin (piscine de plein air)
La plage de Bordeaux Lac
épartition des piscines et lieux de baignade à Bordeaux , 2 /
33 CONVENTION ANNUELLE DE PARTENARIAT
VILLE DE BORDEAUX -— «Association»
ENFANCE — ANNEE 2019
ENTRE
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du reçue en Préfecture de la Gironde le .......................
ci-après dénommée par les termes « la Ville »
et
L'Association «Association» dont le siège est situé «Siège_ social», représentée par «Genre» «Prénom_Nom», «Titre» dûment mandatée,
ci-après dénommée par les termes « l'Association »,
EXPOSENT
La politique générale d'aide aux associations de la Ville de Bordeaux fait l'objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens de l'association, les conditions matérielles et financières de l'aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.
Par ailleurs, la Ville de Bordeaux développe une politique globale en faveur de l'Enfance et de la Jeunesse, au travers de projets éducatifs qui répondent aux aspirations des enfants, des jeunes et de leurs familles, en matière d'accueil et de loisirs, dans le cadre du Projet Educatif de Bordeaux (PEB) et du Projet Educatif De Territoire (PEDT)/plan mercredi.
Une grande partie de ces actions est intégrée au Contrat Enfance Jeunesse, signé avec la Caisse d’Allocations familiales de la Gironde.
CONSIDERANT
Que l'Association exerce une activité dans son champ de compétence à savoir, socio-éducatif, culturel, sportif, social, présentant un intérêt communal propre.
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 — OBJET
La présente convention est conclue pour l'exercice 2019 et définit les engagements réciproques des parties pour la réalisation du programme et des objectifs généraux.
ARTICLE 2 —- OBJECTIFS GENERAUX ET ACTIONS
L'Association prend principalement en compte la politique publique à destination de l'Enfance, de la Jeunesse et des familles, et, à ce titre, contribue à-la complémentarité et à la cohérence éducative de différents temps de l'enfant, à l'accueil de tous les publics (enfants et leurs
34 familles), à la mise en valeur de la richesse territoriale et au développement d'activités éducatives de qualité ; conformément au PEB et au PEDT/Plan mercredi.
Les actions qui en découlent s’articulent autour des objectifs suivants :
- Favoriser l'épanouissement et la socialisation de l'enfant
- Rendre accessible à tous les enfants une offre de loisirs, dans des domaines variés
- Contribuer à la découverte des ressources locales en matière d'offre de loisirs culturels,
sportifs, scientifiques et autres
-_ Contribuer à la réussite éducative et scolaire de l'enfant
- Développer des projets cohérents pour les besoins de l’enfant en collaboration avec l'ensemble des acteurs éducatifs de l'école
-__ Participer au suivi et à l'évaluation de ces activités
L'Association met donc en œuvre :
Des Centres d'Accueil de Loisirs sans hébergement pour les enfants âgés de 3 à 11 ans
Ces Centres d'Accueil de Loisirs associatifs doivent contribuer à :
- Offrir des solutions de garde mais surtout d'accueil éducatif à l'intention des enfants et de leurs familles.
- Favoriser l'implication des parents dans l’organisation des loisirs de leurs enfants et la construction des projets.
- Faciliter l'accès de tous aux ressources sportives, culturelles et ludiques du territoire.
L'Association établit le projet éducatif et pédagogique du Centre de Loisirs conformément aux lois et aux textes en vigueur, organisant les Accueil de Loisirs Sans Hébergement.
Pour être en cohérence avec la politique d'accueil éducatif, conduite par la Ville et ses partenaires, le Centre d'Accueil de Loisirs doit remplir deux fonctions prioritaires :
- Une fonction de sensibilisation, de découverte et d'orientation vers une diversité d'activités et plus largement vers les différentes ressources éducatives existant à Bordeaux.
- Une fonction d'organisation des activités favorisant l'apprentissage du vivre ensemble, du choix de la gestion de projets individuels et collectifs.
Celles-ci doivent être prises en compte explicitement dans le projet éducatif et pédagogique de l'Association.
Le PEDT/plan mercredi de la Ville précise clairement les éléments de cette politique d'accueil éducatif.
Dans cette optique, elle s'engage à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir par site et par période les capacités d'enfants décrites dans les annexes jointes pour la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019.
La Ville de Bordeaux donnera les moyens matériels destinés à la mise en œuvre de cette politique de proximité, et, notamment certains locaux scolaires, qui feront l'objet d'une convention particulière de mise à disposition après avis du Conseil d'école.
Concernant les associations ayant choisi le SIVU pour la restauration : pendant les vacances scolaires et le mercredi, le SIVU Bordeaux Mérignac élaborera et livrera les repas sur les sites déterminés par l'Association. Le coût de la prestation comprend le repas, le goûter ainsi que le pain et les boissons. Le tarif de la prestation est déterminé par le SIVU. Le mode de facturation sera mensuel.
L'Association est garante de la continuité des choix de la Ville en matière de restauration entre le temps scolaire et le temps péri ou extrascolaire.
35 Concernant les modalités d'application des règles d'hygiène, l'association s'engage également à respecter les consignes du Mémento et du cahier pas à pas partagés sur chaque
site.
Des accueils sur les temps périscolaires
Cette formule permet aux jeunes élèves de bénéficier, avant et après la classe, d'un accueil de loisirs éducatif.
L'Association s'engage au cours de la période du 1°’ janvier 2019 au 31 décembre 2019 à développer et à mettre en œuvre les moyens appropriés, personnels et matériels, pour accueillir par site et par période les capacités d'enfants décrites dans les annexes jointes.
Ces activités font l'objet d’une convention particulière d'utilisation des locaux scolaires entre l'Association et la Ville (article 25 de la loi n° 83.663 du 22/07/83) fixant notamment les assurances obligatoires.
Le rangement des locaux est assuré par les animateurs et / ou le personnel de surveillance de l'Association et le nettoyage des locaux est assuré par le personnel municipal mis à disposition de l’école.
La Pause Méridienne (PAM)
. L'objectif est:
- De proposer des actions éducatives coordonnées dans chaque école maternelle et élémentaire de la Ville, visant à instaurer un climat de vie scolaire apaisé pendant la
pause méridienne au bénéfice des enfants.
- D'améliorer la communication entre les acteurs en échangeant les bonnes pratiques mises en place afin de répondre aux problématiques rencontrées dans les écoles.
A. La PAM 3/5 ans
Dans les écoles maternelles, des espaces dénommés « Coin bulle » sont proposés aux enfants sur le temps méridien. Ils contribuent à :
- L'apaisement des enfants en prenant en considération de leurs besoins. - Permettre aux enfants, d’avoir accès à un lieu spécifique, sous la responsabilité d'un animateur pour faire une pause dans leur journée.
- Mettre en place un espace favorisant des temps de détente et des temps calmes pour les enfants, comme des coins lecture, des espaces de repos, des activités de détente
comme le dessin.
L'Association s’engage à développer, en faveur des jeunes de 3/5 ans, scolarisés en école maternelle, l'encadrement et l’animation des activités pendant la pause méridienne, pendant la période du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2019.
L'Association devra respecter les réglementations des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
B. La PAM 6/11 ans
Dans les écoles élémentaires, des activités sont également proposées aux enfants sur le temps méridien. Elles sont choisies en fonction des besoins des enfants dans chaque école définis par l’ensemble de l’équipe éducative et s'adaptent aux spécificités territoriales des écoles.
Les objectifs opérationnels sont :
- D'identifier les problématiques et les besoins,
- Définir et coordonner les règles éducatives de la PAM et de l'école, - _Coordonner les temps de restauration, d'animation et de récréation - Définir des protocoles de transmission des informations entre les agents, animateurs et enseignants,
- D'identifier et proposer une réponse éducative pour les enfants qui engendrent des difficultés…
36 L'Association s'engage à développer, en faveur des jeunes de 6/11 ans, scolarisés en école élémentaire, l'encadrement et l’animation des activités pendant la pause méridienne, pendant la période du 1°’ janvier 2019 au 31 décembre 2019.
L'Association devra respecter les réglementations des Accueils de Loisirs Sans Hébergement.
Des Pôles spécifiques 6/11 ans
Ces propositions permettent de renforcer l'accès à une diversité d'activités, de s'initier à différentes pratiques et de développer l'apprentissage de l'autonomie et de la participation. Elles favorisent la découverte, la sensibilisation et l'expérimentation active de l'enfant.
Elles sont des réponses directes ou complémentaires aux centres d'accueil de loisirs.
Ces initiatives, qu’elles soient de proximité ou transversales, contribuent fortement à améliorer la qualité des projets éducatifs des structures d'accueil.
Elles sont également des ressources communes proposées à l'ensemble du territoire, permettant de faire évoluer les projets, de renforcer l'accès aux ressources municipales et associatives et de développer les pratiques en réseau.
Des actions de loisirs en direction des 12/ 17 ans.
Les projets doivent être porteurs de sens, tendre vers le développement de l'autonomie de l'adolescent et s'inscrire dans le temps dans une démarche transversale.
Ils présentent des objectifs définis et mesurables qui permettent leur suivi sur la base de critères d'évaluation précisés dans les projets.
Ils doivent contribuer à l’atteinte d'au moins trois des objectifs définis par la Ville à l'attention des jeunes de 12 à 17 ans et rappelés ci-dessous :
- Contribuer à l'épanouissement des adolescents
- S'adresser au plus grand nombre d'adolescents et optimiser ainsi le rayonnement de l’action éducative globale
- Développer la mixité : favoriser la prise en compte de tous les publics
- Faciliter la prise d'autonomie et la responsabilisation dans une dynamique de socialisation
- Assurer la cohérence territoriale
- Développer des projets s'appuyant sur les ressources de la ville
- Mettre en place des projets à caractère évolutif.
ARTICLE 3 - MISE A DISPOSITION DE MOYENS
Vous trouverez ci-dessous, le détail des montants votés en Conseil Municipal du .…., ainsi que les modalités de versement de ces subventions.
La Ville s'engage pour l'exercice 2019 à mettre à disposition de l’Association :
1) Une subvention de «Fonctionnement» €, pour le fonctionnement général de l'Association.
Une subvention de «Centres_daccueils_et_de_loisirs» €, pour les centres d'accueil de loisirs, défini au prorata du nombre d'heures de fonctionnement précisées dans les annexes
Une subvention de «Accueils_périscolaires» €, pour l'animation des accueils périscolaires, défini au prorata du nombre d'heures de fonctionnement précisées dans les annexes.
37 Une subvention de «PAM» €, pour l'animation de la Pause-Méridienne, définie au prorata du nombre d'heures de fonctionnement précisées dans les annexes (janvier-août 2019).
La période septembre-décembre sera envisagée au regard des bilans d'activités et de l'évaluation partagée de la période janvier-juillet.
Une subvention de «Pôle_spécifique_6/11ans» €, pour la mise en œuvre des pôles spécifiques 6/11 ans, défini au prorata du nombre d'heures de fonctionnement précisées dans les annexes.
Une subvention de «Actions _en_faveur_des_jeunes_de_12_à_17_» €, pour la mise en œuvre des actions de loisirs en faveur des 12/17 ans défini au prorata du nombre d'heures de fonctionnement précisées dans les annexes.
Le versement des subventions sera effectué sur le compte de l'Association dont les références
bancaires sont :
Banque «Banque» — Compte
n°«Code_Banque_».«Code_Guichet».«Code_compte».«Code_cié»
Pour le suivi des activités des associations
La Ville met à disposition des associations un espace de partage de fichiers (site SharePoint).
Chaque utilisateur de l'association a un compte pour se connecter au site et peut ainsi accéder à un seul répertoire qui est dédié à l'association.
Ce répertoire contient des fichiers de suivi éditables avec les outils Online intégrés au site. Ces fichiers doivent être renseignés par l'association qui s'engage à les renseigner tous les deux mois à minima dans le but :
- De rendre compte du suivi des effectifs et de la fréquentation des accueils périscolaires, péri-éducatifs et des centres de loisirs
- De planifier avec le service Enfance les activités périscolaires, péri-éducatives et centres de loisirs
Ces informations sont indispensables aux services de la Ville pour la gestion des moyens nécessaires aux activités organisées.
Les conditions d'accès et les modalités d'utilisation sont prévues en Annexe.
ARTICLE 4 - CONTROLE FINANCIER ET DES ACTIVITES
L'Association s'engage à fournir dans le mois suivant son approbation par l'assemblée générale, le rapport moral, les documents budgétaires (bilan et compte de résultats) ainsi que tous documents permettant de s'assurer de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention.
Pour les organismes soumis à la certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes, dans le respect du droit interne et communautaire, le rapport général et le rapport spécial sur les conventions réglementées du commissaire aux comptes accompagné des comptes annuels signés et paraphés par le commissaire aux comptes (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes annuels) prévu par l’article L.612-4 du code du commerce.
Pour les organismes non soumis à la certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes, dans le respect du droit interne et du droit communautaire, les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexes aux comptes sociaux) signés et paraphés par le Président
de l'organisme.
38 Sur simple demande de la Ville, l'Association devra communiquer tous ses documents comptables et de gestion relatifs aux périodes couvertes par la convention, aux fins de
vérifications.
Le contrôle pourra porter sur l’année et les trois années précédentes. Un commissaire aux comptes et un suppléant seront nommés conformément aux dispositions des articles L.2313- 1, L.2313-1-1 et R.2313-5 du code général des collectivités territoriales et L612-1 à L612-5 et R612-1 à R612-7 du code du commerce.
Par ailleurs, la Ville pourra procéder à tout contrôle ou investigation qu’elle jugera utiles, tant directement que par des personnes ou organismes dûment mandatés par elle, pour s'assurer du respect de ses engagements vis-à-vis de la Ville.
Les deux parties à la présente convention prévoient des réunions de suivis des opérations et
de bilan, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :
Présentation d'une situation financière intermédiaire, puis définitive
Y _ Ajustement du budget prévisionnel pour la fin de l'exercice
Y” Mode d'utilisation par l'Association des concours de la Ville de Bordeaux,
ARTICLE 5 - RESPONSABILITES — ASSURANCES
Les activités de l'Association sont placées sous sa responsabilité exclusive. L'Association devra souscrire tout contrat d'assurance de façon à ce que la Ville ne puisse être recherchée ou inquiétée.
L'Association s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible d'être engagée du fait de ses activités dans l’école ou notamment par la possession ou l'exploitation de ses équipements propres, et de sa présence dans les locaux mis à sa disposition dans tous les cas où elle serait recherchée :
A la suite de tous dommages corporels, matériels ou immatériels, consécutifs ou non aux précédents, causés par des tiers ou aux personnes se trouvant dans les locaux,
A la suite de tous dommages, y compris les actes de vandalisme causés aux biens confiés, aux bâtiments, aux installations générales et à tous biens mis à disposition appartenant à la Ville.
A ce titre, l'Association devra souscrire, auprès d'une compagnie notoirement solvable, une police destinée à garantir sa responsabilité, notamment vis-à-vis des biens confiés, y compris les risques locatifs et le recours des voisins et des tiers.
Cette police devra prévoir :
ÿ Une garantie à concurrence de 7 623 000 £uros par sinistre et par an pour les dommages corporels,
Y Une garantie pour les dommages matériels ou immatériels, consécutifs ou non, à concurrence de 1 525 000 £uros,
Une garantie pour les risques — incendie-explosion ; dégâts des eaux, recours des voisins ou des tiers à concurrence de 300 000 €uros, par sinistre et par an.
Ainsi qu’une renonciation à recours de l'Association et de ses assurances au-delà de ces sommes. Pour leur part, la Ville et ses assureurs subrogés renoncent également à recours contre l'Association au-delà de ces sommes.
L'Association souscrira pour ses biens propres toutes les garanties qu'elle jugera utiles et avec ses assureurs subrogés, elle renonce à tous recours qu'elle serait fondée à exercer contre la Ville et ses assureurs pour tous les dommages subis.
L'Association devra remettre à la Ville, copie de sa police d'assurance en cours, y compris celle des avenants éventuels, et de l'attestation qui lui sera délivrée par son assureur.
Au cas où ces documents ne seraient pas remis à la Ville 8 jours avant le début des activités, la Ville se réserve le droit de ne pas autoriser l'accès au lieu concerné par les présentes.
39 La Ville, de son côté, fera son affaire personnelle des assurances garantissant leurs dommages matériels ou bien mis à disposition dont elle-même ou ses préposés seraient responsables, et des dommages occasionnés aux tiers qui lui seraient imputables.
ARTICLE 6- OBLIGATIONS DIVERSES -— IMPOTS ET TAXES
L'Association se conformera aux prescriptions réglementaires relatives à l'exercice de son objet.
En outre, l'Association fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances présentes ou futures constituant ses obligations fiscales, de telle sorte que la Ville ne puisse être inquiétée en aucune façon à ce sujet.
ARTICLE 7 - DUREE DE LA CONVENTION ET DENONCIATION
La présente convention est conclue pour l’année civile 2018.
Elle ne donnera lieu à aucun renouvellement automatique. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des dispositions non
contraires qui la régissent.
ARTICLE 8 — RESILIATION
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis, ni indemnité, en cas de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire de l'Association.
Par ailleurs, la Ville se réserve le droit de mettre fin, unilatéralement et à tout moment à la présente convention, en cas de non-respect de l’une des clauses de la présente convention et de ses annexes ou l’une des clauses de l’un des avenants à ladite convention, dès lors que dans le mois suivant la réception de la mise en demeure envoyée par la Ville de Bordeaux lettre R.A.R., l'Association n'aura pris les mesures appropriées ou sans préavis en cas de faute lourde.
ARTICLE 9 —- MODALITES PARTICULIERES
S'agissant des activités développées dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse, l'Association s'engage :
- à faire état de la participation financière de la Ville de Bordeaux et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde.
- à faire apparaître les logos de la Ville de Bordeaux et de la Caisse d’Allocations Familiales de la Gironde sur toutes les publications relatives à ce dispositif.
- à favoriser l'accueil sur les sites des représentants partenaires et du Contrat Enfance Jeunesse.
ARTICLE 10 — DROITS DE TIMBRE ET D'ENREGISTREMENT
Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l'Association.
ARTICLE 11 —- ELECTION DE DOMICILE
Les signataires des présentes élisent domicile chacun en leur siège social respectif :
- pour la Ville : Hôtel de Ville, Place Pey-Berland,33 000 BORDEAUX ;
- pour l'Association : «Siège_social»
Fait à Bordeaux, le ........................
40 Pour la Ville de Bordeaux
Pour le Maire
«Elu»
Adjoint au Maire
Pour l’Association
«Prénom_Nom»
41 TARIFS APS & CAL
ANNEE SCOLAIRE 2018 - 2019
APS CAL
| Forfait annuel Bornes des tranches | laifeaton APS 30 Min . OM | Prxälajoumée Het hr
0 -145 045€ 0,19 € 20,20 € 3,10€ 1,55€ 230€ 146 - 186 1,02€ 0,21€ 22,10 € 396€ 2,00 € 300€ 186 - 266 130€ 0,22€ 2316 € 440€ 220€ 3,30€ 266 - 345 1,79€ 0,38€ 38,60 € 8,60€ 280€ 420€ 346 - 580 240€ 0,41€ 44,35€ 6,90 € 345€ 520€ 881 - 900 288€ 0,80€ 64,60€ 9,40€ 470€ 7,06€ 901 - 1200 336€ 0,74€ 79,70 € 13,06€ 6,60€ 9,80€ 1201 - 1600 388€ 1,02€ 109,60 € 16,76€ 790€ 12,00€ 1601 - 1800 406€ 128€ 138,20 € 20,60 € 40,26 € 46,40€ 1804 - 2000 123€ 1,32€ 142,76 € 24,60 € 10,78€ 16,10€
> 2000 . 1,37 € 147,30 € 22,50 € 11,25 € 46,90€
Ces tarifs sont appliqués par les Associations après adoption par leur Conseil
d'Administration.
42 Annexe 11 de la CTG : Liste des associations financées par la Caf (2021)
Type activité des associations Nom des associations
CS BORDEAUX NORD
CS SARAH BERNHARDT BDX GINKO
CL2V BORDEAUX
CS ARGONNE NANSOUTY ST GENES
CENTRE SOCIAL du TAUZIN
CS ET CULTUREL BDX SUD AGC
CS RESEAU PAUL BERT
CS ET CULTUREL LE LAC
CS ET CULTUREL BACALAN
CSC BASTIDE QUEYRIES
CS ET CULTUREL ST PIERRE
CSC BASTIDE BENAUGE
CS FOYER FRATERNEL
CS GP INTENCITE
CENTRE SOCIAL MONSEJOUR
CS ET CULTUREL ST MICHEL
PROMOFEMMES
KFE DES FAMILLES
YAKAFAUCON
P'TITS GRATTEURS
MAISON DES FAMILLES DE BDX
CHANTELUDE
EPICERIE ST MICHEL
ASTROLABE
AMICALE LAIQUE BACALAN
MULTI ACCUEIL BABY ART
BORDEAUX MA AU PTIT VOYAGE EVA
MA BABILOU BASSINS A FLOT
MACC MELODIE ET RITOURNELLE
MACC GRAND PARC GENDREAU
MULTI ACCUEIL LPCR Bx BOCA
CRECHE FAMILIALE BDX CENTRE
MACC PITCHOUN CAUDERAN
CRECHE FAMILIALE BDX CAUDERAN
MA CADET ROUSSELLE BORDEAUX
MACC COS VILLA PIA
MACC STE COLOMBE REGULIER
MACC PETITES POUSSES DU LAC
CRECHE FAMILIALE BDX GD PARC
MACC GRAND PARC REGULIER
MULTI ACC LE JARDIN D HORTENSE
MACC CITE ADMINISTRATIVE
MACC BILBO QUAI
MACC CANAILLOUS CITE RENARD
CCO CHS CPERRENS
MACC GRAINE DE MALICE
MACC LES ARGONAUTES
Centre Social
EVS Type activité des associations Nom des associations
Centre Social
MA PAIN D'EPICE
MACC ARC EN CIEL
MACC MALBEC
MACC PITCHOUN GAMBETTA
MA LA POUPONNIERE DU CENTRE
MICRO CRECHE LES ARGENTIERS
MULTI ACCUEIL MILLE COULEURS
MACC PITCHOUN GLOBE TROTTEURS
MACC A. FAULAT REGULIER
MACC BARREYRE
MA MIRASSOU
BORDEAUX MA BABILOU BASTIDE BENAUGE EVANCIA
MACC SAINT AUGUSTIN BABILOU PAUL DOUET
MACC LES CALINS D ORME
MULTI ACCUEIL PERINOT
BORDEAUX M A EDEN ART MICROBABY
MACC CANAILLOUS TERR ARMAGNAC
MACC ORNANO CACHE CACHE
MACC GEORGE V
MACC LES ENFANTS D OSIRIS
MA DR CHRISTIANE LARRALDE BDX
MACC CANAILLOUX SABLIERES
MA L'ESCALE DES BAMBINS
MULTI ACCUEIL BRINS D'EVEIL
MACC A. BARRAUD
BORDEAUX MC BABILOU ALBERT 1er EVANCIA
M ACC QUAI DES BAMBINS
MACC LA COCCINELLE
MACC GASPARD PHILIPPE
MACC CANAILLOUS LAFFITEAU
MACC CLAVEAU
MULTI ACCUEIL P TIT BOUT CHOU
MACC LA BERGE DU LAC
MACC LUCILANN
BORDEAUX MA LES PETITES CANAILLES LPC BORDEAUX
MA DETROIS BDX
MACC JEAN MARQUAUX
MULTI AC L ILE AUX OISEAUX
MACC PITCHOUN BASTIDE
MACC PITCHOUN QUATRE SAISONS
MICRO CRECHE LUCILANN
CRECHE FAMILIALE BDX NORD
MACC MAGENDIE
MICRO CRECHE GEORGES MANDEL
MULTI ACCUEIL PTITS BOUCHONS
MACC EDEN ART
MACC STE COLOMBE OCCASIONNEL
MULTI ACCUEIL O DELICE BORDEAU
Multi Accueil TRALALAYRES
Structures Petite Enfance Type activité des associations Nom des associations
Centre Social
LPCR BORDEAUX MERIADECK
MACC CARLE VERNET OCCASIONNEL
MACC JARDIN ENFANTS HAUSSMANN
MACC BENAUGE REGULIER
MACC CARLE VERNET REGULIER
MACC DES CHARTRONS OCCASIONNEL
MACC DES CHARTRONS REGULIER
MACC PELLEGRIN
MICRO CRECHE LUCIEN FAURE
MA LA CABANE DE GUSTAVE
MACC CARREIRE
MACC PILPOUL
MACC TAN HOBAN
MA COUCOU EVEILLEZ LES BEBES
Structures Accueil de loisirs
BDX EXTRA ACAQB BACALAN
BDX EXTRA UNION ST JEAN
BDX EXTRA LES COQS ROUGES
33 GPE BX MARINS EXTRA SCOUTS
BDX EXTRA ACAQB LE LAC
BDX EXTRA ACAQB BDX SUD
BDX EXTRA APEB
BDX EXTRA AGJA
33 GPE 1ERE BX EXTRA SCOUTS
BDX EXTRA MOM OUEST
BDX EXTRA ACAQB MONSEJOUR
BDX EXTRA UNION ST BRUNO
BON.CAR.TRESSES EXTRA FRANCAS
BDX EXTRA ACAQB SARAH BERNHARD
BDX EXTRA ACAQB ST PIERRE
BDX EXTRA JSA
BDX EXTRA ACAQB BASTI QUEYRIES
BDX EXTRA LE TAUZIN
BDX EXTRA ASTROLABE
BDX EXTRA ACAQB BASTI BENAUGE
BDX EXTRA SPORTING CHANTECLER
BDX EXTRA ACAQB ARGONNE
BDX EXTRA STADE BORDELAIS ASPT
BORDEAUX EXTRA ACAQB GRD PARC
33 GPE BX LAC EXTRA SCOUTS
BDX EXTRA GP INTENCITE
BDX EXTRA CS FOYER FRATERNEL
33 GPE CAUDERAN EXTRA SCOUTS
BDX EXTRA ACAQB ST MICHEL
BDX EXTRA CPLJ 33
BDX EXTRA US CHARTRONS
BDX EXTRA CS BDX NORD
BDX EXTRA O'PTIMOMES LOISIRS
BDX EXTRA APEEF
Extrascolaire Type activité des associations Nom des associations
Centre Social
BDX PERI O'PTIMOMES LOISIRS
BDX PERI ACAQB BACALAN
BDX PERI ACAQB ST PIERRE
BDX PERI MOM OUEST
BDX PERI GP INTENCITE
BDX PERI JSA
BDX PERI ACAQB BASTIDE QUEYRIE
BDX PERI US CHARTRONS
BDX PERI LES COQS ROUGES
BDX PERI ACAQB GRD PARC
BDX PERI ACAQB ST MICHEL
BDX PERI CS FOYER FRATERNEL
BDX PERI AGJA
BDX PERI ASTROLABE
BDX PERI SPORTING CHANTECLER
BDX PERI ACAQB LE LAC
BDX PERI UNION ST BRUNO
BDX PERI STADE BORDELAIS ASPTT
BDX PERI ACAQB SARAH BERNHARDT
BDX PERI O SOL DU PORTUGAL
BDX PERI CPLJ 33
BDX PERI ACAQB BASTIDE BENAUGE
BDX PERI CS BDX NORD
BDX PERI ACAQB BDX SUD
BDX PERI APEEF
BDX PERI LE TAUZIN
BDX PERI APEB
BDX PERI UNION ST JEAN
BDX PERI ACAQB MONSEJOUR
BDX PERI ACAQB ARGONNE
BDX ACCUEIL ADO ACAQB GRD PARC
BDX ACCUEIL ADOS GP INTENCITE
BDX ACC ADO ACAQB BAST BENAUGE
BDX ACC ADO ACAQB BAST. QUEYRI
BDX ACCUEIL ADOS USB
BDX ACCUEIL ADOS CS BDX NORD
BDX ACCUEIL ADOS ACAQB LE LAC
BDX ACCUEIL ADOS ACAQB BDX SUD
BDX ACC ADOS ACAQB MONSEJOUR
BDX ACC ADOS ACAQB ST MICHEL
BDX ACC ADOS ACAQB ST PIERRE
BDX ACCUEIL ADOS ACAQB ARGONNE
BDX ACCUEIL ADOS ACAQB BACALAN
BDX ACC ADO ACAQB SARAH BERNAR
BDX ACCUEIL ADOS CS FOYER FRAT
BDX ACCUEIL ADOS ASTROLABE
BDX ACCUEIL ADOS LE TAUZIN
BDX ACCUEIL ADOS CL2V
BX J ELLUL FJT ASS JEUNESSE HA
FJT
Accueils Adolescents
Périscolaire Type activité des associations Nom des associations
Centre Social
BX SANTE NAVAL FJT ASS JEUNESS
F-J-T LE LEVAIN
FJT DE BORDEAUX
FJT ROSA PARKS
FJT BASSINS A FLOTS
MEDIATION FAMILIALE AGEP
MED.FAM. FAMILLES EN GIRONDE
RAM Bordeaux Maritime
RAM Cauderan
RAM Bastide
RAM Bdx Centre
LAEP AGEP Bacalan
LAEP AGEP Grand Parc
LAEP APEEF BENAUGE THIERS
LAEP APEEF CAUDERAN CHARTREUSE
LAEP MUNICIPAUX
LUDOTHEQUE Berges du Lac
Ludothèque interlude Bastide
Ludotheque BDX NORD
BORDEAUX - ACADEMIE YOUNUS
BORDEAUX- ASSO FAMILIALE LAIQUE BASTIDE
BORDEAUX - Amicale Laïque Bacalan
BORDEAUX - Astrolabe
BORDEAUX - CALK
BORDEAUX - Mjc CL2V
BORDEAUX - CSF Bordeaux Nord
BORDEAUX - GP Intencité
BORDEAUX - ACAQB – Bacalan -
BORDEAUX - ACAQB Le Lac
BORDEAUX - ACAQB Grand-parc
BORDEAUX - ACAQB Argonne-Nansouty-St Genès
BORDEAUX - ACAQB Bastide-Benauge
BORDEAUX - ACAQB Bx Sud
BORDEAUX - ACAQB CA Bastide Queyries
BORDEAUX - ACAQB ST MICHEL
BORDEAUX - ACAQB ST PIERRE
BORDEAUX - ACAQB MONSEJOUR
BORDEAUX - ACAQB CS Sarah Bernhardt
BORDEAUX - APEEF
BORDEAUX - Foyer Fraternel
BORDEAUX Asso Fondation Etudiante pour la Ville AFEV
BORDEAUX - CPA - MAISON DE QUARTIER DU TAUZIN
BORDEAUX MON OUEST
BORDEAUX CAP D AGIR
BORDEAUX RESEAU PAUL BERT
BORDEAUX SOYONS LE CHANGEMENT
PHILOSPHERE
APIMI
APEEF
FJT
Médiation
Relais petite enfance
Lieux accueil enfants parents
Ludothèque
CLAS Type activité des associations Nom des associations
Centre Social
LE TAUZIN
K'FE DES FAMILLES
CA BORDEAUX NANSOUTY ST GENES
CA BASTIDE BENAUGE
CA BACALAN
CA BASTIDE QUEYRIES
CA BORDEAUX LAC
CA BORDEAUX SUD
CA MONSEJOUR
CA SAINT MICHEL
CA SAINT PIERRE
CA SARH BERNHARDT
FOYER FRATERNEL
ASTROLABE
EPONYME LITTLE CRECHE
INTERLUDE
GIROFARD
AFL BASTIDE
AFL BORDEAUX NORD
LA MAISON DES FAMILLES
CENTRE SOCIAL BORDEAUX NORD
GP INTENCITE
MOM BORDEAUX
ETHNOTOPIES
RESEAU PAUL BERT
LES MAINS POUR LE DIRE
URBAN VIBRATION SCHOOL
MAIRIE DE BORDEAUX
Centre d'animation Bacalan
Centre d'animation Bastide Queyries
Centre d’animation Sarah Bernhardt
Centre d'animation Bastide Queyries
Centre d'animation Bastide Benauge
CENTRE ANIMATION MONSEJOUR
Centre d'animation Bastide Benauge
Centre d'animation Saint Pierre
CA Saint Pierre
Centre d'animation Argonne Nansouty Saint-Genès
Centre d'animation Saint-Michel
Centre d'Animation Bordeaux Sud
SECOURS POPULAIRE GIRONDE
URBAIN Vibrations School
CENTRE D ANIMATION BORDEAUX LAC
FOYER FRATERNEL
ASSO LES FRANCAS DE LA GIRONDE
Centre Social et Familial Bordeaux Nord
MJC CL2V
REAAP
Projets Jeunes Type activité des associations Nom des associations
Centre Social
GP INTENCITE -
CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU GRAND PARC
Yakafaucon
CACIS
Jeunes-Science Bordeaux
Soyons le Changement
Réseau Mom'Artre - Mom'Bordeaux
TEEN.S.UP
Ikigai - L'Ecole du Samedi
Collectif Trois Tiers
CACIS
UNISPHERES
Info Jeunes Bordeaux
STADE BORDELAIS
Maison de Quartier Union Sportive les Chartrons
#NOM?
Projets Jeunes