Acte - 168 d1735316939212

Documents similaires

Acte - 168 d1732544273963

Acte - 168 d1730967579351

Acte - 168 d1765988413537

Acte - 168 d1608572001222

Acte - 168 d1608571405494

Acte - 168 d1759390131245

Acte - 168 d1735319608606

Conseil Municipal - acte 00135787 D

Procès Verbal - PV 00023510 D

Conseil Municipal - acte 00032091 D

Acte - 168 d1735316939212 Document publié le Mardi 5 octobre 2021 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Acte - 168 d1735316939212)Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Investissement et développement économique, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 65

Reçu en Préfecture le : 06/10/2021

ID Télétransmission : 033-213300635-20211005-119994-DE-

1-1

Date de mise en ligne :

certifié exact,

Séance du mardi 5 octobre

2021

D-2021/357

Aujourd'hui 5 octobre 2021, à 14h05,

le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de

Monsieur Pierre HURMIC - Maire

Etaient Présents :

Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF MEUNIER, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Madame Céline PAPIN, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Sylvie JUSTOME, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Tiphaine ARDOUIN, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Pascale ROUX, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean- Baptiste THONY, Monsieur Radouane-Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Béatrice SABOURET, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne FAHMY, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Evelyne CERVANTES-DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Véronique SEYRAL, Monsieur Bernard-Louis BLANC,

Monsieur Stéphane PFEIFFER présent à partir de 16H40, Monsieur Marik FETOUH présent à partir de 15h20 Monsieur Didier CUGY présent jusqu'à 16h00, Monsieur Stéphane GOMOT présent jusqu'à de 17h17, Monsieur Aziz SKALLI présent jusqu'à 18h50.

Excusés :

Monsieur Baptiste MAURIN, Madame Servane CRUSSIERE, Madame Charlee DA TOS, Madame Nathalie DELATTRE, Madame Catherine FABRE,Contrat de concession portant délégation de service public.

Réalisation, exploitation, gestion et entretien d'un

établissement de multi accueil collectif de 60 berceaux.

Crèche Odette Pilpoul.

Modification du planning des travaux et de la dénomination

sociale de la société dédiée.Avenant n°1 au contrat de

concession de service.Décision. Autorisation.

Madame Fannie LE BOULANGER, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

La Ville de Bordeaux a confié, par contrat de concession portant délégation de service public signé le 23 décembre 2019, la réalisation, l’exploitation, la gestion et l’entretien d’un établissement de multi-accueil collectif de 60 berceaux situé rue Odette Pilpoul dans le quartier des bassins à flot à la société La Maison Bleue. Ce contrat a pris effet le 27 décembre 2019, date de sa notification, et expire le 31 juillet 2034.

Le contrat de concession prévoyait une mise en service de la crèche au 1er août 2021.

Or, le planning de construction a dû être décalé en raison du contexte sanitaire qui a eu un impact sur l’avancée des travaux de conception et de réalisation de la crèche avec des confinements générant du retard sur les études et les consultations, avec des ruptures de stock et des retards de livraison des matériaux lors des travaux.

La mise en exploitation de la crèche a dû être reportée au 11 octobre 2021, soit deux mois et demi après la date initialement prévue au contrat.

L’allongement de la période de construction a entrainé une réduction de 2,5 mois de la durée de l’exploitation de la crèche et une diminution du montant des produits de 273 940 euros sur la durée du contrat (soit 1%) y compris une diminution du montant de la compensation versée par la Ville de 116 239 euros sur la durée du contrat (soit -1%).

Enfin, à la demande du Délégataire, la dénomination sociale de la société dédiée LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 4 a été modifiée et remplacée par LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 6, le numéro d’immatriculation demeurant inchangé (numéro 808 416 333 RCS Nanterre).Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de l’avenant à conclure et autoriser Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES

Fait et Délibéré à Bordeaux, le 5 octobre 2021

P/EXPEDITION CONFORME,

Madame Fannie LE BOULANGERVille de Bordeaux - Avenant n°1 – Modification du planning des travaux et de la dénomination sociale de la société dédiée et validation des écarts de l’ouvrage 1

CONTRAT DE CONCESSION PORTANT DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

REALISATION, EXPLOITATION, GESTION ET ENTRETIEN D'UN

ETABLISSEMENT MULTI-ACCUEIL COLLECTIF DE 60 BERCEAUX DANS LE QUARTIER DES BASSINS A FLOT A BORDEAUX

CRECHE ODETTE PILPOUL

AVENANT n°1

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Ville de Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Pierre Hurmic habilité aux fins des présentes par délibération n°………..du Conseil Municipal du………………. ,

ci-après dénommée « le Délégant »,

d’une part ;

ET

LA MAISON BLEUE, Société par Actions Simplifiée au capital de 103 944 852,75 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 821 450 749, dont le siège est situé 148-152 Route de la Reine à BOULOGNE- BILLANCOURT (92100), représentée par Monsieur Sylvain Forestier, dûment habilité à l’effet des présentes,

Ci après dénommée « le Délégataire signataire »

Et

LA MAISON BLEUE- BORDEAUX 6, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le n° 808 416 333, dont le siège est situé 148-152 Route de la Reine à BOULOGNE- BILLANCOURT (92100), représentée par Monsieur Sylvain Forestier, dûment habilité à l’effet des présentes,

ci-après dénommée « le Délégataire »

d’autre part ;

Ci-après désignés « les Parties »Ville de Bordeaux - Avenant n°1 – Modification du planning des travaux et de la dénomination sociale de la société dédiée et validation des écarts de l’ouvrage 2

ETANT PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

Vu l'article L.1411-6 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.3135-1 et R. 3135-5 et R. 3135-8 du code de la commande publique ;

Vu le contrat de concession portant délégation de service public relative à la conception, la réalisation, l’exploitation, la gestion ainsi que l’entretien maintenance d’une Crèche de soixante berceaux située à l’angle des rues Ouagadougou et Odette Pilpoul, quartier des bassins à flot à Bordeaux, signé le 23 décembre 2019 entre la Ville de Bordeaux et la société La Maison Bleue, et entrant en vigueur à compter du 27 décembre 2019, date de sa notification, pour s’achever le 31 juillet 2034 (ci-après le « contrat » ;

Vu le Procès-Verbal « décisions de l’associé unique prises par acte sous seing privé en date du 9 mars 2020 », communiqué par la société LA MAISON BLEUE SAS par courrier en date du 3 avril 2020 et ayant pour objet la modification de l’objet social, le changement de dénomination sociale et la hausse du capital social de la société LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 6 (Délégataire) ;

Vu l’extrait de Kbis de la société LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 6 au 2 novembre 2020 mentionnant l’immatriculation de la société 808 416 333 ;

Considérant que la crise sanitaire (COVID 19) survenue en mars 2020 constitue un cas de force majeure en tant qu’événement imprévisible, irrésistible et extérieur et donc une cause légitime pour une évolution du planning des travaux de la crèche ;

Considérant que la crise sanitaire a eu un impact sur l’avancée des travaux de conception et de réalisation de la crèche avec des confinements impactant les équipes et générant du retard sur les études et les consultations, des ruptures de stock et des retards de livraison des matériaux, ce qui a entrainé un décalage du planning des travaux de 2,5 mois ;

Considérant dès lors la nécessité de faire évoluer les dates d’achèvement et de mise en exploitation de la crèche et de réduire la durée de l’exploitation de la crèche de 2,5 mois, la date de fin du contrat restant identique, soit le 31 juillet 2034 ;

Considérant par ailleurs la nécessité de valider des écarts à l’ouvrage survenus lors de la construction du bâtiment et sans incidence sur le montant initial du contrat ;

Considérant en outre l’article 8 du contrat prévoyant la substitution de la société dédiée LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 4 dans les droits et obligations de la société signataire LA MAISON BLEUE SAS ;Ville de Bordeaux - Avenant n°1 – Modification du planning des travaux et de la dénomination sociale de la société dédiée et validation des écarts de l’ouvrage 3

Considérant la demande de la société LA MAISON BLEUE SAS, par courrier en date du 19 octobre 2020, de modifier la dénomination sociale de la société LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 4 et la remplacer par LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 6, le numéro d’immatriculation demeurant inchangé (numéro 808 416 333 RCS Nanterre), la dénomination sociale indiquée au contrat ayant été erronée dès l’origine ;

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Modification de l'article 3 - Entrée en vigueur, durée d’exécution du contrat et détermination des dates clés

1.1 Date d’entrée en vigueur

Les dates d’entrée en vigueur et de fin du contrat, telles qu’indiquées dans l’article 3.1, sont inchangées. Le contrat est entré en vigueur à compter de la date de sa notification par le Délégant au Délégataire, soit le 27 décembre 2019.

Le contrat est conclu à compter de sa date d’entrée en vigueur, soit le 27 décembre 2019, et s’achève le 31 juillet 2034 soit une durée de 14 ans et 7 mois.

L’exécution comptable et financière se poursuit toutefois jusqu’à la dissolution de la société dédiée.

1.2 Délai d’obtention des permis et autorisations administratives conditionnant la

réalisation des travaux

Le délai d’obtention des permis et autorisations administratives conditionnant la

réalisation des travaux, telles qu’indiquées dans l’article 3.2 est inchangé.

1.3 Délai d’achèvement de la crèche

Le délai maximum d’achèvement de la crèche est modifié et prend fin au 30 septembre 2021. Un nouveau planning des travaux en annexe 1 du présent avenant annule et remplace le calendrier indiqué annexe C_6 du contrat.

L’achèvement de la crèche, qui se distingue de la réception effectuée par le Délégataire en tant que maître d’ouvrage, reste constatée dans les conditions stipulées par l’Article 18 du contrat.

Sous réserve des stipulations de l’article 54, le retard dans l’achèvement de la crèche avec la date d’achèvement au 30 septembre 2021 vaut, sans mise en demeure préalable, application de la pénalité n°5 de l’Article 62 du contrat.

En cas de retard excédant plus de trois (3) mois, le Délégant peut soit appliquer la pénalité n°5, majorée de 10%, soit reprendre en régie la concession dans les conditions visées à l’Article 61 du contrat, soit prononcer la déchéance du Délégataire dans les conditions de l’Article 63 du contrat.Ville de Bordeaux - Avenant n°1 – Modification du planning des travaux et de la dénomination sociale de la société dédiée et validation des écarts de l’ouvrage 4

1.4 Obtention des autorisations administratives relatives à l’exploitation du service

Le Délégataire est seul responsable, pour toute la durée d’exploitation du service, de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à l’exercice de son activité, et notamment de celles requises au titre du code de la santé publique. Le Délégataire fait son affaire d’obtenir ces autorisations conformément au calendrier figurant en annexe 1 du présent avenant.

Un nouveau planning des travaux en annexe 1 du présent avenant annule et remplace le calendrier indiqué en annexe C_6 du contrat.

Le Délégataire assume seul toutes les conséquences de quelque nature qu’elles fussent, attachées à une interruption ou un défaut d’exploitation de tout ou partie de la crèche tenant à l’absence de détention, pour quelque raison que ce soit, de toute autorisation requise en application de la réglementation.

Le Délégant peut appliquer la pénalité n°16 visée à l’Article 62 du contrat, ou prononcer la déchéance du Délégataire dans les conditions de l’Article 63 du contrat.

1.5 Date de mise en service

Le Délégataire s’engage conformément au calendrier mentionné en annexe 1 du présent avenant, à mettre en service la crèche au plus tard le 11 octobre 2021.

La mise en service de la crèche correspond au démarrage de l’exploitation normale et de l’ouverture aux usagers.

Le retard de mise en service avec la date du 11 octobre 2021 vaut, sans mise en demeure préalable, application de la pénalité n°8 de l’Article 62 du contrat.

1.6 Retard dans l’obtention des autorisations administratives du fait d’un refus

L’article 3.6 du contrat sur le retard dans l’obtention des autorisations administratives

du fait d’un refus est inchangé.

Cette modification a une incidence financière sur la valeur du contrat. L’allongement de la période de construction a entrainé une réduction de 2,5 mois de la durée de l’exploitation de la crèche et une diminution du montant des produits de 273 940 euros sur la durée du contrat (soit 1%) y compris une diminution du montant de la compensation versée par la Ville de 116 239 euros sur la durée du contrat (soit -1%).

Article 2 : Modification de l'article 8 – Société dédiée

La dénomination sociale de la société dédiée LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 4 est modifiée et remplacée par LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 6. Le numéro d’immatriculation est inchangé (numéro 808 416 333 RCS Nanterre). Il en est de même pour les autres stipulations de l’article 8 du contrat.

Cette modification est sans incidence financière sur la valeur du contrat.Ville de Bordeaux - Avenant n°1 – Modification du planning des travaux et de la dénomination sociale de la société dédiée et validation des écarts de l’ouvrage 5

Article 3 : Modification de l'article 17.2 – Identification de l’équipe de maitrise d’œuvre

La composition de l’équipe de maitrise d’œuvre figurant en annexe C_6 du contrat a évolué sur la phase construction pour le suivi du chantier à compter de fin juillet 2020.

La mission de suivi du chantier a été confiée à l’entreprise KORUS, initialement prévue comme contractant général uniquement. Le cabinet SODA ARCHITECTE, prévu initialement pour le suivi du chantier, a conservé la mission Visa et Conformité.

L’équipe de maitrise d’œuvre (SODA ARCHITECTE) est restée identique à celle indiquée de l’annexe C_6 du contrat pour la période de conception.

Cette modification est sans incidence financière sur la valeur du contrat.

Article 5 : Participation du Délégant

Les modalités de calcul de la participation, telles qu’indiquées à l’article 47 du contrat, sont inchangées.

Article 6 : Annexe financière relative au compte prévisionnel d’exploitation pour la durée du contrat

L'annexe financière C_13 du contrat concernant les comptes prévisionnels sur la durée de l’exploitation du contrat est modifiée et remplacée par le compte de résultat figurant en annexe 2 du présent avenant afin de prendre en compte la diminution de 2,5 mois d’exploitation avec un démarrage au 11 octobre 2021 au lieu du 1er août 2021 initialement prévu.

Article 7 : Annexe relative au mémoire technique

Un nouveau planning des travaux en annexe 1 du présent avenant annule et remplace le calendrier indiqué en annexe C_6 du contrat.

Article 8 : Annexe relative aux pièces écrites de l’offre relatives à l’ouvrage à construire

Un nouveau planning des travaux figurant en annexe 1 du présent avenant annule et remplace le calendrier indiqué en annexe C_12 du contrat.

La construction de la crèche a donné lieu à des écarts techniques aux pièces écrites de l’offre relatives à l’ouvrage à construire.

Le tableau des écarts figure en annexe 3 du présent avenant et complète l’annexe C_12 du contrat correspondant aux pièces écrites de l’offre relatives à l’ouvrage à construire.Ville de Bordeaux - Avenant n°1 – Modification du planning des travaux et de la dénomination sociale de la société dédiée et validation des écarts de l’ouvrage 6

Ces écarts n’ont pas entrainé d’incidences financières et d’impacts financiers sur le montant des investissements pour les travaux figurant à l’article 45 du contrat et en annexe financière C_13. Ils n’ont également pas entrainé de modifications sur le montant des travaux de gros entretien et de renouvellement.

Article 9 : Annexe relative aux informations sur la société dédiée

La dénomination sociale de la société dédiée LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 4 est modifiée et remplacée par LA MAISON BLEUE – BORDEAUX 6. Le numéro d’immatriculation est inchangé (numéro 808 416 333 RCS Nanterre). Il en est de même pour les autres dispositions de l’annexe.

Cette modification est sans incidence financière sur la valeur du contrat.

Article 10 : Incidence financière

Les modifications contractuelles apportées par le présent avenant représentent une diminution de la valeur initiale du contrat au titre de circonstances imprévues en application de l’article R. 3135-5 du code de la commande publique diminution de 1%, soit 273 940 € HT sur la valeur totale initiale du contrat.

Article 11 : Maintien des autres dispositions du contrat

Les autres stipulations du contrat sont maintenues et demeurent exécutoires tant qu’elles n’entrent pas en contradiction avec le présent avenant.

Article 12 : Recours

Le Délégataire renonce à toute demande d’indemnisation auprès du Délégant et à tout recours ultérieur pour les faits antérieurs à la signature du présent avenant, d’une part, et pour toute sujétion née de l’exécution du présent avenant, d’autre part.

Article 13 : Entrée en vigueur des dispositions du présent avenant

Le présent avenant prendra effet à la date de sa notification par la Ville de Bordeaux au Délégataire.

Article 14 : Liste des annexes du contrat actualisées par le présent avenant Annexe C_6

Annexe C_12

Annexe C_13Ville de Bordeaux - Avenant n°1 – Modification du planning des travaux et de la dénomination sociale de la société dédiée et validation des écarts de l’ouvrage 7

Fait à Bordeaux en trois exemplaires originaux, le

Pour le Délégant Pour le Délégataire signataire

Pour le DélégataireService Immobilier déc.-19 janv.-20 févr.-20 mars-20 avr.-20 mai-20 juin-20 juil.-20 août-20 sept.-20 oct.-20 nov.-20 déc.-20 janv.-21 févr.-21 mars-21 avr.-21 mai-21 juin-21 juil.-21 août-21 sept.-21 oct.-21

Phase préparatoire Date d'intervention

Notification du marché 27/12/19

Préparation du PC 01/01/2020 au 18/02/20

Instruction du PC Fév 20 - Juin 20

Délai de recours juil 20 - aout 20

Phase chantier

Passation des marchés 29/05/2020 au 23/07/20

Préparation chantier 01/06/20 au 30/09/20

Travaux 15/07/20 au 30/09/21

Passage des commissions Cs et PMI 03/09/21 au 04/10/21

Mise en place des équipements crèche

et du personnel 02/08/21 au 08/09/21

Ouverture de la crèche 01/09/2021 / 11/10/21

Planning travaux

Planning travaux - Crèche Pilpoul - Bordeaux Bassins à Flot 01 Sept 2021

Planning de l'appel d'offreCONCESSION BAF 2

I - Indicateurs prévisionnels

OFFRE DU GROUPE: LA MAISON BLEUE

VERSION DU: mai-21

Année 1 Année 2 Année 3 Année 4 Année 5 Année 6 Année 7 Année 8 Année 9 Année 10 Année 11 Année 12 Année 13 Année 14 Année 15 Année 16

2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 2 027 2 028 2 029 2 030 2 031 2 032 2 033 2 034 TOTAL

Nombre de mois 2,6 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 12 7 154

Nombre de jours d'ouverture 54 248 248 248 248 248 248 248 248 248 248 248 248 145 3 175

Heures maximum facturables, capacité d'accueil retenue par la CAF 37 551 171 120 171 120 171 120 171 120 171 120 171 120 171 120 171 120 171 120 171 120 171 120 171 120 99 820 2 190 811

Heures facturées totales (Hf) par an 31 058 141 531 141 531 141 531 141 531 141 531 141 531 141 531 141 531 141 531 141 531 141 531 141 531 82 559 1 811 984

- dont Heures facturées relatives à l'activité principale, hors heures facturées au titre de places commercialisées à des entreprises (Hf1) 28 235 128 664 128 664 128 664 128 664 128 664 128 664 128 664 128 664 128 664 128 664 128 664 128 664 75 054 1 647 258

- dont Heures facturées au titre de places commercialisées à des entreprises (Hf2) 2 823 12 866 12 866 12 866 12 866 12 866 12 866 12 866 12 866 12 866 12 866 12 866 12 866 7 505 164 726

Heures réalisées totales, heures effectives de présence (Hp) par an 26 774 122 009 122 009 122 009 122 009 122 009 122 009 122 009 122 009 122 009 122 009 122 009 122 009 71 172 1 562 055

- dont Heures réalisées totales relatives à l'activité principale, hors celles au titre de places commercialisées à des entreprises (Hp1) 24 340 110 917 110 917 110 917 110 917 110 917 110 917 110 917 110 917 110 917 110 917 110 917 110 917 64 702 1 420 050

- dont Heures réalisées totales au titre de places commercialisées à des entreprises (Hp2) 2 434 11 092 11 092 11 092 11 092 11 092 11 092 11 092 11 092 11 092 11 092 11 092 11 092 6 470 142 005

Taux de facturation = (Hf/Hp) 116% 116% 116% 116% 116% 116% 116% 116% 116% 116% 116% 116% 116% 116% 116%

Taux de présentéisme financier ( Hf/capacité d'accueil retenue par la CAF ) 83% 83% 83% 83% 83% 83% 83% 83% 83% 83% 83% 83% 83% 83% 83%

Taux de présentéisme physique ( Hp/capacité d'accueil retenue par la CAF ) 71% 71% 71% 71% 71% 71% 71% 71% 71% 71% 71% 71% 71% 71% 71%

CTOT, le montant annuel total des charges de l’année N concernée 448 207 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 925 609 20 301 580

Pr, le prix de revient par heure réalisée de l'année N concernée tel que défini à l'article 46.1 du contrat 16,74 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 13,01 13,00

C, Montant annuel des charges, de l’année N concernée, engagées pour l’activité principale « exploitation du service public de la

petite enfance », hors charges annuelles prévisionnelles engagées pour les activités complémentaires 416 851 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 844 521 18 531 337

C*, Montant annuel des charges, de l’année N concernée, engagées pour l’activité complémentaire "commercialisation de places à des

entreprises" 31 356 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 81 088 1 770 244

Montant horaire PSU (CAF+participation familiale) 5,19 5,19 5,19 5,19 5,19 5,19 5,19 5,19 5,19 5,19 5,19 5,19 5,19 5,19 5,19

Nombre prévisionnel de places commercialisées à des entreprises 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6 6

Montant de la Marge rétrocédée par place commercialisée à des entreprises en € 329 1500 1500 1500 1500 1500 1500 1500 1500 1500 1500 1500 1500 875

Montant prévisionnel de la marge sur les autres activités complémentaires

% de partage de marge sur les autres activités complémentaires

Prix de revient par heure facturée ( CTOT/Hf ) 14,43 11,14 11,14 11,14 11,14 11,14 11,14 11,14 11,14 11,14 11,14 11,14 11,14 11,21 11,20

- dont prix de revient par heure facturée pour l'activité principale (C/Hf1) 14,76 11,19 11,19 11,19 11,19 11,19 11,19 11,19 11,19 11,19 11,19 11,19 11,19 11,25 11,25

- dont prix de revient par heure facturée pour l'activité places commercialisées à des entreprises (C*/Hf2) 11,11 10,74 10,74 10,74 10,74 10,74 10,74 10,74 10,74 10,74 10,74 10,74 10,74 10,80 10,75

Prix de revient par heure réalisée (CTOT/Hp) 16,74 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 12,93 13,01 13,00

- dont prix de revient par heure réalisée pour l'activité principale (C/Hp1) 17,13 12,98 12,98 12,98 12,98 12,98 12,98 12,98 12,98 12,98 12,98 12,98 12,98 13,05 13,05

- dont prix de revient par heure réalisée pour l'activité places commercialisées à des entreprises (C*/Hp2) 12,88 12,46 12,46 12,46 12,46 12,46 12,46 12,46 12,46 12,46 12,46 12,46 12,46 12,53 12,47

Coût annuel par place (C/nombre de places hors places commercialisées à des entreprises) 6 948 23 986 23 986 23 986 23 986 23 986 23 986 23 986 23 986 23 986 23 986 23 986 23 986 14 075 308 856

DETAILS DES ENGAGEMENTSCONCESSION BAF 2

II - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL CONSOLIDE toutes activités confondues (en € constants)

OFFRE DU GROUPE: LA MAISON BLEUE

VERSION DU: 01/05/2021

Notes:

Notes à l'attention du candidat:

- Le résultat consolidé de cet onglet est la somme, compte par compte, des résultats des onglets II.1, II.2, II.3.

- Les résultats nets doivent être égaux à zéro €. En effet, la rémunération du délégataire après impôt sur les sociétés est mentionnée dans les charges sur la ligne "rémunération du délégataire après IS"

- Les frais de siège seront détaillés (le cas échéant) dans l'onglet opérations intra-groupes

- Le montant de la redevance d'occupation du domaine public sera cohérent avec le montant contractuel

- Les charges d'entretien et maintenance devront être égales à celles mentionnées dans le plan d'entretien et maintenance courants proposé et mentionné en onglet VIII

- Les charge de gros entretien et renouvellement, les dotations à la provision GER, les reprises sur provision GER doivent être cohérentes avec le plan GER détaillé contractuel fourni dans le cadre de la gestion patrimoniale de l'équipement ainsi qu'avec les onglets IV Investissements (partie renouvellement) et IV b Plan GER.

- Les charges financières devront être cohérentes avec les modes de financement choisis

- Les dotations aux amortissements techniques sur immobilisations devront correspondrent à ceux mentionnés dans l'onglet IV a Investissements

- Les dotations aux amortissement de caducité devront correspondrent à ceux mentionnés dans l'onglet IV a Investissements

- Les subventions doivent être reprises en totalité sur la durée du contrat.

- Le montant M1 de la participation Ville mentionné dans le compte de résultat prévisionnel est alimenté par le tableau "Participation de la Ville" ci-dessous

- Les montants M2 de la participation Ville mentionnés dans le compte de résultat prévisionnel sont alimentés par le tableau "Participation de la Ville" ci-dessous

- Le nombre de places en crèche commercialisées à des entreprises et mentionné dans le tableau ci-dessous doit être conforme au nombre de places commercialisées à des entreprises mentionné par le candidat à l'article 47 du contrat

- La date de démarrage de l'exploitation qui génère la comptabilisation de produit d'exploitation dans les comptes de résultats prévisionnels doit être cohérente avec celle mentionnée à l'article 3.5 du contrat.

CHARGES 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 2 027 2 028 2 029 2 030 2 031 2 032 2 033 2 034 TOTAL

60 ACHAT - - 22 892 46 598 46 598 46 598 46 598 46 598 46 598 46 598 46 598 46 598 46 598 46 598 46 598 27 182 609 249

Fournitures non stockables (électricité, gaz, carburants, chauffage…) et eau 16 790 18 840 18 840 18 840 18 840 18 840 18 840 18 840 18 840 18 840 18 840 18 840 18 840 10 990 253 860

Frais généraux et administratifs 449 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 2 000 1 167 25 613

Fournitures pour la sécurité des locaux (extincteurs, recharges…) - - - - - - - - - - - - -

Alimentations et boissons - - - - - - - - - - - - - -

Fournitures d'activités (consommables puericultures, jouets…) 1 791 8 160 8 160 8 160 8 160 8 160 8 160 8 160 8 160 8 160 8 160 8 160 8 160 4 760 104 471

Produits pharmaceutiques (y compris hygiène) 2 340 10 662 10 662 10 662 10 662 10 662 10 662 10 662 10 662 10 662 10 662 10 662 10 662 6 220 136 504

Divers (à détailler le cas échéant) 1 522 6 936 6 936 6 936 6 936 6 936 6 936 6 936 6 936 6 936 6 936 6 936 6 936 4 046 88 800

61 SERVICES EXTÉRIEURS - - 43 780 150 044 150 044 150 044 151 614 151 614 151 614 151 614 151 614 151 614 151 614 151 614 151 614 94 235 1 952 671

Alimentation (sous-traitance) 7 920 36 090 36 090 36 090 37 659 37 659 37 659 37 659 37 659 37 659 37 659 37 659 37 659 21 968 477 093

Locations et charges locatives 17 169 78 240 78 240 78 240 78 240 78 240 78 240 78 240 78 240 78 240 78 240 78 240 78 240 45 640 1 001 689

Entretien et réparation courants (s/biens immobiliers et mobiliers, maintenance) 3 923 17 876 17 876 17 876 17 876 17 876 17 876 17 876 17 876 17 876 17 876 17 876 17 876 10 428 228 862

Charges de gros entretien et renouvellement (GER) 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 194 665

Prime d'assurance 710 3 234 3 234 3 234 3 234 3 234 3 234 3 234 3 234 3 234 3 234 3 234 3 234 1 886 41 399

Divers (à détailler le cas échéant) Labo 154 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 700 408 8 962

62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS - - 95 888 116 480 116 480 116 480 116 480 116 480 116 480 116 480 116 480 116 480 116 480 116 480 116 480 67 946 1 561 591

Personnels extérieurs (medecin, psychologue, CAC.. ) 2 637 10 434 10 434 10 434 10 434 10 434 10 434 10 434 10 434 10 434 10 434 10 434 10 434 6 087 133 935

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 1 210 5 512 5 512 5 512 5 512 5 512 5 512 5 512 5 512 5 512 5 512 5 512 5 512 3 215 70 569

Frais de siège 89 446 89 446 89 446 89 446 89 446 89 446 89 446 89 446 89 446 89 446 89 446 89 446 89 446 52 177 1 214 977

Publicité, publications et relations publiques - - - - - - - - - - - - - -

Transports pour les activités - - - - - - - - - - - - - -

Déplacements, missions et réceptions 1 238 4 899 4 899 4 899 4 899 4 899 4 899 4 899 4 899 4 899 4 899 4 899 4 899 2 858 62 885

Frais postaux et frais de télécommunications 351 1 600 1 600 1 600 1 600 1 600 1 600 1 600 1 600 1 600 1 600 1 600 1 600 933 20 484

Divers (à détailler le cas échéant) Frais financiers 1 007 4 588 4 588 4 588 4 588 4 588 4 588 4 588 4 588 4 588 4 588 4 588 4 588 2 676 58 741

63 IMPÔTS ET TAXES - - 16 790 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 40 548 891 469

Impôts et taxes pour frais de personnel 16 790 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 69 511 40 548 891 469

Autres impôts et taxes (dont redevance d'occupation du domaine public) - - - - - - - - - - - - - - -

64 CHARGES DU PERSONNEL - - 163 787 628 402 628 402 628 402 628 402 628 402 628 402 628 402 628 402 628 402 628 402 628 402 628 402 366 568 8 071 173

Rémunération du personnel 124 437 492 474 492 474 492 474 492 474 492 474 492 474 492 474 492 474 492 474 492 474 492 474 492 474 287 277 6 321 402

Charges patronales de sécurité sociale et prévoyance 32 112 127 086 127 086 127 086 127 086 127 086 127 086 127 086 127 086 127 086 127 086 127 086 127 086 74 134 1 631 283

Autres charges sociales (Comité d'Entreprise, Médecine du Travail) 684 2 287 2 287 2 287 2 287 2 287 2 287 2 287 2 287 2 287 2 287 2 287 2 287 1 334 29 465

Autres (dont formation) 6 554 6 554 6 554 6 554 6 554 6 554 6 554 6 554 6 554 6 554 6 554 6 554 6 554 3 823 89 023

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - - - - - - - - - - - - - - - - -

Charges diverses de gestion courante - - - - - - - - - - - - - -

66 CHARGES FINANCIÈRES - - 8 696 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 22 377 495 575

Intérêts d'emprunts 8 696 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 38 708 22 377 495 575

Autres charges financières (à détailler) - - - - - - - - - - - - - -

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - - 1 975 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 5 250 115 225

Partie M2 de la participation Ville - commercialisation places entreprises 1 975 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 5 250 115 225

Partie M2 de la participation Ville - autres activités complémentaires - - - - - - - - - - - - - -

Autres charges exceptionnelles (à détailler) - - - - - - - - - - - - - -

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS - - 80 520 310 424 310 424 310 424 310 424 310 424 310 424 310 424 310 424 310 424 310 424 310 424 310 424 186 117 3 991 722

Dotations aux amortissements techniques d'immobilisations 66 615 296 519 296 519 296 519 296 519 296 519 296 519 296 519 296 519 296 519 296 519 296 519 296 519 172 212 3 797 057

Dotations aux amortissements de caducité - - - - - - - - - - - - - -

Dotations aux provisions gros entretien et renouvellement (GER) 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 194 665

Autres dotations (à détailler) - - - - - - - - - - - - - -

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES / Participation des salariés - - 3 678 52 037 52 037 52 037 51 644 51 644 51 644 51 644 51 644 51 644 51 644 51 644 51 644 28 847 653 435

Participation des salariés - - - - - - - - - - - - - -

Impôt sur les sociétés 3 678 52 037 52 037 52 037 51 644 51 644 51 644 51 644 51 644 51 644 51 644 51 644 51 644 28 847 653 435

REMUNERATION DU DELEGATAIRE APRES IS 10 201 156 110 156 110 156 110 154 933 154 933 154 933 154 933 154 933 154 933 154 933 154 933 154 933 86 540 1 959 471

CHARGES 0 0 448 207 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 925 609 20 301 580

PRODUITS 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 2 027 2 028 2 029 2 030 2 031 2 032 2 033 2 034 TOTAL

70 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT - - 408 223 1 447 207 1 447 207 1 447 207 1 447 207 1 447 207 1 447 207 1 447 207 1 447 207 1 447 207 1 447 207 1 447 207 1 447 207 844 204 18 618 914

Participation CAF, MSA et Famille 161 191 734 543 734 543 734 543 734 543 734 543 734 543 734 543 734 543 734 543 734 543 734 543 734 543 428 484 9 404 195

Participation Mairie de Bordeaux M1 233 864 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 380 721 8 446 553

Produits places commercialisées à des entreprises 13 167 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 35 000 768 167

Produits des autres activités complémentaires

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (COHERENTE AVEC DUREE CONTRAT) - -

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANT - - 1 097 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 2 917 64 014

Cotisations des adhérents 1 097 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 2 917 64 014

Autres

76 PRODUITS FINANCIERS - - - - - - - - - - - - - - - - -

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS - - 24 982 111 202 111 202 111 202 111 202 111 202 111 202 111 202 111 202 111 202 111 202 111 202 111 202 64 584 1 423 987

Quote-parts de subventions d'investissement virées au compte de résultat détaillées par subvention -

78 REPRISES SUR DEPRECIATION PROVISIONS (ET AMORTISSEMENTS) - - 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 194 665

Reprises de provision GER 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 13 905 194 665

Autres reprises -

PRODUITS - - 448 207 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 1 577 314 925 609 20 301 580

EBE PREVISIONNEL AVANT FRAIS DE SIEGE 0 0 160 208 528 173 528 173 528 173 526 604 526 604 526 604 526 604 526 604 526 604 526 604 526 604 526 604 301 392 6 785 551

RESULTATS NETS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 2 027 2 028 2 029 2 030 2 031 2 032 2 033 2 034 TOTAL

Participation Mairie de Bordeaux M1 233 864 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 380 721 8 446 553

Nombre de places commercialisées à des entreprises 6 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 6,00 84

Marge rétrocédée par place commercialisée à des entreprises 329 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 1 500 875 19 204

Proposition de M2 - Rétrocession de marge sur les places commercialisées à des entreprises - - 1 975 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 5 250 115 225

% de marge prévisionnelle rétrocédée -

Marge prévisionnelle -

Proposition de M2 - Rétrocession de marge sur les autres activités complémentaires - - - - - - - - - - - - - - - - -

Participation totale de la Ville de bordeaux (M1- M2) - - 231 889 643 664 643 664 643 664 643 664 643 664 643 664 643 664 643 664 643 664 643 664 643 664 643 664 375 471 8 331 328CONCESSION BAF 2

II - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL (en € constants) activité principale

OFFRE DU GROUPE: LA MAISON BLEUE

VERSION DU: 01/05/2021

Notes:

Notes à l'attention du candidat:

Ce compte de résultat correspond au charges et produits liés à l'activité principale "exploitation du service public de la petite enfance", hors activités complémentaires définies à l'article 41 du contrat

Par conséquent:

- les charges doivent correspondre à celles engagées au titre de l'activité principale, hors activités complémentaires.

Par exemple, la partie M2 de la participation Ville liée à la commercialisation de places à des entreprises et la partie M2 correspondant aux autres activités complémentaires doivent être à zéro €

- les produits doivent être ceux qui correspondent à l'activité principale, hors activité complémentaires

Par exemple les produits liées à la commercialisation de places à des entreprises et ceux liés aux autres activité doivent être à zéro €.

Les clés de répartition des produits et charges par activité doivent être détaillés le cas échéant.

CHARGES 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 2 027 2 028 2 029 2 030 2 031 2 032 2 033 2 034 TOTAL

60 ACHAT 20 811 42 362 42 362 42 362 42 362 42 362 42 362 42 362 42 362 42 362 42 362 42 362 42 362 24 711 553 862

Fournitures non stockables (électricité, gaz, carburants, chauffage…) et eau 15 264 17 127 17 127 17 127 17 127 17 127 17 127 17 127 17 127 17 127 17 127 17 127 17 127 9 991 230 782

Frais généraux et administratifs 408 1 818 1 818 1 818 1 818 1 818 1 818 1 818 1 818 1 818 1 818 1 818 1 818 1 061 23 285

Fournitures pour la sécurité des locaux (extincteurs, recharges…) - - - - - - - - - - - - - - -

Alimentations et boissons - - - - - - - - - - - - - - -

Fournitures d'activités (consommables puericultures, jouets…) 1 628 7 418 7 418 7 418 7 418 7 418 7 418 7 418 7 418 7 418 7 418 7 418 7 418 4 327 94 973

Produits pharmaceutiques (y compris hygiène) 2 127 9 693 9 693 9 693 9 693 9 693 9 693 9 693 9 693 9 693 9 693 9 693 9 693 5 654 124 095

Divers (à détailler le cas échéant) 1 384 6 305 6 305 6 305 6 305 6 305 6 305 6 305 6 305 6 305 6 305 6 305 6 305 3 678 80 727

61 SERVICES EXTÉRIEURS 39 800 136 404 136 404 136 404 137 831 137 831 137 831 137 831 137 831 137 831 137 831 137 831 137 831 85 668 1 775 155

Alimentation (sous-traitance) 7 200 32 809 32 809 32 809 34 236 34 236 34 236 34 236 34 236 34 236 34 236 34 236 34 236 19 971 433 721

Locations et charges locatives 15 608 71 127 71 127 71 127 71 127 71 127 71 127 71 127 71 127 71 127 71 127 71 127 71 127 41 491 910 627

Entretien et réparation courants (s/biens immobiliers et mobiliers, maintenance) 3 566 16 251 16 251 16 251 16 251 16 251 16 251 16 251 16 251 16 251 16 251 16 251 16 251 9 480 208 057

Charges de gros entretien et renouvellement (GER) 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 176 968

Prime d'assurance 645 2 940 2 940 2 940 2 940 2 940 2 940 2 940 2 940 2 940 2 940 2 940 2 940 1 715 37 635

Divers (à détailler le cas échéant) 140 636 636 636 636 636 636 636 636 636 636 636 636 371 8 147

62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 87 171 105 891 105 891 105 891 105 891 105 891 105 891 105 891 105 891 105 891 105 891 105 891 105 891 61 770 1 419 628

Personnels extérieurs (medecin, psychologue, CAC.. ) 2 397 9 486 9 486 9 486 9 486 9 486 9 486 9 486 9 486 9 486 9 486 9 486 9 486 5 533 121 759

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 1 100 5 011 5 011 5 011 5 011 5 011 5 011 5 011 5 011 5 011 5 011 5 011 5 011 2 923 64 154

Frais de siège 81 315 81 315 81 315 81 315 81 315 81 315 81 315 81 315 81 315 81 315 81 315 81 315 81 315 47 434 1 104 524

Publicité, publications et relations publiques - - - - - - - - - - - - - - -

Transports pour les activités - - - - - - - - - - - - - - -

Déplacements, missions et réceptions 1 125 4 454 4 454 4 454 4 454 4 454 4 454 4 454 4 454 4 454 4 454 4 454 4 454 2 598 57 168

Frais postaux et frais de télécommunications 319 1 455 1 455 1 455 1 455 1 455 1 455 1 455 1 455 1 455 1 455 1 455 1 455 848 18 622

Divers (à détailler le cas échéant) 915 4 171 4 171 4 171 4 171 4 171 4 171 4 171 4 171 4 171 4 171 4 171 4 171 2 433 53 401

63 IMPÔTS ET TAXES 15 264 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 36 862 810 427

Impôts et taxes pour frais de personnel 15 264 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 63 192 36 862 810 427

Autres impôts et taxes (dont redevance d'occupation du domaine public) - - - - - - - - - - - - - - -

64 CHARGES DU PERSONNEL 148 897 571 274 571 274 571 274 571 274 571 274 571 274 571 274 571 274 571 274 571 274 571 274 571 274 333 243 7 337 430

Rémunération du personnel 113 125 447 704 447 704 447 704 447 704 447 704 447 704 447 704 447 704 447 704 447 704 447 704 447 704 261 160 5 746 729

Charges patronales de sécurité sociale et prévoyance 29 193 115 533 115 533 115 533 115 533 115 533 115 533 115 533 115 533 115 533 115 533 115 533 115 533 67 394 1 482 985

Autres charges sociales (Comité d'Entreprise, Médecine du Travail) 622 2 079 2 079 2 079 2 079 2 079 2 079 2 079 2 079 2 079 2 079 2 079 2 079 1 213 26 787

Autres (dont formation) 5 958 5 958 5 958 5 958 5 958 5 958 5 958 5 958 5 958 5 958 5 958 5 958 5 958 3 476 80 930

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - - - - - - - - - - - - - - - - -

Charges diverses de gestion courante - - - - - - - - - - - - - - -

66 CHARGES FINANCIÈRES - - 7 906 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 20 342 450 522

Intérêts d'emprunts 7 906 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 35 190 20 342 450 522

Autres charges financières (à détailler) - - - - - - - - - - - - - - -

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - -

Partie M2 de la participation Ville - commercialisation places entreprises

Partie M2 de la participation Ville - autres activités complémentaires

Autres charges exceptionnelles (à détailler) - - - - - - - - - - - - - - -

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS - - 73 200 282 203 282 203 282 203 282 203 282 203 282 203 282 203 282 203 282 203 282 203 282 203 282 203 169 197 3 628 838

Dotations aux amortissements techniques d'immobilisations 60 559 269 563 269 563 269 563 269 563 269 563 269 563 269 563 269 563 269 563 269 563 269 563 269 563 156 557 3 451 870

Dotations aux amortissements de caducité - - - - - - - - - - - - - - -

Dotations aux provisions gros entretien et renouvellement (GER) 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 176 968

Autres dotations (à détailler) - - - - - - - - - - - - - - -

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES / Participation des salariés - - 6 308 53 702 53 702 53 702 53 324 53 324 53 324 53 324 53 324 53 324 53 324 53 324 53 324 29 873 677 201

Participation des salariés

Impot sur les sociétés 6 308 53 702 53 702 53 702 53 324 53 324 53 324 53 324 53 324 53 324 53 324 53 324 53 324 29 873 677 201

REMUNERATION DU DELEGATAIRE APRES IS 17 495 148 947 148 947 148 947 147 898 147 898 147 898 147 898 147 898 147 898 147 898 147 898 147 898 82 855 1 878 273

CHARGES 0 0 416 851 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 844 521 18 531 337

PRODUITS 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 2 027 2 028 2 029 2 030 2 031 2 032 2 033 2 034 TOTAL

70 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 380 402 1 320 431 1 320 431 1 320 431 1 320 431 1 320 431 1 320 431 1 320 431 1 320 431 1 320 431 1 320 431 1 320 431 1 320 431 770 251 16 995 821

Participation CAF, MSA et Famille 146 538 667 767 667 767 667 767 667 767 667 767 667 767 667 767 667 767 667 767 667 767 667 767 667 767 389 531 8 549 268

Participation Mairie de Bordeaux M1 233 864 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 652 664 380 721 8 446 553

Produits places commercialisées à des entreprises

Produits des autres activités complémentaires

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (COHERENTE AVEC DUREE CONTRAT) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANT 1 097 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 2 917 64 014

Cotisations des adhérents 1 097 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 5 000 2 917 64 014

Autres

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 22 711 101 092 101 092 101 092 101 092 101 092 101 092 101 092 101 092 101 092 101 092 101 092 101 092 58 712 1 294 534

Quote-parts de subventions d'investissement virées au compte de résultat détaillées par subvention

78 REPRISES SUR DEPRECIATION PROVISIONS (ET AMORTISSEMENTS) 0 0 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 176 968

Reprises de provision GER 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 12 641 176 968

Autres reprises

PRODUITS 0 0 416 851 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 1 439 164 844 521 18 531 337

RESULTATS NETS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0CONCESSION BAF 2

II - COMPTE DE RESULTAT PREVISIONNEL (en € constants) - Commercialisation de places à des entreprises

OFFRE DU GROUPE: LA MAISON BLEUE

VERSION DU: 01/05/2021

Notes:

Notes à l'attention du candidat:

Ce compte de résultat correspond au charges et produits liés à l'activité complémentaire "commercialisation de places à des entreprises", définies à l'article 41 du contrat

Par exemple, la partie M2 de la participation Ville liée à la commercialisation de places à des entreprises doit être renseignée.

Les clés de répartition des produits et charges par activité doivent être détaillés le cas échéant.

CHARGES 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 2 027 2 028 2 029 2 030 2 031 2 032 2 033 2 034 TOTAL

60 ACHAT - - 2 081 4 236 4 236 4 236 4 236 4 236 4 236 4 236 4 236 4 236 4 236 4 236 4 236 2 471 55 386

Fournitures non stockables (électricité, gaz, carburants, chauffage…) et eau 1 526 1 713 1 713 1 713 1 713 1 713 1 713 1 713 1 713 1 713 1 713 1 713 1 713 999 23 078

Frais généraux et administratifs 41 182 182 182 182 182 182 182 182 182 182 182 182 106 2 328

Fournitures pour la sécurité des locaux (extincteurs, recharges…) - - - - - - - - - - - - - - -

Alimentations et boissons - - - - - - - - - - - - - - -

Fournitures d'activités (consommables puericultures, jouets…) 163 742 742 742 742 742 742 742 742 742 742 742 742 433 9 497

Produits pharmaceutiques (y compris hygiène) 213 969 969 969 969 969 969 969 969 969 969 969 969 565 12 409

Divers (à détailler le cas échéant) 138 631 631 631 631 631 631 631 631 631 631 631 631 368 8 073

61 SERVICES EXTÉRIEURS - - 3 980 13 640 13 640 13 640 13 783 13 783 13 783 13 783 13 783 13 783 13 783 13 783 13 783 8 567 177 516

Alimentation (sous-traitance) 720 3 281 3 281 3 281 3 424 3 424 3 424 3 424 3 424 3 424 3 424 3 424 3 424 1 997 43 372

Locations et charges locatives 1 561 7 113 7 113 7 113 7 113 7 113 7 113 7 113 7 113 7 113 7 113 7 113 7 113 4 149 91 063

Entretien et réparation courants (s/biens immobiliers et mobiliers, maintenance) 357 1 625 1 625 1 625 1 625 1 625 1 625 1 625 1 625 1 625 1 625 1 625 1 625 948 20 806

Charges de gros entretien et renouvellement (GER) 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 17 697

Prime d'assurance 65 294 294 294 294 294 294 294 294 294 294 294 294 171 3 764

Divers (à détailler le cas échéant) 14 64 64 64 64 64 64 64 64 64 64 64 64 37 815

62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS - - 8 717 10 589 10 589 10 589 10 589 10 589 10 589 10 589 10 589 10 589 10 589 10 589 10 589 6 177 141 963

Personnels extérieurs (medecin, psychologue, CAC.. ) 240 949 949 949 949 949 949 949 949 949 949 949 949 553 12 176

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 110 501 501 501 501 501 501 501 501 501 501 501 501 292 6 415

Frais de siège 8 131 8 131 8 131 8 131 8 131 8 131 8 131 8 131 8 131 8 131 8 131 8 131 8 131 4 743 110 452

Publicité, publications et relations publiques - - - - - - - - - - - - - - -

Transports pour les activités - - - - - - - - - - - - - - -

Déplacements, missions et réceptions 113 445 445 445 445 445 445 445 445 445 445 445 445 260 5 717

Frais postaux et frais de télécommunications 32 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 145 85 1 862

Divers (à détailler le cas échéant) 92 417 417 417 417 417 417 417 417 417 417 417 417 243 5 340

63 IMPÔTS ET TAXES - - 1 526 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 3 686 81 043

Impôts et taxes pour frais de personnel 1 526 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 6 319 3 686 81 043

Autres impôts et taxes (dont redevance d'occupation du domaine public) - - - - - - - - - - - - - - -

64 CHARGES DU PERSONNEL - - 14 890 57 127 57 127 57 127 57 127 57 127 57 127 57 127 57 127 57 127 57 127 57 127 57 127 33 324 733 743

Rémunération du personnel 11 312 44 770 44 770 44 770 44 770 44 770 44 770 44 770 44 770 44 770 44 770 44 770 44 770 26 116 574 673

Charges patronales de sécurité sociale et prévoyance 2 919 11 553 11 553 11 553 11 553 11 553 11 553 11 553 11 553 11 553 11 553 11 553 11 553 6 739 148 298

Autres charges sociales (Comité d'Entreprise, Médecine du Travail) 62 208 208 208 208 208 208 208 208 208 208 208 208 121 2 679

Autres (dont formation) 596 596 596 596 596 596 596 596 596 596 596 596 596 348 8 093

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE - - - - - - - - - - - - - - - - -

Charges diverses de gestion courante - - - - - - - - - - - - - - -

66 CHARGES FINANCIÈRES - - 791 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 2 034 45 052

Intérêts d'emprunts 791 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 3 519 2 034 45 052

Autres charges financières (à détailler) - - - - - - - - - - - - - - -

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES - - 1 975 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 5 250 115 225

Partie M2 de la participation Ville - commercialisation places entreprises 1 975 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 9 000 5 250 115 225

Partie M2 de la participation Ville - autres activités complémentaires - - - - - - - - - - - - - - -

Autres charges exceptionnelles (à détailler) - - - - - - - - - - - - - - -

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS ET PROVISIONS - - 7 320 28 220 28 220 28 220 28 220 28 220 28 220 28 220 28 220 28 220 28 220 28 220 28 220 16 920 362 884

Dotations aux amortissements techniques d'immobilisations 6 056 26 956 26 956 26 956 26 956 26 956 26 956 26 956 26 956 26 956 26 956 26 956 26 956 15 656 345 187

Dotations aux amortissements de caducité - - - - - - - - - - - - - - -

Dotations aux provisions gros entretien et renouvellement (GER) 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 17 697

Autres dotations (à détailler) - - - - - - - - - - - - - - -

69 IMPOTS SUR LES BENEFICES / Participation des salariés - - 2 630 - 1 665 - 1 665 - 1 665 - 1 679 - 1 679 - 1 679 - 1 679 - 1 679 - 1 679 - 1 679 - 1 679 - 1 679 - 1 026 - 23 766 -

Participation des salariés - - - - - - - - - - - - - - -

Impot sur les sociétés 2 630 - 1 665 - 1 665 - 1 665 - 1 679 - 1 679 - 1 679 - 1 679 - 1 679 - 1 679 - 1 679 - 1 679 - 1 679 - 1 026 - 23 766 -

REMUNERATION DU DELEGATAIRE APRES IS 7 294 - 7 164 7 164 7 164 7 035 7 035 7 035 7 035 7 035 7 035 7 035 7 035 7 035 3 685 81 198

CHARGES 0 0 31 356 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 81 088 1 770 244

PRODUITS 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023 2 024 2 025 2 026 2 027 2 028 2 029 2 030 2 031 2 032 2 033 2 034 TOTAL

70 PRODUITS DE FONCTIONNEMENT 0 0 27 820 126 777 126 777 126 777 126 777 126 777 126 777 126 777 126 777 126 777 126 777 126 777 126 777 73 953 1 623 093

Participation CAF, MSA et Famille 14 654 66 777 66 777 66 777 66 777 66 777 66 777 66 777 66 777 66 777 66 777 66 777 66 777 38 953 854 927

Participation Mairie de Bordeaux M1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Produits places commercialisées à des entreprises 13 167 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 60 000 35 000 768 167

Produits des autres activités complémentaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION (COHERENTE AVEC DUREE CONTRAT) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANT 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Cotisations des adhérents 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

Autres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

76 PRODUITS FINANCIERS

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 2 271 10 109 10 109 10 109 10 109 10 109 10 109 10 109 10 109 10 109 10 109 10 109 10 109 5 871 129 453

Quote-parts de subventions d'investissement virées au compte de résultat détaillées par subvention - - - - - - - - - - - - - - 0

78 REPRISES SUR DEPRECIATION PROVISIONS (ET AMORTISSEMENTS) 0 0 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 17 697

Reprises de provision GER 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 1 264 17 697

Autres reprises 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0

PRODUITS 0 0 31 356 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 138 150 81 088 1 770 244

RESULTATS NETS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0