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Acte - oj 14 03 2019 0
Document publié le Mercredi 31 mai 2017 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Acte - oj 14 03 2019 0)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Famille,
1. Débat d’orientation budgétaire du budget principal de la Ville et des budgets annexes du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), du centre de soins, d’accompagnement et de prévention des addictologies (CSAPA) et du Deux Pièces Cuisine pour l’exercice 2019.
2. Projet urbain autour de la future gare « Blanc-Mesnil centre » ligne 16 : Acquisition en l’état futur d’achèvement d’un lot représentant un local destiné à accueillir une crèche municipale située 28, avenue du Général de Gaulle auprès de la société ALTAREA COGEDIM GRANDS PROJETS.
3. ZAC Cœur de Ville – Régularisation portant sur l’acte d’acquisition du 31 mai 2017 sur la société d’aménagement économique et social des villes d’Aulnay-sous-Bois, Le Blanc-Mesnil, Sevran, Tremblay-en-France et Villepinte (SAES).
4. Approbation d’une nouvelle convention d’intervention foncière entre la ville, l’établissement public territorial (EPT) Paris Terres d’Envol et
l’établissement public foncier d’Ile-de-France (EPFIF).
5. Projet 50, avenue Paul Vaillant Couturier : Autorisation donnée à la
société RAMERY IMMOBILIER de déposer les demandes d’autorisations d’urbanisme sur la parcelle AS 126.
6. Appropriation de plein droit de deux biens sans maître situés au
Blanc-Mesnil sis 21, avenue Roger Salengro (parcelle cadastrée section BH n°330) et 25, rue Roger Vellut, (parcelle cadastrée section BE n°223).
7. Recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article 3-3-2° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour les fonctions de responsable d’équipements sportifs.
8. Recours à un contractuel sur un emploi d’attaché territorial au titre de l’article 3-3-2° de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 pour l’emploi de chef du service commerce et du marketing territorial.
9. Recours aux personnels extérieurs et fixation du taux de rémunération.
10. Contribution financière à la protection sociale complémentaire.
11. Régie d’avances relative à la mission de coopération avec la ville de Debré Berhan (Ethiopie) – Refus de remise gracieuse.
12. Tarifs des diverses redevances du domaine public, de mise à
disposition de terrain et d’implantation de bulles de vente.
13. Tarifs de la redevance de mise à disposition des parcelles de jardins individuels à des habitants Blanc-Mesnilois.
14. Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association
Blanc-Mesnil Sport Hockey.
15. Coopérations et partenariats avec les établissements du second
degré – Subventions « Appel à projets » - Année 2018/2019.
16. Contrat Enfance-Jeunesse (CEJ) entre la caisse d’allocations
familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville pour la période 2018-2021 et aide financière exceptionnelle dans le cadre du gel du développement des accueils de loisirs dans le contrat Enfance-Jeunesse.
17. Modification du projet éducatif de territoire (2018 – 2021) incluant le plan mercredi :
• Convention 2018 – 2021 relative à la mise en place d’un projet édu- catif de territoire (PEDT) entre la Caisse d’Allocations Familiales de la
Seine-Saint-Denis, la Préfecture, la direction académique des services de l’éducation nationale et la ville.
• Charte qualité plan mercredi entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis, la Préfecture, l’éducation nationale et la ville. • Avenant à la convention d’objectifs et de financement n°18-151 J
entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville relative à la mise en place du plan mercredi.
18. Contrat local d’accompagnement à la scolarité (CLAS – 18-189 P) entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis et la ville pour l’année scolaire 2018 - 2019.
19. Convention d’objectifs et de financement « Publics et Territoires » axe 1 (18-008) entre la Caisse d’Allocations Familiales de la
Seine-Saint-Denis et la ville pour l’année 2018.
20. Signature de la convention d’objectifs et de financement au titre
des fonds locaux de la caisse d’allocations familiales de la
Seine-Saint-Denis n°18-145 relative à l’accompagnement des gestion- naires municipaux pour optimiser les taux d’occupation des structures.
21. Signature avec la caisse d’allocations familiales de la
Seine-Saint-Denis de la convention d’objectifs et de financement
« Publics et Territoires » n°18-251PE (actions relevant d’une démarche innovante relative au dispositif parler bambin).
22. Signature avec la caisse d’allocations familiales de la
Seine-Saint-Denis des conventions d’objectifs et de financement
« Publics et Territoires » : Reconduction de financements 2018 –
conventions n°18-009 (accueil des enfants en situation de handicap) et n° 18-224PE (actions relevant d’une démarche innovante spécifiquement à la formation du personnel de la petite enfance).
23. Convention entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis pour les aides aux vacances – Années 2019 à 2023.
24. Convention d’objectifs et de financement entre la Ville et la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis au titre des subventions « Publics et territoires – Soutien aux projets portés par les adolescents » n°18-116 J et « Projets été » n°18-200 J.
25. Signature de la nouvelle convention d’adhésion à la centrale d’achat du syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP).
26. Rapport annuel de la commission communale pour l’accessibilité (CCA) au titre de l’année 2017.
27. Rapport sur la situation en matière de développement durable au Blanc-Mesnil pour l’année 2018.
Compte-rendu des décisions prises par M. le Maire
en vertu de l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales.
Le Blanc-Mesnil, le 8 mars 2019
Thierry MEIGNEN,
Maire
Conseiller Régional d’Île-de-France
VILLE DU BLANC-MESNIL
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 14 MARS 2019 À 18H45
SALLE JOSEPH MIRGON (Annexe à la convocation du 8 mars 2019)