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Déliberation - oj 22 05 14
Déliberation - oj 06 03 14
Document publié le Jeudi 6 mars 2014 par la commune de Blanc-Mesnil.
Lien du pdf (Déliberation - oj 06 03 14)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Investissement et développement économique,
VILLE DU BLANC-MESNIL
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 6 MARS 2014 à 18h45
Salle Joseph Mirgon (Annexe à la convocation du 28 février 2014)
Décisions prises par M. le Maire
en vertu de l’article L.2122-22
du Code Général
des Collectivités Territoriales.
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE – FINANCES –
COMMUNICATION – DÉMOCRATIE
PARTICIPATIVE :
n Débat d’orientation budgétaire –
Exercice 2014.
n Taux d’imposition pour 2014.
n Adhésion au Protocole d’Echange
Standard dans sa Version 2
(P.E.S. V2) et à l’accord local
de dématérialisation des pièces
justificatives et des documents
budgétaires pour la Ville.
n Attribution d’une seconde avance
de subvention par anticipation
budgétaire à l’association
Blanc-Mesnil Sport Tennis –
Exercice 2014.
n Attribution d’une seconde avance
de subvention par anticipation
budgétaire à l’association
Blanc-Mesnil Sport Gymnastique –
Exercice 2014.
HABITAT – LOGEMENT –
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE –
TRAVAUX – POLITIQUE
DE LA VILLE :
n Signature d’une convention avec
le Pact de l’Est parisien pour
une mission d’aide à l’amélioration
de l’habitat.
n Acquisition d’une emprise
d’élargissement située
au 43, avenue Georges Guynemer.
n Acquisition d’une emprise
d’élargissement située
au 19, rue Victor Hugo.
n Modification des statuts
du S.I.G.E.I.F.
n Demande de subvention pour
l’installation de caméras de vidéo
protection au titre du fonds
d’intervention pour la prévention
de la délinquance pour l’année 2014.
n Convention d’occupation
du domaine public donnant droit
à servitude sous voirie avec Efidis -
rue Jacqueline Auriol.
n Convention d’occupation
du domaine public donnant droit
à servitude sous voirie avec
l’O.P.I.E.V.O.Y. - rues Clara Zetkin
et Rosa Parks.
n Garantie d’emprunt au bénéfice
de la S.A. d’H.L.M.
de la Plaine de France
(2-2 bis, avenue Henri Barbusse).
n Garantie d’emprunt au bénéfice
de la S.A. d’H.L.M.
de la Plaine de France
(rue Joseph Le Brix).
n Garantie d’emprunt au bénéfice
de la S.A. d’H.L.M.
de la Plaine de France concernant
la construction de 27 logements
PLUS – PLAI – PLS au 5 Chemin
Notre-Dame.
n Inscription de la Ville dans
la démarche de labellisation
écoquartier.
n Demande de financements
auprès de l’Agence Régionale
de Santé Ile-de-France concernant
les actions de prévention
et de promotion de la santé
au titre de l’année 2014
PERSONNEL – RELATIONS
INTERNATIONALES :
n Modification du tableau
des effectifs.
CULTURE – ENSEIGNEMENT
SECONDAIRE ET SUPÉRIEUR :
n Demande d’une subvention auprès du
Ministère de la Culture et de la
Communication pour le Conservatoire
à Rayonnement Départemental –
Année 2014.
n Cinéma Louis Daquin –
Adhésions à divers organismes
au titre de l’année 2014.
n Attribution d’une subvention exceptionnelle
au collège Nelson Mandela pour son projet
Cap Brésil.
n Coopérations et partenariats
avec les établissements du second degré –
Année scolaire 2013 2014.
n Attribution de subventions
aux établissements du secondaire
pour la réalisation de sorties
ou voyages pédagogiques –
Année scolaire 2013/2014.
SPORTS – PETITE ENFANCE :
n Attribution d’une subvention
par anticipation budgétaire
à l’association Blanc-Mesnil Sport
Danse – Exercice 2014.
n Attribution d’une subvention
complémentaire à l’association
Blanc-Mesnil Sport Judo.
n Attribution d’une 2e avance
de subvention par anticipation
budgétaire sur le budget primitif
2014 pour les associations sportives
conventionnées.
n Attribution d’une avance de subvention par
anticipation budgétaire pour les associations
sportives non conventionnées.
n Fonds d’accompagnement « Publics
et territoires » - Aide financière excep-
tionnelle à l’informatisation –
Convention avec la Caisse d’Allocations
Familiales de Seine-Saint-Denis.
n Participations familiales pour l’accueil des
enfants dans les établissements d’accueil
de jeunes enfants : fixation de tarifs
spécifiques – Année 2014.
ENSEIGNEMENT ÉLÉMENTAIRE
ET MATERNEL :
n Revalorisation du montant de l’indemnité
représentative de logement
des instituteurs pour l’année 2013.
n Propositions d’ajustement
de la sectorisation pour la rentrée
scolaire 2014 sur le quartier Nord.
RETRAITÉS – ENFANCE –
VIE ASSOCIATIVE :
n Séjours de vacances pour les retraités et
personnes âgées au titre de l’exercice 2014.
ADOLESCENCE – JEUNESSE – LUTTE
CONTRE LES DISCRIMINATIONS :
n Séjours de vacances pour les jeunes
blanc-mesnilois au titre de l’exercice 2014
SANTÉ – PERSONNES EN SITUATION
DE HANDICAP :
n Signature de la convention avec le Comité
Départemental des Cancers (C.D.C. 93)
pour le dépistage organisé du cancer
du sein.
n Convention de délégation de gestion
des activités de protection maternelle
et infantile et des centres de planification
et d’éducation familiale avec le Conseil
Général.
RAPPORTS / BILANS :
n Rapport sur la situation en matière
de développement durable au Blanc-Mesnil
pour l’année 2013.
n Rapport d’activité du S.I.V.U.R.E.S.C.–
Année 2012.
LE BLANC-MESNIL,
LE 28 FEVRIER 2014
Le Maire
Didier MIGNOT