Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025 64
Arrêté - Arrete 2025 82
Arrêté - Arrete 2025 22
Arrêté - Arrete 2025 30
Arrêté - Arrete 2025 25
Arrêté - Arrete 2025 59
Arrêté - Arrete 2025 04
Arrêté - Arrete 2025 65
Arrêté - Arrete 2025 93
Arrêté - Arrete 2025 134
Arrêté - Arrete 2025 91
Document publié le Mercredi 8 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 91)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025-91 1] RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE
. de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- Rue du Ruisseau 07130 CORNAS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
* Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les
pouvoirs de police du Maire en matière de circulation
“ Vu la demande de l’entreprise EARL VERSET en date du 19/08/2025 afin de faire des travaux de bétonnage du chemin au fond de la rue du Ruisseau
07130 CORNAS
*_ Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d'assurer la sécurité de l’ensemble des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1: Afin de permettre à l’entreprise EARL VERSET d'effectuer des travaux de bétonnage du chemin au fond de la Rue du Ruisseau, la circulation
et le stationnement seront règlementés comme suit rue du
Ruisseau :
- STATIONNEMENT INTERDIT après le banc direction du ruisseau
Pour le PASSAGE DE DEUX TOUPIES DE BÉTON
- Vitesse limitée à 30km/h
Ces dispositions sont valables LE JEUDI 21 Août 2025
De 6h00 à 14h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l’entreprise
EARL VERSET.
ARTICLE 3 : L'entreprise EARL VERSET devra laisser la chaussée propre.
ARTICLE 4 : L'accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
e Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
e Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-
GRANGES.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en charge du ramassage des déchets sur la commune,
| * Monsieur le directeur de l’entreprise EARL
VERSET 855, Chemin des Peyrouses 07130 CORNAS.
ARTICLE 8 : Une copie du présent arrêté sera transmise pour information au Centre de se SE St Péray, Av Gross Umstadt, 07130 SAINT PERAY.
(ÈS
A CORNAS Le Maire, (2 \É Sr Le 19/08/25
Stéphane LAFAGE AVR