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Arrêté - Arrete 2025 65
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 65)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
L ARRÊTÉ DU MAIRE - ARRÊTÉ N° 2025-65
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04 75 81 81 65
OBJET : INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION - Place de la Salle des Fêtes et Grande Rue.
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
" Vule Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5,
" Vu la demande de l'IFAC d'organiser un marché des producteurs sur la Place de la salle
des fêtes de CORNAS.
" Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement et la circulation afin de
protéger les usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'installation et le bon déroulement du marché des producteurs :
Le vendredi 23 mai 2025 de 13h00 à 20h00
Le stationnement de tous véhicules est interdit sur le parking de la place de la salle des fêtes.
La circulation est interdite de la Grande Rue à la Place de la Salle des Fêtes.
ARTICLE 2 : Une signalisation conforme aux textes réglementaires en vigueur sera mise en
place par les Services Techniques de la Commune.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l'affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 4 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne : e Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS.
+ Monsieur le Commandant de la Police Nationale du commissariat de GUILHERAND-GRANGES,
| À CORNAS Le Maire ==> À Le 06/05/2025 =
Stéphane LAFAGE