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Arrêté - Arrete 2025 04
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Cornas.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L ARRÊTÉ DU MAIRE N° 2025-04 |
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
COMMUNE
de
CORNAS
TEL: 04-75-81-81-65
OBJET : REGLEMENTATION DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT- Grande Rue 07130 CORNAS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CORNAS,
“ Vu le Code des collectivités territoriales notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-5 portant sur les pouvoirs de police du Maire en matière de circulation
“" Vu la demande de l’entreprise RELOOK FACADES en date du 06/01/2025 afin de faire des travaux de façade dans la Grande Rue 07130 CORNAS
*_ Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation afin d’assurer la sécurité de l’ensemble des usagers.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Afin de permettre à l’entreprise RELOOK FACADE d'effectuer la pose d’un échafaudage Grande Rue, la circulation et le stationnement seront règlementés comme suit Grande Rue :
- Empiétement sur la chaussée de la largeur de l’échafaudage
- Interdiction de stationner
- Vitesse limitée à 30km/h
Ces dispositions sont valables du lundi 27 janvier au vendredi 28 février 2025
De 7h30 à 18h00.
ARTICLE 2 : Une signalisation réglementaire sera mise en place par les soins et à la charge de l’entreprise
RELOOK FACADES.
ARTICLE 3 : L'entreprise RELOOK FACADE devra laisser la chaussée propre.
ARTICLE 4 : L’accès aux habitations devra être maintenu.
ARTICLE 5 : Il est précisé qu’en toutes circonstances le passage des véhicules de secours et de collecte des ordures ménagères devra être maintenu.
ARTICLE 6 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation routière qui le portera à la connaissance des usagers et dès l’affichage sur les panneaux prévus à cet effet.
ARTICLE 7 : Sont chargés de l’exécution du présent arrêté, chacun en ce qui le concerne :
+ _ Monsieur le Maire de la Commune de CORNAS,
+ Monsieur le Commandant de la Police Nationale, Avenue Georges Clemenceau, 07500 GUILHERAND-
GRANGES.
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Rhône Crussol, en charge du ramassage des déchets sur la commune.
* Monsieur le directeur de l’entreprise RELOOK FACADE 2, Quai Bertrand 07100 ANNONAY
SES \F A CORNAS Le Maire, 1e |”
Le 08/01/25 Stéphane LAFAGE 27 ET
Ares