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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 066 personnel modif tableau effectifs8256
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2012 066 personnel modif tableau effectifs8256)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
Administration Générale & Finances
DELIBERATION
À N°2012-66 du 19 juin 2012
communauté
de communes du
rianconnais
OBJET : Personnel — Modification tableau des efectifs.
Rapporteur : M. le Président
Les Cordeliers
,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Le 19 juin 2012 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 13 juin 2012 en la salle du Conseil des Cordeliers, sous la présidence de M. Alain FARDELLA
Fax 04 92 20 38 90
accuei@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 29 pour la délibération n°2012-60
30 à partir de la délibération n°2012-61
31 à partir de la délibération n°2012-71
29 à partir de la délibération n°2012-86
28 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de pouvoirs : 2 jusqu'à la délibération°2012-89
3 à partir de la délibération n°2012-90
Nombre de votes : 32
M. Anthony SAINT MAXENT est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Marie-Hélène PONSART, M. Mohamed DJEFFAL, Mme Aurélie POYAU, M. Éric PEYTHIEU, Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2012- 61), M. Philippe SEZANNE (jusqu'à la délibération n°2012-89), M. Jean-Pierre SEVREZ, M, Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Roger GUGLIELMETTI, M, Edmond CADET, M. Guy HERMITTE (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Marc FORNESI (jusqu'à la délibération n°2012-85), M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M, Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henri RAOUX, M. René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE (à partir de la délibération n°2012-71), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE
Avaient donné pouvoir : M. Gérard FROMM à Mme Aurélie POYAU
Mme Brigitte BOREL à Mme Laurence FINE
M. Philippe SEZANNE à Mme Catherine VALDENAIRE à partir de la délibération 2012-90
Var la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vus la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d'emplois concernés,
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 26 mars 2012 et du 4 juin 2012,
Vu l'avis favorable du Bureau du 27 mars 2012 et du 5 juin 2012, | REÇU LÉ
2 8 JUN 200
Délibération n° 2012-66
Page 4/2 Briançon - Cervières - save - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
itré - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés - ë - Villard Saint Pancrace Le Conseil Communautaire à l'unanimité (4 abstention M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC
M Approuve la modification du tableau des effectifs des emplois permanents de la Communauté de Communes du Briançonnais au 19 juin 2012, arrêtée comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE
+ Création d'un poste de Chargé de mission « développement montagne -— espaces valléens » à temps complet sur la base du grade d’Attaché territorial
+ Création d'un poste de Chargé de mission « SCOT » à temps complet sur la base du grade d'Attaché territorial
° Création d'un emploi de Directeur Général des Services référencé sur la strate démographique des EPCI de 20.000 à 40.000 habitants (catégorie A sur emploi fonctionnel).
FILIERE ANIMATION
+ Création d'un poste permanent d'adioint territorial d'animation de 2°" classe à temps complet
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présiden
Alain FARDELLA.
3 7 JUIN 2012 Date dépôt S.P.
: 2 9 JUIN 2012
Date affichage :
Délibération n° 2012-66
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