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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 71 personnel modification du tableau des effectifscb29
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2011 71 personnel modification du tableau des effectifscb29)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du
rianconnais
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan
05105 BRIANÇON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accuell@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Administration Générale
DELIBERATION
N° 2011-71 du 4 octobre 2011
OBJET : Personnel — Modification du tableau des effectifs,
Rapporteur : M, le Président
Le 4 octobre 2011 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est
réuni en séance ordinaire, suite à là convocation du 26 septembre
2011 en la salle du Conseil les Cordéliers, sous la présidence de
M. Alain FARDELEA
Nombre de conseillers en exercice : 37
Présents : 32 (jusqu'à la délibération n° 2011-65)
33 (à partir de la délibération n° 2011-66)
31 (à partir de la délibération n° 2011-89)
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votes : 35 (jusqu'à la délibération n° 2011-65)
36 (à partir de la délibération n° 2011-66)
34 (à partir de la délibération n° 2011-89)
M. Didier MARCADET est nommé secrétaire de séance.
Etaient présents: Mme Renée PETELET représentant M. Gérard FROMM jusqu'à la délibération n° 2011-67, puis M. Gérard FROMM à partir de la délibération n° 2011-68 , Mme Claude GIMENEZ (représentant M. Yvon AIGUIER), M. Didier MARCADET (représentant M. Alain NICOLOSO) Mme Francine DAËRDEN (représentant Mme Marie Héiène PONSART), M. Maurice DUFOUR, M. Mohamed DJEFFAL, Mie Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) Mme Fanny BOVETTO (représentant M. Eric PEYTHIEU), Mme Nicole GUERIN, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2011-66) M. Christian FERRUS (représentant M. Philippe SEZANNE), M. Thierry DUCURTIL, M. Jean-Pierre SEVREZ, M. Alain FARDELLA, M, Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER (jusqu'à la délibération n° 2011-88) M. Roger GUGLIELMETTI (jusqu'à la délibération n° 2011-88), M. Patrick LESPINASSE (représentant M. Edmond CADET), M. Marc FORNESI, M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC, M. Jacques DEYME, M, Pierre LEROY, M. Henry RAOUX, M, Roger PERINET (représentant M. Philippe STOCKLT), M. Philippe MARIACHER, M, René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, M. Michel ALBERT (représentant M. Xavier CRET), Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL, M. Sébastien FINE (représentant M. Christian BREMOND).
Avaient donné pouvoir : M. Guy HERMITTE (excusé) à M. Marc FORNESI Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY
M, Jean-Louis Faure à M. Jean-Pierre SEVREZ
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets relatifs aux statuts particuliers des cadres d'emplois concernés, |
Vu l'avis de la Commission Affaires Générales du 19 septembre 2011
Vu l'avis favorable du Bureau du 22 septembre 2011,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
Délibération n° 2011-71
page 4/2 Briançon - Cervières - La Grave - Le Monêtier-les-Bains - Montgenèvre - Névach
ñt-André - Saint-Chaffrey - La Salle-les-Alpes - Val-des-Prés - Viflar d'Arène - Villard Saint-Pancrace & Approuve la modification du tableau des effectifs des emplois permanents de la Communauté de Communes du Briançonnais au 4 octobre 2011, arrêtée comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE
e Création de 2 postes permanents d'Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet
Création de 2 postes permanents au grade d'Attaché territorial à temps complet
Suppression d’un poste permanent d’adjoint administratif de 18e classe
Suppression d'un poste permanent de rédacteur chef
Suppression de deux postes permanents d’adjoint administratif de 2976 classe
FILIERE TECHNIQUE
e Création d'un poste permanent d'adjoint technique de 2°"° classe à temps complet
FILIERE MEDICO-SOCIAL
e Création d'un poste permanent d'agent social de 2°" classe à temps complet e Suppression d’un poste d'éducateur principale de jeunes enfants
FILIERE CULTURELLE
e Création d’un poste permanent d'Assistant d'enseignement artistique à temps non complet 85% (17/20°"°) - spécialité céramique
e Création d'un poste permanent d'Assistant d'enseignement artistique à temps non complet 50% (10/20) — spécialité aquarelle
e Création d'un poste permanent de Professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps complet — Direction des ateliers des Beaux-Arts
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Présiden
Le
Alain FARDELLA.
- 7 0CT. 20 Date dépôt S.P. :
Date affichage : 4 4 OCT. en
Délibération n° 2011-71 Page @/2