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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 108 modif tableau effectifs6d72
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2013 108 modif tableau effectifs6d72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
à
3
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Administration générale Département des Hautes-Alpes
Re, DELIBERATION
N°2013-108 du 24 septembre 2013
j
/ OBJET : Personnel — Modification du tableau des effectifs
PA Rapporteur : M. le Président
27 communauté
°° de communes du Le 24 septembre 2013 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est Jrianconnais réuni en séance ordinaire, suite à la convocation rtr-7-septembre 2013 en la salle du Conseil Les Cordeliers sous la Présidence Ld
Les Cordeliers M. Alain FARDELLA —
1,rue Aspirant Jan E 05105 BRIANÇON cedex Nombre de conseillers en exercice : 40 30 SEP. 2018
Tél. 0492 21 35 97 | SOUS-PRÉFECTURE Fax.04 92 20 38 90 Présents : 29 jusqu'à délibération n°2013-107 DE BRIANCON
accuell@ccbrianconnais.fr 30 de la délibération n°2013-108 à 2013-118
Wwwcchrianconnais.fr 29 de ta délibération n°2013-119 à 2013-121
Nombre de pouvoirs : 3
Votants : 32 jusqu'à délibération n°2013-107
33 de la délibération n°2013-108 à 2013-118
31 de la délibération n°2013-119 à 2013-121
Mme Marie MARCHELLO est nommée secrétaire de séance.
Etaient présents : M. Gérard FROMM, Mme Francine DAERDEN, M. Maurice DUFOUR, Mme Nicole GUERIN, M. Mohammed DJEFFAL, Mme Marie MARCHELLO, Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n°2013-108), M. Philippe SEZANNE, M. Jacques JALADE, M. Alain PROREL, M. Jean- Pierre SEVREZ, M. Jean-Louis FAURE, M. Alain FARDELLA, M. Philippe MICHELON, Mme Claudine FINE, M. Pierre BOUVIER, M. Roger GUGLIELMETTI, M. Edmond CADET, M. Guy HERMITTE Gusqu'à la délibération 2013-118), M. Jacques DEYME, M. Henry Pierre ROUX, M. Pierre LEROY, Mme Estelle ARNAUD, M. Henry RAOUX, M. Roger PERINET, M, René SIESTRUNCK, M. Alain BLOCH TREFOUSSE, Mme Nicole MATHONNET, Mme Laurence FINE, Mme Brigitte BOREL
Avaient donné pouvoir : M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
M. Marc FORNESI à M. Guy HERMITTE
Mme Marie-Hélène PONSART à Mme Francine DAERDEN
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseit Communautaire de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu l'article L.1224-3 du code du travail fixant le régime applicable à l'ensemble des salariés d'une entité économique dont l'activité est transférée à une personne morale de droit public dans le cadre d'un service public administratif,
Délibération n° 2013-108 Page 1 sur 3
Briançon-Cervières-LaGrave-LeMonêtier-les-Bains-Montgenèvre-Névache-P int é ( 6 -Puy-Saint-André Puy-Saint-Pierre-Saint-Chaffrey-La Saile-les-Alpes -Val-des-Prés- Villard'Arène-Villard-Saint-Pancrace Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, relatif aux agents non titulaires de la Fonction publique territoriale,
Vu l'avis du Comité Technique Paritaire, réuni le 22 juin 2013,
Considérant \a création de la régie directe des ordures ménagères,
Considérant la nouvelle organisation de cette régie,
Considérant \e transfert des salariés au regard de leur situation initiale.
Considérant les besoins annexes de la Collectivité,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
= Crée les emplois suivants au regard des besoins du service « ordures ménagères »:
1emploi de chef d'exploitation à temps complet. Cet emploi sera pourvu par un agent de catégorie B. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, dans la limite du maximum de l'indice brut terminal du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
1 emploi de chauffeur-ripeur à temps complet. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire de droit public de catégorie C de la filière technique, dans le cadre du transfert du personnel du prestataire VEOLIA PROPRETÉ à la Communauté de Communes du Briançonnais. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, dans la fimite du maximum de l'indice brut terminal du cadre d'emplois des agents de
maîtrise territoriaux.
7 emplois de chauffeur-ripeur à temps complet. Ces emplois seront pourvus par un agent non titulaire de droit public de catégorie C de la filière technique, dans le cadre du transfert du personnel du prestataire VEOLTA PROPRETÉ à la Communauté de Communes du Briançonnais. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, dans la limite du maximum de l'indice brut terminal du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux.
6 emplois de chauffeur-ripeur à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ou à défaut par des contractuels de niveau équivalent. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, dans la limite du maximum de l'indice brut terminal de ce cadre d'emplois,
4 emplois de ripeur à temps complet. Ces emplois seront pourvus par un agent non titulaire de droit public de catégorie C de la filière technique, dans le cadre du transfert du personnel du prestataire VEOLIA PROPRETÉ à la Communauté de Communes du Briançonnais. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, dans la limite du maximum de l'indice brut terminal du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux.
4 emplois de ripeur à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ou à défaut par des contractuels de niveau équivalent. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, dans la limite du maximum de l'indice brut terminal de ce cadre d'emplois.
1 emploi d'agent de déchetterie à temps complet. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire de droit public de catégorie C de la filière technique, dans le cadre du transfert du personnel du prestataire VEOLIA PROPRETÉ à la Communauté de Communes du Briançonnais. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, dans la limite du maximum de l'indice brut terminal du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux,
Délibération n° 2013-108 Page 2 sur 3 3 emplois d'agent de déchetterie à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux ou à défaut par des contractuels de niveau équivalent. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, dans la limite du maximum de l'indice brut terminal de ce cadre d'emplois.
2 emplois d'agent de quai de transfert à temps complet relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux où à défaut par des contractuels de niveau équivalent. La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, dans la limite du maximum de l'indice brut terminal de ce cadre d'emplois.
Ces emplois seront pourvus selon les conditions ci-dessus ou par les agents transférés dont les contrats de droit privé deviennent des contrats de droit public à durée indéterminée conformément aux contrats initiaux,
M transformation de postes au siège
> Supprime le poste d’adjoint administratif territorial de ZT classe à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 17H30 (50%) au service des finances après avis du CTP, et créer un poste d'adjoint administratif territorial de Ze classe à temps complet.
>. Supprime un poste de Technicien territorial, après avis du CTP, et créer un poste de technicien territorial principal de 1°" classe à temps complet.
Ainsi fait et délibéré les : jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme
Le Président,
Date dépôt S.P, : 3 0 SEP. 2013
Date affichage : 99 SEP 213
Délibération n° 2013-108 Page 3 sur 3