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Arrêté - Arrete 2026 076 Circulation et stationnement interdits rue de Maintenon signe 130426 au 270426
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 076 Circulation et stationnement interdits rue de Maintenon signe 130426 au 270426)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Han ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMEN LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Gallardon RUE DE MAINTENON ET GRANDE RUE (BAGLAIN VAL)
DU LUNDI 13 AVRIL 2026 AU LUNDI 27 AVRIL 2026
POLICE MUNICIPALE
Police municipale «vilk N Réf. : YM/CF 2026-076
Le Maire de la Commune de Gallardon.
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée. relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.). et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 :
Vu le Code de la Route. et notamment les articles R 110-Let suivants, R 41 I-5,R411-18et R411-25 à R411-28. R417-10 :
Vu le Code Pénal. et notamment l'article R 610-
Vu le décret n° 86-175 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière decirculation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route :
Var
novembre 1992 modifiée et complétée
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 mod
struction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
relatif à la signalisation des routes et autoroutes :
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation et le stationnement. rue de Maintenon et Grande rue (Baglainval) à GALLARDON (28). au droit des panneaux. pendant 1 ompter du lundi 13
avril 2026. en raison de travaux de création d’un plateau surélevé, effectués par la société LIVERNAIS TP basée à LES VILLAGES VOVEENS (28).
ARRETE
ARTICLE 1°": La circulation sera interdite, rue de Maintenon et Grande rue (Baglainval) à GALLARDON (28).
au droit des panneaux, du lundi 13 avril 2026 au lundi 27 avril 2026.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit, rue de Maintenon et Grande rue (Baglainval) à GALLARDON (28). au droit des panneaux. du lundi 13 avril 2026 au lundi 27 avril 2026.
ARTICLE 3: En raison des restrictions de l'article 1, la circulation sera déviée par les itinéraires suivants :
Pour les véhicules légers et le service de collecte des ordures ménagères qui viennent de la rue de Maintenon et qui veulent aller en direction de la Grande Rue Baglainval prendre :
« La RD 18 (rue de Maintenon)
La RD 330 (rue de Baillolet)
La RD 106.4
La RD 116 A
La RD 329
KO
KO
&
*%
La RD 18 (Grande Rue Baglainval)
HLAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
S$ 0237 31 40 72 - #8 02 37 31 44 42 — e-mail
Site internet: wwweville-gallardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire Pour les véhicules légers et le service de collecte des ordures ménagères qui viennent de la Grande Rue Baglainval) et qui veulent aller en direction de la rue de Maintenon prendre :
Ÿ La RD 18 (Grande Rue Baglainval)
La RD 329
La RD 116 A
La RD 106.4
OK
<<
La RD 330 (rue de Baillolet)
Ÿ La RD 18 (rue de Maintenon)
ARTICLE 4 : Les prescriptions de l’article | seront matérialisées par panneaux. mis en place par la soci LIVERNAIS TP.
ARTICLE 5 : Les prescriptions de l’article 2 seront matérialisées par panneaux. mis en place par les services
techniques de la commune de GALLARDON (28).
ARTICLE 6: Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant. aux services de secours. au SMUR. à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route.
Seront considérés comme génants au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. les véhicules en infraction avec les dispositions de l’article 2 du présent arrêté. Les véhicules en infraction pourront faire l'objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière.
ARTICLE 8 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site.
ARTICLE 9: Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2026-067 du 12 mars 2026.
ARTICLE 11 : La présente on est susceptible d'être transférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 12 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront.
chacun en ce qui le concerne, au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Le demandeur
+ Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Président du Conseil Départemental
e Communauté de Communes des Portes Euréliennes d'Ile-de-France
@ Yves MAR
Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 51 10 72. À 02 37 31 44 42 e-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr Site Internet : ww ville
loute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire
allardon.fr