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Arrêté - Arrete 2024 195 Circulation pietonne interdite 109 rue de Maintenon 081024 au 111024
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Gallardon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 195 Circulation pietonne interdite 109 rue de Maintenon 081024 au 111024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
\ ARRETE MODIFIANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION PIETONNE
# Galla rdon SUR LE TROTTOIR
109 RUE DE MAINTENON
DU MARDI 8 OCTOBRE 2024
AU VENDREDI 11 OCTOBRE 2024
POLICE MUNICIPALE
Police.gallardontéwanadoo.fr
N Réf. : YM/CF 2024-195
Le Maire de la Commune de Gallardon,
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée. relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal.
Considérant qu'il est nécessaire d'interdire la circulation piétonne sur le trottoir, 109 rue de Maintenon à
GALLARDON (28). à compter du mardi 8 octobre 2024, pendant 4 jours, afin de permettre à l’entreprise VERT-TIGE, de stationner sur le trottoir, camions et engins.
Considérant qu'il convient d'exécuter ces travaux dans les meilleures conditions de sécurité, tant pour les
usagers de la route que pour l’entreprise y intervenant.
ARRETE
ARTICLE 1‘: La cireulation piétonne sera interdite sur le trottoir, 109 rue de Maintenon à GALLARDON (28).
du mardi 8 octobre 2024 au vendredi 1 1 octobre 2024.
ARTICLE 2 : La signalisation nécessaire, sera mise en place par l'entreprise VERT-TIGE, pendant la période des travaux.
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire (entreprise VERT-TIGE) sera chargé de la remise en état du trottoir en cas de dégradations.
ARTICLE 4 : La responsabilité de la commune de GALLARDON (28) ne pourra être mise en cause en cas d'accident qui pourrait survenir pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 : Toutes les voies et places concernées par le présent arrêté devront demeurer accessibles, à tout instant. aux services de secours. au SMUR, et à tous véhicules de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 6 : Le demandeur devra impérativement procéder à l'affichage du présent arrêté, sur le site.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la commune de GALLARDON.
ARTICLE 8 : Le Maire, la Police Municipale et le Commandant de la Brigade de Gendarmerie veilleront, chacun en ce qui le concerne. au respect de cette prescription et seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
MAIRIE - Place du Jeu de Paume - BP 40034 - 28320 GALLARDON
Æ 02 37 31 40 72- À 02 37 31 44 42— e-mail in pocaur fire) WA
Site internet : www.ville-gallardon.tr
loute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Le demandeur
e Commandant de Communauté de Brigades de Maintenon
e Police Municipale de Gallardon
LE MAIRE DE GALLARDON certifie, sous sa responsabilité.
le caractère exÉcutdire de cet acte.
Ee.
RÈET Où Yves MARIE
Place du Jeu de Paume - BP 10034 - 28320 GALLARDON
#02 37 31 40 72. Æ 02 37 31 44 42 &-mail : mairie.gallardon@wanadoo.fr
Site Internet : www. ille-gallardon.fr
l'oute correspondance doit être adressée de manière impersonnelle à Monsieur le Maire