Procès Verbal - af3420

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Procès Verbal - af3420 Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Plessé. Lien du pdf (Procès Verbal - af3420)Thèmes du document : Logement, Budget, Fiscalité, La Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte-tenu de sa réception en sous-préfecture et de sa publication en mairie le : Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa transmission en sous-préfecture, soit de la publication, soit de sa notification.

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PROCÈS VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL

du 27 février 2025

Transmis aux élus le 25 mars 2025

L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-sept février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par I’envoi d’une convocation accompagnée d’une note de synthèse décrivant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Aurélie MEZIERE, Maire. Conformément à la loi, la séance était publique.

Nombre de membres du Conseil Municipal : 29

Date de convocation : 21 février 2025

Etaient présents : Mme MEZIERE Aurélie, M. BESLE Rémi, M. GAUDIN Vincent, Mme HUGRON Valérie, M. ANNAIX Alain, Mme CHALET Jacqueline, Mme NECTOUX Michaëlle, M. LEPINAY Joseph, M. LEROUX Patrice, Mme BUGEL-RENAUDIN Véronique, M. CABAS Anthony, Mme MOISAN Murielle, Mme HAMON Sandrine, Mme MENAGER Clémence, Mme POULIN Marie-Odile (à partir du point budgets primitifs 2025), M. ROUSSEAU Bertrand (à partir du point budgets primitifs 2025), M. BELLANGER Éric, Mme CHEREL Cécile, M. MELLIER Arnaud, Mme OUARY-GLEMIN Magali (à partir du point budgets primitifs 2025), M. MEVEL Julien, M. BLANDIN Pierre, M. BERTHELOT Olivier, M. GREFFIER Benjamin.

Absents excusés : Mme LE BIHAN Christine donne tout pouvoir à M. BERTHELOT Olivier, M. LOHR Thierry, Mme DEGUEN Armelle donne tout pouvoir à M. CABAS Anthony, M. GOULAOUIC Robin, Mme POULIN Marie-Odile donne tout pouvoir à M. Eric BELLANGER, Mme CHEREL Cécile donne tout pouvoir à Mme POULIN Marie-Odile, Mme AUBIN Anne.

Mme HUGRON Valérie est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal du conseil municipal du 19 décembre 2024 est approuvé à l’unanimité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET GESTION DES RESSOURCES

Finances communales : Reprise anticipée des résultats

Afin de permettre aux élus et aux services de connaître plus tôt dans l’année les enveloppes budgétaires attribuées pour leurs actions, il a été décidé d’avancer le vote du budget au début du mois de février, alors qu’il était traditionnellement adopté une fois le compte administratif de l’exercice précédent approuvé.

L’article R. 2311-13 du code général des collectivités territoriales offre la possibilité d’effectuer une reprise anticipée des résultats, sur la base d’une estimation de ceux-ci, si le budget est adopté avant le compte administratif de l’exercice précédent. L’instruction financière et comptable M57, dans sa partie 6 du titre 2 du tome II, précise que celle-ci doit avoir lieu après la fin de la journée complémentaire, c’est-à-dire après le 31 janvier.

La possibilité de reprise anticipée du résultat est prévue au 2e alinéa de l’article B.4. du règlement budgétaire et financier de la commune.

Il est donc proposé au conseil municipal de constater les résultats anticipés de l’exercice 2024 et d’approuver leur affectation à l’exercice 2025. Cette affectation provisoire sera rendue définitive à l’issue de l’adoption du compte administratif de l’exercice 2024. Si le compte administratif faisait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, le conseil procèdera à leur régularisation.La Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte-tenu de sa réception en sous-préfecture et de sa publication en mairie le : Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa transmission en sous-préfecture, soit de la publication, soit de sa notification.

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Résultat anticipé 2024 -

Budget principal Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement - € 1 309 347,78 € 1 309 347,78 €

Dont résultats antérieurs reportés

(002) 771 166,23 € 771 166,23 €

Dont résultat anticipé de l’exercice

2024 538 181,55 € 538 181,55 €

Section d’investissement 468 550,44 € 1 128 305,54 € 659 755,10 €

Dont résultats antérieurs reportés

(001) 468 550,44 € - 468 550,44 €

Dont résultat anticipé de l’exercice

2024 1 128 305,54 € 1 128 305,54 €

Restes à réaliser investissement 2 303 980,71 € 1 327 132,45 € - 976 848,26 €

Proposition d’affectation 2025

- Budget principal Dépenses Recettes Solde

Résultat de fonctionnement

reporté (002) 509 347,78 € 509 347,78 €

Résultat de fonctionnement

capitalisé en section

d’investissement (1068)

800 000,00 € 800 000,00 €

Report de la section

d’investissement (001) 659 755,10 € 659 755,10 €

Restes à réaliser d’investissement 2 303 980,71 € 1 327 132,45 € - 976 848,26 €

Résultat anticipé 2024 -

Budget lotissement Malagué 2 Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement - € 266 418,49 € 266 418,49 €

Dont résultats antérieurs reportés

(002) 265 342,39 € 265 342,39 €

Dont résultat anticipé de l’exercice

2024 1 076,10 € 1 076,10 €

Section d’investissement 272 687,21 € - € - 272 687,21 €

Dont résultats antérieurs reportés

(001) 272 687,21 € - 272 687,21 €

Dont résultat anticipé de l’exercice

2024 - € - €

Proposition d’affectation 2025

- Budget SVI Dépenses Recettes Solde

Résultat de fonctionnement

reporté (002) 266 418,49 € 266 418,49 €La Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte-tenu de sa réception en sous-préfecture et de sa publication en mairie le : Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa transmission en sous-préfecture, soit de la publication, soit de sa notification.

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Report de la section

d’investissement (001) 272 687,21 € - 272 687,21 €

Résultat anticipé 2024 -

Budget SVI Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement - € 34 236,30 € 34 236,30 €

Dont résultats antérieurs reportés

(002) 50 919,52 € 50 919,52 €

Dont résultat anticipé de l’exercice

2024 - 16 683,22 € - 16 683,22 €

Section d’investissement - € 145 678,64 € 145 678,64 €

Dont résultats antérieurs reportés

(001) 19 069,66 € 19 069,66 €

Dont résultat anticipé de l’exercice

2024 126 608,98 € 126 608,98 €

Proposition d’affectation 2025

- Budget SVI Dépenses Recettes Solde

Résultat de fonctionnement

reporté (002) 34 236,30 € 34 236,30 €

Report de la section

d’investissement (001) 145 678,64 € 145 678,64 €

Considérant que les résultats anticipés sont conformes avec l’état arrêté par le comptable public en vue de l’établissement du compte de gestion ;

Vu le code général des collectivités territoriales et le règlement budgétaire et financier de la commune ; Vu les résultats anticipés de l’exercice 2024 visés par le comptable public ;

Vu les propositions d’affectation des résultats ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ CONSTATE les résultats de l’exercice 2024 pour le budget principal, le budget du lotissement Malagué 2 et le budget du Service de voirie intercommunal ;

➢ APPROUVE l’affectation des résultats sur l’exercice 2025 telles que présentée.

La présente délibération est APPROUVÉE par 24 voix POUR, à l’unanimité.

Finances communales : budgets primitifs 2025

Le conseil est invité à adopter l’ouverture des crédits budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement dans les budgets général, lotissement Malagué 2 et Service de voirie intercommunal. L’ensemble de ces dispositions budgétaires ont été examinées par le comité administration générale et gestion des ressources.

Le budget principal est voté par chapitre en section de fonctionnement, et par opération en section d’investissement. Les budgets annexes sont votés par chapitres.

Michaëlle NECTOUX explique le travail qui a été effectué pour la préparation des budgets entre les élus et les agents, afin de s’assurer que les demandes entrent dans le cadre fixé : recensement des besoins de chaque service, priorisation des demandes d’investissement, etc.La Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte-tenu de sa réception en sous-préfecture et de sa publication en mairie le : Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa transmission en sous-préfecture, soit de la publication, soit de sa notification.

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Cette année correspond à une phase de réalisation de travaux importants, entraînant une hausse des dépenses d’investissement par rapport à l’année précédente : maison de santé, hameau léger, maison Petitjean, etc.

Budget principal

Dépenses de fonctionnement :

Michaëlle NECTOUX indique que les dépenses de fonctionnement s’établissent à 5 160 234,80 € en 2024 contre 5 018 352,88 € en 2023 (+2,8%). Cette hausse est principalement liée à deux facteurs. Premièrement, l’augmentation des dépenses de personnel (+3,7 %), du fait du recrutement d’un chargé de mission pour la création de l’entreprise à but d’emploi du projet territoire zéro chômeur de longue durée et des revalorisations des grilles indiciaires. Deuxièmement, la hausse des charges de gestion courante liée au versement d’une subvention exceptionnelle de 49 000 € à l’association « La Boîte » qui porte l’entreprise à but d’emploi.

Arrivée de Marie-Odile POULIN à 19h34.

Recettes de fonctionnement :

Les recettes de fonctionnement 2024 sont de 6 469 582,58 €, dont 771 166,23 € de résultat reporté. Les recettes réelles de l’exercice (hors résultat reporté et recettes d’ordre) sont en hausse de 4,7 % (+254 000 €) par rapport à 2023.

Les produits des services (chapitre 70) sont en hausse de 9,1 % (+ 51 600 €), notamment du fait de la hausse du remboursement des dépenses de personnel par le service de voirie intercommunale (SVI) et de remboursements de la part d’EDF (29 000 €).

Les produits de la fiscalité locale (chapitre 731) sont en hausse de 14 % % (+ 291 000 €), du fait de la hausse des taux (+ 10 %) et de la revalorisation des bases par l’inflation (+ 3,9 %). A contrario, les autres recettes fiscales (73) sont en baisse de 10,5 % (- 48 500 €), du fait de la baisse des droits de mutation (- 38 000 €) et d’une baisse d’un peu moins de 9 000 € des attributions de compensation, suite au transfert de la compétence du Plan local d’urbanisme à l’intercommunalité.

Les produits des dotations et participations sont en hausse de 2,1% (+41 000 €), du fait de la hausse de la composante « Dotation de solidarité rurale » de la Dotation globale de fonctionnement (DGF : + 48 000 entre 2023 et 2024, dont + 53 000 € de DSR), probablement pour partie due à la hausse de l’effort fiscal consenti par la commune suite à la hausse des taux d’imposition.

Arrivée de Bertrand ROUSSEAU à 19h39.

Fonctionnement Dépenses Recettes Solde Réel 5 211 000,00 € 5 571 004,00 € 360 004,00 €

Ordre 962 351,78 € 93 000,00 € -869 351,78 €

Total sur exercice 6 173 351,78 € 5 664 004,00 € -509 347,78 € Reports N-1 (002) - € 509 347,78 € 509 347,78 €

Total général 6 173 351,78 € 6 173 351,78 € - €

Investissement Dépenses Recettes Solde Réel 2 556 395,24 € 2 004 136,62 € 552 258,62 € -

Ordre 213 000,00 € 1 082 351,78 € 869 351,78 €

Total sur exercice 2 769 395,24 € 3 086 488,40 € 317 093,16 € Reports N-1 (001) - € 659 755,10 € 659 755,10 €

Restes à réaliser à reporter 2 303 980,71 € 1 327 132,45 € 976 848,26 € -

Total général 5 073 375,95 € 5 073 375,95 € - €La Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte-tenu de sa réception en sous-préfecture et de sa publication en mairie le : Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa transmission en sous-préfecture, soit de la publication, soit de sa notification.

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Dépenses d’investissement :

Michaëlle NECTOUX présente la liste des travaux prévus. Après une année 2023 marquée par des niveaux de dépense d’investissement moins importants qu’en 2022, du fait de la transition entre la réalisation des premiers équipements du mandat (terrain synthétique, liaison cyclable « Beauséjour- Rozay-Canal ») et ceux actuellement en cours, 2024 a connu un haut niveau de dépenses d’équipement (1 245 000 €) avec notamment le financement de la tranche principale des travaux de la Maison Petitjean (395 000 €), du rury-stade du Dresny (100 000 €), des premières tranches de travaux de l’Espace Santé (194 000 €), de la maîtrise d’œuvre du Hameau léger (44 000 €) et de la poursuite du plan vélo (63 000 €).

Elle précise que certains travaux seront réalisés en régie directe par les agents communaux pour un montant d’environ 78 000 €.

Recettes d’investissement :

Les principales recettes d’investissement proviennent de la réalisation d’emprunts pour financer les investissements en cours (1,5 M€), puis des transferts de la section de fonctionnement (682 000 € au titre des excédents de fonctionnement capitalisés et 256 000 au titre des amortissements). Les subventions représentent une recette de 260 000 €.

Vincent GAUDIN souhaite souligner l’importance des subventions recherchées pour les projets les plus importants et indique que cette richesse n’existe que parce que la collectivité a décidé d’investir.

Aurélie MEZIERE ajoute que certains travaux réalisés vont engendrer des recettes comme les loyers de la maison Petitjean, du hameau léger, de la maison de santé et vont permettre de pouvoir investir dans d’autres projets.

Budget annexe – Lotissement Malagué 2

Michaëlle NECTOUX explique qu’un des ilots va être divisé en 4 lots pour être vendus et que le dernier ilot est conservé pour un projet de logements pour seniors.

Fonctionnement Dépenses Recettes Solde Réel 32 005,00 € 32 005,00 € -

Ordre 272 687,21 € 333 803,00 € 61 115,79 €

Total sur exercice 304 692,21 € 333 803,00 € 29 110,79 € Reports N-1 (002) 266 423,49 € 266 423,49 €

Total général 304 692,21 € 600 226,49 € 295 534,28 €

Investissement Dépenses Recettes Solde Réel 333 803,00 € 333 803,00 €

Ordre 333 803,00 € 272 687,21 € 61 115,79 € -

Total sur exercice 333 803,00 € 606 490,21 € 272 687,21 € Reports N-1 (001) 272 687,21 € - € 272 687,21 € -

Total général 606 490,21 € 606 490,21 € - €La Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte-tenu de sa réception en sous-préfecture et de sa publication en mairie le : Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa transmission en sous-préfecture, soit de la publication, soit de sa notification.

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Budget annexe – Service de voirie intercommunal

Il est précisé que les tarifs vont augmenter de 6 % afin de tenir compte des contraintes budgétaires et de l’augmentation des heures de travail dû à la croissance importante de la végétation.

Arrivée de Magali OUARY-GLEMIN à 19h50.

Aurélie MEZIERE et Michaëlle NECTOUX présentent les caractéristiques du budget vert qui va être mis en place petit à petit suite aux obligations des collectivités de se conformer à la loi de finances 2024 : il s’agit d’une nouvelle classification des dépenses budgétaires et fiscales selon leur impact sur l’environnement. La Maire répond à Vincent GAUDIN qu’il s’agit d’un simple déclaratif à ce stade.

Rémi BESLE précise que l’application du budget vert ne se fait que sur les investissements et non sur le fonctionnement pour le moment.

Aurélie MEZIERE répond à Benjamin GREFFIER que les critères ne se font que sur la propre expérience de la collectivité.

Julien MEVEL que la mise en place du budget vert est positive, car elle va imposer aux collectivités à se questionner sur leurs projets.

Vu le débat d’orientation budgétaire du 19 décembre 2024 ;

Vu les documents du budget primitif 2025 et la note de présentation ;

Vu les modalités de vote des budgets figurant aux documents visés ci-avant ;

Considérant que les propositions budgétaires ont été présentées et débattues par le comité Administration générale et gestion des ressources le 6 février 2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes dans les formes et conditions énoncées ci-avant ;

➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération est APPROUVÉE par 4 ABSTENTIONS (Marie-Odile POULIN, Bertrand ROUSSEAU, Eric BELLANGER et Cécile CHEREL) et 22 voix POUR.

Finances communales : fiscalité directe locale

La commune doit fixer les taux d’imposition pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) conformément aux prévisions de recettes fiscales prévues au budget.

Fonctionnement Dépenses Recettes Solde Réel 472 000,00 € 605 005,00 € 133 005,00 €

Ordre 167 241,30 € 167 241,30 € -

Total sur exercice 639 241,30 € 605 005,00 € 34 236,30 € - Reports N-1 (002) - € 34 236,30 € 34 236,30 €

Total général 639 241,30 € 639 241,30 € - €

Investissement Dépenses Recettes Solde Réel 316 919,94 € 149 678,64 € 167 241,30 € -

Ordre 167 241,30 € 167 241,30 €

Total sur exercice 316 919,94 € 316 919,94 € - € Reports N-1 (001) - € - €

Total général 316 919,94 € 316 919,94 € - €La Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte-tenu de sa réception en sous-préfecture et de sa publication en mairie le : Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa transmission en sous-préfecture, soit de la publication, soit de sa notification.

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Comme exposé lors du débat d’orientations budgétaires, il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2025 et de fixer les taux suivants :

- TFPB : 41,53 % ;

- TFPNB : 49,72 % ;

- TH : 24,05 %.

Eric BELLANGER se réjouit qu’il n’y ait pas d’augmenter de la fiscalité cette année après deux années consécutives avec des augmentations de 10 %.

Vincent GAUDIN dit que Redon Agglomération envisage d’augmenter ses taux ce qui devrait avoir un impact sur les taxes des plesséens.

Véronique BUGEL-RENAUDIN indique qu’avoir une maison secondaire est un luxe et que le taux de la taxe d’habitation qui est de 24,05 % devrait être équivalente à la taxe foncière. La Maire lui répond que pour les résidences secondaires, la taxe d’habitation s’ajoute à la taxe foncière. Véronique BUGEL-RENAUDIN estime que les résidences secondaires sont un problème car cela peut empêcher des locaux d’accéder à des logements. De plus, cela peut engendrer une augmentation du coût de l’immobilier

Vu le budget primitif 2025 ;

Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1639 A, 1636 B sexies et suivants du Code Général des Impôts ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE le montant des taux d’imposition à savoir 41,53 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 49,72 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 24,05 % pour la taxe d’habitation pour l’année 2025 ;

➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération est APPROUVÉE par 26 voix POUR, à l’unanimité.

Finances communales : tarifs et participations communales 2025 du service de voirie intercommunal

Le service voirie intercommunal intégré à la Mairie de Plessé depuis le 1er janvier 2020 intervient auprès de 13 communes membres : Avessac, Conquereuil, Drefféac, Fégréac, Guémené-Penfao, Guenrouët, Massérac, Pierric, Plessé, Saint Gildas des Bois, Saint Nicolas de Redon, Sévérac, Théhillac.

Le COPIL composé de 13 représentants des communes s’est réuni le 27 janvier 2025. Un rapport d’activités et financier a été présenté lors de cette séance.

Afin d’assurer la durabilité du service, il est nécessaire que la section de fonctionnement soit à l’équilibre, les recettes de l’activité devant couvrir les dépenses courantes et l’amortissement des biens. Au vu du déficit constaté en 2024, il convient pour 2025 d’accroître les recettes pour retrouver l’équilibre, en tenant au surcroît compte des potentielles hausses des charges de personnel (hausse des cotisations retraite, prévoyance obligatoire…).

Il convient donc de fixer les recettes des produits des services à 580 000 € afin d’assurer l’équilibre du budget. Pour ce faire, il est proposé de prévoir une augmentation des tarifs du Service de voirie intercommunal, en fixant le tarif journalier du service débroussaillage et élagage à 612 € (+ 5,88 %) et le tarif horaire du service balayage à 101 € (+ 7,45 %). Il est proposé d’augmenter de manière un peu plus importante le tarif du balayage, car il apparaît que le service est plus déficitaire que le débroussaillage/élagage rapporté au coût unitaire.

Il est rappelé que les tarifs avaient été augmentés de 10 % en 2023 et n’avaient pas évolué en 2024. Afin d’éviter des à-coups tarifaires trop importants, le COPIL suggère de prévoir à l’avenir uneLa Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte-tenu de sa réception en sous-préfecture et de sa publication en mairie le : Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa transmission en sous-préfecture, soit de la publication, soit de sa notification.

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augmentation annuelle des tarifs, sur la base de la conjoncture économique et en fonction du résultat de l’exercice précédent.

Le nombre de jours de prestations prévues en 2025 et les recettes associées, sont les suivants :

2025

Débroussaillage –

Elagage (612 € / j) Balayage (101 € / h)

Total

commune

Nb

jours Total

Nb h

/ mois Total

Avessac 100 61 200,00 € 12 14 544,00 € 75 744,00 € Conquereuil 40 24 480,00 € 5 6 060,00 € 30 540,00 € Drefféac - - 6 7 272,00 € 7 272,00 € Fégréac 60 36 720,00 € 8 9 696,00 € 46 416,00 € Guémené-Penfao 120 73 440,00 € 18 21 816,00 € 95 256,00 € Guenrouët 98 59 976,00 € 16 19 392,00 € 79 368,00 € Massérac 15 9 180,00 € 5 6 060,00 € 15 240,00 € Pierric 20 12 240,00 € 4 4 848,00 € 17 088,00 € Plessé 119 72 828,00 € 18 21 816,00 € 94 644,00 € Saint Gildas des Bois 30 18 360,00 € 16 19 392,00 € 37 752,00 € Saint Nicolas de Redon 38 23 256,00 € 16 19 392,00 € 42 648,00 € Sévérac 30 18 360,00 € 7 8 484,00 € 26 844,00 € Théhillac 12 7 344,00 € 4 4 848,00 € 12 192,00 € Total général 682 417 384,00 € 135 163 620,00 € 581 004,00 €

Aurélie MEZIERE explique la nécessité d’augmenter les tarifs afin d’équilibrer le budget en précisant qu’il y a eu un accroissement significatif de travail en 2024 avec la pousse importante de la végétation et le matériel étant utilisé tous les jours, il s’use plus rapidement.

Vincent GAUDIN s’interroge sur les conséquences du retrait d’une commune du service de voirie intercommunal. La Maire répond qu’au-delà de la sécurité de l’équilibre budgétaire, il faudrait se poser la question de la nécessité de conserver l’ensemble des agents, notamment si c’est une commune de la taille de Plessé ou Guémené-Penfao qui décide de partir. Il faudrait vérifier les modalités pour quitter le service.

Bertrand ROUSSEAU demande si la balayeuse est déplacée avec un plateau pour aller sur les communes voisines. Aurélie MEZIERE lui répond par la négative précisant qu’elle peut aller jusqu’à 60 km/h quand elle n’est pas en opération.

Vu le budget primitif 2025 du service de voirie intercommunal ;

Vu l’avis favorable unanime du COPIL du SVI en date du 27 janvier2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE les tarifs du service de voirie intercommunal présentés ci-dessus ;

➢ PRÉCISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2025 ;

➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération est APPROUVÉE par 26 voix POUR, à l’unanimité.La Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte-tenu de sa réception en sous-préfecture et de sa publication en mairie le : Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa transmission en sous-préfecture, soit de la publication, soit de sa notification.

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INSTANCES

Fonctionnement des assemblées : état des indemnités versées aux élus

L’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a pour objet d’étendre la disposition prévue par l’article 92 de la présente loi relative à la transparence des indemnités perçues par les conseillères et conseillers communautaires, aux élues et élus communaux, départementaux et régionaux.

L’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « Chaque année les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ».

NOM Prénom Indemnité brute 2024 Autres organismes

ANNAIX Alain 6 338,40

AUBIN Anne 1 267,68

BELLANGER Eric 1 267,68

BERTHELOT Olivier 3 018,76

BESLÉ Rémi 6 338,40 13 318,08 *

BLANDIN Pierre 1 267,68

CABAS Anthony 3 018,76

CHALET Jacqueline 6 338,40

CHEREL Cécile 1 267,68

DEGUEN Armelle 2 726,91

GAUDIN Vincent 6 338,40 9 000 € **

GOULAOUIC Robin 3 018,76

GREFFIER Benjamin 1 897,72

HAMON Sandrine 3 018,76

HUGRON Valérie 6 338,40

LE BIHAN Christine 6 338,40

LÉPINAY Joseph 3 018,76

LEROUX Patrice 3 018,76

LOHR Thierry 6 338,40

MELLIER Arnaud 3 018,76

MÉNAGER Clémence 1 267,68

MEVEL Julien 1 267,68

MEZIÈRE Aurélie 20 292,84 7 398,96 *

MOISAN-RETOURS Murielle 3 018,76

NECTOUX Michaëlle 6 338,40

OUARY GLEMIN Magali 1 267,68

POULIN Marie-Odile 1 267,68

RENAUDIN Véronique 3 018,76

ROUSSEAU Bertrand 1 267,68

114 202,63 € 29 717,07 €

*Vice-présidence ou délégation Redon AgglomérationLa Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte-tenu de sa réception en sous-préfecture et de sa publication en mairie le : Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa transmission en sous-préfecture, soit de la publication, soit de sa notification.

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** Présidence – Direction générale de la SPL La Roche

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ PREND ACTE du montant des indemnités versées en 2024 aux élus ainsi que les frais accessoires pour toutes les fonctions exercées en lien avec leur mandat municipal.

Fonctionnement des assemblées : débat annuel sur la formation des élus

L’article L. 2123-12 du CGCT dispose : « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».

Pour rappel, le conseil a délibéré le 16 décembre 2021 sur le montant et les modalités de formation des élus. Dans le souhait d’encourager la formation de toutes et tous, l’enveloppe annuelle avait été fixée au plafond maximum autorisé, correspondant à 20 % du total des indemnités, soit 23 183 € pour 2024.

Les formations suivies par des élus municipaux en 2024 sont listées dans le tableau ci-dessous :

Date Tiers Objet Elu(s) concerné(s) Montant

22/03/2024 Elues locales Maîtriser les codes du pouvoir LE BIHAN Christine 475,00 €

15/04/2024 AMF 44 L’élu, chef de projet CHALET Jacqueline 185,00 €

29/10/2024 Cityzens Factory Séminaire formation relations élus agents

BESLE Rémi, GAUDIN Vincent, HUGRON Valérie,

LOHR Thierry, MEZIERE Aurélie, NECTOUX

Michaëlle, HAMON Sandrine, MOISAN Murielle,

MELLIER Arnaud, CHALET Jacqueline

4 200,00 €

Total 4 860,00 €

Le conseil municipal est invité à prendre acte des formations réalisées par les élus pour l’année 2024 et à en débattre.

Aurélie MEZIERE précise que si plusieurs élus sont intéressés par une même formation, il est possible de l’organiser en interne à la mairie car le temps et les déplacements peuvent être un frein à la participation des élus aux formations proposées.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ PREND ACTE de la tenue du débat annuel sur la formation des élus municipaux.

Fonctionnement des assemblées : changement de délégué à l’énergie

Monsieur Arnaud MELLIER, s’était vu attribuer une délégation de fonctions sur la gestion de l’énergie par arrêté de Mme la Maire n° 2022-359 du 16/12/2022. Il souhaite mettre fin à ses fonctions de conseiller délégué, tout en conservant son mandat de conseiller municipal.

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de la décision de M. MELLIER et d’approuver l’attribution d’une délégation à M. Julien MÉVEL, conformément aux dispositions de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.La Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte-tenu de sa réception en sous-préfecture et de sa publication en mairie le : Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa transmission en sous-préfecture, soit de la publication, soit de sa notification.

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Monsieur MÉVEL sera chargé par Madame la Maire de suivre les questions relatives à l’énergie et à l’informatique.

Arnaud MELLIER n’ayant plus de temps à consacrer à cette mission pour raisons professionnelles a échangé avec Julien MEVEL lors d’une réunion du groupe énergie et ce dernier s’est proposé pour le remplacer.

Eric BELLANGER s’interroge sur le fait qu’un élu de la minorité remplace un élu de la majorité sur cette mission car cette démarche n’est pas très courante mais il s’en réjouit pour Julien MEVEL.

Aurélie MEZIERE précise que Julien MEVEL ayant les compétences et faisant parti du groupe énergie a toute sa place pour effectuer cette délégation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE l’octroi d’une délégation de fonctions à M. Julien MEVEL par Mme la Maire, au titre des dispositions de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

La présente délibération est APPROUVÉE par 26 voix POUR, à l’unanimité.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET GESTION DES RESSOURCES

Ressources humaines : évolution des services enfance-jeunesse et action sociale

Evolution du service enfance-jeunesse

De bonnes conditions d’accueil dans les écoles et durant les temps périscolaires font partie des clefs de la réussite des élèves. C’est pourquoi la collectivité a fait de l’amélioration des services scolaires et périscolaires une priorité depuis 2020 :

• Concertations avec tous les acteurs de l’éducation sur l’organisation des temps scolaires, qui a mené au maintien de la semaine en 4,5 jours ;

• Renforcement des missions des agents des écoles maternelles, en augmentant leur temps de travail à 0,8 équivalent temps plein (ETP), afin de leur permettre de réaliser pleinement leurs missions d’accompagnement des enfants de maternelle sur les temps scolaires et d’entretien des classes, de participer à la préparation des séances d’enseignement et de se former régulièrement ;

• Renforcement et structuration des équipes de service sur la pause méridienne, en augmentant le taux d’encadrement et en nommant des référentes de sites ;

• Création d’un poste de responsable enfance-jeunesse et d’un poste d’adjointe à la responsable ;

• Remplacement systématique dès la première journée d’absence pour les agents des écoles maternelles et des agents de restauration afin de maintenir la qualité de service ; • Reprise en régie directe de la production des repas de la restauration scolaire pour en améliorer la qualité en visant le 100 % fait maison avec des produits frais, locaux et de qualité.

Dans un souci d’amélioration constante de la qualité de service, dans l’intérêt des enfants et du personnel, il est proposé de faire évoluer l’organisation du service enfance-jeunesse, pour prendre en compte les évolutions de fonctionnement induites par la création d’un service de production de repas en régie directe.

A cette fin, il est proposé de transformer le poste d’adjointe à la responsable enfance-jeunesse (0,7 ETP) en poste de responsable de la restauration scolaire (1 ETP). Dans la configuration actuelle, l’adjointe seconde la responsable, sans avoir d’autorité hiérarchique directe sur les agents du service restauration. Il est proposé que cette dernière devienne la responsable hiérarchique directe de l’ensemble des personnels chargés de l’accompagnement des enfants sur la pause méridienne et de l’entretien des salles de restauration. La responsable restauration assurera également l’intérim de la responsable enfance-jeunesse en son absence.La Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte-tenu de sa réception en sous-préfecture et de sa publication en mairie le : Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa transmission en sous-préfecture, soit de la publication, soit de sa notification.

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Organigramme actuel Organigramme au 1er septembre 2025

Cette nouvelle organisation sera effective à compter du 1er septembre 2025.

Aurélie MEZIERE précise que le conseil départemental a décidé d’arrêté le dispositif de location de vélos Vélila et qu’au vu des nouvelles missions de l’agent, il est nécessaire de transformer son poste actuel. Elle ajoute que Redon Agglomération envisage de déployer un système de location de vélo sur son territoire.

Evolution du service action sociale

La collectivité mène une politique volontariste d’action sociale et de développement du service public au bénéfice de la population :

• Création et développement d’un Espace France Services ;

• Développement des interventions du Centre Communal d’Action Sociale (renforcement et diversification des aides alimentaires, lutte contre les diverses formes de précarité, accroissement de l’offre de logements temporaires et d’urgence) ;

• Mise en œuvre d’une politique de lutte contre l’habitat dégradé et indigne, par l’accompagnement des locataires et propriétaires ;

• Renforcement de l’accompagnement des publics les plus fragiles (accompagnement individualisé, visites à domiciles, …) ;

• Création d’un « Territoire zéro chômeur de longue durée » ;

• Participation au projet de Redon Agglomération « Territoire 100 % recours aux droits » ; • Création d’une agence postale communale rattachée au service action sociale, afin d’améliorer la qualité d’accès au service public postal.

Afin de continuer à fournir un service public de qualité tout en assurant de bonnes conditions de travail aux agents, il est proposé de faire évoluer l’organisation du service action sociale à compter du 1er mars, avec un déploiement progressif jusqu’à l’été, les recrutements étant en cours.

Responsable

enfance-jeunesse

Service

restauration

Cheffe de

cuisine

Cuisine

centrale

Ecoles

Adjointe à la

responsable

Responsable

enfance-jeunesse

Responsable

restauration

Service

restauration

Cheffe de

cuisine

Cuisine

centrale

EcolesLa Maire

Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte compte-tenu de sa réception en sous-préfecture et de sa publication en mairie le : Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l’Île Gloriette CS 24111 44041 Nantes Cedex ou par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa transmission en sous-préfecture, soit de la publication, soit de sa notification.

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Organisation actuelle

En bleu clair : les dispositifs temporaires

Nouvelle organisation au 1er mars

En bleu clair : les dispositifs temporaires

Aurélie MEZIERE informe les élus que le nombre d’équivalents temps plein devrait être sensiblement le même dans la mesure où Redon Agglomération prendra en charge le poste d’agent 100 % recours aux droits.

Jacqueline CHALET explique que la Poste fermera environ 2 mois (avril-mai) afin que les travaux d’aménagement puissent être réalisés dont certains en régie directe par les agents techniques de la commune. Une réouverture est prévue le 2 juin et l’inauguration des nouveaux locaux le 5 juin.

La Maire dit que les horaires d’ouverture de l’agence postale seront plus importants qu’actuellement.

Véronique BUGEL-RENAUDIN demande ce qu’est le projet « 100 % recours aux droits. » Jacqueline CHALET lui explique qu’il s’agit d’un projet porté par Redon Agglomération, visant à repérer et accompagner les personnes ne bénéficiant pas de tous les droits auxquels elles pourraient prétendre.

Aurélie MEZIERE indique que le projet 100 % recours aux droits durera 18 mois et qu’il ne démarrera qu’à partir de septembre.

Vu les avis du comité administration générale et gestion des ressources en date des 23 janvier et 6 février 2025,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 24 février 2025,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE les évolutions de l’organisation des services enfance-jeunesse et action sociale telle que présentées ci-dessus ;

➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération est APPROUVÉE par 26 voix POUR, à l’unanimité.

Ressources humaines : mise à jour du tableau des emplois

Conformément à l’article L.313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, à travers le tableau des emplois.

Il est proposé les modifications de postes suivantes :

• Suppression d’un poste permanent d’agent des écoles maternelles annualisé à 31h55 hebdomadaires (0,912 ETP) et création d’un poste permanent d’agent des écoles maternelles annualisé à 28h00 hebdomadaires (0,8 ETP) à compter du 1er mars 2025. Motif : suppression

Responsable

action sociale

1 agent (1 ETP)

EFS / Accueil

CCAS

1 agent (1 ETP)

TZCLD

2 agents (1,57 ETP)

Responsable

action sociale

1 agent (1 ETP)

EFS / CCAS /

Agence postale

2 agents (1,86 ETP)

Emploi / TZCLD

1 agent (0,8 ETP)

100 % recours

aux droits

1 agent (1 ETP)Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 27 février 2025 - Page 14 | 26

de missions complémentaires d’entretien suite au départ d’un agent pour aligner le temps de travail sur le référentiel de la collectivité du métier d’agent des écoles maternelles ; • Suppression d’un poste permanent d’agent bâtiment (1 ETP) et création d’un poste permanent de responsable bâtiments (1 ETP), ouvert sur les grades d’adjoint technique principal de 2ème et 1ère classe et sur tous les grades d’emploi des agents de maîtrise, à compter du 1er mars 2025. Motif : réorganisation du CTM, avec la création d’un poste de responsable pour le service bâtiments et mécanique ;

• Suppression d’un poste permanent d’agent polyvalent annualisé à 20h53 (0,597 ETP) à compter du 1er mars 2025. Motif : poste vacant n’ayant plus d’utilité pour la collectivité ; • Suppression du poste temporaire pour accroissement d’activité d’assistant RH à 21h00 hebdomadaire (0,6 ETP) et création d’un poste permanent d’assistant RH et finances (1 ETP) ouvert sur tous les grades du cadre d’emploi des adjoints administratifs, à compter du 1er mars. Motif : accroissement pérenne d’activité au sein du service administratif ;

• Modification des grades et cadres d’emplois ouverts sur le poste de responsable de l’action sociale : tous grades du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux et grade d’attaché territorial, à compter du 1er mars. Motif : évolution des responsabilités du poste ;

• Suppression du poste permanent d’adjointe à la responsable enfance-jeunesse (1 ETP dont 0,3 ETP consacré à la mission Vélila) et création d’un poste permanent de responsable du service restauration (1 ETP) ouvert sur tous les grades d’adjoint technique principal de 2ème et 1ère classe, d’adjoint d’animation principal de 2ème et 1ère classe et sur tous les grades du cadre d’emploi d’agent de maîtrise, à compter du 1er septembre 2025. Motif : évolution de l’organisation du service enfance-jeunesse.

• Création d’un poste permanent d’agent de médiathèque à 14h00 hebdomadaire (0,4 ETP) ouvert sur tous les grades du cadre d’emploi des adjoints du patrimoine. Motif : renforcement des effectifs de la médiathèque face à l’accroissement de l’activité.

Aurélie MEZIERE et Michaëlle NECTOUX répondent à Eric BELLANGER qu’une présentation du tableau pourra être effectuée à une prochaine séance et que l’impact financier n’est pas très important. Il s’agit plus d’un nettoyage du tableau des emplois afin de ne pas conserver des postes vacants. Rémi BESLE souhaiterait au-delà d’avoir le coût des agents de connaître le rôle de ces derniers.

Vu le tableau des emplois ;

Vu l’avis du comité Affaires générales et gestion des ressources du 23 janvier 2025 ; Vu l’avis du comité social territorial en date du 24 février 2025 ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ DÉCIDE des modifications du tableau des emplois telles qu’exposées ci-dessus ; ➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération est APPROUVÉE par 26 voix POUR, à l’unanimité.

La séance est suspendue de 20h50 à 21h15.

VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE, SPORT ET CULTURE

Finances communales : subvention aux associations

Le projet d’attribution des subventions est proposé par le comité « Vie associative et citoyenne, sport et culture. ». Le versement des subventions se fera sous réserve de réception du contrat d’engagement républicain signé, conformément aux dispositions de l’article 10-1 modifié de la loi n° 2000-321 et du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 27 février 2025 - Page 15 | 26

FONCTIONNEMENT

ACCP 260,00 € LA MI Tié (chorale) 320,00 € APE du Coudray 378,10 € Libre Parcours 1 195,00 € APE de la Ronde 679,00 € Outil à Plessé 670,00 € APE Notre Dame 425,70 € MMM 445,00 € Carheil Tennis Club 1 175,00 € Motu Hoa 555,00 € Comité des Fêtes 320,00 € Plessé Arts Martiaux 2 640,00 € COS Football 395,00 € Plessé Badminton 1 605,00 € Courir à Plessé 260,00 € Société de chasse de Plessé 340,00 € Danse et Compagnie 2 620,00 € Société des courses

hippiques

340,00 €

ESDP 6 140,00 € Tennis club Plessé 1 690,00 € Femmes et vie local du Pays

de Redon et de Vilaine

220,00 € UCAP 280,00 €

Gym Loisirs 680,00 € Plessé Viniyoga 680,00 € TOTAL 24 312,80 €

PARTENARIAT

AFDI 550,00 € Enzo COUEDEL 200,00 € Amicale des Pompiers 2 876,00 € Jardin de Pirouette 1 000,00 € Bucéphale Evénements 1 500,00 € La D2 550,00 € CAP 1 000,00 € La Distri 1 000,00 € Don du sang 300,00 € Les Plum’oiselles 200,00 € En Mémoire d’Eux 1 500,00 € Secouristes Croix Blanche 300,00 € TOTAL 10 976,00 €

EXCEPTIONNELLE

COS Football (60 ans du

club)

1 000,00 € MMM 150,00 €

TOTAL 1 150,00 €

INVESTISSEMENTS

Plessé Arts Martiaux (cage

MMA)

2 000,00 € Plessé Badminton (filets) 250,00 €

TOTAL 2 250,00 €

TOTAL GÉNÉRAL 36 688,80 €

Il est également proposé de verser :

• à la Société des courses de Plessé une subvention de 1 444,00 €, équivalente au produit de la taxe sur les paris hippiques perçu par la commune.

• Au Comité des fêtes une subvention de 3 500,00 € pour le financement du feu d’artifice.

Olivier BERTHELOT présente une nouvelle fois les différents critères d’octroi des subventions et précise que le montant est équivalent à celui de l’an dernier.

Il répond à Eric BELLANGER qu’il n’y a pas de critère pour les subventions exceptionnelles et d’investissement. Il ajoute également qu’un seul dossier a été refusé pour étude car il a été transmis après le 3 février, bien après la date limite prévue le 6 janvier 2025.

Vu l’avis du comité Vie associative et citoyenne, sport et culture ;

Constatant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 27 février 2025 - Page 16 | 26

➢ APPROUVE les subventions aux associations présentées ci-dessus ;

➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Marie-Odile POULIN, Eric BELLANGER, Benjamin GREFFIER et Olivier BERTHELOT ne prennent pas part au vote dans la mesure où ils sont membres de bureau d’une association.

La présente délibération est APPROUVÉE par 21 voix POUR, à l’unanimité.

AGRICULTURE, ALIMENTATION, ENVIRONNEMENT ET BIODIVERSITÉ

Agriculture : attribution d’une subvention à l’association Solidarité Paysans 44

Solidarité Paysans 44 est une association loi 1901 créée en 1986 pour accompagner les paysannes et paysans en difficultés ainsi que leurs familles en leur apportant une aide au niveau social, familial, juridique, technique et économique. Elle est ouverte à toutes les agricultrices et tous les agriculteurs. Une quarantaine de bénévoles répartis sur l’ensemble de la Loire-Atlantique et une travailleuse sociale accompagnent les agriculteurs qui en font la demande. Les bénévoles de l’association sont des agriculteurs en activité ou à la retraite localement proches des personnes accompagnées ainsi que d’autres personnes intéressées par la défense des paysans. Chaque année, l’association accompagne environ 80 agriculteurs en difficultés dont une trentaine nouvelles demandes d’intervention pour toutes productions et tailles d’exploitations.

Lors de la séance du 6 mai 2021, le conseil municipal a décidé d’adhérer à l’association Solidarité Paysans 44 et à lui verser une contribution sous forme de subvention.

Il est proposé au conseil municipal de soutenir une nouvelle fois l’association en lui attribuant une subvention de 538,50 €, soit 0,1 € par habitant.

Eric BELLANGER souligne le nombre important d’agriculteurs accompagnés par l’association et demande combien de communes soutiennent financièrement cette association.

Vu l’avis du comité Agriculture, alimentation, environnement et biodiversité ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE le versement d’une subvention de 538,50 € pour l’année 2025 en soutien à l’association Solidarité Paysans 44 ;

➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération est APPROUVÉE par 26 voix POUR, à l’unanimité.

Agriculture : bilan 2021-2024 de l’accompagnement par CAP 44 et proposition pour 2025

Cap 44 accompagne depuis 2021 la commune de Plessé dans la construction et l’animation de la partie agricole de sa Politique Agricole et Alimentaire Communale (PAAC). Structure de promotion de l’Agriculture Paysanne, Cap44 est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC). Elle accompagne les collectivités territoriales dans le déploiement de projets agricoles.

L’accompagnement comprend trois objectifs :

▪ promouvoir et accompagner l’installation agricole sur la commune : poursuivre la dynamique engagée depuis 2021 et permettre à Plessé d’être une commune agricole dynamique avec au moins autant d’installations que de départs ;

▪ sensibiliser et accompagner les agriculteurs à la transmission : avec 36 % des chefs d’exploitations qui ont plus de 55 ans (soit 48 personnes), la commune souhaite sensibiliser et accompagner les transmissions de fermes pour permettre le renouvellement des générations agricoles ;Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 27 février 2025 - Page 17 | 26

▪ développer la stratégie foncière de la commune : permettre la réflexion autour du foncier agricole en vue de permettre plus d’installations, et de maintenir la vocation agricole des terres.

Il est proposé de poursuivre l’accompagnement de la commune en 2025 selon 4 axes : o poursuivre l’accompagnement du groupe avenir paysans,

o poursuivre le travail avec les porteurs de projets accueillis à Plessé et les fermes en transmission, o journée du patrimoine agricole coordonnée par le groupe « animation »

o programmation de 2 café-installation / an à Plessé.

L’accompagnement en 2025 sera organisé sur 16 jours pour un montant de 13 440 €.

Le conseil municipal est invité de prendre acte du bilan et à approuver la proposition d’accompagnement pour 2025.

Eric BELLANGER demande pourquoi la collectivité n’a pas fait appel à la chambre d’agriculture pour cet accompagnement.

Rémi BESLE lui répond qu’il a eu connaissance de la plus-value que l’accompagnement de CAP 44 a apporté sur d’autres communes voisines comme à Fégréac et Avessac.

Véronique BUGEL-RENAUDIN explique qu’elle a été accompagnée dans la reprise de son exploitation et qu’elle a apprécié le travail réalisé par CAP 44.

Sur la proposition d’Eric BELLANGER, la Maire propose que des exploitants viennent témoigner de cet accompagnement au prochain bilan. Rémi BESLE invite également tous les élus intéressés à participer aux réunions de groupe avenir paysans.

Vu l’avis du comité Agriculture, alimentation, environnement et biodiversité ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE l’accompagnement de la commune par Cap 44 pour l’année 2025 pour un montant de 13 440 € TTC ;

➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération est APPROUVÉE par 5 ABSTENTIONS (Marie-Odile POULIN, Bertrand ROUSSEAU, Eric BELLANGER, Cécile CHEREL et Benjamin GREFFIER) et 21 voix POUR.

Agriculture : convention avec la chambre d’agriculture de la région Pays de la Loire pour une opération d’échanges parcellaires amiables multilatéraux

Le comité Agriculture, alimentation, environnement et biodiversité a lancé une réflexion sur l’intérêt et la faisabilité d’une opération d’échanges parcellaires amiables multilatéraux avec le soutien de la Chambre d’Agriculture de la région Pays de la Loire.

Une présentation de l’accompagnement et une première maquette financière a été réalisée auprès des membres du comité le 2 octobre 2024.

Une réunion avec l’ensemble des agriculteurs a eu lieu le 5 novembre 2024. A l’issue de cette présentation, un certain nombre d’exploitants a émis un intérêt pour poursuivre la réflexion et s’engager dans la phase de faisabilité.

L’accompagnement va se dérouler en plusieurs phases :

• Etude de faisabilité : l’étude de faisabilité va permettre de vérifier que les conditions sont réunies pour engager des échanges parcellaires amiables. Mais surtout, elle a pour but d’identifier des groupes d’agriculteurs volontaires pour poursuivre la démarche, et par voie de conséquence, les secteurs à privilégier pour mener les investigations ;Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 27 février 2025 - Page 18 | 26

• Emergence et validation des scénarios d’échanges dans les secteurs les plus pertinents qui auront été identifiés lors de la phase d’étude de faisabilité ;

• Mise en œuvre opérationnelle des échanges amiables (demande d’accord des propriétaires, préparation et signature des contrats d’échanges, appui pour les démarches administratives parallèles : autorisation d’exploiter, modification des haies, …). Les scénarios approuvés par les exploitants resteront à soumettre aux propriétaires et feront l’objet des demandes d’autorisations administratives nécessaires

Le montant global de l’accompagnement de la commune par la Chambre d’agriculture s’élève à 14 400 €. Une convention fixant les termes de cet accompagnement sera établie pour 2 années.

Le conseil municipal est invité à approuver les termes de la convention avec la Chambre d’agriculture de la région Pays de la Loire pour l’accompagnement de la commune dans une opération d’échanges parcellaires amiables multilatéraux.

Rémi BESLE précise que le travail avec les agriculteurs va s’effectuer par secteur, la commune étant trop vaste pour le faire sur l’ensemble du territoire. Il ajoute que les échanges de parcelles peuvent apporter des changements pour les exploitations (moins de transport, …).

Benjamin GREFFIER comprend l’intérêt de cette démarche pour les agriculteurs mais se demande pourquoi la commune intervient financièrement pour des derniers. Rémi BESLE lui répond que l’accompagnement par la chambre d’agriculture permettra une meilleure animation des échanges notamment si l’échange se fait entre plusieurs agriculteurs.

Vincent GAUDIN explique que l’animation des échanges par une personne extérieure au territoire est préférable mais souhaiterait que les agriculteurs participent également financièrement à la démarche. Rémi BESLE et Aurélie MEZIERE répondent que la commune s’engage cette année à régler 1 000 € pour l’étude de faisabilité.

Rémi BESLE répond à Benjamin GREFFIER que pour le moment 17 agriculteurs sont intéressés par cette démarche. Il ajoute que des exploitants non plesséens exploitent des terres sur la commune et qu’ils pourraient également participer à la démarche.

Plusieurs élus s’interrogent sur le montant de la prestation proposée par la chambre d’agriculture dans la mesure où cela engage la commune à participer à hauteur de 14 400 € alors qu’elle n’a aucun intérêt dans ces échanges de parcelles entre agriculteurs.

La Maire propose de s’engager uniquement sur la phase d’étude pour 1 000 €, le reste de la prestation ne se fera que si la phase étude est concluante et qu’il y a assez d’agriculteurs pour y participer.

Rémi BESLE ajoute que plus il y aura d’agriculteurs, moins la participation de la commune sera élevée.

Vu l’avis du comité Agriculture, alimentation, environnement et biodiversité ;

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE le lancement de la phase 1 (étude de faisabilité) pour un montant de 1 000 € ; ➢ DIT que le projet de convention devra être modifié en ce sens ;

➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération, sous réserve de la modification de la convention.

La présente délibération est APPROUVÉE par 26 voix POUR, à l’unanimité.Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 27 février 2025 - Page 19 | 26

ENFANCE ET JEUNESSE

SPL La Roche : subventions d’exploitations 2025

Conformément aux contrats des délégations de services publics contractualisées avec la SPL La Roche, les subventions d’exploitations doivent être votées annuellement.

Le conseil municipal est invité à valider le montant des subventions versés au délégataire pour sujétion de service public pour l’année 2025 et les modalités de versement.

PLESSE

Montants et modalités de versements

des subventions d’exploitations 2025

Enfance –

Jeunesse

Accueil des jeunes

vacances scolaires

Valorisation

Patrimoine

Total 90 676,98 € 66 293,10 € 80 639,16 €

1er acompte (30 %) 27 203,09 € 19 887,93 € 24 191,75 €

2ème acompte (30 %) 27 203,09 € 19 887,93 € 24 191,75 €

3ème acompte (30 %) 27 203,09 € 19 887,93 € 24 191,75 €

Solde (10 % ajusté au résultat) 9 067,70 € 6 629,31 € 8 063,92 €

Cécile CHEREL quitte la salle à 22h21.

Vu les contrats de délégation de service public « Enfance et jeunesse », « Accueil des jeunes pendant les vacances scolaires » et « Valorisation patrimoniale » signés le 20 décembre 2016 ;

➢ Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE le montant des subventions et leurs modalités de versement à la SPL La Roche pour l’année 2025 au titre des délégations de service public conclues avec cette dernière ; ➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Vincent GAUDIN, Aurélie MEZIERE et Valérie HUGRON ne prennent pas part au vote, dans la mesure où ils sont administrateurs de la SPL.

La présente délibération est APPROUVÉE par 23 voix POUR, à l’unanimité.

Finances communales : plan de financement pour la végétalisation de la cour de l’école de la Ronde

L'école publique de la Ronde est située à l'ouest du bourg de Plessé. Les fonctions scolaires sont concentrées sur le site avec l'école maternelle, l'école primaire, le restaurant scolaire des maternelles et les temps d'accueil périscolaires. Le restaurant scolaire des primaires n'est pas sur le même site.

Les nombreuses extensions successives de l'école durant la seconde moitié du 20ème siècle ont entraîné une fragmentation des espaces extérieurs. On retrouve une cour centrale (la cour des élémentaires, elle-même en deux parties), cour d'origine clos par le bâti et les murs de pierre, puis, de nombreux espaces de cours ou d'espaces résiduels plutôt en périphérie de l'école. La cour comporte beaucoup d’espaces bétonnés et est très peu ombragée.

Dans un contexte de réchauffement climatique, ramener la nature dans les cours d’école permet de développer des îlots de fraicheur, de favoriser l’évacuation des eaux de pluie, et plus globalement de participer à la préservation de la biodiversité.

En plus d’apporter une plus-value écologique, ce projet répond à des enjeux de santé, d’égalité entre les filles et les garçons et d’apaisement du climat scolaire. Lieux utilisés et vécus par les enfants pendant les temps de récréation, les cours d’écoles participent à la construction de la personnalité de chaque enfant en favorisant l’autonomie et la sociabilité, en facilitant le vivre ensemble et la mixité.Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 27 février 2025 - Page 20 | 26

D’un point de vue de la santé, les cours renaturées offrent une meilleure qualité de l’air, un confort thermique et favorisent la dépense physique des enfants et l’amélioration de leurs fonctions motrices et de coordination.

De plus, les élèves peuvent profiter d’espaces avec des ambiances et des activités différentes adaptés aux envies de chacune et de chacun (coins calmes et espaces plus sportifs). En reconnectant les enfants à leurs besoins, les cours renaturées ont un effet positif sur les relations et l’épanouissement des élèves ; le climat scolaire y est plus serein et la violence atténuée.

Enfin, la diversité des espaces dans les cours d’école constitue un outil pédagogique intéressant pour les enseignants qui peuvent y trouver de nombreux supports et activités.

Ce projet s'inscrit dans la politique globale de transition écologique et sociétale mise en œuvre sur la commune de Plessé. En effet l'ensemble des projets portés par la Commune sont réfléchis selon des critères de résilience du territoire définis par le comité "cadre de vie et Transition Territoriale" fondés sur 2 aspects majeurs :

- le volet environnemental : les projets doivent avoir un impact positif sur le plan environnemental et prendre en compte l'adaptation aux changements climatiques,

- la sobriété, tant écologique que financière : s'assurer que le projet limite ses impacts, qu'il est bien dimensionné pour répondre aux enjeux qu'il se propose de traiter, qu'il peut être évolutif ou réversible pour s'adapter à l'évolution des besoins ou des orientations politiques).

Pour travailler sur ce projet, un comité de pilotage, constitué de professionnels des écoles (enseignants, encadrants, agents municipaux, directrice, représentant des parents d’élèves), d’agents techniciens de la commune et d’élus du Comité Enfance et Jeunesse, a été mis en place en 2022. La commune a été accompagnée par le CAUE dans un premier temps dans le cadre d’une mission de réflexion préalable pour l’aménagement de la cour d’école de la Ronde. Les études opérationnelles et la mission de maîtrise d’œuvre ont été confiées à l’Atelier STER.

Le projet de végétalisation concerne :

- la cour principale qui accueille les élèves du primaire et qui est composée d’une aire de jeux et une grande esplanade avec un traitement de sol en enrobé très minéral,

- la cours de récréation des maternelles, composée d’un local de rangement, des structures de jeux de plein air ainsi qu'un espace en enrobé,

- le jardin situé au sud de l'école constitue le principal espace de pleine terre sur le site. Il est parfois utilisé de manière ponctuelle lors de fortes chaleurs ou pour les temps de classe dehors. Un bungalow est installé sur cet espace, permettant une classe supplémentaire,

- le « parvis d’accueil » qui est le lieu d'arrivée et d'attente pour les parents, Il permet la répartition des flux entre l'école primaire, l'accueil périscolaire et l'école maternelle. Cet espace est à l’image de la cour, un espace très aride avec seulement un arbre et un banc ainsi qu'un rack de rangement à vélos.

- la "venelle" constitue l'accès à la cour maternelle. Il permet la répartition des flux vers l'accueil périscolaire, le restaurant scolaire des maternelles, le « jardin pédagogique », le stockage et l'accès livraison. Cet espace, en lien direct vers le grand paysage, est pour autant très peu aménagé et très minéral, ce qui ne le rend absolument pas convivial.

Le projet de végétalisation concerne tous les espaces du site, les travaux sont envisagés en 2 temps :

- 2025 : cour des maternelles, venelle, parvis d'accueil et gradins

- 2026 : cour des primaires

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 71 650,50 € HT pour 2025 et 111 405 € HT pour 2026, soit un total prévisionnel de 183 055,50 € HT.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 27 février 2025 - Page 21 | 26

Emplois Ressources

Intitulé Prévu Intitulé Prévu

Honoraires de maîtrise

d’œuvre 10 981,25 €

Contrat Intercommunal – Région

PDL 70 000,00 €

Travaux phase 1 – 2025 77 845,50 € Fonds Vert – renaturation des villes et des villages 2025 75 000,00 €

Travaux phase 2 - 2026 111 405,00 €

Sous-total travaux 189 250,50 €

Travaux en régie – phase 1

– 2025 20 000,00 €

Travaux en régie – phase 2

– 2025 20 000,00 €

Imprévus 30 000,00 €

Autofinancement 125 231,75 €

Total HT 270 231,75 € Total HT 270 231,75 €

Valérie HUGRON présente plus en détail les travaux qui seront réalisé sur deux années. Elle répond à Marie-Odile POULIN que les toilettes sèches près du city stade n’ont pas été retenues pour le moment mais qu’elles pourront toujours être ajoutées plus tard. Elle précise qu’une réunion publique sera organisée courant juin.

Aurélie MEZIERE ajoute que la collectivité recherche encore des subventions afin de réduire le coût des travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE le projet de végétalisation de la cour d’école de la Ronde et son plan de financement ; ➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération est APPROUVÉE par 26 voix POUR, à l’unanimité.

CADRE DE VIE ET TRANSITION TERRITORIALE

Dénomination des voies : modification de la voie « Allée de la Prairie » et « Avenue de la Prairie »

La précision d’une adresse postale est vitale au quotidien. Longtemps gérée par plusieurs acteurs, l’adresse de chaque personne habitant en France est aujourd’hui centralisée autour d’une « base adresse nationale » (BAN).

La dénomination des voies et bâtiments communaux est de la compétence du conseil en vertu du II de l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales (CGCT), y compris pour les voies privées ouvertes à la circulation.

L’Association Syndicale Libre de Carheil, propriétaire des voies privées du domaine, a demandé à la commune la modification du nom d’une des voies du domaine, suite à la réclamation d’un résident.

Vu l’article L. 2121-30 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2022-23 du 24 mars 2022 adoptant la liste des noms de rues de la commune ; Vu la demande du 19 décembre 2024 de l’Association Syndicale Libre de Carheil pour changer la dénomination de la voie privée ouverte à la circulation lui appartenant d’« Allée de la Prairie » en « Avenue de la Prairie »,Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 27 février 2025 - Page 22 | 26

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ MODIFIE la dénomination de la voie « Allée de la Prairie » en « Avenue de la Prairie » ; ➢ PRÉCISE que ce changement sera intégré dans la Base Adresse Nationale et notifié à l’Association syndicale libre de Carheil, propriétaire de la voie susmentionnée, ainsi qu’aux riverains ; ➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération est APPROUVÉE par 26 voix POUR, à l’unanimité.

Patrimoine communal : échange de terrains rue du Pin

Un permis de construire pour une maison individuelle a été accordé au 3 rue des Coquelicots sur la parcelle Z 299. La commune doit réaliser des extensions de réseaux afin de raccorder cette habitation à l’eau, l’électricité, l’assainissement et la fibre optique.

La commune n’ayant pas la surface nécessaire sur la parcelle communale cadastrée Z 45 située en zone constructible pour faire passer les réseaux, il est convenu de faire des échanges de terrains avec le propriétaire riverain, M. Jean-Marie SIMON.

L’échange se définit de la manière suivante :

• M. Jean-Marie SIMON cède 1 207 m2 à la commune

• La commune cède 462 m2 à M. Jean-Marie SIMON

Les conditions de cet échange sont reprises dans le projet d’acte annexé à la présente, établi par Maître Fabienne BORGARD, notaire à Plessé, qui sera également en charge de la rédaction de l’acte authentique.

Cet échange avec M. SIMON est conclu à titre gratuit. Les frais d’acte et d’enregistrement sont à la charge de la commune.

Vu le plan de bornage de Barbery Cattanéo Géomètres Experts en date du 5 février 2025 ; Vu l’avis des Domaines en date du 21 novembre 2024 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE l’échange de p arcelles entre la commune et M. Jean-Marie SIMON comme présenté ci-dessus ;

➢ MANDATE Maître BORGARD, notaire à Plessé pour la rédaction de l’acte authentique ; ➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer l’acte authentique d’échange ; ➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération est APPROUVÉE par 26 voix POUR, à l’unanimité.

Patrimoine communal : don de la parcelle YD 27 à la commune

Les consorts JOUSSELIN, propriétaires de la parcelle YD 27 ont fait part de leur décision, par courrier en date du 15 décembre 2024, d’en faire don à la commune. Cette parcelle sise route de Guémené d’une superficie de 3 350 m2 est classée en zone agricole.

Il est précisé que les frais d’acte sont à la charge de la commune et que le don n’est grevé d’aucune condition ni charge outre la fiscalité foncière.

Il est proposé au conseil municipal d’accepter le don de cette parcelle.

Eric BELLANGER s’interroge sur les raisons de la cession de cette parcelle à la commune. La Maire lui répond qu’elle demandera à Thierry LOHR qui a suivi le dossier et que l’information sera transmise ultérieurement.Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 27 février 2025 - Page 23 | 26

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Considérant que le montant d’acquisition est inférieur au seuil nécessitant une évaluation par le service des domaines ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ ACCEPTE le don de la parcelle cadastrée YD 27 d’une surface de 3 350 m2 et appartenant aux consorts JOUSSELIN ;

➢ DIT que les frais d’acte notarié sont à la charge de la commune ;

➢ MANDATE Maître BORGARD, notaire à Plessé, pour la rédaction de l’acte authentique ; ➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération est APPROUVÉE par 26 voix POUR, à l’unanimité.

Patrimoine communal : projet d’installation d’une antenne Orange au Coudray

Le secteur du Coudray n’est actuellement pas couvert par une antenne de téléphonie mobile, ce qui entraîne une couverture médiocre, voire dégradée sur la partie nord-est de la commune.

Carte de la couverture réseau de l’opérateur Orange, issue du site de l’ARCEP (autorité de régulation des communications électroniques)

La société ATC France, agissant pour le compte de l’opérateur ORANGE, souhaite installer une antenne sur un terrain communal, sur une emprise de 72 m2 environ, située sur la parcelle cadastrale YB26, sis au 11 La Gourinais 44630 Plessé.

Après négociation, le prix final de location sera fixé à 4 000 € par an, au lieu de 3 000 € initialement.

Le conseil municipal est invité à approuver le projet de bail annexé à la présente délibération.

Aurélie MEZIERE précise que la location pour l’antenne de l’église de Plessé pour un opérateur s’élève à 5 307 e et que celle à Lancé pour trois opérateurs s’élève à 4 682 €.

Rémi BESLE répond à Eric BELLANGER qu’il n’y a pas de risque pour les animaux de la ferme située tout proche. Il ajoute qu’une étude de mesure d’ondes avait été faite pour l’antenne de Lancé et que cette dernière rayonne uniquement sur ¾ de tour et est dirigée plutôt vers Pontchâteau. Il dit également que les risques sont plus importants en ville surtout sur des immeubles hauts qu’en campagne.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de contrat avec la société ATC France ;Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 27 février 2025 - Page 24 | 26

Considérant l’intérêt pour la population de l’amélioration de la couverture du réseau de téléphonie mobile sur le territoire communal ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE la signature d’un contrat de bail avec la société ATC France pour l’installation d ‘une antenne de téléphonie mobile pour un loyer annuel de 4 000 €, révisé annuellement de 1 %, aux conditions indiquées dans le projet de contrat ;

➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération est APPROUVÉE par 26 voix POUR, à l’unanimité.

COHÉSION SOCIALE, EMPLOI ET SOLIDARITÉ

Maison Petitjean : fixation du loyer de la maison Petitjean

La rénovation de la Maison Petitjean étant bientôt achevée, il convient d’en fixer le montant du loyer.

Il est proposé de fixer le loyer du logement communal à 8,44€ du m2, révisé annuellement sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’INSEE, soit pour le local un montant de 750 € mensuel. S’ajoutera à ce montant les charges locatives (entretien et fluides des parties communes, redevances ordures ménagères, etc.).

Ce logement est un local de type T4 qui mesure au total 88,90 m² et comprend un séjour, une cuisine, une salle de bain et trois chambres.

Jacqueline CHALET précise que le tarif du loyer est de 8,44 € / m2, ce que confirme les agences immobilières (entre 8 € et 9 € du m2 pour un appartement et entre 10 € et 11 € du m2 pour une maison). Joseph LEPINAY indique le prix pour les autres logements communaux : 9,50 € / m2 pour ceux de l’Espace des trois Lieux – 8,97 € / m2 pour ceux de la rue de Savenay – 5,25 € / m2 pour ceux du Couvent. Jacqueline CHALET précise que les logements rue du Couvent sont conventionnés ce qui expliquent leur prix plus faible.

Elle répond à Vincent GAUDIN que l’inauguration pourrait être faite après la fin de travaux prévus fin mai.

Vu l’avis du comité Cohésion Sociale Emploi et Solidarité ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE la fixation du loyer du logement à 8,44€ du m2 au 27 février 2025 ; ➢ DÉCIDE que le montant des loyers fera l’objet d’une révision annuelle sur la base de l’indice de référence des loyers (IRL) au 1er juillet de chaque année ;

➢ PRÉCISE que le montant du loyer est entendu hors charges ;

➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération est APPROUVÉE par 26 voix POUR, à l’unanimité.

Maison Petitjean : remise de loyer pour le local commercial

La commune a convenu de louer l’un des locaux commerciaux de la Maison Petitjean à une kinésithérapeute à compter du 1er mars. Cependant, celle-ci ne pourra accueillir du public qu’après l’avis favorable de la commission de sécurité, qui interviendra mi-mars.

Il est donc proposé au conseil municipal d’accorder une réduction de la moitié du loyer du mois de mars à la locataire.

Par ailleurs, il est proposé de modifier l’indice de référence pour la révision du loyer du local loué à la kinésithérapeute : en effet, au regarde de son activité, il convient de signer un bail professionnel et nonConseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 27 février 2025 - Page 25 | 26

un bail commercial, c’est donc l’indice des loyers des activités tertiaires, également publié par l’INSEE, qui s’applique.

Joseph LEPINAY précise que le contrat de la kinésithérapeute démarre au 1er mars mais qu’elle ne pourra accueillir des patients qu’après la visite de la commission de sécurité, mi-mars. Vincent GAUDIN répond à Eric BELLANGER que le second local sera bientôt prêt et qu’il pourrait accueillir le magasin associatif.

Aurélie MEZIERE ajoute que les membres viendront présenter leur projet lors du conseil du 27 mars.

Vu la délibération n° DCM-2024-0132 du 19/12/2024 relative aux loyers de la Maison Petitjean ; Vu l’avis du comité Cohésion Sociale Emploi et Solidarité ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ DÉCIDE d’accorder une réduction de la moitié du loyer de mars à la locataire ; ➢ DIT que l’indice de révision du loyer applicable pour le local indiqué ci-dessus est l’indice des loyers des activités tertiaires, les autres conditions de location restant inchangées ;

➢ AUTORISE Mme la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

La présente délibération est APPROUVÉE par 26 voix POUR, à l’unanimité.

Maison Petitjean : convention de mise à disposition de logements à caractère social au CCAS

Le CCAS est de par la nature de ses missions, dans la recherche de solutions d’hébergement temporaire pour les personnes en grandes difficultés. Recevant de plus en plus de demandes et au vu de la pénurie d’offres de logements sur Plessé et ses alentours, la commune souhaite, pour le soutenir dans son action, mettre à sa disposition l’appartement de type T3 de la maison Petitjean situé au 2 de la Place Petitjean à Plessé.

Le conseil municipal est invité à approuver la convention de mise à disposition de ce logement communal au CCAS.

Jacqueline CHALET répond à Eric BELLANGER que le logement temporaire est pour une durée allant jusqu’à 6 mois et renouvelable une fois. Le montant du loyer est de 350 € / mois hors charges. Joseph LEPINAY ajoute que les locataires sont suivis par le CCAS et des assistantes sociales afin de trouver un logement pérenne.

Vu le projet de convention de mise à disposition ;

Vu l’avis du comité Cohésion sociale, emploi et solidarité en date du 11 février 2025 ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

➢ APPROUVE la convention de mise à disposition du logement situé au 2 de la Place Petitjean à Plessé au CCAS pour une exploitation comme logement temporaire ;

➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération est APPROUVÉE par 26 voix POUR, à l’unanimité.

PARTAGE D’INFORMATIONS

➢ Parole aux élus :

o Joseph LEPINAY rappelle que le CCAS organise le repas des aînés le samedi 12 avril et qu’ils vont devoir les consulter avant la mi-mars pour savoir s’ils peuvent y participer. Il répond à Muriel MOISAN que l’idée est de créer des rencontres et que les aînés participent au repas au lieu d’avoir un colis quand ils l’acceptentConseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 27 février 2025 - Page 26 | 26

➢ Parole au public : Un habitant rappelle que le comité vie associative et citoyenne, sport et culture organise une collecte de déchets le samedi 8 mars au départ de la salle polyvalente, RDV à 10h00 ➢ Prochains conseils en 2025 : 27 mars / 22 mai / 3 juillet / 18 septembre / 6 novembre / 18 décembre

➢ Renouvellement d’adhésions : Polleniz pour 651 € / CAUE 44 pour 720 € / Bruded pour 1 830,90 €

➢ Les Pless’tivités : du 26 au 30 mars avec comme thème « la mer »

➢ Rapports annuels : Territoire d’Energie 44

➢ Madame la Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Mme la Maire par délibération n°45 du conseil municipal en date du 16 juillet 2020,

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme la Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

▪ Finances communales :

- DEC-2024-119 : Avenant n° 1 TNS marché Maison de santé pour une moins-value sur la sécurisation

de la ligne aérienne pour un montant de 1 512,50 € HT

- DEC-2024-120 : Demande de fonds de concours 2024 - modification projet : Petitjean

- DEC-2024-138 : Avenant n°1 du lot 1 LANDAIS - terrassement pour une plus-value de 3 363,20 €

HT pour les travaux de la maison Petitjean

- DEC-2024-139 : Avenant n°1 du lot 6 LEGAL SCHREINER - isolation et cloisons pour une plus-value

de 5 350,15 € HT pour les travaux de la maison Petitjean

- DEC-2024-140 : Avenant n°1 lot 7 MILLET - menuiseries intérieure pour une plus-value de

1 214,60 € HT pour les travaux de la maison Petitjean

- DEC-2024-142 : Avenant n°1 lot 9 POLE RENOVATION - chape carrelage faïence pour une plus-

value de 13 996,67 € HT pour les travaux de la maison Petitjean

- DEC-2025-001 : Acquisition par voie de préemption Petits Bernizets

- DEC-2025-002 : AOT pour le local de Buhel avec Emilie HERVOCHON

- DEC-2025-003 : Avenant transfert entreprise Pierre BLANDIN vers SARLU Terre, Chaux et Décors

- DEC-2025-004 : Avenant n°1 au marché Hameau Léger pour l’entreprise TPGR pour travaux

supplémentaires eau et électricité pour les parcelles

- DEC-2025-005 : Avenant n°1 Estuaire électricité pour travaux supplémentaires à la maison Petitjean

pour aménagement des commerces

- DEC-2025-006 : Avenant n°1 Riallin pour travaux supplémentaires à la maison Petitjean pour

aménagement des commerces

- DEC-2025-007 : Avenant n°1 Anthony Gré pour travaux supplémentaires à la maison Petitjean pour

aménagement des commerces

La séance est levée à 23h25.

La Maire, Le Secrétaire de séance,

Aurélie MEZIERE Valérie HUGRON