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Procès Verbal - af3420
Document publié le Jeudi 26 février 2026 par la commune de Plessé.
Lien du pdf (Procès Verbal - af3420)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 26 février 2026 - Page 1 | 4
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS de la séance du CONSEIL MUNICIPAL
du 26 février 2026
Affiché le 4 mars 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt-six février à vingt heures, le Conseil Municipal, appelé à siéger régulièrement par I’envoi d’une convocation accompagnée d’une note de synthèse décrivant l’ordre du jour et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Mme Aurélie MEZIERE, Maire. Conformément à la loi, la séance était publique.
Nombre de membres du Conseil Municipal : 29
Date de convocation : 19 février 2026
Etaient présents : Mme MEZIERE Aurélie, M. BESLE Rémi, Mme LE BIHAN Christine, M. GAUDIN Vincent, Mme HUGRON Valérie, M. ANNAIX Alain, Mme CHALET Jacqueline, M. LOHR Thierry, M. LEPINAY Joseph, Mme DEGUEN Armelle, M. LEROUX Patrice, Mme BUGEL Véronique, M. CABAS Anthony, Mme MOISAN Murielle, M. GOULAOUIC Robin, Mme HAMON Sandrine, Mme MENAGER Clémence, Mme POULIN Marie-Odile, M. ROUSSEAU Bertrand, M. BELLANGER Éric, Mme CHEREL Cécile, M. MELLIER Arnaud, M. MEVEL Julien, M. BLANDIN Pierre, Mme AUBIN Anne, M. BERTHELOT Olivier, M. GREFFIER Benjamin.
Absents excusés : Mme NECTOUX Michaëlle donne tout pouvoir à Mme MOISAN Murielle, Mme OUARY-GLEMIN Magali.
Mme BUGEL Véronique est nommée secrétaire de séance.
Cécile CHEREL demande que soit précisé l’intervention de Thierry LOHR sur le hameau léger comme suit : « Le bail ne peut être signé que quand les travaux sont livrés parce qu'une fois que le bail est signé on n'a plus le droit de rentrer sur le terrain, pour des histoires d'assurances et de garanties décennales, il faut que les travaux soient achevés ». Le procès- verbal du conseil municipal du 18 décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
INSTANCES
Fonctionnement des assemblées : état des indemnités versées aux élus
L’article 93 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a pour objet d’étendre la disposition prévue par l’article 92 de la présente loi relative à la transparence des indemnités perçues par les conseillères et conseillers communautaires, aux élues et élus communaux, départementaux et régionaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ PREND ACTE du montant des indemnités versées en 2025 aux élus d’un montant de 142 037,65 € ainsi que les frais accessoires pour toutes les fonctions exercées en lien avec leur mandat municipal.
Fonctionnement des assemblées : débat annuel sur la formation des élus
L’article L. 2123-12 du CGCT dispose : « Les membres d’un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation. Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l’exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal ».
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ PREND ACTE de la tenue du débat annuel sur la formation des élus municipaux.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET GESTION DES RESSOURCES
Ressources humaines : rapport social unique 2024
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport social unique de 2024. Ce dernier a fait l’objet d’une présentation au comité social territorial le 16 février 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ PREND ACTE de la présentation du rapport social unique 2024. Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 26 février 2026 - Page 2 | 4
Finances communales : reprise anticipée des résultats
Il est proposé au conseil municipal de constater les résultats anticipés de l’exercice 2025 et d’approuver leur affectation à l’exercice 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ CONSTATE les résultats de l’exercice 2025 pour le budget principal, le budget du lotissement Malagué 2 et le budget du Service de voirie intercommunal ;
➢ APPROUVE l’affectation des résultats sur l’exercice 2026 telles que présentée.
La présente délibération est APPROUVÉE par 28 voix POUR, à l’unanimité.
Finances communales : budgets primitifs 2026
Le conseil est invité à adopter l’ouverture des crédits budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement dans les budgets général, lotissement Malagué 2 et Service de voirie intercommunal. L’ensemble de ces dispositions budgétaires ont été examinées par le comité administration générale et gestion des ressources. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ APPROUVE les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes dans les formes et conditions énoncées ci-avant ;
➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération est APPROUVÉE par 6 ABSTENTIONS (Marie-Odile POULIN, Bertrand ROUSSEAU, Eric BELLANGER, Cécile CHEREL, Anne AUBIN, Benjamin GREFFIER) et 22 voix POUR.
Finances communales : fiscalité directe locale
La commune doit fixer les taux d’imposition pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) conformément aux prévisions de recettes fiscales prévues au budget. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ APPROUVE le montant des taux d’imposition à savoir 41,53 % pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, 49,72 % pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties et 24,05 % pour la taxe d’habitation pour l’année 2026 ; ➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération est APPROUVÉE par 5 ABSTENTIONS (Marie-Odile POULIN, Bertrand ROUSSEAU, Eric BELLANGER, Cécile CHEREL, Anne AUBIN) et 23 voix POUR.
CADRE DE VIE ET TRANSITION TERRITORIALE
Service de voirie intercommunal : tarifs 2026
Le service voirie intercommunal intégré à la Mairie de Plessé depuis le 1er janvier 2020 intervient auprès de 13 communes membres : Avessac, Conquereuil, Drefféac, Fégréac, Guémené-Penfao, Guenrouët, Massérac, Pierric, Plessé, Saint Gildas des Bois, Saint Nicolas de Redon, Sévérac, Théhillac.
Afin d’assurer la durabilité de l’équilibre financier du service, le COPIL a décidé d’appliquer une augmentation annuelle des tarifs, sur la base de la conjoncture économique et en fonction du résultat de l’exercice précédent. Ainsi, il est proposé pour 2026 une augmentation de 2,94 % pour le service débroussaillage-élagage (passage de 612 à 630 €/j) et 3,96 % pour le service balayage (passage de 101 à 105 €/h).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ APPROUVE les tarifs du service de voirie intercommunal présentés ci-dessus ;
➢ PRÉCISE que ces tarifs sont applicables à compter du 1er janvier 2026 ;
➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération est APPROUVÉE par 28 voix POUR, à l’unanimité. Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 26 février 2026 - Page 3 | 4
Hameau léger : signature du bail emphytéotique administratif
Dans le cadre du projet de création d’un hameau léger sur le site du Pont-Rialland au Coudray, la commune de Plessé, accompagnée de l’étude notariale CHEUVREUX, qui possède une expertise affirmée en la matière, pour la rédaction du bail emphytéotique administratif (BEA) qui sera conclu entre la commune et l’association « Hameau léger du Pont- Rialland », qui assurera l’exploitation du site.
Le projet de bail s’inscrit dans le cadre fixé par la délibération n° DCM-2025-166 du 18 décembre 2025, qui a établi les principes et conditions encadrant sa rédaction, ainsi que les délibérations n° 2021-81 et 2021-82 du 10 novembre 2021 qui ont approuvé la réalisation d’un écoquartier participatif d’une douzaine d’habitats réversibles au Pont-Rialland et d’en confier l’exploitation au collectif d’habitants par l’intermédiaire d’un bail emphytéotique de 99 ans. Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ APPROUVE les termes et conditions générales du projet de bail emphytéotique administratif ; ➢ MANDATE Madame la Maire ou son représentant pour signer le bail et entreprendre toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
La présente délibération est APPROUVÉE par 3 ABSTENTIONS (Marie-Odile POULIN, Eric BELLANGER, Anne AUBIN) et 25 voix POUR.
VIE ASSOCIATIVE ET CITOYENNE, SPORT ET CULTURE
Vie associative : subventions aux associations
Le projet d’attribution des subventions est proposé par le comité « Vie associative et citoyenne, sport et culture. ». Le versement des subventions se fera sous réserve de réception du contrat d’engagement républicain signé, conformément aux dispositions de l’article 10-1 modifié de la loi n° 2000-321 et du décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021.
Fonctionnement 23 120,00 €
Partenariat 14 088,00 €
Exceptionnelle 5 000 €
Investissement 4 000 €
TOTAL 46 208,00 €
Il est également proposé de verser :
• à la Société des courses de Plessé une subvention de 1 650,00 €, équivalente au produit de la taxe sur les paris hippiques perçu par la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ APPROUVE les subventions aux associations présentées ci-dessus ;
➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Marie-Odile POULIN, Véronique BUGEL, Olivier BERTHELOT, Thierry LOHR, Sandrine HAMON et Rémi BESLE ne prennent pas part au vote dans la mesure où ils sont membres de bureau d’une association ou fournisseurs ou conjoints de fournisseurs du Magasin général.
La présente délibération est APPROUVÉE par 22 voix POUR.
ENFANCE ET JEUNESSE
SPL La Roche : Subventions pour sujétions de service public 2026
Conformément aux cadres des délégations de services publics contractualisées avec la SPL La Roche, les subventions pour sujétions de service public doivent être votées annuellement. Le conseil municipal est invité à valider le montant des subventions pour sujétions de service public pour l’année 2026 et les modalités de versement.
PLESSE
Montants et modalités de versements
des subventions d’exploitations 2026
Enfance –
Jeunesse
Accueil des jeunes
vacances scolaires
Valorisation
Patrimoine
Total 92 948,65 € 67 945,67 € 82 655,14 €
1er acompte (30 %) 27 884,60 € 20 383,70 € 24 796,54 €
2ème acompte (30 %) 27 884,60 € 20 383,70 € 24 796,54 € Conseil Municipal – Procès-Verbal de la séance du 26 février 2026 - Page 4 | 4
3ème acompte (30 %) 27 884,60 € 20 383,70 € 24 796,54 € Solde (10 % ajusté au résultat) 9 294,87 € 6 794,57 € 8 265,51 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
➢ APPROUVE le montant des subventions et leurs modalités de versement à la SPL La Roche pour l’année 2026 au titre des délégations de service public conclues avec cette dernière ;
➢ AUTORISE Madame la Maire ou son représentant à signer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vincent GAUDIN, Aurélie MEZIERE et Valérie HUGRON ne prennent pas part au vote, dans la mesure où ils sont administrateurs de la SPL.
La présente délibération est APPROUVÉE par 25 voix POUR.
Finances communales : plan de financement pour la végétalisation de la cour de l’école de la Ronde
La commune a déposé un dossier de subvention pour la renaturation des cours et du parvis de l’école de la Ronde au titre de la DETR. Les fournitures de matériaux pour les travaux en régie peuvent être prises en compte dans le calcul de la subvention. En outre, le montant prévisionnel des fournitures de plantations a été revu à la baisse. Il convient donc de réajuster le plan de financement prévisionnel en précisant les montants relatifs à la fourniture des travaux en régie et des plantations.
Emplois Ressources
Intitulé Montant Intitulé Montant % Maîtrise d’œuvre 14 656,25 € Subventions 164 577,46€ 80 % Travaux 150 347,07 € Contrat interco. CRPDL 70 000,00 € Travaux en régie 32 485,08 € Fonds de concours
Redon Agglomération
37 205,51 €
Plantations 8 233,42 € DETR 2026 57 371,95 € Autofinancement 41 144,36 20 %
Total 205 721,82 € Total 205 721,82 € 100 %
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
➢ APPROUVE le plan de financement tel qu’exposé.
La présente délibération est APPROUVÉE par 28 voix POUR, à l’unanimité.
Retrouvez l’intégralité du conseil municipal sur le site www.commune-de-plesse.com et en mairie