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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 220 Budget Principal DM2
Document publié le Mardi 10 décembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 220 Budget Principal DM2)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 10 décembre 2013
L’an deux mille treize et le dix décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - GROS - TACCONE -
VIALA B. - VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - GILBERT - MOULET (Suppléante) - RABOU - SEGUR - MM ALBERT (Suppléant) - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - FOUILLADE (Suppléant) - FOURES (Suppléant) - JEANZAC - MAUREL - MAZARS - SARRAN - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
N° 2013/220
Objet : Budget Principal : décision modificative n°2 – ouverture de crédits
Vu la délibération n°2013/145 en date du 26 septembre 2013 approuvant la cession du bâtiment « Multiservices du terroir » situé sur la Commune de Vénès,
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de pouvoir régulariser les opérations comptables liées à la cession du multiservices, il est nécessaire d’approuver une décision modificative qui permettra la reconstitution de l’actif et du passif du bâtiment.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n°2 du Budget Principal prévoyant des ouvertures de
crédits comme détaillées ci-dessous :
Ouvertures de crédits
Recettes Dépenses
Articles Sommes Articles Sommes
10222
1321
1322
1323
114 608,00 €
55.329,00 €
76.000,00 €
120.000,00 €
2128 365.937,00 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 12 décembre 2013. Raymond GARDELLE