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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 167 dm n2 aquaval
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 167 dm n2 aquaval)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Banque,
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+ # DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA HAS SZ DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
F DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 15 décembre 2015
L’an deux mille quinze et le quinze décembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNEHES - VIALA D. - MMES BATUT - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DADY - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MAZARS - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. Olivier DUVAL a donné procuration à Mme Catherine RABOU
M. Edouard DELOUVRIER a donné procuration à M. Thierry BARDOU
N° 2015/167
Objet : Budget Annexe Aquaval 2015 : décision modificative n°2 - virements de crédits
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations comptables, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la décision modificative n°2 du Budget Annexe Aquaval 2015 prévoyant des
virements de crédits comme détaillées ci-dessous :
Virements de crédits
Recettes Dépenses
Article somme Article Somme
6061 -1€
Fonctionnement
658 1 €
Fait et délibéré, Les jours, mois et an que dessus.
ÀAŸ} S& TEE pee. 14
Acte rendû e: Tèsdéfie
Sous-Préfecture le 17 déceinbre 2015. /: NOR
Envoyé en préfecture le 17/12/2015
Reçu en préfecture le 17/12/2015
Affiché le
ID : 081-200034056-20151215-D2015_167-DE