Déliberation - 2023 07 16

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Déliberation - 2023 07 16 Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Sever. Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 16)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DES LANDES

BÉBUBL

Envoyé en préfecture le 04/10/2023 ^^ R.yu'.n'prSuÏ'i.^O^' ^1

VILLE DL

SAINT-SEVER La cité historique des Landes

Reçu en préfecture le 04/10/2023 Publié le ID : 040-214002826.20231004.20230716'DE

DÉLIBÉRATION n° 2023-07-Lre-

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)

SÉANCE 03 OCTOBRE 2023

Date de la publication Ljan 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi,

l) OCÎ* 2023 à la Marie, [e 03 octobre 2023 à l9hoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence

de M Arnaud TAUZIN, Maire. PRESENTS : Arnaud TAUZ1N, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÊRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélie LÊVËQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Ludovic DUCAMP, Marion BERGINIAT, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT. Isabelle LABURTHE/ Cédric MALLET

Date de la convocation 27 Septembre 2023 POUVOIRS :

Mme Patricia FERRON a donné procuration à Mme Agnès GAUZIÈDE

en exercice 27 M Jean-Marc FABIER a donné procuration à M Dominique BARRIERE

Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à M Christophe TASTET Mme Marie-Ange BABERTa donné procuration à Mme Huguette ETCHEBERRY M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Marjorie FAUTHOUX

Arnaud TAUZIN

SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE OBJET: Informations sur les décisions prises dans le cadre de Kartîde ..2122-22 du CGCT Le Conseil Municipal, VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délégation accordée à Monsieur Arnaud TAUZIN, maire de la ville de Saint-Sever, par délibération n 2020-02-05, en date du 26 mai 2020 ; CONSIDÉRANT l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation ; PREND NOTE des décisions ci-dessous détaillées :

NUMÉRO 2023/27 2023/28

DATE

11/04/2023 12/04/2023

OBJET

Convention de mise à disposition de locaux dans ^ancienne sous-préfecture entre la Commune de St Sever et le SDIS40. Cette mise à disposition est prévue à titre gracieux. Tarifs du musée d'Art et d'Hîstoîre du Cap de Gascogne à partir du 04 septembre 2023:VISITE LIBRE

VISITE

GROUPES EN SCOLAIRES HORSSTSEVER

Entrée-Tarif plein Entrée - Tarif réduit (St-S^ 10 à 18 ans, étudiants, per^

Envoyé en préfecture le 04/10/2023 Reçu en préfecture le 04/10^20^3' /| )"i'''

4

'Pubiié'le, i

i ij^iil1, (h!

ID,!040-214002826-i20231004^0^0716-061

de handicap, demandeurs cKempioi et bénéfidaîres du RSA) Entrée - Enfants de moins de 10 ans et bénéficiaires de la carte 1COM Visite autonome Visite guidée Visite guidée et un atelier (au choix^ fouEHes archéologiques ou mosaïques antiques) Visite guidée du musée et de Kabbatiaie Visite guidée, un atelier (au choix, fouilles archéologiques ou mosaïques antiques) et une visite guidée de I^abbatiale

VISITE GROUPES EN SCOLAIRES 5T SEVER

ANIMATIONS

Escape Games Ateliers (moulage, entummure, etc.)

Gratuité 2 € / élève 3 e / élève 5 € / élève 6'€/élève 10 € / élève Gratuité

6e/ personne 8 e/personne

2023/29

13/04/2023

Mandat de commercialisation confié à Kagence Laforêt SAINT-SEVER pour les 8 !ots détailfés dans le mandat pour l'écoquartierde Nauton pour une durée de 12 mois.

2023/30

17/04/2023

Bail d'une durée de 12 mois à compter du 1e1' mai 2023 pour la location d\in local situé dans FHôtel de Toulouzette 40500 SAINT-SEVER entre la Commune de Saint- Sever et Madame Séverine GOLLY, Sage-Femme^ pour l'installatîon d'un cabinet médical.

2023/31

14/04/2023

Accompagnement par 2AE Assistance Environnement Aménagement dans le cadre de l'experfcise fudidare relative à l^évaiuation du prix de la fourniture cTeau potable par ie Syndicat des Eaux du Marseiliqn^ à ta commune_deSainfc--Sever.

2023/32

24/04/2023

Demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine dans le cadre de [exposition temporaire QUASAR ART CONTEMPORAIN. Montant de la dépense subventîonnable .................. 18 348 e HT (22 935 € TTC) Subvention

DRAC

40%......................................

7

339

e

Subvention Conseil Départemental 50 %.................6 400 € Autofhancement de la Commune......................... 9196 € (y coinprîs la TVA)

2023/33

25/04/2023

Désignation de ^entreprise MENUISERIE FEUGAS comme titulaire du tofc 3 Menuiseries extérieures du marché relatif à la restauration de la façade Sud de Fhôtei de Ville pour un montant de 72 689.92 e HT.

2023/35

02/05/2023

Demande de subvention auprès de la DRAC Nouvelle Aquitaine à hauteur de l o66€ pour la restauration de la Table de sacristie du XVIième siècle dans le cadre de sa future présentation au sein du musée cTart sacré. Montant de la dépense subventionnabie .....,. 4 303 € HT (5163.6 € TTC) Subvention DRAC 50%.............................. 2151.5 € Autofinancement de la Commune............... 3 012.1 € (y compris la TVA)

2023/36

05/05/2023

Demande de subvention auprès du Conseil Régional dans le cadre de la programmation de la médiation du patrimoine. Montant de la dépense subvention nable... ....,,........ 12 $oo € HT (15 ooo € TTC) Part de 20 % de la dépense subventîonnable............. 2 500 € Autofinanœment de la Commune .......................... 12 500 € (y compris la TVA)

2023/37

05/05/2023

Demande de subvention auprès du Conseil Départementai dans (e cadre de [investissement des Musées de France et de la programmation scientifique et culturelle des Musées de France. Montant de la dépense subventionnable .,.„..... ...24 658.34 € HT (29 590 € TTC) Part de 50 % de la dépense subventîonnable......... 12 329.17 e Autofinancement de la Commune...................... 13 260.83 € (y compris la TW\)2023/38

15/05/2023

Ouverture d'une ligne de trésorerie pour un m( de la Caisse d^Épargne pour une durée d'1 ar) vigueur. Cette ligne de trésorerie est contracta

Envoyé en préfecture ie 04/10/2023 ^eçiJen|JréfÈ^ùtë(é'o4^b/à023 Pubiiéléii^
Taux : LTI : €STR + 0.40^ taux estr au 05/05/2023: 2.897 % soit un taux résultant = 3.297 % Paiement des intérêts : Chaque mois civil par débit d'office Base de calcul des intérêts : Exact/360 Process de traitement : Tirage : crédit d'office / Remboursement : débit d'office Demande de tirage et de remboursement : Aucun montant minimum Frais de dossier : 600 € Commission d engagement : néant Commission de mouvement : néant Commission de non-utiHsatîon : 0.30%

2023/39

17/05/2023

La Commune de Saint-Sever souscrit, sur le budget annexe Lafontaine, auprès de la Banque Postaie, un prêt relais de 96 921.00 e. Princîpales caractéristiques du contrat de prêt : Montant: 96 921.00 € Durée : 3 ans et o mois à compter de la date de versement des fonds Objet du contrat de prêt : Prêt relais budget annexe Lafontaine Taux ^intérêt : Ester+Marge de 1.710% lïan Base de calcul : Exact/360 Modalités de remboursement : Paiement trimestriel des intérêts. Remboursement du capital En fine Date de versement des fonds : Trois semaines après la date d'acceptation de la présente proposition et au plus tard le 13 juillet 2023. Garantie : Néant Commission cTengagement : 200.00 €, payable au plus tard à la date de prise d^effet du contrat Modalités de remboursement anticipé : Autorisé, sans pénalité, à une date déchéance ch'ntérêts pour tout ou partie du prêt et moyennant le respect djun préavis de 35 jours calendaîres

2023/41

30/05/2023

La Commune de Saint-Sever souscritj sur le budget Ville, auprès de la Banque Postale, un prêt de 677 ooo.oo €. Ecmdpales caractéristiques du contrat dê^^cêU Score Gissier:lA Montant : 677 ooo.oo € Durée : 21 ans et 1 mois (dont 1 an de phase de mobilisation) Objet du contrat de prêt: Financer la réhabilitation du complexe sportif de Laloubère Commission de non-utilisation : Pourcentage : 0.10% Phase de mobilisation : Durée : 1 an, soit du 03/07/2023 au 03/07/2024 Mise à disposition des fonds : au fur et à mesure des besoins avec versement automatique au terme de fa phase de mobilisation Montant minimum de versement ; 15 ooo.oo e Préavis : 2 jours ouvrés TARGET/PARIS Taux cfi'ntérêt annuel : index eSTR assorti d'une marge de +1.32% Date de constatation : publié le jour ouvré TARGET suivant chaque Jour de ta période cHntérêts Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur ia base d'une année de 360 jours Périodicité de paiement des intérêts : mensuelle Mis en place anticipée de la tranche à Taux Fixe : Possible sur demande de l'emprunfceur, sous réserve du respect des conditions indiquées dans les conditions générales des contrats de prêt de La Banque Postale Tranche obligatoire à tauxft>
Durée ^amortissement : 20 ans et 1 mois Périodicité : annuelle Date de ta première échéance : 01/08/2025 Mode d'amortîssernent : constant Taux ^intérêt annuel : taux fixe de 3,91% Base de calcul des intérêts : mois de 30 Jours sur la base cTune année de 360 fours Remboursement anticipé : possible à une date d'échéance cf intérêts inoyennant le paiement d'une indemnité actuarielle Préavis : 50 jours calendaires ConiraissJûn.^ Commission ^engagement : 0.10% du montant du contrat de prêt/ exigible et payable le jour de la mise en place de la tranche obligatoire

2023/42

07/06/2023

Demande de subvention dans ie cadre des travaux de remplacement de vitrage 3 contrôle solaire au 1er étage de l'Êcole du Parc de Toulouzetfce. Montant de la dépense subventîonnabte .„... ...... 15 633.62e HT (18 760.34 eTTC) Subvention Département (F.E.C.)...... .............. 3 944.34 e Participation de la Commune... ........................14 8i6.oo e (y compris la TVA)

2023/43

08/06/2023

Convention de mise à disposition de Fimmeuble de Kanden presbytère de Sainte- Eutalie cadastré section D numéro l49pA et i£iOpE d^une superficie de 472 m2 et le lot volume n°2 dont l'assîse volumétrique est cadastrée section D numéro i49pb et l50pd, à intervenir entre la Ville de Saint-Sever et M jean-Eudes BACQUET. Cette convention est consentie à titre gracieux pour 1 mois et prendra fin à la signature de l'acte de vente.

2023/44

o8/o6/2023

Acte constitutif de la régie de recettes pour le camping « Festayres » à Koccasion des Fêtes de Saint-Sever. La décision 2019/16 est abrogée. Cette régie est installée au stade municipal de ta commune de Saht-Sever. La régie fonctionne pour les fêtes de Saint-Sever. Sa période de fonctionnement sera précisée annuellement par arrêté du Maire. La régie encaisse les produits suivants : Entrées au camping « Festayres ». Les recettes sont encaissées en numéraire uniquement au vu du tarif voté en conseil municipal en vigueur. Des bracelets numérotés, valant droit cTentrée, seront délivrés au régisseur par Monsieur le Receveur. Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à îû ooo €. Le régisseur sera désigné par arrêté municipal pris sur avis conforme de Monsieur le Receveur. Le régisseur est tenu de verser à Monsieur le Receveur le montant de ljencaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé et à la fermeture de la régie. A cette occasion, le régisseur restituera la totalité de son fonds de caisse. Le régisseur bénéficiera d'un fonds de caisse de 250 €. Le régisseur et son suppléant ne' p_ecceyron't:j:>as d^ndemmté de responsabilité.

2023/45

27/06/2023

Reprise des concessions en état d'abandon suivantes :

Cimetière Saînt-Sever Ville

Carré nû3 : nù40 (LABAT) Carré n°6 : n°75 (DEOUX) - n<>l28 (DARMAGNAC) Carre n<ï7 : nt>38 (SERRES) - n°53 (FIGUIER) ~ np58 (HARTE) ~ n°249 (SOUR1GUE)

Cimetière Sainte-Euialîe

Carré n°i : n°30 (?) - nff44 (BROCA) - n^ô (DOUET) - nc>55 (DOUET) - n<>56 (BOUEILH) nû67 (DUBROCA)- n°68 (BRETTES)- n<>94 (BRETHES) - n<>96 (DESQUIBES) Carré n°2 : n°l6 (FAUTHOUX) - np30 (LAILHEUGUE)- n'32 (LAiLHEUGUE)

2023/46

29/06/2023

Demande de subvention pour Popération de reconquête de ta friche îndustrielie (ancienne manufacture Crabos) et percée d'une liaison douce cTaccès au centre- ville.2023/47 2023/48 2023/49 2023/50 2023/51 EJ-2023-02

29/06/2023 30/06/2023 05/07/2023 06/07/2023 10/08/2023 17/08/2023

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Acte constitutif d'une régie de recettes pour le musée d'Art et d'Histoire du Cap de Gascogne de Saînt-Sever. La précédente décision est abrogée. Cette régie est installée au musée d'Art et d'Histoire du Cap de Gascogne de Saint" Sever, rue du Général Lamarque 40500 SAINT-SEVER. La régie encaisse les produits suivants, sur le budget musée de le ville de Saint- Sever: - Entrées, visites guidées et ateliers du musée "Urneàdons - Vente du livre intitulé "Saint-Sever - Cap de Gascogne" de Marie FEREY - Vente de cartes postales et d'affiches - Catalogues d'exposition Les recettes sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants : 1 : Espèces ; 2 : Chèques. Elles sont perçues contre remise à l'usager de ticket ou formule assimilée, facture, quittance. Le montant maximum de l encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé ai ooo €. Le régisseur sera désigné par arrêté municipal pris sur avis conforme de Monsieur le Comptable du SGC de St Sever. Le régisseur est tenu de verser le montant de

encaisse dès que celui-ci atteint le

maximum fixé et au minimum une fois par mois. Il est tenu de présenter la totalité des justificatifs des opérations au moment du versement de l'encaisse et à la demande du comptable. Le régisseur bénéficiera d'un fonds de caisse de 50 €. Le régisseur titulaire percevra une indemnité de responsabilité. Les mandataires suppléants ne percevront pas d'indemnité de responsabilité. Tarifs de ['exposition d'art contemporain «QUASAR, une odyssée landaise/1980- 2020 » :

Entrée : Gratuité Catalogue de Fexposîtîon : 5 €

Convention dïoccupation de l'étal n 5 des Halles à intervenir entre la Commune de Saint-Sever et rétablissement ENTA GASY. Convention de mise à disposition d'une éplucheuse DITO SAMA 25 kg sur la base cTun forfait mensuel sur 18 mois de 463.14 € TTC, à intervenir entre API Restauration et la Commune de Saint-Sever. Résolution à l'amiable du sinistre n 2023-14 relatif à un chariot endommagé par le 5ASS OMN1SPORTS pendant les Fêtes de Saint-Sever. Le SASS OMNISPORTS reversera à la Ville de Saint-Sever la somme de 150 € en guise de dédommagement, correspondant à la franchise non prise en charge par son assurance. Contentieux devant la Cour de cassationAffaire COMMUNE DE SAtNT-SEVER/SYNDICAl TURSAN Décision autorisant Monsieur le Maire à défend

Envoyé en préfecture le 04/10/2023 fi4u-p)itôtôle^O/2Ô^N()i^ Publié le !![3:lCï40-yUbo^82è^2Ô231004i.'2'023d71'é^DÉ

le cadre de l'affaire opposant la Commune de <>aint-bever au ïyndicat des baux du Marseilion et du Tursan relative à ('annulation de ia vente d'un terrain cadastré A203 et A279 devant la Cour de cassation et mandatant la SCP CELICE» TEXIDOR, PERIER, avocat à fa Cour de cassation et au Conseil d'État, demeurant 59 rue La Boétie, 75008 PARIS.

2023/52

30/08/2023

Avenant n 1 au lot 1 maçonnerie du marché 2023-01 Restauration de la façade Sud de FHôtel de Ville dont l'entreprise TMH est titulaire. La modification introduite par l'avenant est la suivante :

Le bouchement des baies du cinéma après dépose des contrevents ; Le traitement des contreforts ; Les supports des mats porte drapeau ; La pose de ia descente EP (option prévue au marché). Dïun montant total de n 947.70 € HT.

2023/53

30/08/2023

Avenant ntli au lot 3 menuiserie du marché 2023-01 Restauration de la façade de l'hôtel de ville dont Fentrepn'se FEUGAS est titulaire. La modification introduite par ^avenant concerne des plus et moins values :

La pose des menuiseries neuves à petit carreaux du R+2 (-12 850.56 € HT) avérées non nécessaires compte tenu de Ï3 pose de contrevents neufs et de Kétat des appuis de fenêtre existants ; La restauration de 4 menuiseries du R+1 (-12 035.56 € HT) annulée et remplacée par la pose de 4 menuiseries neuves (8 677.12 eHT), la pose de contrevents neufs R+1 (9 748.89 €HT)^ la restauration des portes centrée (-13 510.05 € HT) compte tenu de Kétat très dégradé des éléments existants ', Pour un montant total de "19 970.16 e HT.

2023/54

30/08/2023

Avenant n<>l au lot 6 MétaHerie du marché 2023-01 Restauration de la façade de l'hôtel de ville dont Kentreprîse 50E est titulaire. La modification introduite par l avenant concerne :

La fourniture de supports des mats porte drapeau d'un montant total de 2 304-23 € HT.

2023/55

01/09/2023

Avenant n<>4 au iot 3 du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale du complexe Laloubère dont Kentreprise ALSTOR est titulaire. La modification introduite par Favenant concerne les prestations suivantes :

La prorogation de ta durée du marché de 9 mois ; Le remplacement de la porte pleine coulissante en bois dans la salle principale par une porte vitrée en alumîntum pour un montant total de 2 979-64 € HT.

2023/56

01/09/2023

Avenant n°2 au lot 7 du marché 2022-05 Réhabilitation de la salle principale du complexe Laloubère dont Fentreprise ST GROUPE est tituiaire. La modification introduite par l'avenant concerne :

La prorogation de la durée du marché de 9 mois ; La prise en compte de traçages supplémentaires pour un montant de 1435€ HT.

2023/57

01/09/2023

Avenant n 1 au lot 1 du marché 2022-07 Extension et réaménagement du complexe sportif Laloubère dont i'entrepriseSAINT-LEZER CONSTRUCTION est titulaire. La modification introduite par [^avenant concerne :

La réalisation d'une dalle extérieure pour pose de la pompe à chaleur et divers travaux de maçonnerie intérieurs et extérieurs (tranchée pour une nouvelle adduction en eau potable, rebouchage d'ouvertures en pavés e verre abîmés) et suppression de postes prévus mais non réalisés d^un montant de 22 577.16 e HT.

2023/58

01/09/2023

Avenant n"l au lot 3 Serrurerie du marché 2022-07 Extension et réaménagement du complexe sportif Laloubère dont Fentreprîse SARRADE CONSTRUCTION est titulaire. La modification introduite par ljavenant concerne :PLitîlié'ie

i,m iii';Ut'

-KilUf'C

Le remplacement du traitement prë| structure et des ventelles de la galerie pour une meilleure résistance à i'oxyd^i PAC sur deux côtés en ossature en acier gaivanise pour assurer la sécurité et !a non accessibilîté aux équipements au sol pour un montant de 14 040 e HT.

Envoyé en préfecture le 04/10/2023 ' ReçL eri préfecture 'le 04^10/^023'' \Î3 r040-2llt0d2'éè^2023!ïà0 J .20230^^0 E}< "

2023/59

01/09/2023

Avenant n 1 au !ot 4 Faux plafonds du marché 2022-07 Extension et réaménagement du complexe Laloubère dont Fentreprise MARQUE est titulaires. La modification introduite par i'avenant concerne :

L'appiication de résine sur le sol existant devant les gradins pour traiter les imperfections et arrêter les dégradations et déposer une partie des anciens faux plafonds dans !e hali existant d un montant de 13 104.45 e HT.

D-2023-03

01/09/2023

Contentieux devant le Tribunal Judiciaire Affaire TAUZIN Arnaud - COMMUNE DE SAINT-SEVER e/ PRUGUE Michel - PEGOL Claude Décision autorisant Monsieur fe Maire à défendre la Commune de SaEnt-Sever dans ie cadre de Faffaire Kopposant à Monsieur Michel PRUGUE et Monsieur Claude PEGOL» devant le Tribunaî Judîciaire, relative à des propos tenus par écrit et en séance publique du Conseil Communautaire Chalosse Tursan et mandatant la SELARL SAGARDOYTHO&MARCO, société d'avocats inscrite au RCS de Pau, située 3 rue Maréchal FOCH, 64 ooo PAU.

2023/60

06/09/2023

Avenant n 1 au marché 2022-06 Requatificatîon des rues Lafayette, Docteur Louis Fournier, Porte de Jouliou, Arceaux et place de Verdun dont Kentreprise EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST est titulaire. La modification introduite par ^avenant concerne les plus et moins vaiues relatives aux prestations non réalisées et nécessaires en cours d exécution du marché pour un montant de 27 442.35 € HT.

2023/61

06/09/2023

Le marché de maîtrise d^œuvre relative à la restauration de plusieurs édifices patrimoniaux de la commune attribué à Pentreprise AC PERROT & RICHARD ARCHITECTES se décompose comme suit :

Tranche ferme : étude d'évaluation générale et mission de base (élaboration d'un plan pluriannuet de travaux et d'un planning général cfopération ainsi que des études et suivi d'exécution des travaux) pour Fancien Couvent des Jacobins ; Tranche optionnelle 1 - étude d'évaluation et de diagnostics pour les bâtiments conventuels de ^ancienne Abbaye bénédictme ; Tranche optionnelle 2a - mission de base pour les bâtiments conventuets de Pancienne Abbaye bénédfctine ; Tranche conditionnelle ib - mission de base pour i'îmmeubie François Mitterrand ; Tranche conditionnelle 2C - mission de base pour Fhôtel de Toulouzette ; Tranche conditionnelle 3 " mission de base pour Fhôtel de Barbotan.

La tranche conditionneile 3 - mission de base pour l'hôtel de Barbotan est affermte pour un montant provisoire de 210 6^€ HT soit 15.10% du montant estimé des travaux.État des concessions délivrées :

^ m

Envoyé en préfecture le 04/10/2023 Reçu en préfecture le 04/10/2023 Publié le ID : 040-214002826-20231004.20230716-DE

DATE

01/02/2023 06/02/2023 13/02/2023 23/02/0223 21/03/2023 30/03/2023 06/04/2023 25/04/2023 09/05/2023 08/06/2023 25/07/2023 17/08/2023 05/09/2023 13/09/2023

NUMÉRO 1-15-48

1-5-3

1-10-49,4 1-12-80 1-16-C61 1-7-200 1-10-57.1 1-14-117 1-7-199 1-7-198 1-15-04 1-7-197 1-16-C62 1-11-109

DURÉE 30 ans

Perpétuelle

50 ans 30 ans 30 ans 50 ans 15 ans 15 ans 50 ans

Perpétuelle

30 ans 30 ans 30 ans 30 ans

TYPE Caveau Caveau Caveau Tombe Caveau

cinéraire Caveau Tombe Tombe Caveau Caveau Caveau Caveau Caveau cinéraire Tombe

SUPERFICIE

2.5m2 2.5m2 2.5m2 4m2 0.36m2 5m2 Im2 4m2 5mz 5m2 2.5m2 2.5 mz 036 m2 6m2

PRIX 625 € 2 000 € l 250 € 1000 € l 200 € 2 500 € 169 € 676 € 2 500 € 4 000 € 625 € 625 € l 200 € l 500 €

ACHAT/

RENOUVELLEfVlENT/

CONVERSION Renouvellement

Achat Achat

Renouvellement

Achat Achat Achat

Renouvellement

Achat Achat

Renouvellement

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Renouvellement

Fait et délibéré en séance le 03 octobre 2023 Le Maire, Arnaud TAUZ

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Le Maire certifie, sous sa responsabiHté, le caractère exécutoire de fa présente (îéffbératlon. à compter de sa pubKcrttfon et de sa réceptfon pnr/e représeiïtfint de l'Etat. Le Maire et le Keceveur Muiilclpcil sont ctwrgês chacun en ce qui /e concerne de ('exécution de la présente détîbérfitlw.