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Document publié le Mardi 3 octobre 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 07 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Banque,
BÉP-UBL
Envoyé en préfecture te 04/10/2023
^y- f(% A*
VILLE DE
SAINT-SEVER
Reçu en préfecture le 04/10/2023 Publié le ID : 040-214002826-20231004-20230702.D E
DÉLIBÉRATION n° 2023"07-IOT-
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE 03 OCTOBRE 2023
Ln cité historique des Landes Date de la publication L'an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s/est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la Marie, le 03 octobre 2023 à l9hoo, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M Arnaud TAUZIN, Maire. PRESENTS : Arnaud TAU21N, Christian BAILLET, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Christophe TASTET, Aurélîe LÊVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÉDE, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Ludovic DUCAMP, Julie SOURILLAN, Marjorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédric MALLET
Date de la convocation 27 Septembre 2023 POUVOIRS :
Mme Patricia FERRON a donné procuration à Mme Agnès GAU21ÈDE
en exercice 27 M Jean-Marc FABIER a donné procuration à M Dominique BARRIÈRE
Mme Marion BERGINIATa donné procuration à Mme Solange POUDENX Mme Sophie DUPOUY a donné procuration à M Christophe TASTET Mme Marie-Ange BABERT a donné procuration à Mme Huguette ETCHEBERRY M Olivier MARTINEZ a donné procuration à Mme Marjorie FAUTHOUX SECRETAIRE DE SEANCE : Yohan LABARRÈRE
Arnaud TAUZ1N OBJET : Décision JVlodificative ni du budget Bâtiments relais et immeubles
de rapport tse-ÊopfiefI municipal,
le Code Général des Collectivités Territoriales ;
7/7Monsieur le Maire propose à rassemblée la décision modificative nol du budget Bâtiments relais
et immeubles de rapport qui s'équilibre en dépenses et en recettes à o € en fonctionnement et à 157 839/95 € en investissement. En dépenses et recettes de fonctionnement : Au chapitre on : + 15 7000,00 e Au chapitre 023 : - 15 700,00 € Soit 0,00 € en dépenses En dépenses et recettes ^investissement : Au chapitre 21 : + 157 839,95 € Soit +157 839,95 e en dépenses Au chapitre 16 : - m 928,48 € Au chapitre 021 : - 1$ 700,00 e Au chapitre 13 (1321) : + 285 498,43
Soit +157 839,95 € en recettes Envoyé en préfecture le 04/10/2023 Reçu en préfecture !e 04/10/2023 Publié le ID : 040-214002826.20231004-20230702-DE
isf^ (^S
SECTION DE FONCTIONNEMENT Chapftre
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses de fonctionnement
011 0231
6226
Honoraires Virement à fa section d^investissement TOTAL
+l57°û,oo€ -1570°^()0€
0€
SECTION ^INVESTISSEMENT Chapitre
OPE
Libellé
Dépenses
Recettes
Dépenses d'învestïssement
21
601
Immobilisations corporelles TOTAL
+157 839.95 € +157 839/95 €
Recettes dfînvestlssement
16 021 13
601
Emprunts Virement de la section de fonctionnement Subventions Etat TOTAL
-H1928/48€ -15 700,00 e
+ 285 468,43 € +157 839,95 €
Après en avoir délibéré et à Punanimlté ; Pour: 27 (Arnaud TAUZIN, Patricia FERRON, IVlarîon BERGINIAT, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie Claire DUPRAT, Corinne RAUX, Arnaud FABRE, Marîe-Ange BABERT, Christophe TASTËT, Aurélîe LÉVÊQUE, Huguette ETCHEBERRY, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, Christophe BERGES, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Yohan LABARRÈRE, Sylvie SAUVIGNON, Julie SOURiLLAN, Marjorle FAUTHOUX, Oltvîer ROUFIAT, Isabelle LABURTHE, Cédrîc MALLET, Olivier MARTINEZ) APPROUVE la décision modificatîve n°i du budget Bâtiments relais et immeubles de rapport de la commune de Saint-Sever telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré en séance le 03 octobre 2023 Le Maire, Arnaud TAUZIN
f^')^
LeMaFre certifie, sous sa responsaljtiité, le wroctère exécutoire de la présente {iêllbération. L(I présente délfb^ratlon pe«t ^aîre f'ob/et d'un recours pour excès de pouvofr devant FflUteur de f'ïicte et le Trfbuncif Admlnlstmtl/de Pdu dans un d^fa) de detfxmoîs à compter de sa publicatfon et de su réception par le représentant de l'Etot. Le Maire et îe Receveur Municipal sont chargés chrtcun en ce qu/ le concerne de i'exéwtlon de la présente déHbêratfon.